Évaluation des programmes correctionnels de réinsertion sociale

Anne Kelly
Commissaire

Date

Bruno Jean
Directeur général, Politiques stratégiques et planification

Date

Auteurs^{Note de bas de page 1}

Prince Baffoe, analyste de l’évaluation subalterne

Nicholas Chadwick, agent d’évaluation p.i.

Rebecca Cherner, agente d’évaluation

Adam Crawford, agent d’évaluation p.i.

Sidikat Fashola, agente d’évaluation

Sylvie Gaudreault, directrice de l’évaluation p.i.

Aileen Harris, gestionnaire de l’évaluation

Sara Johnson, directrice de l’évaluation p. i.

Patrick Savoie, analyste de l’évaluation

Eliza von Baeyer, évaluatrice principale

Kayla Wanamaker, analyste de l’évaluation

Membres de l’équipe d’évaluation

Lauren Crossing, analyste de l’évaluation subalterne

Karen Koundakjian, évaluatrice principale

David Myers, analyste de l’évaluation

Anthony Stock, agent d’évaluation

Les membres de l’équipe d’évaluation remercient le Secteur des opérations et des programmes correctionnels et le Secteur des délinquantes pour l’aide fournie. Le soutien offert par la Division des programmes de réinsertion sociale et le Secteur des délinquantes et la collaboration continue avec eux ont été essentiels à la réalisation de la présente évaluation. L’équipe d’évaluation aimerait remercier tous les membres du groupe de travail consultatif, y compris les représentants de la Division de la mesure du rendement et des rapports de gestion, des Services corporatifs, de la Direction des initiatives pour les Autochtones et de la Direction de la recherche, pour leurs contributions tout au long de l’évaluation.

L’équipe d’évaluation aimerait remercier tous ceux qui ont participé à la collecte de données et fourni des renseignements précieux, notamment les directeurs d’établissement, les membres du personnel en établissement et les gestionnaires régionaux de programmes. Nous aimerions également remercier tous les détenus ayant participé aux entrevues pour partager leur expérience générale des programmes correctionnels.

Nous aimerions en outre remercier les multiples directions et secteurs du SCC ayant fourni des données pour la présente évaluation, notamment le personnel de la Direction de la recherche (et en particulier, Shanna Farrell-MacDonald pour son travail dans l'extraction de données), de la Planification financière et budgétisation, de la Direction de la gestion des ressources, de la Direction de l’apprentissage et du perfectionnement et de Rapports organisationnels des RH.

Enfin, l’équipe d’évaluation aimerait remercier toutes les autres personnes ayant contribué à la présente évaluation et n’ayant pas été mentionnées ici.

La présente évaluation porte sur les programmes correctionnels offerts par le Service correctionnel du Canada (SCC). Plus précisément, l’accent est mis sur le Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) et les Programmes correctionnels pour délinquantes (PCD).

En 2010, le SCC a entamé une transition : il est passé d’un modèle de programme correctionnel traditionnel de type « multiprogrammes » à un modèle de programme intégré multicibles ou holistique pour les délinquants et les délinquantes. Contrairement au modèle traditionnel, dans lequel chacun des programmes mettait l’accent sur des antécédents d’infractions précis (p. ex. programmes de traitement de la toxicomanie, programmes de prévention de la violence), le modèle intégré a été conçu pour cibler de multiples domaines de besoins en matière de programmes, et ce, dans le même programme. Ce programme intègre également un modèle de réduction des méfaits visant à répondre aux besoins liés à la consommation de substances, par l’entremise duquel les délinquants sont encouragés à sélectionner leurs objectifs relativement à la consommation de substance, à accroître leur sensibilisation grâce à l’établissement d’objectifs et à intégrer d’autres services et stratégies de soutien. Les volets de programmes correctionnels principaux pour les délinquants de sexe masculin comprennent des programmes généraux sans composantes liées à la culture ou aux délinquants sexuels, un volet offrant des programmes adaptés à la culture pour les délinquants autochtones, un volet général pour les délinquants sexuels (DS) et un volet pour les DS offrant des programmes adaptés à la culture pour les délinquants autochtones. Les volets de programmes correctionnels principaux pour les délinquantes comprennent un programme général, un programme adapté à la culture pour les délinquantes autochtones et un volet pour les DS.

Dans le cadre de l’évaluation, qui porte sur la période de 2013-2014 à octobre 2018, les questions et les sources de données ont varié. La portée de l’évaluation comprend ce qui suit : 1) la pertinence et le besoin continus des programmes correctionnels; 2) l’efficacité des programmes correctionnels (c.-à-d. l’accès aux programmes et la prestation de ces derniers et le fait de savoir s’ils permettent d’atteindre les résultats prévus); et 3) l’efficience des programmes correctionnels.

Les données ont été recueillies grâce à une revue de la littérature, à l’extraction et à l’analyse de données administratives, à des entrevues menées auprès des délinquants et à des sondages effectués auprès du personnel. Les constatations clés de chaque section sont présentées ci-dessous.

Le besoin de programmes correctionnels offerts aux délinquants sous responsabilité fédérale par le SCC est constant. Les programmes correctionnels du SCC sont harmonisés avec ses priorités, rôles et responsabilités ainsi qu’avec ceux du gouvernement fédéral.

Accès en temps opportun. Le SCC ne dispose pas d’une définition normalisée de l’accès en temps opportun. Règle générale, les délinquants étaient inscrits à un programme correctionnel principal avant leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale (DALCT), et environ la moitié d’entre eux étaient inscrits avant leur date d’admissibilité à la semi-liberté (DASL). Comparativement aux délinquants, les délinquantes ont bénéficié d’un accès plus opportun aux programmes correctionnels. Dans l’ensemble, les délinquants autochtones et non autochtones ne présentaient pas de différences importantes quant à l’inscription et à la période qui s’est écoulée avant le début de la participation à un programme correctionnel.

Délai d’achèvement des programmes. Plus de la moitié des délinquants ont achevé un programme principal avant leur DALCT, tandis que le quart a terminé un programme principal avant la DASL. Les délinquantes ont terminé leur programme correctionnel plus rapidement que les délinquants. Les délinquants autochtones et non autochtones ne présentaient pas de différences quant au délai d’achèvement des programmes.

Engagement et satisfaction. De nombreux délinquants ont souligné que le programme principal favorisait l’engagement. La plupart des délinquants étaient satisfaits de l’information fournie dans le cadre des programmes, mais le personnel a affiché un degré de satisfaction moindre par rapport au contenu des programmes. Bon nombre de délinquants et la moitié du personnel étaient satisfaits de la façon dont l’information avait été communiquée.

La plupart des participants à un programme correctionnel pour Autochtones ont souligné que les renseignements fournis dans le cadre du programme et la façon dont ceux-ci avaient été communiqués étaient pertinents et adaptés sur le plan culturel; en comparaison, environ le tiers des membres du personnel ayant présenté ces programmes correctionnels^{Note de bas de page 2} étaient d’accord pour dire que l’information présentée et la façon dont elle avait été communiquée étaient pertinentes et adaptées sur le plan culturel. Le personnel a suggéré d’adapter le contenu afin qu’il soit plus pertinent.

Achèvement des programmes. La plupart des délinquants ont terminé un programme préparatoire ou d’engagement ainsi qu’un programme principal, et peu d’entre eux n’ont pas achevé de programme. Selon les données extraites du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), les raisons pour lesquelles certains délinquants n’ont pas achevé de programme n’étaient pas liées à la participation à un programme correctionnel (ce qui comprend le décès d’un délinquant et le fait qu’un délinquant ne pouvait pas participer en raison de besoins sur le plan de la réceptivité ou de déplacements vers un hôpital ou un tribunal de l’extérieur).

Harmonisation des programmes avec les profils de risque et de besoins de la population de délinquants. Les profils de risque et de besoins des délinquants de sexe masculin sont établis convenablement, et ces délinquants sont généralement affectés à des niveaux d’intensité et des volets de programmes correctionnels adéquats^{Note de bas de page 3}. Lorsqu’une dérogation est accordée, c’est habituellement pour affecter un délinquant à un programme d’une intensité plus élevée. Règle générale, les délinquants et les membres du personnel étaient d’accord pour dire que les programmes permettaient d’aborder les facteurs de risque des délinquants.

Obstacles à l’achèvement des programmes en temps opportun cernés par les délinquants et le personnel. Selon le personnel, les obstacles à l’accès aux programmes comprennent notamment un manque de ressources, surtout de ressources humaines. De plus, le personnel et les délinquants ont déclaré que le manque d’accessibilité des programmes, le début tardif des programmes et les contraintes liées à la gestion opérationnelle et à la gestion de la population faisaient obstacle à l’achèvement des programmes en temps opportun.

Résultats en établissement. Les délinquants ayant terminé un programme ont obtenu des résultats semblables en ce qui concerne les analyses d’urine non aléatoires effectuées avant et après la participation au programme, et aucune tendance nette ne s’est dégagée des résultats des analyses d’urine aléatoires. Dans l’ensemble, comparativement aux délinquants n’ayant pas terminé de programme et aux non-participants admissibles, le groupe des délinquants ayant terminé un programme comptait le pourcentage le plus élevé de délinquants n’ayant fait l’objet d’aucune accusation pour une infraction avec violence, liée à la drogue ou autre, que ce soit avant ou après le programme. Un moins grand nombre de délinquants ayant terminé un programme ont vu une augmentation ou une diminution des accusations portées contre eux après le programme, mais ils étaient généralement visés par un moins grand nombre d’accusations avant et après l’achèvement du programme.

Libération discrétionnaire. Comparativement aux non-participants admissibles, les délinquants de sexe masculin ayant terminé un programme correctionnel ont obtenu plus souvent une libération discrétionnaire, même compte tenu des différences liées au risque entre les groupes. Des taux accrus de libération discrétionnaire ont été constatés pour les délinquants autochtones et non autochtones de sexe masculin. Chez les délinquantes, compte tenu des différences liées au risque, celles ayant terminé un programme ont obtenu une libération discrétionnaire plus souvent que les non-participantes admissibles, mais ce résultat n’était pas statistiquement significatif. Malgré cela, les résultats indiquaient que les délinquantes autochtones étaient moins nombreuses à se voir accorder une libération discrétionnaire que les délinquantes non autochtones.

Résultats dans la collectivité pour les délinquants de sexe masculin. Les résultats dans la collectivité pendant la première mise en liberté ont été examinés en tant qu’indice de l’efficacité des programmes. Des analyses de régression ont été menées pour tenir compte des différences liées au risque entre les délinquants ayant terminé un programme et les non-participants admissibles. La figure E.1 ci-dessous résume les résultats des délinquants de sexe masculin pour chaque volet de programmes examiné par rapport aux divers résultats dans la collectivité^{Note de bas de page 4}. Règle générale, les constatations indiquaient que les délinquants ayant terminé un programme présentaient des taux inférieurs de révocation pour toute raison, comparativement aux non-participants admissibles. Les délinquants autochtones et non autochtones de sexe masculin ayant terminé un programme présentaient des taux inférieurs de révocation pour toute raison. Comme la révocation constitue la raison la plus courante pour mettre fin à la libération discrétionnaire, ces constatations sont prometteuses. En ce qui a trait aux autres résultats dans la collectivité, l’efficacité des programmes était variable. Bien qu’ils ne soient pas statistiquement significatifs, les résultats indiquaient généralement que les programmes étaient efficaces pour ce qui est des révocations pour une infraction et des révocations pour une infraction avec violence. En comparaison, les résultats laissaient entendre que les non-participants admissibles présentaient des taux inférieurs en ce qui a trait au résultat lié à la consommation de substances (c.-à-d. résultats positifs à une analyse d’urine ou suspension en raison d’un manquement à une condition de surveillance liée à la consommation de substances), comparativement aux délinquants ayant terminé un programme, mais cette constatation n’était pas statistiquement significative.

Graphique illustrant les divers résultats que les délinquants de sexe masculin ayant terminé un programme correctionnel sont susceptibles d'obtenir dans la collectivité, comparativement aux non-participants, dans l'ensemble des volets de programmes correctionnels (tous les programmes, MPCI-VM d'intensité modérée, MPCI-VM d'intensité élevée, MPCIA d'intensité modérée, MPCI-DS d'intensité modérée).

Tous les programmes :

Graphique illustrant les résultats que les délinquantes ayant terminé un programme correctionnel sont susceptibles d'obtenir dans la collectivité, comparativement aux non-participantes, dans le cadre de l'ensemble des programmes, du PIMD et du PIMDA.

Tous les programmes :

Les dépenses requises pour dispenser des programmes correctionnels ainsi que les ressources de dotation et de formation ont été examinées pour évaluer l’efficience des programmes correctionnels.

Dépenses relatives aux programmes correctionnels. Le tableau E.1 présente les coûts directs de la prestation des programmes pour chaque participant et chaque délinquant ayant terminé un programme du MPCI (ce qui comprend le MPCIA) et des PCD (ce qui inclut les PCDA). Pour les programmes du MPCI, le coût par participant était environ 14 % plus élevé que le coût par participante pour les PCD. De plus, les PCD présentaient un taux d’achèvement supérieur à celui du MPCI, ce qui a mené à un écart plus important au chapitre des coûts par délinquant ayant terminé un programme (7 331 $ par délinquant ayant terminé un programme du MPCI comparativement à 5 575 $ par délinquante ayant terminé un des PCD).

Le manque de données financières précises a limité l’analyse des coûts aux programmes dans leur ensemble (c.-à-d. regroupement de tous les volets de programmes). En outre, il fallait établir un groupe témoin composé de non-participants admissibles n’entraînant aucun coût aux fins de l’analyse de la rentabilité, ce qui a empêché la réalisation d’analyses touchant les délinquantes, car celles-ci sont toutes aiguillées vers des séances d’engagement (de préparation); des coûts sont donc associés à ces programmes. Dans l’ensemble, on a conclu que le MPCI était rentable à la lumière d’un examen des coûts directs associés à la prestation des programmes et des résultats de la première mise en liberté pour les participants à un programme et les non-participants admissibles. Pour chaque délinquant qui s’est vu offrir un programme correctionnel, on a réalisé des économies d’environ 5 675 $ en raison des coûts de réincarcération évités, comparativement aux non-participants admissibles. Cependant, la conclusion concernant la rentabilité des programmes correctionnels est fondée sur des données obtenues pendant l’évaluation, et il se peut qu’elle ne puisse pas s’appliquer à tous les volets de programmes correctionnels et niveaux d’intensité.

Ressources de dotation et de formation. Une combinaison de données quantitatives et qualitatives (p. ex. entrevues auprès du personnel) a montré de manière générale qu’il y avait un nombre suffisant de membres du personnel formés pour dispenser les programmes correctionnels. Cependant, on pourrait augmenter le nombre d’agents de programmes correctionnels pour Autochtones (APCA), comme l’ont révélé les entrevues auprès du personnel et le taux élevé de postes d’APCA vacants. Il n’y avait pas de données quantitatives fiables sur la participation des Aînés à la prestation des programmes correctionnels, ce qui souligne la nécessité de renforcer la collecte de renseignements à cet égard. Il fallait considérer que presque tous les agents de programmes correctionnels (APC) et les APCA satisfaisaient aux exigences en matière de formation, et il semblait que les séances de formation requises étaient offertes en temps opportun. Cependant, d’après les entrevues menées auprès du personnel, le contenu de la formation pourrait être amélioré pour fournir aux APC/APCA les connaissances requises pour offrir les programmes.

À la lumière de ces constatations, des recommandations et des plans d’action de la gestion (PAG) ont été mis en œuvre pour aborder les problèmes clés cernés, notamment l’adoption d’une définition normalisée de l’accès en temps opportun aux programmes, la pertinence accrue du contenu des programmes et l’amélioration de la prestation des volets pour les délinquants et délinquantes autochtones, la réalisation de recherches supplémentaires pour comprendre l’effet des programmes correctionnels sur les résultats dans la collectivité, l’examen des répercussions des critères d’aiguillage vers les programmes nouvellement mis en œuvre sur le nombre de dérogations touchant les délinquantes, l’amélioration de l’accessibilité des données concernant les dépenses liées aux programmes correctionnels et l’examen du protocole de formation pour les APC.

Le besoin de programmes correctionnels offerts aux délinquants sous responsabilité fédérale par le SCC est constant.

Les programmes correctionnels du SCC sont harmonisés avec ses priorités, rôles et responsabilités ainsi qu’avec ceux du gouvernement fédéral. La prestation de programmes correctionnels efficaces contribue à la priorité globale que représente une société juste, pacifique et sécuritaire.

Le SCC ne dispose pas d’une définition normalisée et définitive de l’accès en temps opportun. Pour définir l’accès en temps opportun, le personnel a fourni diverses définitions relatives aux dates d’admissibilité à la libération conditionnelle, tenant compte du niveau des besoins et de la durée de la peine du délinquant, ou relatives à l’accès aux programmes le plus tôt possible pendant la peine du délinquant.

