Évaluation des services d’aumônerie dans les établissements : sommaire

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est chargé de fournir des services d’aumônerie aux délinquants sous responsabilité fédérale à l’appui de la Charte canadienne des droits et libertés et d’autres obligations légales. Le cadre législatif qui régit le SCC, et qui englobe la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC), étaye ces obligations et veille à ce que les délinquants sous responsabilité fédérale aient des possibilités raisonnables de s’exprimer et de participer à des activités liées à leur religion ou à leur spiritualité.

Les délinquants sous responsabilité fédérale ont différents besoins religieux et spirituels semblables à ceux de la population canadienne en général. Comme environ 70 % de la population de délinquants déclare avoir une appartenance religieuse, il existe une demande pour des services d’aumônerie adaptés à l’évolution et à la diversité des besoins religieux et spirituels des délinquants.

Les services d’aumônerie du SCC sont fournis par Pont du Canada (PdC), un organisme sans but lucratif qui offre un vaste éventail de soins thérapeutiques aux détenus, notamment des services religieux, des rites et rituels, une éducation religieuse et spirituelle, une présence visible, et une présence au niveau communautaire.

Conformément au plan d’évaluation ministériel, l’évaluation couvrait la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2018. L’évaluation visait à examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience des services d’aumônerie en établissement du SCC au cours des trois périodes suivantes : l’admission, l’incarcération et la période précédant la mise en liberté. L’objectif global de l’évaluation était de déterminer si les détenus ont accès à des services d’aumônerie en établissement pour répondre à leurs besoins religieux et spirituels, et d’examiner le modèle de prestation de services actuel pour savoir si les services d’aumônerie sont offerts de manière à optimiser les ressources et conformément aux pratiques exemplaires.

Pour cette évaluation, nous avons fait appel à une conception mixte, qui combine des méthodes qualitatives et quantitatives. Plusieurs sources de données ont été utilisées : étude de la littérature et de la documentation, entrevues avec le personnel et les détenus, questionnaires électroniques et analyse des données automatisées concernant les détenus. >Des analyses financières ont également été effectuées. Les fonds alloués aux services d’aumônerie en établissement ont totalisé 21,2 millions de dollars entre 2015-2016 et 2017-2018, représentant 0,33 % des dépenses de programme directes du SCC.

Dans l’ensemble, l’évaluation a révélé que les Services d’aumônerie du SCC sont pertinents et répondent aux besoins des délinquants sous responsabilité fédérale. Les aumôniers et bénévoles des Services d’aumônerie sont perçus comme ayant une influence positive sur l’environnement carcéral et sur la réadaptation des détenus (p. ex., réduction de l’anxiété, du stress, de la colère). Cependant, la prestation des services d’aumônerie exige des améliorations dans les domaines suivants :

• Visibilité des aumôniers et des bénévoles des Services d’aumônerie (p.ex. visites accrues dans les rangées/unités et les unités d’isolement);
• Présentation aux aumôniers de l’information nécessaire pour répondre aux besoins diversifiés de la population carcérale du SCC, surtout ceux des détenus ayant des problèmes de santé mentale, les détenus membres de la communauté LGBTQ2 et les détenus issus de minorités ethnoculturelles;
• Efficacité et efficience des services d’aumônerie, des accommodements religieux et des processus de plainte et de grief (p.ex., améliorer les pratiques de gestion de l’information et des processus de collecte de données);
• Pratiques de communication et d’échange d’information (p. ex. transmission d’information au moment opportun entre le personnel du SCC et les responsables des Services d’aumônerie et des projets de réinsertion sociale avec des groupes confessionnels (PRSGC)).

Des recommandations ont été formulées pour aider les décideurs à améliorer l’efficacité des services d’aumônerie dans les établissements du SCC. Les principales recommandations et les réponses du SCC à chacune de celles-ci sont décrites ci-dessous.

Il est recommandé que les Services d’aumônerie favorisent les partenariats avec les bureaux de première responsabilité (BPR) pertinents afin d’améliorer les pratiques de gestion de l’information et la qualité des données religieuses.

• Réponse : Les Services d’aumônerie du SCC examineront et modifieront au besoin les politiques et les procédures pour veiller à ce que des pratiques de gestion de l’information obligatoires soient mises en place, instaureront des définitions et/ou des critères nationaux normalisés liés à l’appartenance religieuse et consigneront tous les renseignements religieux supplémentaires dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD).

Il est recommandé que les Services d’aumônerie prennent des mesures pour renforcer les objectifs des normes de service en vue d’améliorer les services religieux et spirituels fournis aux détenus.

• Réponse : Le Servicesd’aumônerie du SCC :
• Élaboreront une approche normalisée de la planification et de la prestation de services qui tient compte du contexte propre à chaque établissement;
• Surveilleront de près l’appartenance religieuse des détenus et l’information relative aux établissements afin de modifier les services, au besoin, et de mieux répondre ainsi à l’évolution des besoins des détenus.
• Veilleront à ce que l’on dispose de mécanismes permettant de mieux cibler les services d’aumônerie pour répondre aux divers besoins de la population carcérale et refléter les services offerts au sein de la collectivité;
• Élaboreront un plan de prestation de services en établissement pour la période d’admission, afin de garantir la couverture et l’accès aux aumôniers et aux services;
• Faciliteront un processus qui garantira que les chapelles/espaces sacrés peuvent accueillir tous les groupes religieux;
• Élaboreront et mettront en œuvre les mesures nécessaires pour mieux sensibiliser les détenus aux services offerts par les aumôniers et les bénévoles des Services d’aumônerie;
• Poursuivront un dialogue régulier avec les intervenants clés afin de garantir des normes de service à la fois efficaces et appropriées.

