Plan d’audit et d’évaluation évolutif axé sur les risques 2025 à 2030

Sur cette page

• Introduction
• Résumé de l’approche de planification
• Plans d’audit interne et d’évaluation
• Annexe A : Méthodologie
• Annexe B : Responsabilités essentielles et risques organisationnels
• Annexe C: Couverture des dépenses organisationnelles et des programmes pour l'exercice 2025 à 2030

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada,
Représenté par le ministre de la Sécurité publique, 2025

N^o de catalogue : PS84-257/2025F-PDF
ISSN 2819-6899

Introduction

Objectif

L'objectif du PAEAR évolutif est de déterminer les missions d’audit interne et d’évaluation pour les exercices 2025 à 2026 et 2029 à 2030 qui tiennent compte des risques et des priorités de l’organisation et des programmes et des besoins d’information des principaux intervenants, et est conforme aux exigences des organismes centraux. En retour, la mise en œuvre du plan permettra de s’assurer que le Secteur de l’audit interne et de l’évaluation (SAIE) appuie le Service correctionel du Canada (SCC) dans l’atteinte de ses objectifs.

Depuis 2022, le SAIE élabore un PAEAR évolutif et conjoint. Il couvre une période de 2 ans pour les missions d’audit interne et un période de 5 ans pour les missions d’évaluation, conformément aux exigences de la Politique sur l’audit interne et de la Politique sur les résultats du CT.

Dans le cadre des efforts continus menés par le SAIE pour intégrer davantage les fonctions d’audit, d’évaluation et de mesure du rendement, et pour améliorer l’efficacité des opérations des comités, le SCC met à l’essai, à compter du 1er avril 2025, la fusion de son Comité ministériel d’audit (CMA) et de son Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation (CMRE) en un comité conjoint d’audit, d’évaluation et de mesure du rendement. Par conséquent, et conformément à la Politique sur l’audit interne et à la Politique sur les résultats du CT, le PAEAR est soumis au Comité ministériel d’audit, d’évaluation et de mesure du rendement (CMAEMR) pour recommandation d’approbation à la Commissaire.

Aperçu du SCC

En tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, la mission du SCC est de contribuer à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Le SCC est responsable de l’administration des peines d’emprisonnement de 2 ans ou plus imposées par les tribunaux. Il contribue à la sécurité publique grâce à ses responsabilités fondamentales, qui comprennent la prise en charge et la garde des détenus, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité. Le SCC met l’accent sur la création de milieux sécuritaires dans ses établissements correctionnels qui contribuent à répondre aux besoins des délinquants et à s’adapter aux facteurs de risque qu’ils présentent, grâce à la réadaptation et à la réinsertion sociale réussie en tant que citoyens respectueux des lois.

Le SCC se concentre sur 6 priorités stratégiques qui revêtent toutes une importance égale.

• La gestion en toute sécurité des délinquants admissibles durant leur transition de l’établissement à la collectivité et pendant qu’ils sont sous surveillance.
• La sécurité des membres du public, des victimes, du personnel et des délinquants dans les établissements et dans la collectivité.
• La prestation d’interventions efficaces et adaptées à la culture des délinquants des Premières Nations, Métis et Inuit pour faciliter leur réinsertion sociale.
• La prestation d’interventions efficaces et en temps opportun pour répondre aux besoins en santé mentale des délinquants.
• Des pratiques de gestion efficaces et efficientes qui reflètent un leadership axé sur les valeurs dans un environnement en évolution.
• Des relations productives avec une diversité de partenaires, d’intervenants et de groupes de victimes et d’autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique.

Secteur de l’audit interne et de l’évaluation

Le SAIE est un fournisseur clé d’assurance et de conseils sur les pratiques et les activités organisationnelles. Relevant directement de la Commissaire, il formule des recommandations visant à améliorer la gouvernance, les contrôles, la gestion des risques, le rendement, l’efficience et l’efficacité des opérations du SCC. Le dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation (DPAE) dirige les 3 divisions du SAIE : l’audit interne, l’évaluation et la gestion des pratiques.

L’audit interne au SCC est une activité d’assurance et de conseils professionnelle, indépendante et objective conçue pour ajouter de la valeur et améliorer les opérations du SCC. Il aide le SCC à atteindre ses objectifs en adoptant une approche systématique et disciplinée pour évaluer et améliorer l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. La division de l’audit interne est composée de 15 employés à temps plein (ETP).