D’après les indicateurs utilisés dans le cadre de la présente évaluation, la plupart des délinquants étaient inscrits à un programme principal avant leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale (DALCT), et environ la moitié d’entre eux étaient inscrits avant leur date d’admissibilité à la semi-liberté (DASL). Comparativement aux délinquants, les délinquantes ont bénéficié d’un accès plus opportun aux programmes, puisqu’elles étaient inscrites aux programmes et les commençaient plus rapidement. Les programmes hybrides étaient associés à un accès plus rapide. Dans l’ensemble, les délinquants autochtones et non autochtones ne présentaient pas de différences significatives quant à l’inscription et à la période qui s’est écoulée avant le début de la participation à un programme.

Selon le personnel, les obstacles à l’accès aux programmes comprenaient notamment un manque de ressources, surtout de ressources humaines, et une accessibilité insuffisante des programmes. Bon nombre des 20 délinquants autochtones interviewés qui souhaitaient participer à un programme pour Autochtones ont déclaré qu’ils n’avaient pas suivi de programme du MPCIA ou des PCDA, car de tels programmes n’étaient pas accessibles ou n’étaient pas offerts en temps opportun.

Plus de la moitié des délinquants ont achevé un programme principal avant leur DALCT, tandis que le quart a terminé un programme principal avant la DASL. Les délinquantes ont terminé leur programme plus rapidement que les délinquants, et les programmes hybrides ont été achevés plus rapidement que les autres programmes d’intensité modérée pour délinquants de sexe masculin. Les délinquants et délinquantes autochtones et non autochtones ne présentaient pas de différences quant au délai d’achèvement des programmes.

Le personnel et les délinquants ont déclaré que le manque d’accessibilité et le début tardif des programmes faisaient obstacle à l’achèvement des programmes en temps opportun, tout comme les contraintes liées à la gestion opérationnelle et à la gestion de la population. Le personnel a également décrit des facteurs liés aux délinquants et le manque de ressources en tant qu’obstacles à l’achèvement des programmes en temps opportun.

De nombreux délinquants ont dit que le programme principal favorisait l’engagement. La plupart des délinquants étaient satisfaits de l’information fournie dans le cadre des programmes, mais le personnel a affiché un degré de satisfaction moindre par rapport au contenu des programmes. Bon nombre de délinquants et la moitié du personnel étaient satisfaits de la façon dont l’information avait été communiquée. Au nombre des améliorations suggérées, mentionnons le fait d’apporter des changements au contenu, notamment a) accroître sa pertinence pour les délinquants et b) réduire les répétitions, simplifier la matière et l’examiner pour corriger les erreurs.

La plupart des participants au MPCIA et aux PCDA ont dit que les renseignements fournis dans le cadre du programme et la façon dont ils avaient été communiqués étaient pertinents sur le plan culturel et adaptés à la culture. Le tiers des membres du personnel ayant présenté ces programmes étaient d’accord pour dire que l’information présentée et la façon dont elle avait été communiquée étaient pertinentes sur le plan culturel et adaptées à la culture dans une large/très large mesure, et environ 40 % ont dit de même, mais dans une mesure modérée. Le personnel a suggéré d’adapter le contenu pour qu’il soit plus pertinent au contexte culturel des participants.

La plupart des délinquants ont terminé un programme préparatoire ou d’engagement ainsi qu’un programme principal, et peu d’entre eux n’ont pas achevé de programme. Selon les données extraites du SGD, les raisons pour lesquelles certains délinquants n’ont pas achevé de programme n’étaient pas liées à la participation à un programme correctionnel (ce qui comprend le décès d’un délinquant et le fait qu’un délinquant ne pouvait pas participer en raison de besoins sur le plan de la réceptivité ou de déplacements vers un hôpital ou un tribunal de l’extérieur).

Les profils de risque et de besoins des délinquants de sexe masculin sont établis correctement, et ces délinquants sont généralement affectés à des niveaux d’intensité et à des volets de programmes correctionnels adéquats. Lorsqu’une dérogation est accordée, c’est habituellement pour affecter un délinquant à un programme d’une intensité plus élevée. Il a été impossible d’évaluer la concordance entre le besoin en matière de programmes et l’affectation à un programme pour les délinquantes en raison de la mise en œuvre récente de l’écran Identification des besoins en matière de programmes correctionnels (IBPC).

Règle générale, les délinquants et les membres du personnel étaient d’accord pour dire que les programmes permettaient d’aborder les facteurs de risque des délinquants. Afin de mieux tenir compte de ces facteurs, ils ont principalement suggéré d’adapter le contenu des programmes. Dans l’ensemble, la fréquence et la durée des programmes étaient considérées comme adéquates par les délinquants, compte tenu de leur niveau de risque évalué.

Les résultats des analyses d’urine non aléatoires pour les délinquants ayant terminé un programme principal étaient généralement semblables dans les six mois précédant la participation à un programme principal et les six mois suivants. Aucune tendance nette ne s’est dégagée des résultats des analyses d’urine aléatoires.

La plupart des délinquants ayant terminé un programme n’ont fait l’objet d’aucune accusation pour une infraction avec violence, liée à la drogue ou autre, que ce soit avant ou après un programme principal. Comparativement aux délinquants n’ayant pas terminé de programme et aux non-participants admissibles, ceux ayant terminé un programme n’ont pas vu d’augmentation ni de diminution des accusations portées contre eux après le programme principal. Les délinquantes ayant terminé un programme et les non-participantes admissibles présentaient des changements semblables pour les accusations pour une infraction avec violence et les autres accusations, mais un pourcentage plus élevé de délinquantes dans le groupe des non-participantes admissibles n’avaient pas fait l’objet d’accusations pour une infraction liée à la drogue.

La plupart des membres du personnel ont affirmé que la participation à des programmes correctionnels entraînait la réduction des incidents en établissement, tandis qu’environ la moitié des délinquants étaient d’avis que cela avait un effet positif sur la sécurité en établissement. La plupart des délinquants étaient d’accord pour dire qu’ils avaient appliqué en établissement les compétences apprises dans le cadre des programmes. En outre, selon les constatations qualitatives découlant des déclarations du personnel et des délinquants, des compétences supplémentaires pourraient être enseignées aux délinquants afin d’accroître la sécurité en établissement.

Dans tous les volets de programmes, les délinquants de sexe masculin ayant terminé un programme ont été plus nombreux à se voir octroyer une libération discrétionnaire que les non-participants admissibles. Bien qu’ils ne soient pas statistiquement significatifs, les résultats laissaient entendre que les délinquantes ayant terminé un programme avaient obtenu une libération discrétionnaire plus souvent que les non-participantes admissibles.

Règle générale, le personnel et les délinquants considéraient que la participation à des programmes correctionnels avait un effet positif sur la capacité des délinquants d’obtenir une libération discrétionnaire.

Généralement, les délinquants de sexe masculin ayant terminé un programme, surtout ceux ayant participé à des programmes multicibles d’intensité modérée, ont fait moins souvent l’objet d’une révocation pour toute raison que les non-participants admissibles. Une plus faible probabilité de faire l’objet d’une révocation a été observée chez les délinquants autochtones et non autochtones de sexe masculin ayant terminé un programme. Même s’ils n’étaient pas statistiquement significatifs, les résultats indiquaient que les délinquants ayant terminé un programme avaient généralement fait moins souvent l’objet d’une révocation pour une infraction que les non-participants admissibles. En comparaison, les délinquants ayant terminé un programme ont fait plus souvent l’objet d’une révocation que les délinquants de sexe masculin pour lesquels il n’y avait aucune intention de traitement (peu importe le type de révocation).

Les constatations concernant l’effet de l’achèvement d’un programme sur les résultats liés à la consommation de substances étaient variables. Les résultats laissaient entendre que les délinquants ayant terminé un programme présentaient plus souvent un résultat lié à la consommation de substances, comparativement aux non-participants admissibles, mais ces constatations n’étaient pas statistiquement significatives. Il importe de noter que les délinquants ayant participé à un programme d’intensité élevée du MPCI-VM étaient beaucoup plus susceptibles de présenter un résultat lié à la consommation de substances.

Bien qu’ils ne soient pas statistiquement significatifs, les résultats indiquaient que les délinquantes ayant terminé le PIMD et le PIMDA avaient fait l’objet d’une révocation pour toute raison plus fréquemment que les non-participantes admissibles.

Il n’a pas été possible d’appliquer des modèles distincts pour les délinquantes autochtones et non autochtones en raison de la taille des échantillons. Cependant, les modèles généraux tenant compte de l’origine autochtone indiquaient que les délinquantes autochtones avaient fait l’objet d’une révocation pour toute raison plus souvent que les délinquantes non autochtones, mais ce résultat n’était pas statistiquement significatif.

Les constatations laissaient croire que les délinquantes ayant terminé un programme présentaient un résultat lié à la consommation de substances plus souvent que les non-participantes admissibles, mais ces résultats n’étaient pas non plus statistiquement significatifs.

Plus de la moitié des délinquantes ayant terminé un programme avaient fait l’objet d’une dérogation, car elles ne satisfaisaient pas initialement aux critères d’aiguillage vers le programme. Les délinquantes ayant fait l’objet d’une telle mesure et ayant terminé un programme présentaient des taux inférieurs de révocation pour toute raison, comparativement aux délinquantes qui satisfaisaient initialement aux critères d’aiguillage vers les programmes; cependant, compte tenu des différences liées au risque, les deux groupes avaient un taux comparable de révocation pour toute raison.

Règle générale, les délinquants et le personnel considéraient que les programmes correctionnels présentaient et enseignaient efficacement les bons outils et les compétences nécessaires à la réinsertion sociale. La plupart des délinquants ont mentionné avoir acquis d’importantes compétences nécessaires à la réinsertion sociale, mais environ la moitié d’entre eux ont indiqué qu’ils anticipaient des difficultés au moment d’appliquer ces compétences, la difficulté la plus fréquemment mentionnée concernant l’application des compétences dans un environnement différent de celui dans lequel ces compétences ont été acquises (p. ex. de l’établissement à la collectivité). Néanmoins, la plupart des délinquants et bon nombre des membres du personnel étaient d’accord pour dire que les programmes ont un effet positif sur la réinsertion sociale des délinquants.

Dans l’ensemble, chez les délinquants de sexe masculin considérés comme ayant un besoin lié à un programme de prévention de la violence générale, ceux ayant terminé un programme ont fait moins souvent l’objet d’une révocation pour toute raison que les non-participants admissibles.

Une constatation semblable a été établie pour les délinquants de sexe masculin ayant un besoin lié à un programme touchant la consommation de substances: ceux ayant terminé un programme ont fait moins souvent l’objet d’une révocation pour toute raison que les non-participants admissibles. À l’inverse, les non-participants admissibles présentaient un résultat lié à la consommation de substances dans la collectivité moins souvent que les délinquants ayant terminé un programme, mais cette constatation n’était pas statistiquement significative. Cela laisse entendre que, chez les délinquants de sexe masculin ayant un besoin lié à un programme touchant la consommation de substances, les programmes correctionnels semblent être efficaces pour réduire les révocations, mais n’ont pas le même effet sur la probabilité de présenter un résultat lié à la consommation de substances.

Même si cela n’était pas statistiquement significatif, les délinquants ayant terminé un programme et ayant présenté un besoin lié à un programme de prévention de la violence familiale ou à un programme pour délinquants sexuels ont fait moins souvent l’objet d’une révocation pour toute raison que les non-participants admissibles ayant présenté les mêmes besoins.

Dans l’ensemble, chez les délinquantes considérées comme ayant un besoin lié à un programme de traitement de la toxicomanie, celles ayant terminé un programme et les non-participantes admissibles ont obtenu des taux semblables de révocation pour toute raison et présentaient un résultat lié à la consommation de substances. Les résultats sont demeurés les mêmes au moment de comparer les délinquantes autochtones et non autochtones.

La plupart des membres du personnel étaient d’accord pour dire que les programmes correctionnels traitaient suffisamment de comportements délinquants précis relatifs à la criminalité générale, à la violence générale et aux infractions sexuelles. Cependant, moins de 60 % d’entre eux considéraient que la consommation de substances était suffisamment traitée et moins de la moitié était du même avis en ce qui a trait à la violence familiale.

Plusieurs délinquants ont signalé avoir un besoin sur le plan de la réceptivité qui nuisait à leur capacité de participer à un programme correctionnel. Bien que les délinquants ayant des difficultés de lecture et d’écriture aient souvent vu leurs besoins satisfaits, moins de la moitié des délinquants ayant des problèmes de santé mentale, un trouble du développement intellectuel ou d’apprentissage ou une lésion cérébrale ou faisant preuve d’anxiété/d’hésitation (pour les délinquants de sexe masculin seulement) étaient d’accord pour dire qu’ils avaient fait l’objet de mesures d’adaptation ou reçu des outils ou du soutien pour les aider à participer malgré ces besoins. Le personnel a également fait part d’un accès limité aux outils nécessaires pour répondre aux besoins des délinquants. Les délinquants et le personnel ont formulé des suggestions de mesures d’adaptation potentielles.

Les programmes correctionnels pour délinquants de sexe masculin (tous les programmes inclus dans le MPCI/MPCIA) étaient rentables à la lumière d’un examen des coûts directs associés à la prestation des programmes et des résultats de la première mise en liberté pour les participants à un programme et les non-participants admissibles. Pour chaque délinquant qui s’est vu offrir un programme correctionnel, il y a eu des économies d’environ 5 675 $ en raison des coûts de réincarcération évités, comparativement aux non-participants admissibles.

Il a été impossible d’examiner la rentabilité des programmes correctionnels pour délinquantes, puisque celles-ci sont toutes aiguillées vers le programme d’engagement et que la présente évaluation nécessitait l’établissement d’un groupe témoin formé de délinquantes n’ayant pas pris part à des programmes correctionnels (c.-à-d. un groupe témoin auquel aucun coût n’est associé). Cependant, il a été constaté que le coût pour chaque délinquante participant à un programme correctionnel était inférieur à celui établi pour chaque délinquant participant à un programme correctionnel.

Même si bon nombre des membres du personnel interviewés ont indiqué qu’il y avait un nombre suffisant d’APC formés compte tenu du nombre de délinquants devant suivre un programme, seulement environ le tiers d’entre eux ont convenu que le nombre d’APCA était suffisant. La comparaison du nombre de postes prévus au budget et du nombre d’employés actifs a révélé un taux de postes d’APCA vacants de 11 %, ce qui laisse entendre qu’il serait possible d’accroître l’effectif.

Il n’y avait pas de données quantitatives fiables sur la participation des Aînés à la prestation des programmes correctionnels, ce qui souligne la nécessité d’améliorer la collecte de renseignements à cet égard.

Le personnel et les délinquants avaient tendance à être d’accord pour dire que le nombre de séances de programme nécessitant la participation d’un Aîné était adéquat. Cependant, le personnel a souligné un manque de disponibilité des Aînés découlant de la pénurie d’Aînés ou du fait que ceux-ci disposent d’un temps limité à consacrer à un programme donné en raison des demandes concurrentes relatives à leur participation.

Bon nombre des membres du personnel ayant reçu une formation d’intervenant de programmes correctionnels s’entendaient pour dire que cette formation avait été fournie en temps opportun. Cependant, seulement environ la moitié des gestionnaires et des intervenants de programmes étaient d’accord ou fortement d’accord avec le fait que le contenu des séances de formation sur le MPCI/les PCD fournissait aux APC et APCA les connaissances requises pour offrir les programmes.

De plus, seulement le quart des membres du personnel ayant suivi la formation et offert un programme ou ayant travaillé à titre de gestionnaire de programmes ont décrit le processus d’examen de la qualité comme étant efficace/très efficace pour veiller à ce que les programmes soient dispensés de manière appropriée.

Il est recommandé de poursuivre les efforts visant à améliorer l’écran IBPC et de modifier la politique afin qu’il soit obligatoire de remplir cet écran.

Il est recommandé d’établir des lignes directrices claires afin de définir l’accès en temps opportun aux programmes correctionnels relativement aux dates d’inscription aux programmes et aux dates d’achèvement des programmes et d’ajouter ces lignes directrices à la directive du commissaire sur les programmes correctionnels.

Il est recommandé que la DPRS :

• cerne les pratiques exemplaires permettant une inscription en temps opportuns aux programmes fournis par le SCC et à ceux offerts dans d’autres administrations et l’achèvement de ces programmes en temps opportun;
• examine la façon d’appliquer ces pratiques exemplaires aux programmes pour délinquants de sexe masculin dont les délais d’attente et d’achèvement sont plus longs.

Il est recommandé de revoir le contenu du MPCI et des PCD et, au besoin, de le simplifier.

Il est recommandé que le SCC accroisse la pertinence des volets de programmes correctionnels pour Autochtones (PCDA/MPCIA) grâce à la tenue d’une consultation avec la Direction des initiatives pour les Autochtones et en tenant compte de la rétroaction fournie par le personnel et les délinquants dans le cadre de la présente évaluation.

Il est recommandé que le SCC mène des recherches sur le lien entre l’accès en temps opportun aux programmes et les résultats après la libération pour les délinquants et les délinquantes afin de déterminer le moment optimal où offrir les programmes pendant la peine d’un délinquant.

