Évaluation des programmes correctionnels de réinsertion sociale : sommaire

Les programmes correctionnels portent sur les facteurs de risque associés à la délinquance, à des niveaux d'intensité qui correspondent au risque et aux besoins des délinquants. La participation aux programmes correctionnels contribue à la réduction de la récidive et favorise la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité en toute sécurité et en temps opportun.

L'évaluation portait sur la période de 2013 à octobre 2018. Les programmes correctionnels pour délinquants et délinquantes ont été évalués en tenant compte des éléments suivants : 1) la pertinence et le besoin continus des programmes correctionnels; 2) l'efficacité des programmes correctionnels (c.-à-d. l'accès aux programmes et la prestation de ces derniers et le fait de savoir s'ils permettent d'atteindre les résultats prévus); et 3) l'efficience des programmes correctionnels. Lorsque cela était possible, on a procédé à des analyses distinctes pour les délinquants et les délinquantes et pour chaque volet de programmes correctionnels (p. ex. délinquants autochtones, délinquants sexuels).

Des données probantes ont été recueillies grâce à un examen de la documentation, à une analyse de données administratives, à des entrevues menées auprès des délinquants et à des sondages effectués auprès du personnel correctionnel.

• La mise en œuvre récente du Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) dans la région des Prairies a fait en sorte que les délinquants autochtones soient sous-représentés dans l'échantillon de l'évaluation, ce qui a nui à la capacité de généraliser les résultats et limité l'analyse des résultats à long terme dans la collectivité.
• La taille restreinte des échantillons a empêché l'analyse fiable de l'efficacité de certains volets de programmes.
• La gravité et la fréquence de la consommation des substances des délinquants après leur première mise en liberté dans la collectivité n'a pas été examiné.
• L'évaluation n'a pas tenu compte de l'effet des autres interventions correctionnelles et services de soutien offerts aux délinquants pendant le processus de réinsertion sociale.
• Les données sur la rentabilité des programmes correctionnels obtenues dans le cadre de l'évaluation pourraient ne pas s'appliquer à tous les volets de programmes correctionnels et niveaux d'intensité.

• Le besoin de programmes correctionnels offerts aux délinquants sous responsabilité fédérale par le SCC est constant. Les programmes correctionnels du SCC sont harmonisés avec ses priorités, rôles et responsabilités ainsi qu'avec ceux du gouvernement fédéral.
• Les deux tiers des délinquants interviewés considéraient que le contenu des programmes correctionnels favorisait l'engagement et était utile, mais des délinquants et des membres du personnel ont recommandé des révisions aux programmes pour délinquants autochtones et non autochtones afin d'améliorer la communication et la pertinence des renseignements.
• Les délinquants non autochtones et autochtones de sexe masculin ayant terminé un programme correctionnel présentaient des taux accrus de libération discrétionnaire comparativement à ceux n'ayant pas participé à des programmes correctionnels même s'ils avaient un besoin à cet égard (c.-à-d. les non-participants admissibles).
• Chez les délinquantes, celles ayant terminé un programme ont obtenu une libération discrétionnaire plus souvent que les non-participantes admissibles, mais cela n'était pas statistiquement significatif.
• En examinant tous les volets des programmes correctionnels combinés chez les délinquants de sexe masculin, ceux ayant terminé un programme présentaient des taux inférieurs de révocation pour toute raison pendant leur première mise en liberté comparativement aux non-participants admissibles (23% versus 41%).
• Même si cela n'était pas statistiquement significatif, les délinquantes ayant terminé un programme ont fait plus souvent l'objet d'une révocation que les non-participantes admissibles (31% versus 21%). Cependant, il faut faire preuve de prudence dans l'interprétation de cette constatation en raison de la faible taille des échantillons.
• La prestation de programmes correctionnels aux délinquants de sexe masculin s'est avérée rentable. Pour chaque délinquant qui s'est vu offrir un programme correctionnel, on a réalisé des économies d'environ 5 675 $ en raison des coûts de réincarcération évités. Il n'y a pas eu d'analyse de coûts concernant les programmes pour délinquantes, car les exigences en matière de données n'ont pas été respectées (c.-à-d. qu'il a été impossible de créer un groupe témoin valide).
• Il semble qu'il y ait un nombre adéquat d'employés formés pour offrir des programmes correctionnels, mais il a été difficile de trouver des renseignements sur la participation des Aînés.

