Audit du Programme de chiens détecteurs

L’audit du Programme de chiens détecteurs s’inscrit dans le Plan d’audit axé sur les risques 2016-2019 du Secteur de la vérification interne du Service correctionnel du Canada (SCC). Cet audit découle, d’une part, de la priorité générale visant à assurer « la sécurité du personnel et des délinquants dans nos établissements et dans la collectivité » et, d’autre part, du risque organisationnel que « le SCC ne puisse assurer les niveaux de sécurité opérationnelle requis en établissement et dans la collectivité ».

Le Programme de chiens détecteurs (le Programme) est l’un des outils offerts à l’appui de la détection d’objets interdits et devrait être l’un des éléments clés du plan global du SCC en vue de réduire le nombre d’objets interdits dans ses établissements. La Directive du commissaire 585 - Stratégie nationale antidrogue indique qu’un « milieu carcéral sûr et exempt de toute drogue est une condition fondamentale pour que les détenus puissent réintégrer la société à titre de citoyens respectueux des lois ».

En 2000, le SCC a lancé un examen de nouvelles stratégies d’interdiction des drogues qui a abouti à un projet pilote d’équipes canines dans les établissements du SCC. Les équipes canines se composent d’un agent correctionnel (appelé maître-chien) et d’un chien ayant reçu un entraînement spécial. À cette époque, le Programme était constitué de 12 équipes canines. En date de décembre 2016, ce nombre avait augmenté à 88 maîtres-chiens actifs. Les chiens détecteurs du SCC sont dressés pour détecter les odeurs associées à des drogues illégales, à des armes à feu et à des munitions et pour en signaler la présence. Quand il détecte une odeur particulière, le chien détecteur manifeste un changement de comportement et, dans la mesure du possible, il indique également la source de l’odeur.

À l’heure actuelle, des ressources relatives aux chiens détecteurs ont été affectées à tous les établissements du SCC, à l’exception de l’Établissement Grierson ainsi que des pavillons de ressourcement et des centres correctionnels communautaires; toutefois, en raison de postes vacants et des maîtres-chiens en attente d’un nouveau chien, les établissements ne sont pas tous actuellement dotés d’équipes canines actives. Les équipes canines effectuent régulièrement des fouilles des détenus et de leurs visiteurs, et cherchent aussi à trouver des substances illégales dans les cellules, les cours, les aires communes, les ateliers et d’autres zones à risque élevé partout dans l’établissement.

En 2001, le SCC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont établi un protocole d’entente (PE) afin de permettre au SCC d’utiliser les entraîneurs et les installations d’entraînement de l’ASFC pour former les maîtres-chiens et dresser les chiens détecteurs. Il incombe à l’ASFC de fournir aux maîtres-chiens du SCC leur formation initiale et leur certification et d’effectuer une évaluation annuelle des équipes canines du SCC afin de s’assurer qu’elles continuent de répondre aux critères établis pour conserver leur statut d’équipes canines.

Pour l’exercice 2015-2016, le Programme a enregistré des dépenses d’un peu plus de 10 millions de dollars, ce qui comprenait les salaires, la formation du personnel, les déplacements d’employés, les fournitures et les frais vétérinaires pour les chiens détecteurs. Cependant, les dépenses associées au Programme ne sont pas toutes comprises dans ce montant, car elles figurent dans un autre budget. Ces dépenses comprennent notamment l’achat du véhicule du maître-chien, l’entretien continu du véhicule et les dépenses en carburant du maître-chien.

Les tableaux ci-dessous présentent une ventilation du coût total du Programme, ainsi que des coûts de fonctionnement non salariaux engagés par le SCC. Le tableau 1 illustre le montant dépensé à l’administration centrale (AC) ainsi que dans les régions pour l’exécution du Programme. Les dépenses totales comprennent les salaires, les avantages et les heures supplémentaires associés au Programme ainsi que les dépenses de fonctionnement. Ces dernières sont présentées à la figure 1 et comprennent notamment l’entraînement, les déplacements, la nourriture pour chiens et la pension canine.

À l’échelle nationale, les coûts de fonctionnement incluent la formation initiale et les formations de mise à jour que reçoivent les maîtres-chiens ainsi que les coûts associés à la formation annuelle de renouvellement de la certification. À l’échelle régionale, les coûts comprennent la nourriture pour chiens, les soins vétérinaires et d’autres coûts connexes qui figurent dans le tableau 2.

Les coûts indiqués ci-dessus représentent les coûts opérationnels par région du Programme, les salaires et les dépenses associées à l’AC non inclus.

Les fouilles menées à l’aide de chiens détecteurs sont considérées comme un instrument de fouille discrète et sont traitées dans les différents articles de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC).