Il est recommandé de mener des recherches dans les domaines suivants :

• Mener une étude sur la récidive avec violence et la récidive sexuelle chez les délinquants de sexe masculin en augmentant la taille de l’échantillon de délinquants ayant terminé un programme et en prolongeant la période de suivi. Cette étude devrait être menée dans cinq ans pour assurer un suivi adéquat.
• Entre-temps, dans la mesure du possible, examiner les changements au fil du temps par rapport aux mesures préalables et postérieures aux programmes relativement à la récidive avec violence et à la récidive sexuelle chez les délinquants de sexe masculin pour déterminer si la participation à un programme entraîne une réduction de la probabilité de commettre des infractions avec violence et des infractions sexuelles.
• Répéter l’étude pour les délinquants et les délinquantes considérés comme ayant un besoin lié à la consommation de substances pour évaluer leurs résultats à cet égard. Il serait pertinent d’élargir le résultat lié à la consommation de substances pour tenir compte des changements de la gravité de la consommation au fil du temps et évaluer si les réincarcérations ou les nouvelles infractions sont directement liées à la consommation de substances.

Il est recommandé que le SCC examine le nombre de dérogations utilisées pour aiguiller les délinquantes vers les programmes correctionnels (PCDA et PCD) et les justifications connexes. En outre, le SCC devrait examiner les résultats dans la collectivité des délinquantes ayant fait l’objet d’une dérogation, comparativement aux délinquantes qui remplissaient initialement les critères d’aiguillage vers les programmes, et déterminer si des modifications devraient être apportées à ces critères.

Il est recommandé que le SCC détermine la façon dont les agents de programmes correctionnels répondent aux divers besoins des délinquants et des délinquantes sur le plan de la réceptivité qui peuvent nuire à leur capacité de participer aux programmes.

Il est recommandé que la DPRS examine les pratiques régionales de consignation des ressources financières associées à la prestation des programmes correctionnels. Les résultats de l’examen devraient orienter, au besoin, de nouvelles stratégies afin d’assurer une consignation exacte et uniforme de l’affectation des ressources.

Il est recommandé que la DPRS examine le contenu et la forme du protocole de formation afin de déterminer s’il est possible d’améliorer ce qui suit :

• Les connaissances et les compétences des APC/APCA pour les aider à présenter efficacement les programmes correctionnels, possiblement au moyen d’une formation supplémentaire sur l’animation et les aspects pratiques.
• L’utilité du processus d’examen de la qualité, peut-être par l’amélioration du caractère opportun de l’examen ou l’adaptation de la méthode d’évaluation.

• Signatures
• Contributions
• Remerciements
• Sommaire
• Liste des constatations
• Liste des recommandations
• Table des matières
• Liste des tableaux
• Liste des figures
• Liste des acronymes
• 1.0 Introduction
  • 1.1 Aperçu des programmes correctionnels
  • 1.2 Portée de l’évaluation
  • 1.3 Questions de l’évaluation
• 2.0 Méthodologie
  • 2.1 Sources de données
    • 2.1.1 Examen de la littérature et de la documentation
    • 2.1.2 Collecte de données pour les CPE 2, 3 et 4
    • 2.1.3 Collecte de données pour les CPE 2
    • 2.1.4 Collecte de données pour les CPE 3
    • 2.1.5 Collecte de données pour les CPE 4
  • 2.2 Analyse des données
    • 2.2.1 Analyse des données découlant des entrevues et des sondages (CPE 2, 3 et 4)
    • 2.2.2 Analyse des données de la cohorte d’admission (CPE 2)
    • 2.2.3 Analyse des données relatives aux résultats en établissement (CPE 3)
    • 2.2.4 Analyse des données relatives aux résultats après la libération (CPE 3)
    • 2.2.5 Analyse des données pour déterminer la rentabilité (CPE 4)
  • 2.3 Limites
• 3.0 Constatations
  • 3.1 CPE N^o 1 - Pertinence des programmes correctionnels
    • 3.1.1 Recommandations - Pertinence
  • 3.2 CPE N^o 2 - Efficacité des programmes correctionnels - Accès aux programmes et prestation des programmes
    • 3.2.1 Examen de la littérature
    • 3.2.2 Accès en temps opportun
    • 3.2.3 Achèvement des programmes en temps opportun
    • 3.2.4 Engagement et maintien de la participation
    • 3.2.5 Harmonisation des programmes avec les profils de risque et de besoins de la population de délinquants
    • 3.2.6 Recommandations - Accès et prestation
  • 3.3 CPE N^o 3 - Efficacité des programmes correctionnels - Résultats des programmes
    • 3.3.1 Examen de la littérature
    • 3.3.2 Programmes correctionnels et comportement en établissement
    • 3.3.3 Achèvement des programmes correctionnels et libération discrétionnaire
    • 3.3.4 Effet des programmes sur la probabilité d’une révocation
    • 3.3.5 Modèle intégré, comportements délinquants et consommation de substances
    • 3.3.6 Satisfaction des besoins spéciaux des délinquants
    • 3.3.7 Résumé
    • 3.3.8 Recommandations : Résultats des programmes
  • 3.4 CPE N^o 4 - Efficience des programmes correctionnels
    • 3.4.1 Examen de la documentation
    • 3.4.2 Les programmes correctionnels de réinsertion sociale du SCC sont-ils offerts d’une manière rentable?
    • 3.4.3 Compte tenu du nombre de délinquants, y a-t-il suffisamment de membres du personnel formés pour offrir les programmes correctionnels?
    • 3.4.4 La formation offerte aux APC/APCA est-elle suffisante, efficace et appropriée?
    • 3.4.5 Recommandations : Efficience des programmes
• 4.0 Conclusion
• Annexe A - Processus d’aiguillage vers les programmes correctionnels
• Annexe B - Population de délinquants
• Annexe C - Besoins en matière de programmes correctionnels
• Annexe D - Catégories de programmes
• Annexe E - Libération discrétionnaire
• Annexe F - Résultats dans la collectivité
• Annexe G - Besoin en matière de programmes
• Annexe H - Résultats des études de cas
• Annexe I - Rentabilité
• Bibliographie

• Tableau E.1. Coût des programmes correctionnels pour délinquants et délinquantes - Exercice 2017-2018
• Tableau 1. Nombre de séances pour les programmes principaux
• Tableau 2. Caractéristiques des délinquants interviewés et des délinquants incarcérés pendant l’exercice 2017-2018
• Tableau 3. Région et poste des membres du personnel ayant reçu le sondage et y ayant répondu
• Tableau 4. Détermination de l’intensité du programme
• Tableau 5. Caractéristiques de la cohorte des résultats en établissement
• Tableau 6. Caractéristiques des délinquants de sexe masculin dans la cohorte des résultats après la libération
• Tableau 7. Caractéristiques des délinquantes dans la cohorte des résultats après la libération - Période de l’étude mise à jour
• Tableau 8. Caractéristiques de l’échantillon des résultats après la libération pour l’analyse des coûts
• Tableau 9. Critère des domaines de besoins en matière de programmes
• Tableau 10. Nombre de délinquants ayant un besoin cerné en matière de programmes (satisfait ou non)
• Tableau 11. Pourcentage de délinquants inscrits à un programme principal avant leur DASL, par type de programme principal
• Tableau 12. Pourcentage de délinquants inscrits à un programme principal avant leur DALCT, par type de programme principal
• Tableau 13. Nombre médian de jours entre l’admission et la date de début d’un programme, par type de programme
• Tableau 14. Perceptions du personnel quant aux raisons pour lesquelles certains volets de programmes sont inaccessibles aux délinquants autochtones et non autochtones
• Tableau 15. Nombre médian de jours entre l’admission et la date de fin du premier programme principal, par type de programme
• Tableau 16. Pourcentage de délinquants ayant terminé un programme principal avant leur DASL, par type de programme
• Tableau 17. Pourcentage de délinquants ayant terminé un programme principal avant leur DALCT, par type de programme
• Tableau 18. Statut des affectations aux programmes préparatoires et d’engagement
• Tableau 19. Statut des affectations aux programmes principaux
• Tableau 20. Statut des affectations aux programmes de maintien des acquis en établissement
• Tableau 21. Statut des affectations aux modules motivationnels
• Tableau 22. Affectations aux programmes hybrides
• Tableau 23. Motifs de non-achèvement d’un programme
• Tableau 24. Motifs de non-achèvement d’un programme signalés par les délinquants et le personnel ayant sélectionné le retrait volontaire ou involontaire ou une « autre » raison comme motif de non-achèvement)
• Tableau 25. Délinquants ayant refusé de se soumettre à une analyse d’urine non aléatoire ou ayant obtenu des résultats positifs dans les six mois précédant et suivant la participation à un programme principal^a
• Tableau 26. Délinquants ayant refusé de se soumettre à une analyse d’urine aléatoire ou ayant obtenu des résultats positifs dans les six mois précédant et suivant la participation à un programme principal^a
• Tableau 27. Résultats liés aux accusations pour une infraction avec violence dans les six mois précédant et suivant le programme principal^a
• Tableau 28. Résultats liés aux accusations pour une infraction liée à la drogue dans les six mois précédant et suivant la participation à un programme principal^a
• Tableau 29. Résultats liés aux autres accusations dans les six mois précédant et suivant la participation à un programme principal^a
• Tableau 30. Lien entre le groupe à l’étude et la libération discrétionnaire pour les délinquants de sexe masculin
• Tableau 31. Lien entre le groupe à l’étude et la libération discrétionnaire pour les délinquants non autochtones et autochtones de sexe masculin
• Tableau 32. Lien entre le groupe à l’étude et la libération discrétionnaire pour les délinquantes
• Tableau 33. Résultats dans la collectivité pour les délinquants de sexe masculin pouvant être inclus dans l’analyse de survie
• Tableau 34. Lien entre le groupe à l’étude et toute révocation
• Tableau 35. Lien entre le groupe à l’étude et toute révocation pour les délinquants autochtones et non autochtones de sexe masculin
• Tableau 36. Lien entre le groupe à l’étude et une révocation pour une infraction
• Tableau 37. Lien entre le groupe à l’étude et une révocation pour une infraction pour les délinquants autochtones et non autochtones de sexe masculin
• Tableau 38. Lien entre le groupe à l’étude et une révocation pour une infraction avec violence
• Tableau 39. Lien entre le groupe à l’étude et un résultat lié à la toxicomanie
• Tableau 40. Lien entre le groupe à l’étude et un résultat lié à la toxicomanie pour les délinquants autochtones et non autochtones de sexe masculin
• Tableau 41. Résultats dans la collectivité pour les délinquantes pouvant être incluses dans l’analyse de survie
• Tableau 42. Lien entre le groupe à l’étude et toute révocation - Délinquantes
• Tableau 43. Lien entre le groupe à l’étude et une révocation pour une nouvelle infraction - Délinquantes
• Tableau 44. Lien entre le groupe à l’étude et un résultat lié à la toxicomanie - Délinquantes
• Tableau 45. Lien entre le groupe de traitement et les résultats dans la collectivité pour les délinquants de sexe masculin ayant un besoin lié à un programme de prévention de la violence familiale
• Tableau 46. Lien entre le groupe à l’étude et les résultats dans la collectivité pour les délinquants de sexe masculin ayant un besoin lié à un programme de prévention de la violence générale
• Tableau 47. Lien entre le groupe de traitement et les résultats dans la collectivité pour les délinquants de sexe masculin ayant un besoin lié à un programme concernant les infractions sexuelles
• Tableau 48. Lien entre le groupe de traitement et les résultats dans la collectivité pour les délinquants de sexe masculin ayant un besoin lié à un programme de traitement de la toxicomanie
• Tableau 49. Coût des programmes correctionnels pour délinquants et délinquantes - exercice 2017-2018
• Tableau 50. Intrants pour l’analyse des coûts des programmes correctionnels pour délinquants de sexe masculin
• Tableau 51. Dénombrement des postes d’APC et d’APCA prévus au budget, par région
• Tableau 52. Dénombrement des APC et des APCA actifs en établissement et dans la collectivité, par région
• Tableau 53. Dénombrement des APC et des APCA actifs en établissement, par région
• Tableau 54. Programmes de formation touchant le MPCI/MPCIA et les PCD/PCDA offerts aux APC et aux APCA
• Tableau 55. Programmes de formation initiale touchant le MPCI/MPCIA et les PCD/PCDA offerts aux APC et aux APCA en 2017-2018, par région

• Figure E.1. Résumé de l’efficacité des programmes correctionnels pour ce qui est des résultats dans la collectivité des délinquants de sexe masculin
• Figure E.2. Résumé de l’efficacité des programmes correctionnels pour ce qui est des résultats dans la collectivité des délinquantes
• Figure 1. Transition d’un modèle de type « multiprogrammes » vers un modèle intégré (SCC, Division des programmes de réinsertion sociale [DPRS], 2016)
• Figure 2. Modèle logique des programmes correctionnels
• Figure 3. Processus d’évaluation du besoin en matière de programmes
• Figure 4. Nombre de besoins en matière de programmes à l’admission pour les délinquants de sexe masculin, par domaine de besoins
• Figure 5. Nombre de délinquants de sexe masculin dont la participation au MPCI a été déterminée à l’admission, par volet du MPCI
• Figure 6. Pourcentage de délinquants inscrits à un programme principal avant leur DASL
• Figure 7. Pourcentage de délinquants inscrits avant leur DALCT
• Figure 8. Nombre moyen de jours avant la date de début d’un programme principal
• Figure 9. Nombre moyen de jours entre l’admission et la date de fin du programme principal
• Figure 10. Pourcentage de délinquants ayant terminé un programme principal avant leur DASL
• Figure 11. Pourcentage de délinquants ayant terminé un programme principal avant leur DALCT
• Figure 12. Niveau d’engagement à l’égard des programmes déclaré par les délinquants
• Figure 13. Perception du personnel quant à l’engagement des délinquants
• Figure 14. Degré de satisfaction des délinquants et du personnel quant à l’information fournie dans les programmes
• Figure 15. Satisfaction des délinquants et du personnel quant à la façon dont les renseignements sont communiqués
• Figure 16. Motifs fournis par le personnel et les délinquants pour le non-achèvement d’un programme
• Figure 17. Processus d’évaluation du besoin en matière de programmes
• Figure 18. Perceptions du personnel quant au fait que les programmes correctionnels permettent d’aborder certains facteurs de risque dynamiques
• Figure 19. Perceptions du personnel quant à l’effet des programmes correctionnels sur l’obtention d’une libération discrétionnaire par les délinquants
• Figure 20. Taux de révocation pour toute raison dans l’année suivant la mise en liberté, par statut de dérogation et score à IRC pour les délinquants de sexe masculin
• Figure 21. Taux de révocation pour toute raison dans l’année suivant la mise en liberté, par statut de dérogation et score à IRC pour les délinquantes
• Figure 22. Perceptions du personnel concernant la mesure dans laquelle les programmes correctionnels traitent des comportements délinquants/besoins
• Figure 23. Facteurs de réceptivité nuisant à l’apprentissage et à la participation dans le cadre des programmes, selon les délinquants
• Figure 24. Pourcentage de délinquants ayant la perception que des mesures d’adaptation sont offertes pour répondre à leurs besoins sur le plan de la réceptivité
• Figure 25. Perceptions du personnel à l’égard du fait que les APC/APCA disposent des outils nécessaires pour répondre aux besoins des délinquants
• Figure 26. Perceptions du personnel à l’égard des difficultés liées au roulement des APC et des APCA

La Division de l’évaluation a mené une évaluation des programmes correctionnels du Service correctionnel du Canada (SCC)^{Note de bas de page 6}. Le SCC définit un programme correctionnel comme une « intervention structurée qui vise à réduire la récidive en ciblant des facteurs validés empiriquement et liés directement au comportement criminel des délinquants » (SCC, 2018a). Des programmes correctionnels efficaces constituent une composante essentielle de la capacité du SCC de remplir sa mission consistant à contribuer à la sécurité publique en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois.

La présente évaluation vise principalement à examiner la pertinence et le besoin des programmes correctionnels, à évaluer l’efficacité des programmes correctionnels (particulièrement la prestation des programmes et leurs résultats) et à examiner l’ensemble des économies que permettent de réaliser les programmes.

En 2010, le SCC a entamé une transition : il est passé d’un modèle de programme correctionnel traditionnel de type « multiprogrammes » à un modèle de programme intégré multicibles ou holistique pour les délinquants et les délinquantes^{Note de bas de page 7}. Cette transition a commencé par la mise en œuvre des Programmes correctionnels pour délinquantes (PCD) et des Programmes correctionnels pour délinquantes autochtones^{Note de bas de page 8} (PCDA) de 2010 à 2012 et la mise en place du Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) pour les délinquants de sexe masculin de 2010 à 2017. Contrairement au modèle traditionnel, dans lequel chacun des programmes mettait l’accent sur des antécédents d’infractions précis (p. ex. programmes de traitement de la toxicomanie, programmes de prévention de la violence), le modèle intégré a été conçu pour cibler de multiples domaines de besoins en matière de programmes, et ce, dans le même programme. Afin d’aborder la consommation de substances, le MPCI intègre un modèle de réduction des méfaits dans le cadre duquel on encourage les délinquants à sélectionner leurs objectifs relativement à la consommation de substances, à accroître leur sensibilisation grâce à l’établissement d’objectifs et à intégrer d’autres services et stratégies de soutien (p. ex. traitement par agonistes opioïdes et le programme d’échange d’aiguilles). Le modèle, qui s’appuie sur divers principes liés à la réduction des méfaits, n’a pas nécessairement pour but d’empêcher la consommation de substances; il vise plutôt à réduire la consommation nuisible. On demande aux personnes d’examiner clairement l’effet de toute consommation de substances sur leurs objectifs pendant les séances de programme et l’établissement et l’examen de leur cheminement criminel, tout en cernant les facteurs de risque liés à leurs crimes et leurs objectifs personnels correspondants.