L’évaluation vise à recueillir et à analyser de manière systématique et neutre des données probantes qui permettent d’évaluer si, pourquoi et comment un programme, une initiative ou une politique fonctionne, dans le but d’éclairer la prise de décisions, l’amélioration, l’innovation et la responsabilisation. Elle détermine dans quelle mesure un programme ou une initiative a atteint les résultats escomptés. La division de l’évaluation est composée de 17 ETP.

Les divisions de l’audit interne et de l’évaluation sont appuyées par une division de la gestion des pratiques, qui fonctionne de manière indépendante. Celle-ci est responsable de fournir au DPAE l’assurance que le Secteur fonctionne conformément aux normes professionnelles et aux cadres stratégiques applicables du CT. Par conséquent, la division de la gestion des pratiques conçoit et met en œuvre un Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité, dirige le processus évolutif du PAEAR, rend compte de la mise en œuvre des plans d’action de la direction (PAD) du SCC, gère les activités du CMAEMR et assure la liaison du SCC avec les fournisseurs de service d’assurance externes. La division de la gestion des pratiques est composée de 6 ETP.

L’affectation budgétaire initiale du Secteur pour l’exercice 2025 à 2026 s’élève à 4 568 820 $ en salaires et à 269 962 $ pour le fonctionnement et l’entretien.

Réalisations du Secteur

Division de l’audit interne

En 2024 à 2025, les missions d’audit interne suivantes ont été achevées ou en grande partie achevées (c’est-à-dire qu’elles ont été recommandées pour approbation par le CMA) :

• Audit de la modernisation du Système de gestion des délinquant(e)s – Phase 3 (approuvé); 
• Audit et évaluation conjoints des unités d’intervention structurée (recommandées aux fins d’approbation);
• Examen du Comité d’examen du processus de règlement des plaintes et des griefs (recommandé aux fins d’approbation);
• Audit de la sécurité incendie (recommandé aux fins d’approbation);
• Audit du Programme mère-enfant (recommandé aux fins d’approbation).

La division de l’audit interne a lancé ou poursuivi les travaux relatifs à 4 missions prévues :

• Audit du processus d’approvisionnement et de passation de marchés;
• Audit des conditions de détention;
• Audit du congé pour accident du travail;
• Examen de l’évacuation de l’Établissement de Port-Cartier.

Parmi les projets qui devraient être lancés en 2024 à 2025 selon le PAEAR 2024 à 2029, l’audit de la gestion des délinquants ayant des besoins particuliers (maintenant l’audit de la gestion des délinquants vieillissants) a été retardé, et l’objectif préliminaire a été modifié.

Division de l’évaluation

En 2024 à 2025, les missions d’évaluation suivantes ont été achevées ou en grande partie achevées (c.-à-d. qu’elles ont été recommandées aux fins d’approbation par le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation) :

• Évaluation de l’indemnité de recrutement des agents correctionnels (approuvée);
• Audit et évaluation conjoints des unités d’intervention structurée (recommandées aux fins d’approbation).
• Examen du Comité d’examen du processus de règlement des plaintes et des griefs (recommandé aux fins d’approbation);

La division de l’évaluation a lancé ou poursuivi les travaux sur 6 missions prévues :

• Évaluation de la gestion de cas – préparation à la libération conditionnelle;
• Évaluation de la gestion de cas – transitions dans la collectivité;
• Mission d’évaluation consultative – Modèle logique et théorie du changement – Sécurité maximale (anciennement appelée Évaluation des unités à sécurité maximale – Partie I);
• Mission d’évaluation consultative – Modèle logique et théorie du changement – Stratégie relative aux délinquants noirs (anciennement appelée Évaluation de la Stratégie relative aux délinquants noirs – Partie I);
• Évaluation du programme d’emploi et d’employabilité de CORCAN.
• Examen de l’évacuation de l’Établissement de Port-Cartier.

