Plan d’audit et d’évaluation évolutif axé sur les risques

Introduction

Le plan d'audit et d'évaluation évolutif axé sur les risques

Durant l'exercice 2021 à 2022, le Service correctionnel du Canada (SCC) a fusionné la Division de l'évaluation avec le Secteur de l’audit interne, créant ainsi le Secteur de l’audit interne et de l'évaluation (SAIE). Bien qu'il soit généralement reconnu que les divisions de l’audit et de l'évaluation fournissent un continuum de services complémentaires, la fusion a permis de tirer parti des ressources existantes et des pratiques exemplaires, et a créé des possibilités de synergie.  

La planification de la SAIE relève de la division de la gestion des pratiques, qui est indépendante des divisions des opérations d'audit et de l'évaluation. Avant la fusion, le secteur de l'audit interne produisait un plan d'audit axé sur les risques sur deux ans, tandis que la division de l'évaluation produisait un plan d'évaluation ministériel sur cinq ans ; les périodes de chacun s'alignant sur leurs normes professionnelles et cadres stratégiques respectifs. En 2022, la SAIE a publié son premier plan d'audit et d'évaluation axé sur les risques (RBAEP) commun et évolutif. Ce plan couvrait une période de deux ans pour les missions d'audit interne et une période de cinq ans pour les missions d'évaluation, et identifiait des missions innovantes d'audit interne et d'évaluation, y compris une première mission conjointe. Alors que le RBAEP 2024 à 2029 propose un format similaire en ce qui concerne la couverture des audits et des évaluations, la SAIE a prévu un peu de flexibilité pour les dernières années pour chaque division en tenant compte des priorités changeantes et de l'évolution des risques.

Objectif

L'objectif du PAEAR évolutif est d'identifier les travaux d'audit interne et d'évaluation pour les périodes fiscales 2024 à 2025 à 2028 à 2029 qui sont axés sur les risques et conformes aux exigences de l'organisme central. La mise en œuvre du plan permettra à la SAIE d'aider le SCC à atteindre ses objectifs.

Aperçu du SCC

Dans le cadre du système de justice pénale et dans le respect de l'État de droit, le SCC contribue à la sécurité publique en encourageant et en aidant activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Le SCC est chargé d'administrer les peines d'une durée de deux ans ou plus, imposées par le tribunal. Il contribue à la sécurité publique par le biais de ses responsabilités fondamentales, qui comprennent la prise en charge et la garde des détenus, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la communauté. Le SCC s'attache à faire de ses établissements pénitentiaires des environnements sûrs qui aident les délinquants à répondre à leurs besoins et à leurs facteurs de risque, par le biais de la réadaptation et d'une réinsertion réussie dans la communauté en tant que citoyens respectueux des lois. Il a pris, et continuera de prendre, des mesures concrètes pour améliorer les résultats correctionnels et la réinsertion sociale des délinquants autochtones, des délinquants noirs et des autres délinquants racialisés dont il a la charge.

Au cours d'une journée type de l'exercice 2022 à 2023, le SCC a géré 21 384 délinquants (13 054 incarcérés et 8 330 surveillés dans la collectivité). Pour l'exercice 2024 à 2025, le budget principal des dépenses du SCC s'élève à 3,171 milliards de dollars, avec 18 826 équivalents temps plein (ETP) prévus. L'infrastructure du SCC comprend 43 établissements de divers niveaux de sécurité (dont quatre pavillons de ressourcement et cinq centres de traitement régionaux accrédités), 14 centres correctionnels communautaires et 92 bureaux de libération conditionnelle et de sous-prescription.

Au cours d’une journée typique, durant l’EF 2022 à 2023, le SCC a géré 21 384 (13 054 incarcérés et 8 330 surveillés dans la collectivité). Pour l’EF 2024‑2025, le Budget principal des dépenses du SCC s’élève à 3,171 milliards de dollars, et prévoit 18 826 équivalents temps plein (ETP). L’infrastructure du SCC comprend 43 établissements de divers niveaux de sécurité (dont 4 pavillons de ressourcement et 5 centres régionaux de traitement agréés), 14 centres correctionnels communautaires et 92 bureaux de libération conditionnelle et bureaux auxiliaires de libération conditionnelle.

