Rapport d'étape 2023 sur le Plan d'accessibilité du SCRS

Renseignements généraux

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Télécopieur : 613-231-0612
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Courriel : accessibility-accessibilité@smtp.gc.ca
Personne-ressource : Conseiller ou conseillère – Accessibilité, diversité, équité et inclusion

Introduction

La Loi canadienne sur l’accessibilité décrit neuf domaines prioritaires pour lesquels il faut relever, éliminer et prévenir les obstacles dans les domaines de compétence fédérale. Le Plan d’accessibilité du SCRS pour la période de 2023 à 2025, publié en 2022, présente 102 activités précises liées à 8 de ces domaines prioritaires en lien avec notre engagement à assurer un milieu de travail exempt d’obstacles. Compte tenu de la nature du mandat du Service, le neuvième aspect prioritaire (le transport) ne s’applique pas au SCRS et ne fait donc pas partie de son Plan d’accessibilité ni de ses rapports.

Parmi les 102 activités précises auxquelles le SCRS s’est engagé, un nombre ambitieux de 37 activités a été examiné comme des projets à court terme que l’organisation tenait à terminer au cours de la première année. Le Plan compte également 36 activités considérées comme des projets à moyen terme (à terminer à l’intérieur d’une période d’1 à 2 ans) et 23 activités considérées comme des projets à long terme (à terminer à l’intérieur d’une période de 2 à 3 ans ou plus), les autres étant considérées comme des mesures continues. 

Au moment de la rédaction du présent rapport d’étape et après moins d’un an suivant le début de la mise en œuvre des mesures proposées, nous avons le plaisir de vous informer que 21 activités ont été menées à bien. Dans l’ensemble, des progrès ont été réalisés pour 83 des 102 activités prévues, y compris 37 activités à court terme. Les 19 activités qui n’ont toujours pas été lancées devraient normalement être terminées en 2024 (objectifs à moyen terme) ou plus tard (objectifs à long terme).

Bien que nous reconnaissions qu’il reste certains défis à surmonter pour respecter tous les engagements du Plan d’accessibilité, nous sommes également conscients que notre parcours vers l’accessibilité requiert des efforts continus et évolutifs de la part de plusieurs parties prenantes. Nous demeurons dévoués à réaliser des progrès, à aborder et à éliminer les obstacles et à nous assurer que le SCRS continuera d’apprendre et d’évoluer de sorte à offrir un milieu de travail inclusif et accessible. Alors que nous réfléchissons aux défis et aux réalisations de 2023, nous nous réjouissons également à l’idée des possibilités qui nous attendent.

Priorité no 1 : Culture, éducation et sensibilisation

La priorité de la culture, de l’éducation et de la sensibilisation est centrée sur l’amélioration des connaissances sur l’accessibilité, la sensibilisation accrue aux préoccupations liées à l’accessibilité, et l’appui d’une culture et d’un milieu de travail inclusifs et accessibles. Ce domaine prioritaire comprend 4 objectifs et 16 activités, dont 7 à court terme. Au moment de la rédaction du présent rapport, trois des activités à court terme ont été terminées, et les quatre autres sont en cours ou continues.

Voici l’état d’avancement de ces 16 activités au moment de la rédaction du présent rapport d’étape:

• 3 sont terminées (toutes des activités à court terme).
• 4 sont menées de façon continue.
• 2 sont en cours.
• 1 est actuellement lancée.
• 6 n’ont pas encore été lancées.

1. Veiller à ce que tous les employés du SCRS disposent des connaissances et des outils nécessaires pour être soucieux de l’accessibilité.

État d’avancement

Un espace de travail collaboratif consacré à l’accessibilité a été créé à l’interne. Les politiques et les procédures relatives à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et à l’accessibilité sont actuellement mises à jour et seront bientôt publiées sur le site de l’accessibilité. Des ressources bilingues en lien avec la planification d’activités inclusives et accessibles ont déjà été publiées sur le site. 

À court terme

• Élaborer un site consacré à l’accessibilité qui servira de guichet unique pour les outils et les informations en lien avec l’accessibilité. Terminée
• Publier toutes les politiques et les procédures liées à l’accessibilité et à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, au fur et à mesure de leur publication. En cours
• Continuer d’accroître la collection de ressources et d’outils de la trousse à outils du gestionnaire. Continue
• Offrir des lignes directrices claires et des outils pratiques aux gestionnaires quant à leur rôle et à leurs responsabilités par rapport à l’appui des employés en situation de handicap. En cours

À long terme

• Fournir une « bibliothèque » d’outils approuvés par l’organisation. (Exemples : microphone pour la traduction de la voix en texte, logiciels ainsi que des conseils et des astuces – telle que la marche à suivre pour augmenter la luminosité de l’écran de son téléphone ou encore comment régler une sonnerie plus forte.) Pas lancée

2. Aider les employés à mieux comprendre les principes d’accessibilité, d’empathie et de respect pour les employés en situation de handicap.

État d’avancement

Le SCRS a saisi plusieurs occasions d’envoyer des communications pour sensibiliser les gens au Plan d’accessibilité au cours de la première année de sa mise en œuvre. Cela variait de l’annonce et de la diffusion à grande échelle du Plan d’accessibilité jusqu’à l’exécution d’activités de communication précises prévues par le plan. Par exemple, une campagne de communication interne visant à souligner les sensibilités environnementales a été lancée pendant la Semaine nationale de l’accessibilité. Cette campagne, intitulée « Sans fragrance, c’est plein de bon sens », comprenait un article rédigé par un employé, des dépliants imprimés et numériques, de même que des messages de sensibilisation affichés sur des téléviseurs au bureau. La campagne a été un franc succès et sera répétée par rotation. D’autres activités tenues à l’interne étaient centrées sur des messages en lien avec la neurodiversité.

Des ressources sur la création de documents numériques et imprimés accessibles (y compris des dépliants numériques et des diapositives dynamiques affichées sur des téléviseurs) ont été publiées sur notre site intranet et sont de plus en plus utilisées par les employés pour s’assurer que leurs produits respectent les normes en matière d’accessibilité. 

Le Comité de l’accessibilité, auquel participent des parties prenantes, des employés en situation de handicap et des alliés, s’est réuni régulièrement au cours de l’année et a connu une participation croissante. Des mises à jour sur les progrès réalisés par rapport au Plan d’accessibilité sont communiquées par et pour les membres du Comité et d’autres intervenants. Le Comité de l’accessibilité collabore également avec les responsables d’une initiative dirigée par les employés pour un Réseau de la neurodiversité.

À court terme

• Améliorer l’offre actuelle de la Semaine nationale de l’accessibilité. Terminée
• Renseigner les gestionnaires et les employés sur les handicaps invisibles. Continue

À moyen terme

• Assurer des communications trimestrielles sur des questions liées à l’accessibilité. Pas lancée
• Diffuser des informations et des articles en lien avec l’accessibilité. Continue
• Offrir des mises à jour sur l’état d’avancement du plan d’accessibilité. Continue
• Faire part des nouvelles initiatives liées à l’accessibilité aux employés et aux gestionnaires. Pas lancée
• Appuyer le lancement d’un Réseau des personnes handicapées ou d’un Réseau de la neurodiversité dirigé par les employés de sorte à créer un environnement sûr pour les employés en situation de handicap, dans lequel ils pourront établir des liens, bâtir une communauté et soulever des enjeux liés à l’accessibilité. Lancée
• Accroître la communication dans l’ensemble de l’organisation en ce qui a trait au volet « capacités » des troubles cognitifs. Pas lancée

3. S’assurer que les activités et les rencontres soient accessibles pour tous les employés et les intervenants externes.

État d’avancement

À court terme

• Préparer, promouvoir et diffuser les lignes directrices sur la tenue d’activités et de rencontres accessibles en personne et de façon virtuelle. Terminée

4. Lancer un projet pilote d’« ambassadeurs de l’accessibilité » au sein des directions et des régions. Les titulaires de ce rôle serviront de personne-ressource pour ce qui est des connaissances, de la formation et de la sensibilisation.

