Programme communautaire de maintien des acquis

Liste des Acronymes

ALCC

Agent de libération conditionnelle dans la collectivité

CPIC

Centre d'information de la police canadienne

DC

Directive du commissaire

ERVC

Évaluation du risque de violence conjugale

ISR-R1

l'Échelle d'information statistique sur la récidive-R1

LSCMLC

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

MPCI

Modèle de programme correctionnel intégré

ONG

Organisation non gouvernementale

PCMA

Programme communautaire de maintien des acquis

PNTT

Programme national de traitement de la toxicomanie

QIMV

Questionnaire informatisé sur le mode de vie

QIT

Questionnaire informatisé sur la toxicomanie

SCC

Service correctionnel du Canada

SGD

Système de gestion des délinquant(e)s

SIR

Système intégré de rapports du SCC

SIRG

Système intégré de rapports de gestion

SPSS

Progiciel de statistiques pour les sciences sociales

1. Introduction

1.1. Contexte

Les programmes correctionnels dans la collectivité jouent un rôle essentiel en permettant aux délinquants mis en liberté dans la collectivité de conserver les connaissances et compétences acquises grâce à leur participation à des programmes en établissement. Les recherches indiquent qu' une réduction de la criminalité est liée à des programmes de traitement correctionnel efficaces dans les domaines ciblés de l'éducation, de l'emploi (Brews et coll., 2010; Gillis et Nafekh, 2005; Taylor et coll., 2008), du traitement de la toxicomanie, des compétences psychosociales, des infractions sexuelles, des infractions avec violence et de la violence familiale (Dowden, Antonowics et Andrews, 2003; Motiuk, Cousineau et Gileno, 2005; Nafekh et coll., 2009). Les programmes de maintien des acquis jouent un rôle important dans la réinsertion sociale dans la collectivité en assurant la continuité des soins (conformément à la Directive du commissaire [DC] 726 : Programmes correctionnels; Service correctionnel du Canada [SCC], 2003a) afin de maximiser les résultats du traitement.

Des volets liés au maintien des acquis font partie de tous les programmes correctionnels de base du Service correctionnel du Canada (SCC).^{Note de bas de page 1} Toutefois, offrir des programmes de maintien des acquis aux délinquants dans la collectivité peut être difficile pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le délinquant pourrait devoir participer à plusieurs programmes de suivi (Yazar, 2003). Ensuite, l'accès aux programmes pour délinquants et leur disponibilité, en particulier dans les régions éloignées, pourraient nuire grandement à la participation aux programmes de maintien des acquis dans la collectivité (Yazar, 2003). C'est pourquoi le Programme communautaire de maintien des acquis (PCMA) a été mis au point en 2001 pour résoudre les difficultés liées à la conception et à la prestation de programmes spécialisés de maintien des acquis dans la collectivité, plus particulièrement pour régler les questions liées à l'accès aux programmes et à leur disponibilité dans la collectivité (Yazar, 2003). Plus précisément, le programme a été conçu pour résoudre les problèmes énumérés ci-dessous (SCC, 2004a, p. 9) :

• Absence de services d'assistance postpénale, en particulier dans les régions éloignées, pour les délinquants présentant un risque élevé;
• Longues périodes d'attente pour avoir accès aux programmes;
• Divers programmes de maintien des acquis sont nécessaires;
• Trop grand nombre d'heures de formation requises pour acquérir les compétences nécessaires pour pouvoir offrir divers programmes de maintien des acquis;
• Difficulté à obtenir le nombre requis de participants dans les petites unités opérationnelles pour pouvoir offrir les programmes.

Par ailleurs, il appert que le PCMA a été mis en œuvre de façon à remplacer graduellement les programmes spécialisés de maintien des acquis (SCC, 2005). Selon le Cahier d'information permanent du SCC de septembre 2005,

« d'ici la fin de l'exercice 2006-2007, le PCMA sera la principale stratégie de maintien des acquis dans la collectivité »

(p. 2) [traduction]. En 2009, le SCC a indiqué que

« Dans la collectivité, le Programme de maintien des acquis du Programme national de traitement de la toxicomanie (PNTT) est progressivement éliminé et remplacé par le Programme communautaire de maintien des acquis. »

(SCC, 2009d, p. 61). Depuis mars 2008, le PCMA est défini comme étant

« l'intervention prioritaire dans la collectivité » et « le programme de suivi en matière de prévention / de maîtrise de soi pour tous les programmes (sauf les programmes pour délinquants sexuels) »

(Note de service, 7 mars 2008, p. 1 et p. 3) [traduction].^{Note de bas de page 2}

1.2. Politiques et législation

En vertu de la loi, le SCC a le mandat d'offrir des programmes correctionnels (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [LSCMLC], 1992, alinéa 5[b])^{Note de bas de page 3}. La LSCMLC (1992), article 3, alinéa 5(b) et les articles 76, 77, 79 et 80 fournissent le cadre législatif qui oriente l'élaboration, la mise en œuvre et le maintien des programmes de réinsertion sociale par le SCC. Plus précisément, l'alinéa 5(b) indique que le SCC est responsable de la « mise sur pied de programmes contribuant à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale. »

Outre la LSCMLC, plusieurs directives du commissaire.^{Note de bas de page 4} fournissent un cadre de politique qui permet au SCC de mettre en œuvre les programmes de réinsertion sociale. Les objectifs de la politique décrits dans la DC 726 : Programmes correctionnels (SCC, 2003a), consistent à

« faire en sorte que les programmes correctionnels répondent aux besoins relevés chez les délinquants et favorisent la réussite de leur réinsertion sociale »

(p. 1) et à

« préserver l'intégrité des programmes correctionnels offerts aux délinquants et en assurer l'efficacité. »

(p. 1). En outre, un des principes décrits dans la DC 700 : Interventions correctionnelles (SCC, 2006), se lit comme suit :

« Les pratiques et décisions de gestion des cas doivent respecter les divers besoins individuels des délinquants (p. ex. les différences culturelles, linguistiques, ethniques et religieuses) [...] »

(p. 6). On souligne à nouveau l'importance des considérations liées à la réceptivité^{Note de bas de page 5} dans la DC 726 : Programmes correctionnels, où il est indiqué que

« les programmes correctionnels doivent prendre en compte les caractéristiques particulières des délinquants de sorte que ces derniers en bénéficient autant que possible. »

(SCC, 2003a, p. 3).^{Note de bas de page 6}

1.3. Initiative de l'Approche correctionnelle judicieuse et infrastructure des programmes

En mai 1996, le Solliciteur général du Canada et le ministre de la Justice ont recommandé une stratégie visant à mieux protéger les Canadiens tout en limitant le taux d'incarcération et les coûts qui y sont associés. Pour donner suite à cette stratégie, on a accordé des fonds pour l'initiative de l'Approche correctionnelle judicieuse, en 2000, à trois organismes du portefeuille de la Sécurité publique du gouvernement du Canada^{Note de bas de page 7} afin de mettre en place trois catégories d'interventions auprès des délinquants : services correctionnels pour Autochtones, infrastructure des services correctionnels communautaires et sensibilisation du public / participation des citoyens.

Le financement de l'Approche correctionnelle judicieuse vise à soutenir des initiatives conçues pour améliorer l'infrastructure des services correctionnels communautaires, y compris les solutions de rechange à l'hébergement dans la collectivité, la formation et les placements ainsi que les programmes et l'infrastructure des programmes, dont fait partie le PCMA.

1.3.1. Programme communautaire de maintien des acquis : Contexte

Le PCMA a été mis au point en 2001 pour résoudre des difficultés dans la prestation de programmes de traitement correctionnel dans la collectivité (SCC, 2004a). Parmi les difficultés, citons la disponibilité des services d'assistance postpénale, en particulier dans les régions éloignées et pour les délinquants présentant un risque élevé, les longues listes d'attente pour bénéficier de programmes et le manque de programmes variés de maintien des acquis pour répondre aux besoins des délinquants en matière de programmes. Dans les petites unités opérationnelles, il était difficile d'avoir un nombre suffisant de délinquants pour justifier la prestation d'un programme. Par ailleurs, le PCMA visait à réduire les heures de formation que devaient suivre les membres du personnel chargés de la prestation de programmes pour s'assurer que ceux-ci satisfont aux exigences relatives aux compétences pour de multiples programmes de maintien des acquis.

Le PCMA a été conçu pour surmonter ces difficultés en offrant un programme générique d'assistance postpénale qui complète la plupart des programmes de réinsertion sociale. L'avantage potentiel de ce programme par rapport à la stratégie précédente de maintien des acquis (c.-à-d. un éventail de programmes communautaires spécialisés de maintien des acquis) est sa souplesse. Plus précisément, après une séance de formation, un intervenant qualifié est en mesure d'assurer une aide postpénale à la plupart des délinquants dans la collectivité, individuellement ou en groupe (SCC, 2004a). Il s'agit également du premier programme d'assistance postpénale qui cible tous les types de récidive criminelle plutôt que des facteurs de risque individuels ou des types de crime en particulier (SCC, 2004a).

Le PCMA visait également à accentuer les efforts en vue d'appuyer les fournisseurs de services faisant partie de la catégorie des organisations non gouvernementales (ONG). Il était prévu que la participation des partenaires communautaires à la prestation d'un programme normalisé contribuerait à favoriser l'uniformité de la prestation et l'assurance de la qualité, la simplification de la gestion et l'évaluation de l'efficacité du programme. On trouve d'autres renseignements sur les bases théoriques du PCMA et les lignes directrices ayant guidé la mise au point du programme à l'annexe B.

1.3.1.1. Groupe ciblé et modèle de prestation de services

Lorsque le PCMA a été mis en œuvre pour la première fois, les délinquants qui avaient achevé l'un des programmes suivants pouvaient suivre le PCMA (SCC, 2004b) : programme de prévention de la violence, programme d'intensité modérée ou élevée de lutte contre la violence familiale, programmes de traitement de la toxicomanie, programme Contrepoint, programme de maîtrise de la colère et des émotions et programmes pour Autochtones (En quête du guerrier en vous, Programme pour délinquants autochtones toxicomanes et Programme national d'intensité élevée de prévention de la violence familiale pour les Autochtones). Au départ, seuls les délinquants qui présentaient un risque modéré à élevé de récidive (mesuré à l'aide de l'Échelle d'information statistique sur la récidive-R1 [ISR-R1]) étaient admissibles au PCMA. En 2005, les délinquants de tous les niveaux de risque y sont devenus admissibles. En mars 2008, le PCMA a été défini comme étant « l'intervention prioritaire dans la collectivité », sauf les programmes pour délinquants sexuels (note de service du directeur, Division des programmes de réinsertion sociale, 7 mars 2008). En juin 2009, toutefois, les délinquants qui avaient achevé n'importe quel programme correctionnel pouvaient suivre le PCMA (SCC, 2009b; 2009d).

L'objectif du PCMA est

« d'examiner et d'appliquer un sous-ensemble sélectionné de compétences "de base" acquises dans les programmes préparatoires à des tâches de la vie quotidienne, à des problèmes et à des situations à risque élevé dans la collectivité afin de prévenir la récidive »

(Division des programmes de réinsertion sociale; SCC, 2004, p. 24). Les six compétences de base abordées dans le PCMA incluent :

1. l'aspiration à atteindre ses buts;
2. la maîtrise de soi;
3. la résolution de problèmes;
4. la compréhension des pensées à risque élevé;
5. la gestion des émotions; et
6. de saines relations

(Yazar, 2008). Par ailleurs, le PCMA cible sept facteurs criminogènes,^{Note de bas de page 8} et il peut être offert par des intervenants qualifiés, y compris par des agents de libération conditionnelle dans la collectivité, des fournisseurs de services d'ONG et des psychologues (SCC, 2004b). On trouve une description plus détaillée du programme à l'annexe B.

1.3.1.2. Théorie du programme et contexte de son élaboration

Le PCMA se fonde sur la prévention des rechutes et des modèles de traitement axés sur la maîtrise de soi. Des programmes qui intègrent la prévention des rechutes ont été utilisés auprès de délinquants toxicomanes (Peters, 1993), de délinquants sexuels (Laws, 1999; Ward et Hudson, 1996) et de délinquants en général (Dowden, et coll., 2003). Les résultats d'un examen méta-analytique de l'efficacité de la prévention des rechutes indiquent que celle-ci est modérément efficace, car la différence entre le taux de récidive des participants des programmes intégrant la prévention des rechutes et ceux dont les programmes n'incluent pas ce volet est de 15 % (c.-à-d. des taux de récidive respectifs de 42,5 % et de 57,5 %; Dowden et coll., 2003). Par ailleurs, plus le nombre de volets axés sur la prévention des rechutes ciblés par le programme augmente, plus le potentiel thérapeutique du programme s'accroît de façon marquée (Dowden et coll., 2003). Lorsqu'on étudie les différents volets de la prévention des rechutes individuellement, ceux qui sont les plus efficaces sont la formation à un proche, l'examen du cycle de délinquance (c.-à-d. les précurseurs entraînant un comportement criminel) et la répétition des rechutes.^{Note de bas de page 9} L'aptitude à faire face aux difficultés et les séances de renforcement se sont avérées les volets les moins efficaces.

Dowden et ses collègues (2003) ont également constaté que la prévention des rechutes est efficace lorsque le programme tient compte des principes des interventions correctionnelles judicieuses (c.-à-d. des risques, des besoins et de la réceptivité) et que l'efficacité augmente lorsque les programmes de prévention respectent ces trois principes. Les programmes de prévention des rechutes qui tiennent compte d'un seul des principes ou qui n'en tiennent pas compte n'ont aucun effet sur la récidive.

Beaucoup de preuves indiquent que les programmes cognitivo-comportementaux facilitent la réinsertion sociale réussie et sans danger des délinquants dans la collectivité (Andrews et coll., 1990; Dowden et Andrews, 2000; French et Gendreau, 2006; Hanson et coll., 2002; Hanson, Bourgon, Helmus et Hodgson, 2009; Lipsey, Chapman et Landenberger, 2001). Les recherches révèlent que les délinquants qui participent à des programmes cognitivo-comportementaux centrés sur leur niveau de risque et leurs besoins présentent des taux d'inconduite en établissement plus faibles (French et Gendreau, 2006). Par ailleurs, bon nombre d'études indiquent que les programmes correctionnels réduisent le taux de récidive (Andrews et al, 1990; Bonta et Andrews, 2007; Dowden et Andrews, 2000, 2004; Hanson et coll., 2002; Hanson et coll., 2009; Lipsey et coll., 2001; Lowenkamp, Latessa et Smith, 2006; Nicholaichuk et Yates, 2002). L'évaluation des programmes correctionnels, achevée récemment (Nafekh et coll., 2009), révèle que la participation à des programmes correctionnels est associée à une réduction des réincarcérations (première réincarcération en raison d'une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté ou d'une nouvelle infraction). Nafekh et ses collègues ont cependant constaté que la participation aux programmes correctionnels diminue lorsque le programme ne répond pas aux besoins des délinquants.

