Axé sur la mission: Faire face au contexte de la menace

Fonctions

• Enquêter sur les activités soupçonnées de constituer des menaces envers la sécurité du Canada et faire rapport au gouvernement du Canada.
• Prendre des mesures pour réduire la menace s’il existe des motifs raisonnables de croire que la sécurité du Canada est menacée.
• Fournir des évaluations de sécurité sur les personnes qui doivent avoir accès à des informations classifiées ou à des sites sensibles au gouvernement du Canada.
• Fournir des conseils en matière de sécurité en rapport avec l’exercice des pouvoirs et fonctions conférés par la Loi sur la citoyenneté ou la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Recueillir des renseignements étrangers, dans les limites du Canada, à la demande du ministre des Affaires étrangères ou du ministre de la Défense nationale.
• Diffuser les évaluations du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET) qui permettent au gouvernement du Canada de prendre des décisions et des mesures éclairées en ce qui a trait à la menace terroriste.

Mesures prises par le SCRS

Dans un monde de plus en plus dangereux et polarisé, de multiples menaces pèsent sur la sécurité, la souveraineté, les intérêts nationaux et les valeurs du Canada. Le SCRS est résolu à protéger le Canada et la population canadienne contre toutes les menaces pour la sécurité nationale.

Dans ce but, le SCRS enquête sur les activités qui répondent à la définition de « menaces envers la sécurité du Canada » énoncée dans la Loi sur le SCRS. Plus précisément, le SCRS est autorisé à enquêter sur l’espionnage et le sabotage, l’ingérence étrangère, le terrorisme et l’extrémisme, ainsi que la subversion. Fait important, il lui est interdit d’enquêter sur les activités licites de défense d’une cause, de protestation ou de manifestation d’un désaccord – à moins qu’elles aient un lien avec des activités qui constituent des menaces envers la sécurité du Canada.

Dans l’exercice de son mandat, le SCRS fait rapport sur ces menaces et conseille le gouvernement du Canada, notamment en produisant des évaluations et des rapports de renseignements. En 2022, le SCRS a produit plus de 2 500 rapports de renseignement. Ces évaluations et rapports contribuent au processus décisionnel des ministères et organismes fédéraux et facilitent la prise de décisions fondées sur des données probantes. Par ailleurs, le SCRS peut aussi prendre des mesures pour réduire les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada.

En outre, le SCRS peut recueillir des renseignements étrangers, c’est-à-dire des renseignements sur les intentions, les moyens ou les activités d’un État étranger. Il ne peut cependant le faire qu’au Canada et à la demande du ministre des Affaires étrangères ou du ministre de la Défense nationale, et avec le consentement du ministre de la Sécurité publique.

Le SCRS fournit également des évaluations de sécurité à l’appui des objectifs ambitieux du Canada en matière d’immigration et pour assurer la sécurité des informations, des biens et des sites sensibles du gouvernement. Cette fonction de filtrage de sécurité et les conseils du SCRS sont essentiels pour protéger la sécurité nationale.

Toutes les activités et les opérations du SCRS doivent être conformes aux instructions du ministre et au droit canadien, notamment à la Loi sur le SCRS et à la Charte canadienne des droits et libertés.

Le contexte de la menace nouveau, persistant et en évolution constante nécessite une démarche opérationnelle souple et dynamique. Les Canadiennes et les Canadiens peuvent avoir l’assurance que, dans l’exercice de ses fonctions, le SCRS agit conformément aux droits et libertés fondamentales et aux valeurs démocratiques du Canada.

Ingérence étrangère

Au sens de la Loi sur le SCRS, « activités influencées par l’étranger » s’entend des activités qui « sont préjudiciables aux intérêts du Canada, et qui sont d’une nature clandestine ou trompeuse ou comportent des menaces envers quiconque ». Communément appelées « ingérence étrangère », ces activités ont presque toujours pour but de servir les intérêts d’un État étranger au détriment de ceux du Canada. Les activités d’ingérence malveillantes minent le discours public et les institutions démocratiques du Canada et servent à intimider ou à contraindre des communautés canadiennes. C’est la raison pour laquelle elles constituent une menace pour la cohésion sociale, la souveraineté et la sécurité nationale du Canada.

Pour atteindre leurs objectifs, ces acteurs étatiques étrangers se livrent à des activités hostiles comme répandre clandestinement de la mésinformation et de la désinformation afin de miner la confiance envers les institutions fondamentales du gouvernement ou les processus électoraux. Ils cultivent des personnes pour qu’elles les aident, à leur insu ou non, ce qui leur permet de nier de façon plausible toute activité en sol canadien.

De plus, des acteurs étatiques étrangers surveillent, intimident et harcèlent des communautés canadiennes. Ils essaient de réduire les dissidents au silence et tiennent des propos favorables à leur pays. Souvent, des personnes qui fuient la répression ou qui sont en quête d’une vie meilleure au Canada découvrent qu’il est difficile d’être véritablement à l’abri. En cette ère de mondialisation où personne n’est hors de portée, des États peuvent exploiter des cybermoyens pour s’en prendre à des individus et à des institutions au Canada.