Ce modèle intégré des programmes pour délinquants de sexe masculin est illustré à la figure 1.

Image illustrant six programmes ayant été convertis en un modèle intégré.

Selon les Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux (SCC, 2018b), pour que les programmes correctionnels soient efficaces, il faut que leur niveau d’intensité corresponde au niveau de risque que présente le délinquant. Pendant le processus d’évaluation initiale, le niveau de risque et de besoins d’un délinquant est déterminé grâce à une combinaison d’évaluations actuarielles du risque, d’évaluations supplémentaires, le cas échéant (p. ex. une évaluation propre aux délinquants sexuels), et d’un examen des antécédents criminels. La version de 2015 des Lignes directrices (SCC, 2015a) précisait que l’intensité du programme était généralement fondée sur le niveau de risque établi par le truchement de l’Échelle révisée d’information statistique sur la récidive^{Note de bas de page 11} (Échelle d’ISR-R1) pour les délinquants non autochtones de sexe masculin et de l’Échelle de classement par niveau de sécurité^{Note de bas de page 12} (ECNS) pour les délinquantes et les délinquants autochtones de sexe masculin, de l’Instrument de définition et d’analyse des facteurs dynamiques révisé (IDAFD-R)^{Note de bas de page 13} pour les délinquantes et de la Statique-99R^{Note de bas de page 14} pour les DS. En 2017, la Stable-2007^{Note de bas de page 15} a été ajoutée en tant qu’autre mesure du risque pour les DS (SCC, 2017). Depuis janvier 2018, on décide généralement de l’intensité du programme en fonction des résultats de l’Indice du risque criminel^{Note de bas de page 16} (IRC) pour tous les délinquants, en plus de la Statique-99R et de la Stable-2007 pour les DS de sexe masculin (voir l’annexe A pour obtenir de plus amples renseignements sur les outils et procédures d’évaluation pour le processus d’aiguillage vers les programmes).

À la lumière des résultats des outils d’évaluation actuarielle du risque, les délinquants présentant un risque modéré sont aiguillés vers des programmes d’intensité modérée, tandis que les délinquants présentant un risque élevé sont aiguillés vers des programmes d’intensité élevée. Les délinquants à faible risque qui remplissent les critères de dérogation établis peuvent également être aiguillés vers un programme d’intensité modérée. En participant à des programmes d’une intensité appropriée, les délinquants peuvent aborder leurs facteurs criminogènes, se préparer pour une réinsertion sociale réussie et, ultimement, réduire leur risque de récidive (Andrews et Bonta, 2010a; SCC, 2009; Landenberger et Lipsey, 2005; Usher et Stewart, 2014).

Un modèle logique des programmes correctionnels est présenté à la figure 2. Le modèle logique fournit une représentation visuelle des intrants, des activités clés, des extrants ainsi que des résultats immédiats, intermédiaires, à long terme et finaux relativement à la prestation des programmes correctionnels.

Les composantes d’un modèle logique peuvent être définies ainsi : (Conseil du Trésor du Canada, 2016) :

• Intrants : ressources (lois, ressources financières et humaines, politiques et protocoles) qui sont utilisées dans un programme et qui assurent la réalisation des résultats prévus du programme;
• Activités clés : actions associées à la réalisation des objectifs du programme (p. ex. prestation de séances de sensibilisation et de motivation, présentation de concepts liés au cheminement criminel des délinquants/délinquantes et aux facteurs de risque/objectifs personnels, présentation d’outils et de compétences ayant trait à la maîtrise de soi);
• Extrants : résultats immédiats des activités de programme mises en œuvre (réalisations à court terme du programme, réalisations attendues) (p. ex. achèvement de séances par les délinquants; établissement du cheminement criminel détaillé et détermination des objectifs personnels [délinquants de sexe masculin]; élaboration préliminaire du plan de maîtrise de soi/guérison [délinquantes]);
• Résultat : réalisation des objectifs du programme/effet des extrants du programme (p. ex. renforcement des connaissances et des compétences en vue de la gestion des facteurs de risque dans la collectivité et d’une réinsertion sociale réussie; diminution du nombre d’incidents de sécurité en établissement et d’accusations d’infractions disciplinaires; augmentation du nombre de mises en liberté sous condition);
• Répercussions (résultat final) : réalisation à long terme des objectifs du programme (p. ex. diminution de la récidive et réinsertion sociale en toute sécurité et en temps opportun des délinquants dans la collectivité). Il est important de mentionner que les répercussions touchant la population en général peuvent rarement être attribuées à un seul programme; cependant, un programme particulier peut, en combinaison avec un autre, avoir des répercussions sur la population.

Infographie illustrant le modèle logique des programmes correctionnels et mettant en lumière les intrants, les activités clés, les extrants et divers résultats.

Intrants : lois, ressources financières, ressources humaines, politiques et protocoles.

Le continuum de soins est réparti en trois composantes : les programmes de préparation, les programmes principaux et les programmes de maintien des acquis. Chacune des composantes comporte des activités clés, des extrants et des résultats à court et à long terme qui lui sont propres. Ces composantes toutes réunies visent à atteindre le but ultime des programmes correctionnels, soit contribuer à réduire la récidive et favoriser en toute sécurité et en temps opportun la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité.

Activités clés

La portée de l’évaluation a été déterminée grâce à la tenue d’une consultation avec des intervenants clés. Au nombre des intervenants qui ont été approchés en vue de la consultation, mentionnons ceux du Secteur des opérations et des programmes correctionnels, du Secteur des délinquantes, du Secteur des politiques, du Bureau du sous-commissaire principal et du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE). Il a été déterminé que l’évaluation porterait sur les points suivants : 1) la pertinence et le besoin continus des programmes correctionnels, notamment l’harmonisation avec les priorités gouvernementales et l’uniformité avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral; 2) l’efficacité des programmes correctionnels (c.-à-d. la mesure dans laquelle les programmes permettent d’obtenir les résultats escomptés); et 3) l’efficience^{Note de bas de page 17} des programmes correctionnels, y compris le MPCI pour les délinquants de sexe masculin et le modèle des PCD pour les délinquantes. L’évaluation portait sur la prestation des programmes correctionnels en établissement. Il a été jugé que le PCII excédait la portée de l’évaluation. Cependant, les volets du PCII ont été inclus dans certaines analyses, où ils ont été regroupés avec d’autres programmes. Le PDS excédait la portée et n’a pas été inclus dans l’évaluation, à l’exception du fait que cinq membres du personnel ayant répondu au questionnaire avaient dispensé ce programme.

Les questions suivantes sont abordées dans la présente évaluation :

Pertinence (constatations principales de l’évaluation [CPE] 1)

• Les programmes correctionnels continuent-ils de répondre à un besoin démontrable au sein des services correctionnels fédéraux?
• De quelle façon les objectifs des programmes correctionnels concordent-ils avec les priorités du Service et celles du gouvernement fédéral?
• La prestation des programmes correctionnels s’harmonise-t-elle avec les rôles et responsabilités du SCC et du gouvernement fédéral?

Efficacité - accès aux programmes et prestation des programmes (CPE 2)

• Les délinquants ont-ils accès aux programmes en temps opportun (ce qui comprend, pour les délinquants autochtones, l’accès en temps opportun à des programmes adaptés à la culture et aux programmes en général)?
• Les programmes correctionnels parviennent-ils à engager les délinquants et à maintenir leur participation?
• Les programmes offerts cadrent-ils avec les profils de risque et de besoins de la population de délinquants du SCC?

Efficacité - résultats des programmes (CPE 3)

• Est-ce que la participation aux programmes correctionnels et/ou l’achèvement de ces derniers ont une incidence sur le comportement en établissement (p. ex. incidents en établissement)?
• Est-ce que la participation aux programmes correctionnels et/ou l’achèvement de ces derniers augmentent la probabilité d’obtenir une libération discrétionnaire?
• Est-ce que la participation aux programmes correctionnels et/ou l’achèvement de ces derniers ont une incidence sur la probabilité de réincarcération et de récidive?
• Le modèle intégré cible-t-il la toxicomanie et des comportements délinquants précis (p. ex. violence familiale)?
• Les programmes répondent-ils aux besoins spéciaux des délinquants (p. ex. ceux ayant des besoins en matière de soins de santé mentale, des troubles d’apprentissage)?

Efficience (CPE 4)

• Les programmes correctionnels du SCC sont-ils offerts d’une manière rentable (c.-à-d. coût par délinquant, analyse coûts-avantages)?
• Compte tenu du nombre de délinquants, y a-t-il suffisamment de membres du personnel formés pour offrir les programmes correctionnels?

Un examen de la littérature évalués par les pairs et de documents internes sur les programmes correctionnels a été mené (p. ex. politiques du SCC, lois, rapports d’évaluation, rapports de recherche et autres documents opérationnels). Ces documents ont été consultés afin d’évaluer la littérature actuelle sur l’accès en temps opportun aux programmes correctionnels; l’engagement et le maintien de la participation dans le cadre des programmes; l’harmonisation des programmes avec le risque et les besoins des délinquants; le fait de savoir si le modèle intégré cible des comportements délinquants particuliers; la satisfaction des besoins des délinquants sur le plan de la réceptivité; et l’effet des programmes correctionnels sur le comportement en établissement, la libération discrétionnaire et la révocation de la mise en liberté.

Entrevues auprès des délinquants. Les données tirées des entrevues menées auprès des délinquants ont été incluses pour répondre aux questions relatives à l’accès aux programmes et à la prestation de ces derniers (CPE 2), aux résultats des programmes (CPE 3) et à l’efficience (CPE 4). Des entrevues semi-structurées ont permis de recueillir les points de vue des délinquants concernant la prestation des programmes correctionnels et l’effet perçu de la participation aux programmes. Le questionnaire, élaboré par l’équipe d’évaluation en collaboration avec le groupe de travail consultatif, abordait les questions de l’évaluation et les indicateurs cernés dans le cadre de référence de l’évaluation. Le guide d’entrevue comportait des questions à la fois ouvertes et fermées (p. ex. les échelles d’évaluation en cinq points de type Likert, des questions catégoriques à choix multiples). En conformité avec les principes de l’analyse comparative entre les sexes plus^{Note de bas de page 18}, les guides ont été adaptés pour comprendre des questions propres et pertinentes aux considérations liées au sexe et aux délinquants autochtones. Tout délinquant ayant participé à une composante d’un programme du MPCI ou des PCD pouvait être interviewé.

Dans chaque région, les entrevues ont été menées dans un établissement pour hommes à sécurité minimale, moyenne et maximale et dans l’établissement régional pour femmes, sauf pour la région du Pacifique, où il n’a pas été possible de se rendre dans un établissement pour hommes à sécurité maximale en raison d’un isolement cellulaire des détenus^{Note de bas de page 19}. Des délinquants d’un pavillon de ressourcement pour hommes ont été interviewés. Dans chaque établissement, des données tirées du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) ont été utilisées pour sélectionner de façon aléatoire une liste de délinquants qui avaient été inscrits à un programme correctionnel et qui ont été regroupés selon l’origine autochtone. Afin d’optimiser la participation au processus d’entrevue, le personnel des établissements a informé préalablement les délinquants de la tenue de l’évaluation, et les membres du personnel ont reçu des affiches à distribuer au comité de détenus et à afficher dans les établissements. Pendant qu’ils étaient dans les établissements, les membres de l’équipe d’évaluation ont effectué une coordination avec le personnel de l’établissement nommé par le directeur et ont approché les délinquants pour les entrevues selon l’ordre dans lequel leur nom apparaissait sur la liste. De plus, les délinquants qui ne figuraient pas sur la liste, mais qui se sont dits intéressés à participer, ont été interviewés. Les entrevues ont été menées en novembre et en décembre 2017, en français et en anglais dans les régions du Québec et de l’Atlantique et en anglais dans les régions de l’Ontario, des Prairies et du Pacifique.

Dans toutes les régions, un total de 209 délinquants ont été interviewés en novembre et en décembre 2017. En tout, 29 des entrevues (14 %) ont été menées en français dans les régions du Québec et de l’Atlantique. Le tableau 2 présente les caractéristiques des délinquants interviewés en comparaison avec les délinquants purgeant une peine de deux ans ou plus dans tous les établissements du SCC pendant l’exercice 2017-2018, période pendant laquelle les données ont été recueillies pour la présente évaluation^{Note de bas de page 20}. La proportion de délinquantes et de délinquants autochtones interviewés semblait supérieure à la proportion de membres de ces sous-populations sous garde en 2017-2018, car un suréchantillonnage a été fait intentionnellement afin d’assurer une représentation suffisante des délinquantes et des délinquants autochtones participants. La proportion de délinquants interviewés dans la tranche d’âge de 31 à 40 ans était la plus élevée. La représentation régionale des délinquants interviewés était également différente de la population carcérale en 2017-2018, car les entrevues ont été divisées de façon relativement équitable entre les cinq régions pour assurer des taux de réponse adéquats dans chaque région. Une représentation plus équitable a été intentionnellement établie entre les différentes cotes de sécurité des délinquants interviewés.

Tous les délinquants interviewés, sauf trois (99 %, n = 206 de 209), ont indiqué avoir participé à un programme préparatoire/d’engagement pendant leur peine actuelle. Parmi ceux ayant commencé un programme préparatoire/d’engagement, tous sauf un (99,5 %, n = 204 de 206) l’avaient terminé, et un autre délinquant était incertain. Presque tous les délinquants (97 %, n = 202 de 209) avaient commencé à participer au programme principal pendant leur peine actuelle. La plupart des délinquants avaient terminé tous les modules du programme principal (82 %, n = 164 de 199)^{Note de bas de page 21}.

Le programme du MPCI vers lequel les délinquants ont été le plus souvent aiguillés était le MPCI-VM d’intensité modérée (28 %, n = 58 de 209), suivi du MPCI-VM d’intensité élevée (16 %, n = 33), du MPCIA d’intensité modérée (14 %, n = 29), du MPCIA d’intensité élevée (8 %, n = 17), du MPCI-DS d’intensité modérée (7 %, n = 15) et du MPCI-DS d’intensité élevée (1 %, n = 2). Les programmes des PCD vers lesquels les délinquantes ont été aiguillées étaient le PIMD (14 %, n = 29 de 209), le PIMDA (10 %, n = 21), le PIED (3 %, n = 7) et le PIEDA (3 %, n = 6). Il importe de souligner que les délinquants pouvaient indiquer avoir participé à de multiples programmes. Deux participants ont indiqué avoir pris part à d’« autres » programmes, y compris une délinquante qui avait achevé le Programme d’engagement des délinquantes, sans avoir été aiguillée vers un programme principal.

Questionnaires remplis par le personnel. Les données tirées des questionnaires remplis par le personnel ont été incluses pour répondre aux questions relatives à l’accès aux programmes et à la prestation de ces derniers (CPE 2), aux résultats des programmes (CPE 3) et à l’efficience (CPE 4). Un questionnaire électronique a été conçu pour recueillir les points de vue du personnel en établissement et du personnel régional qui connaissaient les programmes correctionnels. Les questions portaient sur la prestation des programmes, la formation et les répercussions perçues des programmes. Ce questionnaire a été conçu par l’équipe d’évaluation en collaboration avec le groupe de travail consultatif. Élaboré grâce au logiciel Snap Survey, il comportait des questions ouvertes et fermées. Des répondants ont été d’avantage invités à répondre à certaines questions selon leur poste et leur expérience de la prestation des programmes correctionnels depuis le 1^er juillet 2017 (cette date a été sélectionnée pour veiller à ce que leur expérience ait trait à la prestation des programmes du modèle actuel).

Les données extraites du Système de gestion des ressources humaines (SGRH) ont été utilisées pour cerner les membres du personnel occupant les postes suivants dans un établissement : agents de libération conditionnelle, APC, APCA, APC chargés de l’évaluation, gestionnaires de programmes, directeurs adjoints, Interventions, Aînés et directeurs. En outre, des gestionnaires régionaux de programmes, des administrateurs régionaux, Évaluation et interventions, ainsi que des administrateurs régionaux, Initiatives pour les Autochtones, ont été cernés. Le 23 février 2018, une invitation par courriel a été envoyé aux membres du personnel participants éventuels, rédigée en anglais et en français, afin qu’ils remplissent le questionnaire. Le questionnaire a été accessible en ligne jusqu’au 12 mars 2018.

Initialement, l’invitation a été envoyée à 1 392 employés^{Note de bas de page 22}, mais l’invitation par courriel n’a pu être transmise à neuf personnes. Il n’a pas été possible de trouver d’autres coordonnées pour les joindre. Un total de 1 388 membres du personnel, y compris des Aînés, ont reçu l’invitation par courriel, et des copies papier des sondages ont été envoyées à quatre Aînés qui n’utilisaient pas le courriel. Le tableau 3 présente le nombre de sondages envoyés aux membres du personnel de chaque région et le poste occupé par ces derniers.

