Transfèrements internationaux - Rapport annuel de 2013-2014
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
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Source : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Activité consulaire en 2011.
- Note de bas de page 2
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Source : Système de gestion des délinquants du SCC.
- Note de bas de page 3
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L'annexe B fournit plus de détails sur les transfèrements du Canada vers un autre pays entre 1978-1979 et 20132014.
- Note de bas de page 4
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La Partie F présente le nombre réel de transfèrements par exercice.
- Note de bas de page 5
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C'est-à-dire la LTID en vigueur avant le 3 mai 2012.