Les programmes correctionnels : Évaluation supplémentaire du Modèle de programme correctionnel intégré : programme communautaire

Original signé par

Anne Kelly
Commissaire

Date
22 septembre 2021

Auteurs^{Note de bas de page 1}

Nicholas Chadwick, agent d'évaluation p.i.

Danielle Guarino, analyste subalterne de l'évaluation

Sara Johnson, gestionnaire de l'évaluation

Kayla Wanamaker, agente d'évaluation p.i.

Les membres de l'équipe d'évaluation remercient le Secteur des opérations et des programmes correctionnels pour l'aide fournie. Le soutien offert par la Division des programmes de réinsertion sociale et la collaboration continue avec ses représentants ont été essentiels à la réalisation de la présente évaluation. L'équipe d'évaluation aimerait remercier Shanna Farrell-MacDonald de la Direction de la recherche pour son aide dans l'extraction des données et les membres du groupe de travail consultatif pour leurs précieux commentaires, y compris des représentants de la Direction des initiatives pour les Autochtones et de la Division des opérations de réinsertion sociale.

Enfin, l'équipe d'évaluation aimerait également remercier toutes les autres personnes ayant contribué au présent rapport et que nous n'avons pas mentionnées ici.

Le présent rapport vient compléter l'Évaluation des programmes correctionnels de réinsertion sociale (2020). Les analyses ont porté sur la pertinence et l'efficacité du Programme communautaire (PC), composante du Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) offert aux délinquants de sexe masculin pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels n'a pas été comblé par la réussite d'un programme correctionnel principal pendant l'incarcération.

Le PC est un programme intégré à l'intention des délinquants à risque modéré ou élevé mis en liberté dans la collectivité, qui n'ont pas terminé un programme correctionnel principal durant leur incarcération malgré leur besoin à cet égard. Il fournit l'occasion aux délinquants de s'initier au contenu des programmes correctionnels pendant qu'ils se trouvent dans la collectivité (SCC, 2014b; SCC, 2019b). Même si le PC ne répond pas au besoin en matière de programmes correctionnels qui auraient dû être reçus en établissement, il réalise une tâche importante en offrant une participation à un programme aux délinquants qui en ont besoin, ce qui favorise une réinsertion sociale réussie (SCC, 2014b). Par conséquent, la participation au PC devrait être liée à des réductions du taux de réincarcération pendant la surveillance dans la collectivité. Le PC prépare également les délinquants grâce aux notions fondamentales et aux compétences requises pour une participation efficace au Programme de maintien des acquis dans la collectivité (PMAC), lequel fournit aux délinquants une occasion d'acquérir, de pratiquer et de renforcer les compétences nécessaires.

L'évaluation comprenait des délinquants de sexe masculin qui ont été mis en liberté entre le 1^er avril 2015 et le 31 décembre 2017 dans les régions de l'Atlantique, du Québec et du Pacifique; du 1^er avril 2016 au 31 décembre 2017 dans la région de l'Ontario; et du 1^er juin au 31 décembre 2017 dans la région des Prairies. La participation au PC et au PMAC, ainsi que les résultats de la première mise en liberté, ont été examinés à partir de la date de la première mise en liberté jusqu'à la date de réincarcération après la première mise en liberté, la date d'expiration de la peine ou la fin de la collecte des données (29 février 2020).

Trois groupes de délinquants ont été définis aux fins de la présente évaluation : 1) ceux qui ont terminé avec succès le PC; 2) ceux qui n'ont pas achevé le PC; et 3) les non-participants admissibles (c.-à-d. les délinquants de sexe masculin ayant un besoin non comblé en matière de programmes correctionnels qui n'ont pas participé au PC).

La portée de l'évaluation comprenait la pertinence, la nécessité et l'efficacité du PC. Pour évaluer l'efficacité du PC, les éléments suivants ont été examinés : 1) les taux de participation (c.‑à‑d. l'inscription) au PC; 2) les caractéristiques des participants au PC par rapport aux non‑participants; 3) les résultats dans la collectivité pour les groupes de délinquants exposés à divers PC au cours de la première mise en liberté; 4) les taux de participation au PMAC; et 5) les résultats dans la collectivité pour les groupes de délinquants ayant été exposés à divers PMAC au cours de la première mise en liberté. L'efficacité du PC a été examinée pour les délinquants blancs, les délinquants noirs, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels^{Note de bas de page 2}.

Les données ont été recueillies au moyen d'un examen de la littérature ainsi que de l'extraction et de l'analyse de données administratives du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD). Les principales conclusions de l'évaluation sont présentées ci-dessous.

Le PC s'est révélé conforme aux priorités, aux rôles et aux responsabilités du Service correctionnel du Canada (SCC) et du gouvernement fédéral. Les résultats ont également indiqué qu'il existe un besoin constant pour le SCC d'offrir des programmes communautaires aux délinquants sous responsabilité fédérale. Au cours des derniers exercices, environ de 17 % à 24 % des délinquants de sexe masculin pour lesquels un besoin en matière de programmes correctionnels a été établi n'ont pas achevé le programme en établissement avant leur première mise en liberté. Ces hommes servent de population cible pour le PC.

Plus de la moitié des délinquants admissibles au PC y ont participé lors de leur première mise en liberté. Parmi ceux qui ont participé, 58 % ont terminé avec succès le programme. La plupart des délinquants inclus dans l'échantillon de l'évaluation ont bénéficié d'une libération d'office, ce qui dénote qu'il leur restait peut-être peu de temps pour purger leur peine au moment de participer au PC. Cependant, en moyenne, ceux qui se sont inscrits au PC l'ont fait dans les 55 jours suivant leur première mise en liberté.

Les variables clés ont été examinées pour différencier ceux qui se sont inscrits au PC par rapport à ceux qui ne s'y sont pas inscrits. Compte tenu des différences liées au risque, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels (à l'exclusion des délinquants noirs) présentaient une probabilité beaucoup plus faible que les délinquants blancs de s'inscrire au PC. Cependant, parmi ceux qui se sont inscrits au PC, l'origine ethnique du délinquant n'était pas liée à la probabilité de terminer le PC. En d'autres termes, les délinquants blancs, les délinquants noirs, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels qui s'étaient inscrits au PC affichaient une probabilité comparable de terminer le PC.

Des analyses de régression ont été menées pour tenir compte des différences liées au risque entre les groupes d'évaluation lors de l'examen du lien avec la probabilité de révocation. D'après les résultats, ceux qui ont terminé le PC ont connu des réductions importantes de la probabilité de retourner sous garde, pour quelque raison que ce soit ou pour une nouvelle infraction, par rapport à ceux n'ayant pas achevé le PC et aux non-participants admissibles. L'efficacité du PC ne variait pas entre les sous-groupes de délinquants, ce qui dénote que les délinquants blancs, les délinquants noirs, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels ont tous connu des réductions comparables de la probabilité de révocation. Autrement dit, le PC semblait être tout aussi efficace pour les groupes ethnoculturels examinés dans le cadre de l'évaluation.

La participation au PMAC a été examinée pour les délinquants qui ont terminé avec succès le PC. La plupart des délinquants ayant terminé le PC semblaient disposer de suffisamment de temps pour purger leur peine après la fin du PC, ce qui montre qu'ils auraient pu participer au PMAC s'ils en avaient eu l'occasion et s'ils étaient intéressés. Environ la moitié des délinquants (53 %) admissibles au PMAC y ont participé lors de leur première mise en liberté. Parmi ceux qui se sont inscrits au PMAC, 68 % l'ont terminé avec succès.

Les variables clés ont été examinées pour que l'on puisse comprendre ce qui différenciait ceux qui se sont inscrits au PMAC par rapport à ceux qui ne l'ont pas fait. Le nombre de mois restants sous surveillance après l'achèvement du PC est apparu comme un prédicteur significatif de l'inscription au PMAC. À mesure que le nombre de mois restants sous surveillance augmentait, les chances de s'inscrire et de terminer le PMAC augmentaient également, ce qui souligne l'importance de s'assurer que le PMAC est offert aux délinquants lorsqu'il leur reste suffisamment de temps pour purger leur peine. Il est important de noter que les délinquants blancs, les délinquants noirs, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels se sont inscrits au PMAC et l'ont terminé à des taux comparables.

Le lien entre l'exposition au PMAC et la probabilité de réincarcération consécutive à toute révocation était le seul résultat examiné dans la collectivité en raison de la taille limitée de l'échantillon pour cette analyse. D'après les résultats, l'achèvement du PMAC était associé à des réductions de la probabilité de révocation, par rapport aux délinquants qui n'avaient pas achevé le PMAC après s'y être inscrits et à ceux qui n'avaient pas participé au PMAC. La taille réduite de l'échantillon pouvant être incluse dans cette analyse a empêché l'examen de l'efficacité du PMAC parmi les groupes de délinquants définis par l'origine ethnique.

Les constatations de l'évaluation ont mis en évidence deux aspects qui méritent une attention accrue. Premièrement, il est recommandé que le SCC détermine si les taux d'inscription au PC pour les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels sont différents de ceux des délinquants blancs. Deuxièmement, il est recommandé que le SCC détermine s'il existe des possibilités d'améliorer la prestation en temps opportun du PC et du PMAC pour s'assurer que les délinquants dont il reste peu de temps à la peine ont la possibilité de participer au programme et que le contenu du programme leur est profitable.

Le PC du MPCI est harmonisé à la fois avec les priorités, les rôles et les responsabilités du SCC et ceux du gouvernement fédéral. La prestation de programmes correctionnels efficaces, y compris le PC, contribue à la priorité globale que représente une société juste, pacifique et sécuritaire.

Il existe un besoin constant pour le SCC d'offrir des programmes communautaires aux délinquants sous responsabilité fédérale. Au cours des derniers exercices, environ de 17 % à 24 % des délinquants de sexe masculin pour lesquels un besoin en matière de programmes correctionnels a été établi n'ont pas achevé le programme en établissement avant leur première mise en liberté. Ces hommes seraient ensuite ciblés pour recevoir le PC lors de leur mise en liberté afin que l'on puisse s'assurer qu'ils sont exposés à des programmes et qu'ils sont en mesure d'accéder au PMAC.

Plus de la moitié des délinquants admissibles au PC y ont participé lors de leur première mise en liberté. Dans la majorité des cas, ceux qui se sont inscrits au PC l'ont terminé avec succès. La plupart des délinquants ont semblé avoir eu suffisamment de temps pendant qu'ils purgeaient leur peine dans la collectivité pour participer au PC, et cette participation commençait, en moyenne, 55 jours après leur première mise en liberté.

Chez les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels, la probabilité qu'ils s'inscrivent au PC était plus faible que chez les délinquants blancs. Les délinquants noirs présentaient une probabilité comparable aux délinquants blancs pour ce qui est de l'inscription au PC.

Cependant, les délinquants noirs, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels affichaient une probabilité comparable à celle des délinquants blancs de terminer le PC.

Les délinquants qui ont terminé le PC ont démontré des réductions importantes de la probabilité de révocation menant à une réincarcération (pour quelque raison que ce soit ou pour une nouvelle infraction), par rapport à ceux n'ayant pas achevé le PC et aux non‑participants admissibles.