État d’avancements

À moyen terme

• Évaluer et élaborer des options pour les ambassadeurs de l’accessibilité, notamment dans le contexte plus large de la diversité et de l’inclusion, et les mettre en œuvre selon les besoins de la situation de sorte à offrir une expertise et une représentation pour les enjeux liés à l’accessibilité. Pas lancée

À long terme

• Évaluer les répercussions des ambassadeurs de l’accessibilité sur l’accessibilité au sein des directions et des régions. Pas lancée

Priorité no 2 : Emploi

La priorité de l’emploi qui figure dans le Plan d’accessibilité du SCRS est centrée sur l’amélioration du recrutement, du maintien en poste et de la promotion des personnes en situation de handicap de sorte à assurer un accès sans obstacle aux possibilités d’emploi à l’appui de la contribution, de la participation et de l’avancement professionnel de divers employés en situation de handicap.

Plusieurs objectifs et activités qui s’inscrivent dans cette priorité sont également appuyés par la Stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) du SCRS ainsi que d’autres initiatives visant à embaucher, à maintenir en poste et à promouvoir divers Canadiens en situation de handicap ou appartenant à d’autres groupes en quête d’équité en matière d’emploi.

La comparaison des données ci-dessus a été effectuée à partir des données du Recensement de 2016 et de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017. Bien que le taux de 7 % pour la représentation des personnes en situation de handicap soit plus faible que le taux de 10,4 % établi pour la DPA, une tendance positive a été observée au cours des trois dernières années. Le SCRS maintient et renforce les efforts intégrés déployés pour maintenir cette tendance positive de sorte à atteindre ou à surpasser l’objectif fixé par le SCRS pour l’exercice 2026-2027, soit un effectif composé à 8,9 % d’employés en situation de handicap. En outre, les données sur le recrutement et la promotion des employés pour l’exercice qui s’est terminé en mars 2023 démontrent clairement de telles tendances positives. Par exemple :

• Les personnes en situation de handicap constituaient 7 % des nouvelles recrues par rapport au pourcentage de 5 % observé l’exercice précédent.  
• Les personnes en situation de handicap ont reçu 7 % des promotions, par rapport au pourcentage de 5 % observé l’exercice précédent.

Bien qu’une augmentation ait été observée dans le taux global de représentation, les personnes en situation de handicap représentaient également 5 % des employés qui ont quitté l’organisation pendant la même période – une hausse par rapport au taux de 3 % de l’année précédente. La plupart de ces cessations d’emploi^{Note de bas de page 1}  (86 %) étaient attribuables à des mutations vers d’autres ministères ou organismes du gouvernement du Canada ou à des démissions.

La priorité de l’emploi du Plan d’accessibilité du SCRS comprend 6 objectifs et 14 activités, dont 6 sont à court terme. Bien que seulement 2 des activités à court terme soient terminées au moment de la rédaction du présent rapport, les 4 autres ont été lancées ou sont de nature continue.

Voici l’état d’avancement de ces 14 activités :

• 3 sont terminées (dont 2 sont à court terme).
• 4 sont menées de façon continue (dont 1 est à court terme).
• 3 sont en cours.
• 2 sont actuellement lancées (toutes des activités à court terme).
• 2 n’ont pas encore été lancées.

1. Analyser et comparer les taux d’embauche, de promotion et de maintien en poste des employés en situation de handicap.

État d’avancement

Les données sur l’équité en matière d’emploi pour notre effectif ne varient pas considérablement d’un trimestre à l’autre et sont publiées à l’interne deux fois par année. Les résultats à jour du recensement seront publiés une fois disponibles, et nous continuerons d’ajouter plus de détails sur les caractéristiques intersectionnelles telles que le genre.

À court terme

• Étendre la diffusion des données sur l’équité en matière d’emploi aux gestionnaires recruteurs et à l’ensemble des employés. Terminée

Continue

• Poursuivre l’analyse trimestrielle des données sur l’équité en matière d’emploi de notre effectif de sorte à cerner les groupes professionnels sous-représentés. Terminée

2. Accroître le recrutement, le maintien en poste et les possibilités de promotion pour les employés actuels et potentiels en situation de handicap.

État d’avancement

Un poste de recruteur en matière de diversité a été créé pour une période indéterminée et a été doté en avril 2023. Les gestionnaires ont participé à des séances de formation sur les options de dotation de sorte à être mieux équipés pour combler les lacunes liées à la sous-représentation. Des séances additionnelles ont été offertes aux employés des Ressources humaines, en particulier ceux du Recrutement et de la Dotation, de même qu’à des employés de partout au SCRS. L’équipe de l’Acquisition des talents a assisté au salon des carrières du Congrès canadien sur l’inclusion des personnes en situation de handicap d’Emploi et Développement social Canada en mai 2023. La participation à ce type de salons de recrutement se poursuivra.

Le matériel publicitaire sur le recrutement externe a été examiné dans l’optique de l’Analyse comparative entre les sexes Plus. Cette initiative a donné lieu à des changements permettant de tenir compte d’une plus grande diversité, y compris chez les personnes en situation de handicap.

À court terme

• Clarifier les options de dotation qui permettent aux gestionnaires d’aborder les problèmes de sous-représentation. Terminée
• Poursuivre les campagnes de recrutement d’étudiants au moyen des bassins d’étudiants en situation de handicap de la Commission de la fonction publique et demander des informations aux candidats qui ont indiqué être en situation de handicap dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant. Continue
• Assurer la représentation des personnes en situation de handicap dans le matériel publicitaire – mentionner le Régime de soins de santé de la fonction publique, les mesures d’adaptation offertes sur le plan d’accessibilité ainsi que les prestations d’assurance-maladie et d’assurance-invalidité dans les documents liés à l’embauche de sorte à encourager les gens en situation de handicap à postuler. En cours

À moyen terme

• Créer un rôle de recruteur responsable du portefeuille des personnes en situation de handicap. En cours
• Continuer d’organiser des événements ciblés en vue de recruter des personnes en situation de handicap de sorte à respecter l’engagement de la fonction publique à recruter 5 000 personnes en situation de handicap d’ici 2025-2026. Continue
• Continuer de collaborer avec les établissements d’enseignement postsecondaires, les communautés et les bureaux et organismes de placement des personnes en situation de handicap (p. ex., « Vivre, travailler, jouer ») afin de recruter des candidats qualifiés. Continue

3. Tenir compte de l’accessibilité lors du processus d’accueil et d’intégration.

État d’avancement

À court terme

• Ajouter une section sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et le processus connexe (droits et obligations) lors de l’accueil et de l’intégration des nouveaux employés. Lancée

À moyen terme

• Établir un processus selon lequel les nouveaux employés qui ont indiqué être en situation de handicap seront approchés un, trois et six mois après leur embauche afin de vérifier que les mesures d’adaptation nécessaires ont été prises pour leur offrir un milieu de travail adéquat et qu’ils disposent des outils dont ils ont besoin. Il faudra communiquer avec le gestionnaire de l’employé si ce dernier ne dispose pas de tous les outils dont il a besoin. Pas lancée

4. Sensibiliser les employés à l’importance d’indiquer leur appartenance à certains groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

État d’avancement

Les campagnes d’auto-déclaration se poursuivent et sont renforcées grâce à des améliorations apportées au logiciel interne de gestion des ressources humaines qui ont permis de le rendre plus convivial et conforme aux Règles pour l’accessibilité des contenus, en plus d’aider les employés à réaliser une auto-déclaration plus détaillée. Le nouveau questionnaire a été élargi de sorte à offrir plus de détails sur les handicaps à l’aide de questions simples et des définitions fournies par Statistique Canada pour faciliter le processus d’auto-déclaration. Le logiciel est actuel peaufiné et devrait être lancé au début de l’année 2024.

Continue

• Poursuivre les campagnes annuelles d’auto-déclaration et les autres initiatives visant à offrir de meilleures informations sur divers groupes, y compris les employés en situation de handicap. En cours

5. Apprendre à « accepter par défaut » les demandes d’adaptation lors du processus d’embauche et des concours.

État d’avancement

Bien que la prestation de formations particulières pour les professionnels en RH ne soit pas encore terminée, certaines ressources d’apprentissage ont d’ores et déjà été choisies. Des lignes directrices et des recommandations à l’attention des professionnels en RH sont rassemblées et examinées dans le cadre de consultations. Ces ressources sont accessibles à partir du site consacré à l’accessibilité. Les conseillers en recrutement et en dotation continuent de demander aux candidats et aux employés s’ils ont besoin de mesures d’adaptation à plusieurs étapes du processus d’embauche, de même qu’au début du processus.