1.3.1.3. Mise à l'essai du PCMA

Le Programme communautaire de maintien des acquis a été mis à l'essai dans dix régions du pays en 2003, y compris dans huit régions urbaines et deux régions à la fois urbaines et éloignées. Un examen interne du programme pilote révèle qu'en août 2004, 95 délinquants avaient participé au programme, dont 28 (c.-à-d. 29 %) n'ont pas achevé le programme parce que leur mise en liberté a été suspendue ou parce qu'ils avaient fini de purger leur peine (c.-à-d. qu'ils avaient atteint la date d'expiration de leur mandat; SCC, 2004).^{Note de bas de page 10}

1.4. Structure de gouvernance

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels (CAOPC), est responsable de l'Approche correctionnelle judicieuse. Pour ce qui est du PCMA, au niveau national, la Direction des programmes pour délinquants et de la réinsertion sociale est responsable de la mise au point d'outils et de matériel de formation ainsi que de la surveillance globale du programme. Au niveau régional, des formateurs régionaux (qui sont également des gestionnaires régionaux) ont la responsabilité de la formation initiale et de la supervision continue de la prestation du programme, ainsi que de la planification de la mise en œuvre régionale. Dans les unités opérationnelles (les bureaux de district), le chef des programmes est responsable de la mise en œuvre du programme et de sa planification.

1.5. Résultats prévus

Le PCMA comprend deux volets : (i) un programme correctionnel de type cognitivo-comportemental pour les délinquants dans la collectivité et (ii) une infrastructure de programme axée sur la prestation de services liés au programme.

Les résultats prévus du PCMA (volet relatif au programme correctionnel de type cognitivo-comportemental) définis dans le Cadre d'évaluation pour l'Approche correctionnelle judicieuse (SCC, 2004a) sont les suivants :^{Note de bas de page 11}

• Réduire le nombre de suspensions dans la collectivité attribuables à une élévation du risque dans les cas où le risque peut être géré sans danger grâce à des programmes plutôt que de recourir à la suspension; et,
• Réduire la récidive chez les délinquants présentant un risque modéré à élevé.

Les résultats prévus du volet lié à l'infrastructure des programmes du PCMA (volet axé sur la prestation de services) sont les suivants :

• Réduire le délai d'admission aux programmes de maintien des acquis après la mise en liberté dans la collectivité;
• Accroître le nombre d'admissions aux programmes de maintien des acquis dans la collectivité, en particulier dans les régions éloignées;
• Réduire le nombre d'aiguillages vers de multiples programmes de maintien des acquis dans la collectivité;
• Réduire la nécessité d'avoir de multiples programmes de maintien des acquis dans la collectivité;
• Accroître la quantité de renseignements à la disposition des agents de libération conditionnelle dans la collectivité grâce aux registres d'intervention du PCMA, aux rapports d'admission, provisoires et finaux, et aux conférences de cas;
• Accroître le nombre de fournisseurs de services non issus du SCC (c.-à-d. des secteurs sans but lucratif et bénévole) qui offrent des programmes de réinsertion sociale du SCC;
• Mettre en place dans les régions des moyens pour permettre aux responsables de la prestation du programme du SCC et aux autres de procéder à l'examen de la qualité;
• Mettre en place, à l'échelle nationale, des moyens pour former des intervenants; et,
• Mettre en place, dans les régions, des moyens pour assurer la prestation du programme.

1.6. Contexte de l'évaluation

La présente évaluation est de nature sommative; elle s'intéresse à la pertinence, à la mise en œuvre, au succès, au rapport coût-efficacité et aux résultats imprévus du PCMA.

Le PCMA a déjà été évalué dans le cadre de l'évaluation des programmes correctionnels du SCC (Nafekh et coll., 2009). Les résultats de cette évaluation indiquent que les délinquants autochtones et non autochtones qui participent au PCMA sont plus susceptibles d'avoir des résultats correctionnels positifs dans la collectivité que leurs homologues qui ne participent pas au Programme. Par ailleurs, le taux d'abandon du PCMA (47 %) est plus élevé que celui des programmes communautaires de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie et en prévention de la violence familiale (respectivement de 31 % et de 17 %). Toutefois, compte tenu de la portée de l'évaluation des programmes correctionnels, l'évaluation du PCMA porte sur l'analyse statistique des résultats, et il n'a pas été possible d'examiner les facteurs ayant pu contribuer au taux élevé d'abandon.

Une des recommandations découlant de l'évaluation des programmes correctionnels (Nafekh et coll., 2009) consiste à améliorer les programmes de maintien des acquis pour accroître leur taux d'achèvement. Pour donner suite à cette recommandation, le Secteur des opérations et des programmes correctionnels^{Note de bas de page 12} a proposé de créer un Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) comprenant un volet de maintien des acquis dans la collectivité et une stratégie d'intervention fondée sur la motivation qui permettra aux membres du personnel d'évaluer les délinquants qui refusent de suivre le PCMA, l'abandonnent ou n'y participent pas avec assiduité, puis d'intervenir auprès de ces délinquants. L'élaboration du programme pilote et l'examen des études sur celui-ci doivent être achevés respectivement en janvier 2010 et en mars 2011.

La présente évaluation porte exclusivement sur le PCMA et comprend des entrevues avec des participants au programme afin de recueillir des données qualitatives pour faciliter l'interprétation des résultats quantitatifs. L'évaluation se penche également sur l'accessibilité du PCMA, car un des objectifs du programme est d'accroître l'admission aux programmes de maintien des acquis dans les régions éloignées et les autres endroits où la prestation de programmes spécialisés de maintien des acquis n'est peut-être pas possible pour diverses raisons (p. ex. à cause de facteurs opérationnels ou du nombre insuffisant de délinquants pour justifier la prestation de programmes spécialisés de maintien des acquis).

Étant donné que le PCMA est mis en œuvre de façon à remplacer graduellement les programmes spécialisés de maintien des acquis (SCC, 2005), la présente évaluation a également porté sur l'efficacité du PCMA comparativement à celle des programmes spécialisés de maintien des acquis offerts dans la collectivité. Selon le Cahier d'information permanent du SCC de septembre 2005,

« d'ici la fin de l'exercice 2006-2007, le PCMA sera la principale stratégie de maintien des acquis dans la collectivité »

(p. 2) [traduction]. En 2009, le SCC a indiqué que

« Dans la collectivité, le Programme de maintien des acquis du PNTT est progressivement éliminé et remplacé par le Programme communautaire de maintien des acquis. »

(SCC, 2009d, p. 61). Depuis mars 2008, le PCMA est défini comme étant

« l'intervention prioritaire dans la collectivité » et « le programme de suivi en matière de prévention des rechutes / de maîtrise de soi pour tous les programmes (sauf pour les programmes pour délinquants sexuels) »

(Note de service, 7 mars 2008, pp. 1 et 3) [traduction].^{Note de bas de page 13} Pour faciliter l'atteinte de cette priorité, les ressources destinées au programme communautaire spécialisé de traitement de la toxicomanie (c.-à-d. le Programme de maintien des acquis du PNTT) ont été réaffectées au PCMA en 2008-2009 (Note de service, 7 mars 2008, p. 1).^{Note de bas de page 14}

Les recherches montrent systématiquement que les programmes de traitement les plus efficaces sont ceux qui respectent les principes du risque, des besoins et de la réceptivité (notamment Andrews et coll., 1990; Andrews et Dowden, 2006; Dowden et Andrews, 2004; Hanley, 2006; Hanson et coll., 2002).^{Note de bas de page 15} En bref, ces principes signifient que les interventions correctionnelles devraient cibler les facteurs criminogènes des délinquants (principe des besoins), adapter l'intensité des interventions au niveau de risque du délinquant (principe du risque) et être offertes de façon à tenir compte des styles d'apprentissage, de la motivation, des capacités et des forces des délinquants (Andrews et Bonta, 2006; Andrews et coll., 1990; Bonta et Andrews, 2007). Par ailleurs, Andrews et Dowden (2006) ont constaté que le respect des principes du risque est efficace uniquement si le programme cible également les facteurs criminogènes, et ces mêmes chercheurs ont remarqué, dans des travaux réalisés en 2004, que le respect du principe de la réceptivité sans la prise en compte du risque et des besoins n'améliore pas l'efficacité des programmes. Bonta et Andrews (2007) ont également observé que l'efficacité des traitements augmente graduellement chaque fois qu'on respecte un nouveau principe. Pour ce qui est du principe du besoin, les programmes spécialisés de maintien des acquis offerts depuis toujours au SCC tiennent davantage compte du principe du besoin que le PCMA, car chaque programme cible un besoin précis plutôt qu'un ensemble général de besoins. Même si les programmes spécialisés de maintien des acquis et le PCMA générique sont comparables en ce qui a trait à la mesure dans laquelle ils tiennent compte du risque et de la réceptivité du délinquant, le modèle de programme spécialisé est quand même censé être plus efficace que le modèle générique, car il tient davantage compte du principe du besoin. Nous avons cependant recensé une seule étude qui compare directement l'efficacité des programmes spécialisés et non-spécialisés.

Dans une étude examinant l'efficacité relative d'un programme spécialisé de traitement pour délinquants sexuels offert dans la collectivité, d'un traitement non spécialisé et de l'absence de traitement, McGrath, Hoke et Vojtisek (1998) ont observé que les délinquants ayant suivi le programme spécialisé présentaient un taux nettement inférieur de récidive que ceux des deux autres groupes, qui avaient des taux de récidive peu différents. Il est cependant important de noter que peu de programmes faisant partie du groupe de traitement non spécialisé comportaient des volets liés à la prévention des rechutes. Même si le PCMA est un programme générique d'assistance postpénale, sa conception est fondée sur la prévention des rechutes et des modèles de traitement axés sur la maîtrise de soi. Ainsi, le PCMA pourrait être plus efficace pour réduire la récidive que le fait de ne pas suivre de traitement. En effet, l'évaluation des programmes correctionnels (Nafekh et coll., 2009) révèle que le PCMA a des répercussions positives importantes pour les délinquants qui y participent lorsqu'on compare ces derniers aux délinquants inscrits au programme, mais n'y participant pas.

1.7. Charges financières

Les dépenses et le budget annuel du PCMA sont présentés au Tableau 1. Les dépenses annuelles totales ont augmenté au fil des ans depuis la création du programme pour s'établir à environ 1,2 million de dollars en 2008-2009.

2. Méthode d'évaluation

2.1. Portée de l'évaluation

L'évaluation a été effectuée par la Direction de l'évaluation du SCC pour faciliter le processus décisionnel concernant l'avenir du PCMA. Ainsi, elle était centrée sur la pertinence, la mise en œuvre, le succès, le rapport coût-efficacité et les résultats imprévus du programme. Au début de la présente évaluation, les résultats attendus ont été fixés pour chacun des objectifs suivants. ^{Note de bas de page 16}

Objectif 1 : Pertinence

1. Les activités du PCMA cadrent avec d'autres stratégies correctionnelles de réinsertion sociale, sont toujours entreprises selon les principes et lignes directrices d'origine, et servent l'intérêt public.
2. L'Approche correctionnelle judicieuse, plus particulièrement le PCMA, joue un rôle opportun, légitime et nécessaire.

Objectif 2 : Mise en œuvre des programmes

1. Le PCMA répond aux normes établies dans la politique.
2. Le PCMA est appuyé par des intervenants internes et externes du SCC, et les partenariats établis ont un rendement optimal.
3. On a réduit le délai d'admission aux programmes de maintien des acquis après la mise en liberté dans la collectivité.
4. On a accru le nombre d'admissions aux programmes de maintien des acquis dans la collectivité, en particulier dans les régions éloignées.
5. On a réduit le nombre d'aiguillages vers des programmes multiples de maintien des acquis dans la collectivité.
6. On a réduit la nécessité d'avoir des programmes multiples de maintien des acquis dans la collectivité.

Objectif 3 : Succès (efficacité et efficience)

1. Les interventions auprès des délinquants sont effectuées de façon uniforme.
2. Il existe un cadre solide d'outils et de ressources qui peut faciliter le processus de réinsertion sociale des délinquants.
3. Les groupes spécialisés recourent souvent au PCMA.
4. Le groupe ciblé par l'initiative obtient des résultats positifs.

Objectif 4 : Rapport coût - efficacité

1. Les extrants/résultats ont été effectivement atteints avec les fonds affectés à ces fins.
2. Les analyses de l'optimisation des ressources du PCMA ont donné des résultats positifs.

Objectif 5 : Résultats imprévus

1. Le PCMA a-t-il créé ou entraîné une incidence positive ou négative imprévue?

2.2 Composition de l'échantillon

2.2.1 Groupes d'étude pour les analyses quantitatives

Pour examiner l'efficacité du PCMA, on a utilisé les données du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) du SCC. Au départ, on a utilisé les données de l'évaluation des programmes correctionnels, puis on s'est limité aux données sur les délinquants pour lesquels existaient des ensembles de données complets (y compris les données de suivi sur la récidive) (N = 5 008). Par ailleurs, le PCMA a été mis au point spécialement pour les délinquants; par conséquent, toutes les analyses comprises dans la présente évaluation concernent des délinquants.^{Note de bas de page 17} Le groupe du programme communautaire spécialisé de traitement de la toxicomanie est composé de délinquants inscrits au Programme de maintien des acquis du PNTT. Le groupe du programme communautaire spécialisé de maintien des acquis en prévention de la violence familiale est composé de délinquants inscrits au Programme national de maintien des acquis en prévention de la violence familiale.

Plusieurs échantillons de délinquants - admis entre 1997 et 2007 et mis en liberté pour la première fois dans le cadre de leur peine actuelle - ont été créés en fonction de l'inscription des délinquants à l'un des types suivants de programme de maintien des acquis :^{Note de bas de page 18}, ^{Note de bas de page 19}

1. PCMA (n = 1 323);
2. Programme communautaire spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie (n = 3 414); et,
3. Programme communautaire spécialisé de maintien des acquis en prévention de la violence familiale (n = 3 414).

On a utilisé une analyse des sujets retenus pour cette évaluation. Plus précisément, pour chaque type de programme, on a divisé l'échantillon en fonction de l'inscription ou non du délinquant à un programme. C'est-à-dire que les délinquants qui ont participé au programme dans une certaine mesure après y avoir été inscrits ont été inclus dans la catégorie « groupe d'inscrits », tandis que ceux inscrits au programme, mais n'ayant reçu aucun traitement, ont été inclus dans le « groupe témoin ». Par exemple, le groupe d'inscrits au PCMA est composé de tous les délinquants aiguillés vers le programme et y ayant participé à divers degrés, tandis que le groupe témoin est composé de délinquants aiguillés vers le programme, mais n'y ayant pas participé (c.-à-d. délinquants en liste d'attente). Pour établir des comparaisons entre les programmes génériques et spécialisés de maintien des acquis, l'échantillon de délinquants inscrits au PCMA et l'échantillon témoin ont été divisés en sous-échantillons en fonction des besoins des délinquants (ceux devant suivre un programme de traitement de la toxicomanie et ceux devant suivre un programme de prévention de la violence familiale) déterminés par l'instrument approprié d'évaluation supplémentaire à l'évaluation initiale.^{Note de bas de page 20}, ^{Note de bas de page 21} On trouve des renseignements détaillés pour tous les profils de groupe (c.-à-d. âge, Autochtone, risque, besoin) dans les tableaux A2 à A5, à l'annexe D.

