Programme de subventions du SCC

Bernard Marquis, gestionnaire principal de l'évaluation

Colleen MacDonald, agente d'évaluation

Felicia Tse, analyste subalterne de l'évaluation

Nicole Allegri, gestionnaire principale de l'évaluation

Colleen MacDonald, agente d'évaluation

Bernard Marquis, gestionnaire principal de l'évaluation

Bertha May, agente d'évaluation

Nicole Rosati, étudiante

Felicia Tse, analyste subalterne de l'évaluation

L'équipe d'évaluation tient à remercier les employés de la Direction de la recherche du SCC, des Services de santé du SCC – région des Prairies, du Centre psychiatrique régional et de la Direction de la gestion des ressources humaines du SCC pour les renseignements et les rapports qu'ils lui ont fournis.

CONSTATATION N^o 1 : LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS CONSTITUE TOUJOURS UN BESOIN

Il y a un besoin constant et démontrable de réaliser des projets de recherche et de formation dans le domaine correctionnel, financés par l'entremise du programme de subventions du SCC, surtout en ce qui a trait aux besoins en santé mentale des délinquants et aux besoins des délinquants autochtones.

CONSTATATION N^o 2 : LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS CONCORDE AVEC LES PRIORITÉS DU SCC ET LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Le programme de subventions du SCC concorde avec les priorités organisationnelles du gouvernement et du SCC, et il continue d'y contribuer.

CONSTATATION N^o 3 : LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS PRODUIT LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS

La subvention du Centre for Forensic Behavioural Science and Justice Studies produit des résultats, et les résultats attendus se profilent.

CONSTATATION N^o 4 : LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT DE LA SUBVENTION DU CENTRE FONCTIONNENT EFFICACEMENT

Les mécanismes de financement de la subvention du Centre for Forensic Behavioural Science and Justice Studies fonctionnent bien, et les fonds sont répartis comme c'était prévu.

CONSTATATION N^o 5 : TOUS LES FONDS ACCESSIBLES SOUS LA SUBVENTION D'UNE PLACE DE RÉSIDENCE N'ONT PAS ÉTÉ UTILISÉS

Des écarts existent entre les sommes que le SCC compte investir dans la subvention d'une place de résidence et celles actuellement investies; la subvention d'une place de résidence est constamment sous-utilisée.

Ce rapport est une version abrégée du rapport final. Il a été modifié conformément à la section 21(1)(a) de la loi sur l'accès à l'information.

La Division de l'évaluation a évalué le programme de subventions du Service correctionnel du Canada (SCC). Avec l'Université de la Saskatchewan (l'Université), le SCC finance actuellement deux subventions qui créent des possibilités de formation et de recherche, et qui appuient son mandat et ses priorités. Les subventions s'inscrivent dans des protocoles d'entente (PE) conclus séparément avec l'Université. Le SCC collabore avec l'Université depuis plus de 25 ans, au moyen de PE convenus dans le cadre du programme de subventions, à savoir : dans le domaine de la psychiatrie depuis 1990, et de la psychologie légale depuis 2000. La dernière évaluation du SCC de ses subventions et contributions remonte à 2011.

Auparavant, entre 2005-2006 et 2009-2010, le SCC administrait deux programmes généraux de contributions : le Programme national de contributions pour le soutien à la réinsertion sociale et le Programme national de contributions pour le soutien à la réinsertion sociale des Autochtones. Ces programmes, qui fournissaient des services aux délinquants et amenaient la collectivité à participer à la réinsertion sociale, ont été fusionnés en 2010 pour former le Programme national de contributions par catégorie pour le soutien à la réinsertion sociale. En guise de contribution au Plan d'action économique du Canada, qui visait à réduire les dépenses à l'aide d'une série de mesures, le SCC a plus tard aboli ce dernier programme.

La présente évaluation porte sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie), et a été conçue en fonction du faible risque et de l'importance relative, conformément à la Politique sur l'évaluation ^{Note de bas de page1} du SCT. Ses résultats procureront aux cadres supérieurs les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions stratégiques éclairées sur les politiques et les investissements se rapportant au programme de subventions du SCC. Les subventions sont des paiements de transfert inconditionnels; les bénéficiaires ne sont pas tenus d'en rendre compte, mais leur admissibilité peut être vérifiée.

La SCC a toujours évalué ses programmes de subventions et de contributions ensemble; à l'heure actuelle, aucun accord de contribution ne satisfait aux exigences à évaluer. Comme le veulent l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et le paragraphe 6.l.8 de la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), l'évaluation des accords de contribution non permanents ou de moins de cinq ans n'est pas obligatoire. Le SCC gère en ce moment un programme de contributions, le Programme national de contribution en matière d'infrastructure (de juin 2013 à mars 2016), dont la durée inférieure à cinq ans le soustrait à l'évaluation. ^{Note de bas de pageii}

La Division de l'évaluation évalue tous les cinq ans la totalité des dépenses consenties aux accords de subventions du SCC, comme l'exigent la Loi sur la gestion des finances publiques (paragraphe 42.1(1)) et la Politique sur l'évaluation du SCT (paragraphe 6.1.8). ^{Note de bas de pageiii}

Les subventions évaluées sont celles accordées au Centre for Forensic Behavioural Science and Justice Studies pour soutenir la formation et la recherche (2014-2019, valeur de 600 000 $); au Collège de médecine pour financer la place de résidence en psychiatrie d'un stagiaire inscrit à un programme de médecine d'un cycle supérieur (2011-2016, valeur de 586 904 $).

Les subventions combinées équivalent à environ 0,01 % des dépenses inscrites au Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015 du SCC ^{Note de bas de page1}, ^{Note de bas de pageiv}. Ce calcul se fonde sur les dépenses de 2014-2015 du programme de subventions, qui totalisent 221 682 $.

