Stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux - Cadre d'action

La Stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux (SSCCF) est une stratégie globale qui relie les différentes stratégies, initiatives et activités du Service correctionnel du Canada (SCC) en matière de réinsertion sociale aux partenariats renforcés de manière à positionner le mieux possible les activités des services correctionnels communautaires jusqu'en 2020. La Stratégie vise également à améliorer les occasions de réinsertion sociale des délinquants en accordant une attention particulière aux besoins des groupes spéciaux de délinquants, notamment les délinquantes, les délinquants ayant des besoins en santé mentale, les délinquants autochtones et des groupes précis de la population (p. ex. gangs, délinquants à risque élevé). Des exigences opérationnelles particulières (p. ex. logement, gestion de la population) devront aussi être prises en compte dans la recherche de ces occasions.

Le but ultime de la SSCCF consiste à accroître la sécurité publique en assurant la réinsertion sociale efficace et en toute sécurité des délinquants.En multipliant les partenariats, les systèmes d'appui et les perspectives d'emploi des délinquants, la SSCCF peut aussi contribuer à sensibiliser davantage le public, à offrir un meilleur soutien aux délinquants mis en liberté sous condition et à améliorer les services correctionnels communautaires en général.

Le SCC ne peut pas travailler en vase clos, parce que la tâche visant à assurer la sécurité du public requiert les efforts de la collectivité. Il est impossible d'obtenir des résultats significatifs sans l'apport des organismes et des gens qui aident les délinquants en leur offrant notamment un logement, des programmes pertinents, des services d'emploi, un soutien et un mentorat continus, et ce, tout en sensibilisant le public, y compris en dissipant les mythes et les stéréotypes courants.

La Stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux représente un exemple concret des résultats que nous pouvons obtenir lorsque nous collaborons à la réalisation d'un objectif commun. Ce type de collaboration nous permet de communiquer en tenant compte de divers points de vue ’ à l'image de la diversité qui reflète celle de la population canadienne dans son ensemble.

Carmen Long, directrice générale
Direction de la réinsertion sociale dans la collectivité
Coprésidente, groupe de travail conjoint SCC-ANIJC sur les services correctionnels communautaires

Depuis qu'il existe des pénitenciers, il y a des gens qui se préoccupent du bien-être des détenus. Presque 200 ans plus tard, les collectivités du Canada continuent d'offrir toute une gamme de programmes et de services qui sont fournis dans, par et pour les collectivités.

Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle (ANIJC) et leurs membres reconnaissent que les services correctionnels communautaires ne sont efficaces que dans la mesure où il y a un engagement de la part des citoyens pour comprendre nos besoins constants et nouveaux et y donner suite. Nous avons tous un rôle à jouer pour contribuer au bien-être et à la vitalité de nos collectivités et pour trouver des moyens de faire participer davantage et de manière constructive les différentes personnes que nous côtoyons et collectivités où nous vivons.

La présente stratégie est un de ces moyens de travailler ensemble. Elle nous sert de guide dans la prise de mesures uniformes et efficaces qui amélioreront les communications, les relations, les services et la sensibilisation, et nous donne l'occasion de faire connaître le travail indispensable que nous faisons pour aider les quelque 8 700^{Note de bas de page 1} délinquants sous responsabilité fédérale faisant l'objet d'une surveillance dans la collectivité, c'est-à-dire 38 % de la population du SCC.

Nous espérons que la SSCCF facilitera nos efforts visant à favoriser les initiatives communautaires fondées sur la collaboration, initiatives qui font en sorte que nos mères, pères, sœurs, frères, filles et fils pourront un jour retourner chez eux.

Allen Benson
Président, Associations nationales intéressées à la justice criminelle
Coprésident, groupe de travail conjoint SCC-ANIJC sur les services correctionnels communautaires

En novembre 2009, des cadres supérieurs du SCC rencontraient pour la première fois des partenaires externes du système de justice pénale lors d'un forum national organisé dans le cadre du Colloque sur le perfectionnement des cadres supérieurs. Durant cette rencontre, le commissaire du SCC s'est engagé envers les partenaires à élaborer une stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux bien définie pour orienter les activités du SCC jusqu'en 2020.