Enfin, on s'est également penché sur la question des multiples inscriptions à des programmes dans toutes les analyses pour assurer l'indépendance des observations dans et entre chaque type de programme. Dans chaque type de programme, lorsque le délinquant a été inscrit à un programme plus d'une fois, on a retenu sa dernière inscription (participation réelle au programme) aux fins de représentation. Entre chaque type de programme, lorsque le délinquant a été inscrit à plus d'un type de programme, il était exclu des analyses. Ainsi, dans les analyses comparant le sous-échantillon de délinquants ayant suivi le PCMA avec les groupes de délinquants ayant besoin de suivre un programme de traitement de la toxicomanie et de délinquants participant à un programme spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie, on a exclu 329 délinquants, et dans les analyses comparant le sous-échantillon de délinquants ayant suivi le PCMA avec le groupe de délinquants ayant besoin de suivre un traitement contre la violence familiale et les groupes de délinquants participant à un programme spécialisé en prévention de la violence familiale, on a exclu 45 délinquants.

2.2.2. Données automatisées

Des données de la base de données informatisées du SCC - le SGD - ont été extraites dans le cadre de l'évaluation des programmes correctionnels du SCC. Les délinquants remplissant les critères indiqués à la section 2.2.1 ont été inclus dans la présente évaluation.

Les renseignements financiers et les données sur les inscriptions ayant servi à l'analyse du rapport coût-efficacité sont tirées respectivement du Système intégré de rapports de gestion (SIRG) du SCC et du Système intégré de rapports du SCC (SIR).

2.2.3. Principales sources de données qualitatives

Entrevues avec les délinquants

Trente délinquants ayant participé au PCMA ont été interrogés dans le cadre de la présente évaluation, ce qui représente environ 2 % des tous les participants du PCMA. La majorité des participants interrogés vivaient dans une maison privée (50 %; n = 15) ou une maison de transition/établissement résidentiel communautaire (43 %; n = 13) au moment de l'entrevue.

On a effectué des analyses pour comparer les participants du PCMA interrogés et tous les participants du PCMA afin de déterminer si l'échantillon de délinquants interrogés était représentatif des participants du PCMA en général. Dans l'ensemble, on n'a relevé aucune différence entre les participants interrogés et tous les participants du point de vue de l'âge au moment de la mise en liberté et de la durée de la peine. Toutefois, les délinquants autochtones étaient sous-représentés dans l'échantillon de participants interrogés, tandis que les délinquants purgeant des peines d'une durée indéterminée y étaient surreprésentés. Enfin, on n'a observé aucune différence entre les participants interrogés et tous les participants du PCMA en ce qui a trait à la proportion de délinquants purgeant une peine pour une infraction grave contre la personne (annexe I), mais une plus grande proportion des participants interrogés purgeaient une peine pour une infraction grave en matière de drogue (annexe II). Les participants interrogés présentent une cote de risque plus faible, sont plus motivés et leur potentiel de réinsertion sociale est plus élevé que tous les participants du programme. Dans l'ensemble, on n'a relevé aucune différence importante entre les participants interrogés et tous les participants du PCMA au chapitre des niveaux de besoins.

Sondages auprès des membres du personnel et des fournisseurs de services à forfait

Au total, 306 membres du personnel et fournisseurs de services ont répondu au sondage électronique.^{Note de bas de page 22} et 55 % des répondants (n = 168) ont mentionné être modérément familiarisés avec les buts et objectifs du PCMA. Comme le sondage a été conçu pour les membres du personnel ayant au moins une connaissance modérée du PCMA, seuls les résultats de ces répondants sont présentés. La majorité des répondants travaillent dans la collectivité (52 %; n = 87) et en établissement (40 %; n = 66), et les autres, à l'AC ou dans une AR (8 %; n = 14). Un tiers des répondants (33 %; n = 55) s'occupent directement de la prestation ou de la gestion du PCMA. Les postes des membres du personnel qui ont répondu au sondage sont indiqués au tableau A1, à l'annexe D.

2.2.4. Documents consultés

Voici les documents consultés pour différents éléments de l'évaluation :

• Rapports du Service (p. ex., Rapport sur les plans et les priorités; SCC, 2009c) et documents de politique (les DC);
• Évaluation des programmes correctionnels du SCC (Nafekh et coll., 2009);
• Tableaux de description de programmes (SCC, 2004b); et,
• Travaux de recherche et documents d'évaluation publiés et non publiés.

2.3. Mesures

2.3.1. Entrevues semi-dirigées

On a eu recours à des entrevues semi-dirigées, élaborées avec le logiciel Snap Survey, pour recueillir des renseignements auprès des participants du programme. Les entrevues étaient composées de questions fermées et ouvertes. Les questions fermées comptaient des questions selon l'échelle de Likert en cinq points, des questions dichotomiques (oui/non) et des questions par catégorie. On a demandé à des participants du PCMA (anciens et actuels) de se porter volontaires pour participer aux entrevues en personne avec les membres de l'équipe d'évaluation.

2.3.2. Sondages électroniques

On a créé et réalisé des sondages électroniques en ligne (par l'entremise de l'InfoNet du SCC) à l'aide du logiciel Snap Survey. On a demandé aux fournisseurs de services à forfait qui n'avaient pas accès à l'InfoNet d'imprimer une copie du sondage, de le remplir et de le retourner par télécopieur à la Direction de l'évaluation. Les questions du sondage portaient sur les objectifs de l'évaluation et, comme les entrevues avec les délinquants, elles étaient composées de questions fermées et ouvertes. Les questions fermées comptaient des questions selon l'échelle de Likert en cinq points, des questions dichotomiques (oui/non) et des questions par catégorie.

2.3.3. Instruments d'évaluation supplémentaire à l'évaluation initiale

On évalue les besoins en programmes d'un délinquant afin de déterminer à quel programme correctionnel et à quel niveau d'intensité il devrait participer. On utilise plusieurs activités et outils d'évaluation pour aiguiller les délinquants vers les programmes correctionnels, y compris :

• Une entrevue avec le délinquant;
• Des outils objectifs pour évaluer les indicateurs statiques et dynamiques; et,
• Des évaluations spécialisées supplémentaires effectuées à l'admission (p. ex. évaluations supplémentaires à l'évaluation initiale) pour les programmes, notamment les programmes de traitement de la toxicomanie, de prévention de la violence familiale, de traitement pour délinquants violents et pour les délinquants sexuels.

Pour les besoins de la présente évaluation, les participants du PCMA ont été comparés à ceux des programmes spécialisés de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie et en prévention de la violence familiale.^{Note de bas de page 23} Dans la section qui suit, on décrit l'évaluation supplémentaire à l'évaluation initiale utilisée comme critère de renvoi pour les programmes de traitement de la toxicomanie et de prévention de la violence familiale. Les résultats des évaluations supplémentaires à l'évaluation initiale ont été utilisés pour cerner les besoins en matière de programmes de traitement de la toxicomanie et de prévention de la violence familiale

Programme de traitement de la toxicomanie

Comme le prévoit l'Évaluation initiale et planification correctionnelle, Instructions permanentes 700-04 (SCC, 2003b, article 34), lorsqu'un délinquant remplit un ou plusieurs critères qui révèlent de possibles problèmes de toxicomanie, il doit faire l'objet d'évaluations supplémentaires portant sur ce problème. Les résultats de ces évaluations servent alors à aiguiller le délinquant vers le niveau d'intensité de programme approprié. Au SCC, le Questionnaire informatisé sur le mode de vie (QIMV) et son successeur, le Questionnaire informatisé sur la toxicomanie (QIT), servent à aiguiller les délinquants vers les programmes de traitement de la toxicomanie.

Questionnaire informatisé sur le mode de vie (QIMV; Robinson, Fabiano, Poporino, Millson et Graves, 1993)

Le QIMV est un questionnaire informatisé qui comporte plus de 600 énoncés qui permettent d'évaluer la toxicomanie chez les délinquants, et il comprend plusieurs instruments normalisés de dépistage, dont le Questionnaire sur la consommation d'alcool et le Questionnaire sur la consommation de drogues. Il examine divers facteurs liés à la toxicomanie, dont la santé physique, la santé mentale, l'alimentation, le fonctionnement en famille et en société, l'éducation et l'emploi, les types de comportement criminel, les traitements reçus dans le passé ainsi que la volonté de suivre de nouveaux traitements. Ce questionnaire, qui existe en français et en anglais (Weekes, Vanderburg et Millson, 1995), a été utilisé auprès de délinquants autochtones (Vanderburg, Weekes et Millson, 1994), et des sections importantes ont été mises à l'essai auprès de délinquantes (Lightfoot et Hodgins, 1988). Weekes et ses collègues (1995) ont observé une grande cohérence interne dans les résultats du Questionnaire sur la consommation d'alcool et du Questionnaire sur la consommation de drogues chez les délinquants anglophones (respectivement α = 0,96 et 0,88) et francophones (respectivement α = 0,94 et 0,87). Des études de validité ont établi la grande validité des critères utilisés pour le QIMV (p. ex. Beal, Weekes, Millson et Eno, 1997; Robinson et Millson, 1991; Weekes, Moser et Langevin, 1997).

Questionnaire informatisé sur la toxicomanie (QIT)

À la suite de consultations menées auprès du personnel sur le terrain et d'un groupe d'experts internationaux en matière d'accréditation, la Division des programmes de réinsertion sociale du SCC a élaboré un nouveau système d'évaluation afin de remplacer le QIMV. En 1999, le QIT a été lancé, mis à l'essai sur le terrain et parachevé par le Centre de recherche en toxicomanie. Instrument dont les 288 énoncés sont formulés dans les deux langues officielles et sont assortis d'enregistrements audio, le QIT évalue la gravité de la toxicomanie au moyen, notamment, du Questionnaire sur la consommation d'alcool (Skinner et Horn, 1984), du Questionnaire sur les problèmes reliés à l'alcool et du test de dépistage d'alcoolo-dépendance du Michigan (MAST) (Selzer, 1971). Le QIT évalue la toxicomanie dans sept domaines : gravité du problème d'alcool, gravité du problème de drogue, tendances de consommation, lien avec le comportement criminel, toxicomanie des parents, participation antérieure à un programme et volonté de suivre un traitement. Des recherches ont révélé que le QIT permet de bien déterminer quels cas doivent être dirigés vers les programmes de traitement de la toxicomanie (Kunic et Grant, 2006). Plus précisément, les délinquants dont le niveau de gravité de la toxicomanie était à la hausse, d'après le QIT, présentaient davantage de facteurs criminogènes et des cotes plus élevées au chapitre des facteurs de risque statiques, et avaient plus de risques de récidiver, d'après l' échelle d'ISR-R1. Pour ce qui est de la fiabilité du QIT, même si la cohérence interne des instruments normalisés composant le QIT est importante (elle varie de 0,81 à 0,95; voir Kunic et Grant), le niveau alpha de l'outil d'évaluation polyvalent n'est pas communiqué. Étant donné la période que couvre la présente évaluation, les données provenant tant du QIMV que du QIT ont été utilisées pour évaluer les besoins en programmes de traitement de la toxicomanie.

Programme de prévention de la violence familiale

Évaluation du risque de violence conjugale (ERVC; Kropp, Hart, Webster et Eaves, 1995)

Lorsqu'un délinquant remplit les critères de l'Évaluation du risque de violence familiale (ERVF), on procède à l'Évaluation du risque de violence conjugale (ERVC). Les résultats de cette évaluation permettent de déterminer si le niveau de risque du délinquant est faible, modéré ou élevé. Kropp et Hart (2000) ont constaté que l'ERVC présente une cohérence interne modérée (des valeurs alpha entre 0,62 et 0,83) et un grand coefficient d'objectivité (r de 0,65 sur une échelle de trois points) chez un échantillon de délinquants adultes. Pour ce qui est de la validité du critère, Kropp et Hart ont remarqué que les délinquants ayant des antécédents de violence conjugale obtiennent des résultats beaucoup plus élevés lorsqu'ils se prêtent à l'ERVC que ceux qui n'en ont pas. Par ailleurs, les résultats de l'ERVC sont très différents entre les récidivistes et les non-récidivistes. L'ERVC s'avère un outil précieux pour les agents de libération conditionnelle qui formulent des recommandations concernant la participation aux programmes de prévention de la violence familiale, les visites familiales privées et les mises en liberté (Gitzel, 1997). Ainsi, les délinquants qui présentent un risque faible selon l'ERVC doivent être aiguillés vers un programme de sensibilisation à la violence familiale, alors que ceux qui présentent un risque modéré ou élevé doivent être respectivement aiguillés vers le programme d'intensité modérée et le programme d'intensité élevée de prévention de la violence familiale (pour les critères de renvoi précis, consulter SCC, 2009b).

2.3.4. Achèvement du programme et réincarcération

Pour évaluer l'efficacité du PCMA, l'équipe d'évaluation a examiné les taux d'achèvement et d'abandon, et la réincarcération. Par réincarcération, on entend le premier retour en détention. On a examiné deux mesures de réincarcération, soit la réincarcération pour une raison ou une autre (toute réincarcération) et la réincarcération à la suite d'une nouvelle infraction. La réincarcération pour une raison ou une autre comprend la réincarcération en raison d'une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté^{Note de bas de page 24} ou à la suite d'une nouvelle infraction. Les réincarcérations à la suite d'une nouvelle infraction incluent :

1. la violation des modalités de la mise en liberté sous condition avec nouvelle infraction;
2. la révocation avec infraction;
3. la révocation avec accusation en instance;
4. une nouvelle accusation ayant entraîné une peine pour violation d'une loi provinciale; et
5. une nouvelle accusation ayant entraîné une peine de ressort fédéral.

Il convient de signaler que les délinquants ont été suivis jusqu'au premier incident ayant mené à leur réincarcération. Si un délinquant a vu sa libération conditionnelle révoquée, qu'il a été remis en liberté puis réincarcéré pour une nouvelle infraction durant ou à la suite de la peine en question, la nouvelle infraction n'est pas prise en compte à l'aide de cette méthode de collecte de données.

2.3.5. Efficacité

On a effectué de nombreuses analyses pour évaluer l'efficacité du PCMA dans la réduction du nombre de premières réincarcérations, qu'on a subdivisées en révocations pour manquement aux conditions de la mise en liberté sans infraction et avec une nouvelle infraction (définies à la section 2.3.4). Tout d'abord, le groupe de délinquants inscrits au PCMA a été comparé au groupe témoin du PCMA pour déterminer si les participants du PCMA sont moins susceptibles d'être réincarcérés que les délinquants ne participant pas au programme (analyse A). Deuxièmement, on a évalué l'efficacité du PCMA en comparant le groupe de délinquants inscrits au programme communautaire de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie avec le groupe témoin (c.-à-d. les délinquants inscrits à des programmes communautaires de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie, mais n'y participant pas; analyse B). Ensuite, on a examiné l'efficacité relative du PCMA et des programmes spécialisés de traitement de la toxicomanie pour réduire la réincarcération des délinquants qui ont besoin de participer à des programmes de traitement de la toxicomanie (analyse C). On a également effectué une deuxième et une troisième analyses du PCMA et du groupe témoin de délinquants ayant besoin de participer à des programmes de traitement de la violence familiale (analyses D et E).