Subvention du Centre for Forensic Behavioural Science and Justice Studies (subvention du Centre)

• La subvention favorise le développement continu du Centre, afin qu'il atteigne son objectif de proposer [traduction] « des travaux de recherche et de la formation sur les stratégies de prévention du crime, les besoins en santé et en santé mentale des délinquants, la toxicomanie, les populations autochtones, le système de justice et les pratiques correctionnelles éprouvées auprès des jeunes et des adultes ».^{Note de bas de pagev}
• La subvention actuelle, telle qu'elle est exposée dans un PE entre le SCC et l'Université, est en vigueur du 1^er avril 2014 au 31 mars 2019.^{Note de bas de pagevi}
• Les objectifs de la subvention n'ont pas changé, quoique l'évolution des travaux lui a valu trois titres différents; la subvention finançait au départ une chaire en psychologie légale (de 2000 à 2008), puis l'établissement d'un centre de recherche avancée dans les Prairies et une formation en sciences comportementales et en études de la justice (de 2009 à 2014), et elle est aujourd'hui appliquée aux travaux du Centre (de 2014 à 2019).
• L'Université a officiellement reconnu le Centre en 2011.
• La Direction de la recherche du Secteur des politiques du SCC est responsable de cette subvention.
• Le SCC affecte en tout 600 000 $ (120 000 $ par an) aux activités du Centre à l'aide de la subvention.^{Note de bas de pagevii}
• Le Centre se sert de la subvention pour renforcer sa capacité de recherche et de formation au moyen de bourses d'études et de bourses remises à des étudiants de deuxième et troisième cycles; de bourses de professeur-chercheur; d'une aide administrative ou à la recherche; de mesures appuyant et encourageant le dialogue universitaire et populaire à l'occasion de conférences et de symposiums.^{Note de bas de pageviii}
• La subvention procure au SCC [traduction] « des travaux de recherche sur la justice, la santé mentale et les services correctionnels, qui touchent des questions pratiques ayant une importance directe pour les organismes correctionnels ». Elle fournit par ailleurs au SCC une [traduction] « ressource hautement formée, spécialisée et rapidement accessible qu'il peut consulter » au sujet de ses activités.^{Note de bas de pageix}
• Le SCC est responsable de rendre le Centre psychiatrique régional^{Note de bas de page2} (CPR) et d'autres établissements du SCC accessibles au Centre, au besoin. ^{Note de bas de pagex}
• En plus du SCC (y compris le CPR), le Centre a deux partenaires clés, soit le ministère de la Justice de la Saskatchewan et la GRC, Division F (Saskatchewan).^{Note de bas de pagexi}
• Le comité exécutif du Centre est chargé d'élaborer et d'instaurer des stratégies, de mobiliser les étudiants et les professeurs, d'approuver les processus internes des programmes, et de surveiller le budget et les finances du Centre.^{Note de bas de pagexii}
• Le comité exécutif est formé du directeur et d'un représentant de chacun des quatre collèges principaux : Collège des soins infirmiers, Collège de droit, Collège de médecine et Collège des arts et des sciences. Chaque membre fait partie du corps professoral du Centre et est désigné par lui. ^{Note de bas de pagexiii}
• Le Centre est doté d'un conseil consultatif qui lui fournit [traduction] « des commentaires et des conseils sur une série de questions essentielles à sa viabilité à long terme ». ^{Note de bas de pagexiv}

Subvention d'une place de résidence en psychiatrie pour un étudiant d'un cycle supérieur (subvention d'une place de résidence)

• La subvention actuelle, telle qu'elle est décrite dans un PE conclu entre le CPR du SCC et l'Université de la Saskatchewan, est en vigueur du 1^er juillet 2011 au 31 mars 2016. ^{Note de bas de pagexv}
• Les Services de santé du SCC, région des Prairies/CPR, administrent la subvention d'une place de résidence.
• La subvention d'une place de résidence couvre ce qu'il en coûte chaque année pour [traduction] « former un étudiant d'un cycle supérieur en médecine aux services cliniques des hôpitaux universitaires affiliés et/ou des programmes d'enseignement supérieur ».^{Note de bas de pagexvi}
• Au PE actuel, la valeur de la subvention se chiffre à 586 904 $. Les fonds sont répartis par exercice, et en voici les sommes maximales payables : 116 904 $ en 2012-2013; 150 000 $ en 2013-2014; 160 000 $ en 2014-2015; 160 000 $ en 2015-2016. ^{Note de bas de pagexvii}
• Même si le CPR est un établissement affilié, le résident n'est pas tenu de participer à ses études cliniques.
• La subvention d'une place de résidence appuie la formation, le recrutement et le maintien en poste de psychiatres dans la région des Prairies; elle vise à fournir des incitatifs pour amener les étudiants diplômés à travailler dans le domaine de la psychiatrie légale.

L'évaluation s'est fondée sur la recherche de données qualitatives. Parmi les sources de données, notons les rapports ministériels du SCC, les rapports annuels de l'Université de la Saskatchewan et une analyse contextuelle d'autres programmes de subvention au Canada.

Plusieurs facteurs ont limité la collecte des données de l'évaluation. Tout d'abord, les efforts consentis à la collecte des données étaient proportionnels à la faible importance relative du programme de subventions, et au risque minime qu'il présente; deuxièmement, rien n'oblige officiellement les bénéficiaires de la subvention à rendre compte des progrès; les données fournies par l'Université se limitaient donc aux rapports annuels du Centre et à ses échanges avec des agents de liaison du SCC. Par conséquent, les types de données présentées dans le rapport n'étaient pas toujours accessibles pour toutes les années visées par l'examen. Finalement, compte tenu de la structure de la subvention d'une place de résidence, qui ne prévoit qu'un seul bénéficiaire, il fut impossible de recueillir des données sur le rendement sans nuire à la protection des renseignements du bénéficiaire. Les données concernant la subvention d'une place de résidence figuraient principalement dans le PE.