Un total de 341 personnes ont rempli le questionnaire destiné au personnel (parmi les 1 383 employés à qui l’invitation a été préalablement envoyée); cela représente 25 % des personnes ayant reçu l’information sur l’évaluation. Les données de 20 répondants ont été exclues, car ils ne travaillaient pas dans un établissement ou une administration régionale; ainsi les réponses de 321 participants ont été analysées. La plupart des membres du personnel ont rempli le sondage en anglais (82 %, n = 264).

Parmi les répondants ayant indiqué leur sexe, les trois quarts étaient des femmes (73 %, n = 228), le quart, des hommes (26 %, n = 81) et deux (1 %) ont signalé appartenir à la catégorie « Autre » (p. ex. transgenres, agenres, bispirituels). La plus grande proportion de membres du personnel ayant déclaré leur âge se situait dans la catégorie des 36 à 45 ans (39 %, n = 120) ou des 46 à 55 ans (33 %, n = 101). Les autres ont indiqué être âgés de 26 à 35 ans (17 %, n = 51), de 56 à 65 ans (11 %, n = 34) et de 66 ans et plus (1 %, n = 3).

De nombreux répondants travaillaient dans un établissement pour hommes (75 %, n = 242). Ils travaillaient également dans des centres régionaux de réception ou des unités d’admission pour hommes (10 %, n = 32), des établissements pour femmes (9 %, n = 28), des centres régionaux de traitement (5 %, n = 17), des administrations régionales (4 %, n = 12), des pavillons de ressourcement pour hommes (2 %, n = 8) et des pavillons de ressourcement pour femmes (1 %, n = 2). Ils travaillaient principalement dans des établissements à sécurité moyenne (39 %, n = 126) ou à niveaux de sécurité multiples (38 %, n = 123), suivis par des établissements à sécurité minimale (17 %, n = 54) et maximale (12 %, n = 40) (les catégories n’étaient pas mutuellement exclusives). Le tableau 3 présente la répartition des répondants par région et poste occupé. La répartition régionale des employés ayant reçu le sondage et de ceux y ayant répondu était semblable. Cependant, il semble qu’une plus grande proportion d’APC et d’APCA ait rempli le sondage, comparativement à la proportion qui l’avait reçu. En comparaison, il semble qu’une plus petite proportion d’agents de libération conditionnelle et d’agents de liaison autochtones ait rempli le sondage, comparativement à la proportion qui l’avait reçu. Le taux de participation élevé des APC et des APCA et le faible taux de participation des agents de libération conditionnelle et des agents de liaison autochtones pourraient refléter la mesure dans laquelle les membres du personnel occupant ces postes perçoivent la pertinence des programmes correctionnels par rapport à leur rôle.

La moitié des membres du personnel ayant répondu au sondage avaient présenté un programme du MPCI ou des PCD depuis le 1^er juillet 2017 (51 %, n = 164). La date du 1^er juillet 2017 a été sélectionnée pour cerner les membres du personnel ayant une expérience récente des programmes du MPCI/des PCD et, comme les programmes ont été mis en œuvre à l’échelle nationale à cette date, pour veiller à ce qu’ils aient été exposés aux programmes correctionnels du MPCI et des PCD. Ces membres du personnel avaient une expérience variée de la prestation des programmes du MPCI/des PCD, puisque certains d’entre eux ont signalé avoir une expérience de cinq ans ou plus (35 %, n = 55 de 157) et que d’autres ont dit que leur expérience était de six mois à deux ans (30 %, n = 47), de deux à cinq ans (24 %, n = 38) et de moins de six mois (11 %, n = 17).

Parmi ceux ayant indiqué les volets qu’ils avaient présentés, les plus fréquents étaient le MPCI-VM d’intensité modérée (30 %, n = 48 de 161) et le MPCI-VM d’intensité élevée (25 %, n = 40). Au nombre des autres volets de programmes pour délinquants de sexe masculin présentés par le personnel, il est possible de mentionner le MPCIA d’intensité modérée (14 %, n = 22); le MPCI-DS d’intensité modérée (12 %, n = 19); le MPCIA d’intensité élevée (8 %, n = 13); le MPCIA-DS d’intensité modérée (5 %, n = 8); le MPCI-DS d’intensité élevée (4 %, n = 7); et le MPCIA-DS d’intensité élevée (3 %, n = 4). Les volets de programmes pour délinquantes qui avaient été présentés par les répondants depuis le 1^er juillet 2017 comprenaient le PIMD (10 %, n = 16), le PDS (3 %, n = 5), le PIMDA (3 %, n = 5), le PIED (2 %, n = 3) et le PIEDA (1 %, n = 2). Six membres du personnel (4 %) ayant répondu au sondage avaient enseigné le programme adapté depuis le 1^er juillet 2017. Parmi les membres du personnel ayant indiqué les composantes qu’ils avaient présentées depuis le 1^er juillet 2017 (n = 157), les plus fréquentes étaient un programme principal (82 %, n = 129) et un programme préparatoire ou d’engagement (69 %, n = 109). Les membres du personnel avaient également dispensé des programmes de maintien des acquis ou de maîtrise de soi (40 %, n = 62) et des programmes hybrides (9 %, n = 14).

Création de la cohorte d’admission. Les renseignements sur les délinquants et délinquantes utilisés dans les analyses des CPE 2 concernant le caractère opportun de la participation aux programmes, l’engagement et le maintien de la participation (p. ex. peines et programmes) ont été tirés du dépôt de données du SGD, système électronique contenant des renseignements sur les dossiers des délinquants. Les données ont été extraites le 17 août 2018.

Afin d’analyser le caractère opportun de la participation aux programmes correctionnels, ainsi que l’engagement et le maintien de la participation des délinquants dans le cadre des programmes, deux cohortes de délinquants et de délinquantes sous responsabilité fédérale admis dans un établissement du SCC en vertu d’un mandat de dépôt (c.-à-d. première peine) ont été créées. Deux cohortes d’admission distinctes ont été utilisées, car le MPCI n’a pas été mis en œuvre en même temps dans toutes les régions^{Note de bas de page 23}. Les deux cohortes d’admission ont été créées en fonction des paramètres suivants :

1. La première cohorte était composée de délinquants et de délinquantes admis dans des établissements des régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario et du Pacifique du 1^er avril 2016 au 31 mars 2018 (c.-à-d. exercices 2016-2017 et 2017-2018). S’ils avaient fait l’objet d’un transfèrement vers la région des Prairies avant la mise en œuvre du MPCI (c.-à-d. le 1^er juillet 2017), ils ont été exclus de l’analyse.
2. La deuxième cohorte était composée de délinquants et de délinquantes admis dans des établissements de la région des Prairies du 1^er juillet 2017 au 31 mars 2018.

Les cohortes ont été fusionnées. Les délinquants ont été exclus si leur DALCT tombait après la date d’extraction des données (17 août 2018) pour veiller à ce que tous les délinquants dans la cohorte d’admission aient eu suffisamment de temps pour s’inscrire aux programmes et les terminer. En outre, les délinquants qui ont été mis en liberté d’un établissement du SCC avant leur DALCT pour des raisons indépendantes de la volonté du SCC (p. ex. ordonnance d’un tribunal, cautionnement, décès) ont été exclus de l’analyse. Il a été jugé que le PCII excédait la portée de l’évaluation. Cependant, les volets du PCII ont été inclus dans certaines analyses, où ils ont été regroupés avec d’autres programmes. En raison du nombre restreint de participantes au PDS, ce dernier n’a pas été inclus dans les analyses.

Les données sur les affectations aux programmes ont été tirées du SGD pour chaque délinquant de la cohorte dans les cas où la date d’affectation à un programme ou la date de début d’un programme correspondait à la période d’incarcération du délinquant (c.-à-d. entre la date de son admission et la date de sa première mise en liberté). Si le délinquant n’avait pas été mis en liberté au moment de l’extraction des données, toutes les affectations aux programmes et/ou les inscriptions aux programmes jusqu’à la fin de la période de l’étude (c.-à-d. le 17 août 2018) ont été incluses. Seules les affectations aux programmes en établissement et les inscriptions à de tels programmes ont été incluses dans l’analyse. Les données sur les affectations aux programmes correctionnels pour chaque délinquant de la cohorte ont été résumées et traitées pour répondre aux indicateurs de rendement mentionnés ci-dessus.

Données extraites du dépôt de données du SGD pour la cohorte d’admission.

Définitions des données. Les définitions des termes liés aux affectations aux programmes et des données extraites du dépôt de données du SGD sont fournies ci-dessous.

• Besoin évalué en matière de programmes : Le besoin évalué d’un délinquant en matière de programmes est strictement fondé sur les évaluations actuarielles du risque menées à l’admission (p. ex. auparavant l’Échelle d’ISR-R1, l’ECNS et le niveau de besoins dynamiques, et l’IRC depuis janvier 2018).
• Besoin réel en matière de programmes : Le besoin réel d’un délinquant en matière de programmes est fondé sur les évaluations actuarielles du risque, mais s’appuie sur le jugement d’un professionnel. Si un agent de libération conditionnelle est en désaccord avec le besoin évalué d’un délinquant en matière de programmes, il peut demander une dérogation relative au volet et/ou à l’intensité du programme. Tous les besoins évalués et toutes les dérogations sont examinés par le Comité d’intervention correctionnelle, puis le besoin réel du délinquant en matière de programmes est déterminé et consigné dans le SGD.
• Dérogation : Il y a dérogation lorsqu’un membre du personnel est en désaccord avec les besoins évalués et qu’une dérogation est approuvée vers un autre volet et/ou une intensité inférieure ou supérieure afin de mieux répondre aux besoins du délinquant.
• Programme cible : Le programme cible est sélectionné dans le SGD en fonction du besoin réel du délinquant en matière de programmes.
• Besoin en matière de programmes : Un délinquant est considéré comme ayant un besoin en matière de programmes s’il y a un programme cible autre qu’aucun programme (p. ex. VM d’intensité modérée) cerné sous la rubrique cible de l’intensité du programme à l’écran IBPC du SGD ou s’il a été affecté à un programme (aiguillage accepté). Cela signifie que le Comité d’intervention correctionnelle a approuvé un besoin réel en matière de programmes, puis qu’un programme cible a été cerné. Voir la figure 3 ci-dessous pour obtenir un aperçu visuel du processus d’évaluation du besoin en matière de programmes.
• Affectation à un programme : Un délinquant est affecté à un programme lorsqu’il y a une date de début de programme valide ou une date d’affectation dont le statut est Liste d’attente ou Réaffectation temporaire.
• Inscription à un programme : Un délinquant est considéré comme inscrit s’il y a une date de début de programme valide.
• Achèvement d’un programme : Un programme correctionnel est considéré comme achevé lorsque l’affectation au programme est associée à une date de début et de fin valide et au statut d’affectation Réussite ou Présent à toutes les séances.
• Non-achèvement d’un programme : Un programme correctionnel est considéré comme incomplet si un délinquant présente le statut d’affectation suivant :
  1. Suspension : le délinquant a été affecté à un programme et n’y sera pas réaffecté sans une nouvelle décision de placement du Comité d’intervention correctionnelle. Ce statut est normalement utilisé pour indiquer des problèmes disciplinaires qui sont survenus pendant l’affectation au programme ou lorsque la qualité de la participation du délinquant ne répond pas aux attentes en matière de participation, de comportement ou d’autres aspects connexes du programme, notamment un manque d’assiduité. Le statut Suspension est aussi utilisé quand un délinquant quitte une affectation prévue dans son Plan correctionnel.
  2. Transféré : le délinquant a été transféré à l’extérieur de l’établissement, mais il avait été affecté à un programme et a participé à ce programme juste avant son transfèrement.
  3. Programme annulé : le délinquant participait au programme (statut Affecté ou Affectation temporaire) et celui-ci a été annulé pendant que le délinquant le suivait. L’annulation du programme était attribuable à des circonstances indépendantes de la volonté du délinquant.
  4. Libéré : le délinquant a été affecté à un programme et y a participé jusqu’au moment de sa mise en liberté prévue sous le régime de la semi-liberté, de la libération conditionnelle totale ou de la libération d’office.
  5. Affectation transférée : le délinquant est affecté ou temporairement réaffecté à un programme et le quitte définitivement pour participer à une différente affectation au sein de la même unité opérationnelle ou pour participer au même programme dans une unité à niveau de sécurité différent en raison d’un déplacement au sein d’un établissement regroupé.
  6. Non complété : le délinquant participait à un programme, mais ne l’a pas terminé et/ou a été retiré du programme pour des raisons sans lien avec sa participation au programme. Ce statut est habituellement utilisé lorsqu’un délinquant est décédé, est incapable de participer de façon constructive au programme en raison de ses besoins sur le plan de la réceptivité, ou parce qu’il doit se présenter devant un tribunal ou recevoir des soins dans un hôpital de l’extérieur. Il est également utilisé lorsqu’un délinquant refuse d’assister à toutes les séances du volet Refus ou Abandon du module motivationnel.

Processus d’évaluation du besoin en matière de programmes. Le processus suivi pour cerner le besoin en matière de programmes correctionnels d’un délinquant est illustré à la figure 3 et décrit dans le texte qui suit.

Graphique du processus d'évaluation des besoins en programmes.

En plus des entrevues menées auprès des délinquants et des questionnaires remplis par le personnel, des données quantitatives du SGD ont été utilisées pour examiner les résultats en établissement et les résultats après la libération par rapport aux CPE 3. La création des cohortes utilisées pour ces analyses est décrite ci-dessous.

Création de la cohorte pour les résultats en établissement. Les données utilisées pour analyser les résultats en établissement (p. ex. accusations mineures et graves pour une infraction avec violence, liée à la drogue ou autre et résultats des analyses d’urine) ont été extraites du dépôt de données du SGD le 1^er février 2019.

L’ensemble de données incluait les délinquants purgeant une première peine et ayant commencé un programme correctionnel principal du MPCI/des PCD pendant les périodes d’étude suivantes :

1. du 1^er avril 2015 au 31 décembre 2017 dans les régions de l’Atlantique, du Québec et du Pacifique;
2. du 1^er avril 2016 au 31 décembre 2017 dans la région de l’Ontario;
3. du 1^er juillet au 31 décembre 2017 dans la région des Prairies.

Ces dates ont été sélectionnées en fonction des dates de mise en œuvre du MPCI et elles étaient toutes antérieures à la mise en place d’un nouvel outil d’évaluation des besoins en matière de programmes, l’IRC, en janvier 2018.

La cohorte comportait trois groupes : 1) les délinquants ayant terminé un programme, 2) les délinquants inscrits à un programme, mais ne l’ayant pas terminé pour des raisons administratives/liées à la gestion de la population ou propres au délinquant, et 3) les délinquants qui n’ont jamais été affectés à un programme principal du MPCI/des PCD mais qui remplissaient les critères de participation aux programmes (non-participants admissibles). Dans la mesure du possible, les critères d’aiguillage vers les programmes des versions du 11 mai 2015 (SCC, 2015a) et du 23 janvier 2017 (SCC, 2017a) des Lignes directrices nationales sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels (Lignes directrices 726-2) ont été utilisés pour déterminer les groupes de non-participants admissibles. L’Outil d’identification du programme aide les membres du personnel à déterminer le volet de programmes et le niveau d’intensité les mieux adaptés à chaque délinquant. Il s’agit d’un rapport automatisé qui compare les résultats d’un délinquant découlant des outils actuariels et le nombre d’infractions avec violence avec les critères de sélection des programmes afin de déterminer l’intensité et le volet de programmes les mieux adaptés pour le délinquant, selon l’information présentée dans le tableau 4 ci-dessous.

Les échéanciers des programmes ont dû être estimés pour les non-participants admissibles pour veiller à ce que les taux de résultats en établissement soient comparés pendant des périodes semblables au cours de la peine des délinquants. Une date de début du programme pour chaque non-participant admissible a été estimée de la façon suivante :

• La date de début du programme estimée pour les délinquants purgeant une peine de durée indéterminée a été calculée de la façon suivante : 1) la période moyenne s’étant écoulée avant que les délinquants ayant terminé un programme et purgeant une peine de durée indéterminée ne commencent un programme principal : (nombre de jours entre l’admission et la date de début du programme)/(nombre de jours entre l’admission et la DALCT); 2) en s’appuyant sur cette moyenne, la date de début du programme pour les non-participants admissibles est estimée.
• La date de début de programme estimée pour les délinquants purgeant une peine de durée déterminée a été calculée de la façon suivante : 1) la période moyenne s’étant écoulée avant que les délinquants ayant terminé un programme ne commencent un programme principal : (nombre de jours entre l’admission et la date de début du programme)/(nombre de jours entre l’admission et la date d’expiration du mandat [DEM]); 2) en s’appuyant sur cette moyenne, la date de début du programme pour les non-participants admissibles est estimée.

La période moyenne écoulée durant une peine avant le début d’un programme a été calculée séparément pour les délinquants et les délinquantes. La durée moyenne du programme (en jours) a été calculée séparément pour les délinquants et les délinquantes et a été ajoutée à la date de début estimée pour déterminer la date de fin du programme estimée pour les non-participants admissibles. La date de début du programme pour les délinquants n’ayant pas terminé le programme était fondée sur la date à laquelle ils avaient réellement commencé le programme. La date de fin du programme pour les délinquants n’ayant pas terminé le programme a été estimée en ajoutant la durée moyenne du programme à la date de début du programme. Les non-participants admissibles ont été inclus dans l’échantillon si leur date de début du programme estimée correspondait à la période de l’étude.