2.3.6. Rapport coût-efficacité

Les données financières sont tirées du SIRG du SCC. Les données sur les inscriptions aux programmes et les taux d'achèvement pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 sont tirées du SIR. Les coûts de la prestation (par participant inscrit) et le rapport coût-efficacité (coûts pour l'achèvement du programme) ont été calculés pour le PCMA et comparés à ceux du programme communautaire spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie pour examiner les coûts relatifs associés à chacun des programmes.^{Note de bas de page 25}

2.4. Procédures

2.4.1. Entrevues

L'équipe d'évaluation a réalisé des entrevues en personne durant le mois de mars 2009. Le processus d'entrevue comportait des visites des établissements dans l'ensemble des régions. Les entrevues duraient entre 25 et 40 minutes.

Les données recueillies durant les entrevues ont été saisies dans le logiciel d'enquête Snap Survey et exportées dans le Progiciel de statistiques pour les sciences sociales (SPSS). Les données qualitatives générées grâce au processus d'entrevue ont été exportées dans Microsoft Word. Les analystes de l'évaluation ont ensuite établi les thèmes pertinents pour les objectifs de l'évaluation. Les données quantitatives issues des entrevues ont été analysées à l'aide du SPSS.

Des données sommaires provenant des questions d'entrevues quantitatives et qualitatives sont présentées dans les constatations connexes. Tous les résultats des entrevues sont indiqués en pourcentage des réponses valides à la question, car certaines questions ne s'appliquaient pas ou, parfois, les personnes interviewées étaient incapables d'y répondre.

2.4.2. Données opérationnelles

Les données du SGD concernant le profil démographique, les taux d'inscription aux programmes et la récidive, qui ont été extraites dans le cadre de l'évaluation des programmes correctionnels, ont été utilisées dans les sections portant sur les délinquants inscrits à des programmes de maintien des acquis.

Pour les résultats liés à la récidive, les délinquants ont été suivis jusqu'au premier incident ayant mené à une réincarcération, et les données du SGD et du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) ont été recueillies. Les données du SGD ont été utilisées pour connaître les révocations pour manquement aux conditions de la mise en liberté pour la période comprise entre la mise en liberté sous condition du délinquant et la date d'expiration de son mandat. Lorsque la période de suivi s'étendait au-delà de la date d'expiration du mandat du délinquant, on a utilisé les données du CIPC. On a extrait le casier judiciaire de chaque délinquant en utilisant le terminal du CIPC comme fichier texte. Les casiers judiciaires ont ensuite été codés automatiquement à l'aide d'un système d'analyse statistique qui a analysé les données au moyen de fonctions de caractères et créé un fichier de données structuré.

2.5. Analyses

On a eu recours à des méthodes quantitatives pour établir le profil des participants du PCMA, cerner les tendances et comparer des données démographiques, les antécédents criminels et d'autres variables correctionnelles (p. ex. niveaux de risque et de besoin) à ceux d'un groupe de délinquants ayant participé à des programmes spécialisés de maintien des acquis et à ceux d'un groupe témoin composé de délinquants non traités. On a relevé des différences entre les groupes concernant des variables continues à l'aide d'analyses de variance à un critère de classification et de tests post hoc.^{Note de bas de page 26} Une analyse de régression logistique a été effectuée pour comparer des variables nominales.^{Note de bas de page 27} Lorsqu'une variable de profil comptait deux niveaux, la régression logistique directe^{Note de bas de page 28} a été utilisée. Lorsqu'une variable de profil comptait trois niveaux, la régression logistique multinominale^{Note de bas de page 29} a été utilisée. Par ailleurs, pour les variables nominales, les différences entre les groupes sont exprimées par l'ampleur de l'effet des rapports de chance. Dans la plupart des cas, l'ampleur de l'effet, non pas le critère de signification statistique, était plus utile en raison de l'importance des échantillons. Le rapport de chance s'entend du « nombre de fois que le membre d'un groupe de traitement est plus susceptible de présenter les caractéristiques du profil ». Les tableaux concernant une variable nominale de profil qui compte plus de deux niveaux utilisent le coefficient logit.^{Note de bas de page 30}

On a analysé les résultats à l'aide du modèle de régression des hasards proportionnels ou modèle de régression de Cox.^{Note de bas de page 31} Comme tous les types d'analyse de survie, le modèle de régression de Cox permet l'analyse des données censurées (c.-à-d. lorsque le temps de suivi varie d'un cas à l'autre). En outre, le modèle de Cox permet de modéliser les effets des covariables en plus des effets des traitements. L'ampleur de l'effet associé au modèle de régression de Cox est le taux de risque.^{Note de bas de page 32} Comme le rapport de chance, le taux de risque peut s' entendre du « risque qu'un membre du groupe de traitement échoue à n'importe quel moment de la période de suivi. »

Les différences potentielles entre des variables importantes des groupes témoins ont été vérifiées dans toutes les analyses des résultats. Les variables comprennent l'âge au moment de la mise en liberté, le niveau de risque statique global et le classement général des besoins selon l'évaluation initiale du délinquant.^{Note de bas de page 33} Toutes les comparaisons de groupes et tous les tests d'hypothèses ont été réalisés au seuil de signification de 0,5 %.

2.6. Limites

L'équipe d'évaluation a eu de la difficulté à recruter des participants du PCMA souhaitant être interrogés au sujet du programme, malgré des horaires d'entrevue souples. On a interrogé 30 délinquants dans l'ensemble des régions. Fait à signaler, les membres du personnel qui coordonnaient les visites des établissements ont mentionné que l'absence d'incitatif est un facteur qui a contribué au faible taux de participation. Il faut donc interpréter les résultats des entrevues avec prudence, puisque les opinions des délinquants qui ont accepté de participer aux entrevues pourraient ne pas être représentatives de tous les participants du PCMA. Comme on l'a indiqué plus tôt, les participants interrogés ont généralement une cote de risque plus faible, ils sont plus motivés et leur potentiel de réinsertion sociale est plus élevé que tous les participants du programme.^{Note de bas de page 34} Par ailleurs, il a été impossible d'obtenir les commentaires des participants qui n'ont pas achevé le PCMA en raison de contraintes de temps et parce que nous n'avons pu les consulter. Ainsi, nous n'avons pas recueilli directement les comptes rendus des facteurs ayant influencé le non-achèvement du programme.

Au départ, les données analysées dans la présente évaluation provenaient de l'évaluation des programmes correctionnels (Nafekh et coll., 2009) et comprenaient les délinquants admis dans des établissements du SCC entre 1997 et 2007. On a ensuite réduit la taille de l'échantillon pour y inclure uniquement les délinquants aiguillés vers le PCMA, un programme spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie ou un programme spécialisé de maintien des acquis en prévention de la violence familiale pour lesquels des données de suivi étaient disponibles. On a également extrait du SIR les données sur les inscriptions aux programmes et les taux d'achèvement pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 afin de compléter les données présentées dans les sections traitant de l'inscription des délinquants et du rapport coût-efficacité.

La présente évaluation s'est penchée sur l'efficacité du PCMA pour réduire la réincarcération en comparant un groupe de délinquants ayant participé au PCMA à des délinquants inscrits au programme, mais n'y ayant pas participé. Nous avons effectué d'autres analyses afin d'examiner l'efficacité relative du PCMA et des programmes communautaires spécialisés de maintien des acquis du programme traitement de la toxicomanie et en prévention de la violence familiale pour réduire la réincarcération des délinquants ayant besoin respectivement de programmes de traitement de la toxicomanie et de prévention de la violence familiale. Il n'a pas été possible de comparer l'efficacité relative du PCMA avec un programme communautaire de maintien des acquis en prévention de la violence, car un tel programme n'existe pas (gestionnaire du PCMA et du PPV, communication personnelle, 9 novembre 2009). On offre aux délinquants qui ont achevé le programme d'intensité modérée ou élevée de prévention de la violence familiale de suivre le Programme de maintien des acquis en prévention de la violence en établissement et le PCMA dans la collectivité (SCC, 2009d). Par ailleurs, nous n'avons pas effectué de comparaison avec les groupes de délinquants qui n'étaient pas ciblés au départ par la mise à l'essai du PCMA, par exemple les délinquants sexuels.^{Note de bas de page 35}

On a examiné le rapport coût-efficacité en comparant les coûts par inscription et les coûts par achèvement du PCMA et du programme communautaire de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie. Au moment de l'évaluation, on a relevé des incohérences importantes dans les données financières, sur les inscriptions et sur l'achèvement du programme communautaire de maintien des acquis en prévention de la violence familiale qui ont empêché de comparer les coûts du PCMA et des programmes spécialisés de maintien des acquis en prévention de la violence familiale. De même, nous n'avons pu effectuer d'analyses du rapport coût-efficacité pour les délinquants aiguillés vers le PCMA en vue de régler différents problèmes (c.-à-d. toxicomanie et violence familiale).

3. Constatations Clés

Les résultats suivants sont présentés d'après leurs objectifs d'évaluation respectifs, à savoir : (1) Pertinence; (2) Mise en œuvre; (3) Succès (efficacité et efficience); (4) Rapport coût-efficacité et (5) Résultats imprévus.

Objectif 1 : Pertinence

CONSTATATION 1 : Le PCMA cadre avec les priorités gouvernementales et organisationnelles.

Priorités gouvernementales

Les résultats stratégiques et les activités de programme des ministères et organismes fédéraux canadiens sont regroupés en 13 avantages à long terme pour les Canadiens, que l'on appelle « Résultats du gouvernement du Canada »,^{Note de bas de page 36} répartis en trois grands secteurs, soit affaires sociales, affaires économiques et affaires internationales. Le SCC contribue, dans le secteur des affaires sociales, au résultat « collectivités sécuritaires et sécurisées » du gouvernement du Canada". Les activités de programme du SCC Garde, Interventions correctionnelles, Surveillance dans la collectivité, CORCAN et Services internes, et les plans qui y sont associés, appuientle résultat stratégique du SCC selon lequel

« la garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique. »

(SCC, 2009c).

L'Approche correctionnelle judicieuse relève des activités de programme Interventions correctionnelles et Surveillance dans la collectivité. L'activité de programme Interventions correctionnelles englobe toutes les activités liées aux interventions et programmes correctionnels qui se déroulent dans les établissements et dans les collectivités, dans le but d'assurer la réinsertion des délinquants dans la société à titre de citoyens respectueux des lois. (SCC, 2009c). L'activité de programme Surveillance dans la collectivité englobe toutes les activités liées à

« une surveillance sécuritaire et humaine des délinquants dans la collectivité. »

(p. 28).

Cerner les risques et besoins de chaque délinquant pour réduire la récidive avec violence fait partie de l'activité de programme du SCC Interventions correctionnelles. Un volet de ce plan en particulier consiste à promouvoir le programme de suivi dans la collectivité, à titre de stratégie d'assistance postpénale, pour les délinquants qui ont participé aux programmes de prévention de la violence et de traitement de la toxicomanie offerts en établissement.

Rapport organisationnel sur le rendement

Le PCMA est directement lié à l'une des cinq priorités stratégiques indiquées dans leRapport ministériel sur le rendement 2007-2008 (SCC, 2008a), à savoir,

« la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité. »

(p. 11). Au SCC, la mise au point de programmes correctionnels est guidée par le fait que nous sommes de plus en plus conscients de l'importance de l'aide postpénale pour contribuer à nous assurer que les délinquants peuvent conserver les compétences acquises grâce aux programmes de traitement en établissement après leur mise en liberté dans la collectivité (SCC, 2003a; Yazar, 2003).

Le PCMA, un programme générique d'assistance postpénale qui complète la plupart des programmes de réinsertion sociale offerts par le SCC, vise ainsi à assurer la continuité des soins aux délinquants dans la collectivité, afin de maximiser le résultat des traitements grâce à un meilleur accès aux programmes de maintien des acquis. Le programme est également offert à divers délinquants et il cible différents besoins de ceux-ci tout en levant plusieurs obstacles à la prestation de programmes de traitement correctionnel dans la collectivité. Par exemple, dans un examen des études réalisées aux États-Unis, Wodahl (2006) constate que les obstacles auxquels se heurtent les délinquants après leur mise en liberté comprennent des possibilités d'emploi limitées, l'absence de logements abordables et le manque de ressources à la disposition des délinquants dans la collectivité. Ayant comme objectif d'accroître les admissions aux programmes de maintien des acquis dans les régions éloignées, le PCMA vise à résoudre ces difficultés.

Comité d'examen du SCC

Le Comité d'examen du SCC (2007) mentionne que le PCMA est une importante initiative entreprise par le SCC. À propos du PCMA, le Comité indique ce qui suit :

« Le fait que les délinquants peuvent s'inscrire à tout moment et les différents niveaux d'intensité fondés sur le risque en font un programme personnalisé permettant de répondre aux difficultés et aux besoins changeants des délinquants dans la collectivité. »

(p. 130) Le Comité a fait la recommandation suivante :

[...] que le SCC examine ses programmes communautaires et les ressources requises pour appuyer la mise en œuvre de programmes de suivi. Une attention particulière devrait être accordée à l'élaboration de programmes dans la collectivité pour les délinquantes et les Autochtones et à l'accès à ces programmes.

(Comité d'examen du SCC, 2007, p. 137)

Enfin, la majorité des membres du personnel et fournisseurs de services interrogés ont indiqué que les buts et objectifs du PCMA étaient conformes à la mission et aux priorités stratégiques du SCC (95 %; n = 143). Seuls 5 % des répondants (n = 8) ne sont pas de cet avis, et la plupart de ceux-ci ont mentionné que le programme n'est pas assez souple (63 %; n = 5). Par ailleurs, comme les délinquants peuvent s' inscrire à tout moment au PCMA, on s' attend à ce que le programme serve d'outil efficace de gestion du risque en permettant de maintenir les délinquants dans la collectivité plutôt que de recourir aux suspensions dans les cas où il y a élévation du risque. Le programme est ainsi conforme au principe de la LSCMLC, à savoir appliquer des mesures les moins restrictives possible pour gérer les risques.

Objectif 2 : Mise en œuvre

CONSTATATION 2 : Les membres du personnel et fournisseurs de services indiquent que le PCMA est conforme aux normes des programmes correctionnels.

Les normes de la politique sur les programmes correctionnels sont décrites dans la DC 726 : Programmes correctionnels (SCC, 2003a; consulter l'annexe A pour de plus amples renseignements). L'accréditation officielle du PCMA n'est pas nécessaire, car il s'agit d'un programme d'assistance postpénale visant à servir de complément aux programmes correctionnels. Toutefois, selon la Division des programmes de réinsertion sociale du SCC (SCC, 2009d), un groupe d'experts internationaux en matière d'accréditation a reconnu, en 2005, que le PCMA « remplit les critères d'un programme de suivi approprié et efficace ». Durant la présente évaluation, cependant, aucun rapport sur l'examen du PCMA par le groupe d'experts n'avait été produit.

