Responsable devant les Canadiens

Responsabilité

Intégrer l’EDI à nos activités

Dans sa stratégie d’EDI, le SCRS s’engage à intégrer les principes de l’EDI à ses activités. Il a inclus diverses questions relatives à l’EDI et ses engagements à cet égard dans la formation normalisée des nouveaux agents de renseignement et les séances d’information à l’intention des cadres, mis à l’essai et adopté la formation interactive personnalisée sur l’analyse comparative entre les sexes (ACS) PLUS, et intégré les considérations relatives à l’ACS PLUS dans ses processus officiels d’évaluation. Le SCRS a aussi entrepris d’examiner certaines évaluations de filtrage de sécurité du point de vue de l’ACS PLUS. Il a fourni à ses employés des ressources sur la façon de tenir compte de l’ACS PLUS dans leur travail et il les encourage vivement à adopter cette optique dans toutes leurs activités. Les réseaux d’employés issus de la diversité ont examiné différentes stratégies, politiques, décisions et approches opérationnelles avant qu’elles soient arrêtées définitivement, et leur apport a été intégré dans les plans finaux.

Transparence

Le SCRS poursuit inlassablement ses efforts pour mieux sensibiliser la population aux enjeux liés à la sécurité nationale, la mobiliser et lui donner accès aux informations pertinentes. Il informe quotidiennement le Parlement, les intervenants, ses partenaires, les médias et la population de ses priorités et de ses activités.

Le SCRS est résolu à travailler consciencieusement et respectueusement à établir des liens de confiance avec les communautés de l’ensemble du pays. Forts d’une meilleure compréhension de nos besoins respectifs, nous pourrons atteindre notre objectif commun : protéger le pays et sa population.

Répondre au rapport du Groupe consultatif sur la transparence en matière de sécurité nationale

En mai 2022, le Groupe consultatif sur la transparence en matière de sécurité nationale (GCT-SN) a publié un rapport intitulé « Comment les institutions de sécurité nationale et de renseignement collaborent avec les communautés racialisées ». Dans sa réponse au rapport, le SCRS s’est engagé à fournir des informations additionnelles sur les activités et les résultats de son programme de collaboration avec les intervenants.

Créée en 2019, la stratégie nationale de collaboration avec les intervenants du SCRS vise à entretenir des relations directes avec ceux dont il sert les intérêts et à avoir recours pour ce faire à des représentants de haut niveau. Afin d’établir et d’entretenir de solides relations avec les intervenants, le SCRS communique ouvertement avec des Canadiens actifs dans des secteurs clés de la société civile et de l’économie au Canada. Ces échanges sur leurs expériences respectives favorisent une compréhension commune des priorités et des intérêts importants en matière de sécurité nationale.

Les efforts déployés par le SCRS pour collaborer avec des intervenants non gouvernementaux, y compris avec les membres des communautés canadiennes issues de la diversité, marginalisées et racialisées, visent à atteindre plusieurs objectifs, dont les suivants :

• renforcer la confiance en parlant aussi franchement que possible du mandat et des activités du SCRS;
• partager comment le SCRS interprète et analyse le contexte de la menace;
• favoriser la reddition de comptes;
• favoriser la transparence;
• attirer et maintenir en poste un effectif diversifié et inclusif;
• remplir efficacement le mandat du SCRS afin que tous les Canadiens reconnaissent que le SCRS est attentif à leurs intérêts liés à la sécurité nationale;
• apprendre à collaborer avec eux et à les soutenir.

Approche

L’approche de l’équipe de la collaboration avec les intervenants est de prendre contact directement avec les intervenants et les partenaires pour leur offrir de façon claire et transparente d’instaurer un dialogue. La philosophie du programme est d’écouter, d’offrir un soutien pour renforcer la résilience collective face aux menaces pour la sécurité nationale et de trouver des intérêts communs et les bases d’un partenariat et d’une collaboration.

Sensibiliser

Le SCRS communique le plus d’informations possible le plus largement possible afin d’aider la population canadienne à mieux comprendre le contexte de la menace et d’entretenir un dialogue éclairé sur les enjeux liés à la sécurité nationale. Pour atteindre cet objectif, il publie des informations sur son site Web et ses comptes dans les médias sociaux, fait des discours, comparaît devant des comités parlementaires, accorde des entrevues aux médias, et diffuse un bulletin bimensuel dans lequel il attire l’attention sur des publications, des événements et des articles de sources ouvertes sur les grands sujets liés à la sécurité nationale au Canada.

