Surveillance et conformité

Conformité

Le Service doit démontrer la conformité de ses activités pour conserver la confiance du Parlement, de la Cour fédérale, des partenaires et du public, tout en contribuant à satisfaire aux exigences en matière de reddition de comptes et de transparence ainsi qu’à favoriser l’efficacité opérationnelle.

Par le passé, le SCRS comptait sur la surveillance administrative, les vérifications internes ainsi que les examens de l’Inspecteur général et du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour assurer la conformité de ses activités. Toutefois, à la suite d’examens internes, il a déterminé qu’il avait besoin de se doter d’un programme officiel de conformité.

Mis en place en 2016, le cadre de conformité opérationnelle est maintenant considéré comme un outil de premier plan pour renforcer la culture de la conformité au SCRS. Le gouvernement a aussi reconnu l’importance d’investir dans des activités d’assurance de la conformité, puisqu’il a accordé des fonds au SCRS pour améliorer son programme.

Parmi les principales activités figurent des investissements essentiels dans l’infrastructure de la technologie de l’information afin de soutenir le processus entourant les mandats, l’élaboration d’une méthode pour faire rapport sur les cas possibles de non-conformité opérationnelle et les évaluer, l’intégration dans les directions opérationnelles d’experts qui fournissent rapidement des conseils et des orientations, et l’élaboration de politiques et de procédures internes claires pour les membres du personnel.

À la suite d’une décision rendue récemment par la Cour fédérale qui reprochait au SCRS de ne pas avoir respecté son obligation de franchise envers la Cour, le SCRS a pris d’autres mesures concrètes afin de renforcer ses mécanismes internes de reddition de comptes. Ainsi, il a créé une section des déposants qui centralise l’expertise nécessaire pour présenter les demandes de mandats, et chargé un ancien sous-procureur général d’effectuer un examen indépendant et de formuler des recommandations. Le SCRS est en voie d’appliquer les recommandations découlant de cet examen, qui sont essentielles pour conserver la confiance de la Cour fédérale et de la population, et pour remplir son mandat de protéger le Canada.

À la suite de la décision de la Cour fédérale, les ministres de la Sécurité publique et de la Justice ont renvoyé l'affaire à l' Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), qui a entrepris un examen que le SCRS soutient activement. Il fait bon accueil aux constatations et recommandations qui en ont résulté, dont certaines ont trait à des mesures déjà mises en place pour répondre aux préoccupations de la Cour, ainsi qu’aux possibilités d’amélioration additionnelles.

Examens des organismes de surveillance de l’extérieur

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) jouent un rôle essentiel en réalisant des examens indépendants des activités du SCRS et en formulant des recommandations d’amélioration. Leurs rapports publics annuels permettent de mieux comprendre les activités du SCRS et les difficultés auxquelles il se heurte, et aident à favoriser une discussion positive et éclairée avec la population sur la nature de son service de renseignement et sur ce qu’il devrait faire dans le contexte de la menace actuel.

En plus d’avoir soutenu activement plusieurs examens en transmettant des documents et en organisant des séances d’information, le SCRS a facilité l’accès à ses bureaux régionaux en 2020 afin de permettre aux comités de mener à bien leurs études et de préparer leurs rapports.