Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Programme 2011-2012 Réels
(en millions de dollars)
2012-2013 Réels
(en millions de dollars)
2013-2014
(en millions de dollars)
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Garde
Services en établissement
Produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 1,3 1,3 0,0 0,0 0,0 0,8
Interventions correctionnelles
CORCAN –
Emploi et employabilité
CORCAN
(Fonds renouvelable)
88,4 86,9 87,2 87,2 87,2 86,2
Autres 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Surveillance dans la collectivité 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus disponibles 89,8 88,2 87,2 87,2 87,2 87,0

Revenus non disponibles

Programme 2011-2012 Réels
(en millions de dollars)
2012-2013 Réels
(en millions de dollars)
2013-2014
(en millions de dollars)
Revenus prévus Revenus réels
Garde
Gestion et soutien en établissement
Remboursement des dépenses de l’année précédente 0,8 0,2 0,1 0,3
Autres revenus non imposés 0,1 0,1 0,1 0,1
Sécurité en établissement
Remboursement des dépenses de l’année précédente 6,2 1,0 0,0 1,1
Autres revenus non imposés 0,3 0,3 0,0 0,3
Services de santé en établissement
Remboursement des dépenses de l’année précédente 0,4 0,3 0,3 0,3
Autres revenus non imposés 0,0 0,1 0,1 0,0
Services en établissement
Contrats pour l’entretien des détenus – (accords fédéraux-provinciaux) 0,3 0,2 0,0 0,1
Contrats pour services psychiatriques 1,3 1,3 1,6 1,4
Produits des ventes 1,3 0,6 0,0 0,0
Remboursement des dépenses de l’année précédente 0,2 0,6 0,3 1,4
Autres revenus non imposés 0,2 0,2 0,2 0,3
Total – Garde 11,1 4,9 2,7 5,3
Interventions correctionnelles
Gestion des cas des délinquants
Nourriture et logement – délinquants 0,1 0,1 0,1 0,1
Remboursement des dépenses de l’année précédente 0,2 0,2 0,1 0,3
Programme correctionnel de réinsertion sociale
Remboursement des dépenses de l’année précédente 0,1 0,1 0,1 0,1
CORCAN – Emploi et employabilité
Nourriture et logement – délinquants 0,5 0,5 0,5 0,4
Autres revenus non imposés -0,2 -0,2 0,0 0,1
Total – Interventions correctionnelles 0,7 0,7 0,8 1,0
Surveillance dans la collectivité
Sécurité et gestion dans la collectivité
Remboursement des dépenses de l’année précédente 0,0 0,1 0,0 0,0
Établissements résidentiels communautaires
Remboursement des dépenses de l’année précédente 0,0 0,0 0,0 0,1
Total – Surveillance dans la collectivité 0,0 0,1 0,0 0,1
Services internes
Remboursement des dépenses de l’année précédente 1,1 1,1 0,5 1,2
Autres revenus non imposés 0,1 0,0 0,1 0,0
Total – Services internes 1,2 1,1 0,6 1,2
Total des revenus non disponibles 13,0 6,8 4,1 7,6

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