Division de la gestion des pratiques

L’équipe de gestion des pratiques joue un rôle central en ce qui a trait à l’intégrité, à l’efficacité et à l’amélioration continue des fonctions d’audit et d’évaluation. En plus de diriger l’élaboration des plans d’audit et d’évaluation axés sur les risques, l’équipe s’occupe de divers dossiers clés tout au long de l’année. En 2024 à 2025, l’équipe de gestion des pratiques s’est acquittée de ce qui suit :

• Renforcer les fonctions de surveillance et d’assurance de la qualité grâce à l’intégration continue de la fonction d’évaluation dans les processus d’assurance de la qualité, y compris l’élaboration de l’ébauche du manuel d’évaluation.
• Jouer un rôle central dans la coordination de l’évaluation neutre de la fonction d’évaluation et diriger l’élaboration d’un PAD en réponse à ses recommandations.
• Mettre à jour, socialiser et mettre en application un processus et un manuel d’assurance de la qualité révisés pour l’audit interne qui assurent une rigueur procédurale accrue pour l’ensemble des missions.
• Réaliser une analyse détaillée des lacunes en vue de se préparer à l’application des nouvelles normes du Institute of Internal Auditors (IIA).
• Examiner le processus de surveillance et de validation des PAD, et veiller à ce que les résultats soient présentées aux membres du CMA et du CRME en octobre 2024 et février 2025.
• Superviser la nomination d’un nouveau membre du CMA, le renouvellement de terme de la présidente du CMA et le renouvellement des contrats des 2 membres externes du CMRE.
• Planifier et tenir des réunions du CMA (7 réunions) et du CMRE (4 réunions).
• Coordonner une visite d’une semaine des membres externes du CMA et du CMRE dans la région du Pacifique afin d’améliorer la compréhension contextuelle des opérations ministérielles.
• Proposer et superviser la création d’une initiative pilote visant à fusionner le CMA et le CMRE au cours du prochain exercice. Cette initiative fait suite à un examen minutieux des politiques existantes et à des consultations approfondies avec les principaux intervenants, afin que la nouvelle structure proposée s’harmonise avec les priorités stratégiques tout en améliorant l’efficacité opérationnelle.
• Continuer d’appuyer le SCC dans le cadre de sa fonction de liaison avec les fournisseurs externes de services d’assurance, notamment avec le Bureau du vérificateur général pendant l’exécution de son plan stratégique et sa mise à jour sur un audit antérieur – Surveillance dans la collectivité, ainsi qu’avec la Commission de la fonction publique dans le cadre de sa vérification de la dotation à l’échelle du système et de sa vérification de l’application de l’ordre de préférence aux anciens combattants. Pour chacune de ces missions, l’équipe a fourni l’interface nécessaire avec les auditeurs externes pour s’assurer que les missions sont exécutées de manière professionnelle et que les résultats sont examinés et remis en question du point de vue ministériel, et pour travailler avec les gestionnaires de programmes et/ou les gestionnaires opérationnels de manière à s’assurer que les constatations sont comprises et que des réponses appropriées à ces constatations sont élaborées, approuvées et mises en œuvre.
• Fournir des conseils et des recommandations sur plusieurs présentations au CT, des stratégies de mesure et de surveillance du rendement et des plans de ressources humaines.

Résumé de l’approche de planification

Compte tenu des nombreuses missions en cours à la fin de 2024 à 2025 et du nombre limité de ressources disponibles pour lancer de nouvelles missions à court terme, la nouvelle version du PAEAR 2025 à 2030 est une « mise à jour » du plan précédent. Une description détaillée de la méthodologie se trouve à l’annexe A.

Bien que l’évaluation des risques soit essentielle à la détermination des missions possibles à mener, d’autres facteurs jouent également un rôle important dans la présélection des projets, comme les priorités pangouvernementales et ministérielles, le contexte environnemental et la couverture historique. Pour faciliter la détermination des missions, le SAIE a effectué une analyse de l’environnement et mené un sondage auprès des directeurs généraux, des directeurs d’établissement, des sous-commissaires adjoints (Opérations correctionnelles) et des sous-commissaires adjoints (Services intégrés). Le SAIE a également consulté les membres du Comité de direction et les membres externes du CMA et du CMRE. À la lumière de l’information recueillie, le SAIE a examiné l’évaluation des risques de l’année dernière afin de vérifier si les missions définies précédemment étaient toujours pertinentes et de les adapter selon les nouvelles priorités et les risques émergents.

Dans le cadre de son processus, le Secteur tient également compte des plans ou des travaux en cours réalisés par les fournisseurs de services d’assurance externes, afin d’éviter le chevauchement des efforts et de veiller à ce que les ressources du Secteur soient axées sur les secteurs à risque élevé mal desservis.  Les fournisseurs de services externes comprennent notamment :

• Bureau du vérificateur général;
• Bureau du contrôleur général;
• Commission de la fonction publique;
• Bureau de l’enquêteur correctionnel.