La réduction de la probabilité d'une révocation pour toute raison et pour une nouvelle infraction devrait être uniforme chez les délinquants blancs, les délinquants noirs, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels.

Plus de la moitié des délinquants admissibles au PMAC y ont participé après avoir terminé le PC. La plupart de ceux qui se sont inscrits au PMAC l'ont terminé avec succès. Une partie des délinquants n'aurait probablement pas disposé de suffisamment de temps pour purger une peine après la fin du PC afin de participer au PMAC, ce qui souligne l'importance de la prestation efficace des deux programmes pour éliminer les obstacles potentiels à la participation au PMAC.

Les délinquants à qui il restait plus de temps à purger leur peine après avoir terminé le PC affichaient une probabilité accrue de participer au PMAC et de le terminer. Les délinquants blancs, les délinquants noirs, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels présentaient une probabilité comparable de s'inscrire au PMAC et de le terminer.

Il est avantageux pour les délinquants de terminer le PMAC après avoir terminé avec succès le PC. Ceux qui ont terminé le PMAC affichaient une probabilité significativement plus faible de révocation pour toute raison par rapport, à la fois, à ceux n'ayant pas achevé le PMAC et à ceux qui n'y ont pas participé.

Il est recommandé que le SCC détermine si les taux d'inscription au PC du MPCI pour les sous-groupes de délinquants pertinents, y compris les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels, sont divergents. S'il est déterminé qu'il existe des écarts dans les taux d'inscription au PC du MPCI pour les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels, le SCC remédiera à toute inégalité d'accès afin de favoriser des taux d'inscription comparables.

Il est recommandé que le SCC détermine s'il existe des possibilités d'améliorer la prestation en temps opportun du PC et du PMAC pour s'assurer que les délinquants à qui il reste peu de temps à la peine ont la possibilité de participer au programme et que le contenu du programme leur est profitable.

• Tableau 1. Principales caractéristiques de l'échantillon de l'évaluation (n = 1 040)
• Tableau 2. Caractéristiques principales des groupes d'évaluation (n = 1 040)
• Tableau 3. Taux de participation au programme communautaire et période moyenne entre l'inscription et l'achèvement
• Tableau 4. Prédicteurs de l'inscription (indépendamment de l'achèvement) au Programme communautaire (n = 997)
• Tableau 5. Prédicteurs de l'achèvement du programme communautaire (n = 580)
• Tableau 6. Lien entre la participation au programme communautaire et les résultats dans la collectivité
• Tableau 7. Période sous surveillance après avoir terminé avec succès le programme communautaire (n = 355)
• Tableau 8. Exposition au programme de maintien des acquis dans la collectivité après l'achèvement du programme communautaire (n = 355)
• Tableau 9. Prédicteurs de l'inscription (indépendamment de l'achèvement) au programme de maintien des acquis dans la collectivité (n = 338)
• Tableau 10. Prédicteurs de l'achèvement avec succès du programme de maintien des acquis dans la collectivité (n = 175)
• Tableau 11. Lien entre la participation au programme de maintien des acquis dans la collectivité et la réincarcération (n = 312)

Au cours de l'exercice 2019-2020, la Division de l'évaluation du Service correctionnel du Canada (SCC) a terminé l'Évaluation des programmes correctionnels de réinsertion sociale, qui examinait la prestation des programmes correctionnels en établissement et, en partie, se concentrait sur le Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI). Dans l'ensemble, cette évaluation a révélé que les délinquants de sexe masculin ayant terminé un programme étaient moins susceptibles d'être réincarcérés pour quelque raison que ce soit au cours de leur première mise en liberté, comparativement aux délinquants qui avaient un besoin en matière de programmes correctionnels, mais n'y ont pas participé (SCC, 2020). En général, cette constatation s'est maintenue dans chaque volet de programme examiné, ainsi que pour les délinquants autochtones et non autochtones de sexe masculin. Le présent rapport sert d'évaluation supplémentaire et examinera le Programme communautaire (PC) du MPCI, un programme intégré à l'intention des délinquants à risque modéré ou élevé mis en liberté dans la collectivité, qui n'ont pas terminé un programme correctionnel principal durant leur incarcération malgré leur besoin à cet égard (SCC, 2014b). Plus précisément, ce rapport se concentrera sur la pertinence et l'efficacité du PC (c.‑à‑d. la mesure dans laquelle le programme atteint les résultats attendus).

Le SCC offre des programmes d'éducation, des programmes sociaux, des programmes professionnels et des programmes correctionnels. Les programmes d'éducation enseignent l'alphabétisation, les habiletés en apprentissage et les compétences personnelles; les programmes sociaux favorisent des changements positifs dans la vie personnelle et sociale des délinquants; les programmes professionnels enseignent une formation professionnelle appropriée qui vise à favoriser l'emploi après la libération; et les programmes correctionnels utilisent des pratiques fondées sur des données probantes pour cibler les facteurs de risque qui mènent au comportement criminel afin de réduire la récidive. Le présent rapport porte sur les programmes correctionnels.

En 2010, le SCC a commencé à mettre en œuvre un modèle correctionnel appelé MPCI pour tous les délinquants sous responsabilité fédérale. Comparativement aux programmes correctionnels précédents, qui offraient plusieurs programmes différents pour répondre aux besoins particuliers des délinquants (modèle multiprogramme), le MPCI adopte une approche plus holistique (modèle multicible) des programmes correctionnels (SCC, 2014c). Le MPCI répond à une diversité de besoins au sein du même programme avec des volets existants pour les délinquants sexuels (DS) et les délinquants autochtones, et des niveaux d'intensité différents pour les délinquants : intensité élevée, modérée et modérée adaptée, ce qui comprend les délinquants ayant des besoins uniques, tels que des problèmes de santé mentale (SCC, 2014c). Le MPCI offre aux délinquants un moyen complet et efficace d'aborder les facteurs de risque qui contribuent à leur comportement criminel tout en leur apprenant à faire face à l'aide d'outils prosociaux (SCC, 2014c). Le MPCI comprend trois composantes principales : le programme préparatoire, le programme principal et le programme de maintien des acquis. En plus de ces trois composantes, le MPCI offre un module motivationnel et le PC destiné à favoriser davantage la participation des délinquants aux programmes correctionnels, au bon moment (SCC, 2019b).

Le présent rapport met l'accent sur le PC du MPCI, un programme intégré à l'intention des délinquants à risque modéré ou élevé mis en liberté dans la collectivité, qui n'ont pas terminé un programme correctionnel principal durant leur incarcération malgré leur besoin à cet égard (SCC, 2014b; SCC, 2019b)^{Note de bas de page 3}. Bien que le PC ne soit pas conçu pour remplacer les programmes correctionnels qui auraient dû être reçus en établissement, il aide les délinquants à cerner leurs facteurs de risque et à établir leurs objectifs personnels ainsi qu'à acquérir des compétences de base qui contribuent à réduire leur risque de comportement criminel futur. En plus d'appuyer la transition sécuritaire des délinquants dans la collectivité, le PC fournit aux délinquants les connaissances et les compétences de base nécessaires pour participer efficacement au Programme de maintien des acquis dans la collectivité.

Le PC commence par une entrevue préalable au programme, qui donne aux intervenants l'occasion de découvrir le cheminement criminel du délinquant et de l'aider à élaborer un plan de maîtrise de soi (SCC, 2014b). Ensuite, les délinquants passent aux quatre modules, soit Module 1 : Relations et soutien (cinq séances); Module 2 : Se sentir bien (quatre séances); Module 3 : Réfléchir (quatre séances); et Module 4 : Faire (quatre séances) (SCC, 2014b)^{Note de bas de page 4}. Chaque séance commence par une table ronde et une introduction où l'intervenant explique l'importance du sujet de cette séance (SCC, 2014b). Ensuite, la plupart des séances sont composées d'activités (p. ex. des feuilles de travail); ces leçons sont ensuite appliquées lors de la mise à jour des plans de maîtrise de soi (SCC, 2014b). Une fois qu'un délinquant a terminé tous les modules et les séances auxquels il a été affecté, une entrevue est menée après le programme afin que l'on puisse examiner les plans de maîtrise de soi du délinquant, parachever son cheminement criminel et ses objectifs personnels, donner une rétroaction et rassembler tous les renseignements restants requis pour le rapport de fin de programme (SCC, 2014b). Les DS qui sont affectés au PC doivent assister à une séance supplémentaire par module (quatre séances supplémentaires au total) qui traite de leur délinquance sexuelle, ce qui comprend une discussion sur les relations intimes saines, la gestion des fantasmes sexuels et de l'excitation et la gestion des pensées qui sous-tendent les comportements sexuels nuisibles (SCC, 2014b).

L'un des objectifs du MPCI (tant en établissement que dans la collectivité) est de faire en sorte que les délinquants s'inscrivent (c.‑à‑d. participent) au programme de maintien des acquis, qui est une forme de suivi pour aider les délinquants à maintenir les compétences qu'ils ont acquises dans le cadre d'un programme antérieur. Par conséquent, ceux qui terminent un PC s'inscriront idéalement à un PMAC. Les PMAC diffèrent des programmes de maintien des acquis en établissement (PMAE) en ce sens qu'ils se déroulent dans la collectivité, mais ils renforcent tous deux les leçons et les compétences importantes apprises dans les programmes originaux (c'est-à-dire, soit le programme principal, soit le PC) et aident les délinquants à mettre en pratique ce qu'ils ont appris (SCC, 2014a).

Les PMAC ont été conçus comme un moyen d'offrir des programmes de maintien des acquis dans la collectivité qui ciblent tous les types de récidive criminelle afin que l'on puisse s'assurer que les programmes sont flexibles et peuvent maintenir le continuum de soins pour divers délinquants (SCC, 2010; 2014a). À l'instar des programmes principaux et du PC, le PMAC se concentre sur quatre aspects principaux de comportement antisocial qui sont fortement liés à la récidive, notamment les fréquentations antisociales, les traits de personnalité antisociale, les cognitions antisociales et les comportements antisociaux (SCC, 2014a).

Le PMAC est dispensé en un cycle de 12 séances. Les participants peuvent être aiguillés vers des cycles supplémentaires à la discrétion de l'intervenant (SCC, 2014a). Tout au long du cycle, l'intervenant maintient un degré élevé de flexibilité, permettant aux participants d'aborder tout problème immédiat ou pertinent qui peut survenir. Toutes les séances suivent un format semblable : elles comprennent des présentations et une table ronde, une leçon structurée (fondée sur le thème de la séance), la mise à jour des plans de maîtrise de soi des délinquants et une discussion pour conclure la séance (SCC, 2014a).