Les principales constatations tirées de l'évaluation du programme de subventions du SCC sont réparties entre les deux thèmes suivants :

• Thème n^o 1 : Pertinence
• Thème n^o 2 : Rendement

Thème N^O 1 : Pertinence

• Le SCC affecte des fonds au programme de subventions, lequel continue de procurer aux professeurs et aux étudiants de l'Université des possibilités de recherche, de formation et de mobilisation publique.
• Le SCC bénéficie des projets financés par le programme de subventions, notamment dans le domaine de la recherche en santé mentale. De 2009-2010 à 2014-2015, le Centre a financé 17 projets de recherche en santé mentale (voir la Figure 1 et l'Annexe B). Il est récemment ressorti de l'évaluation continue que fait le SCC de ses Services de santé que [traduction] « les troubles mentaux comptent parmi les troubles chroniques les plus fréquents chez les délinquants sous responsabilité fédérale. Selon la définition axée sur le traitement dont se servent les Services de santé du SCC^{Note de bas de page3}, 28 % des délinquants incarcérés ont des besoins en santé mentale. Parmi ceux-ci, 57 % sont des délinquantes (26 % sont des délinquants masculins), et 32 % des délinquants autochtones (26 % des délinquants non autochtones)^{Note de bas de pagexviii, Note de bas de page4} ».
• Dans le cadre de sa stratégie en matière de santé mentale, le SCC dispense de la formation et de la sensibilisation au personnel; réalise des activités de dépistage, d'évaluation, de surveillance et de traitement auprès des détenus à risque de s'automutiler; participe aux comités d'enquête nationale sur les comportements autodestructeurs. En 2014-2015, le Centre a poursuivi ses travaux sur l'automutilation chez les délinquantes, au moyen d'un examen des facteurs institutionnels susceptibles d'y contribuer, et d'un traitement et de mesures éprouvés pour réduire les comportements autodestructeurs chez les délinquants bénéficiant de services de psychiatrie légale.
• Ces travaux éclairent les efforts constants du SCC pour remédier à des problèmes liés à la prévention et à la réduction des comportements autodestructeurs, en ayant recours à des interventions éprouvées. Une étude récente sur des comportements autodestructeurs s'étant manifestés a déterminé que de tels comportements chez les hommes provoquent des blessures corporelles plus graves que chez les femmes, tandis que les femmes s'automutilent plus souvent. La différence au titre des blessures corporelles pourrait s'expliquer par les types différents de comportements autodestructeurs adoptés par les délinquants et les délinquantes. ^{Note de bas de pagexix}
• Le Centre a financé 15 activités reliées aux besoins des délinquants autochtones (voir l'Annexe B). Les délinquants autochtones sont surreprésentés dans la population carcérale du SCC. Même si la population autochtone forme 4,3 % de la population canadienne, les délinquants autochtones composent 21 % de la population carcérale du SCC^{Note de bas de pagexx}. La proportion des délinquantes autochtones a augmenté de 90 % depuis 10 ans; à la même période, celle des délinquants autochtones masculins a cru de 44 %. ^{Note de bas de pagexxi} La moitié des délinquants autochtones incarcérés dans les établissements du SCC en 2013-2014 se trouvaient dans la région des Prairies. ^{Note de bas de pagexxii}
• Des avantages directs pour le SCC sont ressortis, notamment de meilleures interventions auprès des délinquants autochtones. En 2014-2015, par exemple :
  • Un projet réalisé par un professeur-chercheur a porté sur les traitements éprouvés des délinquants sexuels. Compte tenu des données recueillies, et pour améliorer à l'avenir l'offre auprès des délinquants, le SCC a mis à jour son programme Tupiq, un programme pour délinquants sexuels inuits (masculins) qui présentent un risque modéré ou élevé de récidive. Le programme aide les participants à comprendre les effets de la violence sexuelle sur les victimes, et renforce leurs compétences afin de prévenir la récidive. ^{Note de bas de pagexxiii}
  • Un examen amorcé des pratiques du Centre de guérison Buffalo Sage (créé en vertu de l'article 81 pour les délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral) produira des suggestions sur la gestion et le traitement des délinquantes au SCC. L'examen cerne également les points de la relation à améliorer entre le SCC et le Centre de guérison Buffalo Sage. ^{Note de bas de pagexxiv}
• En 2014 et en 2015 ^{Note de bas de page5}, le comité a reçu le nombre suivant de demandes ^{Note de bas de pagexxv} :
  • En 2014, six demandeurs ont sollicité la bourse postdoctorale, et une seule a été accordée.
  • De 2014 à 2015, des sept demandes pour obtenir une bourse de professeur-chercheur, six ont été accordées.
  • En 2015, des quatre bourses de recherche demandées, trois ont été remises.
  • En 2015, deux des quatre bourses d'études demandées ont été approuvées.

