Évaluation du Modèle d’engagement et d’intervention : sommaire

Le Modèle d’engagement et d’intervention (MEI) est un modèle fondé sur le risque qui vise à guider les membres du personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) dans l’exécution des activités liées à la sécurité et à la santé. Il leur permet de réagir aux incidents et de les régler en utilisant les interventions les plus raisonnables. Le MEI a été mis en œuvre en janvier 2018 dans le but de maintenir le fonctionnement sécuritaire des établissements. Il remplace dans sa totalité le Modèle de gestion de situations (MGS), l’ancien modèle de gestion des incidents en établissement.

La présente évaluation est axée sur deux grands objectifs : 1) la pertinence du MEI, à savoir s’il correspond aux priorités gouvernementales et est conforme aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral et 2) l’efficacité du MEI en ce qui concerne son incidence sur les résultats du programme. L’évaluation porte également sur la conception et l’application du MEI dans le but d’examiner la correspondance entre la mise en œuvre du MEI et les résultats ciblés.

Les principales sources d’information utilisées pour examiner la pertinence, la conception et l’application ainsi que l’efficacité du MEI étaient des documents et des ouvrages internes et externes, des données du Système de gestion des ressources humaines, des entrevues avec 15 informateurs clés et des données d’un sondage en ligne mené auprès de 237 employés. Les données du Système de gestion des délinquant(e)s ont aussi servi à comparer les indicateurs d’incidents en établissement et de recours à la force pour les incidents gérés à partir du MGS et du MEI.

• La taille des échantillons et le taux de réponse n’étaient pas toujours suffisants pour mener des analyses significatives et/ou tirer des conclusions définitives.
• Étant donné l’impossibilité de se rendre sur place en raison de la COVID‑19, il n’a pas été possible de recueillir les données des Rapports d’observation ou déclaration.

• Des données probantes indiquent la nécessité de maintenir le MEI afin de prévenir les situations qui pourraient compromettre la sécurité des détenus et du personnel au sein des établissements fédéraux, d’y réagir et de les régler. De plus, le MEI s’harmonise aux priorités, aux rôles et aux responsabilités du SCC et du gouvernement fédéral.
• Bien que la plupart des employés du SCC ont reçu une formation sur le MEI avant la mise en œuvre du modèle, il est possible de constater qu’il y a encore des besoins en la matière, particulièrement pour ce qui est des formations de recyclage et des formations axées sur les scénarios à l’intention du personnel non correctionnel. Il est également possible de relever la nécessité de mieux outiller les employés afin qu’ils aient les connaissances requises pour interagir avec les détenus de diverses sous‑populations, et intervenir auprès d’eux.
• Sur certains plans, il y a des tendances généralement positives depuis la mise en œuvre du MEI. Toutefois, les constats tirés de l’évaluation ne permettent pas d’affirmer qu’il y a eu une diminution du recours à la force lors d’incidents en établissement. En outre, les constats semblent indiquer qu’il faut se pencher sur la fréquence plus élevée du recours à la force à l’encontre des détenus de diverses sous‑populations.
• Des données probantes portent à croire que les activités clés jugées problématiques dans le cadre du MGS sont mises en œuvre selon le MEI. Cependant, il est encore nécessaire que les coordonnateurs de secteur et les professionnels de la santé physique et mentale participent davantage à la planification et à l’application des stratégies d’intervention. Par ailleurs, il est possible de constater la nécessité de renforcer le travail d’équipe et de clarifier les rôles des employés et ce qu’il est attendu d’eux lorsqu’un incident survient.
• Si les employés semblent appliquer la philosophie du Modèle et ses stratégies de désamorçage de conflits, ils disent éprouver de la difficulté à choisir l’intervention appropriée parmi les options et à obtenir l’aide dont ils ont besoin pour gérer les incidents de détresse psychologique et physique de manière sécuritaire. En outre, en dehors des heures de pointe, le personnel non correctionnel n’est pas facilement disponible pour gérer les incidents.
• Bien que des activités d’amélioration de la qualité sont menées dans le cadre du MEI, certains aspects gagneraient à être améliorés : la réalisation des examens de recours à la force en temps opportun, par l’établissement et la région, et la suppression des contraintes sur le plan des ressources et des opérations en ce qui a trait aux séances de débreffage.

1. La Division de l’évaluation recommande au SCC de réévaluer la formation sur le MEI, y compris la formation de recyclage afin d’assurer la clarté et l’efficacité : a) des modules axés sur les scénarios qui incluent les diverses sous‑populations de détenus (p. ex. les délinquants ayant des besoins en santé mentale); b) des rôles et des responsabilités de toutes les parties (p. ex. le coordonnateur de secteur ainsi que le personnel, y compris le personnel non correctionnel) dans l’éventualité d’incidents.
2. La Division de l’évaluation recommande au SCC de trouver des solutions pour augmenter sa capacité de répondre aux incidents liés à la santé mentale et à la détresse physique, en particulier à ceux qui surviennent le soir et la fin de semaine.
3. La Division de l’évaluation recommande au SCC de réviser et de modifier au besoin la Directive du commissaire (DC) 567 – Gestion des incidents et la DC 567 ‑1 – Recours à la force, en consultation avec le personnel des opérations, pour vérifier la pertinence de l’orientation proposée, y compris l’échéancier établi, dans un environnement opérationnel.
4. La Division de l’évaluation recommande au SCC de réviser l’orientation relative aux mesures correctives afin d’y inclure des directives plus appropriées en ce qui a trait aux infractions à la loi et/ou aux politiques.
5. La Division de l’évaluation recommande au SCC d’élaborer un protocole national pour faciliter la communication de l’information contenue dans les Rapports d’observation ou déclaration.