Les programmes correctionnels visent à réduire la récidive et, par le fait même, à favoriser la sécurité publique dans les collectivités canadiennes (SCC, 2019a). Il a été démontré que les programmes correctionnels qui ciblent les facteurs de risque de comportement criminel des délinquants tout en faisant la promotion de moyens prosociaux de répondre à ces préoccupations (en fonction de leurs sensibilités personnelles) réduisent considérablement la récidive (Andrews et Bonta, 2010; SCC, 2009; 2019a). Afin de s'assurer que les programmes s'harmonisent avec les profils de risque des délinquants, le SCC utilise le modèle fondé sur les principes du risque, des besoins et de la réceptivité (modèle RBR) (Andrews et Bonta, 2010; SCC, 2019a). Le modèle RBR est composé de trois principes fondamentaux : le principe du risque précise que l'intensité du programme doit concorder avec le niveau de risque de récidive du délinquant. Il est impératif de faire correspondre le niveau de risque que présente un délinquant au niveau d'intensité approprié, car des désignations inappropriées entraînent non seulement un gaspillage de ressources, mais peuvent également avoir l'inverse de l'effet souhaité, augmentant la probabilité de récidive (SCC, 2007). Deuxièmement, il y a le principe des besoins, selon lequel les programmes doivent répondre aux besoins liés aux facteurs criminogènes du délinquant (également appelés facteurs de risque dynamiques), qui comprennent les attitudes antisociales, les pairs criminels, la personnalité antisociale, la consommation de substances, les relations familiales, les problèmes liés à l'employabilité et la mauvaise utilisation du temps libre (Andrews et Bonta, 2010). Enfin, le principe de la réceptivité porte que les programmes doivent être adaptés aux styles d'apprentissage et aux points forts du délinquant et doivent être fondés sur des méthodes cognitives de l'apprentissage social (Andrews et Bonta, 2010). Par conséquent, la détermination de l'objectif, du plan et des besoins en matière de programmes correctionnels les plus appropriés pour chaque délinquant sous la responsabilité du SCC est principalement guidée par les concepts du modèle RBR (SCC, 2007). Des recherches antérieures ont soutenu l'importance d'adhérer au modèle RBR, avec des résultats selon lesquels une adhésion accrue à ces principes serait liée à des réductions significatives de la récidive pour une diversité de sous-groupes de délinquants, y compris les délinquants violents (Stewart, Gabora, Kropp et Lee, 2014) et les délinquants ayant des besoins dans le domaine de la toxicomanie (Prendergast, Pearson, Podus, Hamilton et Greenwell, 2013).

Les programmes offerts dans la collectivité se sont révélés efficaces pour divers sous-groupes de délinquants, y compris les agresseurs sexuels d'enfants (Lambie et Stewart, 2012), les délinquants sexuels en général (Abracen et Looman, 2016) et ceux ayant des problèmes de santé mentale (Hodgins et coll., 2007). Une étude menée par la Direction de la recherche du SCC (Wilton, Nolan et Stewart, 2015) a examiné les effets cumulatifs que les principaux services et interventions ont sur les taux de révocation de la liberté sous condition pour les hommes purgeant une peine de ressort fédéral. L'étude portait sur 12 273 délinquants incarcérés entre septembre 2009 et août 2013 et qui ont bénéficié d'une semi-liberté, d'une libération conditionnelle totale ou d'une libération d'office avant le 13 avril 2014. Dans l'ensemble, Wilton et ses collègues (2015) ont constaté que des services supplémentaires tels que l'emploi, les visites, les programmes d'éducation, les programmes professionnels, les programmes de maintien des acquis et les programmes correctionnels offerts dans la collectivité (p. ex. PC, PMAC, services des centres d'emploi dans la collectivité) ont amélioré les résultats des délinquants. En particulier, ils ont remarqué une réduction des révocations de la liberté conditionnelle à la suite d'une infraction, outre l'incidence du fait d'avoir terminé des programmes correctionnels à l'établissement. En fait, l'achèvement de programmes correctionnels dans la collectivité a fourni certains des résultats les plus positifs (Wilton et coll., 2015). Dans le cas des hommes non autochtones et autochtones, Wilton et ses collègues (2015) ont constaté que l'achèvement de programmes correctionnels dans la collectivité contribuait à réduire les taux de révocation à la suite d'une infraction. Ceux qui n'ont pas terminé de programmes correctionnels dans la collectivité étaient quatre fois plus susceptibles de voir leur mise en liberté sous condition révoquée par rapport aux délinquants qui ont effectivement terminé le programme (Wilton et coll., 2015). Bien qu'ils ne portent pas uniquement sur les programmes correctionnels communautaires, les résultats soulignent l'importance de fournir des services dans la collectivité, tant le PC que le PMAC, deux programmes qui travaillent de façon concertée pour réduire la récidive et favoriser la sécurité publique au Canada.

Selon Zamble et Quinsey (2001), la récidive découle de l'incapacité des délinquants à faire face à leur vie après leur mise en liberté, même s'ils ont l'intention d'être des citoyens prosociaux. L'incapacité de faire face à de petits problèmes crée des problèmes plus importants et, finalement, la situation devient incontrôlable pour le délinquant. Cela peut conduire à une accumulation d'émotions négatives (p. ex. l'anxiété), qui peut conduire à des mécanismes d'adaptation antisociaux (p. ex. la toxicomanie) et peut entraîner un comportement criminel (Zamble et Quinsey, 2001). Le PMAC aborde le processus de récidive typique en renforçant ce que les délinquants ont appris dans le cadre du PC (p. ex. comment faire face aux émotions négatives), tout en aidant les délinquants à mettre en œuvre des stratégies d'adaptation en temps réel à mesure qu'ils réintègrent la collectivité (SCC, 2010).

Houser, Salvatore et Welsh (2012) ont exploré le rôle des effets de l'assistance postpénale dans la collectivité sur la réussite des délinquants après le traitement. Houser et ses collègues (2012) ont constaté que, malgré l'efficacité du traitement de la toxicomanie, de nombreux délinquants ayant des besoins dans le domaine de la toxicomanie rechutent, en particulier dans les trois premiers mois suivant le traitement. Les programmes d'assistance postpénale dans la collectivité qui ont maintenu le continuum de soins et fourni un soutien pendant les phases les plus vulnérables des toxicomanes ont contribué à réduire le risque de rechute (Houser et coll., 2012). Houser et ses collègues (2012) ont qualifié les PMAC de « caractéristique d'un traitement réussi » (p. 118) parce qu'ils neutralisent les facteurs qui mènent à la récidive en renforçant les leçons importantes des programmes originaux, ainsi qu'en offrant un soutien aux délinquants tout au long de la réinsertion sociale.

Dans le même ordre d'idées, une évaluation de 2009 sur les programmes correctionnels a révélé que l'exposition au PMAC pour les hommes non autochtones et autochtones était associée à des niveaux inférieurs de réincarcération découlant d'une révocation pour manquement aux conditions, de nouvelles infractions ou de nouvelles infractions avec violence (SCC, 2009). Aussi, dans une évaluation subséquente, le SCC (2010) a établi que la participation à un PMAC après l'achèvement d'un programme principal à l'établissement jouait un rôle important dans la réinsertion sociale parce qu'elle maintenait le continuum de soins, renforçait les compétences acquises dans le programme principal et, en tant que résultat, maximisait les avantages du traitement. Le SCC (2010) a constaté que les hommes non autochtones et autochtones qui n'avaient pas participé au PMAC étaient 1,41 et 1,72 fois plus susceptibles d'être réincarcérés que ceux qui y avaient participé. Bien que ces évaluations se soient concentrées sur les délinquants qui ont terminé des programmes principaux en établissement, elles soulignent néanmoins l'importance de maintenir le continuum de soins et de soutenir les délinquants tout au long de la réinsertion sociale, de façon à contribuer à la réduction de la récidive. Étant donné que le PC est offert à une population unique de délinquants qui n'ont pas terminé leur programme correctionnel principal, il est nécessaire de procéder à une évaluation visant à déterminer si le PC atteint ses objectifs énoncés.

Étant donné que le PC est intégré à un sous-programme du modèle global des programmes correctionnels, une représentation visuelle du modèle logique ne permettrait pas de saisir adéquatement les interactions complexes avec les autres composantes du programme. À ce titre, une description écrite des divers éléments du modèle logique y compris les activités clés, les extrants et les résultats stratégiques immédiats et à long terme pour le PC du SCC est fournie ci-dessous.

Activités clés

• Assurer la prestation du PC
• Cerner les facteurs de risque, établir le cheminement criminel et élaborer un plan de maîtrise de soi afin de préparer les délinquants à gérer leurs facteurs de risque.

Extrants

• Achèvements du PC
• Rapport de fin de programme terminé
• Plans de maîtrise de soi des délinquants terminés

Résultats immédiats

• Les délinquants se familiarisent avec la terminologie et les concepts du MPCI⁵
• Les délinquants acquièrent des connaissances et des compétences de base pour commencer à traiter leurs facteurs de risque⁵
• Les délinquants sont prêts à participer au PMAC

Résultats intermédiaires

• Diminution des taux de réincarcération pendant la mise en liberté
• Si le délinquant est réincarcéré, il est prêt à participer au programme correctionnel principal à l'égard duquel son besoin a été établi^{Note de bas de page 5}.

Incidence

• Les programmes correctionnels contribuent à la réduction de la récidive et favorisent la réinsertion en toute sécurité et au moment opportun des délinquants dans la collectivité.

Le rapport intitulé Les programmes correctionnels - Évaluation supplémentaire du Modèle de programme correctionnel intégré : le Programme communautaire s'inspire de l'Évaluation des programmes correctionnels de réinsertion sociale (2020) du SCC. Plus précisément, l'évaluation du PC apporte un complément d'information à l'Évaluation des programmes correctionnels de réinsertion sociale (2020), qui relève de la responsabilité essentielle 2 (Interventions correctionnelles). Elle prend la mesure de la pertinence du programme, des réalisations et des résultats des délinquants qui ont participé au PC. L'efficacité du MPCI a été examinée dans l'Évaluation des programmes correctionnels de réinsertion sociale du SCC (SCC, 2020) et n'est donc pas examinée dans la présente évaluation du PC.

Aux fins de cette évaluation, les programmes préparatoires, ainsi que les composantes PMAE et PMAC sont exclus de la portée et ne seront pas examinés. Cependant, le PMAC est analysé dans le contexte du PC, étant donné que l'un des objectifs du PC est d'amener les délinquants à s'inscrire au PMAC et à le terminer. Les délinquants qui terminent le PC, qui s'inscrivent également au PMAC, et qui le terminent, seront examinés.

Les questions suivantes sont abordées dans la présente évaluation :

Pertinence

• Le PC, une composante du MPCI, répond-il à un besoin démontrable au sein des services correctionnels fédéraux?
• De quelle façon les objectifs du PC s'harmonisent-ils avec les priorités du Service et celles du gouvernement?
• Les objectifs du PC sont-ils cohérents avec les rôles et les responsabilités du SCC et du gouvernement fédéral?

Efficacité (obtention des résultats attendus)

• Quelles sont les principales caractéristiques des délinquants qui participent (c.-à-d. qui s'inscrivent) au PC par rapport à ceux qui sont admissibles, mais qui n'y participent pas?
• L'achèvement du PC est-il lié à une réduction de la probabilité de réincarcération?
  • Le PC est-il aussi efficace pour les délinquants blancs, les délinquants noirs, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels?
• Dans quelle mesure ceux qui finissent le PC participent-ils au PMAC?
  • Les taux d'inscription au PMAC et de son achèvement à la fin du PC diffèrent-ils entre les délinquants blancs, les délinquants noirs, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels?
• Parmi ceux qui terminent le PC, y a-t-il un lien entre la participation au PMAC et la probabilité de réincarcération?