La majorité des membres du personnel et fournisseurs de services à forfait estiment que le PCMA se fonde sur la théorie et les recherches connexes (82 %; n = 129), cible les facteurs criminogènes (85 %; n = 135) et répond aux besoins de différents délinquants (71 %; n = 115). Par ailleurs, plus des trois quarts des membres du personnel du SCC et fournisseurs de services à forfait sont d'avis que le PCMA tient compte des risques (79 %; n = 124) et besoins des délinquants (76 %; n = 121). Toutefois, un peu plus de la moitié des répondants (56 %; n = 88) estiment que les facteurs de réceptivité sont pris en compte dans le programme.

CONSTATATION 3 : Les membres du personnel du SCC, fournisseurs de services et participants du programme ont indiqué que divers outils de communication ont été utilisés par les membres du personnel chargés du PCMA à l'appui des pratiques de gestion des cas dans la collectivité.

Tous les participants du programme interrogés mentionnent que leur agent de libération conditionnelle dans la collectivité et leur instructeur travaillent ensemble pour s'assurer de répondre à leurs besoins en matière de programme (100 %; n = 27). Selon les membres du personnel du SCC et les fournisseurs de services à forfait, les différents outils de communication étaient importants pour faciliter la communication entre le personnel du PCMA et les agents de libération conditionnelle dans la collectivité (ALCC). Plus précisément, la majorité des membres du personnel et fournisseurs de services interrogés mentionnent que les rapports finaux du programme (82 %; n = 126), les conférences de cas (81 %; n = 125) et les registres des interventions (69 %; n = 105) sont très importants. L'évaluation par les répondants de l'importance des rapports d'admission et provisoires du programme varie; néanmoins, près des deux tiers ont indiqué que ces deux outils de communication sont modérément ou très importants (respectivement 64 %; n = 89 et 68 %, n = 99).

L'accès rapide aux renseignements par les ALCC est un autre sujet d'intérêt. La majorité des membres du personnel et fournisseurs de services estiment que les ALCC reçoivent rapidement des renseignements par l'entremise de conférences de cas (823 %; n = 96), de rapports finaux (80 %; n = 94) et de registres des interventions (79 %; n = 91). Une proportion plus faible de répondants est d'avis que les rapports provisoires (67 %; n = 70) et d'admission (57 %; n = 57) sont transmis en temps opportun. L'importance des premiers outils de communication pourrait avoir contribué à leur transmission rapide, puisque les répondants ont indiqué, en général, que les deux derniers outils ne sont pas aussi importants que les autres. Lorsqu'on a demandé des précisions au sujet des autres moyens possibles de favoriser la communication dans la collectivité, les répondants ont mentionné les rencontres en personne (45 %; n = 9) et l'utilisation d'outils technologiques (35 %; n = 7).

CONSTATATION 4 : Les membres du personnel du SCC et les fournisseurs de services indiquent que le PCMA a permis de réduire la nécessité d'avoir des programmes multiples de maintien des acquis. Les participants du programme interrogés ont conclu que le PCMA a répondu à leurs besoins.

Deux difficultés liées au fait d'offrir des programmes de maintien des acquis sont la nécessité d'avoir de multiples programmes visant des infractions en particulier et la capacité des programmes de répondre aux nombreux besoins des délinquants. Le caractère général du PCMA vise à surmonter ces difficultés. Dans l'ensemble, la majorité des membres du personnel et des fournisseurs de services interrogés conviennent que le PCMA a permis de réduire la nécessité d'avoir des programmes multiples de maintien des acquis dans la collectivité et le nombre d'aiguillages vers ces programmes (respectivement 65 %, n = 80 et 77 %, n = 87), tout en répondant aux nombreux besoins des délinquants en matière de réinsertion sociale. La majorité des membres du personnel et fournisseurs de services interrogés (63 % à 92 %) sont d'avis que le PCMA tient compte des problèmes de toxicomanie, de l'attitude, des besoins personnels et affectifs, du fonctionnement dans la collectivité et de la situation familiale et conjugale des délinquants (voir la Figure 1).

Figure 1 : Mesure dans laquelle les répondants estiment que le PCMA tient compte des besoins suivants des délinquants

Source : Sondages auprès des membres du personnel et des fournisseurs de services.

Par ailleurs, la majorité des participants interrogés sont d'avis que le programme a répondu à leurs besoins en matière de programme (86 %; n = 25) et qu'il les a aidés à régler le problème à l'origine de leur infraction (79 %; n = 22). La conception du PCMA est axée sur six compétences de base, y compris l'aspiration à atteindre ses buts, la résolution de problèmes, la gestion des émotions, la compréhension des pensées à risque élevé, les communications interpersonnelles et la maîtrise de soi. La majorité des participants interrogés indiquent qu'ils ont acquis ces compétences de base en participant à des programmes en établissement (de 88 % à 100 %) et qu'ils les ont revues dans le cadre du PCMA (de 88 % à 100 %).

Dans l'ensemble, les participants interrogés ont donné des réponses positives. La majorité des participants interrogés (97 %; n = 29) ont indiqué que les renseignements communiqués étaient faciles à comprendre. Fait intéressant, les participants interrogés ont tous (100 %; n = 30) affirmé que les objectifs de chaque séance du programme étaient clairs et concrets. Plusieurs délinquants ont ajouté que la compétence des intervenants (23 %; n = 7) et la progression logique et claire du cours (23 %; n = 7) ont été essentielles au succès du programme. Presque tous les participants du programme (97 %; n = 28) ont mentionné qu' ils recommanderaient le PCMA à d'autres délinquants ayant des besoins similaires. Plusieurs délinquants ont commenté l'importance du programme, indiquant qu'il facilite la réinsertion sociale (23 %; n = 7) et permet de revoir les leçons apprises en établissement (17 %; n = 5).

CONSTATATION 5 : Bien que les membres du personnel du SCC et les fournisseurs de services aient indiqué que les critères d'admissibilité du PCMA et le processus d'aiguillage vers ce dernier étaient clairs, une proportion importante de répondants a mentionné qu'il était nécessaire d'examiner ou de modifier les critères d'admissibilité.

Pour être admissibles au PCMA, les délinquants doivent avoir achevé l'un ou l'autre des programmes correctionnels (SCC, 2009d). La majorité des membres du personnel du SCC et fournisseurs de services à forfait indiquent que les critères d'admissibilité du PCMA et le processus de renvoi à ce dernier sont clairs (respectivement 72 %, n = 105 et 78 %, n = 115). De même, un peu plus de la moitié des répondants indiquent que le programme cible les groupes appropriés de délinquants (57 %; n = 84).

Toutefois, 43 % (n = 58) mentionnent également qu'il est nécessaire de revoir ou de modifier les critères d'admissibilité. Parmi les répondants qui sont de cet avis, la réponse la plus souvent mentionnée est que les critères d'admissibilité du PCMA ou le programme en général sont trop génériques (33 %; n = 19), faisant ainsi en sorte qu'il est difficile de cibler les besoins précis des délinquants. À l'inverse, certains répondants semblent laisser entendre que les critères de renvoi devraient être élargis, indiquant que les délinquants qui ne terminent pas un programme correctionnel ne devraient pas être exclus (14 %; n = 8) ou que ceux qui ont suivi un programme non offert par le SCC ou non accrédité devraient être admis au PCMA (7 %; n = 5). Le PCMA a cependant été conçu pour renforcer les compétences acquises dans les programmes correctionnels plutôt que pour en acquérir de nouvelles. C'est pourquoi les délinquants qui n'ont pas achevé un programme correctionnel pourraient ne pas avoir les bases nécessaires pour comprendre le contenu du programme ou en tirer des avantages.

La majorité (70 %; n = 110) des membres du personnel et fournisseurs de services interrogés indique que le PCMA tient compte des antécédents en matière de violence des délinquants, mais seuls 35 % des répondants (n = 51) affirment que le programme est adapté aux délinquants ayant commis des infractions sexuelles. En fait, la moitié des répondants n'est pas d'accord avec (n = 73) ce dernier énoncé. Ce résultat n'est pas surprenant étant donné que l'achèvement d'un programme de prévention de la violence était un critère initial d'admissibilité au PCMA, tandis que l'achèvement d'un programme pour délinquants sexuels n'en était pas un.^{Note de bas de page 37}

Objectif 3 : Succès

CONSTATATION 6 : Même si l'un des objectifs du PCMA est d'accroître l'admission aux programmes de maintien des acquis dans la collectivité, une proportion plus importante de délinquants référés a participé à des programmes communautaires spécialisés de maintien des acquis du programme traitement de la toxicomanie et en prévention de la violence familiale plutôt qu'au PCMA. Toutefois, les inscriptions de base au PCMA ont augmenté, tandis que les inscriptions aux programmes spécialisés de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie ont diminué entre 2007-2008 et 2008-2009.

Pour examiner la question de l'accès aux programmes de maintien des acquis, on a comparé les tendances en matière d'inscription entre le PCMA générique et les programmes spécialisés de maintien des acquis dans des domaines ciblés (p. ex. toxicomanie, comportement violent, etc.). En raison du petit nombre de participants aux programmes spécialisés de maintien des acquis, seuls les programmes de traitement de la toxicomanie et de prévention de la violence familiale ont été inclus dans les analyses comparatives examinées dans les sections ci-dessous. Toutes les analyses sont limitées aux délinquants, car aucune délinquante ne reçoit de services par l'entremise du PCMA. En outre, les délinquants aiguillés vers les programmes génériques et spécialisés de maintien des acquis ont été exclus des tests statistiques comparatifs. Enfin, comme on l'indique à la section 2.2, l'ensemble de données utilisé dans la présente évaluation ne comprend que les délinquants pour lesquels des données de suivi complètes étaient disponibles.

Inscriptions à la suite d'un aiguillage

Pendant la période visée par l'évaluation (c.-à-d. admissions entre 1997 et 2007; voir la section 2.2.1 pour la description des délinquants inclus dans les analyses), 1 072 délinquants qui avaient besoin de participer à des programmes de traitement de la toxicomanie ont été référés au PCMA et 3 414 délinquants ont été dirigés vers des programmes communautaires spécialisés de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie. Plus d'un tiers (41 %; n = 440) des délinquants référés au PCMA se sont finalement inscrits au programme, comparativement à 64,3 % (n = 2 196) des délinquants dirigés vers des programmes communautaires spécialisés de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie. La différence dans les taux d'inscription entre le PCMA et les programmes communautaires spécialisés de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie est statistiquement significative (χ²(1, N = 3 438) = 153,33, p < 0,0001).^{Note de bas de page 38}

Pour ce qui est des programmes communautaires de maintien des acquis en prévention de la violence familiale, 308 délinquants ont été aiguillés vers un programme spécialisé de maintien des acquis en prévention de la violence familiale, dont 151(49 %) s' y sont inscrits. En comparaison, 253 délinquants ayant besoin de suivre un traitement contre la violence familiale ont été référés au PCMA et 98 de ceux-ci s'y sont inscrits (38,7 %). Dans l'ensemble, la différence dans les taux d'inscription entre les programmes communautaires génériques et spécialisés de maintien des acquis en prévention de la violence familiale est statistiquement significative (χ²(1, N = 386) = 4,02, p < 0,05).^{Note de bas de page 39} Il est important de mentionner que ces échantillons sont beaucoup plus petits que ceux des programmes de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie. Cela pourrait souligner l'une des difficultés liées au fait d'offrir des programmes multiples de maintien des acquis dans la collectivité (un des problèmes que le PCMA vise à régler), à savoir le nombre insuffisant de délinquants pour justifier la prestation des programmes.

Il est également intéressant de comparer le taux de participation des délinquants autochtones et non autochtones à ces programmes de maintien des acquis. Parmi les délinquants aiguillés vers le PCMA qui avaient un problème de toxicomanie, les délinquants non autochtones étaient nettement plus susceptibles de s'inscrire au PCMA que les délinquants autochtones (respectivement 43,2 % c. 34,4 %; χ²(1, N = 1 072) = 6,42, p<0,05). De même, une proportion considérablement plus élevée de délinquants non autochtones qui ont été référés à des programmes spécialisés de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie s'y sont inscrits (respectivement 66,0 % c. 59,2 %; χ²(1, N = 3,414) = 12,69, p<0,001).

On a observé des résultats similaires chez des délinquants ayant besoin de suivre un traitement en prévention de la violence familiale. Plus précisément, les délinquants autochtones ayant besoin de suivre un traitement en prévention de la violence familiale étaient moins susceptibles que les délinquants non autochtones de s'inscrire au PCMA (respectivement 29,6 % et 43,6 %; χ²(1, N = 253) = 4,80, p<0,05). Il en est de même pour les programmes communautaires spécialisés de maintien des acquis en prévention de la violence familiale) respectivement 27,8 % et 53,5 %; χ²(1, N = 308) = 11,83, p<0,001; Voir l'annexe E pour obtenir des détails). La raison du taux de participation plus faible des délinquants autochtones n'est pas claire. Mais quelques commentaires des membres du personnel du SCC et des fournisseurs de services donnent à penser que le PCMA ne tient pas compte des besoins culturels des Autochtones lorsque cela est nécessaire (n = 7). Quoi qu'il en soit, le PCMA est associé à une réduction marquée de la réincarcération des délinquants autochtones et non autochtones lorsqu'on compare ceux-ci à leurs homologues qui ont été référés au PCMA, mais qui n'y ont pas participé (voir la constatation 9).

Il est nécessaire d'examiner deux questions importantes liées à l'inscription au programme pour mettre en contexte ces conclusions. La première concerne la disponibilité du programme. Le PCMA a été mis en œuvre à l'échelle nationale en 2003-2004 et, par conséquent, il se pourrait qu'il ne fût pas offert dans autant de régions que les programmes spécialisés de maintien des acquis (agent de projet, PCMA, communication personnelle, 21 décembre 2009). La deuxième concerne l'inscription au programme au cours des deux dernières années, qui a changé radicalement depuis 2007, période limite pour l'extraction des données utilisées pour la présente évaluation. Pour compléter les données sur les inscriptions après cette date limite, on a extrait des données sur les inscriptions du SIR. Elles sont présentées dans la section qui suit.

Données sur les inscriptions jusqu' en 2008-2009

Le nombre de participants inscrits au PCMA a augmenté régulièrement dans les quatre premières années suivant la mise en œuvre du programme. Au cours de la même période, les dépenses du programme ont également augmenté de façon constante, passant de 60 900 $ en 2004-2005 à 600 429 $ en 2007-2008. De plus, entre 2007-2008 et 2008-2009, le nombre d'inscriptions au programme a augmenté de 135 % (on est passé de 460 à 1 081 participants). Au même moment, les inscriptions au programme spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie ont diminué de 64 % (de 903 à 322 participants). La Figure 2 résume le nombre de délinquants inscrits au PCMA et au programme communautaire spécialisé de maintien des acquis du programme traitement de la toxicomanie (c.-à-d. au Programme de maintien des acquis du PNTT) entre 2003-2004 et 2008-2009.