À court terme

• Offrir toute la formation nécessaire aux professionnels des RH quant aux approches visant à satisfaire aux besoins des candidats et des employés en situation de handicap tout au long du processus de sélection (p. ex., accorder plus de temps, lire les questions à haute voix lors des examens écrits et offrir la possibilité au candidat de répondre de vive voix aux questions d’un examen écrit). Lancée

Continue

• Continuer de demander aux candidats et aux employés d’indiquer les mesures d’adaptation dont ils auront besoin tout au long du processus d’embauche. Continue

6. Ajouter une discussion obligatoire sur les droits des employés en ce qui a trait à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation dans les évaluations de rendement.

État d’avancement

À moyen terme

• Veiller à ce que les gestionnaires discutent des critères de rendement au début de la période d’évaluation du rendement, à la mi-exercice et à la fin de la période d’évaluation du rendement, et s’assurer que l’obligation de prendre des mesures d’adaptation soit abordée comme il se doit lors de chacune de ces discussions. Cette responsabilité sera prise en compte dans l’évaluation de rendement des cadres supérieurs. Pas lancée

Priorité no 3 : Environnement bâti

Le SCRS tient à s’assurer que ses lieux de travail sont exempts d’obstacles et sont accessibles pour tous de sorte à permettre la pleine participation des divers employés en situation de handicap. Cela comprend notamment de s’assurer que chaque environnement bâti satisfait d’emblée à tous les codes d’accessibilité. En outre, nous découvrons au fil de nos évaluations continues de l’environnement bâti de nouveaux obstacles à éliminer pour assurer la conformité de toutes les installations.

Notre engagement à rendre le SCRS plus accessible ne se limite cependant pas à la conformité. Compte tenu de la nature du travail que nous réalisons, très peu de rôles permettent de travailler de chez soi, d’où l’importance d’avoir des locaux propices à l’inclusion de chacun et chacune. 

La priorité de l’environnement bâti présentée dans le Plan d’accessibilité du SCRS comprend 18 objectifs et 28 activités, dont 9 à court terme. Bien que seulement 5 activités à court terme soient terminées au moment de la rédaction du présent rapport, les 4 autres objectifs à court terme sont soit en cours, soit continus.

Voici l’état d’avancement de ces 28 activités au moment de la rédaction du présent rapport d’étape :

• 9 sont terminées (dont 5 sont à court terme).
• 5 sont continues (dont 1 est à court terme).
• 12 sont en cours (dont 3 sont à court terme).
• 2 sont actuellement lancées.

1. Mener une évaluation afin de déterminer s’il est possible d’installer d’autres portes automatiques à l’Administration centrale (AC).

État d’avancement

L’évaluation visant à déterminer s’il serait possible d’installer d’autres portes automatiques à l’AC est en cours. Les portes de sécurité des zones piétonnières près du périmètre font également l’objet d’une évaluation pour déterminer si le contrôle automatique des barrières est possible.

À court terme

• Ajouter des portes automatiques à l’amphithéâtre. En cours
• Ajouter des portes automatiques à toutes les toilettes – dans la mesure du possible. En cours

À moyen terme

• Examiner la possibilité d’ajouter des portes automatiques ou de retirer toutes les portes menant aux salles à manger. En cours

2. Mener une évaluation afin de déterminer s’il est possible d’installer d’autres portes automatiques aux bureaux régionaux.

État d’avancement

Tous les bureaux régionaux ont été sondés, et aucun besoin immédiat n’a été exprimé pour des mesures d’adaptation à l’heure actuelle. Ces emplacements ont également confirmé avoir accès à une ou plusieurs toilettes accessibles.

À court terme

• Vérifier et demander si les employés de certains bureaux ont des préoccupations qui pourraient relever de besoins immédiats nécessitant des mesures d’adaptation, et installer des portes automatiques à toutes les toilettes, si nécessaire. Terminée

À moyen terme

• Mener à bien un examen fondé sur un plan pour cerner les conditions actuelles où une porte automatique pourrait être configurée de sorte à améliorer les toilettes selon leur aménagement actuel. En cours

À long terme

• Obtenir des directives quant aux normes de construction auprès de Services publics et Approvisionnement Canada en vue de se conformer aux dispositions prévues par le projet de loi C‑81, et ajouter des portes automatiques à toutes les toilettes dans les bureaux régionaux, si nécessaire. Terminée

3. Examiner la possibilité d’installer d’autres portes automatiques qui satisfont aux exigences applicables aux portes de sécurité à l’AC et aux bureaux régionaux.

État d’avancement

À long terme

• Examiner les différentes options qui permettraient d’installer des portes automatiques qui satisfont aux exigences à satisfaire pour les portes de sécurité robustes à l’AC et aux bureaux régionaux. Lancée

4. Mener une évaluation afin de déterminer s’il est possible de créer une salle de réunion accessible pour les employés qui ont une incapacité auditive.

État d’avancement

Une nouvelle salle de réunion organisationnelle est actuellement construite et comportera du plancher de vinyle au lieu d’une moquette.

À moyen terme (à l’AC) et à long terme (en région) : En cours

• Examiner la possibilité de retirer la moquette (qui étouffe parfois le son de la voix des personnes qui parlent) dans l’une des salles de réunion de chaque immeuble du SCRS.
  • Annoncer cette nouvelle mesure d’adaptation à tous les membres de l’effectif.
  • Préciser cette fonctionnalité (« Accessible aux personnes qui ont une incapacité auditive ») dans la description de la pièce qui figure dans le calendrier du SCRS.

5. Accroître le nombre de places de stationnement accessibles à l’AC.

État d’avancement

L’AC compte actuellement 34 places de stationnement accessibles de taille standard, soit 4 fois plus que le nombre requis par la loi (c.-à-d. 8 places, l’équivalent de 1 % du total des places de stationnement). Si un employé a besoin d’une place de stationnement accessible, les mesures nécessaires sont prises pour répondre à ses besoins. Tout autre plan ultérieur d’aménagement des parcs de stationnement comprendra l’ajout de nouvelles places de stationnement accessibles.

À court terme

• Créer de nouvelles places de stationnement accessibles à l’Administration centrale de sorte à répondre à la demande. Terminée
  • Examiner la possibilité de désigner certaines places de stationnement « standards » comme places accessibles (p. ex., pour les personnes qui n’ont pas besoin d’un plus grand espace pour un fauteuil roulant). 
• Passer en revue la procédure en vigueur pour traiter les demandes de place de stationnement accessible au cas par cas. Terminée

6. Mettre à jour les politiques et les protocoles de stationnement.

État d’avancement

À moyen terme

• Réexaminer les politiques et les protocoles de stationnement de sorte à s’assurer que le SCRS satisfait à toutes les exigences pour les employés et les visiteurs. En cours

7. Examiner le besoin éventuel d’agrandir les places de stationnement aux bureaux régionaux.

État d’avancement

Les places de stationnement en région sont louées selon les dimensions standards, mais l’espace loué ou le nombre de places de stationnement sera renégocié, au besoin, si de plus grandes places de stationnement sont requises.

À long terme

• S’assurer que les places de stationnement offrent suffisamment d’espace pour permettre aux personnes d’entrer et de sortir de leur véhicule et qu’elles sont conformes aux règlements en vigueur. Continue

8. Rendre accessibles les aires de l’AC où l’utilisation d’un téléphone cellulaire est autorisée.

État d’avancement

Les plateformes surélevées de la zone où les téléphones cellulaires sont autorisés à l’AC ont été retirées de sorte à éliminer le besoin d’installer des rampes.

À court terme

• Ajouter des rampes pour s’assurer qu’il est possible d’accéder aux plateformes surélevées en fauteuil roulant. Terminée

À moyen terme

• Ajouter des sièges à l’intérieur pour les employés à mobilité réduite. Terminée

À long terme

• Mener une étude de faisabilité pour des solutions à long terme visant à mettre en place une pièce dans laquelle les employés pourraient se rendre pour utiliser leurs appareils électroniques personnels. En cours

9. Rendre les zones près des ascenseurs plus accessibles à tous les bureaux du SCRS.

État d’avancement

À moyen terme (à l’AC) et à long terme (en région) : Terminée

• Ajouter des sièges près des ascenseurs pour les employés à mobilité réduite.

10. Fournir des postes de travail assis-debout sur demande.

État d’avancement

À long terme

• Fournir des postes de travail assis-debout à tous les employés qui en font la demande, et ce, sans leur demander de certificat médical. En cours

11. Mettre en place des salles de repos à tous les immeubles du SCRS.

État d’avancement

L’AC comporte 3 pièces de repos pour les employés. Cette activité a actuellement le statut « En cours », puisque d’autres consultations seront requises pour nous assurer que les locaux et leur emplacement conviennent pour diverses situations.