L'évaluation a utilisé une approche à méthodes mixtes comprenant à la fois des méthodologies qualitatives et quantitatives. Les sources de données utilisées pour répondre aux questions d'évaluation sont énumérées ci-dessous, ainsi qu'une description de l'échantillon de l'évaluation.

Un examen approfondi de la littérature pertinente évaluée par les pairs et des rapports internes a été mené afin que l'on puisse répondre aux questions liées à la pertinence des programmes communautaires. Cela comprenait :

• politiques et dispositions législatives du SCC et autres du gouvernement;
• rapports et documents du SCC et autres du gouvernement (p. ex. rapports d'évaluation, rapports de recherche, documents opérationnels);
• un examen de la littérature sur les programmes correctionnels, les programmes communautaires, les programmes de maintien des acquis dans la collectivité et la récidive.

Nous avons a eu recours à des méthodologies quantitatives afin de répondre aux questions d'évaluation liées à l'efficacité (p. ex. les inscriptions au PC et son achèvement). Une partie de la cohorte des délinquants libérés à l'étude dans l'Évaluation des programmes correctionnels de réinsertion sociale du SCC (2020) a été utilisée pour examiner le PC. L'extraction des données du SGD a permis d'obtenir toutes les caractéristiques des délinquants, les renseignements sur la première mise en liberté, la participation au programme dans la collectivité et les résultats de la première mise en liberté dans la collectivité.

L'échantillon de l'évaluation se composait de délinquants de sexe masculin classés comme non-participants admissibles qui ont été inclus dans l'Évaluation des programmes correctionnels de réinsertion sociale (2020), ainsi que de délinquants de sexe masculin qui s'étaient inscrits à un programme principal au cours de la même période, mais ne l'avaient pas terminé. Les non‑participants admissibles étaient les délinquants qui avaient un besoin en matière de programmes correctionnels, mais qui n'avaient pas participé à un programme correctionnel principal avant leur première mise en liberté^{Note de bas de page 6}. Le besoin en matière de programmes correctionnels et la participation aux programmes correctionnels ont été examinés pour tous les délinquants de sexe masculin qui ont bénéficié d'une première mise en liberté provisoire entre le 1er avril 2015 et le 31 décembre 2017 dans les régions de l'Atlantique, du Québec et du Pacifique; du 1er avril 2016 au 31 décembre 2017 dans la région de l'Ontario; et du 1er juin au 31 décembre 2017 dans la région des Prairies. Les délais d'inclusion différaient d'une région à l'autre en fonction des dates de mise en œuvre du MPCI.

Au total, 1 040 délinquants de sexe masculin ont été identifiés comme pouvant être inclus dans l'échantillon de l'évaluation. Les caractéristiques de l'échantillon de l'évaluation sont présentées au tableau 1. En raison notamment de la mise en œuvre progressive du MPCI, plus de la moitié de l'échantillon était composé de délinquants de la région du Québec, alors que seulement 6 % de l'échantillon provenaient de la région des Prairies. La plupart des délinquants étaient blancs (67 %), suivis des Autochtones (20 %), des Noirs (8 %) et de ceux classés comme autres groupes ethnoculturels (5 %). L'échantillon avait tendance à obtenir une note faible pour le potentiel de réinsertion sociale (PRS) à la mise en liberté, une note faible sur l'échelle de la motivation à la mise en liberté et une note élevée pour la cote globale des facteurs dynamiques, qui est fondée sur l'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques révisé (IDAFD-R). Les délinquants de l'échantillon ont été classés en grande majorité comme présentant un risque modéré (42 %) ou élevé (49 %) selon l'Indice de risque criminel (IRC), et la plupart (80 %) ont été libérés d'office pour leur première peine.

Pour classer les délinquants dans les groupes d'évaluation, nous avons examiné la participation au PC au cours de la première mise en liberté. Trois groupes d'évaluation ont été définis : 1) ceux qui ont terminé le PC; 2) ceux qui n'ont pas achevé le PC; et 3) ceux qui n'ont pas participé au PC. La participation au PC et toute participation subséquente au PMAC ont été examinées à tout moment après la première mise en liberté du délinquant, et ce, jusqu'à sa réincarcération, la date d'expiration de la peine (DEP) ou la fin de la collecte des données (29 février 2020).

Les délinquants ont été exclus s'ils avaient participé à un programme correctionnel dans le cadre du modèle précédent de programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale ou s'ils avaient participé au projet pilote du MPCI, avaient été admis avant le 30 juin 2009, avaient été libérés avant la mise en œuvre du MPCI dans leur région ou avaient été libérés sous ordonnance de surveillance de longue durée.

Les taux de révocation menant à une réincarcération au cours de la première mise en liberté ont été examinés pour les trois groupes d'évaluation afin que l'on puisse déterminer l'efficacité du PC. La révocation pour quelque motif que ce soit incluait avec infraction et sans infraction, et la révocation avec infraction incluait tous les types d'infraction. La période de suivi a commencé à la première mise en liberté du délinquant^{Note de bas de page 7} et s'est terminée à sa première réincarcération, à la DEP ou à la fin de la collecte des données (29 février 2020).

Les résultats dans la collectivité au cours de la première mise en liberté ont été comparés entre les trois groupes d'évaluation : 1) ceux qui ont terminé le PC, 2) ceux qui n'ont pas achevé le PC et 3) les non-participants admissibles. Dans le but d'isoler les liens entre l'exposition au PC et les résultats dans la collectivité, les analyses ont tenu compte des effets des covariables suivantes : score à l'IRC, âge au moment de la mise en liberté, nombre de domaines de l'IDAFD‑R qui ont été notés comme nécessitant une intervention^{Note de bas de page 8}, degré de motivation au moment de la mise en liberté et PRS au moment de la mise en liberté. Le contrôle de ces différences liées au risque a permis d'établir avec confiance que les liens observés entre le groupe d'évaluation et les résultats étaient vraiment attribués au programme, plutôt qu'au résultat de différences préexistantes sur les covariables. Lorsque la taille de l'échantillon le permettait, les liens entre l'origine ethnique, définie au sens large comme Blancs, Noirs, Autochtones et autres délinquants ethnoculturels, et les résultats dans la collectivité ont été examinés, notamment si le lien entre la participation au PC et les résultats dans la collectivité était équivalent dans les différentes origines ethniques.

Afin que l'on puisse répondre à la question d'évaluation principale : « L'achèvement du Programme communautaire est-il lié à une réduction de la probabilité de réincarcération? », une analyse de survie reposant sur une régression de Cox a été effectuée. La régression de Cox (ou régression des risques proportionnels) est une méthode permettant d'étudier les effets de plusieurs variables indépendantes (c.‑à‑d. les covariables) sur le temps écoulé avant un événement particulier. La méthode suppose que les effets des variables prédictives sur la survie sont constants dans le temps. Ainsi, la régression de Cox prédisant le temps écoulé entre la première mise en liberté et les premiers résultats des délinquants après cette mise en liberté a été effectuée pour déterminer le lien entre la participation au programme et les résultats suivants :

• Révocation pour toute raison (avec ou sans infraction);
• Révocation avec infraction.

La statistique clé interprétée dans les résultats de la régression de Cox est le rapport de risque (RR), qui est une comparaison de la probabilité d'événements dans un groupe d'intervention avec la probabilité d'événements dans un groupe témoin. Pour qu'il soit possible d'examiner la probabilité que les délinquants qui ont terminé le PC aient connu chacun des résultats dans la collectivité, par rapport à ceux qui n'ont pas achevé le PC ou aux non‑participants admissibles, le groupe des délinquants qui ont terminé le programme a été utilisé comme groupe de référence. Cependant, pour faciliter l'interprétation, nous avons calculé le rapport de risque inverse (RRI; 1/RR). Un RRI de 1 indique que les deux groupes ont connu une probabilité équivalente du résultat dans la collectivité, tandis qu'un RRI supérieur à 1 porte à croire que ceux qui terminent le PC sont plus susceptibles d'obtenir le résultat, et qu'un RRI inférieur à 1 dénote que les délinquants qui ont terminé le PC sont moins susceptibles d'obtenir le résultat. Un RRI de 0,5 signifie que le groupe étudié a connu la moitié de la probabilité d'obtenir le résultat par rapport au groupe témoin. Inversement, on peut déterminer la variation en pourcentage de la probabilité du résultat en calculant le RRI - 1 (p. ex. 0,5 - 1 = -0,5 * 100 = -50 %), qui est alors interprété comme une réduction de 50 % de la probabilité d'obtenir le résultat.

Afin d'examiner les prédicteurs de la participation à la fois au PC et au PMAC après l'achèvement du PC, nous avons effectué des régressions logistiques. La régression logistique modélise le lien entre les variables indépendantes et une variable de résultat dichotomique. La statistique clé interprétée dans les résultats est un rapport de cotes (RC), qui compare les probabilités de connaître le résultat pour un groupe (ou niveau d'une variable) par rapport à un autre. Comme pour les RR, un RC de 1 indique que les deux groupes avaient des probabilités équivalentes d'obtenir le résultat. Il est possible d'inclure plusieurs variables dans le modèle simultanément pour examiner l'incidence de la participation aux programmes sur les résultats dans la collectivité, par exemple, lorsque les effets d'autres variables pertinentes (p. ex. l'âge, les renseignements sur le risque) demeuraient constants. De la même façon que pour le RC, on peut calculer la variation en pourcentage dans les probabilités d'obtenir le résultat en soustrayant 1 du RC.

Bien que la méthodologie utilisée tout au long de cette évaluation ait permis une analyse rigoureuse des questions d'évaluation qui a atténué le plus grand nombre possible de limites, il existe quelques limites fondamentales qui devraient être prises en considération parallèlement aux conclusions tirées dans le présent rapport.

Compte tenu de la mise en œuvre régionale continue du MPCI, il a été impossible de maintenir la représentativité régionale de l'échantillon. Les délinquants de la région des Prairies disposaient du créneau le plus court pour être inclus dans l'échantillon de l'évaluation. Ainsi, on ne peut généraliser les constatations découlant de la présente évaluation en les appliquant à la population de délinquants du SCC. Plus précisément, vu le manque de représentation de la région des Prairies, l'échantillon incluait une plus faible proportion de délinquants autochtones. Bien que les délinquants autochtones aient été inclus en tant que sous-groupe dans toutes les analyses, il est possible que le fait d'avoir un échantillon représentatif de délinquants autochtones donne lieu à des conclusions différentes. La petite taille des échantillons parmi les délinquants noirs et les autres délinquants ethnoculturels a également limité la capacité d'examiner si l'efficacité du PMAC était comparable dans les sous-groupes de délinquants pertinents. À mesure que de plus en plus de données deviennent disponibles (p. ex. à mesure que le temps passe et que de plus en plus de délinquants participent au PC), il sera important d'examiner en permanence si les objectifs du programme sont atteints.