Figure 2 : Progression des inscriptions au programme d'une année à l'autre

Remarque : PCMA - Programme communautaire de maintien des acquis; PMA du PNTT - Programme de maintien des acquis du Programme national de traitement de la toxicomanie. Comme on avait des doutes au sujet de l'exactitude des données pour les programmes communautaires spécialisés de maintien des acquis en prévention de la violence familiale au cours des exercices 2007-2008 et 2008-2009, les données relatives à l'inscription à ces programmes ne sont pas incluses ici.
Source : Système intégré de rapports du SCC (SIR)

Un certain nombre de facteurs pourraient expliquer ces changements. Par exemple, le PCMA est défini comme étant « l'intervention prioritaire dans la collectivité » (directeur, Division des programmes de réinsertion sociale, note de service, 7 mars 2008, p. 1) pour les délinquants qui ont suivi des programmes de prévention de la violence et de traitement de la toxicomanie en établissement. Par ailleurs, le SCC a entrepris la réaffectation des ressources du Programme de maintien des acquis du PNTT au PCMA en 2007-2008 afin d'accorder la priorité aux interventions du PCMA dans la collectivité (directeur, Division des programmes de réinsertion sociale, note de service, 7 mars 2008). Par ailleurs, selon une récente description des programmes, dans la collectivité, le Programme de maintien des acquis du PNTT

« est progressivement éliminé et remplacé par le Programme communautaire de maintien des acquis »

(Division des programmes de réinsertion sociale, 2009, p. 61). Par conséquent, la hausse des inscriptions au PCMA pourrait être un effet secondaire de l'accessibilité accrue au PCMA et de l'accessibilité réduite des programmes spécialisés de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie dans la collectivité.

Délai entre la libération de l'établissement et l'admission au programme de maintien des acquis

Un des objectifs du PCMA est de réduire le délai entre la libération du délinquant de l'établissement et son admission aux programmes de maintien des acquis. On n'a observé aucune différence significative entre les groupes de participants du PCMA, des programmes communautaires spécialisés de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie et du programme de maintien des acquis en prévention de la violence familiale pour ce qui est du nombre de jours écoulés entre la libération de l'établissement et l'admission aux programmes de maintien des acquis (consulter le Tableau 2).

Perceptions des intervenants à l'égard des inscriptions

Les problèmes liés à l'accès et à l'inscription au PCMA ressortent également des réponses des membres du personnel du SCC et des fournisseurs de services au sondage. Par exemple, plus de la moitié (57,4 %; n = 74) des répondants ont indiqué savoir que des délinquants n'ont pas reçu de services de maintien des acquis par l'entremise du PCMA alors qu'ils y étaient admissibles. Parmi les raisons principales citées pour ne pas avoir reçu ces services, les répondants ont mentionné la disponibilité limitée du programme dans la collectivité (64,7 %; n = 44), les longues listes d'attente pour obtenir les services (57,8 %; n = 37) et le refus du délinquant de participer au programme (56,5 %; n = 35). Le délai pour recenser les délinquants ayant besoin de ces services (42 %; n = 25) et la disponibilité de programmes de rechange appropriés (39 %; n = 24) ont également été mentionnés comme étant des obstacles à l'inscription par une proportion importante de répondants.

En outre, la majorité (63,5 %; n = 80) des membres du personnel et fournisseurs de services estiment que des programmes spécialisés multiples de maintien des acquis répondraient mieux aux besoins des délinquants. Plusieurs répondants ont précisé leur réponse, indiquant que des programmes spécialisés seraient particulièrement utiles pour les délinquants à risque élevé (n = 33), tandis que 19 autres répondants ont souligné que le caractère général du programme ne permettait pas de répondre à tous les besoins des délinquants.

Les membres du personnel du SCC et les fournisseurs de services ont donné des réponses contrastées au sujet de l'accessibilité au PCMA. Tandis que 63 % (n = 82) des membres du personnel du SCC et des fournisseurs de services à forfait estiment que le PCMA a contribué à une plus grande accessibilité en général aux programmes de maintien des acquis dans la collectivité, près des deux tiers des ces répondants (65 %; n = 44) indiquent, comme raison pour expliquer pourquoi des délinquants n'ont pas reçu les services, que le programme n'est pas offert dans la collectivité où ils ont été mis en liberté.

Il a été difficile de confirmer ces résultats avec les réponses des participants interrogés, car la majorité de ceux-ci (83 %; n = 25) ont indiqué qu'ils ont eu accès aux programmes de maintien des acquis nécessaires et un seul répondant (3 %) a mentionné que l'accès posait un problème. Par ailleurs, aucun des 30 délinquants n'a mentionné que le PCMA n'était pas offert dans sa région. Trois participants interrogés (10 %) ont indiqué avoir eu de la difficulté à se rendre à l'endroit où le programme est offert. Mais deux de ces participants ont dit que ce problème avait été réglé. Il convient cependant de souligner que ces résultats pourraient s'expliquer par la taille de l'échantillon et, ainsi, ne pas être assez représentatifs des participants du programme. Comme il est souligné dans la section Limites, seuls les délinquants ayant participé au programme ont été interrogés. De plus, nous n'avons pas fait de visites dans les établissements situés dans les régions éloignées.

CONSTATATION 7 : Un des objectifs du PCMA est d'améliorer l'accès aux programmes de maintien des acquis dans les régions éloignées. Même si les délinquants faisant l'objet d'une surveillance dans les régions éloignées sont plus susceptibles que les délinquants supervisés dans les centres urbains de s' inscrire au PCMA après y avoir été référés, le taux d'inscription au PCMA est inférieur à celui des programmes spécialisés de maintien des acquis dans les régions éloignées et urbaines.

Pour mieux comprendre si l'objectif du PCMA de faciliter la prestation de programmes dans les régions éloignées a été atteint, on a effectué deux séries d'analyses. La première visait à comparer les taux d'inscription au PCMA entre les régions urbaines et éloignées. La deuxième visait à examiner les différences dans les taux d'inscription entre les programmes spécialisés et génériques de maintien des acquis, par domaine de traitement et type d'emplacement. Dans la deuxième série d'analyses, on a exclu des calculs statistiques les délinquants aiguillés à la fois vers les programmes spécialisés et génériques de maintien des acquis, ainsi que les délinquants qui n'avaient pas besoin de suivre un programme de traitement de la toxicomanie ou de prévention de la violence familiale d'après les résultats des outils d'évaluation secondaires.

Taux d'inscription au PCMA par région

Dans l'ensemble, près de la moitié (47,7 %; n = 152) des délinquants référés au PCMA et surveillés dans les régions éloignées se sont par la suite inscrits au programme. Parallèlement, le taux d'inscription au programme dans les régions urbaines était nettement inférieur, s'établissant à 38,3 % (n = 368; χ²(1, N = 1 279) = 8,6, p < 0,01). Les résultats étaient similaires (48,1 % d'inscriptions dans les régions éloignées et 39,1 % dans les régions urbaines) et statistiquement significatifs lorsqu'on a refait l'analyse avec les délinquants ayant des problèmes de toxicomanie qui ont été aiguillés vers le PCMA (χ²(1, N = 1 038) = 6,7, p < 0,01). Pour ce qui est des délinquants ayant besoin de suivre un traitement de prévention de la violence familiale, on n'a observé aucune différence importante dans le taux d'inscription entre les régions éloignées (42,4 %) et urbaines (38,2 %) (χ²(1, N = 245) = 0,3, p = 0,56, non significative).

Taux d'inscription au PCMA par rapport au taux d'inscription aux programmes spécialisés de maintien des acquis par région

On a effectué une deuxième série d'analyses pour vérifier si les tendances en matière d'inscriptions étaient cohérentes entre le PCMA et les programmes spécialisés de maintien des acquis dans la collectivité pour les cohortes de délinquants ayant besoin de programmes de traitement de la toxicomanie et de prévention de la violence familiale.

Comme on le constate au Tableau 3, le taux d'inscription au programme communautaire spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie ne varie pas selon la région (éloignée ou urbaine), mais il est nettement supérieur à celui du PCMA.

On a également examiné le taux d'inscription des délinquants ayant besoin de suivre un traitement de prévention de la violence familiale. On n'a relevé aucune différence statistique marquée entre le taux d'inscription au PCMA et le taux d'inscription au programme spécialisé de maintien des acquis en prévention de la violence familiale dans les régions éloignées et urbaines dans nos échantillons (χ²(1, N = 162) = 3,03, p = 0,08, n.s.; Tableau 4).

Les membres du personnel du SCC et les fournisseurs de services ont également commenté l'accessibilité au PCMA pour les délinquants. Il est intéressant de noter que près de la moitié des répondants ont indiqué que l'accessibilité aux programmes de maintien des acquis dans les régions éloignées et aux services d'assistance postpénale pour les délinquants vivant dans ces régions ne s'est pas améliorée à la suite de la mise en place du PCMA (respectivement 53,3 %; n = 56 et 51 %; n = 49).

CONSTATATION 8 : Le taux d'achèvement du PCMA est inférieur à celui des programmes spécialisés de maintien des acquis dans la collectivité.

Les données sur l'achèvement des programmes du SIR disponibles pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 indiquent que 49 % (n = 752/1 535) des délinquants inscrits au PCMA et que 60,2 % (n = 732/1 215) des délinquants inscrits à des programmes communautaires spécialisés de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie ont achevé leur programme.^{Note de bas de page 40}

L'ensemble de données utilisé pour la présente évaluation,^{Note de bas de page 41} tiré du SGD jusqu' en 2007, indique des tendances similaires en ce qui concerne l'achèvement des programmes. Prière de se reporter à la Figure 3 pour obtenir des détails sur l'achèvement des programmes et les taux d'abandon, ainsi que sur la proportion de cas de gestion de la population (c.-à-d. lorsqu'un délinquant est transféré, mis en liberté, temporairement réinscrit à un programme ou libéré sous condition; lorsque le programme est annulé; lorsque la date d'expiration du mandat est atteinte; lorsqu'il y a transfert d'inscription).

Figure 3 : Taux d'achèvement des programmes de maintien des acquis dans la collectivité (1997-2007)

Remarque : PCMA = Programme communautaire de maintien des acquis; PMA du PTT = Programme de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie; PMA en PVF = Programme de maintien des acquis en prévention de la violence familiale. Les données concernent les délinquants admis entre 1997 et 2007 pour lesquels des données de suivi complètes étaient disponibles.
Source : SGD.

La différence entre le taux d'achèvement des participants du PCMA ayant des problèmes de toxicomanie et ceux des programmes communautaires spécialisés de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie est statistiquement significative (χ²(1, N = 2 073) = 20,09, p < 0,0001). En ce qui a trait aux programmes de prévention de la violence familiale dans la collectivité, même si une plus grande proportion de délinquants a terminé le programme spécialisé de maintien des acquis en prévention de la violence familiale comparativement au PCMA (65,6 % c. 43,4 %), la différence n'est pas statistiquement significative (χ²(1, N = 164) = 2,60, p = 0,107, non significative).^{Note de bas de page 42}

De plus, étant donné que l'échantillon de participants du PCMA était différent de celui du programme communautaire spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie pour ce qui est des risques et indicateurs de besoin,^{Note de bas de page 43} on a effectué d'autres analyses pour tenir compte de ces différences. Après avoir appliqué des mesures statistiques pour les risques et les besoins, la différence entre le taux d'achèvement du programme communautaire spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie et celui du PCMA était toujours significative (p < 0,0001). Les participants du programme communautaire spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie étaient 1,65 fois plus susceptibles de terminer le programme que ceux du PCMA générique (prière de consulter le Tableau 5). Il convient de mentionner que, dans ce modèle statistique, les niveaux de risque des délinquants ne contribuaient pas de façon importante à l'achèvement du programme, contrairement aux niveaux de besoin du délinquant.

Étant donné qu'on n'a relevé aucune différence sur le plan de la cote de risque et de l'évaluation des besoins entre les participants du PCMA et ceux des programmes communautaires spécialisés de maintien des acquis en prévention de la violence familiale et compte tenu de la petite taille des échantillons, on n'a pas répété d'autres analyses pour les programmes communautaires de maintien des acquis en prévention de la violence familiale.

Après avoir analysé l'achèvement des programmes génériques et spécialisés de maintien des acquis dans la collectivité, on a établi le profil des participants qui ont abandonné le PCMA et de ceux qui l'ont terminé. On a analysé plusieurs caractéristiques importantes des délinquants ayant abandonné le PCMA (n = 251)^{Note de bas de page 44} et de ceux l'ayant terminé (n = 231), notamment l'âge au moment de la mise en liberté, l'origine autochtone, les niveaux de risque et de besoins, et la nécessité de suivre un traitement contre la toxicomanie et la violence familiale. Dans l'ensemble, on n'a relevé aucune différence entre les deux groupes de délinquants du point de vue de l'âge au moment de la mise en liberté, de l'appartenance à la population autochtone et de la nécessité de suivre un traitement contre la violence familiale. Cependant, une plus grande proportion de délinquants présentant un risque élevé et des besoins importants, et devant suivre un traitement contre la toxicomanie tend à abandonner le PCMA que chez les délinquants présentant des niveaux de risque et de besoin plus faibles et aucun problème de toxicomanie (on présente des analyses détaillées à l'annexe E).

Dans le contexte de l'achèvement du programme, il est important d'examiner la durée relative du programme. Les participants du Programme national de maintien des acquis en prévention de la violence familiale suivent au moins trois séances et des séances supplémentaires au besoin, en fonction des risques et besoins (SCC, 2009d). La durée du Programme de maintien des acquis du PNTT varie selon les risques et besoins du délinquant, et chaque séance dure deux heures (SCC, 2009d). Au départ, le PCMA comprenait 12 séances hebdomadaires de deux heures (Yazar, 2003) et les délinquants pouvaient commencer et arrêter le programme à n'importe quel moment et reprendre des séances en fonction de leurs besoins. D' après les récentes descriptions de programme, le programme dure 12 heures (chaque séance en groupe dure deux heures; SCC, 2009d).

Il est possible que la durée des programmes ait influé sur le taux d'achèvement des programmes (c.-à-d. que les délinquants soient plus susceptibles de terminer les programmes qui durent moins longtemps). Toutefois, comme la durée des programmes de maintien des acquis évalués dans la présente étude peut varier en fonction du risque et des besoins du délinquant, il n'a pas été possible de vérifier la durée des programmes dans les analyses de l'achèvement des programmes. Par ailleurs, étant donné que la durée des programmes dépend des besoins du délinquant, l'achèvement des programmes semble être le facteur le plus important à évaluer.

CONSTATATION 9 : Les participants du PCMA, autant les délinquants autochtones que non autochtones, sont moins susceptibles que les non-participants d'être réincarcérés ou de commettre une nouvelle infraction.

CONSTATATION 10 : Les délinquants non autochtones participant au PCMA sont plus susceptibles d'être réincarcérés que les participants des programmes spécialisés de maintien des acquis, mais on n'observe aucune différence significative entre les deux groupes pour ce qui est des réincarcérations à la suite d'une nouvelle infraction. La taille des échantillons de délinquants autochtones est relativement petite et, dans certains cas, elle a un effet sur la capacité de faire des analyses plus approfondies.