Il est recommandé que les Services d’aumônerie élaborent des stratégies permettant aux aumôniers des établissements de se présenter et de présenter leurs services aux nouveaux détenus, en particulier au moment de l’admission, et rendent leur présence plus visible dans tous les secteurs de l’établissement. Des stratégies devraient également être élaborées pour que les aumôniers bénévoles soient plus facilement reconnaissables.

• Réponse : Les Services d’aumônerie du SCC élaboreront et adopteront une approche normalisée qui garantira qu’on présente à tous les détenus l’éventail des services d’aumônerie offerts à l’admission, puis dans l’établissement; renforceront les lignes directrices et clarifieront les résultats escomptés pour une plus grande visibilité; établiront un modèle de planification des visites d’aumôniers en établissement; et consulteront les intervenants pertinents à propos de l’élaboration d’un processus permettant aux aumôniers bénévoles d’être reconnus plus facilement par les détenus et le personnel partout dans l’établissement.

Il est recommandé que les Services d’aumônerie entretiennent des relations productives avec les groupes confessionnels et étudient la possibilité d’accroître le recours à des pratiques garantissant la continuité de l’accompagnement et des liens entre les aumôniers et les ressources confessionnelles de la collectivité.

• Réponse : Les Services d’aumônerie du SCC échangeront en temps opportun des renseignements pertinents avec les responsables des projets de réinsertion sociale avec des groupes confessionnels (PRSGC); tisseront des liens avec les communautés confessionnelles plus tôt dans le processus de mise en liberté; amélioreront les procédures de planification et de préparation de la mise en liberté d’un détenu, y compris le soutien confessionnel; et élargiront l’étendue de l’engagement des communautés confessionnelles pour soutenir la réinsertion sociale des délinquants.

Il est recommandé que les Services d’aumônerie améliorent les pratiques de gestion de l’information liées aux données sur les plaintes et les griefs religieux et spirituels.

• Réponse : Les Services d’aumônerie adopteront une approche systématique qui permettra de mieux compiler les données relatives aux plaintes et aux griefs de nature religieuse et spirituelle.

Il est recommandé que les Services d’aumônerie adoptent des mesures visant à mieux orienter les aumôniers des établissements afin qu’ils fournissent des services religieux et spirituels aux diverses populations de détenus du SCC, notamment les détenus ayant des problèmes de santé mentale, les détenus membres de la communauté LGBTQ2 et les détenus appartenant à une minorité ethnoculturelle.

• Réponse : Les Services d’aumônerie du SCC fourniront de l’information de façon continue et des conseils suivis sur la santé mentale et la diversité aux aumôniers; et évalueront la possibilité, dans le cadre des ententes contractuelles existantes, de recruter des aumôniers possédant l’expérience nécessaire pour offrir des services religieux et spirituels qui répondent aux besoins des diverses populations de détenus du SCC.

Il est recommandé que les Services d’aumônerie tiennent compte des normes d’excellence définies par les groupes d’experts et les bénéficiaires du programme dans le cadre de leur examen, afin de déterminer les pratiques les plus efficientes et les plus efficaces pour atteindre les objectifs visés par le programme.

• Réponse : Les Services d’aumônerie du SCC :
• Veilleront à ce que les services, les aumôniers et les bénévoles des Services d’aumônerie soient accessibles à tous les détenus, quelle que soit leur confession religieuse;
• Élimineront les obstacles inutiles qui empêchent les détenus d’avoir accès à des accommodements religieux;
• Dans la mesure du possible, fourniront une orientation et un perfectionnement continu aux aumôniers, et élaboreront les étapes suivantes et une approche de la création d’un plan d’apprentissage et de perfectionnement des aumôniers;
• Veilleront à ce que les normes de prestation de services répondent aux besoins des détenus;
• Définiront et mettront en place des mécanismes pour des pratiques de collaboration et d’échange d’information adéquates entre les Services d’aumônerie et les intervenants de la collectivité.

Il est recommandé que les Services d’aumônerie tiennent compte des normes d’excellence définies dans la présente évaluation afin de déterminer le modèle de prestation des services qui contribuera le plus efficacement à l’atteinte des objectifs à court, moyen et long terme du programme.

• Réponse : Les Services d’aumônerie du SCC évalueront la possibilité d’adopter un autre modèle de prestation de services (p. ex., modèle de l’employé gouvernemental, modèle régional à fournisseurs multiples, modèle amélioré du contrat unique ou modèle hybride) en procédant à une analyse plus approfondie des particularités de chaque modèle et en lançant un processus de consultation. Les Services d’aumônerie du SCC examineront également la possibilité d’établir des compétences clés pour les aumôniers et un processus de certification pour la prestation de services multiconfessionnels dans le cadre du modèle retenu et, si cela est jugé possible, imposeront ces compétences clés et un processus de certification.