La présente évaluation portait uniquement sur la participation d'un délinquant au PC et au PMAC après, le cas échéant. Il n'a pas été possible de rendre compte de l'exposition à des services supplémentaires (p. ex. les mesures de soutien et les services culturels pour les délinquants autochtones, le traitement de la toxicomanie, les services de santé mentale, les programmes d'emploi, etc.) pendant que le délinquant était dans la collectivité. Les mesures de soutien et les services supplémentaires que reçoivent les délinquants peuvent également favoriser une réinsertion sociale réussie. Il est donc important de reconnaître que les constatations présentées dans la présente évaluation ne sont pas attribuées uniquement à la participation (ou à l'absence de participation) au PC et au PMAC. Les résultats exposés tout au long du rapport présentent le lien entre divers niveaux d'exposition au PC et au PMAC et les résultats de la première mise en liberté, tout en tenant compte des effets d'autres variables pertinentes pour le risque. Le manque de renseignements concernant la participation de chaque délinquant à des services supplémentaires représente un exemple d'information non observée ou inexpliquée qui pourrait être pertinente si l'on souhaite mieux comprendre les résultats. Un examen plus approfondi de l'efficacité du PC gagnerait à inclure l'exposition à d'autres services et interventions supplémentaires pour décrire plus complètement le lien entre ces éléments du MPCI et une réinsertion sociale réussie.

Il est également important de noter que les raisons de la non-participation au PC n'ont pu être examinées. Les données administratives utilisées pour la présente évaluation indiquaient si un délinquant avait été affecté au PC, avait commencé à participer au PC (p. ex. s'il était inscrit au programme) et s'il l'avait terminé avec succès ou non. Bien que tous les délinquants qui ont un besoin non comblé en matière de programmes correctionnels pendant leur incarcération soient ciblés par le PC, certains peuvent avoir refusé de participer au PC, n'ont peut-être pas eu l'occasion de participer ou ont participé à d'autres interventions qui n'ont pas pu être prises en considération. Comme nous l'avons vu précédemment, afin que l'on puisse s'assurer que les délinquants classés comme non-participants admissibles aient raisonnablement eu la possibilité de participer au PC, une analyse de la période passée sous surveillance avant la réincarcération, le cas échéant, a été examinée. D'après les résultats de cet examen, les délinquants du groupe de non-participants admissibles avaient tendance à rester dans la collectivité au moins aussi longtemps que la durée moyenne jusqu'au début du programme pour ceux qui ont été exposés au PC, ce qui dénote qu'il était peu probable que les non-participants admissibles n'avaient pas eu suffisamment de temps dans la collectivité pour accéder au programme. Un examen futur aurait avantage à favoriser une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles les délinquants classés comme non-participants admissibles n'accédaient pas au PC lors de leur première mise en liberté.

De plus, les données administratives ne permettaient pas d'examiner pourquoi un délinquant n'avait pas terminé avec succès le PC. Une suspension de la surveillance dans la collectivité suivie d'une réincarcération pourrait expliquer le non-achèvement du PC, ce qui aurait influé sur les constatations relatives à l'efficacité du PC. En plus de considérer la réincarcération comme un indice de l'efficacité du programme, les futurs examens du PC devraient également tenir compte du taux de suspension de la surveillance dans la collectivité parmi les groupes d'évaluation. Plus précisément, il vaudrait la peine de déterminer si les éventuels participants qui terminent le CP sont plus susceptibles de voir leur mise en liberté dans la collectivité maintenue après une suspension, advenant une suspension.

Ensemble, ces limites soulignent l'importance d'être prudent lorsque l'on tire des conclusions des constatations présentées dans l'évaluation. Cependant, les constatations fournissent effectivement des données probantes démontrant si le PC atteint les résultats souhaités du programme et, par conséquent, elles peuvent être utilisées pour déterminer les domaines nécessitant un suivi ou une amélioration.

Les constatations clés de l'évaluation du PC sont présentées dans les deux sections suivantes :

• Pertinence du PC
• Efficacité du PC : résultats du programme

La présente section résume les constatations de l'évaluation liées à la pertinence du PC du MPCI du SCC. Pour ce faire, on y examine son harmonisation avec les priorités gouvernementales et organisationnelles, sa cohérence avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral, ainsi que l'existence d'un besoin démontrable pour le programme. L'analyse des résultats attendus du PC sera menée dans les sections suivantes de l'évaluation.

Le PC du MPCI est harmonisé à la fois avec les priorités, les rôles et les responsabilités du SCC et ceux du gouvernement fédéral. La prestation de programmes correctionnels efficaces, y compris le PC, contribue à la priorité globale que représente une société juste, pacifique et sécuritaire.

Données probantes

Le PC du MPCI est harmonisé avec les priorités, les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et les soutient. Comme il est mentionné dans la lettre de mandat de 2019 du premier ministre au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le ministre est chargé de « prendre des mesures pour assurer la sécurité de nos communautés ». Comme il est indiqué dans l'examen de la littérature, une façon d'assurer la sécurité des collectivités, dans le contexte des services correctionnels, réside dans la réadaptation des délinquants. Le PC cible spécifiquement les délinquants ayant un besoin en matière de programmes correctionnels qui n'ont pas reçu de programmes en établissement, en aidant à la réadaptation des délinquants et, par conséquent, en améliorant la sécurité des collectivités.

Selon le paragraphe 3b) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC, 1992), « [l]e système correctionnel vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité […] en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois ». Le SCC a le mandat, de par la loi, d'offrir des programmes correctionnels (LSCMLC, 1992, paragr. 5b)). L'article 3, le paragraphe 5b) et les articles 76 à 80 de la LSCMLC fournissent le cadre législatif qui oriente l'élaboration, la mise en œuvre et le maintien des programmes correctionnels pour le SCC. En particulier, le SCC doit « […] offrir une gamme de programmes visant à répondre aux besoins des délinquants et à contribuer à leur réinsertion sociale » (art. 76). Le PC offre des programmes correctionnels pour les délinquants mis en liberté dans la collectivité qui n'ont pas terminé un programme correctionnel principal durant leur incarcération malgré leur besoin à cet égard.

Le PC est également conforme à la lettre de mandat de 2018 du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à la commissaire du SCC. La commissaire a le mandat de veiller à ce que le SCC assure la sécurité des collectivités canadiennes et de veiller à ce que les personnes sous la charge du SCC « reçoivent les programmes, les interventions et le traitement dont elles ont besoin, et ce, dans un environnement sûr, sécuritaire et humain ». Le PC offre aux délinquants la possibilité de recevoir des programmes correctionnels dans la collectivité dans les cas où les délinquants n'ont pas pu le faire en établissement. Bien qu'il ne remplace pas le programme correctionnel principal, la capacité du PC à exposer les délinquants au contenu du programme vise à contribuer à la réduction de la récidive et, par le fait même, à favoriser la sécurité et la sûreté des Canadiens.

Les priorités du PC du MPCI du SCC sont harmonisées avec les priorités, responsabilités et rôles organisationnels du SCC. À titre d'exemple, voici l'énoncé de mission du SCC : « le SCC, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la protection de la société en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain ». Le PC contribue à aider les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois en aidant à reconnaître le cheminement criminel et les facteurs de risque des délinquants et à encourager et motiver les délinquants à surmonter leurs facteurs de risque et à mener une vie exempte de crime (SCC, 2014b).

En outre, la Directive du commissaire (DC) 726 - Programmes correctionnels fournit un cadre stratégique à partir duquel le SCC peut mettre en œuvre des programmes correctionnels. Les principaux objectifs de la politique sont les suivants :

• veiller à offrir aux délinquants, au moment opportun au cours de leur peine, les programmes correctionnels les plus efficaces;
• réhabiliter les délinquants et les préparer à leur réinsertion dans la collectivité;
• maximiser l'efficacité des programmes correctionnels figurant dans le plan correctionnel du délinquant;
• assurer l'intégrité de la gestion des programmes et de leur prestation;
• veiller à ce que les programmes correctionnels respectent les différences ethniques, culturelles et linguistiques, ainsi qu'entre les sexes, et répondent aux besoins particuliers des femmes, des délinquants autochtones, des délinquants nécessitant des soins de santé mentale et d'autres groupes.

Comme il a été indiqué précédemment, le principal objectif des programmes correctionnels est d'aider les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois. C'est-à-dire que le PC aide à fournir des programmes correctionnels aux délinquants qui en ont besoin, mais qui n'en ont pas reçu pendant leur incarcération; il offre aux délinquants la possibilité d'être exposés au programme, de devenir des citoyens respectueux des lois, contribuant ultimement à la sécurité publique. Cela est directement lié à deux des six priorités organisationnelles du SCC (2016), qui découlent de la mission du SCC, du cadre législatif et du profil de risque. Ces deux priorités comprennent : 1) la gestion en toute sécurité des délinquants admissibles durant leur transition de l'établissement à la collectivité et pendant qu'ils sont sous surveillance; et 2) la sécurité des membres du public, y compris des victimes, du personnel et des délinquants dans nos établissements et dans la collectivité. Ensemble, le PC et le PMAC offrent aux délinquants qui réintègrent la collectivité l'occasion d'apprendre et de mettre en œuvre des stratégies d'adaptation qui contribueront à leur réhabilitation et soutiendront leur transition dans la collectivité. Dans l'ensemble, le soutien fourni aux délinquants ayant un besoin non comblé en matière de programmes correctionnels par l'intermédiaire du PC et du PMAC favorise la sûreté et la sécurité de tous les membres de la collectivité (public, victimes, personnel et délinquants).

Enfin, comme il est souligné dans le Rapport sur les résultats ministériels, le SCC a trois responsabilités essentielles : (1) Prise en charge et garde, (2) Interventions correctionnelles et (3) Surveillance dans la collectivité. Le PC est harmonisé avec la responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles, qui mentionne : « Le SCC réalise des activités d'évaluation et des interventions de programme pour favoriser la réhabilitation des délinquants sous responsabilité fédérale et faciliter leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois » (SCC, 2018). Le PC est harmonisé avec cette responsabilité puisqu'il offre aux délinquants qui n'ont pas terminé leur programme principal du MPCI en établissement l'occasion d'être exposés au programme. Le PC favorise une réinsertion sociale réussie en encourageant la responsabilisation des délinquants et leur pleine participation au processus de réhabilitation.

Il existe un besoin constant pour le SCC d'offrir des programmes communautaires aux délinquants sous responsabilité fédérale. Au cours des derniers exercices, environ de 17 % à 24 % des délinquants de sexe masculin pour lesquels un besoin en matière de programmes correctionnels a été établi n'ont pas achevé le programme en établissement avant leur première mise en liberté. Ces hommes seraient ensuite ciblés pour recevoir le PC lors de leur mise en liberté afin que l'on puisse s'assurer qu'ils sont exposés à des programmes et qu'ils sont en mesure d'accéder au PMAC.

