Rapport d’évaluation sur les programmes et les services d’éducation pour les délinquants

L'équipe d'évaluation tient à exprimer sa reconnaissance au Secteur des opérations et des programmes correctionnels, à la Direction des programmes pour délinquants et de la réinsertion sociale, à la Division des programmes de réinsertion sociale et à l’équipe chargée des programmes d’éducation pour l’appui qu’ils ont apporté sans relâche aux divers aspects de ce projet. Elle remercie sincèrement Emmanuel Rutsimbo et Sylviane Laferrière pour leur appui constant ainsi que Alexis Batungwanayo pour sa contribution aux premières étapes de l’évaluation. Elle exprime aussi sa gratitude aux membres groupe consultatif, notamment Mark Christie (Direction des initiatives pour les Autochtones), Nathalie Bernard (Direction des finances), Nicole Crutcher (Secteur des délinquantes), Stacey Simard (Programmes de classification, de recrutement et de dotation, Secteur de la gestion des ressources humaines), Kathtleen Thibault ( Secteur des services de santé), Guy Viau (Direction de la vérification interne), Stéphane Vautour (Division de la gestion du rendement), Amanda Nolan (Direction de la recherche) et Mel Sater (Services juridiques), pour leur collaboration et leur contribution tout au long de l’évaluation.

L'équipe de l'évaluation remercie les employés du Syndicat des employés du Solliciteur général, notamment Kristel Henderson, Ken Friesen, Byron Duguay et Claude Duchesneau, pour leur collaboration et leur contribution.

L'équipe de l'évaluation tient également à remercier les personnes qui ont participé à l’évaluation des programmes et de services d’éducation pour les délinquants, y compris les gestionnaires régionaux des programmes d’éducation, les chefs de l’éducation, les directeurs d’école et les enseignants qui ont participé à la compilation de données dans les divers établissements du Service correctionnel du Canada (SCC) et fourni de précieux renseignements pour l’évaluation des programmes et des services d’éducation pour les délinquants du SCC.

L'équipe de l'évaluation souhaite remercier les délinquants qui ont contribué à l’évaluation en participant aux entrevues et en décrivant leur expérience en général avec le programme d’éducation aux évaluateurs.

Enfin, l'équipe de l'évaluation tient à souligner la contribution d'Hortense Marie Kambou, analyste subalterne à l'évaluation, et des étudiants qui travaillent à la Division de l'évaluation , y compris Shanna Hickey, Michelle Alquiros, Marissa Sprott, Liza Clyne et Felicia Tse.

Environ les trois quarts des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral ont besoin d’un programme d’éducation. Ces besoins sont évalués à l’admission; si le délinquant a un niveau d’instruction inférieur à la 12^e année ou son équivalent, on considère qu’il a besoin de parfaire son éducation et ce besoin est inscrit dans son plan correctionnel. Dans la plupart des régions du Service correctionnel du Canada (SCC), ces délinquants sont aiguillés vers le programme de formation de base des adultes (FBA), au terme duquel on leur décerne un diplôme d’études secondaires, dans la mesure où ils ont réussi les cours et les programmes aux niveaux exigés par les autorités provinciales compétentes. De plus, une région offre actuellement le programme de formation générale (FG), qui mène à l’obtention d’une équivalence des études secondaires.

Les programmes d'éducation du SCC ont pour objectif de répondre aux besoins en éducation des délinquants, de relever leurs niveaux d'alphabétisation de base , d'améliorer leur cognition sociale et leurs compétences en résolution de problèmes, de les préparer à participer aux programmes correctionnels et de leur permettre d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour obtenir et conserver un emploi et devenir des citoyens respectueux des lois après leur mise en liberté (Comité d'examen du Service correctionnel du Canada, 2007; Nafekh, Allegri, Fabisiak, Batten, Stys, Li et coll., 2009; Sharpe et Curwen, 2012). Dans l'ensemble, la présente évaluation conclut que les programmes d'éducation ont une incidence positive sur les résultats en matière de sécurité publique, particulièrement chez les délinquants à risque moyen et élevé qui ont augmenté leur éducation par plus de 10 réalisations scolaires.

Conformément à la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor, la présente évaluation porte sur les questions relatives à la pertinence et au rendement (efficacité, efficience et économie) des programmes et des services d'éducation du SCC destinés aux délinquants. Les conclusions et les recommandations de l'évaluation sont présentées sous six grands thèmes : 1) pertinence; 2) efficacité – résultats des programmes d'éducation; 3) rapport coût-efficacité; 4) efficience – optimisation de la prestation des programmes d'éducation; 5) bibliothèques et ressources informatiques des établissements; 6) déclaration des données sur l'éducation dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD).

Thème n^o 1 : Pertinence

L'éducation est un domaine de compétence provinciale (Loi constitutionnelle de 1867); cependant, « ... le gouvernement fédéral est responsable de l'éducation des détenus [...] dans les établissements correctionnels fédéraux » (Conseil des ministres de l'Éducation du Canada, s.d.)^{Note de bas de page 1}. Les programmes d'éducation du SCC sont offerts dans tous les établissements correctionnels fédéraux afin de relever les niveaux d'alphabétisation des délinquants et d'aider les délinquants admissibles à réintégrer la collectivité en toute sécurité.

Les programmes d'éducation répondent aux priorités du gouvernement en matière d'éducation, d'alphabétisation, d'éducation et d'économie et soutiennent également la priorité stratégique du SCC d'assurer la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité.

Par ailleurs, la nécessité des programmes d'éducation dans les établissements correctionnels fédéraux est manifeste, car 75 % environ des délinquants admis dans ces établissements ont déclaré ne pas avoir de diplôme d'études secondaires ou son équivalent^{Note de bas de page 2}.

Thème n^o 2 : Efficacité – Résultats du programme d’éducation

On a constaté que la participation aux programmes d'éducation avait une incidence positive sur les résultats en matière d'emploi chez les délinquants à risque moyen et élevé, surtout ceux qui ont réussi plus de 10 réalisations scolaires. De même, chez les délinquants qui ont participé aux programmes d'éducation, les taux d'échec de la mise en liberté sous condition étaient plus faibles que chez les non-participants, et ces résultats étaient meilleurs chez les délinquants à risque moyen et élevé ayant réussi plus de 10 réalisations scolaires. Les répercussions positives de la participation à des programmes d'éducation et à des programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale se sont révélés être indépendantes les unes des autres, puisque les analyses statistiques ont révélé aucune interaction significative entre les programmes.

Thème n^o 3 : Rapport coût-efficacité

Répondre aux besoins en éducation des délinquants permet de diminuer le taux d’échec de la mise en liberté sous condition, ce qui contribue à réduire les coûts liés à la réincarcération. À ce titre, la présente évaluation montre que le SCC fournit des programmes d’éducation d’une manière efficace par rapport au coût, puisque les participants affichent généralement des taux de récidive moins élevés que les non-participants, et que les coûts directs associés au groupe participant (coût du programme d’éducation et coût potentiel de réincarcération) sont inférieurs aux coûts associés au groupe non participant (coût potentiel de réincarcération). On a également constaté que le SCC pouvait optimiser la prestation des programmes d’éducation, ce qui permettrait d’améliorer les résultats postlibératoires d’un plus grand nombre de délinquants et donc d’améliorer le rapport coût-efficacité dans son ensemble.