Examen comparatif des activités liées à la subvention du SCC et celles découlant d'autres subventions au Canada

• La Division de l'évaluation a réalisé une analyse contextuelle des subventions accordées aux universités canadiennes pour des travaux de recherche similaires. La majorité des subventions comptaient sur des fonds fédéraux. L'analyse a démontré que les universités canadiennes sont dotées de plusieurs centres et établissements de recherche qui se penchent sur une vaste gamme de sujets.
• L'analyse se limitait à une consultation des sites Web des universités canadiennes. Elle a porté sur huit universités et instituts de recherche affiliés.
• L'analyse a démontré que, même si d'autres groupes faisaient des travaux sur la santé mentale et des questions importantes pour les populations autochtones, le programme de subventions du SCC ne reproduisait pas ces travaux. Par ailleurs, l'analyse fournit des exemples de projets complémentaires de recherche sur des questions importantes pour le SCC, et signale d'éventuelles collaborations. Voici certains résultats pertinents :
  • L'Université York a organisé des activités de mobilisation publique semblables à celles du Centre. Comme le Centre, de nombreux bailleurs de fonds ont financé les activités, même s'ils collaboraient avec d'autres universités. À titre d'exemple, l'Université York a organisé un atelier sur les armes, le crime et l'ordre social, qui était financé par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), la Fondation du droit de l'Ontario et l'Université Ryerson^{Note de bas de pagexxvi}. Voilà qui démontre que le Centre continue de proposer des tribunes de discussion utiles sur d'importants sujets de recherche.
  • La plupart des activités examinées étaient des projets de recherche axés sur des problèmes de santé, plus particulièrement de santé publique, comme le VIH/sida. En 2012, par exemple, l'Université Simon-Fraser a réalisé un projet de recherche sur l'abus des opioïdes d'ordonnance, les préjudices et les interventions^{Note de bas de pagexxvii}. Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le ministère de la Justice et le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique ont financé le projet. L'Université Ryerson a aussi décerné une subvention permettant à des professeurs de réaliser un projet pluriannuel d'examen de la prévention du VIH chez les hommes ayant des relations homosexuelles^{Note de bas de pagexxviii}. Puisque le Centre finance de nombreuses activités de recherche en santé mentale, ses travaux se distinguent de ceux d'autres universités s'intéressant à la santé en général et à la santé publique.
  • Parmi les projets de recherche examinés, peu portaient sur les services correctionnels et la santé mentale dans le contexte du système de justice pénale. Ceux qui s'y intéressaient, par contre, semblaient compléter les travaux existants du Centre. L'Université York, par exemple, a appuyé un projet de recherche sur la virilité et le risque dans les prisons canadiennes, qui était financé par le CRSH^{Note de bas de pagexxix}. En 2013, l'Université Simon-Fraser a financé un projet de recherche portant sur les répercussions politiques du suicide chez les hommes au Canada^{Note de bas de pagexxx}. La recherche apparemment limitée sur les services correctionnels et la santé mentale dans le milieu correctionnel indique nettement le besoin, pour le Centre, de poursuivre ses travaux exhaustifs de recherche liés à la justice pénale.
  • Même si certains projets de recherche traitaient de questions pertinentes pour les Autochtones, ils se concentraient surtout sur les problèmes de santé de cette population. À titre d'exemple, l'Université Dalhousie a appuyé un projet de recherche axé sur une mesure de réduction de la pauvreté, en vue d'améliorer l'état de santé et de bien-être des collectivités des Premières Nations^{Note de bas de pagexxxi}. En 2012, l'Université Lakehead a mené un projet de recherche consistant à transformer le savoir autochtone en des politiques et pratiques de soins palliatifs, au moyen d'un dialogue entre quatre collectivités de Premières Nations, des décideurs en matière de soins de santé et des chercheurs^{Note de bas de pagexxxii}. Les deux projets, qui étaient financés par les IRSC, complétaient et démontraient la pertinence continue des recherches menées par le Centre sur des questions touchant la santé et les populations à risque.
• Le programme de subventions finance des recherches qui complètent les travaux d'autres universités – et c'est là une possibilité de collaboration. À titre d'exemple :
  • Le Centre a financé un projet consistant à examiner le logement et l'itinérance chez les délinquants sous responsabilité fédérale mis en liberté en Saskatchewan. L'Université York a mené une étude pilote sur la santé et l'accès aux soins des sans-abris et des personnes à risque. Ces deux établissements pourraient ensemble étudier l'accès aux soins de santé des délinquants sans abri sous responsabilité fédérale. Les résultats auraient d'importantes répercussions sur le processus prélibératoire du SCC et sur son partenariat avec les autorités provinciales de la santé et les organismes de services communautaires.
  • Le Centre a organisé le forum sur la santé mentale et la justice en 2012. Au cours du forum, les principales constatations tirées d'une évaluation des besoins des délinquants de la Saskatchewan pour des programmes et services de santé mentale médico-légaux ont été présentés, et des mesures à prendre ont été recommandées. En 2013, l'Université Simon-Fraser a réalisé un projet de recherche portant sur les répercussions politiques des tendances au suicide chez les hommes au Canada. Une étude conjointe pourrait porter sur les lacunes des services de santé mentale dispensés aux délinquants masculins, et les résultats obtenus par ceux qui se sont prévalus de tels services. L'étude pourrait aussi examiner l'incidence des modifications apportées aux lois et aux politiques sur l'accessibilité et la prestation des services de santé mentale.
• Dans l'ensemble, l'analyse contextuelle suggère que même si une foule de travaux de recherche sont effectués par d'autres universités sur des sujets reliés à la santé, peu d'entre eux traitent de la justice pénale et de questions se rapportant aux besoins de populations particulières, comme celles des délinquants autochtones, des délinquants ayant des besoins en santé mentale ou des délinquantes. L'analyse révèle le besoin de poursuivre les recherches exhaustives du Centre dans des domaines bénéficiant directement à l'exécution des programmes et à la prestation des services au SCC.