Données probantes

Il existe un besoin continu d'offrir des programmes communautaires aux délinquants sous responsabilité fédérale. Le SCC a le mandat d'élaborer et de maintenir des stratégies d'intervention qui visent à faciliter la réinsertion sociale et la réadaptation réussies de chaque délinquant. Les besoins des délinquants en matière de programmes sont déterminés durant le processus d'évaluation initiale en fonction des résultats de l'évaluation des risques et des antécédents criminels des délinquants. Comme il est mentionné dans l'Évaluation des programmes correctionnels de réinsertion sociale (SCC, 2020), selon de nombreuses recherches, des programmes correctionnels efficaces facilitent une réintégration réussie et réduisent la probabilité de récidive future. En 2018, environ 72 % des délinquants sous responsabilité fédérale (en incarcération et dans la collectivité) avaient un besoin satisfait ou non satisfait d'un programme correctionnel principal (Mesure du rendement et rapports de gestion, 2018). Parmi les délinquants de sexe masculin pour lesquels un besoin en matière de programmes correctionnels a été établi au cours des quatre derniers exercices (exercices 2016‑2017 à 2019‑2020), environ 80 % ont terminé un programme correctionnel avant leur première mise en liberté. Plus précisément, le pourcentage de délinquants qui ont terminé des programmes correctionnels avant la première mise en liberté était de 83 % au cours de l'exercice 2016‑2017, 82 % au cours de l'exercice 2017‑2018, 78 % au cours de l'exercice 2018‑2019 et 76 % au cours de l'exercice 2019‑2020^{Note de bas de page 9}. Cela dénote que, de l'exercice 2016-2017 à l'exercice 2019-2020, de 17 % à 24 % des délinquants de sexe masculin pour lesquels un besoin en matière de programmes correctionnels a été établi n'ont pas terminé le programme au sein de l'établissement avant leur première mise en liberté, ce qui démontre un besoin de programmes offerts dans la collectivité.

Dans l'ensemble, les constatations susmentionnées appuient la conclusion selon laquelle le PC est un programme pertinent à offrir pour le SCC.

La présente section porte sur l'efficacité du PC, c'est-à-dire s'il atteint l'objectif de réduire les taux de révocation menant à une réincarcération lors d'une première mise en liberté. Tout d'abord, les principales caractéristiques des hommes inclus dans l'échantillon d'évaluation sont présentées pour décrire ce qui différencie ceux qui participent au PC après leur libération de ceux qui n'y participent pas, malgré leur admissibilité. Le taux de participation au PC et la probabilité de résultats dans la collectivité pour les groupes d'évaluation constituent les principaux indices de l'efficacité du programme. La participation ultérieure au PMAC est également examinée, étant donné que l'un des objectifs du PC est d'inscrire les délinquants au PMAC.

Au total, 355 délinquants de sexe masculin ayant terminé le PC, 253 délinquants de sexe masculin qui n'ont pas achevé le PC après s'être inscrits et 432 délinquants de sexe masculin considérés comme des non-participants admissibles font partie de l'échantillon d'évaluation. Les caractéristiques des trois groupes de l'échantillon d'évaluation sont incluses dans le tableau 2.

Il convient de souligner qu'une proportion plus élevée d'hommes autochtones ont été classés comme n'ayant pas achevé le PC (24 %) ou non-participants admissibles (22 %) par rapport à ceux qui ont terminé le PC (14 %). La répartition régionale était uniforme dans les trois groupes d'évaluation, la majorité des délinquants provenant de la région du Québec. Ceux ayant terminé le PC étaient moins susceptibles d'être libérés d'office (67 %) que ceux n'ayant pas achevé le PC (92 %) et les non-participants admissibles (85 %). Lors de l'examen d'une diversité de mesures pertinentes du risque notées à la mise en liberté, les délinquants ayant terminé le PC avaient tendance à présenter un risque plus faible que ceux qui ne l'avaient pas achevé et les non-participants admissibles. Par exemple, 38 % de ceux ayant terminé le PC ont obtenu un score élevé à l'IRC, tandis que 58 % de ceux qui ne l'ont pas achevé et 53 % des non-participants admissibles ont obtenu un score élevé à l'IRC. Les délinquants ayant terminé le PC avaient tendance à être légèrement plus âgés à la mise en liberté (M = 39) que ceux qui ne l'avaient pas achevé (M = 36) et les non-participants admissibles (M = 37). La durée moyenne des peines d'un peu plus de trois ans était similaire dans tous les groupes d'évaluation. Ce qui importe, c'est que les trois groupes semblaient disposer de suffisamment de temps pour terminer le PC après leur première mise en liberté, comme en témoigne le nombre moyen de jours entre la première mise en liberté et la DEP (M = 475 pour ceux ayant terminé le PC, M = 415 pour ceux qui n'ont pas achevé le PC et M = 482 pour les non-participants admissibles). Il est important de tenir compte du fait que le délai entre la première mise en liberté et la DEP comptabilise le temps potentiel que le délinquant aurait pu avoir pour participer au PC, sans tenir compte des révocations menant à une réincarcération. Parmi les non-participants admissibles, même lorsque le délai jusqu'à la première révocation est pris en compte (pour ceux dont la liberté a été révoquée à la suite de leur première mise en liberté), il semble que la plupart auraient eu suffisamment de temps pour au moins s'inscrire au PC avant la révocation (nombre moyen de jours [M] jusqu'à la révocation de la première mise en liberté = 160, ET = 93, médiane = 131).

Étant donné que certains délinquants auraient pu être exposés aux programmes correctionnels principaux au cours de leur première période d'incarcération, il était important d'examiner cet aspect et de déterminer s'il pouvait y avoir une incidence sur les résultats quant à l'efficacité du PC. La proportion de délinquants au sein de chaque groupe d'évaluation qui ont été exposés aux programmes principaux au cours de leur première période d'incarcération était relativement constante. Parmi ceux ayant terminé le PC, 82 (23 %) ont été exposés à un programme principal au cours de leur première période d'incarcération, comparativement à 66 (26 %) qui n'ont pas achevé le PC et 90 (21 %) non-participants admissibles. En moyenne, ceux qui ont été exposés à un programme correctionnel principal, mais qui ne l'ont pas terminé ont été inscrits pendant environ 65 à 75 jours (délinquants ayant terminé le PC = 65 jours [ET = 45], délinquants qui n'ont pas achevé le PC = 66 jours [ET = 52] et non-participants admissibles = 74 jours [ET = 49]). L'effet de l'exposition antérieure au programme correctionnel principal a été examiné par rapport à la participation au PC et aux résultats de la première mise en liberté. Il ne s'est pas révélé être un prédicteur pertinent des résultats de la première mise en liberté, après le contrôle des autres facteurs de risque pertinents et la participation au PC. Par conséquent, l'exposition antérieure aux programmes principaux n'a pas été incluse dans les modèles finaux, comme il est indiqué ci-dessous.

Plus de la moitié des délinquants admissibles au PC y ont participé lors de leur première mise en liberté. Dans la majorité des cas, ceux qui se sont inscrits au PC l'ont terminé avec succès. La plupart des délinquants ont semblé avoir eu suffisamment de temps pendant qu'ils purgeaient leur peine dans la collectivité pour participer au PC, et cette participation commençait, en moyenne, 55 jours après leur première mise en liberté.

Données probantes

Le taux de participation au PC a été examiné afin qu'il soit possible de déterminer dans quelle mesure les délinquants qui seraient admissibles au programme y accédaient effectivement lors de leur première mise en liberté. Plus de la moitié (59 %) des délinquants admissibles au PC y ont accédé lors de leur première mise en liberté (voir le tableau 3). Parmi ceux qui ont participé (c.‑à‑d. qui se sont inscrits) au PC (n = 608), 58 % l'ont terminé avec succès. Un facteur qui peut limiter la capacité d'un délinquant de participer au PC est la période pendant laquelle il continuera à purger sa peine une fois mis en liberté pour la première fois dans la collectivité. Comme nous l'avons vu précédemment, la plupart des délinquants ont bénéficié d'une libération d'office, ce qui signifie qu'ils auraient une plus petite proportion de leur peine à purger dans la collectivité. Cependant, en moyenne, l'échantillon d'évaluation avait tendance à avoir plus d'un an à purger au moment de la première mise en liberté, ce qui dénote que la plupart des participants auraient probablement eu suffisamment de temps pour participer au PC (voir la période moyenne jusqu'à l'inscription au PC ci-dessous). Pour les non-participants admissibles, il était également important de s'assurer que la plupart des délinquants ne soient pas réincarcérés avant d'avoir eu l'occasion de participer au PC. En moyenne, parmi les non‑participants admissibles qui ont été réincarcérés (n = 227), la période moyenne de surveillance avant la réincarcération était de 160 jours (ET = 93, médiane = 131).

Pour ceux qui ont effectivement participé au PC, leur inscription au programme a commencé après environ 55 jours dans la collectivité, bien qu'elle ait commencé quatre jours à peine après la mise en liberté, allant jusqu'à 499 jours après la première mise en liberté. En moyenne, le PC a été terminé avec succès après 185 jours, le délai le plus court pour l'achèvement avec succès étant de 35 jours après la mise en liberté, et pouvant aller jusqu'à 554 jours. Pris ensemble, ces résultats mettent en évidence la variation de la période qui s'écoule entre la mise en liberté et la participation au PC, mais indiquent que l'inscription au PC s'effectue généralement au cours des deux premiers mois suivant la mise en liberté.

Chez les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels, la probabilité qu'ils s'inscrivent au PC était plus faible que chez les délinquants blancs. Les délinquants noirs présentaient une probabilité comparable aux délinquants blancs pour ce qui est de l'inscription au PC.

Cependant, les délinquants noirs, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels affichaient une probabilité comparable à celle des délinquants blancs de terminer le PC.

Données probantes

Pour comprendre ce qui différenciait ceux qui se sont inscrits au PC par rapport à ceux qui ne s'y sont pas inscrits, nous avons examiné les liens entre les principales caractéristiques et la probabilité d'inscription au PC. Les éventuels participants ayant terminé le PC et ceux qui ne l'ont pas achevé ont été fusionnés pour créer un groupe de délinquants qui se sont inscrits au PC par rapport à ceux qui ne l'ont pas fait. Les résultats présentés dans le tableau 4 mettent en évidence le lien entre le prédicteur donné et les probabilités d'inscription au PC. Les résultats ont révélé que les caractéristiques pertinentes pour le risque (p. ex. âge à la mise en liberté, score à l'IRC, PRS) n'étaient pas liées de façon importante à la probabilité d'inscription au PC. Les résultats laissaient effectivement supposer que, lorsque les effets de tous les autres prédicteurs demeuraient constants, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels présentaient des probabilités d'inscription au PC beaucoup plus faibles que les délinquants blancs. Plus précisément, les délinquants autochtones ont connu une baisse de 31 % de leurs probabilités d'inscription au PC par rapport aux délinquants blancs. Les autres délinquants ethnoculturels ont connu une réduction de 50 % de leurs probabilités d'inscription au PC par rapport aux délinquants blancs. Il est important de souligner que la représentation régionale de l'évaluation était faussée en raison de la mise en œuvre régionale du MPCI. Par conséquent, peu de délinquants de la région des Prairies ont contribué à ces résultats, où la proportion de délinquants autochtones est la plus élevée. De plus, le nombre d'autres délinquants ethnoculturels dans l'échantillon d'évaluation est faible (n = 25 inscriptions, n = 30 non-participants admissibles). Les deux points soulignent l'importance de reproduire ces résultats au moyen d'échantillons de plus grande taille lorsque cela est possible.