En 2022, il a été signalé que des divisions subnationales du ministère de la Sécurité publique (MSP) de la République populaire de Chine (RPC) avaient installé trois « postes de police » au Canada, sans y avoir été autorisées par le gouvernement canadien. Le SCRS a noté des situations où des représentants de divers organismes d’enquête chinois sont venus au Canada, souvent sans en informer les forces de l’ordre locales, et ont employé menaces et intimidation pour tenter d’obliger des citoyens et des résidents permanents du Canada d’origine chinoise soi-disant en fuite à retourner en RPC.

Pour un État, les activités d’ingérence visant les processus et les institutions démocratiques de tous les ordres de gouvernement au Canada peuvent être un moyen efficace d’atteindre ses objectifs stratégiques à très court, à moyen et à long terme. Des États étrangers – là encore directement ou par l’entremise d’intermédiaires – peuvent chercher à agir sur les processus d’investiture de candidats aux élections, à orienter le discours public ou à influencer les positions stratégiques d’élus par des moyens clandestins. L’objectif est de soutenir des enjeux ou des politiques qui sont favorables à l’État étranger ou de réprimer la dissidence.

Ces auteurs de menace doivent être tenus responsables de leurs activités clandestines. Le SCRS poursuivra ses enquêtes afin de cerner et de réduire les menaces que l’ingérence étrangère représente pour la souveraineté et les intérêts nationaux du Canada, et collaborera étroitement avec ses partenaires canadiens et étrangers à cet égard pour pouvoir conseiller le gouvernement. Il continuera également d’informer les intervenants dans le secteur de la sécurité nationale et la population canadienne des activités d’ingérence étrangère dans toute la mesure permise par la Loi sur le SCRS, afin de renforcer la résilience nationale face à cette menace pernicieuse.

Espionnage

Des services de renseignement hostiles mènent toujours des activités de recrutement de sources et de collecte de renseignements auprès de Canadiens. En plus des opérations d’espionnage traditionnel, des pays comme la RPC ont recours à des agents de collecte non traditionnels pour faciliter les transferts de technologies intangibles (TTI).

À titre de chef de file mondial dans les domaines de la recherche et de l’innovation, le Canada est une cible de choix dans le cadre des activités de TTI de la RPC. Cette dernière vise la recherche par des moyens légaux, illégaux et non réglementés afin de renforcer son secteur des sciences et de la technologie.

Le gouvernement de la RPC et le Parti communiste chinois (PCC) ont mis en place des politiques et des plans stratégiques en vue d’encourager les citoyens chinois, les membres de la diaspora, les scientifiques étrangers et les entrepreneurs à contribuer au développement du secteur des sciences et de la technologie de la Chine. Ces politiques et ces plans visent à profiter de la nature ouverte, transparente et collaborative du secteur de la recherche et de l’innovation du Canada pour servir les intérêts militaires, économiques et liés au renseignement de la RPC. Pour atteindre ses objectifs, la RPC applique divers plans de recrutement de talents comme le Programme des mille talents, les stations de recrutement et les programmes de bourses financés par l’État, comme le Conseil des bourses d’études de la Chine.

Sécurité économique et sécurité de la recherche

Dans un monde caractérisé par la concurrence économique et les affrontements, certains États cherchent à atteindre leurs objectifs stratégiques sur le plan politique, économique et militaire au moyen d’investissements et de transactions commerciales au Canada. Des États étrangers tentent de s’approprier ou de contrôler des technologies, des données et des infrastructures essentielles sensibles pour renforcer les moyens dont disposent leurs forces militaires et leurs services de renseignement, freiner la croissance économique du Canada, exercer une coercition économique et mener des opérations de renseignement contre la population canadienne et les intérêts canadiens. De telles activités représentent une menace pour la sécurité nationale du Canada et sa prospérité économique à long terme.

L’évaluation des activités économiques des acteurs étatiques hostiles, et la tenue d’enquêtes sur ces activités, constituent une priorité pour le SCRS. Dans le contexte de la COVID-19, les progrès réalisés dans les domaines de la recherche médicale et en santé ont attiré l’attention sur l’importance stratégique de protéger le secteur de la biosanté (des premiers travaux de recherche et de développement jusqu’à l’administration aux patients) contre des menaces comme l’espionnage et les cyberattaques. Ces menaces visent les cibles de grande valeur que sont les données et la propriété intellectuelle. Des auteurs de menace parrainés par des États utiliseront les données de la recherche fondamentale, les données de santé permettant d’identifier une personne et des agrégats de données médicales et relatives à la santé pour servir leurs propres objectifs dans les domaines de la biotechnologie, du renseignement et de la défense. En plus de protéger les données canadiennes, le secteur de la biosanté aura besoin d’établir et d’entretenir des chaînes d’approvisionnement fiables pour l’équipement et les fournitures médicales de base, les produits thérapeutiques et les produits pharmaceutiques.

En 2022, le SCRS a continué d’appuyer les efforts déployés dans les secteurs de la recherche, de la santé et de l’approvisionnement au Canada dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Pour aider à protéger l’innovation et la propriété intellectuelle canadiennes, ainsi que les précieuses données qui les sous‑tendent, l’organisation a organisé des dizaines de séances d’information dans le cadre de rencontres de spécialistes et à l’intention d’universités et d’établissements de recherche, soutenant ainsi les efforts du gouvernement du Canada, dirigés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). En 2022, le SCRS a également examiné 1 255 avis d’investissement suscitant des préoccupations liées à la sécurité nationale conformément à la Loi sur Investissement Canada.