Afin d'établir une stratégie communautaire inclusive, le SCC a entrepris près de 200 activités d'engagement auxquelles ont participé le personnel et la direction du SCC, des organismes partenaires, des étudiants de niveau collégial et universitaire, des représentants d'administrations municipales, des représentants et fournisseurs de services de différentes collectivités autochtones et ethnoculturelles, des bénévoles, des aumôniers, des membres de comités consultatifs de citoyens (CCC), des groupes de victimes et des défenseurs des droits des victimes, des délinquants et des Canadiens.

Tout au long du processus d'engagement, les priorités du personnel, des délinquants, des partenaires, des intervenants et des Canadiens ont fait l'objet de discussions. Les responsabilités et les attentes en matière de réinsertion sociale ont aussi été abordées. L'analyse des constatations découlant des activités d'engagement a permis d'établir cinq principes stratégiques, lesquels visent à aider le SCC à accroître l'uniformité opérationnelle et à améliorer les services correctionnels communautaires dans l'ensemble du Canada.

La participation du personnel du SCC, des partenaires et des intervenants à l'élaboration de la Stratégie a permis d'accroître le niveau de collaboration et de coordination entre les fournisseurs de services correctionnels communautaires et les intervenants. On s'attend aussi à que la SSCCF et le Cadre d'actionservent d'outils de promotion afin de sensibiliser et d'informer le public au sujet des services correctionnels communautaires et qu'ils incitent les Canadiens à s'engager davantage à l'égard du processus correctionnel.

Au fur et à mesure des progrès réalisés, le SCC misera sur ceux-ci tout en s'efforçant d'améliorer ses relations avec les intervenants à l'intérieur et à l'extérieur du SCC.

La Direction de la réinsertion sociale dans la collectivité a établi un modèle logique (voir l'annexe) ainsi qu'un cadre de stratégie de mesure du rendement (cadre de stratégie de MR) en collaboration avec des partenaires et des intervenants internes ainsi qu'avec le groupe de travail conjoint SCC-ANIJC sur les services correctionnels communautaires.

Le cadre de stratégie de MR comporte environ 30 indicateurs de rendement qui feront l'objet d'un suivi annuel à compter de l'exercice 2012-2013 en vue de mesurer le rendement des diverses activités des services correctionnels communautaires réalisées dans l'ensemble du SCC et ses partenaires. Ces indicateurs de rendement sont détaillés dans la section suivante et nous permettrons d'analyser les résultats avec des populations précises, notamment les délinquants autochtones, les délinquantes, les délinquants ayant des besoins en santé mentale, et d'autres groupes complexes.

L'interprétation de ces données permettra au SCC d'évaluer l'efficacité des services, des activités et des interventions offerts aux délinquants sous responsabilité fédérale et de collecter des informations fiables et à jour qui peuvent aider les décideurs et améliorer le rendement. Tous les indicateurs contribueront à l'atteinte du résultat final : la réinsertion sociale efficace et en toute sécurité des délinquants, en tenant compte de la sécurité publique.

Après la première année de collecte des données, un examen sera effectué pour s'assurer que l'information la plus appropriée est recueillie et saisie. L'analyse de l'information recueillie sera utilisée pour mesurer les progrès du SCC au regard des objectifs fixés.

Les indicateurs comprennent le continuum des activités de réinsertion sociale qui commencent dans les établissements et qui se poursuivent dans la collectivité. Les services correctionnels communautaires prennent la forme d'une entreprise de collaboration qui englobe tous les secteurs participant au processus de réinsertion sociale, et représentent les rôles essentiels et complémentaires joués par chacun des partenaires des secteurs.

Comme on l'a fait observer, la SSCCF comprend cinq principes stratégiques correspondant aux éléments clés des services correctionnels communautaires améliorés. L'accent mis sur les partenariats et la communication, et la sensibilisation du public est souligné à titre d'aspects clés de notre cheminement.