• Le programme de subventions a financé une activité de formation dans le domaine de la santé mentale par an (de 2012-2013 à 2015-2016), au moyen de la subvention d'une place de résidence, et 44 activités de recherche et de formation dirigées par le Centre (de 2009-2010 à 2014-2015). De ce nombre, 39 % (n = 17) traitaient de la santé mentale; 34 % (n = 15) des délinquants autochtones; 11 % (n = 5) des délinquantes. Pour un complément d'information, consulter la Figure 1 et l'Annexe B^{Note de bas de page6}.
• Le programme de subventions soutient les travaux effectués par Sécurité publique en collaboration avec les ministres de la Justice et des Affaires autochtones et du Nord, afin de corriger les lacunes des services dispensés aux Autochtones et aux personnes aux prises avec des maladies mentales, à l'échelle du système de justice pénale^{Note de bas de pagexxxiii}. À titre d'exemple, le Centre a organisé le 14^e symposium bisannuel sur la violence et l'agression, lequel portait sur des sujets liés aux services correctionnels, à la justice pénale, à la santé mentale et à la justice autochtone, et il a financé un projet de recherche sur l'évaluation des besoins et l'analyse contextuelle des services de santé mentale médico-légaux et des programmes destinés aux délinquants de la Saskatchewan^{Note de bas de pagexxxiv}.
• Le programme de subventions appuie les travaux en cours du gouvernement pour préserver la sécurité de tous les Canadiens, notamment en ce qui a trait à la violence conjugale et aux agressions sexuelles^{Note de bas de pagexxxv}. Le Centre a financé un poste d'assistant à la recherche sur l'efficacité des programmes de prévention de la violence conjugale chez les délinquants autochtones, et métis plus particulièrement, ainsi qu'une bourse d'études rattachée à un projet d'analyse de la violence infligée par des délinquantes autochtones à des partenaires intimes^{Note de bas de pagexxxvi}. Le Centre finance en outre des travaux de recherche sur l'évaluation des risques que posent les délinquants sexuels (p. ex. un examen de l'exactitude à long terme des prévisions et une évaluation des changements thérapeutiques attribuables à l'EERV-VDS et à STABLE-2007 qui sont observés dans un échantillon de délinquants sexuels traités)^{Note de bas de pagexxxvii}. Enfin, le Centre a organisé trois symposiums sur la violence et l'agression, lesquels devaient encourager le dialogue avec les professeurs et la population^{Note de bas de pagexxxviii}.

Figure 1: Subvention du Centre : Proportion des activités subventionnées, par domaine prioritaire (de 2009-2010 à 2014-2015))

Concordance des contributions du SCC par l'entremise du programme de subventions avec cinq des six priorités organisationnelles du SCC

• Les contributions du SCC par l'entremise du programme de subventions correspondent à cinq des six priorités organisationnelles du SCC, soit^{Note de bas de pagexxxix} :
  • La gestion en toute sécurité des délinquants admissibles durant leur transition de l'établissement à la collectivité et pendant qu'ils sont sous surveillance. Le Centre a décerné une bourse pour une étude sur la libération anticipée des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale^{Note de bas de pagexl}, ainsi qu'une bourse de recherche visant à étudier le logement et l'itinérance chez les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont mis en liberté en Saskatchewan^{Note de bas de pagexli}.
  • La sécurité des membres du public, y compris des victimes, du personnel et des délinquants dans nos établissements et dans la collectivité. Le Centre a donné suite à cette priorité, comme en témoigne une bourse de recherche consentie à l'examen de l'orientation correctionnelle des travailleurs correctionnels affectés à des établissements correctionnels pour adultes^{Note de bas de pagexlii}. Il a aussi consenti une bourse d'études pour des travaux portant sur la réadaptation des délinquants violents et son effet sur la gestion des cas^{Note de bas de pagexliii}.
  • La prestation d'interventions efficaces et adaptées à la culture des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits. Le Centre y parvient à l'aide d'une bourse de professeur-chercheur sur la prévention du crime chez les Autochtones, plus particulièrement en ayant recours à la justice réparatrice d'Opaskwayak^{Note de bas de pagexliv}, ^{Note de bas de pagexlv}.
  • La réponse aux besoins en santé mentale des délinquants grâce à une évaluation en temps opportun, à une gestion efficace, à des interventions judicieuses, à la prestation de formation pertinente au personnel et à une surveillance rigoureuse. Le Centre a accordé un poste d'assistant à la recherche pour des études sur le comportement criminel et les délinquants souffrant de troubles mentaux, ainsi que pour une évaluation des risques que posent les délinquants sexuels et les délinquants souffrant de troubles mentaux^{Note de bas de pagexlvi}. Le Centre a aussi financé un poste d'assistant à la recherche affecté à des études sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale chez les délinquants des établissements correctionnels de la Saskatchewan qui souffrent de troubles mentaux^{Note de bas de pagexlvii}. La subvention d'une place de résidence finance chaque année la participation d'une personne au programme d'enseignement supérieur en psychiatrie de l'Université.
  • Des relations productives avec une diversité de partenaires, d'intervenants et de groupes de victimes et d'autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique. Par l'entremise du programme de subventions, le SCC entretient un partenariat de longue date avec l'Université. La mobilisation et la sensibilisation du public passent par le parrainage des conférences et symposiums annuels du Centre qui traitent de questions correctionnelles^{Note de bas de pagexlviii}. Le Centre propose également une tribune qui resserre la collaboration avec d'autres partenaires de la justice pénale et des services communautaires, par exemple, l'examen des pratiques du Centre de guérison Buffalo Sage a été réalisé en collaboration par le Centre et les Native Counselling Services of Alberta.
• Les deux thèmes du programme de subventions, la subvention du Centre et la subvention d'une place de résidence, sont conformes aux priorités du SCC. La conformité de la subvention d'une place de résidence est par contre quelque peu indirecte, car on ne sait pas si le stagiaire désigné a participé à des formations ou des recherches dans le domaine de la psychiatrie judiciaire. Compte tenu de la structure de la subvention d'une place de résidence, qui ne prévoit qu'un seul bénéficiaire, il fut impossible de recueillir des données sur le rendement sans nuire à la protection des renseignements du bénéficiaire.

Concordance des contributions du SCC par l'entremise du programme de subventions avec six des sept priorités de la Direction des initiatives pour les Autochtones.