Thème n^o 4 : Efficacité – Optimisation de la prestation des programmes d’éducation

Pour optimiser l’incidence de l’éducation sur les résultats postlibératoires, l’équipe d’évaluation recommande au SCC de cibler les délinquants dont le risque est le plus élevé et de promouvoir des interactions positives sur une base régulière et continue dans un milieu qui favorise le développement de compétences cognitives, non cognitives et sociales. On recommande également au SCC d’accroître les niveaux d’alphabétisation des niveaux primaires à secondaires, de déceler les troubles d’apprentissage chez les détenus et de répondre à ces besoins. Un plan d’action de la gestion (PAG) qui s’attaque à ces questions a été élaboré pour que les délinquants concernés ont accès en priorité aux programmes d’éducation, que le modèle de prestation adéquat soit utilisé dans chaque région et qu’il y ait des indications claires sur l’évaluation des troubles d’apprentissage et les mesures à prendre pour répondre à ces besoins.

Thème n^o 5 : Bibliothèques et ressources informatiques des établissements

La présente évaluation montre que la qualité et la quantité des ressources documentaires pourraient être améliorées par la fourniture de documents qui aident à répondre aux besoins en éducation des délinquants. En outre, on pourrait offrir aux délinquants des documents plus à jour et pertinents afin de les aider à relever leur niveau d’alphabétisation et leur donner la possibilité d’obtenir un emploi et de réintégrer la collectivité avec succès. L’équipe d’évaluation recommande donc au SCC de s’assurer de répondre aux besoins en matériel éducatif des délinquants en mettant à leur disposition des documents à jour et pertinents qui servent de complément aux programmes d’éducation du SCC et qui les préparent à la mise en liberté. Grâce au PAG qui vise ces questions, on s’assure de recenser les documents requis dans les bibliothèques des établissements pour soutenir les délinquants dans leur programme d’éducation, de cerner les pratiques exemplaires en matière de suivi des ressources documentaires et de trouver d’autres occasions de montrer aux délinquants comment tirer pleinement parti des ressources offertes par la bibliothèque.

L'équipe d'évaluation a constaté que les applications et les fonctions logicielles mises à la disposition des délinquants étaient peu nombreuses, désuètes et non conformes aux normes du marché du travail. On a également noté qu’une utilisation accrue des ordinateurs et de la technologie dans le cadre des programmes d’éducation du SCC étofferait le programme d’études et permettrait aux délinquants d’améliorer leurs compétences en informatique et leur employabilité en préparation de leur mise en liberté. Le SCC devrait donc envisager de compléter le matériel pédagogique par des ressources électroniques pour tirer parti des avantages de l’apprentissage assisté par ordinateur, ce qui permettrait aux délinquants d’acquérir les compétences informatiques nécessaires pour relever leur niveau d’alphabétisation. Le PAG sur ces questions examine les ressources logicielles et électroniques qui sont actuellement utilisées dans les établissements du SCC ainsi que les pratiques exemplaires connexes à l’appui des programmes d’éducation pour les délinquants.

Thème n^o 6 : Entrée des données sur l’éducation dans le SGD

En raison des limites des données, il est difficile de produire rapidement et sans risque d’erreurs des rapports sur les résultats des programmes d’éducation pour les délinquants malgré l’amélioration de l’infrastructure et la création d’un guide national pour entrer des données sur l’éducation dans le SGD. Les évaluateurs recommandent donc au SCC d’accroître l’actualité et la cohérence de l’entrée des données sur l’éducation et de veiller à ce qu’on suive le guide nationale pour saisir ces données dans le SGD. De plus, le SCC devrait clarifier les rôles et responsabilités relativement à l’évaluation des troubles d’apprentissage pour répondre aux besoins en éducation des délinquants. Grâce au PAG sur ces questions, on s’assure que les procédures de saisie des données sont respectées et qu’on fait un suivi et un compte rendu appropriés sur la ponctualité et l’exactitude de l’entrée de données.

Constatation N^o 1 : Responsabilité de la prestation des programmes d’éducation

L’éducation des détenus logés dans des établissements correctionnels fédéraux relève de la responsabilité du gouvernement fédéral, et le SCC assure la prestation des programmes, notamment des programmes d’éducation, qui contribuent à la réhabilitation des délinquants.

Constatation N^o 2 : Nécessité des programmes d’éducation

La nécessité des programmes d’éducation dans les établissements fédéraux au Canada est manifeste.

Constatation N^o 3 : Résultats des programmes d’éducation

La participation des délinquants aux programmes d’éducation a une incidence globale positive sur la sécurité publique, particulièrement chez les délinquants à risque élevé qui ont amélioré leur éducation par plus de 10 réalisations scolaires.

Constatation N^o 4 : Type de programme d’éducation

Quand on compare les délinquants non autochtones à risque élevé qui ont terminé la FG et ceux qui ont terminé la FBA IV, on ne constate aucune différence significative concernant les révocations pour une nouvelle infraction et les résultats d’emploi. De plus, dans la collectivité, le diplôme de FG est moins valorisé que le diplôme d’études secondaires. D'ailleurs, la FG n’est plus reconnue par le ministère de l’Éducation de certaines provinces.

Constatation N^o 5 : Rapport coût-efficacité de l’éducation des délinquants

La réponse aux besoins en éducation des délinquants contribue à la sécurité publique. S’appuyant sur une approche rigoureuse pour l’analyse des coûts directs associés à la prestation des programmes d’éducation et aux résultats correctionnels, l’évaluation montre que les programmes d’éducation du SCC sont efficaces par rapport au coût.

Constatation N^o 6 : Optimisation de la prestation

Le fait de cibler les délinquants dont le risque est le plus élevé qui ont des besoins en éducation et d'accroître leur niveau de scolarité grâce au programme de FBA permet d’améliorer les résultats postlibératoires et le rapport coût-efficacité dans son ensemble.

Constatation N^o 7 : Bibliothèques des établissements

Les bibliothèques des établissements du SCC fournissent une aide aux délinquants qui suivent les programmes d’éducation. Toutefois, on pourrait améliorer la qualité et la quantité des ressources documentaires en fournissant des documents qui répondent aux besoins des délinquants. L’accès à des documents pertinents et à jour aide les délinquants à augmenter leur niveau d’alphabétisation et accroît leurs chances d’obtenir un emploi et de réussir leur réinsertion sociale.

Constatation N^o 8 : Ressources informatiques

L'équipe d'évaluation a constaté que les fonctions et les applications logicielles mises à la disponibilité des délinquants qui participent aux programmes d’éducation du SCC sont peu nombreuses et qu’elles sont considérées comme désuètes et non conformes aux normes du marché du travail par les éducateurs. Selon ces derniers, les ordinateurs et les ressources informatiques pourraient compléter le programme d’études et permettre aux délinquants d’améliorer leurs compétences en informatique et leur employabilité en vue de leur mise en liberté.

Constatation N^o 9 : Rapports sur les données en éducation

En raison des données limitées, il est difficile de produire de façon rapide et exacte des rapports sur les résultats des programmes d’éducation pour les délinquants. Malgré les améliorations apportées récemment à l’infrastructure et l'éléboration de lignes directrices nationales sur la saisie des données, l’information est encore entrée de manière non uniforme, voire pas du tout, dans le système de Système de gestion des délinquant(e)s du SCC.

Recommandation N^o 1 : Prestation optimisée

Pour optimiser l’incidence de l’éducation sur les résultats postlibératoires, le SCC devrait cibler les délinquants dont le risque est le plus élevé, encourager les interactions positives sur une base régulière et continue dans un environnement qui favorise le développement des compétences cognitives, non cognitives et sociales. Le SCC devrait tenter d’accroître l’alphabétisation des délinquants, des niveaux primaires à secondaires, de repérer les délinquants qui ont des troubles d’apprentissage et de répondre à leurs besoins.

Recommandation N^o 2 : Bibliothèques des établissements

Le SCC devrait répondre aux besoins en matériel éducatif des délinquants en mettant à leur disposition des documents pertinents et à jour qui servent de complément aux programmes d’éducation du SCC et qui aident les délinquants à préparer leur mise en liberté. Par ailleurs, les bibliothèques des établissements devraient penser à des façons de contrôler l’emprunt et le retour des livres à la bibliothèque (p. ex., catalogue électronique et système d’emprunt) pour faciliter le suivi et la gestion des ressources documentaires du SCC et pour multiplier les occasions de montrer aux délinquants comment tirer pleinement parti des ressources documentaires.