Voici les cinq principes stratégiques :

1. La réinsertion sociale commence dès l'admission;
2. La réinsertion sociale nécessite des évaluations et des mesures d'intervention dynamiques;
3. La réinsertion sociale est réussie grâce à la collaboration;
4. La réinsertion sociale est mesurée au moyen des résultats en matière de sécurité publique;
5. La réinsertion sociale est améliorée par l'engagement et la communication.

Les activités énumérées dans le cadre de stratégie de MR faciliteront la transition des délinquants de l'établissement à la collectivité et la fourniture de soutien après l'expiration du mandat dont ils font l'objet.

Des activités clés ont été désignées pour chaque principe stratégique. Chacune de ces activités permettra au SCC de définir et de mesurer les résultats des services correctionnels communautaires. Des indicateurs de rendement clés, décrits ci-dessous, ont été établis pour chaque activité dans le but de mesurer et de suivre les progrès du SCC par rapport aux principes établis dans la SSCCF.

Principe stratégique n^o 1
La réinsertion sociale commence dès l'admission

Le principal objectif du principe stratégique n^o 1 consiste à se concentrer sur la planification efficiente et efficace de la mise en liberté des délinquants dans la collectivité afin d'améliorer leur transition en toute sécurité. Voici des exemples de ces activités : déterminer les besoins des délinquants et établir des plans de libération au début de la peine (notamment l'utilisation des plans de libération prévus aux articles 81 et 84 pour les délinquants autochtones); favoriser les activités d'accompagnement menées par des partenaires de la collectivité afin d'assurer l'établissement de liens avec la collectivité dès le début de la peine purgée par les délinquants; établir un processus approprié pour la planification de l'admission et de la libération. L'importance accordée à la planification de la libération au moment opportun et en toute sécurité implique de voir à ce que les délinquants établissent, rétablissent ou maintiennent des liens dans la collectivité pendant leur incarcération. Cela comprend aussi la participation constante et directe des partenaires de la réinsertion sociale pour préparer efficacement les délinquants à leur libération et à leur retour dans la collectivité.

La planification efficace et en temps opportun de l'admission et de la libération est le meilleur moyen de décrire le résultat attendu des diverses activités qui font partie de ce principe.

Le rapport annuel sur la SSCCF analysera et évaluera les indicateurs suivants afin de déterminer si les résultats attendus ont été atteints : documents préliminaires terminés à la date prévue, réussite des permissions de sortir, documents prélibératoires terminés à temps, planification de la libération des délinquants autochtones et activités d'accompagnement.

Principe stratégique n^o 2
La réinsertion sociale exige des évaluations et des mesures d'intervention dynamiques

Le principe stratégique n^o 2 a pour objectif d'améliorer la gestion des cas, les interventions et la supervision des délinquants. Cela suppose un processus rigoureux de gestion des cas, ainsi que des programmes correctionnels et des interventions qui répondent aux besoins des délinquants et qui tiennent compte des caractéristiques particulières des diverses populations de délinquants. Par exemple, les délinquants autochtones et les délinquantes ont des besoins spéciaux pour lesquels il faut établir soigneusement des programmes ciblés afin d'atténuer les facteurs de risque liés à la récidive^{Note de bas de page 2}.

Pour atteindre cet objectif, il faut accroître la collaboration avec les partenaires du système de justice pénale et l'intégration de la gestion des cas. Par conséquent, le SCC veut promouvoir les pratiques, les processus et les partenariats qui peuvent renforcer sa capacité de répondre aux besoins complexes de la population de délinquants en veillant à la mise en place de services continus dans le système correctionnel afin de faciliter la réinsertion sociale des délinquants après l'expiration du mandat dont ils font l'objet.

Le rapport annuel sur la SSCCF analysera et évaluera les indicateurs suivants afin de déterminer si les résultats attendus ont été atteints : documents de gestion de cas terminés à la date prévue, conformité à la fréquence des contacts entre l'agent de libération conditionnelle et le délinquant, concordance avec les décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, engagement des délinquants à l'égard de leur plan correctionnel, nombre de programmes spéciaux pour Autochtones terminés, aiguillages vers les services de santé mentale, la formation professionnelle et les programmes d'éducation, et délinquants qui terminent les programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale.