Le SCRS est fier de contribuer au programme sur la sécurité de la recherche du gouvernement du Canada, et il continuera de fournir des conseils et des renseignements liés à la sécurité nationale pour aider à protéger l’innovation et la propriété intellectuelle canadiennes. Le SCRS a collaboré avec plusieurs associations et entreprises du secteur des technologies émergentes ou fortement novatrices afin de les sensibiliser aux menaces que représente l’espionnage parrainé par des États. Il en a d’ailleurs profité pour jeter les bases de partenariats qui aideront à protéger les travaux de recherche et développement au Canada et feront en sorte que la population et le gouvernement du Canada aient accès à des technologies de pointe fiables. Ce secteur est en pleine effervescence : des recherches sont en cours dans des domaines aussi variés que l’agrotechnologie, les villes intelligentes et l’écotechnologie.

En 2021, le gouvernement du Canada a publié les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche afin de mieux permettre aux chercheurs, aux organismes de recherche et aux organismes subventionnaires gouvernementaux d’exercer une diligence raisonnable cohérente et ciblée sur les risques potentiels pour la sécurité de la recherche. En vertu de ces lignes directrices, qui sont mises en œuvre progressivement, le SCRS collabore étroitement avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Sécurité publique Canada et d’autres organismes partenaires du portefeuille de la sécurité nationale pour évaluer les menaces pour la sécurité nationale associées à certaines demandes de subventions de partenariats de recherche fédéraux, dans le cadre de l’évaluation du risque. Ces efforts visent à protéger l’écosystème de recherche du Canada contre l’ingérence étrangère, l’espionnage et le transfert non désiré du savoir qui pourraient représenter une menace pour le Canada et pour les intérêts liés à la sécurité nationale du pays.

Cybermenaces

Le Canada demeure la cible de cyberactivités d’espionnage, de sabotage et d’ingérence étrangère qui constituent des menaces graves pour sa sécurité nationale et servent les intérêts d’acteurs hostiles. En 2022, les cyberactivités malveillantes ont continué de prendre de l’ampleur et de se complexifier, ce qui montre bien la nécessité d’un haut niveau de coopération avec l’ensemble du gouvernement fédéral et avec le secteur privé.

Certains auteurs de cybermenace sont des acteurs parrainés par des États qui agissent sur l’ordre des services de renseignement de l’État-nation. D’autres sont des acteurs non étatiques, dont les activités, comme les attaques par rançongiciel contre les infrastructures essentielles, menacent la sécurité du Canada, en partie en raison de leurs effets perturbateurs.

Les cyberintervenants de la République populaire de la Chine (RPC) continuent de prendre pour cible un large éventail de secteurs clés au Canada, dont les gouvernements, les établissements universitaires, les entrepreneurs de la défense et les organisations de la société civile. Par exemple, un grand nombre de sources ouvertes signalent que des acteurs de la RPC volent la propriété intellectuelle et les données de recherche de cibles, en plus de voler les justificatifs d’identité de comptes d’utilisateur et les données sur les clients pour pouvoir mener d’autres cyberattaques.

Les cyberintervenants russes représentent toujours une menace importante pour le Canada. En avril 2022, le Canada et ses alliés ont émis un avis conjoint en matière de cybersécurité pour signaler que l’invasion de l’Ukraine par la Russie pourrait exposer des organisations dans la région immédiate – et au-delà – à davantage de cyberactivités malveillantes. En mai 2022, le Canada a émis une déclaration condamnant les cyberactivités destructrices que la Russie a menées contre le secteur européen des télécommunications le 24 février 2022, et s’est joint à ses partenaires et alliés pour attribuer ces activités à la Russie.

Certains types de cyberactivités criminelles sont considérées comme des menaces pour la sécurité nationale en raison de leurs conséquences. Des acteurs étatiques font de plus en plus recours à des méthodes propres à la cybercriminalité pour servir leurs objectifs et y trouvent leur compte. Ces activités continueront de faire peser de grands risques sur les infrastructures essentielles, parce que les organisations de ces secteurs sont considérées comme ayant des ressources importantes, donc davantage portées à payer, d’autant qu’elles ne doivent pas interrompre leurs services.

Quelques États hostiles, comme l’Iran, renforcent leurs capacités de guerre cognitive. Ces acteurs combinent les cyberopérations et les cybertechnologies aux opérations psychologiques afin d’être mieux en mesure d’influencer les personnes et les sociétés ciblées. L’objectif de la guerre cognitive est de modifier la vision du monde du groupe ciblé.

Les États étrangers qui n’ont pas de cybermoyens sophistiqués peuvent maintenant se procurer de plus en plus d’outils et de services auprès de fournisseurs commerciaux. Certains dont le bilan en matière de respect des droits de la personne est accablant utilisent de telles applications logicielles commerciales pour surveiller les dissidents, les activistes, les journalistes et les groupes communautaires.

Extrémisme violent

Qu’il soit à caractère religieux, politique ou idéologique, l’extrémisme violent représente toujours une menace grave pour la sécurité publique. Les menaces persistantes de violence extrémiste et de violence terroriste doivent être prises au sérieux. Il est important de comprendre que l’extrémisme résulte de toute une gamme de motivations et de doléances personnelles, qu’il est alimenté par la haine et la peur, et qu’il englobe un groupe complexe d’auteurs de menace.