• Les contributions du SCC par l'entremise du programme de subventions concordent avec six des sept priorités de la Direction des initiatives pour les Autochtones, soit^{Note de bas de pagexlix} :
  • S'assurer que le système correctionnel fédéral est adapté aux besoins des délinquants autochtones et contribue à la sécurité et à la santé des collectivités. Le Centre a financé une bourse de recherche sur la libération anticipée de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale^{Note de bas de pagel}.
  • Améliorer la capacité d'intervenir efficacement auprès des délinquants métis, inuits et des Premières Nations. Le Centre a financé un projet de recherche afin d'évaluer les pratiques du Centre de guérison Buffalo Sage, ainsi qu'un poste d'assistant à la recherche chargé d'étudier les facteurs de socialisation et de résilience chez les délinquants autochtones de la Saskatchewan^{Note de bas de pageli}, ^{Note de bas de pagelii}.
  • Favoriser des interventions adaptées à la culture qui tiennent compte des facteurs criminogènes propres aux délinquantes et délinquants métis, inuits et des Premières Nations. À titre d'exemple, le Centre a accordé une bourse d'études sur les problèmes intergénérationnels et les déterminants sociaux de la délinquance chez les délinquants autochtones dont la santé mentale est compromise et qui ont une vision criminogène du monde^{Note de bas de pageliii}.
  • Renforcer la collaboration horizontale et la coordination au sein du SCC et du portefeuille de la Sécurité publique, et avec d'autres ordres de gouvernement, des organisations autochtones et des intervenants. Le programme de subventions favorise également le développement des collectivités autochtones, tout en encourageant les délinquants autochtones à amorcer et à maintenir leur cheminement vers la guérison^{Note de bas de pageliv}. Le Centre a appuyé un projet de recherche qui consistait à passer en revue des programmes et services culturels proposés par des établissements correctionnels provinciaux de la Saskatchewan^{Note de bas de pagelv}.
  • Aider le SCC à éliminer les obstacles systémiques à l'interne et enrichir sa compétence culturelle. Le Centre a contribué à l'atteinte de cette priorité au moyen d'une étude sur l'évaluation des risques et l'arrêt Gladue^{Note de bas de pagelvi}.
  • Proposer des programmes spécialement conçus pour répondre aux besoins des délinquants autochtones. Le Centre a décerné une bourse d'études axée sur les délinquants aux prises avec des troubles mentaux, les délinquants autochtones et les délinquantes^{Note de bas de pagelvii}.

Concordance des contributions du SCC par l'entremise du programme de subventions avec trois des cinq priorités des Services de santé.

• Les contributions que le SCC verse par l'entremise du programme de subventions concordent avec trois des cinq priorités des Services de santé, soit : ^{Note de bas de pagelviii}
  • Aider le SCC à mettre l'accent sur la sécurité des patients et sur l'amélioration continue de la qualité de la prestation des services de santé. Le Centre a financé un poste d'assistant à la recherche affecté à une étude sur la formation en santé mentale dans le système canadien de justice pénale^{Note de bas de pagelix}. Il a aussi appuyé les trois conférences internationales bisannuelles sur la détention et les soins, lesquelles portaient sur le rôle du personnel infirmier dans le système de justice pénale^{Note de bas de pagelx}.
  • Améliorer la capacité de répondre aux besoins de santé des délinquants autochtones, des délinquants âgés et des délinquants ayant des troubles mentaux. Le Centre a financé une bourse de professeur-chercheur pour des études sur les soins palliatifs en milieu correctionnel^{Note de bas de pagelxi}, ainsi qu'un projet de recherche sur l'automutilation chez les délinquantes^{Note de bas de pagelxii}.
  • Aider le SCC à maintenir un effectif en santé dans un milieu de travail sain. Le Centre a financé une bourse de professeur-chercheur pour l'étude des rôles, responsabilités et besoins d'apprentissage du personnel infirmier des services correctionnels provinciaux de la Saskatchewan^{Note de bas de pagelxiii}.

Thème N^O 2 : Rendement

Les subventions du SCC produisent les résultats escomptés.