Les régions ont commencé à chercher des salles de repos à leurs bureaux. La plupart ont réussi à trouver des pièces polyvalentes qui pourront servir de salles de repos.

À court terme (à l’AC) en cours et à moyen terme (en région) lancée

• Mettre en place ou désigner de petites salles de repos où les employés peuvent aller se détendre seul et mettre de côté leur stress lié au travail dans la solitude. Ces pièces pourraient également servir d’endroit où prier, extraire du lait maternel, faire des appels personnels, etc.

12. Accorder suffisamment d’espace ou mettre à disposition des bureaux privés de sorte à offrir des aires de travail moins bruyantes aux personnes atteintes de diverses incapacités.

État d’avancement

La plupart des régions ont actuellement des salles polyvalentes où les employés pourront travailler en silence, au besoin.

À long terme

• Créer un espace « calme », meublé et équipé d’Internet ou d’un téléphone où travailler, où il y aurait peu de circulation, un éclairage tamisé, peu de bruit et des couleurs apaisantes pour les employés qui cherchent un endroit calme et familier. En cours

13. Déterminer si certaines portes devraient être élargies de sorte à permettre le passage d’aides à la mobilité de diverses tailles.

État d’avancement

Ce point est examiné au cas par cas pour les bureaux régionaux. Une première étude a indiqué que des investissements importants seraient nécessaires, puisqu’un grand nombre de portes et de murs sont conçus de manière à assurer une grande sécurité. Bien qu’une étude approfondie sur l’accessibilité soit prévue, la taille actuelle des portes est adéquate pour les personnes en fauteuil roulant.

À moyen terme

• Mener une étude sur l’accessibilité des fauteuils roulants de plus grande taille par rapport à la taille des portes à l’AC et dans les régions. Continue

14. S’assurer que l’éclairage peut être ajusté dans le Milieu de travail 2.0.

État d’avancement

Un projet pilote est en cours à l’AC. Pour ce qui est des bureaux en région, des mesures d’adaptation visant à installer des dispositifs de réglage de l’éclairage sont mises en œuvre au cas par cas.

À court terme

• Permettre aux employés dont la maladie ou l’incapacité est affectée par l’éclairage de l’ajuster. En cours

15. Poser des affiches de signalisation de l’accessibilité partout dans les bureaux de la Région de Toronto.

État d’avancement

À court terme

• Mener une étude sur les affiches de signalisation de l’accessibilité et en installer partout dans l’immeuble. Continue

16. Favoriser l’adoption de pratiques exemplaires de sorte à instaurer un milieu de travail sans parfum.

État d’avancement

Une campagne a été lancée pendant la Semaine nationale de l’accessibilité de 2023 et aura lieu chaque année.

À court terme

• Renseigner et sensibiliser les employés quant à l’importance d’assurer un milieu de travail sans parfum. Terminée

17. Continuer à mettre à jour les installations extérieures de tous les immeubles du SCRS de sorte à respecter ou à surpasser les normes minimales.

État d’avancement

Continue

• Examiner et cerner les aires à améliorer – en consultation avec les personnes en situation de handicap – notamment en ce qui a trait aux aires non accessibles (p. ex., trottoirs, niveau d’élévation, options de stationnement accessible, etc.). Continue

18. Continuer de mettre à jour la norme d’aménagement intérieur de sorte à respecter ou à surpasser les normes minimales et à tenir compte des besoins en matière d’accessibilité pour les handicaps visibles et invisibles.

État d’avancement

Continue

• Mobiliser et consulter les employés en situation de handicap au sujet des nouvelles installations et des efforts de modernisation de sorte à éliminer tout obstacle potentiel. S’assurer que les experts en aménagement satisfont à tous les besoins en matière d’accessibilité. Continue

Priorité no 4 : Technologies de l’information et des communications

Les technologies de l’information et des communications (TIC) sont l’équivalent numérique de l’environnement bâti physique. Qu’il s’agisse de handicaps, de blessures ou d’exigences ergonomiques, il est essentiel que les programmes, les systèmes, les ordinateurs et les ressources informatiques soient accessibles et qu’ils appuient de façon optimale les situations et les besoins individuels. En fondant les technologies de l’information et des communications sur une analyse intersectionnelle de sorte à appuyer les employés en situation de handicap, ces derniers peuvent plus facilement effectuer leur travail, participer aux activités de l’organisation et contribuer à l’exécution de la mission.

Bien que des personnes en situation de handicap de partout dans le monde utilisent toute une gamme de technologies et de logiciels, la nature unique du travail du SCRS – qui doit être mené dans un environnement à haute sécurité – requiert une plus grande diligence dans l’examen et l’approbation des demandes d’intégration de technologies et de logiciels auxquels les employés auront accès. Cela dit, le SCRS continue d’élargir l’éventail de technologies offertes à divers employés en situation de handicap de sorte à accroître l’accès à des technologies sans obstacle.

Les priorités en matière de TIC prévues par le Plan d’accessibilité du SCRS comprennent 15 objectifs et 16 activités, dont 3 à court terme. Bien qu’une seule activité à court terme ait été terminée au moment de la rédaction du présent rapport, les 2 autres sont actuellement lancées ou en cours.

Voici l’état d’avancement de ces 16 activités :

• 2 sont terminées (dont 1 est à court terme).
• 2 sont continues.
• 1 est en cours(à court terme).
• 6 sont actuellement lancées (dont 1 est à court terme).
• 5 n’ont pas encore été lancées.

1. S’assurer que les nouveaux systèmes, y compris le matériel et les logiciels développés à l’interne ou achetés à des fournisseurs, satisfont aux normes d’accessibilité modernes ainsi qu’aux normes de sécurité et d’agrément établies à l’interne. Intégrer les principes de l’accessibilité au processus d’examen de l’architecture intégrée.

État d’avancement

À long terme

• Continuer de veiller à ce que les techniciens, les webmestres, les développeurs d’applications et les gestionnaires de projet aient suivi la formation suivante du Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée de Services partagés Canada :
  • séances d’information sur les essais relatifs à l’accessibilité, aux mesures d’adaptation au travail et à la technologie informatique adaptée; p. ex., des évaluations de produits, des évaluations de l’accessibilité d’applications ainsi que des évaluations de l’accessibilité de sites Web et de leur contenu;
  • cours de formation, telle que la formation pratique à l’intention des techniciens sur la technologie informatique adaptée;
  • camp d’entraînement axé sur l’accessibilité à l’intention des développeurs de logiciel. Pas lancée

  2. S’assurer que des polices accessibles soient utilisées par défaut dans les applications de l’organisation.

  État d’avancement

  Tous les utilisateurs peuvent utiliser les polices sans empattement, et la police OpenDyslexic devrait normalement être déployée d’ici mars 2024. La taille par défaut actuelle de 11 fait présentement l’objet d’une étude, puisque le Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée recommande actuellement une taille par défaut de 12.

  À court terme

  • Faire en sorte que des polices accessibles soient utilisées par défaut dans toutes les applications courantes de l’environnement de travail. En cours
  • Ajouter la police OpenDyslexic aux applications courantes de l’environnement de travail. Lancée

  3. Veiller à ce que les logiciels soient accessibles.

  État d’avancement

  À moyen terme

  • S’assurer que les logiciels achetés ou développés soient toujours conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0) et qu’ils fonctionnent avec les technologies d’aide. Lancée

  4. Mettre à jour les logiciels actuels afin d’en assurer l’accessibilité.

  État d’avancement

  À moyen terme (pour l’examen) et à long terme (pour la mise en œuvre)

  • Examiner l’ensemble actuel de technologies destinées aux utilisateurs afin de cerner d’éventuelles lacunes en matière d’accessibilité et de tenir compte du manque de fonctionnalités appuyant cette dernière au moment de décider de mettre à jour ou de remplacer un logiciel. Continue

  5. Tenir compte des besoins des utilisateurs dès le début des recherches liées au développement des logiciels.

  État d’avancement

  À long terme

  • Intégrer des pratiques de développement modernes qui permettent de s’assurer que des recherches sur les besoins des utilisateurs, l’ergonomie et l’accessibilité – selon des pratiques empiriques – ont lieu dès le début d’un projet. Lancée

  6. Créer un répertoire commun de technologies et d’outils facilitant la prise de notes en faisant l’acquisition d’outils d’aide à l’accessibilité à l’avance et en les fournissant aux employés sur demande.