L’article 46 de la LSCMLC définit comme suit une fouille discrète :

• Fouille du corps vêtu effectuée, en la forme réglementaire, par des moyens techniques, et complétée de l'inspection, faite, le cas échéant, conformément aux règlements pris en vertu de l'alinéa 96l), de la veste ou du manteau que l'on a demandé à l'intéressé d'enlever et des autres effets qu'il a en sa possession.

L’article 47 de la LSCMLC porte sur l’utilisation des fouilles discrètes des détenus, et les articles 58 à 61 traitent des fouilles de cellules, des visiteurs et des véhicules. Enfin, l’article 66 de la LSCMLC porte sur les fouilles discrètes de membres du personnel.

Diverses directives du commissaire et lignes directrices contiennent des exigences et des procédures applicables au Programme, dont les suivantes :

Directive du commissaire 566-13 - Programme de chiens détecteurs

Cette directive du commissaire vise à établir des procédures pour le fonctionnement et la surveillance du Programme de chiens détecteurs dans les établissements et dans le cadre de collaborations avec des organismes partenaires, ainsi qu’à prévenir l’introduction, la possession et l’échange d’objets interdits dans les établissements du SCC avec l’aide d’une équipe canine certifiée.

L’AC prévoit établir des normes pour les aspects opérationnels du Programme. Les maîtres-chiens ne doivent pas être affectés à un autre poste, sauf en situation d’urgence, et les chiens détecteurs doivent être disponibles pour toutes les activités organisées pour les détenus, désignées au préalable par le directeur de l’établissement. Une accusation d’infractions disciplinaires peut être portée aux termes de l’alinéa 40(r) de la LSCMLC contre tout détenu qui cause à un chien détecteur une douleur ou qui entrave le chien dans son travail^{Note de bas de page 4}. De plus, les outils d’entraînement, tels que les substances contrôlées utilisées par les maîtres-chiens pour renforcer le profil d’odeurs des chiens détecteurs, doivent être approuvés et fournis par Santé Canada.

Directive du commissaire 585 - Stratégie nationale antidrogue

Dans cette stratégie, il est expliqué que dans l’accomplissement de sa Mission, le SCC ne tolérera ni la consommation d’alcool ou de drogues ni le trafic de drogues dans les établissements fédéraux. Un milieu pénitentiaire sûr, libre de toute drogue, est une condition fondamentale pour que les détenus puissent réintégrer la société à titre de citoyens respectueux des lois.

Les chiens détecteurs peuvent être utilisés pour aider le personnel à déceler la présence possible de drogues sur les détenus, le personnel et les visiteurs.

Lignes directrices relatives au Programme de chiens détecteurs (les Lignes directrices)

Les Lignes directrices expliquent les exigences relatives à la formation et à la certification de l’équipe canine, à la gestion des chiens détecteurs (incluant leurs soins et leur entretien), aux chenils et aux véhicules, ainsi qu’à l’entreposage, la manipulation et l’utilisation des trousses d’outils d’entraînement. Les Lignes directrices présentent également un aperçu général de la façon dont les chiens détecteurs font leur travail.

Voici d’autres directives du commissaire et lignes directrices connexes applicables :

• Directive du commissaire 566-1 - Contrôle des entrées et sorties des établissements;
• Directive du commissaire 566-8 - Fouille du personnel et des visiteurs;
• Lignes directrices 566-8-1 - Utilisation d’instruments de fouille discrète.

L’AC est responsable de la gestion globale du Programme, notamment en établissant des normes de fonctionnement et en s’assurant que des procédures sont en place pour mesurer les activités d’interception. Le Programme relève de la Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité du Secteur des opérations et des programmes correctionnels. Il incombe également à l’AC de voir à la conformité des unités régionales du renseignement de sécurité, de fournir du soutien aux régions dans le domaine du renseignement de sécurité et d’affecter des ressources de renseignement.

Dans chaque région, un agent de projet régional a été affecté au portefeuille du Programme de chiens détecteurs. Les titulaires de ce poste agissent à titre d’agents de liaison du Programme entre l’AC et les établissements de leur région.

Le directeur de l’établissement doit veiller à ce que tous les employés qui utilisent des outils de fouille discrète soient formés et certifiés comme il se doit. En outre, ils doivent s’assurer que les installations d’entreposage des trousses d’outils d’entraînement respectent toutes les exigences de sécurité stipulées dans les Lignes directrices et que le recours aux équipes canines est intégré au plan de fouille de l’établissement.