• Depuis 2009-2010, grâce à la subvention du Centre, le SCC a contribué au financement de huit bourses de professeur-chercheur; quatre projets de recherche; huit bourses de recherche; huit postes d'assistant à la recherche; huit bourses d'études; huit conférences et symposiums.
• Le Centre a participé à diverses activités, comme le renforcement des aptitudes pour la recherche et la formation, le soutien et l'élaboration de travaux de recherche sur la justice pénale, et la coordination d'un dialogue avec les professeurs et la population^{Note de bas de pagelxiv}.
• Parmi les avantages que le SCC compte tirer des activités découlant de la subvention du Centre, notons :
  • Un nombre accru de travaux de recherche sur la justice, la santé mentale et les services correctionnels, incluant les services correctionnels pour les Autochtones (voir la figure 1 ci-dessus et l'annexe B);
  • De meilleures possibilités de recherche en collaboration et pluridisciplinaire; les étudiants/facultés subventionnés œuvrent dans les domaines suivants : soins infirmiers, psychologie, sociologie, psychiatrie, droit et éducation.
  • Possibilités d'accroître sa visibilité auprès des autres organismes de la justice pénale en participant à des conférences et/ou des colloques portant sur des sujets liés aux services correctionnels;
  • Une ressource spécialisée, hautement formée et facilement accessible à des fins de recherche et d'évaluation;
  • La promotion des carrières dans les domaines des services correctionnels et des sciences judiciaires, ainsi qu'au sein de la fonction publique auprès des étudiants de premier cycle – par exemple, cinq anciens étudiants de cycle supérieur subventionnés par le Centre travaillent au CPR.^{Note de bas de pagelxv}
• Voici les résultats obtenus par le Centre en 2013-2014 :
  • Contributions fondées sur des travaux d'évaluation et de recherche à des programmes et services correctionnels, de police et de justice;
  • Remise de bourses d'études et de fonds de recherche à huit étudiants à des cycles supérieurs;
  • Maintien d'une relation étroite avec le CPR et la Direction de la recherche à l'AC;
  • Réalisation de projets de recherche ayant démontré une collaboration interdisciplinaire;
• Projets du Centre financés par le SCC en 2014-2015^{Note de bas de pagelxvi} :
  • Étude sur l'automutilation chez les délinquantes. Le Centre a continué de travailler avec des cliniciens-chercheurs du CPR à l'élaboration d'un projet de recherche et d'une proposition, en vue d'étudier plus particulièrement la question de l'automutilation au CPR.
  • Examen des pratiques du Centre de guérison Buffalo Sage. Cette étude avait pour but de mieux comprendre les structures, programmes, processus et activités du Centre de guérison Buffalo Sage.
  • Autres travaux de recherche du SCC. Plusieurs bourses de recherche décernées à des professeurs et à des étudiants au cours de la dernière année traitaient de sujets pertinents pour le SCC et d'autres organismes correctionnels. Par conséquent, même s'ils ne sont pas réalisés par le Centre même, ces travaux de recherche supplémentaires sur les services correctionnels sont commandités conjointement par le SCC et le Centre. Ils contribuent ainsi à l'atteinte de l'objectif commun qui est d'encourager les travaux de recherche pouvant avoir des retombées sur le système de justice pénale et le SCC, ses programmes et ses services.
• Le stagiaire nommé dans la subvention d'une place de résidence est inscrit au programme de formation médicale de cycle supérieur en psychiatrie de l'Université depuis la signature de l'accord, en 2011. Il n'aura pas satisfait aux exigences de la résidence d'ici à la fin du cycle de financement (31 mars 2016), et n'est pas non plus tenu de le faire^{Note de bas de pagelxvii}.
• Le rendement personnel du stagiaire nommé dans la subvention d'une place de résidence est évalué à l'aide de mécanismes universitaires exposés dans le PE, comme des rapports d'évaluation sommative semestriels. Les Services de santé du SCC et le CPR peuvent obtenir le consentement nécessaire pour accéder à ces rapports d'évaluation sommative, conformément à la Local Authority Freedom of Information and Protection of Privacy Act (loi sur l'accès à l'information des autorités locales et la protection de la vie privée), L.S. 1990-1991, chap. L-27.1. Compte tenu des questions de confidentialité que soulèvent les rapports d'évaluation du rendement du stagiaire nommé, la Division de l'évaluation n'en a pas demandé l'accès^{Note de bas de pagelxviii}.

Les mécanismes de financement de la subvention du Centre fonctionnent bien.

• Le SCC doit affecter 600 000 $ à la subvention du Centre, à raison de 120 000 $ par an répartis en quatre versements trimestriels égaux (voir l'Annexe C pour consulter le budget prévu du Centre et la répartition de ses fonds pendant la durée du PE). Les dossiers financiers du SCC confirment que les 120 000 $ sont versés chaque année au Centre^{Note de bas de pagelxix}. Les résultats de la première année de financement du PE de 2014-2019 indiquent ce qui suit :
  • Quatre bourses d'études ont été allouées à des étudiants d'un cycle supérieur, trois nouveaux projets de recherche menés par des étudiants d'un cycle supérieur sont subventionnés, et le Centre finance quatre propositions soumises par des professeurs en 2014-2015^{Note de bas de pagelxx}.
    • Plus de 89 000 $ ont été accordés à des professeurs et à des étudiants de cinq départements et collèges différents.
  • Selon le PE sur la subvention du Centre, 30 000 $ sont réservés chaque année à des bourses de professeur-chercheur, de 2014-2015 à 2018-2019, soit 150 000 $ pour les cinq années couvertes par le PE^{Note de bas de pagelxxi}. En 2014-2015, le Centre a décerné 36 800 $ en bourses à des professeurs-chercheurs^{Note de bas de pagelxxii}. Le Centre a signalé 25 937 $ en dépenses consenties au soutien de la recherche par des professeurs, le montant figurant au budget est de 27 000 $ par an ou de 135 000 $ sur cinq ans^{Note de bas de pagelxxiii}.
  • Le PE réserve aussi 36 000 $ par an à des bourses d'études consentis à des étudiants d'un cycle supérieur, et 112 500 $ par an à des bourses postdoctorales, pour un total de 292 500 $ au cours des cinq années que couvre le PE^{Note de bas de pagelxxiv}. Le Centre a remis 36 000 $ en bourses d'études au cours de l'année universitaire 2014-2015, et 18 000 $ pour l'année universitaire 2015-2016^{Note de bas de pagelxxv}.
• Dans le rapport Évaluation des programmes de subventions et de contributions de 2011, le financement de la subvention se fondait sur le PE pertinent et était jugé adéquat.
• Le renouvellement du PE pour une autre période de cinq ans, au même niveau de financement, était recommandé dans le rapport d'évaluation du Centre^{Note de bas de pagelxxvi}.

• Le Centre reçoit un soutien financier par l'entremise du PE renouvelé pour cinq ans avec le SCC, d'un protocole d'entente sur dix ans avec le ministère de la Justice de la Saskatchewan, et d'un PE étalé sur cinq ans avec la GRC^{Note de bas de pagelxxvii}. En vertu du PE, le SCC contribue à raison de 38 % aux revenus du Centre.
• Le tableau suivant résume les revenus et les dépenses du Centre associés à ces trois ententes, entre le 1^er avril 2014 et le 31 mars 2015 (Tableau 1).

• De 2009-2010 à 2014-2015, la subvention du Centre a financé huit bourses de professeur-chercheur, quatre projets de recherche, huit bourses de recherche, huit postes d'assistant à la recherche, huit bourses d'études et huit conférences et séances de formation^{Note de bas de page7}.
• Les activités financées s'inscrivaient dans les domaines d'activités proposés et, conformément au PE, admissibles au financement.
• Le Tableau 2 résume la valeur des fonds affectés aux activités du Centre^{Note de bas de page8}.