La pertinence de l’évaluation ou de l’audit interne comme moyen de réduire les risques par rapport à d’autres outils dont dispose le SCC a également été examinée. La sélection des missions d’évaluation a également tenu compte de l’importance relative, de la valeur pour la direction, des risques associés au programme et de l’année au cours de laquelle le programme a été évalué pour la dernière fois.

Plans d’audit interne et d’évaluation

Les missions d’audit interne et d’évaluation qui ont été sélectionnées en fonction du risque, de la couverture et de la priorité ont été incluses ci-dessous dans les calendriers respectifs de 2 ans et de 5 ans. La variété des missions garantit une couverture complète des responsabilités essentielles du SCC, des priorités ministérielles et des risques organisationnels.

Aperçu du plan d’audit de 2025 à 2027

• Examen de l’évacuation de l’Établissement de Port-Cartier (en cours)
• Audit du processus d’approvisionnement et de passation de marchés – Phase I (en cours)
• Audit des conditions de détention (en cours)
• Audit du congé pour accident du travail (en cours)
• Audit du processus d’approvisionnement et de passation de marchés – Phase II
• Examen des établissements – Élaboration d’un méthodologie et d’outils
• Mission d’audit consultative – Modernisation du SGD – Évaluation des risques
• Mission d’audit – Centre d’excellence en santé
• Audit de la gestion des délinquants vieillissants
• Examen des établissements – Pilote

Aperçu du plan d’évaluation de 2025 à 2030

• Mission d’évaluation consultative – Modèle logique et théorie du changement – Stratégie relative aux délinquants noirs
• Mission d’évaluation consultative – Modèle logique et théorie du changement – Sécurité maximale
• Évaluation de la gestion des cas des délinquants – préparation à la libération conditionnelle (en cours)
• Examen de l’évacuation de l’Établissement de Port-Cartier (en cours)
• Évaluation de la gestion des cas des délinquants – transitions dans la collectivité
• Évaluation du programme d’emploi et d’employabilité de CORCAN
• Évaluation des services aux victimes
• Évaluation des unités à sécurité maximale
• Évaluation des projets pilotes dans le cadre de la Stratégie relative aux délinquants noirs
• Évaluation des services alimentaires
• Mission d’évaluation consultative – Modèle logique et théorie du changement – Stratégie antidrogue
• Évaluation des services de santé mentale
• Examen des établissements – Pilote
• Évaluation de la gestion des installations et des services de logement
• Évaluation des établissements résidentiels communautaires
• Évaluation des centres correctionnels communautaires
• Évaluation de l’accord d’échange de services avec l’Ontario
• Évaluation de la Stratégie relative aux délinquants noirs
• Évaluation de l’éducation des délinquants
• Évaluation des programmes sociaux
• Évaluation de la Stratégie antidrogue
• Sécurité et gestion dans la collectivité
• Évaluation des services de santé dans la collectivité

Aperçu des services d’assurance externe de 2025 à 2026

• Bureau du vérificateur général – Audit des états financiers consolidés du gouvernement
• Bureau du vérificateur général – Régime de retraite de la fonction publique – évaluation triennale pour l’année fiscal 2023 à 2024

Annexe A : Méthodologie

Le PAEAR est dirigé par la Division de la gestion des pratiques avec l’appui des divisions de l’audit interne et de l’évaluation. un voie commune de planification axée sur les risques a été mise au point en suivant les étapes ci-dessous.

Étape 1 – Univers d’audit et d’évaluation

L’univers d’audit et d’évaluation, qui sert de plan directeur organisationnel pour cerner les secteurs de risque dans le cadre d’un programme ou d’une activité, est fondé sur les responsabilités essentielles du SCC, puis mis en correspondance avec chaque sous-responsabilité. Cet univers a servi de base à l’élaboration d’un processus coordonné d’examen des documents, qui comprend un examen exhaustif des renseignements ministériels et des rapports préparés par divers fournisseurs de services d’assurance internes et externes.

Étape 2 – Compréhension de l’environnement de risque actuel et futur

Plusieurs activités sont entreprises pour recueillir des renseignements sur les risques organisationnels et liés aux programmes et aux processus, notamment des examens de la documentation, des sondages et des consultations.

Examens de la documentation

Les documents examinés comprennent des documents ministériels clés, dont des plans ministériels, des résultats ministériels et des renseignements financiers du SCC. En outre, la Division a examiné les travaux de surveillance antérieurs pour vérifier la couverture des activités de programme du SCC. Elle a notamment procédé à l’examen des rapports ministériels, des rapports des fournisseurs de services d’assurance externes, des plans des fournisseurs de services d’assurance externes, des audits et des évaluations antérieurs, des examens de la gestion, des activités prévues liées au rapport sur la conformité et les risques opérationnels, des renseignements sur les programmes, des besoins et des recommandations de programme cernés par le SCT et le CMAEMR.