Les extrémistes s’inspirent d’une multitude de sources : livres, musique et, bien sûr, discussions en ligne, vidéos et propagande. Ils tentent souvent d’instaurer une culture de peur, de haine et de méfiance, en tirant parti de leur auditoire virtuel dans le but de légitimer leurs croyances et de se démarginaliser.

Seul un petit nombre de Canadiennes et de Canadiens sont vraiment prêts à avoir recours à la violence grave à l’appui de leurs convictions extrémistes, mais les conséquences de leurs actes peuvent être dévastatrices. Le Canada n’est pas à l’abri d’actes de violence extrémiste.

Extrémisme violent à caractère idéologique

Au Canada, l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) constitue une menace importante pour la sécurité nationale, comparable à celle que représente l’extrémisme violent à caractère religieux (EVCR). Mus par une série de récriminations, les adeptes de l’EVCI sont disposés à mobiliser d’autres personnes, à les inciter à commettre des actes de violence ou à leur donner les moyens de passer à l’action. Il peut s’agir de xénophobie liée au néonazisme, d’opposition à l’autorité ou de violence fondée sur le genre ou l’identité, ou encore de doléances sans lien clair avec un groupe organisé ou une influence externe.

Les réseaux internationaux peu structurés aux objectifs vagues qui coexistent au sein de la nébuleuse de l’EVCI ont généralement (mais pas totalement) remplacé les groupes traditionnels, plus hiérarchisés, aux objectifs mieux définis.

La pandémie de COVID-19 a exacerbé les discours xénophobes et antiautoritaires, dont beaucoup peuvent influer, directement ou non, sur des considérations relatives à la sécurité nationale. Des extrémistes violents continuent de tirer parti de la pandémie en amplifiant de fausses informations sur Internet au sujet des mesures prises par le gouvernement, des vaccins contre la COVID-19 et du virus lui même. Ces discours contribuent à l’effritement de la confiance dans l’intégrité du gouvernement et incitent à la méfiance à l’égard des experts scientifiques. Certains extrémistes violents ne doutent pas de l’existence de la COVID-19, mais se réjouissent de cette crise susceptible d’accélérer l’effondrement de la société occidentale (une théorie appelée « accélérationnisme »).

Les auteurs de menace liés à l’EVCI prennent souvent pour cible des groupes en quête d’équité, notamment les personnes racialisées, les femmes et les membres des minorités religieuses et de la communauté 2ELGBTQI+. De plus, le SCRS a noté une hausse marquée des menaces de violence dirigées contre les élus, les représentants du gouvernement et les journalistes. Comme le contexte de la menace liée à l’EVCI évolue de plus en plus rapidement, le SCRS y consacre maintenant 50 % de ses ressources antiterroristes.

Extrémisme violent à caractère religieux

L’extrémisme violent à caractère religieux (EVCR) demeure une priorité pour le SCRS et une menace pour la sécurité nationale du Canada. Le SCRS continuera de collaborer avec les intervenants communautaires afin de s’y attaquer en partenariat. Les ressortissants et les intérêts du Canada à l’étranger sont toujours la cible d’actes d’EVCR dans un contexte mondial où la menace évolue constamment.

Ce sont surtout des individus ou de petits groupes qui souscrivent officieusement aux idées de DAECH et d’al-Qaïda ou s’en inspirent qui représentent une menace d’EVCR au Canada. Ils sont de plus en plus jeunes, actifs principalement en ligne, et motivés par des idéologies fluctuantes. Ils ont une propension à se mobiliser rapidement à la violence et à utiliser des moyens rudimentaires pour attaquer des cibles faciles.

DAECH a été en proie à des difficultés considérables sur plusieurs fronts en 2022, et il voudra rétablir son califat en continuant de lancer des attaques insurrectionnelles. Les groupes qui y sont affiliés ont aussi intensifié leurs activités, gagné du terrain et élargi la portée de leurs opérations, particulièrement en Afrique subsaharienne.

Deux groupes affiliés à al-Qaïda, al-Chabaab et le Jamaat Nosrat al-Islam wal-Mouslimine (JNIM), font toujours peser une menace importante, par exemple d’enlèvements contre rançon, sur les Canadiennes et les Canadiens qui travaillent ou voyagent près de la Corne de l’Afrique et en Afrique de l’Ouest.

Lutte contre la prolifération

La prolifération des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) et de leurs vecteurs constitue un défi pour la communauté internationale et une menace grave pour la sécurité du Canada et de ses alliés.

Plusieurs États étrangers poursuivent leurs activités clandestines en vue de se procurer une série de technologies et de biens sensibles, réglementés et à double usage au Canada. Ils cherchent également à acquérir l’expertise nécessaire pour faire avancer leurs programmes de fabrication d’armes de destruction massive (ADM) et de vecteurs connexes. Par exemple, les drones iraniens Shahed-136 utilisés par la Russie contre les civils ukrainiens sont constitués presque entièrement de pièces de fabrication étrangère, dont de la technologie canadienne.