• Le PE actuel est en vigueur du 1^er juillet 2011 au 31 mars 2016. À l'intention du stagiaire, le SCC verse ce qui suit à l'Université :
  • toutes les dépenses consenties au salaire et aux avantages sociaux;
  • les frais généraux de l'Université (c.-à-d. 1 % de toutes les dépenses consenties au salaire et aux avantages sociaux);
  • les droits d'adhésion et les droits de pratique;
  • des frais annuels de formation de 43 473 $^{Note de bas de pagelxxviii}.
• La subvention se chiffre à 586 904 $. Les fonds sont répartis par exercice, et les sommes maximales payables se détaillent comme suit : 116 904 $ en 2012-2013; 150 000 $ en 2013-2014; 160 000 $ en 2014-2015; 160 000 $ en 2015-2016 (il est à noter que les montants annuels sont majorés de 3 % pour suivre l'inflation)^{Note de bas de pagelxxix}.
• En moyenne, 72 % des fonds de la subvention d'une place de résidence devant être investis sont affectés à la formation du résident nommé.

• Les fonds moyens à investir entre 2009-2010 et 2014-2015 par le programme de subventions s'élevaient à 246 078 $ par an; l'investissement moyen réel est de 209 187 $ par an. L'écart moyen pour cette période se situait à -36 891 $. Dans l'ensemble, le programme de subventions a utilisé 85 % des fonds devant être investis pendant cette période. L'écart est largement attribuable à la sous-utilisation des fonds de la subvention d'une place de résidence; voir le Tableau 3 et l'Annexe D.
• Le Tableau 4 expose en détail les sommes que le SCC devait investir dans le programme de subventions, ainsi que les montants réellement investis.

• Le SCC continue de répondre aux besoins en santé mentale d'un nombre croissant de délinquants; ce besoin prendra de l'ampleur sans la subvention d'une place de résidence en psychiatrie qui procure à un étudiant à un cycle supérieur une formation en psychiatrie de l'adulte.
• Le SCC pourrait participer plus directement à la formation du stagiaire, en insérant des exigences dans les prochains PE. À titre d'exemple, le stagiaire nommé dans la subvention d'une place de résidence pourrait participer à des études cliniques au CPR, un établissement affilié à l'Université; il ne s'agit pas d'une exigence de l'actuel PE.
• La subvention d'une place de résidence pour un étudiant d'un cycle supérieur expire le 31 mars 2016. Les Services de santé du SCC comptent mettre fin au financement de la subvention d'une place de résidence, et proposer aux stagiaires et aux étudiants d'autres mécanismes liés au domaine de la santé qui font appel à l'Université (p. ex. un PE)^{Note de bas de pagelxxx}.
• Une telle possibilité de financement à l'avenir pourrait provenir du nouveau programme de la division de la psychiatrie légale de l'Université^{Note de bas de page11}.
• Pour des motifs liés à la protection des renseignements personnels, le SCC est limité dans sa capacité d'évaluer le rendement de la subvention d'une place de résidence.
• Dans les domaines de la santé mentale des délinquants, des interventions auprès des délinquants autochtones et de la justice pénale en général, la capacité du SCC de s'adapter à de nouvelles approches et percées innovatrices est raffermie par des travaux de recherche reposant sur des faits démontrés et par la formation que finance la subvention du Centre for Forensic Behavioural Science and Justice Studies.
• Depuis le 31 mars 2014, un nouveau PE signé avec le SCC fournit 600 000 $ de fonds supplémentaires au cours de la période quinquennale qui expire le 31 mars 2019.
• Le SCC est tenu d'évaluer tous les cinq ans les dépenses s'inscrivant dans l'accord de subvention^{Note de bas de pagelxxxi, Note de bas de page12}. De plus, il établit la portée de l'évaluation en se fondant sur le niveau de risque et de dépenses du domaine évalué.
• Compte tenu de la faible importance relative de l'actuel programme de subventions, la publication, par le Centre, d'un rapport annuel assorti de données sur le rendement des activités financées par la subvention du SCC a présenté des avantages. Par contre, la subvention d'une place de résidence n'est dotée d'aucun mécanisme permettant de produire des données sur le rendement qui puissent démontrer la pertinence, l'efficacité ou l'efficience au-delà des mécanismes universitaires. Cette information peut être assujettie aux lois sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, l'obtention de données évaluatives au sujet de la subvention d'une place de résidence exigeait des efforts qui débordaient du cadre de la méthode d'évaluation.
• Par l'entremise du programme de subventions, le SCC et l'Université travaillent en collaboration depuis plus de 25 ans, et même si les bénéficiaires de la subvention ne sont pas tenus de rendre compte des résultats, une mise en commun accrue des renseignements serait utile aux deux organismes.

Résumé de la subvention du Centre – Proportion des activités financées par la subvention, par secteur prioritaire (de 2009-2010 à 2014-2015)^{Note de bas de page13}

Conformément au PE renouvelé, en vigueur du 1^er avril 2014 au 31 mars 2019, le SCC doit en tout verser au Centre 600 000 $, à raison de 120 000 $ par an ^{Note de bas de pagelxxxii}. Le tableau suivant résume le budget prévu du Centre et la répartition de ses fonds pendant la durée du PE.

Le tableau qui suit indique les montants globaux que le SCC a investis dans la subvention du Centre, la subvention d'une place de résidence et le programme de subventions, de 2010-2011 à 2014-2015.

Source : SCC, présentation définitive du formulaire C, paiements de transfert (2C), des Comptes publics, fournie par E. Arsenault, communication personnelle, 10 mars 2016.