Recommandation N^o 3 : Ressources informatiques

Le SCC devrait songer à étoffer le matériel des programmes d’éducation en tirant parti des avantages de l’apprentissage assisté par ordinateur, ce qui permettra aux délinquants d’acquérir les compétences en informatique nécessaires pour accroitre leurs niveaux d’alphabétisation.

Recommandation N^o 4 : Rapports sur les données en éducation

Le SCC devrait améliorer la rapidité de la production de rapports sur les données en éducation et veiller à ce qu'on suive les procédures nationales sur le SGD pour saisir ces données dans le SGD. . De plus, le SCC devrait clarifier les rôles et responsabilités relativement à l’évaluation des troubles d’apprentissage pour répondre aux besoins en éducation de ces délinquants.

Le Plan d’action de la gestion (PAG) permettra de s’assurer que les délinquants concernés ont priorité aux programmes d’éducation, que le modèle de prestation approprié est utilisé et qu’il y a des indications claires sur l’évaluation des troubles d’apprentissage et les mesures à prendre.

Le PAG permettra de s’assurer qu’on recense les documents requis dans les bibliothèques des établissements pour aider les délinquants à participer aux programmes d’éducation, qu’on cerne les pratiques exemplaires en matière de suivi des documents et qu’on reconnaît d’autres occasions de montrer aux délinquants comment tirer pleinement parti des ressources documentaires. Le PAG se penchera aussi sur les ressources logicielles et électroniques qui sont actuellement utilisées dans les établissements du SCC et sur les pratiques exemplaires dans ce domaine, à l’appui des programmes d’éducation pour les délinquants.

Le PAG permettra de s’assurer que les procédures relatives à l'entrée des données sont respectées et qu’on fait un suivi et un compte rendu appropriés sur la rapidité et l’exactitude de l’entrée de données.

Suivant le plan d’évaluation quinquennal, le Service correctionnel du Canada (SCC)^{Note de bas de page 3} a effectué une évaluation des programmes et des services d’éducation pour les délinquants. Conformément à la Politique sur l’évaluation (2009) du Secrétariat du Conseil du Trésor, l’évaluation avait deux grands objectifs, soit : 1) déterminer la pertinence continue des programmes d’éducation des délinquants, dont le besoin manifeste de programmes d’éducation, l’harmonisation avec les priorités du Service et celles du gouvernement fédéral ainsi que les rôles et responsabilités fédéraux; et 2) évaluer le rendement du SCC en ce qui concerne la prestation des programmes et des services d’éducation, y compris l’efficacité, l’efficience et l’économie.

La prestation des programmes d’éducation cadre avec la priorité du SCC d’améliorer la sécurité publique, car un niveau d'instruction moindre contribue à l'adoption de comportements criminels. Les programmes d’éducation du SCC ont pour but de répondre aux besoins en éducation des délinquants, d’accroître leurs compétences de base en écriture et en lecture (alphabétisation), leur cognition sociale et leurs aptitudes à résoudre des problèmes, de les préparer à participer aux programmes correctionnels et de leur permettre d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour obtenir et conserver un emploi et devenir des citoyens respectueux des lois après leur mise en liberté dans la collectivité (Comité d’examen du Service correctionnel du Canada, 2007; Nafekh, Allegri, Fabisiak, Batten, Stys, Li, et coll, 2009; Sharpe et Curwen, 2012). Une des grandes priorités du SCC est la transition et la gestion en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité. Les programmes et les services d’éducation en milieu correctionnel, dont les bibliothèques et les ressources informatiques, sont des exigences de plus en plus pressantes pour répondre aux besoins en éducation des délinquants et ainsi aider le SCC à s’acquitter de son mandat de réinsertion sociale des délinquants. L’objectif de la présente évaluation est donc de déterminer si le SCC répond aux besoins en éducation des délinquants pour assurer leur transition en toute sécurité dans la collectivité. En fin de compte, le présent rapport et les recommandations qui y sont formulées aideront la haute direction du SCC à établir des politiques et à prendre des décisions stratégiques concernant les programmes et les services d’éducation offerts aux délinquants par le SCC.

Le SCC contribue à la sécurité publique en aidant les délinquants à retourner vivre dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois. La prestation d'interventions et de programmes correctionnels contribue à la réalisation de cette mission en mettant l’accent sur les besoins liés aux facteurs criminogènes dynamiques (les facteurs qui contribuent aux comportements criminels). L’éducation est un domaine de besoin important, et plusieurs études empiriques affirment qu’elle constitue un facteur de risque de criminalité. Environ 75 % des délinquants admis en détention entre le 1^er avril 2008 et le 31 mars 2013^{Note de bas de page 4} pour purger une première peine sous responsabilité fédérale ont déclaré qu’ils n’avaient pas de diplôme d’études secondaires ou son équivalent (c.-à-d., ils avaient besoin de suivre des programmes d’éducation). Cette proportion est très élevée par rapport à ce qu’on observe dans la population générale, où environ 20 % des personnes âgées de 15 ans et plus n’avaient pas de diplôme d’études secondaires en 2010 (Statistique Canada, 2012). Puisque l’éducation est un besoin lié aux facteurs criminogènes dynamiques auquel on peut répondre par des programmes de réinsertion sociale, elle est incluse dans le plan correctionnel du délinquant.

Les programmes d’éducation du SCC ont été conçus pour répondre aux besoins en éducation des délinquants et faciliter leur transition dans la collectivité. De plus, le sentiment d’accomplissement et de confiance créé par la réussite d’un programme d’éducation encourage les délinquants à apporter d’autres changements positifs dans leur vie (Sharpe et Curwen, 2012; Gendron et Cavan, 1990). De nombreuses études montrent un lien entre l’éducation acquise derrière les barreaux et la probabilité accrue d’obtenir et de conserver un emploi après la mise en liberté (Cronin, 2011; Davis, Bozick, Steele, Saunders et Miles, 2013; Fabelo, 2002; Gillis et Andrews, 2005; Lockwood, Nally, Ho et Knutson, 2012; Matsuyama et Prell, 2010; Steurer, Smith et Tracy, 2001; Vacca, 2004).

La participation à des programmes d'éducation en milieu carcéral est également associée à une diminution de la récidive (Cecil, Drapkin, MacKenzie et Hickman, 2000, dans Tolbert, 2012; SCC, 2000; Gaes, 2008; Phipps, Korinek, Aos et Lieb, 1999; Wilson, Gallagher et MacKenzie, 2000; Davis et coll., 2013). Dans diverses études et méta-analyses , on a conclu que l'éducation en milieu carcéral favorise la réussite de la réinsertion sociale. À titre d'exemple, l'examen de 97 articles publiés entre 1969 et 1993 pour déterminer le lien entre l'éducation en milieu correctionnel et les taux de récidive révèle l'existence d'une corrélation positive entre cette formation et la diminution de la récidive (SCC, 2000). Le SCC (1998) a réalisé une étude de suivi sur deux ans auprès de délinquants qui ont participé aux programmes d'éducation du SCC. On a alors constaté que les délinquants qui avaient terminé la 8e année ou la 10^e année affichaient des taux moins élevés de réincarcération et de récidive que les non-participants.