Principe stratégique n^o 3
La réinsertion sociale est réussie grâce à la collaboration

L'objectif global de ce principe stratégique consiste à optimiser l'utilisation de partenariats pour améliorer les résultats des programmes correctionnels. On atteindra cet objectif en offrant diverses options d'adaptation qui répondent aux besoins de la population de délinquants, en établissant et en renforçant les relations avec les partenaires du système de justice pénale et en améliorant l'employabilité des délinquants et les possibilités d'emploi pour eux. Avec les partenaires, le SCC peut contribuer à assurer aux délinquants un accès à un éventail de services, d'interventions et d'options d'adaptation qui sont nécessaires pour faciliter la réinsertion sociale.

Constatation 2 du rapport d'évaluation des services correctionnels communautaires du SCC :

Le SCC pourrait collaborer davantage avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement et divers partenaires communautaires afin de mieux répondre aux besoins des délinquants sous responsabilité fédérale^{Note de bas de page 3}.

Même si c'est au SCC que revient la responsabilité de proposer des interventions et des services aux délinquants sous responsabilité fédérale, certains domaines offrent des occasions de respecter cette priorité organisationnelle par l'établissement de relations fructueuses avec des partenaires. En collaborant avec d'autres ministères fédéraux, ordres gouvernementaux et partenaires communautaires et en profitant de leur expertise, le SCC pourrait offrir aux délinquants de meilleurs services correctionnels^{Note de bas de page 4}.

Il y a place à amélioration en ce qui concerne la collaboration et le soutien pour la participation des partenaires, notamment la création de nouveaux moyens axés sur la collaboration pour offrir un large éventail d'option d'adaptation aux délinquants comme le placement dans une maison privée et un choix d'établissements résidentiels communautaires.

Un autre partenaire est le fournisseur de soins de santé mentale qui offre une meilleure planification de la libération, des services de santé mentale pendant la transition, l'accès à des spécialistes de la santé mentale, de formation au personnel et des services spécialisés aux délinquants qui ont des besoins en santé mentale.

Le SCC doit aussi assurer l'accès aux programmes et services qui aident les délinquants à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour leur réinsertion sociale. Par exemple, le SCC doit travailler en étroite collaboration avec les collectivités pour établir un réseau des ressources utiles en matière d'emploi afin d'améliorer l'emploi et l'employabilité des délinquants.

En somme, des relations solides de collaboration avec le public canadien et les partenaires de la collectivité sont essentielles à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants sous responsabilité fédérale qui retournent dans les collectivités canadiennes. Les partenaires du SCC pour la réinsertion sociale offrent un large éventail d'activités et de services qui soutiennent directement la réinsertion des délinquants et qui contribuent à diminuer la récidive.

Le rapport annuel sur la SSCCF analysera et évaluera les indicateurs suivants afin de déterminer si les résultats attendus ont été atteints : résultats des contrats et des ententes avec les partenaires, résultats des rencontres avec les partenaires, taux d'utilisation des places dans les établissements résidentiels communautaires et emploi des délinquants.

Principe stratégique n^o 4
La réinsertion sociale se mesure par les résultats en matière de sécurité publique

Le principe stratégique n^o 4 a pour objectif de contribuer à la sécurité publique au moyen de pratiques de réinsertion sociale efficaces et de veiller à ce que les résultats en cette matière soient mesurés et diffusés. Les résultats de ce principe sont intégrés dans les quatre autres principes et feront l'objet d'un rapport. La sécurité publique est essentielle et le SCC a l'obligation fondamentale d'y contribuer en encourageant et en aidant les délinquants à devenir des citoyens productifs et respectueux de la loi.

Pour contribuer à la sécurité publique, le SCC continue d'élaborer et d'intégrer des stratégies qui mettent l'accent sur les interventions utiles, les programmes correctionnels et la supervision efficace ainsi que sur l'amélioration de la surveillance des progrès des délinquants^{Note de bas de page 5}.

