Résumé du cas : Évasion de deux détenus de l’Établissement William Head (sécurité minimale) le 7 juillet 2019

Le dimanche 7 juillet 2019, vers 23 h 20, des agents correctionnels ont découvert que deux détenus purgeant une peine de ressort fédéral, Zachary Armitage et James Lee Busch, n'étaient pas dans leur chambre respective à l'Établissement William Head (EWH), un établissement à sécurité minimale situé en Colombie-Britannique. Une fouille d'urgence a été lancée à l'établissement à 23 h 21 et le détachement de West Shore de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a été avisé le lundi 8 juillet 2019 à 01 h 15. En outre, la personne-ressource responsable des notifications dans la collectivité, le chef du service d'incendie de Metchosin, a été avisé à 02 h 06.

Le mardi 9 juillet 2019, à 20 h 30, les deux détenus ont été arrêtés et placés sous garde par la GRC à Esquimalt, en Colombie-Britannique, puis accusés d'évasion de garde légale. Ils ont ensuite été réincarcérés sous responsabilité fédérale et placés dans des établissements à sécurité moyenne distincts à la suite d'une réévaluation de leur cote de sécurité. Par la suite, les deux détenus ont été accusés en lien avec l'évasion. Depuis, l'un d'eux a été condamné et l'autre est toujours en attente de la prononciation de sa peine.

En réponse aux préoccupations potentielles concernant les antécédents et le placement de ces deux détenus, le Service correctionnel du Canada (SCC) a immédiatement entamé un examen des cas de tous les détenus incarcérés dans des établissements à sécurité minimale. De plus, un vaste examen des politiques a été entrepris dans le but d'examiner les responsabilités et les procédures liées à la détermination des cotes de sécurité et à la gestion des détenus à sécurité minimale.

À la suite de l'examen de ses politiques, le SCC a cerné des changements clés à apporter en vue de renforcer la détermination des cotes de sécurité et le processus décisionnel touchant les détenus à sécurité minimale, notamment des exigences en matière de réévaluation après une réincarcération dans un établissement fédéral, une exigence additionnelle visant la réalisation d'évaluations psychologiques du risque et une approbation à un niveau supérieur pour toute décision relative à une réévaluation de la cote de sécurité.

Le 29 juillet 2019, le SCC a également convoqué un comité d'enquête sur l'incident d'évasion. Le comité d'enquête était composé d'experts en la matière du SCC ainsi que d'un membre de la collectivité. Le comité d'enquête a examiné un certain nombre de domaines, notamment les signes précurseurs, les événements déclencheurs ou les facteurs de risque contributifs concernant l'incident faisant l'objet de l'enquête, la cote de sécurité des détenus concernés, la présence du personnel au moment de l'incident et la façon dont le personnel est intervenu lors des évasions.

Le processus d'enquête sur les incidents joue un rôle essentiel, car il permet de s'assurer que le SCC se conforme aux principes relatifs à la responsabilité, à la responsabilisation et à la transparence. Le comité d'enquête a offert au SCC l'occasion de donner suite aux constatations et aux recommandations en mettant en place des mesures correctives appropriées. Le comité d'enquête a formulé des recommandations qui peuvent être regroupées en trois principaux domaines :

Les changements apportés aux politiques révisées comprennent les suivants : renforcement du processus de réévaluation du risque après une réincarcération dans un établissement fédéral; évaluation psychologique du risque obligatoire pour des détenus particuliers avant qu'ils fassent l'objet d'une reclassification au niveau de sécurité minimale; et pouvoir décisionnel supérieur au niveau régional en ce qui a trait à la reclassification au niveau de sécurité minimale de détenus particuliers. Ces changements stratégiques sont reflétés dans nos directives du commissaire, lesquelles sont accessibles sur le site Web du Service correctionnel du Canada.

En outre, l'EWH a établi un processus normalisé en vue d'examiner les renseignements liés au risque que pose un délinquant et de consigner et communiquer les évaluations et les décisions subséquentes en temps opportun. Le processus décrit un cadre de responsabilisation pour la réalisation, la consignation et la communication des examens et des décisions lorsque des renseignements liés au risque sont reçus qui pourraient avoir une incidence sur l'évaluation de la capacité de gérer un détenu dans un milieu à sécurité minimale.

Le SCC a effectué un examen complet de sa politique nationale sur les relations avec les médias afin de veiller à ce que ses activités de communications soient opportunes, transparentes et adaptées. Comme cette politique est en train d'être finalisée, le SCC a mis en place un processus pour veiller à la notification rapide du public à la suite d'évasions, ce qui comprend un protocole de communications en cas d'urgence dans le cadre duquel des personnes sont en disponibilité tous les jours, 24 heures sur 24, pour intervenir en cas d'incident. Dès qu'une évasion est confirmée, le SCC adopte une approche en deux temps pour communiquer rapidement l'information, ayant recours à la fois aux médias sociaux et à la diffusion d'un communiqué de presse aux médias.

L'EWH a également mis à jour ses procédures de notification en cas d'évasion dans son Plan d'urgence à la suite d'une consultation auprès des intervenants de la collectivité. Les procédures de notification renforcées prévoient une notification plus rapide et complète à la police, aux partenaires de la collectivité et aux médias.

L'EWH a ajouté un dénombrement officiel supplémentaire à ses dénombrements quotidiens prévus et a modifié l'heure à laquelle les détenus doivent retourner à leur unité de logement à la fin de la journée. Les changements ont été apportés à la suite d'une consultation au sein de l'organisation et auprès des intervenants externes.

En conclusion, le SCC a mené un examen complet des faits entourant l'évasion de deux détenus de l'EWH le 7 juillet 2019. Par conséquent, le SCC a apporté des changements qui permettront d'améliorer le processus décisionnel lié à la gestion des cas et de mieux harmoniser les politiques sur les transfèrements et les cotes de sécurité. Ces changements témoignent d'un engagement à veiller à ce que les politiques et les pratiques du SCC soient fondées sur des données probantes et adaptées à un environnement en évolution. Assurer la gestion en toute sécurité des délinquants dans les établissements fédéraux et après leur mise en liberté dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois est la pierre angulaire du mandat du SCC.