Chaque établissement compte d’autres postes intégrant des responsabilités associées au Programme. En plus d’assumer les fonctions de dresseur de chien détecteur, le maître-chien doit s’assurer que les outils d’entraînement sont contrôlés et qu’ils sont conformes à toutes les exigences relatives à l’entraînement. En outre, les maîtres-chiens doivent fournir des soins complets à leur chien détecteur, veiller à son entretien et à sa motivation, en plus d’assurer l’entretien du matériel fourni à l’équipe canine.

Dans la plupart des unités opérationnelles, les gestionnaires correctionnels, Opérations, ou coordonnateur, Opérations correctionnelles (ci-après désignés sous le nom de gestionnaires correctionnels, Opérations), sont les superviseurs immédiats des maîtres-chiens. Ils sont chargés de vérifier l’inventaire des articles contenus dans les trousses d’outils d’entraînement des maîtres-chiens. Ils doivent également s’assurer que l’ordre de poste indique les procédures appropriées relativement à cet outil de fouille discrète.

En plus des gestionnaires des maîtres-chiens, des gestionnaires correctionnels prennent part au Programme. Pendant les visites des détenus, si le chien détecteur indique la présence d’une substance illicite qu’il a été entraîné à détecter, un gestionnaire correctionnel (habituellement le gestionnaire correctionnel en devoir) effectuera une évaluation de la menace et des risques (EMR). Le gestionnaire responsable varie d’un quart à l’autre puisque le rôle du gestionnaire correctionnel en devoir est rempli par différents gestionnaires tout au long de la journée. L’EMR servira à déterminer si la personne qui tente d’entrer dans l’établissement pose un risque pour la sécurité de ce dernier.

L’audit du Programme de chiens détecteurs a été désigné comme un audit présentant une priorité élevée et un secteur de risque dans le Plan d’audit axé sur les risques 2016-2019. L’équipe de l’audit a réalisé une évaluation préliminaire des risques à partir des réponses aux entrevues et des connaissances obtenues précédemment dans le cadre d’autres audits ayant pour objet les chiens détecteurs. On a également examiné des documents de politique, des audits réalisés par d’autres administrations et d’autres renseignements offerts au sujet des chiens détecteurs.

Dans l’ensemble, l’évaluation a permis de révéler que les principaux risques pour le SCC concernent ce qui suit : l’organisation n’est pas en mesure de déterminer si le Programme atteint les objectifs; les outils d’entraînement sont entreposés et manipulés de manière inadéquate; l’absence d’analyse effectuée à partir de l’information disponible afin de mesurer les résultats du Programme; la propriété et les biens du SCC sont utilisés de manière inadéquate et le SCC ne tire pas le meilleur parti des ressources affectées au Programme. Des risques supplémentaires ont été relevés à l’intérieur de chacun de ces principaux risques, notamment une disparité entre la direction et l’équipe canine en ce qui concerne les capacités des chiens détecteurs et les attentes à leur égard et la possibilité que les chiens détecteurs ne soient pas utilisés dans les secteurs posant le risque le plus élevé.

Ces risques ont été pris en considération lors de l’élaboration des objectifs et des critères de l’audit.

Le présent audit visait à fournir l’assurance :

• qu’un cadre de gestion est en place et appuie la gestion efficace du Programme de chiens détecteurs;
• que le SCC respecte la loi et les politiques pertinentes liées au Programme de chiens détecteurs.

Les critères spécifiques figurent à l’annexe A.

De portée nationale, l’audit du Programme de chiens détecteurs comprenait des visites dans chacune des cinq régions où des entrevues, des observations et des tests de conformité ont été effectués. De plus, des entrevues ont été menées auprès du personnel des AR et de l’AC ainsi que du personnel de l’ASFC à Rigaud. Enfin, on a examiné le respect du PE entre le SCC et l’ASFC en ce qui a trait au processus annuel de renouvellement de la certification ainsi qu’à la formation offerte par l’ASFC. L’aspect financier du PE n’a pas été examiné dans le cadre de cet audit, compte tenu du fait qu’il était en train d’être revu.

Ce dernier excluait le processus mis en œuvre lorsqu’un chien détecteur donnait une indication positive, puisque cela faisait partie de la Vérification du contrôle des objets interdits.

Diverses méthodes ont été employées pour recueillir les données d’audit auprès du personnel de l’AC et des régions, notamment un examen de la documentation ainsi que des entrevues et des analyses détaillées.

Entrevues : Plus de 130 entrevues, en personne et par vidéoconférence, ont été réalisées pendant la phase de planification et d’examen du présent audit. Les personnes interrogées dans les établissements comprenaient : les directeurs d’établissement, les directeurs adjoints, Opérations, les gestionnaires correctionnels, les agents du renseignement de sécurité et les maîtres-chiens. Le personnel régional interrogé comprenait les agents de projet régionaux et les administrateurs régionaux, Sécurité. En outre, des entrevues ont été menées auprès de membres du personnel de l’AC participant au Programme.