Le SAIE au sein du SCC

En décembre 2023, un nouveau dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation (DPAE) a été nommé. Le DPAE dirige les trois divisions du SAIE. L’affectation budgétaire initiale du SAIE pour l’EF 2024‑2025 s’élève à 4 533 486 $ en salaires et à 306 384 $ pour le fonctionnement et l’entretien.

L’audit interne au SCC est une activité d’assurance et de conseils professionnelle, indépendante et objective conçue pour ajouter de la valeur et améliorer les opérations du SCC. Il aide le SCC à atteindre ses objectifs en adoptant une approche systématique et disciplinée pour évaluer et améliorer l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. Le SCC compte une Division de l’audit interne composée de 16 ETP.

L’évaluation au SCC est une fonction professionnelle, systématique et neutre qui recueille et analyse des données probantes en vue d’évaluer le bien‑fondé, le mérite ou la valeur des programmes et des activités du SCC. Elle détermine dans quelle mesure un programme ou une initiative a atteint ses résultats escomptés. Les évaluations favorisent la prise de décisions fondées sur des données probantes, l’amélioration des programmes et des politiques, l’innovation et la responsabilisation. Les conseils et l’expertise en matière d’évaluation aident les responsables des programmes à concevoir et à mettre en œuvre des programmes en vue d’atteindre les résultats escomptés. Le SCC compte une Division de l’évaluation composée de 17 ETP.

Les divisions de l’audit interne et de l’évaluation sont appuyées par une Division de la gestion des pratiques. Celle‑ci est responsable de fournir au DPAE l’assurance que le SAIE fonctionne conformément aux normes professionnelles et aux cadres stratégiques applicables du Conseil du Trésor (CT). Par conséquent, la Division de la gestion des pratiques conçoit et met en œuvre un Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ), dirige le processus évolutif du PAEAR, rend compte de la mise en œuvre des plans d’action de la direction (PAD) du SCC, gère les activités de secrétariat du comité ministériel d’audit (CMA) et du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE) et assure la liaison du SCC avec les fournisseurs de service d’assurance externes. Le SCC compte une Division de la gestion des pratiques composée de sept ETP.

Réalisations du SAIE

Division de l’audit interne

Durant l’EF 2023 à 2024, les missions d’audit interne suivantes ont été achevées et approuvées :

• Examen des comités de gouvernance liés au Comité de direction
• Audit des centres d’intervention pour Autochtones
• Audit de la modernisation du Système de gestion des délinquant(e)s – système en cours d’élaboration – phase II
• Audit de la culture organisationnelle (recommandé aux fins d’approbation par le CMA en mars 2024 et approuvé par la commissaire en avril 2024).

La Division de l’audit interne a lancé ou poursuivi les travaux relatifs à trois missions prévues :

• Audit et évaluation conjoints des unités d’intervention structurée
• Audit de la sécurité incendie
• Audit du Programme mère‑enfant.

Parmi les projets prévus pour l’EF 2023 à 2024, l’Audit de la gestion des délinquants ayant des besoins spéciaux et l’Audit des conditions de détention ont été retardés.

Division de l’évaluation

Durant l’EF 2023 à 2024, les missions d’évaluation suivantes ont été approuvées :

• Évaluation de la gestion des cas des délinquants – évaluation initiale des délinquants et surveillance en établissement
• Évaluation rapide des répercussions du modèle d’admission de l’unité d’évaluation de Joyceville
• Rapport supplémentaire – réanalyse de l’évaluation des programmes correctionnels de réinsertion sociale
• Évaluation de l’évaluabilité – Les services d’Aînés dans les services correctionnels pour Autochtones.

La division de l’évaluation a lancé ou poursuivi les travaux sur cinq missions prévues :

• Évaluation de l’indemnité de recrutement des agents correctionnels
• Audit et évaluation conjoints des unités d’intervention structurée
• Évaluation de la gestion de cas – préparation à la libération conditionnelle
• Évaluation de la gestion de cas – transitions dans la collectivité
• Évaluation de la sécurité maximale.

