À compter de 2020 : moderniser les pouvoirs du SCRS

Si la Loi de 2017 sur la sécurité nationale est celle qui a modifié le plus en profondeur le SCRS depuis 1984, il reste du travail à faire pour veiller à ce que la capacité d’agir du Service reste en phase avec le monde qui l’entoure. Les attentes à l’égard du SCRS ne cessent de grandir alors que l’évolution de la menace et du contexte opérationnel, technologique et juridique pose constamment de nouveaux problèmes. Par exemple, l’évolution spectaculaire de la technologie a créé des failles que les adversaires du Canada peuvent exploiter, mais aussi un environnement riche en données qui offre énormément de possibilités de tirer parti d’outils modernes à l’appui d’enquêtes, tout en protégeant le droit à la vie privée des Canadiens. Le contexte de la sécurité nationale du Canada a lui aussi beaucoup changé. La distinction entre les menaces pour la sécurité nationale et les menaces pour les intérêts nationaux du Canada – son économie, ses activités de recherche et de développement – se brouille peu à peu face aux activités d’espionnage d’acteurs étatiques qui cherchent à s’attaquer aux institutions canadiennes. Pour intervenir efficacement dans ce contexte, le SCRS doit de plus en plus nouer des liens avec divers intervenants, notamment dans le secteur privé et le milieu universitaire.

Par ailleurs, le dialogue que le SCRS entretient avec la Cour fédérale définit ses réalités opérationnelles et juridiques. Les décisions déterminantes de la Cour fédérale peuvent avoir des répercussions importantes sur les pouvoirs du SCRS et leurs limites, parce qu’elles font ressortir l’incompatibilité de certaines technologies utilisées pour mener des enquêtes modernes avec une loi rédigée il y a plus de 35 ans.

À l’avenir, il sera important de tenir compte des attentes des Canadiens qui veulent un service de renseignement moderne et responsable. Il faudra veiller à ce que le SCRS dispose des pouvoirs nécessaires pour fournir rapidement des conseils utiles, conformément à ce que le gouvernement et les Canadiens attendent de leur service de renseignement, notamment en matière de responsabilisation et de transparence.

Le SCRS travaille donc à s’assurer que ses pouvoirs conviennent, et continueront de convenir, à ce contexte dynamique. Il ne pourra toutefois pas y arriver seul. Pour avoir la souplesse et la prévoyance nécessaires pour s’adapter à l’évolution des menaces, des technologies et de la société, il collabore étroitement avec ses partenaires au gouvernement du Canada, à l’intérieur du portefeuille de la Sécurité publique et au ministère de la Justice, en plus d’apprendre des expériences de services alliés, parce que le Canada n’est pas le seul à se heurter à ces difficultés. Le travail transversal effectué par les organismes de surveillance de l’extérieur constitue également une part importante de ce travail, parce qu’il permet au SCRS, et à ses proches partenaires, de savoir dans quels secteurs ses pouvoirs pourraient désormais être insuffisants dans un monde de plus en plus interconnecté.