Le SCRS collabore toujours étroitement avec ses partenaires canadiens et étrangers pour soutenir l’engagement du Canada dans la lutte contre la prolifération. Il s’efforce notamment de détecter les activités qui sont menées au Canada ou par l’entremise du Canada et qui visent à détourner, à exporter ou à acquérir illicitement des biens pouvant servir aux programmes d’ADM, d’enquêter sur ces activités, de les prévenir et de les contrer. Ses efforts s’étendent aussi aux transferts de technologies intangibles.

Le SCRS joue également un rôle dans la série de sanctions et de mesures connexes que le gouvernement du Canada impose à un certain nombre de pays, dont la Russie et l’Iran, conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) et à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC). Ces sanctions comprennent le gel des avoirs des personnes et des organisations désignées dans les pays visés et l’interdiction de certaines activités avec elles (p. ex. services financiers, opérations portant sur des biens et commerce de technologies et d’articles à double usage assujettis à des contrôles à l’exportation). De plus, comme de hauts responsables du régime iranien sont maintenant interdits de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le SCRS collabore étroitement avec ses partenaires de l’immigration chargés d’appliquer cette disposition.

Filtrage de sécurité

Les programmes d’immigration dynamisent le programme de prospérité économique et de reprise après la COVID du gouvernement du Canada. L’immigration compte pour une part importante de la croissance de la population active au Canada, notamment parce qu’elle répond à des besoins précis du marché du travail. Elle contribue aussi à bâtir un Canada plus diversifié et donc plus fort. Les programmes de filtrage de sécurité pour le gouvernement et de filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté du SCRS constituent la première ligne de défense contre l’extrémisme violent, l’espionnage et d’autres menaces pour la sécurité nationale, limitant le nombre d’acteurs malveillants.

Dans le cadre du programme de filtrage de sécurité pour le gouvernement, le SCRS mène des enquêtes et fournit des évaluations de sécurité aux ministères et organismes du gouvernement du Canada afin d’empêcher des personnes suscitant des préoccupations sur le plan de la sécurité d’avoir accès à des informations classifiées ou sensibles, à des biens, à des sites et à des événements spéciaux sensibles. Les évaluations de sécurité s’inscrivent dans un processus global qui vise à aider les ministères et organismes fédéraux à prendre des décisions concernant l’octroi, le refus ou la révocation d’une cote de sécurité en raison des préoccupations liées à la sécurité nationale. Ces décisions incombent toutefois au ministère ou à l’organisme du gouvernement du Canada concerné, et non au SCRS. Le SCRS joue également un rôle de premier plan en veillant à ce que les données, les recherches et les informations canadiennes sensibles soient adéquatement protégées, dans l’intérêt de tous les Canadiens.

Le programme de filtrage de sécurité pour le gouvernement vise également à protéger les sites sensibles, dont les installations aéroportuaires, maritimes et nucléaires, contre les menaces pour la sécurité nationale. De plus, ce programme permet au SCRS d’appuyer la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre du processus d’accréditation des Canadiens et des ressortissants étrangers qui veulent participer à des événements importants au Canada. Il permet aussi de fournir des évaluations de sécurité aux gouvernements provinciaux et étrangers ainsi qu’aux organisations internationales lorsque des Canadiens souhaitent obtenir un emploi qui nécessite une autorisation d’accès à des informations ou à des sites sensibles dans un autre pays. En 2022, le SCRS a reçu 149 620 demandes de filtrage de sécurité pour le gouvernement.

Les responsables du programme de filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté du SCRS donnent des conseils en matière de sécurité à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur les personnes susceptibles de représenter une menace pour la sécurité nationale qui cherchent à entrer au Canada ou à y obtenir un statut. Les agents d’IRCC évaluent les demandes et, s’ils ont des préoccupations sur le plan de l’admissibilité, peuvent les soumettre à l’ASFC et au SCRS en vue d’un processus de filtrage de sécurité détaillé. Dans le cadre de ce programme axé sur les risques, le SCRS fournit des conseils en matière de sécurité sur les demandeurs de résidence permanente et de citoyenneté, les demandeurs de visa de résident temporaire et les demandeurs d’asile au Canada. En 2022, 343 700 demandes ont été soumises au SCRS.

Le SCRS continue de filtrer les dossiers de demandeurs afghans qu’IRCC lui soumet dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans d’ici la fin de 2023. Cet examen, qui vise à déterminer si un demandeur est interdit de territoire, fait partie du processus de traitement des demandes de réinstallation.

À la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022, le gouvernement du Canada s’est engagé à offrir l’asile aux Ukrainiens et aux membres de leurs familles qui fuyaient l’agression russe. À la fin de décembre 2022, le Canada avait reçu plus de 755 000 demandes de visa de résidence temporaire dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) et accueilli plus de 100 000 Ukrainiens. Pour y arriver, il était essentiel de disposer rapidement de conseils en matière de sécurité. Le SCRS demeurera prêt à aider tant que l’agression russe se poursuivra et que des populations civiles devront se déplacer.

Filtrage des demandes d'immigration et de citoyenneté

Filtrage de sécurité pour le gouvernement

^{* Les chiffres ont été arrondis.
** Personnes qui demandent l’asile au Canada ou à un point d’entrée.}

Défis liés à la menace à venir

L’extrémisme violent à caractère idéologique dans un monde de plus en plus polarisé

En 2022, les Canadiens ont été exposés à des théories du complot et à des faits alternatifs plus élaborés. Les éléments de preuve trafiqués et les fichiers audio et visuels manipulés, comme les hypertrucages, sont devenus monnaie courante.

