Qu’est-ce que la justice réparatrice?

La justice réparatrice (JR) est une approche de la justice qui favorise la communication entre les victimes, les délinquants et la collectivité afin de réparer les torts causés par un crime. La JR est un processus sécuritaire et volontaire qui mène au rétablissement des victimes et à la responsabilisation significative des délinquants, et qui contribue à des collectivités plus saines et plus sûres.

Bien que la JR puisse se présenter sous différentes formes, ses procédures ont les valeurs suivantes en commun :

Reconnaissance du préjudice causé : La JR perçoit le crime comme un préjudice causé à une personne, à ses biens, à ses relations et à sa collectivité.

Inclusion : La JR mobilise toutes les personnes touchées par un crime, ce qui comprend principalement la ou les victimes, le délinquant, le réseau de soutien (famille, amis, autres) et la collectivité. La JR permet à certaines personnes souvent exclues des étapes de la procédure de justice pénale de s’exprimer. L’inclusion assure l’accessibilité, l’appropriation du processus et un soutien à toutes les personnes concernées.

Responsabilisation : La JR permet aux délinquants d’assumer la responsabilité des torts qu’ils ont causés, et ce, directement auprès de leurs victimes. Il s’agit donc d’entendre tous les points de vue et de comprendre ce qui est « véritablement » arrivé. La responsabilisation signifie l’acceptation de la responsabilité du crime, la réparation des torts et la satisfaction des besoins qui en découlent. Ce principe s’applique à la fois au délinquant et à la collectivité.

Sécurité : La sécurité s’entend du besoin de redonner un sentiment de sécurité aux personnes touchées par le crime. Elle signifie également la création, pour la JR, de processus qui soient sécuritaires (sur les plans physique, émotionnel, psychologique) pour tous les participants et la garantie que les droits de ces derniers sont respectés.

Transformation : Les résultats des interventions de la JR peuvent comprendre la guérison, la croissance personnelle, la réparation des torts et le rétablissement ou la création de relations positives. Ces objectifs ne sont pas nécessairement atteints dans toutes les situations.

Choix : La JR privilégie la liberté de choix pour les participants, ce qui comprend le choix de participer ou non au processus, à la conception ainsi qu’à la définition des limites du processus et des échéanciers. Il est essentiel que le processus reflète les besoins, les intentions et les attentes de tous les participants.

Humanisme : L’équité et l’égalité sont des valeurs essentielles du processus de JR. Sont donc privilégiés le respect, la compassion, la dignité, l’honnêteté, l’ouverture d’esprit, l’épanouissement et la culture.

Interaction : La JR suppose généralement la communication, directe ou indirecte, entre toutes les personnes touchées par le crime. La communication est facilitée et appuyée et peut se faire sous différentes formes.

Approche holistique : La JR valorise chaque participant et tient compte de sa situation sur les plans physique, psychologique, mental, émotionnel, spirituel et social. Pour de nombreux participants, la JR établit également des liens profonds avec leurs systèmes de croyances.

Quels sont les avantages de la JR?

Les victimes peuvent raconter leur histoire et s’assurer que le délinquant comprend les répercussions de l’infraction qu’il a commise; le délinquant est tenu responsable de ses actes; on trouve des réponses aux questions restées en suspens; et, si possible, des mesures à prendre pour réparer les torts causés peuvent être définies.

Les délinquants peuvent raconter leur histoire; ils peuvent reconnaître les torts qu’ils ont causés en commettant une infraction et en assumer la responsabilité; et ils peuvent participer à la détermination de mesures pour réparer ces torts.

Les collectivités peuvent discuter de leurs craintes et de ce qui peut être fait pour les atténuer; elles contribuent à la compréhension des répercussions plus générales de la criminalité; et elles sont habilitées à développer une meilleure compréhension des causes fondamentales de la criminalité.

Comment la JR est-elle appliquée?

Médiation entre victime et délinquant

La médiation entre victime et délinquant suppose une communication facilitée entre la ou les victimes et le ou les délinquants, dans un environnement sécuritaire et structuré où l’on offre du soutien. Un médiateur qualifié et impartial rencontre les participants afin de déterminer leurs besoins et de les préparer à un processus conçu pour répondre à ces besoins. La communication peut se faire par l’échange de lettres ou de vidéos, le dialogue en ligne, la médiation « par navette » (le médiateur transmet les messages), la médiation entre personnes ayant commis et subi des crimes apparentés (une victime et un délinquant touchés par une infraction semblable) et les rencontres en personne.

Les participants ont l’occasion de se faire entendre, de poser des questions restées sans réponses et de répondre à ces questions, de s’occuper de besoins insatisfaits et, dans la mesure du possible, de tenter de réparer les torts causés. Dans certains cas, le processus se conclut par des accords entre les participants, qui peuvent comprendre des paramètres de sécurité et des ententes de restitution ou de réparation.

Conférences de réparation

Ce modèle mobilise des participants au-delà de la victime et le délinquant. Les participants peuvent comprendre des personnes qui offrent un soutien, des membres de la collectivité touchés par l’infraction et des représentants de la collectivité ou du domaine de la justice pénale concernés. Un animateur qualifié et impartial guide les participants tout au long des discussions et s’assure que tous ont l’occasion de s’exprimer dans le cadre du processus.

Il s’agit donc d’aborder les torts et les répercussions qui ont affecté l’ensemble des participants et d’en arriver à un consensus en vue d’une réparation. Les conférences de réparation peuvent également servir pour aborder les questions de sécurité au sein de la collectivité, autour des écoles et pour les familles, ainsi que la réinsertion des délinquants
et des victimes.

Cercles de JR

Les cercles de justice réparatrice consistent en une forme de dialogue communautaire fondé sur les pratiques traditionnelles autochtones de rétablissement de la paix. Les cercles se concentrent sur les préjudices causés à la collectivité ainsi que sur la responsabilité de celle-ci d’appuyer et de responsabiliser ses membres. Les participants aux réunions des cercles de justice réparatrice sont : des délinquants, des victimes, des amis, des membres de la famille, des membres de la collectivité intéressés ainsi que des représentants du système de justice.

Ce modèle comprend les cercles de guérison, dont l’objectif est de favoriser la guérison de la collectivité et de mettre un terme au conflit; les cercles communautaires, dont l’objectif est de régler les problèmes dans la collectivité; les cercles de détermination de la peine, dont l’objectif est de formuler des recommandations sur la peine; et les cercles de libération, qui sont centrés sur la libération conditionnelle des délinquants. L’animateur est considéré comme le « gardien » du cercle. Il établit les règles du cercle, maintient l’ordre, résume les échanges au profit du cercle et cherche à obtenir un consensus. Les cercles sont structurés de manière à ce que chaque personne ait l’occasion de s’exprimer et d’être entendue, souvent au moyen d’un « objet d’orateur ». Le but ultime est de ramener la paix dans la collectivité.