La transition en toute sécurité des délinquants qui retournent dans la collectivité est l'élément clé d'excellents résultats en matière de sécurité publique. Ce sont ces résultats qui aideront à déterminer les lacunes afin que le SCC puisse continuer à renforcer son approche pour les services correctionnels avec le temps.

La surveillance de ces résultats et les rapports à ce sujet sont essentiels pour la prise de décisions et permettent de fournir au public un compte rendu exact des réalisations et des difficultés dans le domaine de la réinsertion sociale des délinquants.

Le rapport annuel sur la SSCCF analysera et évaluera les indicateurs suivants afin de déterminer si les résultats attendus ont été atteints : cas de surveillance sans incident, cas de récidive avec violence, révocations, nombre de délinquants réadmis dans un établissement fédéral au cours des cinq années suivant l'expiration du mandat.

Principe stratégique n^o 5
La réinsertion sociale est améliorée par l'engagement et la communication

L'objectif sous-jacent du principe stratégique n^o 5 consiste à renforcer la communication et la sensibilisation. Cet objectif se concentre sur l'amélioration de la sensibilisation au SCC et de la compréhension de son mandat chez le public canadien par l'engagement des citoyens, les activités de sensibilisation (avec les intervenants traditionnels et non traditionnels) et la diffusion d'information (internet et externe).

Le cadre stratégique des services correctionnels communautaires du SCC reconnaît que les délinquants « auront besoin de l'appui des citoyens et des collectivités pour réussir leur réinsertion sociale »^{Note de bas de page 6}. Cette approche concorde avec la priorité du SCC qui consiste à établir « relations productives avec une diversité croissante de partenaires, d'intervenants et d'autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique »^{Note de bas de page 7}.

Un exemple des avantages tirés de la participation des Canadiens au travail du SCC est le recours à des bénévoles et aux comités consultatifs des citoyens. Les bénévoles aident à établir un pont entre la collectivité isolée des pénitenciers et la société libre, où la plupart des délinquants retournent. Un autre exemple tout aussi important est le fait que les bénévoles de la collectivité fournissent un moyen de promouvoir et d'améliorer la communication entre les établissements, les agents de libération conditionnelle et les collectivités, ce qui aide le SCC à assurer une présence positive et à l'écoute dans la collectivité. De leur côté, les CCC, par une participation bénévole au processus correctionnel fédéral, contribuent à la qualité du processus en interagissant activement avec le personnel, les délinquants et le public et donnant des avis impartiaux et en faisant des recommandations aux gestionnaires. Les CCC fournissent une représentation à la collectivité et un moyen de s'exprimer sur le travail fondamental du SCC^{Note de bas de page 8}.

Puisque les délinquants viennent de la collectivité et que la plupart finissent par y retourner (sous une forme libération conditionnelle ou après avoir purgé leur peine), ils ont besoin de l'appui et de l'acceptation de la collectivité pour leur réinsertion sociale^{Note de bas de page 9}.

Le rapport annuel sur la SSCCF analysera et évaluera les indicateurs suivants afin de déterminer si les résultats attendus ont été atteints : services aux victimes, échange d'informations, activités de liaison et d'engagement, comités consultatifs des citoyens et activités des bénévoles.

Le premier rapport annuel de la SSCCF sera fondé sur les données recueillies du 1^er avril 2012 au 31 mars 2013. Les données proviendront de diverses sources internes. L'interprétation des données sera effectuée par des experts en la matière au sein du SCC qui analyseront l'information et mettront en évidence les tendances ou les mesures de suivi requises. L'utilisation des sources de données existantes a été encouragée afin de permettre une comparaison et une analyse des tendances. Une section intitulée « Pratiques exemplaires dans les services correctionnels communautaires » sera également incluse pour faire ressortir les nouvelles approches et les approches novatrices en matière de services correctionnels communautaires.

De plus, le rapport annuel de la SSCCF contiendra des commentaires des partenaires communautaires formulés par l'entremise du Groupe de travail conjoint SCC-ANIJC sur les services correctionnels communautaires. Les organisations membres seront consultées dans le cadre du processus d'examen/d'approbation, et le rapport annuel de la SSCCF inclura leurs commentaires, dans la mesure du possible.