Théories du complot

• Diaboliser les exogroupes
• Poser les endogroupes en victimes
• Délégitimer la dissension
• S’opposer aux discours officiels ou établis
• Encourager les gens à opter pour la violence dans un but de « légitime défense »

Les adeptes de l’EVCI qui se mobilisent à la violence citent souvent des théories du complot, combinées à des récriminations personnelles et aux débats nationaux qui ont cours, comme source de motivation. La dissémination rapide en ligne des discours propres à l’EVCI ajoute aux risques pour la sécurité nationale.

L’instrumentalisation des théories du complot demeure généralisée dans le milieu de l’EVCI. Les « influenceurs » canadiens qui se sont taillé une place et qui comptent un nombre considérable d’abonnés y sont arrivés parce qu’ils ont fait la promotion de théories du complot et qu’ils ont pu pousser leurs messages sur une série de plateformes de médias sociaux, d’applications de messagerie chiffrées et de médias affiliés à des États étrangers. Même si une grande partie des activités liées à l’EVCI se déroule en ligne à l’heure actuelle, le contexte de la menace au Canada se distingue par une croissance des activités dans le monde réel (en personne), tendance qui va probablement s’accentuer après la pandémie.

Mésinformation et désinformation

Le SCRS a constaté que des acteurs tant étatiques que non étatiques propageaient toujours de la mésinformation et de la désinformation en 2022. Conscients des effets de la prolifération d’informations manipulées sur les sociétés démocratiques ouvertes, des auteurs de menace continuent de prendre la population canadienne pour cible. Davantage de Canadiennes et de Canadiens passent des médias conventionnels aux chaînes d’information plus numériques, et des auteurs étatiques malveillants en profitent pour recourir à des amplificateurs qui semblent confirmer leurs messages sur les médias sociaux. La capacité des utilisateurs de se prononcer sur le contenu au moyen de mentions « J’aime » ou de partages renforce encore le pouvoir des médias sociaux de faire circuler la désinformation et d’influencer des publics qui seraient autrement hors de portée. Comme les médias sociaux peuvent faire entrer des opinions marginales dans le discours public dominant, les acteurs étatiques peuvent polariser l’opinion publique canadienne en l’exposant de façon répétée à des messages conspirationnistes. Les réseaux en ligne peuvent devenir des « chambres d’écho » axées sur la haine, où des individus partageant des idées similaires font connaissance et communiquent anonymement, ce qui augmente le risque d’une mobilisation soudaine à la violence.

La région indo-pacifique

La République populaire de Chine (RPC) est impliquée dans des conflits territoriaux non résolus dans plusieurs régions de sa périphérie. En plus d’accroître sa puissance économique et militaire, elle a chargé des unités de l’Armée populaire de libération (APL) et des entités gouvernementales d’étayer ses revendications territoriales. La stratégie appliquée pour y arriver consiste à prendre une série de mesures qui se situent juste en deçà du conflit armé et qui sont suffisamment petites pour éviter de provoquer une réaction violente. Toutefois, cumulativement, ces mesures créent des « faits sur le terrain » sur lesquels il est difficile de revenir, ce qui a pour effet de modifier le statu quo et de normaliser une situation dans laquelle les revendications de la RPC sont renforcées et les intérêts connexes servis.

Le 27 novembre 2022, le gouvernement fédéral a lancé publiquement la nouvelle Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. La stratégie porte un regard lucide sur les risques et les possibilités de la région ainsi que sur son importance stratégique. Elle vise à la fois à bénéficier d’éventuelles retombées économiques et à faire face aux difficultés liées à la sécurité nationale dans la région. Il s’agit d’une stratégie phare qui aura des répercussions importantes sur le Canada. Le SCRS sera appelé à jouer un rôle de premier plan dans sa mise en œuvre.

Dans le cadre de la stratégie, le SCRS fera des investissements essentiels et renforcera ses capacités afin d’aider à protéger les intérêts canadiens ainsi que la sécurité et la prospérité du Canada. Il travaillera de concert avec ses partenaires de l’appareil de la sécurité et du renseignement pour mettre la stratégie en œuvre. Ses objectifs sont les suivants :

1. développer ses partenariats et ses collaborations avec la région;
2. renforcer sa capacité de contrer les menaces et les activités hostiles émanant de la région;
3. contrer les menaces intérieures découlant du renforcement de la collaboration avec la région, par exemple, informer les intervenants canadiens des risques associés à une participation accrue dans la région.

Le conflit qui s’éternise en Ukraine

L’ordre international ouvert et fondé sur des règles a été soumis à des pressions croissantes en 2022. Le coup explosif et potentiellement dévastateur porté au cadre de la sécurité mondiale a été le point culminant de ces pressions, engendrées par le déplacement des centres d’influence à l’échelle mondiale et par des acteurs disposés à profiter du climat d’incertitude pour servir leurs propres intérêts. L’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en février 2022 menace directement la sécurité mondiale et constitue pour la Russie et ses partisans à travers le monde une occasion d’intensifier leurs campagnes de propagande fondées sur la désinformation en Occident, notamment au Canada. Ils tiennent des propos extrêmement exagérés dans le but de discréditer l’Ukraine et de dissuader la population d’assurer une aide militaire au peuple ukrainien. La mésinformation et la désinformation qu’ils répandent sur des médias sociaux de plus en plus puissantes visent les communautés russe et ukrainienne du Canada.