Examen de la documentation : Les documents pertinents, tels que des textes de loi, des directives du commissaire, les lignes directrices et les données financières, de même que divers registres des maîtres-chiens, dossiers de formation, rapports et plans de fouille ont été examinés.

Analyse : Des examens des dossiers ont été effectués sur place pour déterminer si les maîtres-chiens remplissaient les documents requis, également pour s’assurer que l’information contenue dans les dossiers était exacte et, enfin, pour vérifier que les maîtres-chiens respectaient les politiques et les lignes directrices. Les documents examinés comprenaient, entre autres, les registres d’utilisation mensuels des chiens détecteurs, les registres de fouille, les registres de substances contrôlées, les registres d’entraînement progressif.

Stratégie d’échantillonnage : Les échantillons ont été choisis en fonction de la quantité de documents qui devaient être examinés pour établir une conclusion générale sur le secteur faisant l’objet de l’audit. Pour les examens de l’audit assujettis à des dates précises, nous avons sélectionné un échantillon à notre discrétion.

Observations : Nous avons assisté, à titre d’observateurs, à plus de 160 fouilles menées par des chiens détecteurs tout au long du processus d’audit. Nous avons observé ces fouilles pour évaluer si les équipes canines étaient utilisées efficacement et si les fouilles étaient effectuées en conformité avec la loi, les politiques et les lignes directrices. L’équipe d’audit a également inspecté les véhicules de transport des chiens détecteurs, les chenils dans les établissements et les installations de rangement des outils d’entraînement pendant qu’elle était dans les établissements sélectionnés afin de déterminer s’ils remplissaient les exigences énoncées dans les lignes directrices. Par ailleurs, l’équipe d’audit a observé l’entraînement de chiens détecteurs. Enfin, des inspections ont été effectuées à la résidence des maîtres-chiens pour observer les chenils qu’ils ont construits pour les chiens détecteurs.

Choix des unités opérationnelles : Le choix des unités opérationnelles est fondé sur de nombreux éléments, notamment, le nombre d’équipes canines; le nombre de saisies réalisées par des équipes canines; le nombre d’analyses d’urine positives; la cote de sécurité; le nombre de détenus; et le nombre de visites antérieures. L’annexe B fournit des détails sur les unités opérationnelles visitées.

Des audits internes antérieurs et des travaux d’assurance de la qualité externes du SCC ont été utilisés pour aider à établir la portée des travaux d’audit.

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Rapport d’évaluation sur la sécurité en établissement (2015) :

L’évaluation a permis de révéler une corrélation positive entre l’augmentation des dépenses consacrées au Programme et l’augmentation du nombre de saisies entre 2008 et 2014, avec la plus importante augmentation des saisies s’étant produite entre 2008-2009 et 2009-2010.

De 2009-2010 à 2013-2014, nous avons observé une augmentation de 30 % du nombre de saisies de drogues et une augmentation de 77 % des dépenses. La forte augmentation des dépenses est associée à l’augmentation du nombre de chiens détecteurs.

L’évaluation a également permis de constater que le taux d’incidents liés à la drogue avait diminué; indiquant que les efforts déployés pour éradiquer les drogues des établissements aidaient probablement à réduire le nombre d’incidents et à maintenir la sécurité dans les établissements. L’évaluation a également permis de constater que le taux des résultats positifs des analyses d’urine avait diminué sur une période de six ans, ce qui suggère que les efforts visant à éradiquer les drogues des établissements, notamment le recours aux équipes canines, fonctionnent.

Selon mon jugement professionnel à titre de dirigeante principale de la vérification, des procédures d’audit adéquates et appropriées ont été suivies et des éléments probants ont été recueillis pour confirmer l’exactitude de l’opinion énoncée dans le présent rapport. L’opinion est fondée sur une comparaison des conditions telles qu’elles existaient alors, avec les critères d’audit convenus par la direction. L’opinion formulée ne vaut que pour les questions examinées.

L’audit est conforme aux normes de vérification interne du gouvernement du Canada, comme en témoignent les résultats du programme d’assurance de la qualité et d’amélioration. Les éléments probants étaient suffisants pour fournir à la haute direction une preuve d’opinion fondée sur l’audit interne.

Le tableau ci-après présente les critères élaborés afin d’atteindre l’objectif et la portée de l’audit.

Des X apparaissent lorsque des renseignements sensibles ont été enlevés conformément à la Loi sur l'accès à l'Information.