Ensuite, les liens entre les principales caractéristiques et les probabilités d'achèvement du PC ont été examinés. Les résultats de l'analyse sont présentés au tableau 5. Les probabilités d'achèvement du PC n'étaient pas associées à l'origine ethnique du délinquant, ce qui indique que les quatre sous-groupes présentaient des probabilités équivalentes de terminer le PC s'ils s'étaient inscrits. La motivation était grandement liée aux probabilités d'achèvement du PC, de sorte que ceux affichant une motivation modérée à la mise en liberté ont connu une réduction de 87 % des probabilités d'achèvement du PC par rapport à ceux affichant une motivation élevée. De même, les délinquants qui présentaient une faible motivation au moment de la mise en liberté ont connu une réduction de 89 % de leurs probabilités d'achèvement du PC. L'âge à la mise en liberté est également apparu comme un prédicteur important des probabilités d'achèvement du PC, de sorte que les délinquants plus âgés ont connu une augmentation des probabilités d'achèvement du PC. Il est important de cerner les facteurs liés aux probabilités d'achèvement du PC afin que l'on puisse cibler les délinquants qui pourraient courir un risque accru de ne pas l'achever. Ces résultats laissent supposer que les stratégies visant à maintenir les délinquants dans le PC peuvent être mieux dirigées vers les délinquants plus jeunes et ceux qui sont moins motivés.

Le lien entre les groupes d'évaluation et une révocation pour toute raison (c.‑à‑d. avec ou sans nouvelle infraction) et une révocation consécutive à une nouvelle infraction a été examiné afin que l'on puisse déterminer l'efficacité du PC. Des analyses de survie à l'aide de la régression de Cox ont été menées pour déterminer le risque de révocation lors de la première mise en liberté pour les délinquants ayant terminé le PC comparativement à ceux qui ne l'ont pas achevé et aux non-participants admissibles. Pour isoler le lien entre la participation au PC et la probabilité de résultats de la première mise en liberté, nous avons tenu compte des effets des facteurs suivants : score à l'IRC, nombre de domaines de facteurs dynamiques nécessitant une intervention, PRS à la mise en liberté, motivation à la mise en liberté, âge au moment de la mise en liberté et origine ethnique ou raciale du délinquant.

Les délinquants qui ont terminé le PC ont démontré des réductions importantes de la probabilité de révocation menant à une réincarcération (pour quelque raison que ce soit ou pour une nouvelle infraction), par rapport à ceux n'ayant pas achevé le PC et aux non-participants admissibles.

La réduction de la probabilité d'une révocation pour toute raison et pour une nouvelle infraction devrait être uniforme chez les délinquants blancs, les délinquants noirs, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels.

Données probantes

Le tableau 6 présente le lien entre les groupes d'évaluation et toute révocation (c.-à-d. avec ou sans infraction) pour les délinquants de sexe masculin au cours de leur première mise en liberté. Sur 997 hommes, 420 ont fait l'objet d'une révocation pour toute raison lors de leur première mise en liberté. Lors de l'examen du lien entre le groupe d'évaluation et toute révocation (lorsque les effets de toutes les autres variables demeuraient constants), les résultats ont indiqué que ceux qui n'ont pas achevé le PC et les non-participants admissibles présentaient une probabilité significativement plus élevée d'être réincarcérés par rapport aux délinquants ayant terminé le PC. En d'autres termes, ceux ayant terminé le PC ont présenté une probabilité de révocation significativement plus faible pour toute raison par rapport à la fois aux délinquants qui n'ont pas achevé le PC et aux non-participants admissibles. Plus précisément, les délinquants ayant terminé le PC ont affiché une diminution de 79 % de la probabilité d'une révocation pour toute raison par rapport à ceux qui ne l'ont pas achevé (RRI = 1/4,87 = 0,21). De même, les délinquants ayant terminé le PC ont affiché une diminution de 81 % de la probabilité d'une révocation pour toute raison par rapport aux non-participants admissibles (RRI = 1/5,30 = 0,19).

Les résultats ont également montré que le lien entre les groupes d'évaluation et la probabilité de toute révocation au cours de la première mise en liberté n'était pas très différent entre les délinquants blancs, les délinquants noirs, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels (comme en témoignent les termes d'interaction non significatifs inclus dans le modèle). Autrement dit, tous les délinquants de sexe masculin qui terminent le PC (indépendamment de leur origine ethnique) devraient connaître une réduction équivalente de la probabilité d'une révocation, par rapport à ceux qui n'achèvent pas le PC et aux non‑participants admissibles.

Le tableau 6 présente également les résultats concernant le lien entre les groupes d'évaluation et la révocation en raison d'une nouvelle infraction. Sur 996 hommes admissibles à l'analyse, seuls 65 ont vu leur première mise en liberté se terminer par une révocation en raison d'une nouvelle infraction. Du fait de la faible occurrence de l'événement, les estimations des paramètres sont moins stables que les résultats concernant toute révocation. Cela dit, les résultats étaient uniformes en ce sens que les délinquants ayant terminé le PC présentaient une probabilité considérablement plus faible de faire l'objet d'une révocation menant à une réincarcération en raison d'une nouvelle infraction que ceux qui n'ont pas achevé le PC et les non-participants admissibles. Lorsque les effets de toutes les autres variables pertinentes au risque demeuraient constants, les délinquants ayant terminé le PC ont connu une diminution de 73 % de la probabilité d'une révocation en raison d'une nouvelle infraction par rapport à ceux qui ne l'ont pas achevé (RRI = 1/3,76 = 0,27). Par rapport aux non-participants admissibles, les délinquants ayant terminé le PC ont connu une diminution de 77 % de la probabilité d'une révocation en raison d'une nouvelle infraction (RRI = 1/4,41 = 0,23).

Conformément aux résultats pour toute révocation, il n'y avait aucune donnée probante selon laquelle le lien entre les groupes d'évaluation et la probabilité d'une révocation en raison d'une nouvelle infraction était différent pour les délinquants blancs, les délinquants noirs, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels.

L'un des objectifs du PC est de faire participer les délinquants au programme. Nous nous sommes penchés sur la participation au PMAC pour tous les délinquants ayant terminé le PC qui font partie de l'échantillon d'évaluation. Avant d'examiner le taux de participation au PMAC, nous avons étudié la durée de la période restant à purger sous surveillance après l'achèvement du PC jusqu'à la DEP pour nous assurer qu'il serait raisonnable de s'attendre à ce que les délinquants aient la possibilité de participer au PMAC. Le tableau 7 présente la durée de la période restant à purger après l'achèvement du PC. D'après la durée de la période qu'il leur restait à purger, il semble que la plupart des délinquants auraient eu suffisamment de temps pour participer à au moins un cycle du PMAC^{Note de bas de page 10}, même s'il est possible qu'un délinquant ait été réincarcéré avant sa DEP.

Plus de la moitié des délinquants admissibles au PMAC y ont participé après avoir terminé le PC. La plupart de ceux qui se sont inscrits au PMAC l'ont terminé avec succès. Une partie des délinquants n'aurait probablement pas disposé de suffisamment de temps pour purger une peine après la fin du PC afin de participer au PMAC, ce qui souligne l'importance de la prestation efficace des deux programmes pour éliminer les obstacles potentiels à la participation au PMAC.

Données probantes

Un examen du taux de participation au PMAC après avoir terminé avec succès le PC a révélé que 187 délinquants (53 %) s'étaient inscrits au PMAC lors de leur première mise en liberté (voir le tableau 8). Parmi ceux qui se sont inscrits, 68 % l'ont terminé avec succès. Cependant, il convient de noter que, parmi l'échantillon d'évaluation de délinquants ayant terminé le PC, seulement 36 % ont terminé avec succès le PMAC. Il est important de se rappeler que certains n'ont peut-être pas eu suffisamment de temps pour participer au PMAC après l'achèvement du PC. Dans la section suivante, nous présentons les résultats des régressions logistiques permettant de mieux comprendre ce qui différencie ceux qui s'inscrivent au PMAC et ceux qui ne le font pas.

Les délinquants à qui il restait plus de temps à purger leur peine après avoir terminé le PC affichaient une probabilité accrue de participer au PMAC et de le terminer. Les délinquants blancs, les délinquants noirs, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels présentaient une probabilité comparable de s'inscrire au PMAC et de le terminer.

Données probantes

Pour comprendre ce qui différenciait ceux qui se sont inscrits au PMAC et ceux qui ne s'y sont pas inscrits après avoir terminé avec succès le PC, nous avons examiné les liens entre les principales caractéristiques et la probabilité d'inscription au PMAC. Les éventuels participants ayant terminé le PMAC et ceux qui n'ont pas achevé le PMAC ont été fusionnés pour créer un groupe de délinquants qui se sont inscrits au PMAC par rapport à ceux qui ne s'y sont pas inscrits. Les résultats présentés dans le tableau 9 mettent en évidence le lien entre le prédicteur donné et la probabilité d'inscription au PMAC. Le nombre de mois restant à purger pour chaque délinquant après l'achèvement du PC a été inclus dans le modèle. Ainsi, nous avons pu examiner si les délinquants ayant une plus longue peine à purger étaient plus susceptibles de participer au PMAC. D'après les résultats, pour chaque mois de plus dans la durée de la période restant à purger après l'achèvement du PC, il y avait une augmentation correspondante de 9 % de la probabilité d'inscription au PMAC. Ceux comptant un plus grand nombre de domaines de besoins de l'IDAFD‑R cotés comme nécessitant une intervention ont également affiché une probabilité accrue d'inscription au PMAC. Plus précisément, pour chaque domaine supplémentaire de l'IDAFD‑R nécessitant une intervention, les probabilités d'inscription au PMAC devraient augmenter de 32 %. Toutes les autres variables pertinentes liées au risque n'ont pas fait de distinction entre ceux qui se sont inscrits au PMAC et ceux qui ne l'ont pas fait. Il est important de souligner que les délinquants noirs, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels ont tous affiché une probabilité comparable à celle des délinquants blancs de s'inscrire au PMAC.