  État d’avancement

  À long terme

  • Examiner les options permettant aux employés aux prises avec des problèmes de dextérité ou des troubles cognitifs de disposer des outils nécessaires pour prendre efficacement des notes lors des réunions et des présentations. Faire l’achat d’un certain nombre d’outils partagés de sorte à pouvoir en fournir sur demande. Lancée

  7. Améliorer la qualité de l’audio et du sous-titrage lors des téléconférences.

  État d’avancement

  À long terme

  • Examiner les solutions permettant de veiller à ce que les réunions, les messages organisationnels et les entrevues menées par vidéoconférences offrent un son de la plus haute qualité et des sous-titres. Lancée

  8. Examiner la possibilité d’offrir à tous les employés un logiciel de traduction de la voix en texte.

  État d’avancement

  À moyen terme

  • Examiner la possibilité d’offrir un logiciel de traduction de la voix en texte à chaque poste de travail. Terminée

  9. S’assurer que les fonctionnalités à l’appui de l’accessibilité soient disponibles par défaut aux utilisateurs qui en ont besoin.

  État d’avancement

  Bien que certaines fonctionnalités nécessitant un microphone aient été désactivées pour des raisons de sécurité, tous les utilisateurs ont accès aux autres fonctionnalités « Facilité d’accès ».

  À court terme

  • La fonctionnalité « Facilité d’accès » fera partie des mises à jour continues apportées aux ordinateurs de bureau. Mettre à jour les ordinateurs de bureau de sorte à maximiser les fonctionnalités que les utilisateurs qui en ont besoin peuvent activer sans devoir soumettre une demande. Terminée

  10. Faire en sorte que l’intranet et les plateformes Web soient accessibles par défaut.

  État d’avancement

  À moyen terme

  • Veiller à ce que les outils de l’intranet, les plateformes Web et les systèmes de gestion du contenu de l’organisation génèrent du contenu conforme par défaut aux règles WCAG 2.0. Pas lancée

  11. Effectuer un examen de l’interface utilisateur des technologies de l’information et des communications selon des cotes normalisées pour l’ensemble de l’organisation.

  État d’avancement

  À moyen terme

  • Effectuer un examen des fonctionnalités liées à l’accessibilité des interfaces utilisateur selon des cotes normalisées, et cerner les enjeux courants et les systèmes prioritaires qui requièrent une intervention. Pas lancée

  12. Embaucher d’autres professionnels des interfaces et de l’expérience utilisateur et faire appel à leur expertise dès le début des projets.

  État d’avancement

  À long terme

  • Les équipes de développement ont besoin d’une expertise et de compétences en conception d’interfaces et d’expérience utilisateur accessibles. Embaucher d’autres professionnels des interfaces et de l’expérience utilisateur et leur permettre de diriger les activités de conception et de développement de systèmes accessibles. Pas lancée

  13. Élaborer des normes d’interface et d’expérience utilisateur accessibles et des systèmes de conception pour l’ensemble de l’organisation de sorte à y intégrer les concepts d’accessibilité.

  État d’avancement

  À long terme

  • Établir des normes d’interface et d’expérience utilisateur et des systèmes de conception pour l’ensemble de l’organisation de sorte à y intégrer les concepts d’accessibilité par défaut. Pas lancée

  14. Assurer la liaison avec les partenaires d’autres organisations et s’inspirer de leurs normes en matière d’accessibilité.

  État d’avancement

  Une liaison a été amorcée avec l’équipe du Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée de Services partagés Canada.

  Continue

  • Continuer à établir les pratiques exemplaires, et s’inspirer des systèmes et des normes de conception accessible d’organisations partenaires de l’appareil du renseignement en vue de les intégrer à nos propres systèmes. Continue

  15. Intégrer officiellement les principes d’interface et d’expérience utilisateur accessibles au moment de se pencher sur le processus d’approvisionnement des technologies de l’information et des communications ainsi que le déploiement et l’architecture des logiciels.

  État d’avancement

  À long terme

  • Intégrer officiellement les principes et les méthodes de conception d’interface et d’expérience utilisateur accessibles aux processus de conception, d’approvisionnement et de déploiement de logiciels et d’examen de l’architecture pour déterminer les meilleures solutions de technologies de l’information et des communications. Lancée

Priorité no 5 : Communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Une communication accessible, inclusive, claire, directe et facile à comprendre est bénéfique à tous les publics et permet de s’assurer qu’un groupe diversifié d’employés peut travailler dans un environnement exempt d’obstacles. La communication, en dehors des technologies de l’information et des communications, repose sur des méthodes de communication qui ne se limitent pas aux ordinateurs ou au cyberespace. Les gens communiquent de différentes façons, y compris de vive voix, par écrit, dans la langue des signes, au moyen d’images, dans leur langage corporel et par l’intermédiaire d’assistants en communication. Cela englobe la façon dont les gens transmettent, reçoivent et comprennent l’information.

La priorité de la communication (autres que les technologies de l’information et des communications) du Plan d’accessibilité du SCRS comprend 6 objectifs et 9 activités, dont 4 sont à court terme. Bien qu’une seule des activités à court terme soit terminée au moment de la rédaction du présent rapport, les autres activités sont actuellement lancées ou en cours.

Voici l’état d’avancement de ces 9 activités :

• 1 est terminée (à court terme).
• 2 sont continues.
• 3 sont en cours (dont 1 est à court terme).
• 2 sont actuellement lancées (les 2 sont à court terme).
• 1 n’a pas encore été lancée.

1. Faire appel aux principes favorisant une communication claire et simple.

État d’avancement

À moyen terme

• Lancer une campagne de sensibilisation sur l’utilisation d’un langage clair et simple. En cours

2. Rendre toutes les communications internes et externes accessibles par défaut, selon le cas.

État d’avancement

Les sites intranet du SCRS sont conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2,0. Nous aspirons à offrir une expérience accessible dans l’intranet – tout en tenant compte des limites de notre plateforme actuelle (p. ex., le recours aux analyses du contraste des couleurs, aux textes de remplacement, aux longues descriptions, aux styles de mise en forme normalisés, à la transcription et au sous-titrage, lorsque cela est possible). Un logiciel de vérification des couleurs a été mis à la disposition des employés à chaque poste de travail pour les aider à analyser le contraste des couleurs aux fins d’accessibilité lors de la création de contenu visuel. Des modèles (p. ex., notes d’information, présentations, ordres du jour des réunions, etc.) ont été mis à la disposition des employés, en tenant encore une fois compte des limites technologiques actuelles. Il s’agit toujours d’une initiative en cours.

Bien que des consultations et des discussions aient été entamées au sujet de l’accueil et de l’intégration des nouveaux employés, il faudra accorder une plus grande attention à cette activité à court terme au cours de la période à venir.

À court terme

• Intégrer un nouveau volet pour l’accueil et l’intégration des nouveaux employés de sorte à les informer sur la création de documents accessibles et à souligner la responsabilité de chacun de veiller à produire des documents accessibles. Lancée
• Améliorer les modèles de sorte à assurer l’accessibilité des notes d’information, des présentations, des ordres du jour de réunion et des autres documents, au besoin. En cours

À moyen terme

• Favoriser des pratiques de communication accessibles et inclusives à l’interne et à l’externe, conformément aux toutes dernières règles WCAG 2.0, et offrir une formation et un appui quant à la création de contenu, de documents et de communications accessibles. Continue
• Offrir aux employés actuels de la formation, des outils, des listes de vérification et des directives sur la création de documents internes et externes accessibles. Pas lancée

3. Donner aux employés des informations relatives aux initiatives liées à l’accessibilité au Service.

État d’avancement

Des projets et des outils en lien avec l’accessibilité ont été présentés dans les bulletins sur l’équité, la diversité et l’inclusion du printemps et de l’automne 2023. Ils ont également été présentés au comité consultatif sur la diversité et l’inclusion et au Comité de l’accessibilité. Cette pratique se poursuivra.

À court terme

• Promouvoir, par l’intermédiaire du Bulletin d’information sur la diversité et l’inclusion, les initiatives et les outils connexes deux fois par année. Terminée

4. S’assurer que les employés et les candidats reçoivent des communications accessibles.

État d’avancement

Les lettres d’offre sont maintenant offertes dans un format numérique accessible (par rapport à la pratique précédente qui consistait à envoyer des lettres en format papier). Ce changement offre ainsi aux nouveaux employés la possibilité de consulter leur lettre d’offre au moyen de leurs logiciels adaptés.

