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Renseignements sur l'organisation
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Rapports de l'audit interne
Audit des recours des délinquants
Secteur de la vérification interne
6 mars 2018
PDF
Audit des recours des délinquants
Table des matières
Sommaire
Acronymes et abréviations
1.0 Introduction
1.1 Contexte
1.2 Cadre législatif et stratégique
1.3 Organisation du Service correctionnel du Canada
1.4 Évaluation des risques
2.0 Objectifs et portée
2.1 Objectifs de l'audit
2.2 Portée de l'audit
3.0 Constatations et recommandations découlant de l'audit
3.1 Cadre de gestion
3.2 Exigences prescrites par la loi
3.3 Activités de règlement de l'arriéré
4.0 Conclusion générale
5.0 Réponse de la direction
6.0 À propos de l'audit
6.1 Approche et méthodologie
6.2 Audits et examens antérieurs liés au processus de recours des délinquants
6.3 Énoncé de conformité
Glossaire
Annexe A : Critères de l'audit
Annexe B : Sélection des établissements
Annexe C : Sujets les plus fréquents des plaintes et griefs
Annexe D : Passages clés des lois
Annexe E : Comparaison de la conformité au palier final avec les délais prescrits dans la Directive du commissaire
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Date de modification :
2024-03-14
