Coopération avec des organismes canadiens et étrangers

Le SCRS a conclu des ententes d’échange d’informations qui lui permettent d’avoir accès à des informations à jour sur des menaces éventuelles pour la sécurité du Canada. Grâce à ces relations, il peut faire avancer ses propres enquêtes sur les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada et mieux comprendre l’ampleur et la nature des menaces. Aucune frontière municipale, provinciale ou nationale ne limite la menace terroriste qui pèse sur le Canada et ses partenaires. Les voyages à l’étranger sont en voie de devenir l’un des éléments centraux de l’extrémisme violent à l’échelle internationale, et la coopération du SCRS avec ses partenaires canadiens et étrangers est cruciale pour contrer cette menace.

Le SCRS a conclu des ententes avec plus de 300 services étrangers dans quelque 150 pays et territoires. Toutes ces ententes ont été autorisées par le ministre de la Sécurité publique et ont reçu l’aval du ministre des Affaires étrangères, conformément à l’alinéa 17(1)b) de la Loi sur le SCRS. Le processus de conclusion d’ententes avec des services étrangers est rigoureux et tient compte de divers éléments, dont les exigences en matière de sécurité du Canada, le respect des droits de la personne et la fiabilité du service étranger.

Le SCRS réévalue constamment toutes ses ententes avec des services étrangers, notamment le bilan en matière de respect des droits de la personne du pays et du service avec lequel il a conclu une entente. Afin que ses attentes soient claires sur le plan des droits de la personne, le SCRS assortit toutes les informations qu’il communique à ses partenaires étrangers de mises en garde. Au besoin, il demande aussi aux services étrangers des garanties de respect des droits de la personne et limite la portée de ses ententes s’il est très préoccupé par le risque de mauvais traitements.

De plus, le SCRS évalue et, dans la mesure du possible, tente d’atténuer les risques éventuels de mauvais traitements associés à la communication d’informations à des services étrangers. Si un risque substantiel de mauvais traitement ne peut être atténué, les informations ne sont pas communiquées. Le processus décisionnel à l’appui de la communication d’informations par le SCRS à des services étrangers est rigoureux. Il prévoit notamment la réunion au besoin d’un comité composé de cadres supérieurs, appelé Comité d’évaluation des échanges d’informations (CEEI), chargé de déterminer si la communication d’informations à un partenaire étranger comporte un risque substantiel de mauvais traitements et, dans l’affirmative, si ce risque peut être atténué.

Le SCRS entretient des relations solides et bien établies avec de nombreux partenaires canadiens dans tout le gouvernement du Canada ainsi qu’avec les services d’application de la loi provinciaux et locaux. Étant donné l’actuel contexte mondial de la menace, chaque partenaire doit utiliser son mandat et les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi pour protéger le Canada et les Canadiens contre les menaces au pays.