Seuls les délinquants qui étaient incarcérés pendant les six mois précédant et suivant leur participation à un programme (délinquants ayant terminé un programme), la date de début réelle et la date d’achèvement estimée (délinquants n’ayant pas terminé le programme) ou les dates du programme estimées (non-participants admissibles) ont été inclus dans les analyses des résultats en établissement. Les participants à un programme ayant terminé deux programmes principaux pendant la période de l’étude ont été exclus. Les délinquants ayant participé à un programme du MPCI pendant le projet pilote du MPCI ont été exclus.

Caractéristiques de la cohorte des résultats en établissement. Au total, 2 859 délinquants ayant terminé un programme, 441 délinquants n’ayant pas terminé de programme et 464 non-participants admissibles ont été inclus dans l’analyse. La plupart des délinquants dans les trois groupes étaient des hommes. Le tiers des délinquants n’ayant pas terminé de programme étaient des Autochtones, et 3 % étaient des non-participants admissibles. La région de l’Ontario comptait le plus grand nombre de délinquants ayant terminé un programme, tandis que les délinquants n’ayant pas terminé de programme et les non-participants provenaient principalement de la région du Québec. En moyenne, les participants étaient dans la mi-trentaine ou la fin de la trentaine (voir le tableau 5).

Création de la cohorte des délinquants libérés pour l’analyse des résultats après la libération. Les données utilisées pour analyser la libération discrétionnaire, les révocations et l’effet des programmes correctionnels sur certains comportements délinquants ont été extraites du dépôt de données du SGD. Elles ont été extraites le 26 novembre 2018, et la date de suivi maximale pour l’analyse des résultats était le 14 octobre 2018. Comme les PCD ont été mis en œuvre avant le MPCI, les périodes d’inclusion dans l’ensemble de données variaient pour les délinquants et les délinquantes.

La cohorte des délinquants de sexe masculin libérés était composée de ceux dont la première mise en liberté a eu lieu du 1^er avril 2015 au 31 décembre 2017 dans les régions de l’Atlantique, du Québec et du Pacifique; du 1^er avril 2016 au 31 décembre 2017 dans la région de l’Ontario; et du 1^er juin au 31 décembre 2017 dans la région des Prairies. Les périodes d’inclusion variaient d’une région à l’autre selon la date de mise en œuvre du MPCI.

Les délinquants de sexe masculin ayant participé à un programme comprenaient les délinquants affectés et inscrits à un programme principal du MPCI et ayant terminé ce dernier. Les délinquants étaient considérés comme des participants à un programme s’ils avaient achevé le programme principal du MPCI et que leur mise en liberté était survenue :

1. du 1^er avril 2015 au 31 décembre 2017 dans les régions de l’Atlantique, du Québec ou du Pacifique;
2. du 1^er avril 2016 au 31 décembre 2017 dans la région de l’Ontario;
3. du 1^er juillet au 31 décembre 2017 dans la région des Prairies.

Les données sur les délinquants ayant achevé le MPCI-VM d’intensité modérée, le MPCI-VM d’intensité élevée, le MPCI-DS d’intensité modérée et le MPCIA d’intensité modérée ont été incluses dans les analyses. Les résultats des participants au MPCI-DS d’intensité élevée, au MPCIA-DS d’intensité modérée, au MPCIA-DS d’intensité élevée, au MPCIA d’intensité élevée et au PCII ont été exclus en raison de la taille restreinte des échantillons.

La cohorte des délinquantes libérées était composée de celles dont la première mise en liberté a eu lieu du 1^er mai 2013 au 31 décembre 2017 dans toutes les régions. Les participantes à un programme comprenaient les délinquantes affectées et inscrites à un programme principal des PCD et ayant terminé ce dernier pendant la période de l’étude. Les données sur les délinquantes ayant achevé le PIMD et le PIMDA ont été incluses dans les analyses. Les résultats des participantes au PIED, au PIEDA et au PDS ont été exclus en raison de la taille restreinte des échantillons.

Les participants à un programme ont été divisés en deux catégories : ceux ayant terminé un programme et ceux n’ayant pas terminé de programme. Les analyses ont démontré que le groupe des participants n’ayant pas terminé de programme (non-achèvement pour des raisons propres au délinquant ou pour des raisons administratives) comprenait des échantillons insuffisants pour qu’ils fassent l’objet de l’analyse à titre de groupe témoin. Pour les délinquants et les délinquantes, il y avait deux groupes témoins composés de délinquants n’ayant pas participé à un programme principal du MPCI/des PCD. Un groupe de non-participants était composé de délinquants qui remplissaient les critères d’aiguillage vers les programmes, mais qui n’ont pas été inscrits au programme principal (non-participants admissibles), tandis que l’autre était formé de délinquants n’ayant pas participé à un programme et ne remplissant pas les critères d’aiguillage vers les programmes (aucune intention de traitement)^{Note de bas de page 28}. À l’instar de la cohorte des résultats en établissement, les critères d’aiguillage vers les programmes des versions du 11 mai 2015 (SCC, 2015a) et du 23 janvier 2017 (SCC, 2017a) des Lignes directrices nationales sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels (Lignes directrices 726-2) ont été utilisés pour établir les groupes non-participants admissibles et aucune intention de traitement.

Les délinquants suivants ont été exclus : ceux ayant achevé un programme correctionnel dans le cadre de l’ancien modèle ou ayant participé au projet pilote du MPCI; ceux admis avant le 30 juin 2019; ceux mis en liberté avant la mise en œuvre du MPCI/des PCD dans leur région; ou ceux mis en liberté en vertu d’une ordonnance de surveillance de longue durée.

Caractéristiques des délinquants de sexe masculin dans la cohorte des résultats après la libération. Au total, l’analyse incluait 1 705 délinquants ayant terminé un programme, 800 non-participants admissibles et 2 393 non-participants pour lesquels il n’y avait aucune intention de traitement. Les caractéristiques des délinquants sont présentées de façon distincte dans le tableau 6 pour les délinquants ayant obtenu un score à l’IRC et ceux n’en ayant pas obtenu, car certaines analyses excluaient ces derniers^{Note de bas de page 29}, ^{Note de bas de page 30}, ^{Note de bas de page 31}. Presque le cinquième des non-participants admissibles étaient des Autochtones, comparativement à 13 % (n = 218) des délinquants ayant terminé un programme et à 8 % (n = 189) des non-participants pour lesquels il n’y avait aucune intention de traitement. La région de l’Ontario comptait le plus grand nombre de délinquants ayant terminé un programme, tandis que les non-participants admissibles et ceux pour lesquels il n’y avait aucune intention de traitement provenaient principalement de la région du Québec. En moyenne, les délinquants des trois groupes étaient dans la fin de la trentaine ou le début de la quarantaine. La période écoulée de l’admission à la mise en liberté était, en moyenne, de 560 jours pour les délinquants ayant terminé un programme, de 671 jours pour les non-participants admissibles et de 531 jours pour les non-participants pour lesquels il n’y avait aucune intention de traitement. Presque 60 % des délinquants ayant terminé un programme avaient obtenu un score modéré à l’IRC à l’admission et le quart d’entre eux avaient obtenu un score élevé, tandis qu’environ la moitié des non-participants admissibles avaient obtenu un score modéré à l’IRC et l’autre moitié, un score élevé et que presque les deux tiers des non-participants pour lesquels il n’y avait aucune intention de traitement avaient obtenu un score faible à l’IRC.

Environ les deux tiers des non-participants admissibles et de ceux pour lesquels il n’y avait aucune intention de traitement et les trois quarts des délinquants ayant terminé un programme ont été évalués comme présentant une motivation moyenne^{Note de bas de page 32} à l’admission. Environ les deux tiers des délinquants ayant terminé un programme ont participé à un programme de maintien des acquis en établissement ou dans la collectivité, ce qui contraste avec les non-participants admissibles et ceux pour lesquels il n’y avait aucune intention de traitement, qui ont été peu nombreux à prendre part à un tel programme. Aucun des délinquants ayant terminé un programme n’a achevé de programme communautaire du MPCI et un faible nombre de non-participants pour lesquels il n’y avait aucune intention de traitement a achevé un tel programme, comparativement au tiers des non-participants admissibles. Les délinquants qui ne participent pas à un programme du MPCI en établissement, mais qui remplissent les critères d’aiguillage vers un programme, se voient offrir la chance de participer à un programme communautaire, ce qui explique ce résultat. En outre, il est normal que les délinquants ayant terminé un programme ne participent pas à un programme communautaire, car ils ont achevé un programme principal en établissement. La faible participation des délinquants pour lesquels il n’y avait aucune de traitement n’est pas surprenante non plus, car ils ne rempliraient pas les critères d’aiguillage et présentent un faible risque. Par ailleurs, le résultat concernant les participants à un programme de maintien des acquis n’est pas étonnant, compte tenu du fait que seuls les délinquants ayant terminé un programme principal ou communautaire du MPCI sont admissibles à participer à des programmes de maintien des acquis.

En ce qui a trait aux différences entre les délinquants ayant obtenu un score à l’IRC et ceux n’en ayant pas obtenu, un pourcentage élevé de délinquants autochtones avaient obtenu un tel score. Dans les trois groupes, la proportion de délinquants ayant obtenu un score à l’IRC était plus élevée dans la région du Pacifique. Le nombre de jours écoulés de l’admission à la mise en liberté était plus élevé chez les délinquants ayant obtenu un score à l’IRC, comparativement aux autres. En outre, un plus grand nombre de délinquants qui ne s’étaient pas vu attribuer de score à l’IRC ont été considérés comme présentant un degré de motivation élevé à l’admission, comparativement à ceux qui s’étaient vu attribuer un tel score.

Caractéristiques des délinquantes dans la cohorte des résultats après la libération. Au total, 723 délinquantes ayant terminé un programme, 71 non-participantes admissibles et 264 non-participantes pour lesquelles il n’y avait aucune intention de traitement composaient la cohorte pour l’analyse (N = 1 058). Le tableau 7 présente les caractéristiques des délinquantes. Environ le tiers (34 %; n = 246) des délinquantes ayant terminé un programme étaient des Autochtones, comparativement à seulement 9 % (n = 6) des non-participantes admissibles et à 18 % (n = 47) des non-participantes pour lesquelles il n’y avait aucune intention de traitement. Les délinquantes purgeant leur peine dans la région des Prairies constituaient la plus grande proportion de l’échantillon (36 %; n = 380 de 1 058), surtout celles ayant terminé un programme (35 %) et les non-participantes pour lesquelles il n’y avait aucune intention de traitement (45 %). Les non-participantes admissibles provenaient principalement de la région de l’Ontario. L’âge moyen des délinquantes au moment de la mise en liberté pour chacun des groupes allait du début de la trentaine (non-participantes admissibles M = 33) à la mi-quarantaine (délinquantes pour lesquelles il n’y avait aucune intention de traitement M = 45). En moyenne, le nombre de jours écoulés de l’admission à la mise en liberté était de 431 jours pour les délinquantes ayant terminé un programme, de 668 jours pour les non-participantes admissibles et de 361 jours pour les non-participantes pour lesquelles il n’y avait aucune intention de traitement. Il importe de mentionner qu’une grande proportion de délinquantes n’avaient pas obtenu de score à l’IRC, allant de 33 % chez les délinquantes ayant terminé un programme à 60 % dans le groupe des délinquantes pour lesquelles il n’y avait aucune intention de traitement^{Note de bas de page 33}. Environ le tiers (35 %) des délinquantes ayant terminé un programme présentaient un niveau modéré de risque à l’admission, selon l’IRC. Les non-participantes admissibles et celles pour lesquelles il n’y avait aucune intention de traitement présentaient principalement un faible niveau de risque à l’admission, en fonction de l’IRC. Les délinquantes ayant terminé un programme présentaient une motivation moyenne (49 %) ou élevée (50 %) à l’admission, tandis qu’un grand nombre de non-participantes admissibles (59 %) et de non-participantes pour lesquelles il n’y avait aucune intention de traitement (62 %) avaient été évaluées comme présentant une motivation élevée à l’admission.

Près des deux tiers du groupe pour lequel il n’y avait aucune intention de traitement (62 %; n = 164) et 68 % (n = 491) des délinquantes ayant terminé un programme avaient achevé un programme de maîtrise de soi, comparativement à 37 % (n = 26) des non-participantes admissibles. Même si le programme de maîtrise de soi est offert aux délinquantes dans la collectivité, il n’existe pas de programme équivalent au programme communautaire destiné aux délinquants de sexe masculin.

En plus des entrevues menées auprès des délinquants et des questionnaires remplis par le personnel, des données quantitatives du SGD et des systèmes financiers ont été utilisés pour examiner la rentabilité des programmes correctionnels. Les données du SGRH ont servi à examiner le nombre d’APC/APCA, ainsi que des renseignements sur le nombre d’APC/APCA ayant reçu une formation pour les divers volets de programmes correctionnels.

Cohorte des délinquants libérés pour l’analyse des résultats après la libération. La cohorte des délinquants libérés qui a été établie pour les CPE 3 a servi de fondement à la cohorte utilisée pour estimer l’efficacité des programmes, ce qui est nécessaire pour calculer la rentabilité globale. Les participants de sexe masculin (ayant terminé un programme ou non) de tous les volets ont été pris en compte dans cette cohorte, car les données financières (voir ci-dessous) ne permettaient pas de distinguer les coûts associés à chaque volet de programmes). Cela a entraîné l’inclusion des participants au MPCI-DS d’intensité élevée et au MPCIA-VM d’intensité élevée à la cohorte initiale des CPE 3^{Note de bas de page 34}. Il n’y avait pas de participants au MPCIA-DS d’intensité modérée, au MPCIA-DS d’intensité élevée ou au PCII d’intensité modérée admissibles à l’inclusion dans cette cohorte.

Aux fins de l’analyse des coûts, l’intérêt principal consistait à comparer les résultats des participants ayant reçu un traitement à ceux des non-participants admissibles. La composition du groupe des non-participants admissibles était différente de l’échantillon utilisé dans les CPE 3, car il était préférable d’établir un groupe de délinquants pour lesquels il était raisonnable de présumer que les coûts associés aux programmes pendant l’incarcération étaient nuls. Par conséquent, seuls les non-participants admissibles des CPE 3 qui n’avaient pas suivi de programme préparatoire en établissement ont été inclus dans le groupe à l’étude. Enfin, une période de suivi fixe de 12 mois était nécessaire pour normaliser l’estimation de l’efficacité des programmes entre les deux groupes.

Données financières. Les dépenses financières directement liées à la prestation des programmes correctionnels en établissement pendant l’exercice 2017-2018 ont été examinées séparément pour les programmes pour délinquants et délinquantes. Les coûts engagés pour la gestion des programmes correctionnels (p. ex. salaires des administrateurs régionaux et des gestionnaires de programmes) ont été exclus du coût de la prestation des programmes, car il n’est pas possible de séparer les coûts affectés aux programmes pour délinquants et aux programmes pour délinquantes, ce qui est conforme à la façon dont les rapports financiers sont remplis dans l’outil intégré de rapports organisationnels (OIRO).

Le coût d’entretien d’un délinquant (CED) a été utilisé pour estimer le coût associé à la réincarcération, seulement pour les délinquants de sexe masculin. Il a été impossible d’examiner la rentabilité des programmes correctionnels pour délinquantes, puisque celles-ci sont toutes aiguillées vers le programme d’engagement et que l’évaluation actuelle nécessitait l’établissement d’un groupe témoin formé de délinquantes n’ayant pas pris part à des programmes correctionnels (c.-à-d. un groupe témoin auquel aucun coût n’est associé). Le CED moyen en établissement a été calculé compte tenu des coûts associés aux établissements pour hommes à sécurité minimale, moyenne et maximale pendant l’exercice 2016-2017^{Note de bas de page 35}.

Période de réincarcération. Comme la révocation de la première mise en liberté pour toute raison a été examinée en tant qu’indice de l’efficacité des programmes, il était nécessaire de déterminer la période moyenne d’incarcération suivant la révocation d’une première mise en liberté. La période de réincarcération moyenne pour tous les délinquants qui ont été initialement mis en liberté, réincarcérés, puis mis en liberté une deuxième fois pendant les exercices 2016-2017 et 2017-2018 a été tirée du SGD.

Nombre de participants à un programme. Les données de l’OIRO du SCC ont été examinées afin de déterminer le nombre de délinquants uniques qui ont participé (c.-à-d. qu’ils étaient inscrits à un programme, mais ne l’ont pas nécessairement terminé) à un programme de préparation, à un programme principal ou à un programme de maintien des acquis en établissement dans le cadre du MPCI ou qui ont terminé un tel programme pendant l’exercice 2017-2018. Le nombre d’inscriptions global pour toutes les composantes du MPCI a été établi afin que cela concorde avec les données financières disponibles pour l’analyse des coûts. Les délinquants qui ont participé aux programmes offerts dans la collectivité n’ont pas été pris en compte dans ce dénombrement global.