Selon le rapport des Nations Unies (2009) Le droit à l’éducation des personnes en détention, « [t]ous les détenus ont le droit de participer à des activités culturelles et de bénéficier d’un enseignement visant au plein épanouissement de la personnalité humaine (art. 6) » (p. 9). Au Canada, l’éducation est un domaine de compétence provinciale et territoriale (Loi constitutionnelle de 1867). Toutefois, selon le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada)^{Note de bas de page 5}, « [l]e gouvernement fédéral du Canada [...] est responsable de l’éducation des Indiennes et Indiens inscrits vivant dans les réserves, du personnel des forces armées et de la garde côtière et des personnes détenues dans les établissements correctionnels fédéraux » (Conseil des ministres de l’Éducation (Canada), s.d.). Le SCC doit donc respecter les directives et les programmes d’enseignement provinciaux et territoriaux dans ses propres programmes d’éducation destinés aux détenus. Aux termes de l’article 3 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), le SCC doit aider, « au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois » (LSCMLC, 1992). L’éducation est considérée comme l’un des sept domaines de besoin liés aux facteurs criminogènes qui, lorsqu’ils sont traités, contribuent à la réalisation du mandat du SCC, à savoir améliorer la sécurité publique.

En outre, selon la LSCMLC, le SCC devrait fournir une gamme de programmes visant à favoriser la réinsertion sociale de tous les délinquants et à répondre en particulier aux besoins des délinquantes et des Autochtones. De même, la Directive du commissaire (DC) n^o 720 – Programme et services d’éducation pour les délinquants, précise ce qui suit : « Les démarches adoptées dans les programmes d’éducation tiendront compte de facteurs liés aux compétences chez les délinquants autochtones, les délinquantes et les délinquants des minorités culturelles (p. ex., les méthodes et les styles d’apprentissage) et répondront aux besoins particuliers des délinquants qui pourraient présenter des troubles d’apprentissage, un faible fonctionnement cognitif ou des déficiences physiques » (SCC, 2007 a, par.19). Selon la DC 720, la prestation des programmes d’éducation a pour objectif d’aider les délinquants « à réintégrer la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois en accroissant leur niveau d’instruction au moyen de la prestation de programmes agréés ou certifiés par la province » (SCC, 2007 a, par.1). En 2007, on a modifié la DC 720 pour faire passer la norme d’éducation du SCC de la 10^e à la 12^e année, soit le diplôme d’études secondaires ou son équivalent^{Note de bas de page 6} (SCC, 2007a). À cette fin, le Programme de formation de base des adultes (FBA), des niveaux 1 à 12 ou l’équivalent, constitue la priorité du SCC en matière d’éducation et constitue une exigence du plan correctionnel^{Note de bas de page 7} de tous les délinquants dont le niveau d’instruction est inférieur à la 12^e année ou son équivalent (SCC, 2007 a). La participation aux programmes correctionnels n’est pas assujettie à un niveau d’instruction minimal, mais selon la DC 720, « [p]our participer de façon fructueuse aux autres programmes, il faut posséder un niveau d’alphabétisation fonctionnelle de 8^e année ou l’équivalent » (SCC, 2007a, par.13).

Dans la DC 720, on précise en outre que les bibliothèques sont des centres d'information qui appuient les programmes d'éducation et qui offrent des services et des ressources informatisées comparables à ceux qu'offrent les bibliothèques dans la collectivité, tout en tenant compte des exigences du milieu correctionnel et de l'espace physique disponible (SCC, 2007a). Le SCC reconnaît l'importance des compétences en informatique dans la société moderne, et il encourage l'utilisation de logiciels dans les programmes d'éducation et les services offerts par les bibliothèques (Comité d'examen du Service correctionnel du Canada, 2007).

Les programmes et les services d’éducation du SCC englobent trois activités principales qui visent à aider les délinquants à relever leur niveau d’alphabétisation : 1) évaluation du niveau d’instruction et processus d’aiguillage; 2) programmes d’éducation; 3) services de bibliothèque et ressources informatiques. Les sections qui suivent fournissent des descriptions détaillées des principaux éléments des programmes et services d’éducation du SCC.

Lorsque les délinquants sont admis dans un établissement fédéral, on évalue leurs besoins en éducation dans le cadre du processus d’évaluation initiale des délinquants. Pour tous les délinquants, l'évaluation du niveau d’instruction doit être faite dans les 90 jours suivant la date d’admission, sauf si le délinquant refuse ou est incapable d’y participer (en raison de son analphabétisme, d’obstacles linguistiques, d’une déficience visuelle ou de raisons médicales) ou s’il n’est pas tenu de le faire^{Note de bas de page 8} (SCC, 2007a). Le processus d’évaluation varie d’une région à l’autre, puisqu’on utilise des tests différents^{Note de bas de page 9} pour évaluer le niveau d’instruction et les besoins en éducation des délinquants. Les évaluations documentées (p. ex., relevés de notes officiels et diplômes^{Note de bas de page 10}) et les évaluations fonctionnelles (résultats aux tests normalisés) sont utilisées séparément ou conjointement pour déterminer le niveau d’éducation qui convient au délinquant. L’éducation devient un besoin en intervention dans le plan correctionnel d'un délinquant s'il n’a pas terminé la 12^e année ou son équivalent à son admission dans le système correctionnel. Si l’on détermine que le niveau d’instruction du délinquant est inférieur à la 12^e année ou son équivalent (à l’aide d’une évaluation fonctionnelle ou documentée), le délinquant sera aiguillé vers un programme d’éducation.

En plus de l’évaluation documentée du niveau d’éducation (où les éducateurs demandent aux écoles de leur transmettre les relevés de notes des délinquants et/ou obtiennent ces renseignements auprès du ministère de l’Éducation) et de l’évaluation fonctionnelle (où les éducateurs font passer des tests normalisés pour déterminer le niveau d’instruction du délinquant), on administre des tests d’évaluation aux délinquants si on soupçonne qu'ils ont un trouble d'apprentissage. Cependant, les ressources spécialisées et les processus de dépistage des troubles d’apprentissage diffèrent d’une région à une autre.

Les programmes d’éducation du SCC offrent une série d’options (équivalence des études secondaires, diplôme d’études secondaires, FG) pour répondre aux besoins en éducation propres à chaque délinquant. Même si les options sont différentes d’une région à l’autre, le SCC doit veiller à ce que tous les programmes d’éducation satisfassent aux exigences provinciales pour répondre aux besoins en éducation relevés chez les délinquants et mènent à la reconnaissance officielle, à la certification ou à l’agrément par une autorité scolaire reconnue dans la province ou le territoire où est offert le programme (SCC, 2007a). Par exemple, les programmes d’études utilisés dans chaque région sont différents, car ils doivent satisfaire aux exigences en vigueur dans la province où ils sont offerts. Dans les régions qui comptent plus d’une province, le programme d’études est attesté par une autorité scolaire provinciale. Par exemple, dans la région de l’Atlantique, le programme d’études est créé par un entrepreneur et attesté par le ministère de l’Éducation du Nouveau-Brunswick. De même, dans la région des Prairies, on utilise le programme du ministère de l’Éducation de l’Alberta. Les régions du Québec, de l’Ontario et du Pacifique utilisent les programmes d’études de leur province respective.

Le programme de formation de base des adultes (FBA), offert dans tous les établissements du SCC, offre aux délinquants la possibilité d’obtenir un diplôme d’études secondaires ou l’équivalent. Une région offre actuellement la formation générale (FG), qui permet aux délinquants d’obtenir une équivalence d’études secondaires. Des cours de français et d’anglais langue seconde sont offerts aux délinquants qui ne parlent aucune des langues officielles. Selon le plan d’apprentissage et le niveau d’instruction, les délinquants qui veulent faire des études postsecondaires peuvent suivre des programmes préalables^{Note de bas de page 11}, et des initiatives spéciales sont offertes à l’intention de ceux qui ont des problèmes d’apprentissage. Les sections qui suivent fournissent des précisions sur les options d’éducation que le SCC offre aux délinquants.