À moyen terme

• S’assurer de rédiger les lettres d’offre et les autres documents liés à la dotation de sorte à les rendre accessibles. Continue

5. S’assurer de tenir compte de l’accessibilité physique dans le programme de planification de la continuité des activités et les plans d’urgence.

État d’avancement

À court terme

• Rappeler aux intervenants chargés de la mise en œuvre et de la mise à jour du programme de planification de la continuité des activités et des exercices de gestion des urgences qu’il faut tenir compte de l’accessibilité physique dans leur planification. Lancée

6. Mettre en place des sites intranet et Internet exempts d’obstacle.

État d’avancement

Malgré les limites de sa plateforme actuelle, le SCRS continue de travailler à offrir une expérience de plus en plus accessible dans son intranet. Les améliorations apportées comprennent le recours aux analyses du contraste des couleurs, aux textes de remplacement, aux longues descriptions, aux styles de mise en forme normalisés, à la transcription et au sous-titrage, lorsque cela est possible.

À long terme

• S’assurer que toutes les informations publiées sur les sites intranet et Internet du SCRS sont accessibles. En cours

Priorité no 6 : Acquisition de biens, de services et d’installations

L’engagement du SCRS envers la mise en œuvre de mesures d’accessibilité par défaut comprend l’utilisation d’une analyse intersectionnelle pour éclairer la prise de décisions tout au long du processus d’acquisition, c’est-à-dire dès l’étape de conception. Le fait de prioriser une acquisition inclusive et accessible dès le début permet de cerner et d’éliminer plus facilement les obstacles dans l’énoncé des besoins pour l’acquisition des biens et services requis. Cela permet en retour de s’assurer que les livrables reçus sont accessibles ou comportent des fonctions d’accessibilité qui satisferont aux besoins de divers employés en situation de handicap. Le fait de tenir compte systématiquement de l’accessibilité dans le processus d’acquisition permettra à divers employés de bénéficier de produits et de services sans obstacle, et ce, rapidement, de sorte à favoriser un milieu de travail inclusif et à normaliser l’inclusion. Un gain d’efficacité est également constaté lorsque l’on tient compte de la productivité des employés et des ressources additionnelles qui seraient nécessaires pour adapter, modifier ou remplacer après-coup un produit ou un service à des fins d’adaptation.

La priorité de l’acquisition de biens, de services et d’installations prévue dans le Plan d’accessibilité du SCRS comprend 2 objectifs et 3 activités, lesquels sont tous des initiatives à court terme. Bien qu’aucune de ces activités à court terme n’ait été terminée au moment de la rédaction du présent rapport, elles sont toutes menées de façon continue.

Ces 3 activités sont menées de façon Continue (au moment de la rédaction du présent rapport d’étape).

1. S’assurer de tenir compte des besoins en matière d’accessibilité, et ce, de manière optimale, dès le début du processus d’approvisionnement.

État d’avancement

Tous les agents d’approvisionnement ont terminé la formation requise par SPAC qui aborde notamment les exigences en matière d’accessibilité dans les contrats. Tous les nouveaux employés qui assument des fonctions d’approvisionnement devront également suivre la formation.

À court terme

• Établir une formation obligatoire pour les agents d’approvisionnement de sorte à s’assurer qu’ils tiennent compte de l’accessibilité dès les premières étapes du processus d’approvisionnement. Continue
• Favoriser la connaissance et la compréhension des besoins liés à l’approvisionnement accessible et s’assurer que les agents d’approvisionnement ont accès aux ressources et aux outils disponibles pour les aider, p. ex., au moment de déterminer les besoins, les dispositions connexes ainsi que les biens et les services acceptés qui satisferont aux besoins prévus par les ententes. Continue

2. S’assurer que les biens et services choisis et obtenus sont accessibles à tous les employés.

État d’avancement

Les normes visant le mobilier prévoient désormais une consultation auprès du Comité de l’accessibilité lorsqu’il est question de choisir les meubles qui seront installés dans les aires communes. Toutes les demandes de propositions comprennent des clauses relatives à l’accessibilité (lesquelles sont fondées sur les exigences établies par SPAC pour les demandes de propositions et les contrats).

À court terme

• Évaluer les meubles disponibles grâce aux diverses possibilités d’approvisionnement de sorte à s’assurer que les options choisies seront accessibles dans les aires communes, et consulter les personnes en situation de handicap avant de choisir un produit. Continue

Priorité no 7 : Conception et prestation de programmes et de services

Le SCRS reconnaît que, lorsqu’un groupe diversifié d’employés en situation de handicap a accès à toute une gamme d’outils physiques et numériques et à d’autres mesures d’adaptation, il est plus à même de participer et de contribuer pleinement dans le milieu de travail. Le SCRS travaillera à accroître l’utilisation d’analyses intersectionnelles pour rendre les nouvelles politiques et celles actuelles plus inclusives de sorte à offrir un milieu de travail sans obstacle à tous les employés.

La priorité de la conception et de la prestation de programmes et de services figurant dans le Plan d’accessibilité du SCRS comprend 8 objectifs et 11 activités, dont 4 sont à court terme. Trois des activités à court terme étaient terminées au moment de la rédaction du présent rapport, et la quatrième activité est continue.

Voici l’état d’avancement de ces 11 activités :

• 3 sont terminées (toutes sont à court terme).
• 3 sont continues (dont 1 est à court terme).
• 2 sont en cours.
• 3 n’ont pas encore été lancées.

1. Examiner toutes les politiques liées à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation en consultation avec les personnes en situation de handicap.

État d’avancement

À moyen terme

• Mettre à jour la politique sur les mesures d’adaptation en milieu de travail de sorte à tenir compte de tous les motifs prévus dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et la définition de « handicap » présentée dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. En cours

2. Créer une procédure plus claire pour les demandes de mesure d’adaptation.

État d’avancement

À moyen terme : En cours

• Élaborer et communiquer une procédure claire et simple pour demander des mesures d’adaptation :
  • à publier sur le site consacré à l’accessibilité;
  • à publier dans l’intranet.

3. Mettre en œuvre un programme de parrainage ou de mentorat pour les employés en situation de handicap.

État d’avancement

À court terme

• Élargir la portée du programme de mentorat de sorte à inclure les employés en situation de handicap. Terminée

4. Élaborer et lancer une version du Passeport pour l’accessibilité adaptée au SCRS.

État d’avancement

À moyen terme

• Mettre en œuvre le Passeport pour l’accessibilité du gouvernement du Canada comme outil de communication afin d’aider les employés et les gestionnaires à échanger des informations sur les mesures d’adaptation au moment de changer d’emploi. Continue

5. Retirer les coûts associés aux mesures d’adaptation imputés au budget des directions.

État d’avancement

À moyen terme

• Examiner la possibilité de subventionner des places de stationnement accessibles dans les régions. Pas lancée

À long terme

• Établir un fonds centralisé pour toutes les demandes de mesure d’adaptation. Pas lancée
• Examiner la possibilité de rembourser les frais associés à l’équipement matériel additionnel que les employés doivent se procurer en raison des exigences de l’environnement sécurisé de l’organisation (p. ex., prothèses auditives sans Bluetooth ou dispositifs de contrôle pour diabétique). Pas lancée

6. Simplifier les demandes courantes d’adaptation.

État d’avancement

Les employés qui ont besoin de mesure d’adaptation en lien avec leur poste de travail peuvent demander une évaluation ergonomique ou présenter une évaluation antérieure d’un employeur précédent si aucun autre changement n’est nécessaire.

Les consultations auprès de la Sécurité interne progressent en ce qui a trait à l’examen de politiques sur les dispositifs médicaux et à la simplification du processus de présentation des demandes pour les employés.

À court terme

• Examiner les processus déjà en place pour les demandes courantes liées aux demandes d’adaptation pour tous les employés en situation de handicap et simplifier les processus et les exigences connexes (p. ex., en ce qui a trait aux notes médicales et aux autres documents) de sorte à pouvoir traiter plus rapidement ces demandes courantes.
  • Continuer à cesser de demander systématiquement une note médicale pour les mesures d’adaptation et privilégier une approche selon laquelle ces demandes sont approuvées par défaut de sorte à éliminer les obstacles d’abord et avant tout. En cours

7. S’assurer que les programmes et les services sont examinés en tenant compte de l’accessibilité.

État d’avancement

Des outils et des lignes directrices en lien avec l’Analyse comparative entre les sexes Plus qui abordent notamment la question de l’accessibilité sont disponibles sur le site intranet, de même que la formation connexe (en ligne, virtuelle et, de plus en plus, en personne). En outre, une hausse peut être observée dans la fréquence des consultations sur une plus grande gamme de politiques et de programmes au fur et à mesure de leur rédaction ou de leur modification. Cela a engendré des occasions d’analyser et d’éclairer les processus décisionnels en tenant compte de l’accessibilité de sorte à mieux répondre aux besoins de diverses personnes qui ont un handicap visible ou invisible.