Ensuite, nous avons examiné les prédicteurs de l'achèvement avec succès du PMAC. Cette analyse n'incluait que les délinquants qui s'étaient inscrits à un PMAC après avoir terminé le PC (n = 175). Tout comme lorsqu'il s'agissait de prédire les probabilités d'inscription au PMAC, le nombre de mois restant à purger après le PC était lié de façon significative à la probabilité d'achèvement du PMAC (voir le tableau 10). Pour chaque mois de plus du temps écoulé entre l'achèvement du PC et la DEP, les probabilités de terminer le PMAC ont augmenté de 29 %. Le nombre de domaines de l'IDAFD‑R qui ont été cotés comme nécessitant une intervention est également apparu comme un prédicteur significatif de la probabilité d'achèvement du PMAC. Ceux comptant un plus grand nombre de domaines de l'IDAFD‑R étaient moins susceptibles de terminer le PMAC. Pour chaque domaine de l'IDAFD‑R supplémentaire qui a été coté comme nécessitant une intervention, il y avait une diminution correspondante de 39 % des probabilités d'achèvement du PMAC après l'inscription. Les résultats ont indiqué que les probabilités d'achèvement du PMAC n'étaient pas liées à l'origine ethnique. En d'autres termes, les délinquants noirs, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels affichaient des probabilités comparables de terminer le PMAC par rapport aux délinquants blancs.

Les résultats de la première mise en liberté ont été examinés pour qu'il soit possible de déterminer s'il y avait un avantage supplémentaire associé à la participation au PMAC après avoir terminé avec succès le PC. Nous nous sommes penchés sur la probabilité de toute révocation au cours de la première mise en liberté pour les délinquants ayant terminé avec succès le PMAC, qui se sont inscrits au PMAC, mais qui ne l'ont pas terminé avec succès, et ceux qui ne se sont pas inscrits au PMAC après avoir terminé avec succès le PC. L'analyse s'est limitée à l'examen de toute révocation (c.‑à‑d. avec ou sans nouvelle infraction) du fait de la taille de l'échantillon et de la faible occurrence des révocations en raison uniquement d'une nouvelle infraction. Nous avons mené une analyse de survie à l'aide de la régression de Cox pour déterminer le risque de faire l'objet d'une révocation lors de la première mise en liberté chez ces groupes. Pour qu'il soit possible d'isoler le lien entre la participation au PMAC et la probabilité de résultats de la première mise en liberté, les effets des facteurs suivants ont été pris en considération : score à l'IRC, nombre de domaines de facteurs dynamiques nécessitant une intervention, PRS à la mise en liberté, motivation à la mise en liberté, âge au moment de la mise en liberté et origine ethnique ou raciale du délinquant. Étant donné que tous les délinquants inclus dans l'analyse devaient avoir terminé avec succès le PC, la période de suivi a commencé au moment de l'achèvement du PC et s'est terminée à la date de réincarcération suivant la première mise en liberté pour les délinquants ayant fait l'objet d'une révocation, à la DEP ou à la fin de la période de collecte des données. Ceux à qui il restait moins de 35 jours à purger après l'achèvement du PC ont été exclus de l'analyse, car aucune révocation menant à une réincarcération n'a eu lieu au cours de cette période, et la régression de Cox exige que tous les cas censurés (c.‑à‑d. ceux qui n'ont pas été réincarcérés, mais qui ont terminé leur suivi) fassent l'objet d'un suivi au moins aussi longtemps que le temps écoulé jusqu'au premier échec. Cela a entraîné le retrait de 26 délinquants de l'analyse (un n'ayant pas achevé le PMAC, et 25 ne s'étant pas inscrits au PMAC). Il n'a pas été possible de déterminer si l'efficacité du PMAC était comparable entre les délinquants blancs, les délinquants noirs, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels en raison de la petite taille de l'échantillon.

Il est avantageux pour les délinquants de terminer le PMAC après avoir terminé avec succès le PC. Ceux qui ont terminé le PMAC affichaient une probabilité significativement plus faible de révocation pour toute raison par rapport à la fois à ceux n'ayant pas achevé le PMAC et à ceux qui n'y ont pas participé.

Données probantes

Le tableau 11 présente le lien entre les groupes d'évaluation, définis selon leur exposition au PMAC, et toute révocation (avec ou sans nouvelle infraction) pour les délinquants de sexe masculin lors de leur première mise en liberté. Sur les 312 hommes inclus dans l'analyse, 55 ont fait l'objet d'une révocation pour toute raison lors de leur première mise en liberté. Lors de l'examen du lien entre le groupe d'évaluation et toute révocation (lorsque les effets de toutes les autres variables demeuraient constants), les résultats ont indiqué que ceux qui n'avaient pas achevé le PMAC et ceux qui n'y avaient pas été exposés affichaient des probabilités significativement plus élevées d'être réincarcérés par rapport aux délinquants ayant terminé le PMAC. En d'autres termes, ceux qui ont terminé le PMAC affichaient une probabilité significativement plus faible de révocation pour toute raison par rapport à la fois à ceux n'ayant pas achevé le PMAC et à ceux qui n'y ont pas participé. Plus précisément, ceux ayant terminé le PMAC affichaient une diminution de 91 % de la probabilité d'une révocation pour toute raison par rapport à ceux qui n'ont pas achevé le PMAC (RRI = 1/11,15 = 0,09). De même, ceux ayant terminé le PMAC affichaient une diminution de 86 % de la probabilité d'une révocation pour toute raison par rapport à ceux qui n'avaient pas été exposés au PMAC (RRI = 1/7,14 = 0,14). Il est important de noter que, bien que ces résultats soient statistiquement significatifs, les estimations des paramètres sont imprécises (comme en témoignent les larges intervalles de confiance). Par conséquent, il convient de conclure qu'il semble exister un lien entre l'achèvement du PMAC et les taux réduits de révocation pour toute raison au cours de la première mise en liberté, mais un examen futur de ce lien est justifié afin que l'on puisse obtenir une estimation plus robuste de l'ampleur de l'effet.

Il convient de souligner que les résultats ci-dessus ne donnent pas à penser que les délinquants qui n'ont pas achevé le PMAC affichent une probabilité plus élevée de révocation lors de la première mise en liberté par rapport à ceux qui n'ont pas été exposés au PMAC. D'après une analyse de suivi qui a comparé directement la probabilité de révocation pour ces deux groupes (lorsque les effets de toutes les autres variables demeuraient constants), ceux-ci affichaient des probabilités comparables (c.‑à‑d. que la différence n'était pas statistiquement significative).

La présente évaluation a porté sur la pertinence et l'efficacité du PC, composante du MPCI visant à offrir une exposition aux concepts essentiels des programmes correctionnels aux délinquants ayant un besoin en matière de programmes correctionnels qui n'ont pas terminé un programme principal en établissement avant leur première mise en liberté. Les résultats ont indiqué que le PC est pertinent et qu'il répond à un besoin manifeste parmi la population de délinquants sous surveillance dans la collectivité. L'examen de l'efficacité du PC a révélé des résultats positifs. Ceux qui ont terminé avec succès le PC affichaient une probabilité plus faible de réincarcération lors de leur première mise en liberté, par rapport à ceux qui n'avaient pas achevé le PC et à ceux qui étaient admissibles, mais qui n'y ont pas participé. L'efficacité du PC était comparable pour les délinquants blancs, les délinquants noirs, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels.

Le PC vise également à établir des liens entre les délinquants et le PMAC. D'après les résultats, environ la moitié des délinquants admissibles ont fini par s'inscrire au PMAC, et ceux qui ont effectivement terminé le PMAC ont démontré des réductions de la probabilité de révocation menant à une réincarcération pour quelque raison que ce soit, par rapport à ceux qui se sont inscrits au PMAC, mais ne l'ont pas terminé ou ceux qui ne se sont pas inscrits à un PMAC après avoir terminé avec succès le PC.

Deux recommandations sont formulées dans le but d'améliorer le niveau de participation au PC et au PMAC et de permettre aux délinquants de profiter de l'exposition à ces composantes du programme : le taux d'inscription au PC devrait être examiné dans les sous-groupes de délinquants pertinents afin qu'il soit possible de déterminer si les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels présentent des taux d'inscription différents par rapport aux délinquants blancs, et il y aurait lieu d'examiner les possibilités d'améliorer la prestation en temps opportun du PC et du PMAC afin que l'on veille à ce que les délinquants ne soient pas limités dans leur capacité de participer à l'un ou l'autre des programmes en raison du temps qu'il leur reste à purger.

Enfin, il importe de souligner que les constatations de la présente évaluation sont fondées sur une cohorte de délinquants mis en liberté peu de temps après la mise en œuvre du MPCI. Bien que les résultats contribuent à établir un fondement pour ce qui est de l'efficacité du PC, il est possible qu'un examen ultérieur au moyen d'un échantillon représentatif puisse donner des résultats différents.

Compte tenu des constatations susmentionnées, les recommandations suivantes sont formulées dans le but d'améliorer le niveau de participation au PC et au PMAC et d'augmenter le nombre de délinquants qui peuvent profiter de l'exposition à ces composantes du programme.

Les prédicteurs de l'inscription au PC ont été examinés afin que l'on puisse déterminer ce qui différencie ceux qui s'inscrivent au PC lors de leur première mise en liberté et ceux qui ne s'y inscrivent pas. Les résultats ont montré que, lorsque les effets de toutes les autres variables liées au risque demeuraient constants, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels affichaient des probabilités de s'inscrire au PC beaucoup plus faibles que les délinquants blancs. Étant donné la conclusion selon laquelle le PC semble être tout aussi efficace pour les délinquants blancs, les délinquants noirs, les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels, il est important de s'assurer que tous les délinquants accèdent au PC à des taux comparables.

Il est recommandé que le SCC détermine si les taux d'inscription au PC du MPCI pour les sous‑groupes de délinquants pertinents, y compris les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels, sont divergents. S'il est déterminé qu'il existe des écarts dans les taux d'inscription au PC du MPCI pour les délinquants autochtones et les autres délinquants ethnoculturels, le SCC remédiera à toute inégalité d'accès afin de favoriser des taux d'inscription comparables.

Les résultats ont indiqué que ceux qui ont terminé avec succès le PC et le PMAC affichaient une probabilité significativement plus faible de révocation menant à une réincarcération pour quelque raison que ce soit au cours de leur première mise en liberté, par rapport à ceux qui se sont inscrits au PMAC et à ceux qui ne s'y sont pas inscrits après avoir terminé avec succès le PC. Même si, en moyenne, il restait aux délinquants de l'échantillon plus de un an à purger entre le moment de leur première mise en liberté et le moment où ils devaient atteindre la DEP, il est possible qu'il ne restait pas suffisamment de temps à la peine de certains délinquants pour leur permettre de terminer le PC et le PMAC. La plupart des délinquants qui ont terminé le PC avaient encore trois mois ou plus à purger après la fin du programme, mais les résultats de l'examen des prédicteurs de l'inscription au PMAC ont révélé que ceux à qui il restait une plus longue période à passer sous surveillance affichaient une probabilité accrue de s'inscrire au PMAC et de le terminer par la suite. Par conséquent, il serait avantageux de s'assurer que le PC et le PMAC sont offerts en temps opportun aux délinquants qui ont un besoin en matière de programmes correctionnels, mais qui n'ont pas terminé leur programme principal avant leur première mise en liberté.

Il est recommandé que le SCC détermine s'il existe des possibilités d'améliorer la prestation en temps opportun du PC et du PMAC pour s'assurer que les délinquants à qui il reste peu de temps à la peine ont la possibilité de participer au programme et que le contenu du programme leur est profitable.

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