1. Poursuivre les efforts visant à améliorer l'écran Identification des besoins en matière de programmes correctionnels et modifier la politique afin qu'il soit obligatoire de remplir cet écran.
   Le SCC améliorera l'écran Identification des besoins en matière de programmes correctionnels et révisera la politique afin qu'il soit obligatoire de remplir cet écran.
2. Établir des lignes directrices claires sur l'accès en temps opportun aux programmes correctionnels.
   Le SCC examinera et modifiera la politique pour déterminer clairement le processus permettant d'établir l'ordre de priorité concernant l'accès des délinquants aux programmes correctionnels.
3. Examiner les pratiques exemplaires relatives à l'inscription rapide aux programmes correctionnels et à l'achèvement de ces derniers en temps opportun.
   Le SCC mettra sur pied un groupe de travail pour améliorer la communication sur la prestation des programmes correctionnels et se pencher sur la possibilité d'analyser les pratiques exemplaires permettant une prestation efficiente des programmes.
4. Examiner le contenu des programmes correctionnels pour délinquants et délinquantes et déterminer si des modifications sont nécessaires.
   Le SCC lancera un processus interactif de collecte de commentaires pour les intervenants de programmes correctionnels, ce qui, en plus d'un examen de tout le contenu des programmes, permettra de déterminer les révisions nécessaires.
5. Accroître la pertinence des programmes correctionnels pour délinquants et délinquantes autochtones.
   Identique au point n^o 4 ci-dessus.
6. Examiner le lien entre le moment où les programmes sont fournis et les résultats dans la collectivité.
   Le SCC proposera de mener un projet de recherche examinant le moment optimal où offrir les programmes correctionnels aux délinquants et délinquantes.
7. Mener une recherche sur le lien entre la participation aux programmes correctionnels et les résultats dans la collectivité, comme les infractions avec violence, les infractions sexuelles et la consommation de substances.
   Le SCC proposera de mener des études sur le rendement des programmes destinés aux délinquants violents et sexuels, l'efficacité des programmes quant à la diminution de la récidive avec violence et de la récidive sexuelle et le lien entre le fait de présenter un besoin lié à un programme de traitement de la toxicomanie et de la consommation de substances dans la collectivité.
8. Examiner le recours aux dérogations (c.-à-d. l'aiguillage d'une personne vers un programme même si elle ne respectait pas initialement les critères d'aiguillage) pour aiguiller les délinquantes vers des programmes correctionnels et déterminer s'il est justifié d'apporter des modifications aux critères d'aiguillage vers les programmes.
   Le SCC examinera les motifs des dérogations relatives à l'aiguillage vers les programmes correctionnels et les résultats dans la collectivité pour les délinquantes qui remplissaient les critères d'aiguillage comparativement à celles ayant fait l'objet d'une dérogation.
9. Déterminer la façon dont les agents de programmes correctionnels tiennent compte des besoins des délinquants sur le plan de la réceptivité.
   Le SCC proposera de mener une étude sur la façon dont les agents de programmes correctionnels répondent aux besoins des délinquants et des délinquantes sur le plan de la réceptivité.
10. Examiner les pratiques de consignation des ressources financières relativement à la prestation des programmes correctionnels et envisager des stratégies pour assurer une consignation exacte et uniforme.
    Le processus de suivi des dépenses en matière de programmes correctionnels sera révisé, et un manuel de codage financier modifié pour les programmes correctionnels sera distribué.
11. Examiner le contenu et la forme des protocoles de formation pour les agents de programmes correctionnels.
    Le SCC proposera ce qui suit : 1) élaborer un processus d'examen de la qualité simplifié; 2) créer des ateliers pour perfectionner les compétences des intervenants de programmes; et 3) examiner et réviser, au besoin, toutes les séances de formation initiale sur les programmes correctionnels.

Pour obtenir le rapport d'évaluation intégral, veuillez consulter le site Web sur les rapports d'évaluation du SCC à l'adresse suivante : https://www.csc-scc.gc.ca/005/009/005009-1002-fr.shtml