L’Arctique et le Nord du Canada

L’Arctique doit être protégé parce qu’il joue un rôle important dans la souveraineté du Canada et dans l’intérêt de la sécurité continentale et maritime de l’Amérique du Nord. Pour diverses raisons, depuis 15 ans, l’importance économique et stratégique de l’Arctique ne cesse de croître. Or, la diversité des menaces qui pèsent sur la sécurité et la souveraineté du Canada s’est accrue de pair avec les intérêts commerciaux et internationaux liés à l’Arctique. Dans ce contexte, les menaces pour la sécurité de l’Arctique ne sont pas nécessairement de nature militaire et ne découlent pas automatiquement du changement climatique : elles prennent aussi la forme d’activités d’espionnage, d’ingérence étrangère et d’initiatives économiques qui peuvent toutes mettre en péril la sécurité nationale du Canada. Le SCRS est fier de travailler avec des partenaires Inuits et de soutenir la stratégie du gouvernement pour assurer la sécurité de la région.

L’Afghanistan

Les talibans sont aux prises avec des difficultés importantes dans la gouvernance de l’Afghanistan, dont une crise économique et humanitaire qui se poursuivra vraisemblablement en 2023 et au-delà. Ils exercent une répression à l’échelle de l’État et nient les droits fondamentaux des femmes et des minorités religieuses et ethniques dans le but de créer un régime islamique « pur ».

Les talibans autorisent toujours des groupes terroristes transnationaux, comme al-Qaïda, à rester sur leur territoire. Al-Qaïda mène encore peu d’activités en sol afghan à l’heure actuelle, mais il est possible qu’elle considère de nouveau le pays comme un lieu sûr pour entraîner ses combattants.

Même s’il se heurte à une certaine opposition des talibans, l’État islamique – Province du Khorassan (EIPK) a réussi à s’imposer comme une menace locale, régionale et peut-être internationale en 2022. En 2023, il pourrait passer à la vitesse supérieure, reconquérir ses bases dans l’est du pays et ainsi s’implanter durablement, ce qui n’aurait pas été possible auparavant étant donné la présence des forces internationales.

Le groupe Wagner, société militaire privée russe

L’animosité envers les Occidentaux a augmenté de façon notable au Mali, au Burkina Faso et au Niger. La France a retiré ses troupes du Mali en 2022 et du Burkina Faso en février 2023. De son côté, le groupe Wagner, société militaire privée russe de plus en plus puissante au Mali et au Burkina Faso, continue d’accroître l’influence de la Russie et de fragiliser les intérêts occidentaux.

Le groupe Wagner applique probablement des stratégies connues, comme la tenue de campagnes de désinformation sur ses présumés rivaux ou sur l’ingérence occidentale. Le SCRS estime qu’il continuera de profiter du vide sécuritaire et de la réduction de la participation des pays occidentaux à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

Les répercussions sur la sécurité du retour au pays de voyageurs extrémistes canadiens

Presque dix ans après leur mobilisation initiale, des voyageurs extrémistes canadiens (VEC) affiliés à DAECH reviennent au Canada après avoir été détenus dans des camps en Syrie et en Irak. Ils ne participeront pas forcément à des violences extrémistes immédiatement ou directement, mais ils pourraient tout de même représenter une menace pour la sécurité nationale. Ils ont été exposés à des influences radicales, à la violence et à la répression et beaucoup ont suivi un entraînement sur le maniement des armes à feu et la fabrication des explosifs. À la longue, certains pourraient prendre part à des activités extrémistes, comme la collecte de fonds, l’entretien de réseaux nationaux et internationaux, la radicalisation ou le recrutement. Le SCRS est déterminé à collaborer étroitement avec ses partenaires canadiens et étrangers pour protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les menaces que les VEC de retour au pays font peser sur la sécurité.

Collaboration avec la population canadienne

Le SCRS saisit les occasions de collaborer directement avec la population canadienne sur des questions liées à la sécurité nationale afin de renforcer la sensibilisation, la confiance et la résilience face aux menaces. Il est fier des relations solides, fondées sur la confiance et le respect mutuels, qu’il a établies au fil des ans avec les communautés canadiennes. Il a également offert 92 séances d’information à des élus de tous les ordres de gouvernement en 2022.

Séances d’information offertes par le SCRS à des élus en 2022

Activités de liaison en 2022

Dans le cadre de son programme de collaboration en 2022, le SCRS cherchait à établir des relations avec des communautés afin qu’elles aient accès aux informations et au soutien dont elles ont besoin pour faire face aux activités liées à la menace, plus particulièrement l’ingérence étrangère et l’extrémisme. Il a mis des informations et des ressources à la disposition des membres des communautés asiatiques du Canada afin de les sensibiliser aux activités d’ingérence étrangère menées en sol canadien, notamment celles qui visent des communautés canadiennes. Il a aussi publié un nouveau document d’orientation en 2022 proposant une approche axée sur l’ensemble de la société pour lutter contre l’extrémisme intitulé « Protéger la sécurité nationale en partenariat avec tous les Canadiens ». Ce document est disponible et est actuellement traduit dans d’autres langues afin d’être accessible au plus grand nombre. En 2022, le SCRS a aussi publié un rapport public intitulé « L’ingérence étrangère et vous » dans le but de faire mieux connaître cette menace importante pour la sécurité du pays et de renforcer la résilience. Ce document a été publié en six langues afin de joindre le plus de Canadiens possible. De plus, le SCRS a renforcé sa collaboration avec les communautés autochtones.

