Modernisation des pouvoirs

La pandémie de COVID-19 a ouvert des failles de sécurité que des acteurs étatiques très compétents pourraient exploiter pour servir leurs intérêts stratégiques au détriment de ceux du Canada. Plus que jamais, le contexte en ligne offre à une foule de tenants de l’extrémisme violent à caractère idéologique ou religieux un terreau propice à la radicalisation, au recrutement et à la communication. L’an dernier, le SCRS a été contraint d’adapter sa position opérationnelle afin de contrer des menaces nouvelles et changeantes tout en étant aux prises avec bon nombre des mêmes restrictions que l’ensemble de la population. 

Les pouvoirs que lui confère la Loi sur le SCRS limitent cependant la souplesse dont le SCRS peut faire preuve pour conjurer ces menaces dynamiques. Les répercussions du téléphone intelligent sur la vie privée font actuellement l’objet d’un débat public. Le contexte juridique continue d’évoluer au Canada en ce qui a trait au respect de la vie privée et à la technologie. Tout cela a un effet direct sur les opérations du SCRS, notamment sur la façon dont les informations sont recueillies et le moment où un mandat doit être demandé.

Le monde d’aujourd’hui regorge de données, ce qui offre des occasions intéressantes, mais présente aussi des défis étant donné le cadre législatif actuel. Par nécessité et conformément à son mandat, le SCRS cloisonne ses informations afin de satisfaire aux exigences en matière de respect de la vie privée, ce qui limite l’analyse qu’il peut en faire, qui pourrait être un outil puissant pour faire avancer ses enquêtes.

Adoptée en 1984, la Loi sur le SCRS peut poser, de nos jours, des problèmes d’interprétation qui peuvent avoir des répercussions pratiques sur les activités d’enquête courantes. Par exemple, l’interdiction de communication d’informations classifiées limite l’aide que le SCRS peut apporter à des entités à l’extérieur du gouvernement – dont les municipalités, les universités et les infrastructures essentielles – qui sont aux prises avec de graves menaces pour la sécurité nationale. Le SCRS examine les répercussions sur ses activités dans le contexte de la menace en ligne du critère de stricte nécessité auquel son mandat de collecte de base est assujetti.

Il reste du travail à faire pour que le SCRS dispose des bons pouvoirs et des bons outils pour être un service de renseignement moderne et remplir son mandat. Il faudra notamment étudier les conclusions et les recommandations des organismes de surveillance, les constatations des examens internes et les décisions de la Cour fédérale. Le SCRS apprend aussi des expériences de ses alliés, parce que le Canada n’est pas le seul à se heurter à ces difficultés. Ainsi, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont récemment conclu d’importants examens du renseignement qui fournissent des informations précieuses au Canada. Le SCRS continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires au gouvernement du Canada, tant du portefeuille de la Sécurité publique que du ministère de la Justice, afin de faire en sorte de pouvoir agir efficacement pour protéger la sécurité nationale tout en respectant ses obligations légales et les droits des Canadiennes et des Canadiens.