En outre, dans le cadre de ses responsabilités consultatives, la division a prodigué des conseils sur plusieurs présentations au CT ainsi que sur des stratégies de mesure du rendement et de surveillance.

Division de la gestion des pratiques

Durant l’EF 2023 à 2024, la Division de la gestion des pratiques a apporté une série d’améliorations à son processus de PAAQ et de suivi des PAD et a continué d’offrir un soutien administratif au CMA et au CMRE.

Elle a également appuyé le SCC dans le cadre de sa fonction de liaison avec les fournisseurs de services d’assurance externes. Les principaux points saillants comprennent la liaison entre le Bureau du vérificateur général et la haute direction du SCC lors de l’audit de L’inclusion en milieu de travail pour le personnel racisé, son exercice de planification stratégique d’audit et sa mise à jour sur l’audit de 2018 sur la surveillance dans la collectivité, ainsi que la liaison entre la Commission de la fonction publique et la haute direction du SCC pour la Vérification de la dotation à l’échelle du système et la Vérification sur l’application de l’ordre de préférence aux anciens combattants.

Résumé de l’approche de planification

Le SAIE a intégré les processus de planification de l’audit interne et de l’évaluation axées sur les risques des années antérieures. Une description détaillée de la méthodologie axée sur les risques est présentée à l’annexe A.

Bien que l’évaluation des risques soit essentielle à la détermination des missions possibles à mener, d’autres facteurs jouent également un rôle important dans la présélection des projets, comme les priorités pangouvernementales et ministérielles, le contexte environnemental et la couverture historique. Afin de faciliter la détermination des missions à intégrer dans le PAEAR 2024 à 2029, le SAIE a mené une évaluation des risques, une analyse de l’environnement, ainsi que des sondages et des consultations auprès de tous les membres du Comité de direction et des membres externes du CMA et du CMRE.

Dans le cadre de son processus, le SAIE tient également compte des plans ou des travaux en cours réalisés par les fournisseurs de services d’assurance externes, afin d’éviter le chevauchement des efforts et de veiller à ce que les ressources du SAIE soient axées sur les secteurs à risque élevé mal couverts. Les fournisseurs de services d’assurance externes comprennent notamment :

• le Bureau du vérificateur général;
• le Bureau du contrôleur général;
• la Commission de la fonction publique;
• le Bureau de l’enquêteur correctionnel;
• le Comité consultatif indépendant sur les unités d’intervention structurée.

La pertinence de l’évaluation ou de l’audit interne comme moyen de réduire les risques par rapport aux autres outils dont dispose le SCC a également été prise en considération, et des consultations importantes ont eu lieu avec les intervenants pour valider la sélection des projets. La sélection des missions d’évaluation a également tenu compte de l’importance relative, de la valeur pour la direction, des risques associés au programme et de l’année au cours de laquelle le programme a été évalué pour la dernière fois.

Plans d’audit interne et d’évaluation

Les missions d’audit interne et d’évaluation qui ont été sélectionnées en fonction du risque, de la couverture et de leur priorité ont été incluses ci‑dessous dans les calendriers respectifs de deux ans et de cinq ans. La variété des missions garantit une couverture complète des responsabilités essentielles du SCC, des priorités ministérielles et des risques organisationnels.

Aperçu du plan d’audit de 2024 à 2026 :

• Audit de la sécurité incendie (en cours)
• Audit du Programme mère‑enfant (en cours)
• Audit et évaluation conjoints des unités d’intervention structurée (en cours)
• Audit du processus d’approvisionnement et de passation de marchés (en cours)
• Audit de la modernisation du SGD – Système en cours d’élaboration (en cours) – Phases 3 et 4
• Audit des conditions de détention (en cours)
• Mission d’audit interne de la gestion des délinquants ayant des besoins spéciaux
• Mission d’audit interne des congés et des heures supplémentaires

Aperçu du plan d’évaluation de 2024 à 2029 :