La FBA (1^re année à 12^e année ou son équivalent) est offerte dans tous les établissements du SCC avec inscription continue 12 mois par année. Elle s’adresse aux délinquants dont le plan correctionnel prévoit la participation à un programme d’éducation ou qui ont besoin de suivre un cours de rattrapage avant de pouvoir s’inscrire à d’autres programmes d’éducation continue ou à des programmes de réinsertion sociale. Ils peuvent commencer et terminer la FBA n’importe quand pendant leur incarcération. Même si la FBA est un programme du SCC autorisé à l’échelle nationale, l’accréditation est d’ordre provincial. Cela signifie que les programmes de FBA sont différents d’une région à l’autre pour respecter les lignes directrices et les programmes d’études provinciaux établis par les ministères de l’Éducation respectifs. Le programme compte quatre niveaux : FBA I (1^re année à 5^e année), FBA II (6^e année à 8^e année), FBA III (9^e et 10^e années) et FBA IV (11^e et 12^e années). Dans la région du Québec, les niveaux sont répartis comme suit : FBA I (1^re à 6^e année), FBA II (secondaires I et II), FBA III (secondaires III et IV) et FBA IV (secondaire V). Les délinquants satisfont aux exigences de la DC 720 lorsqu’ils ont terminé les cours obligatoires ou obtenu les crédits exigés pour le diplôme d’études secondaires ou son équivalent, selon le ministère de l’Éducation de la province concernée (SCC, 2007a).

Le programme d’études du SCC, qui repose sur les exigences provinciales, compte quatre (4) domaines d’enseignement de base : lecture et écriture (français et anglais), mathématiques, sciences et sciences humaines^{Note de bas de page 12}. Comme dans la collectivité, les adultes peuvent obtenir des crédits pour leurs apprentissages antérieurs, y compris la reconnaissance des connaissances et des compétences acquises dans les systèmes scolaires ou extrascolaires. En général, des crédits d’évaluation et de reconnaissance des acquis (ERA) peuvent être accordés pour la participation à certains programmes correctionnels et/ou l’expérience professionnelle, et ces crédits peuvent compter en vue de l’obtention du diplôme d’études secondaires. Les critères relatifs aux crédits d’ERA sont différents d’une région à l’autre, selon les lignes directrices provinciales.

Dans toutes les régions, les enseignants adaptent leurs pratiques pédagogiques et fournissent de l’aide en classe pour répondre aux besoins en éducation spécialisée des délinquants. De plus, certaines régions offrent des programmes spécialisés aux délinquants qui ont des besoins particuliers auxquels la FBA ne peut répondre.

Le programme de formation générale (FG) regroupe cinq examens sur des sujets de base qui visent à mesurer les connaissances générales, les idées et la capacité de raisonnement (Centre d’études indépendantes, 2007). Ce programme, qui offre aux délinquants une équivalence d’études secondaires, est utilisé dans les régions de l’Atlantique et du Pacifique. Comme dans le cas de la FBA, les délinquants suivent des cours à temps plein ou à temps partiel pour se préparer aux examens de la FG. Les enseignants sont là pour aider les délinquants avec le contenu et réviser la matière, au besoin.

Les délinquants qui ne peuvent pas lire, écrire ou parler dans l'une ou l'autre des langues officielles peuvent recevoir des cours de français ou d'anglais langue seconde dans le cadre des programmes d'éducation du SCC.

Selon la DC 720, tous les établissements fédéraux doivent avoir des bibliothèques , servant de centres d'information , pour appuyer tous les besoins en programmes en établissement et répondre aux besoins des délinquants en matière de documents récréatifs, culturels, spirituels, éducatifs et informatifs (SCC, 2007a). Les services de bibliothèques varient selon l'établissement, mais ils incluent pour la plupart l'accès à des documents en format papier et électronique, entre autres des livres, des revues, des journaux et d'autres ressources en ligne obtenus par l'entremise d'un bibliothécaire.

La DC 720 indique que les connaissances en informatique ainsi que l’habileté à utiliser des ordinateurs et les technologies de l’information constituent un élément essentiel de la vie dans une société moderne et qu’elles seront encouragées et rehaussées par les programmes d’éducation (SCC, 2007a). Les délinquants ont accès aux ordinateurs à la bibliothèque et dans les rangées des établissements du SCC. Les bibliothèques des établissements et les ressources informatiques sont gérées à l’échelle régionale.

L’annexe A présente le modèle logique des programmes et des services d’éducation du SCC. Ce modèle illustre le lien entre les principales activités décrites et les résultats qui y sont associés, ainsi que les résultats à court, à moyen et à long termes.

Les programmes d’éducation du SCC relèvent de la responsabilité de la Division des programmes de réinsertion sociale (DPRS), à l’administration centrale (AC). Le SCC compte un gestionnaire national et cinq gestionnaires régionaux de l’éducation. Les programmes d’éducation dans les établissements du SCC sont gérés à l’échelle régionale pour ce qui est du modèle de prestation, des ressources et des coûts. À l’heure actuelle, les programmes d’éducation du SCC dans les régions de l’Atlantique et du Pacifique sont offerts par des organismes contractuels dans la région du Québec, ils sont dispensés au moyen d’un protocole d’entente conclu avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) dans les régions de l’Ontario et des Prairies, ils sont offerts par le personnel nommé pour une période indéterminée du SCC.

Selon la structure de gouvernance préparée par les responsables régionaux des programmes d’éducation, les administrateurs régionaux, Évaluation et interventions (AREI), gèrent les programmes au nom du sous-commissaire régional (SCC, 2012). L’AREI gère les opérations régionales, conçoit et met en place des normes pour assurer la bonne prestation des programmes, surveille leur rendement et dirige la formation. En outre, le gestionnaire régional de l’éducation assure la liaison entre l’administration centrale (AC) et l’administration régionale (AR) sur les questions relatives aux programmes d’éducation, assure que les données sur lesprogrammes d'éducations sont bien entrées dans le SGD et veille à ce que le programme d'études de l'établissement soit administré conformément aux lignes directrices du ministère de l'Éducation concerné. Dans les régions où les programmes d'éducation sont offerts principalement par un organisme contractuel (Pacifique et Atlantique) ou directement par le ministère de l'Éducation (Québec), le gestionnaire régional des programmes d'éducation assure la liaison entre le SCC et le fournisseur contractuel (SCC, 2012).

En établissement, le directeur adjoint, Interventions (DAI), gère le programme d'éducation au nom du directeur d'établissement. Le DAI est généralement épaulé par le chef de l'éducation, qui supervise directement les enseignants, les bibliothécaires et le personnel de bureau. S'il n'y a pas de chef de l'éducation, c'est le gestionnaire des programmes qui assume ces rôles et responsabilités . Dans les régions qui utilisent un modèle contractuel de prestation des services, le personnel contractuel travaille en collaboration avec le gestionnaire des programmes pour offrir les programmes d'éducation en établissement. La figure 1 illustre la structure de gouvernance des programmes d'éducation pour les délinquants.

Figure 1 : Structure de gouvernance des programmes d’éducation pour les délinquants

Remarque : *S’il n’y a pas de chef de l’éducation, c’est le gestionnaire de programmes qui assume ces rôles et responsabilités.

Source : Service correctionnel du Canada (2012). Programmes d'éducation : Procédures nationales relatives au Système de gestion des délinquant(e)s (SGD ), Ottawa (Ontario).

Les six principaux thèmes ont été établis à l’issue d’un exercice de détermination de la portée.