À court terme

• Consultez les personnes en situation de handicap par l’entremise du Comité de l’accessibilité avant d’élaborer les programmes et les services, au besoin. Continue

À moyen terme

• S’engager à faire appel à l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) au moment d’examiner la situation et les besoins particuliers des personnes en situation de handicap qui pourraient être touchées par les politiques, les programmes et les décisions du SCRS. Continue

8. Accorder des exemptions pour raisons d’ordre médical en ce qui a trait aux exigences en matière de langues officielles.

État d’avancement

À court terme

• Évaluer le nouveau processus mis en œuvre pour traiter les demandes d’exemptions pour raisons d’ordre médical en ce qui a trait aux exigences en matière de langues officielles, en faire le suivi et apporter les changements nécessaires. Terminée

Priorité no 8 : Formation

La formation et la sensibilisation sont essentielles à un environnement inclusif et exempt d’obstacles ainsi qu’à la normalisation de l’accessibilité. La formation et la sensibilisation appuient également divers employés en situation de handicap, de même que les alliés qui jouent un rôle d’agent de changement et de champion de l’accessibilité. À cet égard, l’organisation s’engage à créer un milieu de travail sûr dans lequel divers employés se sentent à l’aise de déclarer leurs handicaps et à offrir à ces employés le soutien dont ils ont besoin pour réussir.

Toute formation offerte aux employés doit également être accessible à tous et à toutes et tenir compte des mesures d’adaptation nécessaires pour les handicaps visuels, auditifs, cognitifs et physiques. En outre, les employés doivent avoir accès à des outils qui les aideront à satisfaire aux besoins en matière d’accessibilité.

La priorité de la formation prévue par le Plan d’accessibilité du SCRS comprend quatre objectifs et cinq activités, dont une est à court terme. Puisqu’aucune de ces activités n’a été terminée et que l’activité à court terme vient tout juste d’être entamée au moment de la rédaction du présent rapport. La priorité de la formation et les activités connexes nécessiteront une plus grande attention au cours de la période à venir.

Voici l’état d’avancement de ces 5 activités au moment de la rédaction du présent rapport d’étape :

• 1 est continue.
• 2 sont actuellement lancées(dont 1 est à court terme).
• 2 n’ont pas encore été lancées.

1. Mettre en œuvre une formation qui favorisera une organisation accessible.

État d’avancement

Les parcours d’apprentissage de la haute direction sont actuellement évalués. Les parcours d’apprentissages relatifs à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ainsi qu’à l’Analyse comparative entre les sexes Plus à l’intention des employés sont actuellement élaborés et comportent une formation sur l’accessibilité. Le parcours d’apprentissage sur l’accessibilité de l’École de la fonction publique du Canada est disponible et recommandé pour tous les employés.

À long terme

• Offrir une formation obligatoire à tous les chefs d’équipe, superviseurs, gestionnaires, cadres supérieurs, membres des comités de sélection et professionnels en ressources humaines, et ce, à tous les échelons, au sujet des préjugés inconscients, de l’accessibilité, des obstacles et de l’inclusion. Continue

2. Trouver et promouvoir une formation sur l’accessibilité afin de sensibiliser les employés et de leur permettre d’acquérir des aptitudes pratiques qui contribueront à atténuer les obstacles comportementaux.

État d’avancement

Des messages et des outils de sensibilisation à la neurodiversité ont été diffusés pendant la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus et lors de rencontres du réseau interne. Les employés ont également accès à des articles, à des livres et à d’autres médias en lien avec la neurodiversité sur nos sites intranet.

À long terme

• Informer, sensibiliser et former les gestionnaires afin de les aider à comprendre les enjeux liés à la neurodiversité. Lancée

3. Offrir une formation et des informations pertinentes aux gestionnaires d’employés aux prises avec un handicap visible ou invisible.

État d’avancement

Le Parcours d’apprentissage sur l’équité, la diversité et l’inclusion de l’École de la fonction publique du Canada pour les cadres est recommandé dans le parcours de perfectionnement des employés du SCRS. Ce site regroupe les ressources et les initiatives visant à aider les employés dans leur parcours de perfectionnement et durant leur carrière au SCRS.

À court terme

• Continuer d’informer et d’aider les gestionnaires quant aux évaluations de rendement de leurs employés (comment éviter la confusion quant aux objectifs de travail et les problèmes de rendement). Lancée

À moyen terme

• Offrir un accès à des informations, à des ressources et à de la formation permettant aux gestionnaires d’acquérir des connaissances et des compétences et de gagner en confiance en ce qui a trait à l’accessibilité (p. ex., au sujet des handicaps invisibles; des compétences générales, telles que l’aptitude à gagner la confiance des gens; ce que les employés en situation de handicap ont à offrir à leur équipe et la marche à suivre pour bâtir une équipe inclusive) Pas lancée

4. Rendre la formation disponible à tous les employés de sorte à instaurer un meilleur milieu de travail pour les personnes qui ont une déficience auditive.

État d’avancement

À moyen terme

• En ce qui a trait aux communications – un aspect prioritaire de la Loi canadienne sur l’accessibilité – l’American Sign Language, la langue des signes québécoise et les langues des signes autochtones sont reconnues comme étant les langues premières des personnes malentendantes au Canada. Mener un projet pilote de formation sur la langue des signes (américaine et québécoise) pour les employés. Pas lancée

Priorité no 9 : Transport

Compte tenu de la nature du mandat de l’organisation, cette priorité visée par la Loi ne s’applique pas au SCRS.

Consultations

Les consultations offrent une occasion importante d’écouter, d’apprendre et de discuter. La rédaction du présent rapport d’étape sur le Plan d’accessibilité a reposée sur ces consultations, c’est-à-dire que toutes les parties prenantes ont été invitées à faire part des progrès lors de réunions tenues avec les membres du Comité de l’accessibilité pour échanger des commentaires et de la rétroaction.

Notre processus de consultation repose sur le principe de « Rien sans nous » et notre engagement envers l’inclusivité et l’accessibilité. Le Comité de l’accessibilité est composé de parties prenantes clés, d’employés en situation de handicap et d’alliés à tous les niveaux. Les consultations ont eu lieu dans un environnement hybride (en personne et de façon virtuelle) de sorte à permettre à tous les participants d’y participer, y compris à l’Administration centrale et aux bureaux régionaux.

Rétroaction

Comment le SCRS travaille-t-il à mettre en œuvre son Plan d’accessibilité?

Notre Plan d’accessibilité est mis en œuvre par des codirigeants de parties prenantes désignés lors de la création du Plan d’accessibilité. Ces parties prenantes reçoivent des mises à jour et un appui de la part d’un conseiller qui est un expert au sein d’une équipe plus large responsable de l’accessibilité, de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’Analyse comparative entre les sexes Plus. Chaque partie prenante est chargée de mettre en œuvre le Plan d’accessibilité et de faire état des progrès et des défis à surmonter dans sa mise en œuvre auprès de la direction et des autres membres du Comité de l’accessibilité.

Obstacles observés par les personnes qui font affaire avec le SCRS

Les employés en situation de handicap sont de plus en plus ouverts au sujet des défis auxquels ils sont confrontés, et nous sommes reconnaissants des commentaires dont ils nous font part au sujet des obstacles qu’ils doivent surmonter. Par exemple, les obstacles physiques additionnels auxquels certains d’entre eux sont confrontés lors d’activités temporaires d’entretien soulignent la nécessité de simplifier une approche axée sur l’accessibilité, et ce, même dans les activités routinières. Les employés ont également soulevé des préoccupations au sujet des longues périodes d’attente pour leurs demandes d’adaptation des bureaux et la nécessité de traiter les demandes d’adaptation plus rapidement en général.