• Évaluation de l’indemnité de recrutement des agents correctionnels (en cours)
• Audit et évaluation conjoints des unités d’intervention structurée (en cours)
• Évaluation de la gestion des cas des délinquants – préparation à la libération conditionnelle (en cours)
• Évaluation de la sécurité maximale (en cours) – Parties 1 et 2
• Évaluation de la gestion des cas des délinquants – transitions dans la collectivité (en cours)
• Évaluation de la stratégie relative aux délinquants noirs – Parties 1, 2 et 3
• Évaluation du programme d’emploi et d’employabilité de CORCAN
• Évaluation des services aux victimes
• Évaluation de la Stratégie antidrogue – Parties 1 et 2
• Évaluation des établissements résidentiels communautaires
• Évaluation des services de santé mentale
• Évaluation de la gestion des installations et des services de logement
• Évaluation de la sécurité préventive et du renseignement
• Évaluation de l’éducation des délinquants
• Évaluation des programmes sociaux
• Évaluation des centres correctionnels communautaires
• Évaluation des services alimentaires

Voir l'annexe C pour la couverture des dépenses organisationnelles et des programmes pour l'exercice 2024 à 2029.

Aperçu des services d’assurance externes de 2024 à 2025 :

• Commission de la fonction publique – Vérification de la dotation à l’échelle du système
• Commission de la fonction publique – Vérification sur l’application de l’ordre de préférence aux anciens combattants
• Environnement et Changement climatique Canada – Évaluation horizontale du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
• Bureau du vérificateur général – Compte rendu sur un audit antérieur : audit de 2018 de la surveillance dans la collectivité

Annexe A : Méthodologie

Le PAEAR a été dirigé par la Division de la gestion des pratiques avec l’appui des divisions de l’audit interne et de l’évaluation. La Division a d’abord effectué un examen des univers de l’audit et de l’évaluation ainsi qu’un examen approfondi des outils ministériels de production de rapports, des évaluations et des audits antérieurs, des examens de la gestion, des rapports sur la conformité et les risques opérationnels prévus, de l’information sur les programmes, ainsi que des besoins et des recommandations en matière de programmes cernés par les intervenants concernés et les organismes centraux.

Après avoir examiné les méthodes préexistantes de planification des audits internes et des évaluations, une voie commune de planification axée sur les risques a été mise au point en suivant les étapes ci‑dessous :

Première étape – Univers d’audit et d’évaluation

L’univers d’audit et d’évaluation, qui sert de plan directeur organisationnel pour cerner les secteurs de risque dans le cadre d’un programme ou d’une activité, fut fondé sur les responsabilités essentielles du SCC, puis mis en correspondance avec chaque sous‑responsabilité. Cet univers a servi de base à l’élaboration d’un processus coordonné d’examen des documents, qui comprenait un examen exhaustif des renseignements ministériels et des rapports préparés par divers fournisseurs de services d’assurance internes et externes.

Deuxième étape – Compréhension de l’environnement de risque actuel et futur

Plusieurs activités ont été entreprises pour recueillir des renseignements sur les risques organisationnels et liés aux programmes et aux processus, notamment des examens de la documentation, des sondages et des consultations.

Examens de la documentation

Les documents examinés comprenaient des documents ministériels clés, dont des plans ministériels, des résultats ministériels et des renseignements financiers du SCC. En outre, la Division a examiné les travaux de surveillance antérieurs pour vérifier la couverture des activités de programme du SCC. Elle a notamment procédé à l’examen des rapports ministériels, des rapports des fournisseurs de services d’assurance externes, des plans des fournisseurs de services d’assurance externes, des audits et des évaluations antérieurs, des examens de la gestion, des activités prévues liées au rapport sur la conformité et les risques opérationnels, des renseignements sur les programmes, des besoins et des recommandations de programme cernés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le CMRE et le CMA.

Sondages

Un outil de sondage harmonisé a été élaboré pour l’exercice du PAEAR. Un sondage accessible sur le Web a été distribué aux membres du Comité de direction. Le sondage visait à cerner les changements organisationnels et à solliciter les points de vue de la direction sur la pertinence et le caractère opportun des missions d’audit interne et d’évaluation prévues de l’année précédente. On a demandé aux membres du Comité de direction de classer les missions en fonction de leur perception des priorités. Les résultats ont servi à valider les missions prévues et à déterminer de nouveaux secteurs à prendre en considération.