• Thème n^o 1 : Pertinence
• Thème n^o 2 : Efficacité – résultats du programme d’éducation
• Thème n^o 3 : Rapport coût-efficacité
• Thème n^o 4 : Efficience – optimisation de la prestation des programmes d’éducation
• Thème n^o 5 : Bibliothèques des établissements et ressources informatiques
• Thème n^o 6 : Rapport sur les données en éducation dans le SGD

La méthode d'évaluation des programmes et des services d'éducation pour les délinquants du SCC a fait appel à une conception mixte , comprenant des méthodes qualitatives et des méthodes quantitatives. Plusieurs sources de données ont servi à traiter les questions d'évaluation , dont en voici quelques-unes :

Examen de la littérature et de documents : L'équipe d'évaluation a fait un examen approfondi de la littérature revue par les pairs au sujet de l’éducation en milieu correctionnel au Canada et ailleurs.

• Documents provenant des bases de données des publications professionnelles (PsychInfo, PubMed, Criminological Abstracts)
• Documents et rapports du SCC et d’autres ministères et organismes fédéraux (lois et règlements, politiques, évaluations, rapports de recherche, autres documents opérationnels)
• Analyse de l’environnement de l’éducation en milieu correctionnel dans d’autres pays

Analyse des données automatisées sur les délinquants : Diverses sources de données automatisées ont été utilisées, notamment les suivantes :

• Données du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) sur les programmes d’éducation et les résultats correctionnels;
• Données sur les dépenses liées aux programmes d’éducation, extraites du Système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM);
• Coût d’entretien d’un délinquant (CED).

Sondage en ligne auprès du personnel et des gestionnaires du SCC, ainsi que du personnel contractuel et des responsables de contrats : Un questionnaire électronique a été conçu au moyen de sondages SNAP pour recueillir l’opinion du personnel du SCC et des organismes contractuels qui participent à la prestation des programmes et des services d'éducation du SCC. Le questionnaire a été mis en ligne en janvier 2014, et 196 personnes en tout l'ont rempli.

Entrevues des délinquants : L’équipe d’évaluation a conçu et mené des entrevues semi-structurées auprès de délinquants qui participent ou ont participé aux programmes d’éducation du SCC. Les questions portaient sur l’expérience vécue par les délinquants dans le cadre des programmes d’éducation du SCC et l’incidence de leur participation sur d’autres aspects de leur vie. Les délinquants pouvaient aussi décrire les domaines problématiques et ceux ayant donné de bons résultats. Au total, on a réalisé 250 entrevues auprès de délinquants.

La cohorte des délinquants libérés qui a servi à effectuer les analyses quantitatives des résultats correctionnels était constituée de 4 526 délinquants purgeant une peine de ressort fédéral et ayant bénéficié d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale ou d’une libération d’office entre le 1^er avril 2012 et le 31 mars 2013. On a choisi cette période parce que la qualité des données sur l’éducation s’est améliorée pendant cette période. Les données ont été extraites du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), la base de données informatisée qui est utilisée par le SCC pour gérer l'information sur les délinquants sous responsabilité fédérale.

La cohorte était composée majoritairement de délinquants de sexe masculin (93,5 %, n = 4 230) et Blancs (61 %; n = 2 761). Les délinquants autochtones représentaient 22 % (n = 979) de l’échantillon, et 17 % (n = 773) des délinquants avaient une autre origine ethnique. L’âge moyen était de 37,3 ans (écart type = 11,9), la durée moyenne de la peine était 3,52 ans et la durée moyenne de l’incarcération était 768,2 jours. La majorité des délinquants avaient bénéficié d’une libération d’office (60 %; n = 2 706), 38 % (n = 1 715) d’une semi-liberté et 2,3 % (n = 105) d’une libération conditionnelle totale. Les participants ont été libérés dans les régions de l’Atlantique (10,9 %; n = 493), du Québec (22,5 %, n = 1 018), de l’Ontario (25,5 %; n = 1 153), des Prairies (29,7 %; n = 1 343) et du Pacifique (11,5 %; n = 519). En ce qui concerne les niveaux de sécurité, 33,6 % (n =1 491) des membres de la cohorte rétrospective avaient été libérés d’un établissement à sécurité minimale, 46,4 % (n = 2 059) d’un établissement à sécurité moyenne, 7,8 % (n = 344) d’un établissement à sécurité maximale et 12,3 % (n = 547) d’un établissement à niveaux de sécurité multiples.

Les données financières proviennent du Système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM) et elles ont été analysées par l’équipe d’évaluation au moyen de Microsoft Excel afin de calculer le coût total des programmes d’éducation et d’analyser leur rapport coût-efficacité^{Note de bas de page 13}.

Les entrevues structurées avaient pour objectif de recueillir le point de vue et l’expérience des délinquants relativement aux programmes d’éducation du SCC. Un échantillon de délinquants a été sélectionné et ventilé par région, sexe, origine autochtone et niveau de sécurité. Au total, 250 délinquants ont participé à une entrevue entre janvier et février 2014. L’équipe d’évaluation a conçu un questionnaire en collaboration avec les principaux intervenants de l’AC et des AR. Ce questionnaire comprenait des questions ouvertes et des questions dirigées. Les données ainsi recueillies ont été analysées au moyen de divers logiciels (SNAP, SPSS, Microsoft Excel). L’équipe d’évaluation a eu recours à une procédure d’analyse du contenu pour analyser les questions ouvertes et dégager les thèmes émergents. Les réponses aux questions dirigées ont été analysées au moyen de diverses techniques d’analyse descriptive.

Le personnel et les gestionnaires du SCC dans les établissements et à l’échelle régionale et nationale, ainsi que le personnel contractuel et les responsables de contrats qui participent à la prestation des programmes d'éducation, ont été invités à remplir un questionnaire en ligne sur les programmes et les services d'éducation. Les répondants devaient répondre à certaines questions selon leur poste ou leur rôle dans les programmes et services d'éducation. Au total, 196 personnes ont rempli le questionnaire.

Deux variables d’exposition ont été créées pour étudier l’incidence de l’éducation sur les résultats postlibératoires :

1. le niveau participation aux programmes d’éducation;
2. le nombre de réalisations terminées.

Pour déterminer l’incidence du niveau de participation aux programmes d’éducation sur les résultats postlibératoires, l'équipe d'évaluation a classé les délinquants ayant des besoins en éducation déterminés à l’évaluation initiale (absence de diplôme d’études secondaires ou son équivalent) dans trois groupes :

1. Les délinquants qui n’ont jamais été affectés à un programme d’éducation;
2. Les délinquants qui ont été affectés à un programme d’éducation, mais qui n’ont pas terminé un niveau du programme d’éducation ou de FG;
3. Les délinquants qui ont été affectés et qui ont terminé un niveau d’éducation ou de FG.

Le deuxième indice d’exposition aux programmes d’éducation renvoie au nombre de niveaux scolaires achevés. Les participants ont été répartis dans quatre groupes selon le nombre de réalisations scolaires inscrites dans leur dossier :

1. Achèvement de 1 à 5 réalisations scolaires;
2. Achèvement de 6 à 10 réalisations scolaires;
3. Achèvement de 11 à 15 réalisations scolaires;
4. Achèvement de plus de 15 réalisations scolaires.

Il convient de noter que « réalisations scolaire » peut désigner un module, un cours et/ou les crédits obtenus à l’issue de l’ERA. Un délinquant peut donc achever plusieurs niveaux scolaires sans avoir terminé un niveau d’un programme d'éducation ( un niveau de la FBA ou de FG ), selon le type de réalisation.

Une variable dichotomique a été créée pour examiner l’emploi dans la collectivité après la mise en liberté. Si les délinquants ont occupé plus d’un emploi après leur mise en liberté, on a retenu la date du premier emploi aux fins de l’analyse.

Deux indices de révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté sous condition ont été créés : 1) toute révocation; 2) révocation pour nouvelle infraction avant la date d’expiration du mandat (DEM). Il n’y avait pas de suivi des délinquants après la DEM. L'équipe d'évaluation a utilisé une période de suivi d’un an pour examiner l’incidence de l’éducation sur les résultats postlibératoires.