Données sur les ressources humaines. Le nombre d’APC et d’APCA travaillant en établissement ou dans la collectivité à la fin des exercices 2017-2018 et 2018-2019 a été extrait du SGRH du SCC. Des renseignements existaient sur le nombre de postes d’APC et d’APCA prévus au budget, le nombre d’employés actifs occupant un poste d’attache^{Note de bas de page 36} et le nombre d’employés nommés de façon intérimaire à un poste d’APC/APCA dans chacune des régions. Des données sur les établissements et le nombre et le type de volets de programmes offerts par chaque APC/APCA n’étaient pas accessibles aux fins de l’analyse.

Le nombre d’APC et d’APCA ayant suivi la formation initiale sur le MPCI/les PCD au cours des exercices 2017-2018 et 2018-2019 était également disponible dans le SGRH. Il importe de mentionner que les données sur les RH n’incluent pas les programmes précis qu’un APC/APCA présente tout au long de l’exercice. Le nombre de séances de formation fournies aux APC et aux APCA de 2015-2016 à 2017-2018, consigné dans le SGRH, a été examiné pour évaluer la fréquence et l’accessibilité des séances de formation^{Note de bas de page 37}.

Caractéristiques de l’échantillon des résultats après la libération pour l’analyse des coûts. Au total, 1 118 délinquants ont participé à un volet de programmes du MPCI (n = 1 046 délinquants ayant terminé un programme) et pouvaient être inclus dans l’analyse de suivi de 12 mois. Il y avait 212 non-participants admissibles qui n’avaient pas suivi de programme de préparation et qui pouvaient faire l’objet d’une période de suivi d’au moins 12 mois. Les caractéristiques de ces sous-échantillons sont présentées au tableau 8. Compte tenu de la différence minime entre la taille des échantillons des participants à un programme (échantillon qui comportait les délinquants ayant terminé un programme ou non) et des délinquants ayant terminé un programme uniquement, les caractéristiques des participants à un programme sont exposées ici. Une plus grande proportion de participants à un programme présentait une motivation élevée à l’admission (17 %; n = 196), comparativement aux non-participants admissibles (4 %; n = 9). Environ 55 % (n = 612) des participants à un programme avaient obtenu un score modéré à l’IRC, et près du quart (24 %; n = 268), un score élevé, tandis qu’environ la moitié (49 %; n = 103) des non-participants admissibles avaient obtenu un score modéré et 37 % (n = 78), un score élevé. En moyenne, les non-participants admissibles étaient âgés d’à peine un an de plus que les participants à un programme (39 et 38 ans) et avaient tendance à être incarcérés près de 300 jours de plus en moyenne (863 et 580 jours).

Les données découlant des entrevues avec les délinquants ont été saisies dans le logiciel Snap Survey et exportées en format SPSS et Microsoft Excel. Afin de définir les thèmes pertinents, les membres de l’équipe d’évaluation ont analysé les réponses aux questions ouvertes durant le processus itératif et inductif. Les réponses aux questions fermées ont été analysées au moyen de techniques d’analyse descriptive. Les données provenant des questionnaires remplis par le personnel ont été analysées grâce au même processus que celui ayant servi à analyser les données tirées des entrevues auprès des délinquants.

L’extraction des données dans le dépôt de données du SGD a été effectuée par l’entremise du SAS. Le SAS a ensuite été utilisé pour manipuler et modifier les données, au besoin, afin de répondre aux questions de l’évaluation. Les données du SGD ont été analysées au moyen du logiciel du SAS ou de la version 25 du logiciel SPSS. Afin d’analyser les données qualitatives et quantitatives, les qualificatifs suivants ont été utilisés pour indiquer la pondération des nouveaux thèmes et interpréter de façon significative les résultats de l’évaluation : quelques/un faible nombre désigne moins de 25 % de l’échantillon, certains, de 25 à 45 % de l’échantillon, environ la moitié, de 46 à 55 % de l’échantillon, bon nombre, de 56 à 75 % de l’échantillon, la plupart, plus de 75 % de l’échantillon et presque tous, 95 % ou plus de l’échantillon.

La cohorte d’admission a principalement été analysée de manière descriptive, compte tenu des fréquences, des tabulations en croix, des pourcentages, des médianes et des moyennes. Le cas échéant, des analyses du khi-carré ont été utilisées pour comparer sur le plan statistique les fréquences et les pourcentages entre les groupes, et des tests t ont servi à comparer les moyennes.

Les résultats en établissement ont été examinés en comparant les résultats relatifs aux indicateurs en établissement dans les six mois précédant et suivant la participation à un programme principal (ou précédant et suivant les dates estimatives de la participation à un programme) des trois groupes suivants : 1) les délinquants ayant terminé un programme principal, 2) les délinquants n’ayant pas terminé de programme pour des raisons administratives/liées à la gestion de la population et propres au délinquant et 3) les non-participants admissibles.

Des données descriptives (pourcentages et fréquences) ont été déclarées pour les délinquants ayant refusé de se soumettre à une analyse d’urine aléatoire ou non ou ayant obtenu des résultats positifs à cet égard. En raison de la répartition des données, il a été impossible de mener des analyses statistiques.

Les résultats dans les six mois précédant et suivant la participation à un programme ont été examinés en fonction des éléments suivants :

• nombre d’accusations mineures et graves^{Note de bas de page 38} pour une infraction avec violence pour lesquelles le délinquant a été déclaré coupable;
• nombre d’accusations mineures et graves pour une infraction liée à la drogue pour lesquelles le délinquant a été déclaré coupable;
• nombre d’accusations mineures et graves pour une autre infraction pour lesquelles le délinquant a été déclaré coupable.

Les résultats ont été examinés pour déterminer la situation des délinquants :

1. aucun changement au chapitre des accusations dans les six mois précédant et suivant la participation à un programme principal (aucune accusation avant et après la participation);
2. aucun changement au chapitre des accusations dans les six mois précédant et suivant la participation à un programme principal (au moins une accusation avant et après la participation);
3. augmentation du nombre d’accusations (aucune accusation avant la participation à un programme principal et au moins une accusation après la participation au programme);
4. diminution du nombre d’accusations (au moins une accusation dans les six mois précédant la participation à un programme et aucune accusation après la participation).

Les résultats des participants aux programmes suivants ont été analysés grâce à des analyses du khi-carré, comparativement aux délinquants n’ayant pas terminé de programme et aux non-participants : MPCI-VM d’intensité modérée, MPCI-VM d’intensité élevée, programmes d’intensité modérée pour DS (MPCI-DS d’intensité modérée et MPCIA-DS d’intensité modérée), programmes hybrides (MPCI-VM hybride et MPCIA hybride), programmes adaptés (programme adapté du MPCI-VM d’intensité modérée et programme adapté du MPCI-DS d’intensité modérée), MPCI-DS d’intensité élevée, MPCIA-VM d’intensité modérée, MPCIA-VM d’intensité élevée, PIMD et PIMDA. Cependant, les résultats concernant les accusations pour une infraction avec violence ou liée à la drogue des participantes au PIMD et au PIMDA et les accusations pour une infraction liée à la drogue dans le cadre des programmes adaptés n’ont pu être examinés au moyen d’analyses du khi-carré, car ils ne correspondaient pas aux hypothèses statistiques requises. Dans ces cas, des renseignements descriptifs ont été présentés sans résultats statistiques.

Les résultats de trois groupes de délinquants ont été comparés : 1) les délinquants ayant terminé un programme, 2) les non-participants admissibles et 3) les non-participants pour lesquels il n’y avait aucune intention de traitement^{Note de bas de page 39}. Afin d’isoler le lien entre la participation à un programme et les résultats après la libération, les analyses visant les délinquants et les délinquantes ont tenu compte des effets des covariables suivantes : score à l’IRC à l’admission, âge au moment de la mise en liberté, nombre de jours entre l’admission et la mise en liberté, degré de motivation à l’admission, indicateur de la participation à des programmes de maintien des acquis (en établissement ou dans la collectivité) et indicateur de la participation à un programme communautaire du MPCI (pour les délinquants de sexe masculin seulement). Cela a permis d’établir avec confiance que les liens observés entre le groupe à l’étude et le résultat étaient véritablement attribuables aux programmes, et non pas aux différences déjà existantes entre les covariables. Par ailleurs, dans certaines analyses, l’origine autochtone en tant que covariable a été incluse. Pour les résultats liés à la libération discrétionnaire, on n’a pas utilisé la participation à un programme communautaire du MPCI et à un programme de maintien des acquis comme covariable, compte tenu du fait que cette participation serait survenue après la décision de mise en liberté.

Les résultats ont été examinés pour les programmes suivants :

• MPCI-VM d’intensité modérée (y compris le programme hybride du MPCI-VM d’intensité modérée);
• MPCI-VM d’intensité élevée;
• MPCI-DS d’intensité modérée (le MPCIA-DS d’intensité modérée et les programmes d’intensité élevée ont été exclus en raison du faible nombre de participants);
• MPCIA d’intensité modérée (y compris le programme hybride du MPCIA-VM d’intensité modérée; les programmes d’intensité élevée ont été exclus en raison du faible nombre de participants);
• PIMD (les programmes d’intensité élevée ont été exclus en raison du faible nombre de participantes);
• PIMDA (les programmes d’intensité élevée ont été exclus en raison du faible nombre de participantes).

Afin de répondre à la question « Est-ce que la participation aux programmes correctionnels de réinsertion sociale et/ou l’achèvement de ces derniers augmentent la probabilité d’obtenir une libération discrétionnaire? », des régressions logistiques ont été effectuées pour déterminer le lien entre la participation à un programme et l’obtention d’une libération discrétionnaire (semi-liberté ou libération conditionnelle totale) ou d’une libération d’office. La régression logistique est l’analyse de régression appropriée à utiliser lorsque la variable dépendante est dichotomique (p. ex. oui ou non). La régression logistique sert à expliquer le lien entre une variable dichotomique dépendante et une ou plusieurs variables indépendantes. La mesure clé que permet d’interpréter la régression logistique est le rapport de cotes (RC). Le RC mesure l’effet que les variables indépendantes ont sur un résultat en termes relatifs, ce qui permet de comparer le groupe d’intervention d’une étude à un groupe témoin. Si les probabilités du résultat sont les mêmes pour les deux groupes, le rapport sera de 1, ce qui signifie qu’il n’y a aucune différence entre les deux. Cependant, si le RC est supérieur à 1, les groupes témoins (c.-à-d. ceux n’ayant pas reçu l’intervention) ont une plus grande probabilité de présenter le résultat par rapport à ceux ayant fait l’objet de l’intervention. Si le RC est inférieur à 1, ceux ayant reçu l’intervention ont une plus grande probabilité de présenter le résultat, comparativement aux groupes témoins. Afin d’examiner l’effet de l’achèvement d’un programme sur les deux groupes témoins, le groupe des délinquants ayant terminé un programme a été utilisé en tant que groupe de référence auquel les deux groupes témoins seraient comparés. Afin de faciliter l’interprétation, le rapport de cotes inverse (1/RC) a été calculé, ce qui inverse la direction de l’effet et permet de mesurer l’effet de l’achèvement d’un programme sur les probabilités d’obtenir une libération discrétionnaire, comparativement à l’un ou l’autre des groupes témoins.

Afin de répondre à la question « Est-ce que la participation aux programmes correctionnels de réinsertion sociale et/ou l’achèvement de ces derniers ont une incidence sur la probabilité d’une révocation pour toute raison ou d’une révocation pour une infraction? », des analyses de survie reposant sur une régression de Cox et permettant de prédire la période écoulée entre la première mise en liberté et les premiers résultats d’un délinquant après la mise en liberté ont été menées pour cerner le lien entre la participation à un programme et les résultats suivants :

• révocation pour toute raison (avec ou sans infraction);
• révocation pour une infraction;
• révocation pour une infraction avec violence;
• résultat après la libération lié à la consommation de substances (y compris les suspensions en raison d’un manquement à une condition liée à la consommation de substances et/ou de résultats positifs à une analyse d’urine dans la collectivité);
• révocation pour une infraction sexuelle (seulement examinée dans le cadre de l’analyse visant les programmes pour délinquants sexuels).

La régression de Cox (ou régression à risques proportionnels) est une méthode permettant d’examiner l’effet de plusieurs variables indépendantes (c.-à-d. covariables) sur la période qui s’écoule avant qu’un événement donné ne survienne. La méthode présume que les effets des variables explicatives sur cette période sont constants au fil du temps. La statistique clé interprétée par l’entremise des résultats est le rapport de risque (RR), qui consiste en la comparaison de la probabilité que des événements surviennent pour un groupe d’intervention relativement à un groupe témoin. À l’instar de la régression logistique, les variables relatives au résultat doivent être dichotomiques. Cette analyse sert à déterminer si les personnes suivant un programme principal présentent un résultat dans la collectivité (p. ex. toute révocation) plus rapidement ou lentement que celles n’ayant pas suivi de programme principal. Afin d’examiner l’effet de l’achèvement d’un programme, comparativement aux deux groupes témoins, le groupe des délinquants ayant terminé un programme a servi de groupe de référence, mais, pour faciliter l’interprétation, le rapport de risque inverse (RRI;1/RR) a été calculé. En plus d’interpréter les effets statistiquement significatifs, la direction de l’effet (p. ex. soutenir le traitement) pour les constatations non significatives a été signalée lorsqu’il semblait y avoir une différence importante entre les deux groupes en ce qui a trait à la probabilité de présenter un résultat donné. Ce seuil a été établi en tant que RR ou RRI équivalent ou inférieur à 0,80, ce qui représente une différence d’au moins 20 % dans la probabilité d’afficher le résultat entre le groupe de traitement et les groupes témoins. Si l’effet estimé ne surpassait pas ce seuil, on considérait que les deux groupes avaient une probabilité comparable d’afficher le résultat.

Les résultats ont été examinés après la première mise en liberté seulement. Les résultats observés au cours d’une mise en liberté subséquente (libération discrétionnaire ou d’office ou après la DEM) n’ont pas été examinés en raison du faible nombre de cas.

En raison de la taille restreinte de l’échantillon (n = 9), les résultats des délinquants ayant terminé un programme adapté du MPCI n’ont pu être analysés séparément.

En ce qui a trait à la question « Le modèle intégré aborde-t-il la consommation de substances et des comportements délinquants particuliers (p. ex. violence familiale)? », des analyses de régression de Cox ont été menées pour les sous-groupes de délinquants considérés comme nécessitant des programmes afin d’aborder les domaines de besoins énumérés dans le tableau 9.

Par ailleurs, un ensemble distinct d’analyses ont été menées pour les délinquants ayant fait l’objet d’une dérogation. On considérait que les délinquants avaient fait l’objet d’une dérogation s’ils ne satisfaisaient pas initialement aux critères d’aiguillage vers les programmes et qu’ils avaient achevé un programme correctionnel d’intensité moyenne ou élevée. Cette méthode de détermination des dérogations est différente de celle utilisée pour les analyses de la cohorte d’admission. Les délinquants qui ont fait l’objet d’une dérogation et qui ont achevé un programme ont été comparés aux délinquants ayant terminé un programme sans faire l’objet d’une dérogation (c.-à-d. qu’ils remplissaient les critères d’aiguillage vers le programme). Il importe de mentionner que les délinquants ayant participé à un programme après avoir fait l’objet d’une dérogation ont été inclus dans le groupe des délinquants ayant terminé un programme principal dans les analyses mentionnées ci-dessus. En raison de la taille restreinte de l’échantillon, une analyse descriptive des résultats a été effectuée pour les délinquants de sexe masculin ayant fait l’objet d’une dérogation comparativement aux délinquants de sexe masculin qui remplissaient initialement les critères d’aiguillage vers les programmes. Il y avait un nombre équivalent de délinquantes ayant terminé un programme et fait l’objet d’une dérogation et de délinquantes qui remplissaient initialement les critères d’aiguillage vers les programmes, ce qui a permis de recourir à une analyse de survie tenant compte des covariables pertinentes afin de compléter l’analyse descriptive.

L’approche à l’égard de l’évaluation de la rentabilité exposée ci-dessous est fondée sur celle utilisée pour l’évaluation des programmes d’éducation du SCC (Richer, McLean-McKay, Bradley et Horne, 2013), laquelle a été initialement élaborée par la RAND Corporation (Davis, Bozick, Steele, Saunders et Miles, 2013). L’analyse porte sur les coûts directs des programmes correctionnels et de l’incarcération. Les éléments suivants ont été inclus dans le calcul : indice de l’efficacité des programmes, coût de la réincarcération et coût des programmes par participant.

Dans ce modèle, les programmes sont considérés comme rentables lorsque le coût combiné de la prestation des programmes et de la réincarcération des participants à un programme est inférieur au coût de la réincarcération des délinquants n’ayant pas participé à un programme. Pour montrer les économies de coûts potentielles associées à la prestation des programmes aux délinquants, les coûts de la réincarcération pour 100 non-participants admissibles ont été comparés aux coûts des programmes et de la réincarcération pour 100 participants à un programme^{Note de bas de page 40}, compte tenu du taux de révocation pour toute raison de chaque groupe.

