Les programmes correctionnels : Évaluation supplémentaire du Modèle de programme correctionnel intégré : programme communautaire : sommaire

Le Programme communautaire (PC) est un programme intégré à l'intention des délinquants à risque moyen ou élevé mis en liberté dans la collectivité sans avoir terminé un programme correctionnel durant leur incarcération, même s'il était nécessaire. Bien que le PC ne réponde pas aux besoins en matière de programmes correctionnels qui auraient dû être suivis en établissement, il accomplit la tâche importante de fournir une exposition aux programmes aux délinquants qui en démontrent le besoin, ce qui favorise une réinsertion sociale efficace.

La présente évaluation a couvert la période d'avril 2015 à février 2020. La portée de l'évaluation comprenait la pertinence et la nécessité du PC, ainsi que l'efficacité du PC. Pour évaluer l'efficacité du PC, les éléments suivants ont été examinés : 1) les taux de participation (c.-à-d. les inscriptions) au PC; 2) les caractéristiques des participants au PC par rapport aux délinquants qui n'y participaient pas; 3) les résultats dans la collectivité pour les groupes de délinquants exposés à divers types de PC lors de leur première libération; 4) les taux de participation au Programme de maintien des acquis dans la collectivité (PMAC); 5) les résultats dans la collectivité pour les groupes de délinquants exposés à divers types de PMAC lors de leur première libération. L'efficacité du PC dans la collectivité a été examinée pour les délinquants blancs, les délinquants noirs, les délinquants autochtones^{Note de bas de page 1} et les autres délinquants ethnoculturels^{Note de bas de page 2}.

Les données ont été recueillies au moyen d'un examen de la littérature ainsi que de l'extraction et de l'analyse de données administratives tirées du système de gestion des délinquant(e)s (SGD).

• La mise en place récente du Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) dans la région des Prairies explique une sous-représentation des délinquants autochtones dans l'échantillon d'évaluation.
• La petite taille des échantillons de délinquants noirs et d'autres groupes ethnoculturels signifie que les résultats concernant ces groupes doivent être considérés comme provisoires.
• Les raisons de la non-participation au PC n'ont pas pu être explorées.
• L'évaluation n'a pas tenu compte de l'effet des autres interventions et services de soutien offerts aux délinquants pendant le processus de réinsertion (p. ex. services culturels, traitement de la toxicomanie, services de santé mentale, programmes d'emploi).

• Le SCC doit continuer à offrir le PC aux délinquants sous responsabilité fédérale qui en ont besoin. Le PC est harmonisé avec les priorités, les rôles et les responsabilités du SCC et du gouvernement fédéral.
• Plus de la moitié des délinquants admissibles au PC y ont participé à leur première mise en liberté. Parmi ceux qui se sont inscrits au PC, la majorité l'a terminé avec succès.
• Les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels ont été moins nombreux à s'inscrire au PC que les délinquants blancs. Cependant, par rapport aux délinquants blancs, les délinquants autochtones, les autres délinquants ethnoculturels et les délinquants noirs ont tous eu des chances comparables de terminer le PC une fois inscrits.
• L'achèvement du PC a été associé à des réductions significatives de la probabilité d'une révocation menant à une réincarcération (pour n'importe quelle raison et pour une nouvelle infraction) par rapport aux personnes qui n'ont pas terminé le PC et à celles qui n'y ont pas participé malgré leur besoin (c'est-à-dire les non-participants admissibles).
• Plus de la moitié des délinquants admissibles au PMAC y ont participé après avoir terminé le PC. Parmi ceux qui se sont inscrits au PMAC, la majorité l'a terminé avec succès.
• Les délinquants qui avaient une plus longue peine à purger après la fin du PC avaient plus de chances de participer au PMAC et de le terminer.
• L'achèvement du PMAC après la réussite du PC a été associé à une réduction de la probabilité d'une révocation pour quelque raison que ce soit par rapport aux personnes qui n'ont pas terminé le PMAC et à celles qui n'y ont pas participé.

1. Déterminer si les taux d'inscription au PC du MPCI pour les sous-groupes de délinquants pertinents, y compris les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels, sont divergents.
   Le SCC comparera les inscriptions aux programmes multicibles d'intensité modérée du MPCI et au PC pour les sous-groupes pertinents, notamment les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels, afin de déterminer si les taux d'inscription sont divergents. Si des écarts sont constatés, le SCC remédiera à toute inégalité d'accès afin de favoriser des taux d'inscription comparables.
2. Déterminer s'il existe des possibilités d'améliorer la prestation en temps opportun du PC et du PMAC pour s'assurer que les délinquants dont il reste peu de temps à la peine ont la possibilité de participer.
   Le SCC modifiera la politique et encouragera la priorisation des délinquants qui devraient être ciblés afin de favoriser la prestation en temps opportun du PC et du PMAC.

Pour obtenir le rapport d'évaluation intégral, veuillez consulter le site Web sur les rapports d'évaluation du SCC à : https://www.csc-scc.gc.ca/005/009/005009-1002-fr.shtml