Mandat de base - Partenariats - Obligation reddionnelle
Mandat de base
Enquêter sur les activités soupçonnées de constituer des menaces envers la sécurité du Canada
Conseiller le gouvernement à cet égard
Prendre des mesures légales pour réduire les menaces envers la sécurité du Canada
Partenariats
Près de 80 ententes avec des partenaires canadiens
Plus de 300 ententes avec des partenaires étrangers dans quelque 150 pays et territoires
Obligation redditionnelle
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Procureur général du Canada
Cour fédérale
Ministre de la Sécurité publique
Population canadienne
Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Commissaire au renseignement
Vérificateur général
Commissaire à la protection de la vie privée
Commissaire à l’information
Commissaire aux langues officielles
Fonctions
Fonctions
Enquêter sur les activités soupçonnées de constituer des menaces envers la sécurité du Canada et rapporter ces informations au gouvernement du Canada.
Prendre des mesures pour réduire la menace s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une activité donnée constitue une menace envers la sécurité du Canada.
Fournir des évaluations de sécurité sur les personnes qui doivent avoir accès à des informations classifiées ou à des sites sensibles du gouvernement du Canada.
Fournir des conseils en matière de sécurité en rapport avec l’exercice des pouvoirs et fonctions conférés en vertu de la Loi sur la citoyenneté ou de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Recueillir des renseignements étrangers, dans les limites du Canada, à la demande du ministre des Affaires étrangères ou du ministre de la Défense nationale.
Rapports financiers
Cadre ministériel des résultats
Le SCRS obtient des informations et des renseignements pertinents pour mener à bien ses activités liées à la sécurité nationale.
Les renseignements recueillis par le SCRS permettent au gouvernement de prendre des décisions et des mesures éclairées en ce qui concerne les intérêts et la sécurité du Canada.
Les mesures de réduction de la menace prises par le SCRS réduisent les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada et de sa population.
Les évaluations du Centre intégré d’évaluation du terrorisme permettent au gouvernement du Canada de prendre des décisions et des mesures éclairées en ce qui a trait à la menace terroriste.