On utilise l’échelle suivante dans le présent rapport pour désigner les thématiques quantitatives émergentes^{Note de bas de page 14} et faciliter l’interprétation des résultats de l’évaluation :

• quelques/un petit nombre de personnes interrogées = moins de 25 %;
• certaines personnes interrogées = 25 à 45 %;
• environ la moitié = 45 à 55 %;
• un grand nombre de personnes interrogées = 56 à 75 %;
• la plupart des personnes interrogées = plus de 75 %;
• la majorité des personnes interrogées = 95 % et plus.

On a relevé plusieurs problèmes liés à la qualité des données sur l’éducation enregistrées dans le SGD, notamment au chapitre du suivi des données et de déclaration de celles-ci ; il faut en tenir compte de ces problèmes quand on interprète les résultats présentés dans le rapport. De plus, compte tenu de l’amélioration de la qualité des données, on a utilisé une cohorte de délinquants mis en liberté récemment, ce qui a réduit la période de suivi examinée. Se reporter au thème n^o 6, Entrée des données sur l’éducation dans le SGD, qui répertorie les problèmes relevés et l’approche adoptée pour atténuer ces limites. On y indique aussi les problèmes liés à la rapidité et à l’uniformité des données sur les résultats scolaires ainsi qu’à l’évaluation et à l’enregistrement des troubles d’apprentissage. L'équipe d'évaluation a utilisé ces renseignements pour recommander l'amélioration générale de la présentation de rapports sur les données sur l'éducation du SCC.

En conclusion, les trois -quarts des délinquants ont un besoin en programmes d'éducation, et la présente évaluation montre que les programmes d'éducation ont une incidence favorable sur les résultats postlibératoires, notamment chez les délinquants qui présentent un risque moyen ou élevé. Ces incidences positives contribuent à l'amélioration générale de la sécurité publique, ainsi qu'à l'allégement du fardeau financier assumé par le SCC, ses partenaires de la sécurité publique et les Canadiens. Par ailleurs, on a relevé plusieurs possibilités d'améliorer davantage les résultats et le rapport coût-efficacité des programmes et des services d'éducation du SCC.

Aaltonen, M., Kivivuori, J., et Martikainen, P. (2011). Social determinants of crime in a welfare state: Do they matter? Acta Sociologica 54(2) 161-181.

Appleton, J., Christenson, S. et Furlong, M. (2008). Student Engagement with School : Critical Conceptual and Methodological Issues of the Construct. Psychology in the Schools 45(5) 369-386.

Bonta, J. et Andrews, D. A. (2007). Modèle d’évaluation et de réadaptation des délinquants fondé sur les principes du risque, des besoins et de la réceptivité. Ottawa (Ont.), Sécurité publique Canada. Extrait de : http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/rsk-nd-rspnsvty/index-fra.aspx.

British Columbia Ministry of Education (n.d.). General Education Development (GED). Extrait en septembre 2014 de : http://www2.gov.bc.ca/gov/topic.page?id=AA7ED4837C9A4854B1E868DB829C39ED.

Centre d’études indépendantes (2007). Test d’évaluation en éducation générale. GED : un service d’évaluation permettant aux adultes d’obtenir l’équivalent d’un diplôme d’études secondaires. Extrait en mars 2013 de : http://www.ilc.org/pdfs/ged/ged_handbook_fr.pdf.

Colorado Department of Education (2013). Prison Libraries. Extrait en décembre 2013 de : http://www.cde.state.co.us/cdelib/prisonlibraries/index.

Comité d’examen du Service correctionnel du Canada (2007). Rapport du Comité d’examen du Service correctionnel du Canada : Feuille de route pour une sécurité publique accrue. Ottawa (Ont.), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Conseil des ministres de l’Éducation (Canada), Ressources humaines et Développement des compétences Canada & Commission canadienne pour l’UNESCO (2012). Apprentissage et éducation des adultes. Rapport d’étape du Canada en vue du Rapport mondial sur l’apprentissage et l’éducation des adultes (GRALE) de l’UNESCO et de la fin de la Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation (DNUA). Extrait en novembre 2013 de : http://www.cmec.ca/39/Publications.html?searchCat=4&searchYr=2012/

Conseil des ministres de l’Éducation (s.d.) L’éducation au Canada : une vue d’ensemble. Extrait en décembre 2014 de : http://www.cmec.ca/298/L-education-au-Canada--une-vue-d-ensemble/index.html.

Costelloe, Anne et Langelid, Torfinn (2011). Prison education and training in Europe: A Review and commentary of existing literature, analysis and evaluation. Birmingham. United Kingdom. Directorate General for Education and Culture, European Commission.

Cronin, J. (2011). The Path to Successful Reentry: The Relationship between Correctional Education, Employment and Recidivism. Institute of Public Policy, (Report 15-2011), 1-6.

Curry, A., Wolf, K., Boutilier, S. et Chan, H. (2003). Canadian Federal Prison Libraries: A National Survey. Journal of Librarianship and Information Science 35(3).

Davis, L., Bozick, R., Steele, J., Saunders, J. & Miles, J. (2013). Evaluating the Effectiveness of Correctional Education: A Meta-Analysis of Programs That Provide Education to Incarcerated Adults. Extrait en octobre 2013 de : http://www.rand.org/pubs/research_reports/RR266.html.

Dunleavy, J. et Milton, P. (2009). Qu’as-tu fait à l’école aujourd’hui? Exploration du concept de l’engagement des élèves et de ses conséquences pour l’enseignement et l’apprentissage au Canada. Toronto, Association canadienne d’éducation (ACE).

Emploi et Développement social Canada (2014). Système de projection des professions au Canada : Perspective de croissance de l’emploi sur 10 ans pour les 33 industries du SPPC (croissance annuelle moyenne en pourcentage). Extrait en mars 2014 de : http://www23.rhdcc.gc.ca/c.4nt.2nt@-fra.jsp?cid=39.

Erisman, W. et Contardo, J. (2005). Learning to reduce recidivism. A 50-state analysis of postsecondary correctional education policy. The institute for higher education policy. Retrieved December 2013 from www.ihep.org/assets/files/publications/g-l/LearningReduceRecidivism.pdf.

Fabelo, T. (2002). The Impact of Prison Education on Community Reintegration of Inmates: The Texas Case. Journal of Correctional Education, 53(3), 106-110.

Fisher, B. (2001). Education and Crime Prevention: using Mediated Learning in Correctional Settings in Canada. Presentation given at the International Conference and Training Workshops entitled “Unlocking the Human Potential to Learn (August 18-25, 2001)”. Winnipeg, Manitoba. University of Manitoba. Sommaire disponible à l’adresse : http://www.umanitoba.ca/unevoc/conference/abstracts.html.

Fredricks, J. et McColskey, W. (2011). The measurement of student engagement: A comparative analysis of various methods and student self-report instruments. Dans S. L. Christenson, A. L. Reschly, et C. Wylie (éds.), Handbook of research on student engagement (p. 763-782). New York, NY: Springer.

Gaes, G. (2008). The Impact of Prison Education Programs on Post-Release Outcomes. Urban Institute, Reentry Roundtable on Education. Extrait en août 2013 de : www.urban.org/projects/reentry-roundtable/upload/Gaes.pdf.

Gendron, D. et Cavan, J. (1990). Managing a Successful Inmate-Education Program: Why and How? Community College Review 18 (1) p.31-38.

General Educational Development Testing Service (2014). Extrait de : http://www.gedtestingservice.com/testers/testonpaper.

Gillis, C. et Andrews, D. (2005). Variables prédictives de l’emploi chez les délinquants sous responsabilité fédérale mis en liberté sous condition. Direction de la recherche du Service correctionnel du Canada, 1-103.