Du point de vue des données démographiques, des antécédents criminels et d'autres variables correctionnelles, dont certaines sont liées à la récidive, il y a des différences entre les groupes de délinquants inscrits au PCMA et aux programmes communautaires spécialisés de maintien des acquis (c.-à-d. les délinquants aiguillés vers les programmes et y ayant participé) et les groupes témoins (c.-à-d. les délinquants inscrits aux programmes, mais n'y ayant pas participé). C'est pourquoi nous avons dû vérifier les différences préexistantes entre les groupes dans toutes les analyses des résultats. Des analyses de régression séquentielle de Cox ont été effectuées pour vérifier l'âge du délinquant à son admission,^{Note de bas de page 45} son niveau de risque et son niveau de besoin.

Pour vérifier l'efficacité du PCMA et des programmes communautaires spécialisés de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie et en prévention de la violence familiale, nous avons examiné deux mesures de réincarcération, soit le retour sous garde pour une raison ou une autre (toute réincarcération) et la réincarcération à la suite d'une nouvelle infraction. Toute réincarcération comprend la réincarcération en raison d'une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté ou à la suite d'une nouvelle infraction. Les réincarcérations à la suite d'une nouvelle infraction comprennent celles découlant d'une condamnation pour une nouvelle infraction, de la violation des modalités de la mise en liberté sous condition avec nouvelle infraction, de la révocation avec infraction et de la révocation avec accusation en instance. Lorsqu'on interprète la constatation, il faut tenir compte du fait que le modèle a examiné la première occurrence de réincarcération. Autrement dit, si le délinquant a été réincarcéré en raison d'une révocation pour manquement aux conditions de sa mise en liberté, il a été exclu des analyses liées aux nouvelles infractions. Par conséquent, les nouvelles infractions commises au cours de la même peine suivant la révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté ou après la date d'expiration du mandat n'ont pas été saisies à l'aide de cette méthode d'extraction des données.^{Note de bas de page 46}

Dans l'ensemble, les analyses révèlent que le PCMA et les programmes spécialisés de maintien des acquis ont eu des effets positifs importants sur les délinquants autochtones et non autochtones. Les résultats de ces analyses sont décrits dans les sections ci-dessous, et des analyses statistiques détaillées sont présentées à l'annexe E.

Analyse A : Groupe témoin du PCMA comparé au groupe de participants inscrits au programme

Le groupe de participants inscrits au PCMA est nettement moins susceptible d'être réincarcéré que les délinquants du groupe témoin du PCMA. Cette conclusion concerne autant les délinquants autochtones que non autochtones. Ainsi, les délinquants non autochtones et autochtones référés du groupe témoin du PCMA risquent respectivement 1,41 et 1,72 fois plus que les délinquants inscrits au programme d'être réincarcérés. On a observé une tendance similaire lorsqu'on a analysé uniquement les nouvelles infractions. Ainsi, les délinquants non autochtones et autochtones du groupe de participants inscrits au PCMA risquent respectivement 1,69 et 2,11 fois plus d'être réincarcérés à la suite d'une nouvelle infraction que les participants du programme et leurs homologues du groupe témoin du PCMA.^{Note de bas de page 47} On présente le sommaire des réincarcérations des délinquants non autochtones et autochtones respectivement aux Tableau 6 et Tableau 7.

Analyse B : Groupe témoin du programme communautaire spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie comparé au groupe de participants inscrits au programme

Les participants autochtones et non autochtones du groupe de délinquants inscrits au programme communautaire spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie sont nettement moins susceptibles d'être réincarcérés que les délinquants du groupe témoin de ce même programme. Plus précisément, pour les délinquants non autochtones, ceux du groupe témoin du programme sont 1,45 fois plus susceptibles d'être réincarcérés et 1,56 fois plus susceptibles de l'être en raison d'une nouvelle infraction que le groupe d'inscrits. Pour les délinquants autochtones, ceux du groupe témoin sont 1,46 fois plus susceptibles d'être réincarcérés et 1,37 fois plus susceptibles de l'être en raison d'une nouvelle infraction (voir le Tableau 6).

Nous avons ensuite comparé le groupe de délinquants inscrits au PCMA et le groupe de délinquants inscrits aux programmes communautaires spécialisés de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie (délinquants non autochtones et autochtones). Dans l'ensemble, les analyses indiquent que les programmes spécialisés de maintien des acquis dans la collectivité ont des effets plus positifs sur les résultats en matière de réincarcération que le PCMA, bien que ces résultats varient entre les délinquants autochtones et non autochtones. Les résultats sont résumés dans les analyses suivantes.

Analyse C : Efficacité relative du groupe de participants inscrits au PCMA comparativement au groupe témoin et au groupe de participants inscrits au programme communautaire spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie

Lorsqu'on a comparé les délinquants non autochtones faisant partie du groupe de participants inscrits au PCMA à ceux du groupe de personnes inscrites au programme communautaire spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie, ces derniers sont 0,73 fois plus susceptibles d'être réincarcérés que leurs homologues du PCMA. On n'a cependant relevé aucune différence significative sur le plan statistique entre les deux groupes de traitement lorsqu'on a limité l'analyse aux nouvelles infractions (voir le Tableau 6 et les annexes pour des résultats détaillés).

Pour les délinquants autochtones ayant besoin de suivre un traitement contre la toxicomanie, rien n'indique que le programme spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie est plus efficace que le PCMA pour réduire les réincarcérations (toutes les réincarcérations ou la première réincarcération à la suite d'une nouvelle infraction) (voir le Tableau 7).^{Note de bas de page 48} Cependant, la petite taille des échantillons pourrait avoir limité la capacité de détecter des différences importantes.

Analyse D : Groupe de délinquants inscrits au programme communautaire spécialisé de maintien des acquis en prévention de la violence familiale comparé au groupe témoin

Les délinquants non autochtones du groupe témoin du programme communautaire spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie sont 2,19 fois plus susceptibles d'être réincarcérés pour une raison ou un autre ou de l'être à la suite d'une nouvelle infraction que ceux du groupe de personnes inscrites à ce programme. Ils sont également 2,72 fois plus susceptibles que les participants non autochtones du programme d'être réincarcérés à la suite d'une nouvelle infraction (voir le Tableau 6). Prière de noter que la petite taille des échantillons a empêché l'analyse des délinquants autochtones.

Analyse E : Efficacité relative du groupe de délinquants inscrits au PCMA comparativement au groupe témoin et au groupe des programmes spécialisés de maintien des acquis en prévention de la violence familiale

Lorsqu'on a comparé les délinquants du groupe de personnes inscrites au PCMA à ceux du groupe de personnes inscrites au programme communautaire spécialisé maintien des acquis en prévention de la violence familiale, les délinquants de ce dernier groupe sont 0,35 fois moins susceptibles d'être réincarcérés que ceux du premier groupe. On n'a relevé aucune différence significative entre les deux groupes pour ce qui est des réincarcérations à la suite d'une nouvelle infraction (consulter le Tableau 6).^{Note de bas de page 49} En raison de la petite taille des échantillons, on n'a pas effectué d'élinquants autochtones.

Objectif 4 : Rapport coût-efficacité

CONSTATATION 11 : Même si les coûts de la prestation du PCMA et du programme communautaire spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie sont comparables, ceux liés à l'achèvement du PCMA sont supérieurs en raison de son taux d'achèvement inférieur.

Les taux moyens d'inscription et d'achèvement et les dépenses moyennes du PCMA et du programme communautaire spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie ont été calculés à l'aide des chiffres des exercices 2007-2008 et 2008-2009.^{Note de bas de page 50} Pour calculer les coûts moyens par inscription et par achèvement, les dépenses moyennes ont été divisées respectivement par le nombre moyen d'inscriptions et par le nombre moyen d'achèvement. Les résultats sont résumés au Tableau

Les coûts moyens par participant inscrit au PCMA et au programme communautaire spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie sont respectivement d'environ 961 $ et 980 $. Toutefois, le PCMA est moins rentable que le programme spécialisé du point de vue de l'achèvement. En effet, les coûts d'achèvement du PCMA sont supérieurs de 21 % à ceux du programme spécialisé de (1 962 $ comparativement à 1 627 $).

CONSTATATION 12 : On estime qu'il est plus rentable d'offrir le PCMA que d'offrir de multiples programmes de maintien des acquis aux délinquants présentant divers besoins, même si la rentabilité n'a pu être examinée directement en raison de l'absence de données financières et sur l'inscription exactes concernant le programme communautaire de maintien des acquis en prévention de la violence familiale.

Un des objectifs du PCMA est de réduire la nécessité des renvois à de multiples programmes. Des délinquants aiguillés vers le PCMA, 23 % avaient besoin de suivre à la fois un traitement contre la toxicomanie et la violence familiale.^{Note de bas de page 51} Au moment où nous avons effectué l'évaluation, aucune donnée financière, sur l'inscription et sur l'achèvement n'était disponible pour les autres programmes spécialisés de maintien des acquis dans la collectivité. Quoi qu'il en soit, pour les délinquants présentant deux ou plusieurs besoins, il pourrait être moins rentable d'offrir de multiples programmes de maintien des acquis dans la collectivité que d'offrir uniquement le PCMA, si l'achèvement et l'efficacité des programmes étaient comparables.

Il est important d'interpréter ces résultats liés aux coûts en fonction des résultats présentés dans la section traitant de l'efficacité. Le PCMA est plus efficace pour réduire les réincarcérations que le fait de ne pas suivre de programme. Toutefois, pour les délinquants non autochtones ayant besoin de suivre à la fois un traitement contre la toxicomanie et la violence familiale, le PCMA n'est pas aussi efficace pour réduire le risque de réincarcération que les programmes spécialisés de maintien des acquis, bien qu'on n'ait observé aucune différence entre les groupes pour ce qui est d'une première réincarcération à la suite d'une nouvelle infraction. Par ailleurs, la présente évaluation ne s'est pas penchée sur l'efficacité relative de la participation au PCMA par rapport à la participation à deux programmes spécialisés de maintien des acquis (c.-à-d. traitement de la toxicomanie et prévention de la violence familiale) en raison du petit nombre de délinquants inscrits à deux programmes spécialisés. Ainsi, même si l'on suppose que la prestation du PCMA est plus rentable que la prestation de multiples programmes de maintien des acquis, on ne sait pas si la participation au PCMA uniquement est plus efficace pour réduire la réincarcération que la participation à divers programmes. Il convient de signaler que la réincarcération est associée à des coûts accrus d'incarcération comparativement au PCMA, ainsi qu'à une augmentation des coûts des services de police, des frais de justice et des autres systèmes et services de justice pénale.

Objectif 5 : Résultats imprévus

Nous n'avons relevé aucun résultat imprévu découlant de la mise en œuvre du PCMA.

Conclusion

La présente évaluation a reproduit les effets positifs du traitement du PCMA sur la réincarcération comparés aux effets liés à l'absence de traitement indiqués dans l'évaluation des programmes correctionnels du SCC (Nafekh et coll., 2009). Par ailleurs, la présente évaluation s'est penchée sur l'efficacité relative du PCMA et des programmes spécialisés de maintien des acquis dans la collectivité. Pour les délinquants non autochtones ayant besoin de suivre à la fois un traitement contre la toxicomanie et la violence familiale, les programmes spécialisés de maintien des acquis sont associés à des réductions plus importantes des réincarcérations que le PCMA. On n'a relevé aucune différence entre les programmes pour ce qui est de la première réincarcération à la suite d'une nouvelle infraction. Pour les délinquants autochtones, les participants du programme spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie sont tout aussi susceptibles d'être réincarcérés et de l'être à la suite d'une nouvelle infraction que les participants du PCMA. Pour ce qui est de la violence familiale, la petite taille des échantillons de délinquants autochtones a empêché de faire des analyses comparatives.

Ces résultats s'appuient cependant sur des données d'un sous-échantillon de tous les participants du PCMA et ne comprennent pas les délinquants qui se sont inscrits au programme depuis 2007. Par ailleurs, même si les coûts de la prestation du PCMA sont comparables à ceux du programme spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie dans la collectivité, les coûts par achèvement du PCMA sont supérieurs en raison d'un plus faible taux d'achèvement. Des données récentes sur l'inscription au PCMA et au programme spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie dans la collectivité indiquent un changement important dans les inscriptions en 2007-2008 et 2008-2009, alors que l'inscription au PCMA a crû de 135 % et celle au programme spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie a diminué de 65 %. Le taux d'achèvement du PCMA demeure cependant plus faible que celui du programme spécialisé (respectivement de 49 % et de 60,2 %).

La conclusion selon laquelle le taux d'achèvement du PCMA est plus faible que celui des autres programmes est également signalée dans l'évaluation des programmes correctionnels (Nafekh et coll., 2009). Une recommandation découlant de cette évaluation consistait à améliorer le PCMA pour accroître son taux d'achèvement. Pour donner suite à cette recommandation, le Secteur des opérations et des programmes correctionnels a proposé des mesures précises et un examen de la stratégie par la gestion d'ici mars 2011. Un MPCI, dont fait partie le maintien des acquis dans la collectivité, a été élaboré et fait l'objet d'un essai.

Les économies de coûts potentielles pouvant être réalisées grâce à l'efficacité accrue de la prestation du programme (c.-à-d. offrir uniquement le PCMA aux délinquants présentant des besoins multiples plutôt que plusieurs programmes spécialisés de maintien des acquis) n'ont pu être calculées dans la présente évaluation, car aucune donnée fiable sur les finances, l'achèvement et les dépenses, pour 2007-2008 et 2008-2009, n'était disponible pour les programmes spécialisés de maintien des acquis en prévention de la violence familiale dans la collectivité au moment de l'évaluation. Néanmoins, il est important de reconnaître que les coûts de la prestation du PCMA par délinquant inscrit sont comparables à ceux de la prestation du programme spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie. Ainsi, pour les délinquants qui ont des besoins multiples, le PCMA pourrait entraîner des économies de coûts importantes si l'efficacité du programme était comparable à celle des différents programmes spécialisés de maintien des acquis.

Enfin, les futures évaluations devront se pencher sur l'efficacité relative et le rapport coût-efficacité du PCMA et des programmes spécialisés de maintien des acquis dans la collectivité. Étant donné que le PCMA est mis en œuvre de façon à remplacer graduellement les programmes spécialisés de maintien des acquis dans la collectivité, il est important de s'assurer que des données d'archives sur l'inscription et l'achèvement du programme ainsi que des données financières sont disponibles pour les futures évaluations, afin de permettre l'examen de l'efficacité relative des programmes spécialisés de maintien des acquis dans la collectivité et du PCMA (p. ex. au moyen d'une étude des cohortes quasi-expérimentale).

RECOMMANDATION 1 : Pour fournir d'autres directives au sujet de l'utilisation des programmes spécialisés par rapport à des programmes génériques de maintien des acquis dans la collectivité, le SCC devrait effectuer des analyses précises pour réévaluer l'efficacité et le rapport coût-efficacité du PCMA dans le cadre des recherches prévues sur la mise à l'essai du MPCI. Par ailleurs, conformément au plan d'évaluation quinquennal approuvé du SCC, le Service devrait réévaluer l'efficacité relative des programmes de maintien des acquis dans la collectivité dans le cadre son évaluation des programmes correctionnels et de réinsertion sociale.