En 2022, le SCRS a tenu 14 présentations virtuelles d’experts, produit 14 rapports qui lui avaient été commandés, animé deux tables rondes d’experts et donné son avis du point de vue de la sécurité nationale à deux organismes chargés de conseiller le gouvernement du Canada sur des questions de financement. En plus de faire appel aux connaissances d’un large éventail de spécialistes du milieu universitaire, le SCRS a continué d’encadrer des étudiants universitaires, dont un groupe d’étudiants de deuxième cycle de l’École de politiques publiques et d’affaires mondiales de l’Université de la Colombie-Britannique. Des employés ont aussi pris part à des séminaires et à des discussions en classe dans différentes universités au Canada afin de favoriser un débat sain avec les étudiants sur les questions de sécurité nationale.

En 2022, le SCRS a mené 113 activités de collaboration avec des intervenants et a rencontré des représentants du milieu universitaire, d’organisations communautaires, d’associations de la société civile et de défense d’une cause, d’instituts de recherche et d’innovation, de dirigeants autochtones ainsi que de gouvernements provinciaux et municipaux. Maintenant plus que jamais, la sécurité nationale ne relève pas exclusivement du gouvernement du Canada. Le SCRS est prêt à entretenir un dialogue permanent avec les intervenants sur diverses questions de sécurité nationale, mais sa capacité limitée de communiquer des informations classifiées ou de donner des conseils se fait sentir. 

Représentation des activités de collaboration par secteur

La SCRS au Canada

Avancer sur la voie de la vérité et de la réconciliation

Le SCRS s’est engagé à appliquer les recommandations de la Commission de la vérité et de la réconciliation et travaille à établir des relations avec des partenaires autochtones. Dans le cadre de cette collaboration prioritaire avec des partenaires autochtones, en 2022, des délégations d’employés de haut niveau du SCRS sont allées dans l’Inuit Nunangat rencontrer des organisations locales et régionales. Pour les employés du SCRS, ce furent des occasions uniques d’en apprendre plus de première main sur la culture et le mode de vie traditionnel des Inuits et, plus important encore, de jeter les bases de relations à long terme entre les Inuits et l’organisation. Les contacts noués avec des intervenants territoriaux au cours de ces visites permettront au SCRS de renforcer encore les relations opérationnelles existantes.

Le SCRS a sensibilisé ses employés à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, à l’histoire et aux cultures autochtones. Pour permettre la reconnaissance des territoires traditionnels lorsque ses employés se réunissent, il les encourage à reconnaître chacun des territoires où ses bureaux sont situés. De plus, un aîné autochtone est venu au SCRS bénir le drapeau orange lorsqu’il a été hissé à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Profil du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET)

Créé en 2004, le Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET) produit des évaluations de renseignements indépendantes à partir d’un large éventail de sources classifiées ou non. Chargé de soutenir le processus décisionnel du gouvernement et de fournir des analyses aux partenaires de l’appareil de la sécurité et du renseignement, le CIET est une ressource dont bénéficie l’ensemble de l’appareil.

Le CIET est situé dans les locaux de l’Administration centrale du SCRS et mène ses activités conformément aux dispositions et aux pouvoirs de la Loi sur le SCRS. Le CIET ne recueille pas de renseignements. Pour produire ses évaluations, il compte plutôt sur les renseignements recueillis par ses partenaires canadiens et internationaux, dont le SCRS, et sur les informations de sources ouvertes.

Les activités du CIET s’articulent autour de trois axes opérationnels :

• évaluer les menaces, les tendances et les événements liés au terrorisme et en rendre compte;
• évaluer le niveau de la menace terroriste au Canada et formuler des recommandations à cet égard;
• évaluer et établir les niveaux de la menace terroriste qui pèse sur les intérêts canadiens dans le monde, notamment sur les événements spéciaux.

Les évaluations de la menace du CIET sont fondées sur une méthode rigoureuse d’analyse d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs relatifs aux intentions, aux capacités et aux occasions d’éventuels auteurs de menace de commettre un acte terroriste. Ces évaluations servent à plusieurs fins, dont sensibiliser au contexte de la menace et servir de base à des mesures d’atténuation.

Le CIET a un très large mandat de diffusion. Outre les hauts représentants du gouvernement et les partenaires de l’appareil fédéral de la sécurité et du renseignement, il diffuse ses rapports aux forces de l’ordre provinciales, territoriales et municipales ainsi qu’aux intervenants des infrastructures essentielles.

Le niveau de la menace terroriste au Canada

Le niveau de la menace terroriste au Canada, qui est réévalué au moins tous les quatre mois, assure une compréhension commune de la menace terroriste générale pesant sur le pays. Il exprime la probabilité qu’un acte de violence terroriste soit commis au Canada. L’analyse détaillée qui le sous-tend permet de mieux comprendre l’évolution du contexte de la menace et de savoir où et comment certaines menaces pourraient se concrétiser.