Gouvernement du Canada. (2013). Saisir le moment pour le Canada : prospérité et opportunité dans un monde incertain. Discours du Trône, le 16 octobre 2013. Extrait de : http://discours.gc.ca.

Heckman, J.J., Humphries , J.E. et Mader N.S. (2010). NBER Working Paper Series: The GED. National Bureau of Economic Research. Cambridge Massachusetts. Extrait de : http://www.nber.org/papers/w16064.

Ressources humaines et développement social Canada. (2008 ). A look at Best Practices for Conducting Outreach for Literacy Programs. Extrait de : www.okanagan.bc.ca/Assets/Regions/Shuswap+Revelstoke+Region/Images/Best+Practices+Inventory.pdf.

Jackson, K. et Innes, C. (2000). Affective predictors of voluntary inmate program participation. Journal of Offender Rehabilitation, 30(3/4), p.1-20.

Kennedy, T. (2008). Keeping Libraries Alive Behind Bars: A Study of NSW Corrective Services Libraries. Eastwood, Australia: Brush Farm Corrective Services Academy, Department of Corrective Services.

Ktoridou, D., et Eteokleous-Grigoriou, N. (2011). Developing digital immigrants’ computer literacy: the case of unemployed women. Campus – Wide Information Systems, 28(3), 154-163.

Kuenne, R. (2003). Modernizing consumer theory: some modeling efforts. Chaos, Solitons and Fractals, 18, p. 485-501.

Lehmann, V. et Locke, J. (2005). Recommandations à l’usage des bibliothèques de prison. Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA) Rapports professionnels, n^o 92 3^e édition.

Lockwood, S., Nally, J., Ho, T., et Knutson, K. (2012). The Effect of Correctional Education on Post release Employment and Recidivism: A 5-Year Follow-Up Study in the State of Indiana. Crime and Delinquency, 58(3), 380-396.

Loewen, R. (1997). Transition to the community: prison literacy programs and factors lead to success in the community. John Howard Society of Brandon, Inc. Manitoba. Extrait de : http://www.nlc-bnc.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp05/mq23389.pdf.

Loi constitutionnelle de 1867, (R-U), 30 et 31 Victoria, c 3.

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992., c.20

Matsuyama, K. et Prell, L. (2010). Education, Employment and Offender Reentry. Extrait de : http://www.researchgate.net/publication/242672905_Education_Employment_and_Offender_Reentry.

Ministère de la Justice Canada. (2011). Les coûts de la criminalité au Canada, 2008. Extrait en décembre 2013 de : http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/crime/rr10_5/rr10_5.pdf.

Nafekh, M., Allegri, N., Fabisiak, A., Batten, D., Stys, Y, Li, H., et coll. (2009a). Rapport d’évaluation des programmes correctionnels du Service correctionnel du Canada. Extrait de : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/cop-prog/cp-eval-fra.shtml.

Nally, J., Lockwood, S., Ho, T., et Knutson, K. (2012). The Post-Release Employment and Recidivism Among Different Types of Offenders With A Different Level of Education: A 5-Year Follow-Up Study in Indiana. Justice Policy Journal, 9(1), 1-29.

Nations Unies. (2009). Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement : Le droit à l’éducation des personnes en détention. Conseil des droits de l’homme, p. 1-28.

Phipps, P., Korinek, K., Aos, S. et Lieb, R. (1999). Research Findings on Adult Corrections’ Programs: A Review. Extrait en janvier 2013 de : www.wsipp.wa.gov/rptfiles/researchfindings.pdf.

Scafuri, J. (2012). Prison Libraries Make a Difference in Colorado. Corrections Today. American Correctional Association.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (2012). Politique sur l’évaluation. Extrait de : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15024.

Service correctionnel du Canada (1998). Étude de suivi après deux ans de liberté de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont participé au programme de formation de base des adultes (FBA) (n^o R-60). Ottawa (Ont.).

Service correctionnel Canada (2000). Forum – Recherche sur l’actualité correctionnelle 12(2). Extrait en décembre 2013 de : http://www.csc-scc.gc.ca/recherche/forum/e122/e122g-fra.shtml.

Service correctionnel du Canada (2005). L’incidence de l’emploi dans la collectivité sur la réinsertion sociale des délinquants. Extrait en septembre 2014 de : http://www.csc-scc.gc.ca/recherche/forum/Vol17No1/v17n1c_f.pdf.

Service correctionnel Canada. (2007a). Directive du commissaire 720 - Programmes et services d’éducation pour les délinquants. Extrait de : http://www.csc-scc.gc.ca/acts-and-regulations/720-cd-fra.shtml.

Service correctionnel Canada. (2007b). Programmes et services d’éducation pour les délinquants. Directive du commissaire 720. Bulletin de politique 236. Document interne.

Service correctionnel du Canada (2012). Programmes d’éducation : Procédures nationales relatives au Système de gestion des délinquant(e)s. Ottawa (Ont.).

Service correctionnel Canada (2013a). Examen des fonctions du Service à la clientèle. Extrait en juin 2014 de : http://infonet/NR/rdonlyres/042618FA-2525-4D14-80A5-A8EFDF9C9D87/0/SiteCSFunctionalReview2013FR.pptx.

Service correctionnel Canada (2013b). Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014. Ottawa (Ont.), chez l’auteur.

Sharpe, G. et Curwen, T. (2012). Adult education in Canada’s penal system. International Review of Social Sciences and Humanities, 2(2) 185-189. ISSN 2248-9010.

Smith, T. (2003). Who values the GED? An examination of the paradox underlying the demand for the General Educational Development Credential. Teachers College Record, 105(3), p. 375-415.

Statistique Canada. (2010). Gains médians(1) en 2005 selon la scolarité, travailleurs à plein temps toute l’année, les deux sexes, total – groupe d’âge 25 à 64, pour le Canada, les provinces et les territoires – Données-échantillon (20 %). Statistique Canada. Extrait en décembre 2013 de : http://www12.statcan.ca/census-recensement/2006/dp-pd/hlt/97-563/T803-fra.cfm?Lang=F&T=803&GH=4&GF=0&G5=0&SC=1&SR=1&SO=99&O=A&D1=1&D2=1. .

Statistique Canada. (2012). Coup d’œil sur le Canada – Éducation. Extrait de : http://www.statcan.gc.ca/pub/12-581-x/2012000/edu-fra.htm.

Statistique Canada. (2014). Statistiques des crimes fondés sur l’affaire, par infractions détaillées. (tableau 252-0051) Extrait de : http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a26?id=2520051&pattern=&p2=-1&stByVal=1&p1=1&tabMode=dataTable&paSer=&csid=&retrLang=fra&lang=fra.

Steurer, S., Smith, L. et Tracy, A. (2001). The Three State Recidivism Study. Correctional Education Association for the United States Department of Education Office of Correctional Education. Extrait de : http://msa.maryland.gov/megafile/msa/speccol/sc5300/sc5339/000113/002000/002212/unrestricted/20063150e.pdf.

Tolbert, M. (2012). A Reentry Education Model: Supporting Education and Career Advancement for Low-Skill Individuals in Corrections. U.S. Department of Education.

Vacca, J. (2004). Educated Prisoners Are Less Likely to Return to Prison. The Journal of Correctional Education 55(4).

Williams, V., Ponting, L., Ford, K. et Rudge, P. (2010). Skills for support: personal assistants and people with learning disabilities. British Journal of Learning Disabilities, 38(1), 59–67.

Wilson, David B., Gallagher, Catherine A., et MacKenzie, Doris L. (2000). A meta-analysis of corrections-based education, vocation, and work programs for adult offenders. Journal of Research in Crime and Delinquency. Extrait de : jrc.sagepub.com à l’UNIVERSITE DE SHERBROOKE en novembre 2012.