L’efficacité des programmes a été évaluée en comparant la probabilité d’une révocation pour toute raison dans les 12 mois suivant la mise en liberté des participants à un programme (peu importe qu’ils l’aient achevé ou non) et des non-participants admissibles qui n’ont pas suivi de programme de préparation en établissement. Des analyses distinctes ont également été effectuées, restreignant le groupe des délinquants ayant participé à un programme à ceux ayant terminé le programme principal auquel ils avaient été inscrits. La régression logistique a servi à estimer le lien entre le groupe à l’étude (c.-à-d. les participants à un programme ou les non-participants admissibles) et la probabilité d’une révocation pour toute raison, compte tenu des covariables liées au risque suivantes : score à l’IRC à l’admission, origine autochtone, degré de motivation à l’admission, âge et nombre de jours entre l’admission et la mise en liberté. Des analyses antérieures présentées dans le chapitre précédent ont également tenu compte des effets de la participation à un programme de maintien des acquis, mais, en raison de la taille restreinte de l’échantillon des non-participants admissibles et de la possibilité limitée d’achever le programme, il a été impossible d’examiner cette covariable. La probabilité d’une révocation pour toute raison de chaque groupe à l’étude a été utilisée, tout en tenant compte des différences entre ces covariables, en tant que mesure de l’efficacité des programmes. Les taux descriptifs de révocation pour toute raison des participants à un programme ou des délinquants ayant terminé un programme, par rapport aux non-participants admissibles, ont également été examinés, mais plus d’importance a été accordée aux conclusions découlant de la régression logistique en raison des différences relatives au risque observées entre les groupes.

Afin d’appliquer la vaste portée de l’évaluation, il a fallu aborder plusieurs difficultés méthodologiques et prendre des décisions connexes. La méthode a permis de mener une analyse rigoureuse des questions de l’évaluation qui cherchait à réduire ou à atténuer le plus grand nombre de limites possible. Les limites fondamentales qui suivent relativement à la collecte de données pour chacun des chapitres devraient être prises en considération à la lecture des conclusions tirées dans le cadre de l’évaluation.

CPE 2. Le recours à des données quantitatives et qualitatives a permis une évaluation complète des questions de l’évaluation. Cependant, les données qualitatives provenant des entrevues auprès des délinquants étaient limitées en raison du processus de sélection et du suréchantillonnage. Les délinquants qui ont accepté de participer après avoir été choisis de manière aléatoire ou ceux ayant approché les responsables des entrevues pour y participer peuvent différer des autres délinquants qui n’ont pas accepté de participer. Les délinquantes et les délinquants autochtones ont fait l’objet d’un suréchantillonnage afin de veiller à ce que le nombre de répondants soit suffisant pour analyser les questions séparément. De plus, les répondants au sondage ont été répartis équitablement entre les régions et les niveaux de sécurité. Cela signifie que l’échantillon de l’étude n’était pas représentatif de la population carcérale, limitant potentiellement la possibilité de généraliser les constatations.

Enfin, même si les données qualitatives ont donné accès à des renseignements précieux et qu’elles ont souvent servi à compléter les analyses quantitatives, certaines constatations étaient fondées uniquement sur des données qualitatives tirées de petits échantillons (p. ex. obstacles cernés à l’accès en temps opportun, obstacles à l’achèvement des programmes en temps opportun). L’analyse d’autres données à l’égard de ces questions excédait la portée de l’évaluation, mais une telle analyse pourrait contribuer à éclairer ces domaines.

CPE 3. L’examen du lien entre le groupe à l’étude et les résultats en établissement a été limité, car il fallait une période de six mois précédant et suivant la participation à un programme (ou des périodes semblables pour ceux n’ayant pas participé à un programme). L’échantillon visait donc les délinquants purgeant une longue peine, ayant commencé leur programme plus tard au cours de leur peine et ayant été maintenus sous garde après avoir terminé leur programme. Même s’il était important d’établir une période d’examen uniforme pour tous les groupes à l’étude, les résultats concernant le lien entre le groupe à l’étude et les résultats en établissement ne peuvent pas s’appliquer à tous les participants à un programme.

En raison de la taille des échantillons, l’analyse des résultats dans la collectivité ne pouvait pas inclure d’échantillon apparié de délinquants nécessitant un volet de programmes en particulier. Même si l’on a tenu compte des différences liées au risque entre les groupes dans le cadre de l’analyse, la capacité d’examiner l’effet direct de chaque volet de programmes était quelque peu limitée et, dans certains cas, nulle en raison de la taille restreinte des échantillons. L’examen de l’efficacité des programmes selon l’origine autochtone a eu tendance à être limité par la faible taille des échantillons, ce qui a eu une incidence sur la stabilité de l’estimation du lien entre le groupe à l’étude et les résultats.

La mise en œuvre progressive récente du MPCI a créé des difficultés au chapitre du maintien de la représentativité régionale dans les données ayant contribué aux analyses. Seulement six mois de données étaient accessibles pour la région des Prairies, ce qui a mené à une sous-représentation des délinquants autochtones dans l’échantillon de l’évaluation. La mise en œuvre récente a également limité la capacité d’examiner les résultats dans la collectivité à long terme. Cela a fait en sorte que certains résultats dans la collectivité (p. ex. révocation pour une infraction avec violence) se sont rarement produits, ce qui limite l’examen de l’efficacité des programmes. Pour fournir un aperçu des effets potentiels à long terme de la participation à un programme, une étude de cas portant sur une cohorte antérieure de délinquants libérés dans la région du Pacifique, où le MPCI a d’abord été mis en œuvre, a été menée pour examiner les résultats dans la collectivité au-delà de la première mise en liberté.

En outre, même si le résultat lié à la consommation de substances permettait une analyse utile des comportements connexes après la mise en liberté, la variable était limitée concernant un certain nombre d’aspects. Tout d’abord, l’échantillon utilisé pour les analyses du résultat lié à la consommation de substances n’a pas été préalablement établi en fonction du fait que les délinquants devaient se soumettre à des analyses d’urine ou respecter une condition liée à la consommation de substances. Cela dit, des analyses ont été menées pour l’échantillon global ainsi que pour un échantillon de délinquants considérés comme présentant un besoin de traitement lié à la consommation de substances, qui sont susceptibles de devoir respecter des conditions connexes. Ensuite, les résultats positifs à une analyse d’urine ayant contribué au résultat lié à la consommation de substances ne précisaient pas le type de substances visées. Même si cela constitue une limite, étant donné que la consommation de certaines substances n’est pas illégale, il importe de souligner que de nombreux résultats liés à la consommation de substances (environ 70 %) concernaient des suspensions en raison d’un manquement à une condition touchant une telle consommation. Il est également important de tenir compte du fait que le MPCI intègre un modèle de réduction des méfaits qui promeut une approche axée sur la collaboration et les objectifs à l’égard de la consommation de substances. Les principes de réduction des méfaits servent à aborder un certain nombre de préoccupations relatives à la consommation de substances, de la promotion de l’abstinence à une consommation moins nocive. Comme on ne disposait pas de renseignements concernant la fréquence et la gravité de la consommation, une suspension en raison d’un manquement à une condition liée à la consommation de substances constituait un indicateur de comportement problématique. Même s’il est justifié de se pencher sur ce résultat (compte tenu du fait que les résultats devraient être interprétés avec prudence), les recherches et évaluations futures devraient considérer d’autres résultats liés à la consommation de substances qui pourraient mieux refléter le modèle de réduction des méfaits soutenu par le SCC. Ces résultats pourraient inclure l’évaluation de la gravité de la consommation de substances au fil du temps et le fait de savoir si la consommation a mené au comportement criminel actuel ou à la réincarcération.

Enfin, une autre limite tient au fait que les services supplémentaires (p. ex. interventions autres que les programmes correctionnels) n’ont pas été examinés dans le cadre de l’évaluation actuelle. Même si des recherches ont montré que les programmes correctionnels efficaces font partie intégrante de la réadaptation des délinquants (Landenberger et Lipsey, 2005; Lipsey, Chapman et Landenberger, 2001; Usher et Stewart, 2014), il existe un certain nombre d’autres interventions et services fournis aux délinquants et aux délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral, en établissement et dans la collectivité, qui contribuent à la préparation à une réinsertion sociale réussie. Au nombre de ces services supplémentaires, mentionnons les programmes d’emploi et d’employabilité, les programmes d’éducation, l’aumônerie, les visites familiales, les programmes de santé mentale, le counseling et les programmes sociaux. Il importe de noter que les recherches ont révélé que des services correctionnels supplémentaires entraînent une diminution du nombre de révocations, même après la prise en compte des facteurs liés aux infractions et à la participation aux programmes correctionnels pour les délinquants et les délinquantes (Wilton, Nolan, Stewart et Thompson, 2015; Wilton et Stewart, 2015). Par conséquent, les recherches et évaluations futures devraient considérer les effets des services et mesures de soutien supplémentaires que les délinquants reçoivent et la façon dont ces mesures de soutien pourraient compléter les programmes correctionnels en ce qui a trait aux résultats favorables dans la collectivité.

CPE 4. L’examen de la rentabilité de la prestation des programmes correctionnels a été principalement limité par les données accessibles. Le codage des données financières n’a pas permis d’examiner chaque volet de programmes. Par conséquent, la rentabilité pour les délinquants de sexe masculin a été estimée de manière générale, regroupant tous les volets et niveaux d’intensité de programmes. En outre, comme la méthode d’évaluation nécessitait l’établissement d’un groupe témoin pour lequel aucun coût n’était engagé pour les programmes correctionnels, un examen de la rentabilité n’a pu être effectué pour les programmes correctionnels pour délinquantes (c.-à-d. que toutes les délinquantes sont aiguillées vers le programme d’engagement). L’obligation d’établir un groupe témoin n’entraînant aucun coût a également limité le caractère représentatif de l’échantillon des délinquants de sexe masculin inclus dans l’analyse des coûts. Comme la plupart des non-participants admissibles ont pris part à un programme préparatoire, il est évident que le groupe témoin utilisé dans l’analyse des coûts ne reflète pas nécessairement un groupe de délinquants n’ayant suivi aucun programme correctionnel. Par ailleurs, le modèle utilisé pour évaluer la rentabilité nécessitait l’estimation de plusieurs intrants (p. ex. efficacité des programmes, coût des programmes, coût d’une révocation), lesquels pouvaient tous être définis de multiples façons. Afin de veiller à ce que les constatations concernant la rentabilité soient valides, il y a eu plusieurs itérations du modèle d’analyse de la rentabilité. Cela dit, les conclusions concernant la rentabilité des programmes correctionnels sont fondées sur les données obtenues pendant l’évaluation et ne peuvent pas être généralisées à tous les volets et niveaux d’intensité de programmes correctionnels. Il est prévu que, lorsque le codage des données financières associées aux programmes correctionnels s’améliorera, des estimations plus précises de la rentabilité pourront être effectuées.

Les ressources en personnel constituent une autre composante de l’efficience des programmes. Il convient de noter que l’évaluation a été limitée quant à la capacité de déterminer s’il y a un nombre suffisant de membres du personnel disponibles pour offrir les programmes correctionnels. Un dénombrement des APC/APCA actifs en établissement a été comparé au nombre total de délinquants incarcérés afin d’obtenir un ratio approximatif entre le personnel des programmes correctionnels et les délinquants. Cependant, il n’a pas été possible d’examiner de façon fiable le nombre d’APC/APCA disponibles pour offrir un certain volet de programmes correctionnels dans un établissement donné en raison de l’accessibilité aux renseignements consignés sur la dotation. Compte tenu des difficultés opérationnelles associées à la prestation des programmes correctionnels (p. ex. demande changeante pour certains volets en raison de la population carcérale actuelle), l’évaluation n’a pu permettre de déterminer avec certitude si le nombre d’APC/APCA est adéquat selon le nombre de délinquants nécessitant des programmes correctionnels.

L’évaluation a permis de conclure que les programmes correctionnels de réinsertion sociale au SCC sont pertinents et répondent aux besoins des délinquants sous responsabilité fédérale. Des répercussions positives associées à l’achèvement des programmes correctionnels ont été observées dans divers domaines. Les constatations donnaient à penser que l’intensité et les volets de programmes correspondaient de manière appropriée au besoin en matière de programmes des délinquants et que les programmes avaient tendance à être offerts en temps opportun. Pour les délinquants de sexe masculin, l’achèvement des programmes était associé à des taux accrus de libération discrétionnaire et à des taux réduits de révocation pour toute raison. D’après les constatations, les délinquantes ayant terminé un programme se sont vu accorder une libération discrétionnaire plus souvent que les non-participantes admissibles, mais ne présentaient pas de taux de révocation inférieurs. Enfin, les programmes correctionnels pour délinquants de sexe masculin ont été dispensés de manière rentable. La rentabilité des programmes pour délinquantes n’a pu être évaluée. Plusieurs domaines clés ont été cernés en vue d’améliorer la prestation et l’efficacité des programmes correctionnels, notamment les suivants :

• adopter une définition normalisée de l’accès en temps opportun aux programmes;
• accroître la pertinence du contenu et de la prestation des volets de programmes pour Autochtones;
• mener des recherches supplémentaires pour comprendre l’effet des programmes correctionnels sur les résultats dans la collectivité;
• examiner les répercussions des critères d’aiguillage vers les programmes nouvellement mis en œuvre sur le nombre de dérogations, particulièrement pour les délinquantes;
• accroître la disponibilité et la qualité des données liées aux programmes correctionnels, comme les dépenses relatives aux programmes;
• examiner le protocole de formation pour les APC.

La présente évaluation aidera le SCC à améliorer la prestation et l’efficacité des programmes correctionnels pour tous les délinquants ayant un besoin en matière de programmes. En outre, les constatations constituent le fondement des données probantes étayant les modèles de programmes du MPCI/des PCD, ce qui permettra de continuer de surveiller les résultats dans l’avenir.

Les renseignements qui suivent sont tirés directement des LD 726-2 et énoncent les principes du processus d’aiguillage vers les programmes correctionnels.

1. Pour que les programmes correctionnels soient efficaces, il faut que leur niveau d’intensité corresponde au niveau de risque que présente le délinquant.

2. L’intensité du programme est généralement déterminée selon les résultats de l’IRC^{Note de bas de page 114}. En ce qui concerne les programmes pour délinquants sexuels, la Statique-99R et la Stable-2007, conjointement avec l’IRC, servent normalement à établir l’intensité du programme dans le cas des délinquants sexuels de sexe masculin.

3. Dans le cas des délinquants de sexe masculin qui répondent aux critères établis pour les infractions sexuelles conformément à la DC 705-5 - Évaluations supplémentaires, une évaluation des délinquants sexuels sera effectuée avant qu’un délinquant entame un programme correctionnel principal. Cette évaluation sera effectuée par l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels chargé de l’évaluation et comprendra l’administration de la Statique-99R et de la Stable-2007 conformément aux LD 726-3 - Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux. Dans le cas des délinquantes ayant commis des infractions qui satisfont à la définition d’infraction sexuelle conformément à la DC 705-5 - Évaluations supplémentaires, les résultats de l’évaluation psychologique du risque axée sur la délinquance sexuelle seront disponibles avant la date de début du programme pour délinquantes sexuelles.

4. Lorsque l’on détermine les besoins des délinquants autochtones en matière de programmes correctionnels, les antécédents sociaux des Autochtones doivent être pris en considération et consignés dans le cadre du processus décisionnel. Veuillez consulter l’Outil en matière d’antécédents sociaux des Autochtones (ASA) pour de plus amples renseignements. Dans le cas de délinquants ayant exprimé le désir de suivre un sentier de guérison, ils feront l’objet d’une évaluation par un Aîné conformément à la DC 705-5 - Évaluations supplémentaires.

5. Lorsque l’on détermine les aiguillages appropriés pour les délinquants autochtones désireux de participer à des programmes correctionnels pour Autochtones, les aiguillages vers des programmes correctionnels nationaux pour Autochtones devraient avoir priorité sur les aiguillages vers des programmes correctionnels équivalents qui ne sont pas conçus expressément pour les Autochtones.

6. Les aiguillages vers des programmes correctionnels nationaux devraient être la forme d’intervention privilégiée lorsque ces programmes sont pertinents et disponibles. C’est seulement quand il n’existe aucune autre solution raisonnable qu’un délinquant devrait être aiguillé vers un programme local ou régional non normalisé plutôt que vers un programme correctionnel national. Les délinquants ne peuvent être affectés qu’à un seul programme correctionnel à la fois, ce qui comprend les programmes de maintien des acquis et de maîtrise de soi.

7. La planification correctionnelle exige que l’aiguillage vers les programmes correctionnels :

1. prépare les délinquants à se réinsérer dans la société en temps opportun et en toute sécurité;
2. garantisse que l’intensité et le type de programmes correctionnels choisis correspondent au risque et aux besoins;
3. accorde la priorité aux délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins pour participer aux programmes correctionnels offerts au cours de l’évaluation initiale;
4. englobe des programmes correctionnels adaptés à leur culture dans le cas des délinquants autochtones qui souhaitent participer à des programmes correctionnels pour Autochtones;
5. comprenne des programmes correctionnels tenant compte du sexe qui sont conçus pour les délinquantes;
6. soit réalisable et accessible pendant la durée de la peine et tienne compte des dates d’admissibilité à la libération conditionnelle;
7. justifie toute dérogation vers un programme correctionnel et en consigne la raison dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD);
8. prenne en compte les besoins spéciaux du délinquant en soins de santé mentale et/ou ses incapacités physiques.