RECOMMANDATION 2 : Le SCC devrait s'assurer que des données exactes sur l'inscription, l'achèvement et les dépenses sont disponibles dans l'avenir pour permettre d'effectuer d'autres analyses comparatives entre le PCMA et tous les programmes spécialisés de maintien des acquis dans la collectivité.

RECOMMANDATION 3 : Le SCC devrait cerner les raisons du faible taux d'achèvement du PCMA et trouver des solutions à ce problème.

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Zamble, E. et V. L. Quinsey (1997). The criminal recidivism process. Cambridge (MA) : Cambridge University Press .

Annexes

Annexe A : Directive du commissaire 726 - Programmes correctionnels

Selon la DC 726 : Programmes correctionnels (SCC, 2003a),

« L'affectation des délinquants à un programme correctionnel particulier doit se faire en fonction de leur plan correctionnel et des critères de sélection du programme. »

(p. 3). Par ailleurs, la Directive (SCC, 2003a) précise que les programmes correctionnels doivent :

1. être fondés sur la théorie et les recherches connexes (modèle empirique du changement);
2. cibler les facteurs criminogènes;
3. répondre aux différents besoins des délinquantes, des délinquants autochtones et d'autres groupes de délinquants ayant des besoins particuliers;
4. être axés sur l'acquisition de compétences;
5. prendre en compte les caractéristiques particulières des délinquants de sorte que ces derniers en bénéficient autant que possible (réceptivité);
6. être adaptés - quant à leur portée, intensité, durée et type de groupe - aux profils des risques et des besoins des délinquants (intensité des programmes);
7. offrir une gamme continue d'interventions des établissements à la collectivité (continuité des interventions);
8. inclure une description détaillée de leur contenu;
9. comprendre un plan en matière de suivi et d'évaluation; et,
10. être dispensés : en utilisant des méthodes de traitement éprouvées, dans l'environnement le moins restrictif possible sans mettre la sécurité des membres du personnel, des délinquants et du public en péril et en conformité avec les normes approuvées. (SCC, 2003a, p. 3.)

Annexe B : Contexte du Programme communautaire de maintien des acquis

Le cadre du PCMA (Yazar, 2003) s'appuie sur le modèle de prévention des rechutes, une méthode de traitement cognitivo-comportementale axée sur l'enseignement de réactions de remplacement à des situations à haut risque. Au départ, le cadre avait été mis au point pour prévenir les rechutes des participants ayant suivi des programmes de traitement de la toxicomanie (Marlatt et Gordon, 1985), puis on l'a adapté pour les récidives sexuelles (Laws, 1999). Jusqu'à présent, la prévention des rechutes est le modèle le plus courant à la base des programmes de traitement du SCC. Le PCMA s'appuie également sur le modèle de traitement axé sur la maîtrise de soi (Ward et Hudson, 1998), qui a été conçu pour tenir compte des limites du modèle de prévention des rechutes. Le modèle de traitement axé sur la maîtrise de soi décrit deux objectifs possibles relativement à la récidive, soit l'évitement et l'approche, de même que deux stratégies possibles, soit les stratégies active et passive, lesquelles peuvent entraîner quatre différents cheminements criminels : l'évitement passif ou actif et l'approche automatique ou explicite. Les stratégies de traitement varient en fonction du cheminement criminel du délinquant. De plus, le PCMA se fonde également sur le modèle d'adaptation de la récidive criminelle (Zamble et Quinsey, 1997), selon lequel le traitement devrait être fondé sur le cheminement criminel et sur les signes précurseurs du délinquant et être axé sur la résolution active et collective de problèmes.

Pour résumer, nous avons suivi les lignes directrices ci-dessous dans l'élaboration du PCMA (Yazar, 2003) :

• Fondé sur le modèle de prévention des rechutes et de maîtrise de soi;
• Programme de suivi visant à maintenir les compétences acquises plutôt qu' à en acquérir de nouvelles;
• Axé sur l'application de compétences visant à résoudre les problèmes quotidiens que les délinquants rencontrent;
• Programme écrit et offert dans des termes simples et sans utilisation de jargon;
• Programme facilement compréhensible et utilisable par les diplômés des différents programmes préparatoires;
• Admission continue pour permettre aux délinquants de commencer le maintien de leurs acquis rapidement après leur arrivée dans la collectivité ou dès leur arrivée;
• Programme pouvant être offert individuellement ou en groupe pour améliorer sa disponibilité et son accessibilité; et,
• Respect des principes du risque et du besoin des interventions correctionnelles judicieuses (Andrews, Zinger, Hoge, Bonta et Cullen, 1990) - à savoir, cibler les facteurs criminogènes des délinquants présentant un risque modéré ou élevé.

Le PCMA comporte 12 séances hebdomadaires de deux heures (Yazar, 2003). Six des séances sont structurées et visent le perfectionnement des compétences, c.-à-d. l'examen et la répétition de six séries de compétences de base communes à de nombreux programmes de traitement correctionnels. Les six autres séances sont moins structurées et elles visent l'application des compétences de base aux problèmes, aux obstacles et aux situations à risque élevé de la vie de tous les jours. Ces deux types de séances sont offerts en alternance, et le cycle complet dure environ 90 jours. Comme toutes les séances sont indépendantes les unes des autres, les délinquants peuvent se joindre au programme et le quitter à n'importe quelle étape du cycle. Les participants peuvent également reprendre des séances ou le cycle au complet, au besoin.

Le PCMA vise aussi à améliorer la gestion des risques dans la collectivité en communiquant régulièrement aux agents de libération conditionnelle des renseignements complets sur le risque dynamique. Les séances offertes en alternance d'une semaine à l'autre, appelées séances de maîtrise de soi, visent à examiner les facteurs de risque individuels et les situations à risque élevé ainsi que des stratégies pour faire face aux difficultés. Les renseignements sont consignés dans les registres d'intervention du SGD du Service aux fins d'information (SCC, 2004a).

Programme communautaire de maintien des acquis : Évaluation des compétences avant et après le traitement

Un élément essentiel du PCMA a été la mise au point de mesures détaillées des risques dynamiques et des compétences pour évaluer le risque et les besoins (compétences) avant et après le programme. Depuis 2008^{Note de bas de page 52} le rendement des participants du PCMA est mesuré à l'aide d'évaluations avant et après le programme (SCC, 2008b). Le sommaire de l'évaluation avant le programme est conçu pour aider à cerner les facteurs de risque du participant et son niveau de compétence dans les six domaines de compétence clé, et il comprend un résumé du style de vie, d'autres facteurs de risque et des facteurs de réceptivité. Le sommaire de l'évaluation après le programme est rempli par l'intervenant immédiatement après le programme et il indique les niveaux de connaissance des compétences, de compréhension et d'application du participant durant le programme. L'intervenant remplit également un « sommaire des facteurs de risque actuels », qui est un inventaire des indicateurs de risque accru de comportement nuisible. Le sommaire est rempli de façon continue pour surveiller les progrès et aider à déterminer la nécessité d'une intervention immédiate, ainsi qu'une fois le programme achevé pour définir si le délinquant doit poursuivre sa participation au PCMA.

Annexe C : Matrice d'évaluation

Annexe D : Stratégie d'évaluation

Sondages auprès des membres du personnel et des fournisseurs de services à forfait

On a demandé aux répondants qui avaient une connaissance limitée du PCMA ou aucune connaissance de celui-ci la mesure dans laquelle les renseignements sur le PCMA leur seraient utiles dans leur travail. La majorité des répondants (62 % n = 73) ont indiqué que les renseignements leur seraient moyennement à entièrement utiles et 78 % des répondants ont mentionné qu' ils aimeraient en savoir plus sur le PCMA. Les ateliers et les séances d'information étaient les méthodes les plus souvent citées par les répondants pour communiquer des renseignements au sujet du PCMA (43 %; n = 18), suivis des courriels (33 %; n = 14).

Groupes d'étude pour les analyses quantitatives

Description des comparaisons entre les groupes

On a utilisé des méthodes quantitatives pour comparer le groupe de délinquants inscrits au PCMA (PCMA - groupe d'inscrits) avec différents groupes en utilisant des variables démographiques et correctionnelles précises (c.-à-d. âge, origine autochtone, risque et besoin). Pour chaque variable, le groupe de délinquants inscrits au PCMA a été comparé à un groupe de délinquants inscrits au PCMA, mais n'y ayant pas participé (PCMA - groupe témoin). Par ailleurs, des sous-échantillons du groupe de délinquants inscrits au PCMA ayant besoin de suivre un traitement contre la toxicomanie (PCMA - inscrits - traitement de la toxicomanie) et un traitement contre la violence familiale (PCMA-inscrits - violence familiale) ont été respectivement comparés à des délinquants ayant participé à un programme spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie (traitement de la toxicomanie - inscrits) et à un programme spécialisé de maintien des acquis en prévention de la violence familiale (violence familiale - inscrits).

Âge au moment de la mise en liberté

L'âge moyen au moment de la mise en liberté pour tous les groupes de programme et témoins pertinents est indiqué au tableau A2. On a uniquement relevé des différences chez les délinquants ayant un problème de toxicomanie. Plus précisément, les délinquants du programme spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie (traitement de la toxicomanie - inscrits) sont un peu plus âgés que ceux du groupe du PCMA - inscrits - traitement de la toxicomanie qui ont des besoins sur le plan de la toxicomanie.

Appartenance à la population autochtone

La proportion de délinquants autochtones pour tous les groupes est présentée au tableau A3. La proportion de délinquants autochtones dans le groupe du PCMA - groupe d'inscrits est nettement inférieure à celle du PCMA - groupe témoin. Pour ce qui est des délinquants inscrits au PCMA, une plus petite proportion de participants du groupe du PCMA - groupe d'inscrits étaient autochtones comparativement aux participants inscrits au PCMA, mais n'y ayant pas participé (PCMA - groupe témoin). Par ailleurs, une proportion moins importante de délinquants du groupe du programme spécialisé de maintien des acquis en prévention de la violence familiale (VF - groupe d'inscrits) étaient autochtones comparativement au groupe du PCMA - groupe d'inscrits.

Niveau de risque

Le niveau de risque diffère uniquement entre deux groupes. Les délinquants du programme spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie présentent une cote de risque plus faible que le sous-échantillon de délinquants du groupe du PCMA - groupe d'inscrits qui ont également des problèmes de toxicomanie (voir le tableau A4).

Niveau de besoin

Les délinquants du programme spécialisé de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie présentent des besoins plus faibles que ceux du groupe du PCMA - inscrits qui ont des problèmes de toxicomanie. Enfin, pour ce qui est des délinquants ayant besoin de suivre un traitement de prévention de la violence familiale, les délinquants du groupe du PCMA - témoin sont plus susceptibles d'avoir des besoins importants que ceux du groupe du PCMA - inscrits (voir le tableau A5).

Annexe E : Constatations

Résultats détaillés des tests du chi carré portant sur les niveaux d'inscription.

Programme de maintien des acquis du programme de traitement de la toxicomanie^{Note de bas de page 53}

Programme de maintien des acquis en prévention de la violence familiale^{Note de bas de page 54}

Description des participants qui ont terminé le PCMA et de ceux qui l'ont abandonné

Description détaillée des résultats de l' analyse de régression de Cox pour la réincarcération
Délinquants non autochtones

Délinquants autochtones

Annexe F : Risque et besoins du délinquant

Potentiel de réinsertion sociale et facteurs de risque statiques et dynamiques

Chaque délinquant admis fait l'objet d'une évaluation complète et d' un processus de renvoi par le SCC afin de connaître ses besoins en matière de programmes et de sécurité; cela peut comprendre une évaluation psychologique, psychiatrique, d'employabilité et pédagogique. Une fois que l'on dispose de ces renseignements, on crée un plan correctionnel. Le plan correctionnel est le document principal qui contient une évaluation initiale complète du délinquant et indique les interventions proposées. Il s'agit du document de base servant à mesurer les progrès. Le plan correctionnel donne une brève description des renseignements essentiels requis pour comprendre comment gérer la peine du délinquant, de son admission à l'expiration de son mandat. Le plan correctionnel est examiné à intervalles réguliers et des suivis du plan correctionnel sont préparés pour résumer le processus d'examen (SCC, 2007a).

Avant la mise en liberté, on élabore une stratégie communautaire fondée sur les suivis du plan correctionnel. La stratégie communautaire comprend une évaluation du risque, décrit la façon on continuera de tenir compte des différents facteurs dynamiques et dont le délinquant sera surveillé dans la collectivité, et elle définit le niveau d' écessaire une fois que le délinquant sera mis en liberté dans la collectivité (SCC, 2009e).

Le niveau de motivation du délinquant est réévalué en fonction des critères suivants :

• Prise de conscience par le délinquant du fait que son mode de vie, son comportement et les conséquences qui en découlent posent un problème;
• Mesure dans laquelle il s'accommode du problème et de ses répercussions sur sa vie;
• Mesure dans laquelle il assume la responsabilité du problème;
• Disposition à changer ou expression de son intention de participer pleinement à la mise en œuvre de son plan correctionnel;
• Possession des compétences et des connaissances requises pour modifier son comportement (c'est-à-dire être prêt à changer);
• Niveau de soutien externe de la part de sa famille, de ses amis et d'autres membres de la collectivité; et,
• Groupe de stratégie de gestion des cas auquel il appartient.

Le potentiel de réinsertion sociale du délinquant est évalué en fonction des critères suivants :

• Résultat obtenu par le délinquant selon l'Échelle ISR-R1;
• Niveau d'intervention selon les facteurs statiques;
• Niveau d'intervention selon les facteurs dynamiques;
• Révision de sa cote de sécurité; et,
• Niveau de motivation.

Les facteurs statiques sont déterminés d'après les données historiques relatives au risque de récidive qui sont disponibles au moment de l'admission du délinquant dans un établissement fédéral. L'Échelle ISR-R1 est utilisée pour analyser les facteurs statiques. L'Échelle d'ISR-R1 combine des mesures des caractéristiques démographiques et des antécédents criminels en un système de notation dans le but de produire des estimations de la probabilité de succès ou de récidive dans les trois ans suivant la mise en liberté du délinquant (SCC, 2007b).

Le niveau d'intervention selon les facteurs dynamiques se fonde sur l'évaluation des facteurs dynamiques. Les facteurs dynamiques sont déterminés d'après l'information relative aux besoins du délinquant qui est disponible au moment de l'admission du délinquant dans un établissement fédéral. Lorsque le délinquant fait l'objet d'une évaluation initiale lors de son admission dans le système correctionnel, on utilise l'Instrument de définition et d'évaluation.^{Note de bas de page 55} L'IDAFD évalue les facteurs dynamiques. Sept domaines sont évalués : emploi, relations matrimoniales et familiales, fréquentations et relations sociales, toxicomanie, fonctionnement dans la collectivité, orientation personnelle et affective et attitudes générales.