Le grand public a également donné une rétroaction utile sur l’importance d’améliorer le processus d’embauche, en particulier sur le plan de l’accessibilité. Cette rétroaction portait notamment sur les longues périodes d’attente entre certaines étapes du processus et le besoin d’améliorer la communication tout au long du processus. Nos exigences uniques en ce qui a trait aux habilitations de sécurité prolongent le processus de recrutement. En moyenne, le processus de sélection et de sécurité peut durer jusqu’à 10 à 12 mois. Bien que ces problèmes ne s’appliquent pas uniquement aux divers candidats en situation de handicap, ils contribuent aux obstacles que les candidats peuvent rencontrer et sont possiblement un facteur qui contribue à la sous-représentation des employés en situation de handicap.

Nous reconnaissons que notre présence minimale auprès du public puisse limiter les occasions pour celui-ci de nous faire part de ses commentaires. Nous tenons cependant à souligner que notre engagement envers la transparence et la responsabilisation demeure une priorité. Nous nous assurons continuellement de permettre au public de nous faire part de leurs commentaires par courriel, par téléphone et par ATS.

Comment le SCRS a-t-il tenu compte de cette rétroaction?

La rétroaction ainsi que les suggestions et les commentaires continus de nos employés en situation de handicap et du public sont essentiels à la mise en œuvre efficace du Plan d’accessibilité du SCRS. En outre, notre engagement à éliminer les défis relevés dans notre parcours pour offrir un milieu de travail sans obstacle ne se limite pas aux activités prévues par le Plan d’accessibilité. Nous encourageons les gens à nous faire part de leur rétroaction de sorte à pousser à déployer encore plus d’efforts pour répondre aux besoins de nos employés diversifiés et même anticiper ces besoins.

Nous encourageons les employés à s’auto-déclarer et à demander les mesures d’adaptation et le soutien dont ils ont besoin. Nous travaillons activement et en priorité à simplifier les processus de traitement des demandes de mesure d’adaptation à l’interne de sorte à réduire le délai d’exécution de leur mise en œuvre. En cas de retards, ces dossiers sont transmis aux échelons supérieurs de sorte à permettre à l’équipe de gestion de déterminer les mesures potentielles à prendre pour en accélérer le traitement.

Le présent rapport d’étape sera également transmis à tous les employés et fera l’objet de discussions additionnelles avec le Comité de l’accessibilité et d’autres comités internes en vue d’obtenir leurs commentaires.

Leçons retenues

Les employés en situation de handicap réagissent différemment aux espaces de travail physiques et numériques. C’est pourquoi il faut continuer d’évaluer en priorité les facteurs liés à l’accessibilité, et ce, à toutes les étapes. En outre, nous devons adopter une approche plus proactive dans l’espace numérique de sorte à trouver les outils numériques à l’appui de l’accessibilité qui ont déjà été élaborés et qui peuvent être approuvés au préalable pour une utilisation éventuelle par les employés du SCRS conforment aux exigences liées à notre environnement sécurisé.

Bien que les changements physiques dans l’environnement bâti soient considérés comme les plus urgents, ils se sont avérés être les plus difficiles à exécuter en raison des contraintes financières. C’est pourquoi nous travaillons à apprendre à mieux prioriser les besoins en matière d’adaptation en tenant compte de ces contraintes. 

Nous sommes également plus conscients de l’importance d’assurer des consultations et des communications rapides et accessibles avec les parties prenantes clés et le Comité de l’accessibilité avant d’apporter des changements, et lorsque ceux-ci sont annoncés, de sorte à en maximiser les effets positifs. Par exemple, des salles de repos ont été aménagées à l’AC dans le cadre de la priorité n^o 3 (Environnement bâti). Il a été recommandé d’utiliser les petites pièces comme des endroits où les employés peuvent être seuls, se détendre et mettre de côté le stress lié au travail, et possiblement comme endroits où prier ou extraire du lait maternel. L’emplacement et l’utilisation de ces pièces sont actuellement réexaminés en réponse à la rétroaction reçue. Cette rétroaction offre l’occasion de tenir d’autres consultations et d’autres examens qui nous aident à mieux comprendre les besoins de nos divers employés. Le SCRS s’est engagé à favoriser une culture inclusive et à centrer ses efforts sur les gens d’abord en écoutant les divers employés en situation de handicap, en tâchant de comprendre leurs expériences et en abordant les lacunes soulevées en vue de créer un milieu de travail exempt d’obstacle.

En outre, nous avons sous-estimé le temps nécessaire pour terminer certaines activités à court terme. La mise en œuvre de ces activités constitue une entreprise collective qui repose sur plusieurs parties prenantes et qui requiert avant tout la participation et la mobilisation de ses divers employés en situation de handicap. Nous apporterons donc les changements nécessaires à notre plan tout en continuant à mettre en œuvre de façon optimale les objectifs à long terme plus tôt que prévu lorsque cela est possible.

Le SCRS demeure résolu à réaliser des progrès tangibles, à surmonter les défis qui se présenteront et à mettre en œuvre son Plan d’accessibilité de sorte à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacle.

Glossaire

Capacitisme

Le capacitisme consiste en un système de croyances analogue au racisme, au sexisme ou à l’âgisme, qui considère les personnes en situation de handicap comme moins dignes de respect et de considération, moins aptes à contribuer et à participer ou ayant moins de valeur intrinsèque que les autres. Cette forme de discrimination peut être consciente ou inconsciente, et peut être ancrée dans les institutions, les systèmes ou la culture générale d’une société.

Accessibilité

Ensemble d’aspects qui influencent la capacité d’une personne à fonctionner dans un environnement donné.

Accessible

Se dit d’un lieu où l’on peut se rendre facilement, d’un environnement où l’on s’oriente facilement ou d’un programme ou d’un service facile à obtenir.

Mesure d’adaptation

Intervention permettant une adaptation personnalisée d’un lieu de travail en vue de surmonter les obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap. Par exemple, il peut s’agir de fournir à un membre du personnel un appareil fonctionnel comme un clavier ou une souris ergonomique, ou encore de modifier les objectifs hebdomadaires d’une personne pour mieux respecter ses capacités.

Obstacle

Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences, notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

Handicap

Déficience, notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

C’est le cas, entre autres, de la cécité totale, de la vision partielle et de la distorsion visuelle.

Les troubles de l’audition nuisent à la capacité d’entendre, et comprennent notamment l’état de malentendant, la surdité et la distorsion acoustique.

Les problèmes de mobilité nuisent à la capacité de bouger, ce qui rend notamment l’utilisation d’un fauteuil roulant ou d’une canne nécessaire, ou entrainent d’autres problèmes qui influent sur la mobilité. Un problème de flexibilité ou de dextérité nuit à la capacité de bouger les articulations ou d’effectuer des tâches motrices, en particulier avec les mains.

Les incapacités liées à la santé mentale influent sur la psychologie ou le comportement. C’est le cas, entre autres, de l’anxiété, de la dépression ou des troubles sociaux ou compulsifs, ou encore des phobies ou des maladies psychiatriques.

Les troubles cognitifs nuisent à la capacité d’effectuer des tâches qui nécessitent un fonctionnement exécutif, comme la planification et l’organisation, l’apprentissage de l’information, la communication et la mémoire. C’est le cas, entre autres, de l’autisme, du trouble déficitaire de l’attention et des difficultés d’apprentissage.

La déficience intellectuelle nuit à la capacité d’apprendre et d’adapter le comportement à différentes situations.

Les maladies ou douleurs chroniques nuisent de façon régulière ou épisodique à la capacité de fonctionner en raison de migraines, de la maladie de Crohn, de colites et d’autres handicaps ou problèmes de santé.

Discrimination

Fait de réserver à quelqu’un un traitement différent ou inéquitable en raison d’une caractéristique personnelle ou de faire une distinction, intentionnelle ou non, qui a pour effet d’imposer des désavantages non imposés à d’autres personnes, ou d’empêcher ou de restreindre l’accès aux avantages offerts à d’autres membres de la société.

Inclusion

Fait de tenir compte de la diversité des identités, des habiletés, des antécédents, des cultures, des aptitudes, des expériences et des points de vue, de les valoriser et de les mettre à profit, dans le respect des droits de la personne.

Rien sans nous

Principe directeur du gouvernement du Canada visant à affirmer qu’aucun représentant ne devrait établir de politique sans la participation entière et directe de membres du groupe touché par cette politique.

Obstacle systémique

Comportement inhérent aux politiques et aux pratiques d’une organisation qui crée ou perpétue des désavantages envers les personnes en situation de handicap.