Consultations

À l’aide des résultats du sondage de consultation, des entrevues de suivi ont été menées auprès des membres du Comité de direction, afin d’obtenir un aperçu plus nuancé de leurs réponses au sondage et de s’informer des changements à venir et des problèmes existants dans leurs secteurs respectifs et au sein du SCC dans son ensemble. De plus, les membres du CMRE et du CMA ont également été consultés pour obtenir leur point de vue sur les risques et les secteurs dans lesquels le travail du Secteur pourrait apporter la plus grande valeur pour le SCC. Les résultats de ce processus ont ensuite été regroupés dans un document de synthèse qui a été utilisé lors de l’évaluation des risques du PAEAR.

Troisième étape – Évaluation des risques

Les résultats des examens de la documentation, du sondage et des entrevues ont été mis en correspondance avec les éléments de l’univers de l’audit et de l’évaluation. L’information résumée sur les risques a été communiquée au DPAE, au directeur principal des opérations d’audit et au directeur de l’évaluation. La Division de la gestion des pratiques a effectué une évaluation des risques pour chaque élément de l’univers d’audit et d’évaluation à l’aide d’une évaluation commune des risques. Les facteurs de risque pour cette évaluation étaient les six risques organisationnels du SCC (voir l’annexe B), trois autres facteurs de risque (mise en œuvre, importance relative et importance) et l’ajout de deux nouveaux risques (valeurs et éthique ainsi que langues officielles) qui résultaient d’un désir de veiller à accorder une attention appropriée à ces domaines. De plus, la valeur pour la direction, le risque associé au programme et l’année au cours de laquelle le programme a été évalué pour la dernière fois ont également été pris en compte. Les résultats ont été regroupés et la cote de risque moyenne pour chaque élément de l’univers d’audit et d’évaluation a été utilisée comme cote de risque finale pour chaque programme et secteur des services internes.

Quatrième étape – Sélection et confirmation du projet

Une première liste de projets a été dressée en fonction d’éléments de l’univers d’audit et d’évaluation à risque élevé ayant une couverture historique faible et des éléments exigés par le SCT. Ces projets ont été évalués afin de déterminer s’ils sont adéquats et s’ils correspondent aux responsabilités essentielles du SCC. Une liste plus ciblée d’audits et d’évaluations a été élaborée pour laquelle l’équipe a dressé des profils de projet.

Cinquième étape – Approbation

Une ébauche du PAEAR de 2024 à 2025 a été présentée au CMA et au CMRE, afin d’obtenir une recommandation d’approbation par la commissaire. Le PAEAR a ensuite été approuvé par la commissaire, conformément à la Politique sur l’audit interne et à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Annexe B : Responsabilités essentielles et risques organisationnels

Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde

Le SCC s'assure de la sécurité et du traitement humain des détenus, et répond à leurs besoins quotidiens, comme l'alimentation, les vêtements, le logement, les services de santé mentale et les soins de santé. Cela comprend aussi les mesures de sécurité en établissement, comme la répression des drogues, et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles

Le SCC réalise des activités d’évaluation et des interventions dans le cadre de programmes pour appuyer la réhabilitation des délinquants sous responsabilité fédérale et faciliter leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois. Le SCC mobilise aussi les citoyens canadiens pour en faire des partenaires dans la réalisation de son mandat correctionnel et offre des services aux victimes d’actes criminels.

Responsabilité essentielle 3 : Surveillance dans la collectivité

Le SCC surveille les délinquants dans la collectivité et fournit une structure et des services pour appuyer leur réinsertion sécuritaire et réussie dans la collectivité. Il offre des possibilités de logement, des services de santé dans la collectivité et des partenariats avec des organismes communautaires. Le SCC s’occupe des délinquants faisant l’objet d'une libération conditionnelle, d'une libération d'office et d’une ordonnance de surveillance de longue durée.

Risques organisationnels (EF 2024 à 2025)

Annexe C: Couverture des dépenses organisationnelles et des programmes pour l'exercice 2024 à 2029