Sondages

En général, les sondages visent à cerner les changements organisationnels et à solliciter les points de vue de la direction sur la pertinence et le caractère opportun des missions d’audit interne et d’évaluation prévues de l’année précédente. Les résultats servent à éclairer et/ou à valider les missions prévues, ainsi qu’à déterminer de nouveaux domaines à prendre en considération.

Consultations

À l’aide des résultats du sondage de consultation, des entretiens de suivi sont généralement menées, afin d’obtenir un aperçu plus nuancé des réponses au sondage et de s’informer des changements à venir et des problèmes existants dans divers domaines de programme et au sein du SCC dans son ensemble. De plus, les membres du CMAEMR et du comité exécutif sont également consultés pour obtenir leur point de vue sur les risques et les domaines dans lesquels le travail du Secteur pourrait apporter la plus grande valeur pour le SCC.

Étape 3 – Évaluation des risques

Les résultats des examens de la documentation, du sondage et des entrevues sont mis en correspondance avec les éléments de l’univers de l’audit et de l’évaluation. L’information résumée sur les risques est communiquée au DPAE, au directeur principal des opérations d’audit et au directeur de l’évaluation. La Division de la gestion des pratiques effectue une évaluation des risques pour chaque élément de l’univers d’audit et d’évaluation à l’aide d’une évaluation commune des risques. Les facteurs de risque généralement inclus sont les risques organisationnels du SCC (voir l’annexe B) et d’autres facteurs de risque (mise en œuvre, importance relative et importance), ainsi que les risques liés aux valeurs et à l’éthique et aux langues officielles. De plus, la valeur pour la direction, le risque associé au programme et l’année au cours de laquelle le programme a été évalué pour la dernière fois sont également pris en compte. Les résultats sont regroupés et la cote de risque moyenne pour chaque élément de l’univers d’audit et d’évaluation est utilisée comme cote de risque finale pour chaque programme et secteur des services internes. 

Étape 4 – Sélection et confirmation du projet

Une première liste de projets est dressée en fonction d’éléments de l’univers d’audit et d’évaluation à risque élevé ayant un couverture historique faible et des éléments exigés par le SCT. Ces projets sont évalués afin de déterminer s’ils sont adéquats et s’ils correspondent aux responsabilités essentielles du SCC. Un liste plus ciblée d’audits et d’évaluations est élaborée pour laquelle l’équipe dresse des profils de projet.

Étape 5 – Approbation

Un ébauche du PAEAR est présentée au CMAEMR, afin d’obtenir un recommandation d’approbation par le ou la commissaire. Le PAEAR est ensuite approuvé par la commissaire, conformément à la Politique sur l’audit interne et à la Politique sur les résultats du CT.

Annexe B : Responsabilités essentielles et risques organisationnels

Responsabilité essentielle un : Prise en charge et garde

Le SCC s’assure de la sécurité et du traitement humain des délinquants, et répond à leurs besoins quotidiens, comme l’alimentation, les vêtements, le logement, les services de santé mentale et les soins de santé. Cela comprend aussi les mesures de sécurité en établissement, comme la répression des drogues, et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles

Le SCC réalise des activités d’évaluation et des interventions dans le cadre de programmes visant à appuyer la réadaptation des délinquants sous responsabilité fédérale et à faciliter leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois. Le SCC mobilise aussi les citoyens canadiens pour en faire des partenaires dans la réalisation de son mandat correctionnel et offre des services aux victimes d’actes criminels.

Responsabilité essentielle 3 : Surveillance dans la collectivité

Le SCC surveille les délinquants dans la collectivité et fournit une structure et des services pour appuyer leur réinsertion sécuritaire et réussie dans la collectivité. Il offre des possibilités de logement, des services de santé dans la collectivité et des partenariats avec des organismes communautaires. Le SCC s’occupe des délinquants faisant l’objet d’une libération conditionnelle, d’une libération d’office et d’un ordonnance de surveillance de longue durée.

^{Remarque : Au moment de l’élaboration du PAEAR 2025 à 2030, le SCC était encore en train de mettre à jour son profil de risque organisationnel (PRO). Les risques organisationnels définis ci-dessus sont tirés du PRO 2023 à 2024.}