Renforcer la résilience

Lorsqu’un intervenant se dit préoccupé par une activité qui pourrait être liée à la menace, l’équipe de la collaboration avec les intervenants peut le mettre en contact, sur demande, avec des collègues du secteur opérationnel qui pourront faire enquête. S’il y a lieu, le SCRS met des partenaires au gouvernement en relation avec des intervenants et des partenaires pour faire en sorte que leurs points de vue et leurs priorités soient pris en compte dans l’élaboration de politiques, la prestation de services et des décisions de financement. Les conseils que le SCRS donne au gouvernement sur des enjeux de sécurité sont également éclairés, en partie, par ses activités de collaboration avec les intervenants.

Le SCRS communique régulièrement avec différents intervenants, dont des élus et des représentants de tous les ordres de gouvernement, pour discuter des menaces que l’ingérence étrangère fait peser sur la sécurité et les intérêts du Canada, tout en respectant les limites actuelles de la Loi sur le SCRS. Dans le cadre de cette collaboration, le SCRS offre des séances d’information préventives sur certaines menaces.

Orienter les opérations

La collaboration avec les intervenants permet au SCRS de mieux comprendre leurs priorités, leurs points de vue et les préoccupations. Ces informations sont utilisées pour orienter les activités opérationnelles ainsi que les politiques et les pratiques du SCRS, dont celles qui ont trait à la diversité, à l’équité et à l’inclusion. Cela peut être particulièrement important pour les relations de l’organisation avec les communautés racialisées et en quête d’équité. Les résultats et les leçons tirées de la collaboration sont communiqués aux collègues à l’Administration centrale et dans les bureaux régionaux du SCRS partout au Canada. L’équipe de la collaboration avec les intervenants entretient des liens étroits avec les équipes régionales de liaison à l’échelle du Canada pour veiller à ce que toutes les activités publiques du SCRS s’inscrivent dans une démarche cohérente.

Orienter les décideurs

Les intervenants qui lui font part de leurs préoccupations ou lui font des recommandations aident le SCRS à mieux comprendre les répercussions de ses enquêtes et de ses activités liées à la sécurité nationale, notamment à cerner des lacunes possibles. Leur apport aide le SCRS à adapter ses politiques, ses programmes et ses opérations et est essentiel dans le cadre de l’examen de la nécessité de moderniser la Loi sur le SCRS. Les conseils que le SCRS donne au gouvernement reposent aussi sur les contributions des intervenants, qui rendent compte des répercussions sur le monde réel des menaces pour la sécurité nationale. Les informations et les conseils du SCRS peuvent donc aider le ministre et le gouvernement à prendre des décisions qui tiennent compte des points de vue et des priorités des intervenants.

Le SCRS dans les médias sociaux

Le SCRS est présent dans les médias sociaux pour parler ouvertement de ses processus décisionnels et de ses activités liées à la sécurité nationale. En 2022, il a publié 1 600 articles sur l’ensemble des plateformes de médias sociaux. Ses publications ont été vues plus de 180 000 fois au total. C’est sur Twitter que le SCRS est le plus suivi. En tout, le SCRS a plus de 118 000 abonnés. Le public du SCRS sur les médias sociaux grandit régulièrement, la hausse par rapport à 2021 ayant été de 31 %.

Accès à l'information

La Section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) contribue aux efforts de transparence du SCRS. Son rôle consiste à trouver le juste équilibre entre le droit d’accès des Canadiens aux documents relevant d’une institution fédérale et le besoin légitime de protéger les informations sensibles sur la sécurité nationale et d’assurer le bon fonctionnement du gouvernement. La Loi sur l’accès à l’information (LAI) et la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) donnent aux Canadiens, ainsi qu’aux individus et aux personnes morales qui se trouvent au Canada, le droit d’avoir accès aux documents de l’administration fédérale. Le SCRS se targue d’offrir un excellent service et d’avoir adopté une approche proactive qui favorise la transparence. Pour l’année civile 2022, le taux de respect des délais s’est élevé à 95 % pour les demandes reçues en vertu de la LPRP et à 92 % pour les demandes reçues en vertu de la LAI.

• Nombre de demandes reçues en vertu de la LPRP : 1 246 (soit 8 % de plus qu’en 2021)
• Nombre de demandes reçues en vertu de la LAI : 1 218 (soit 53 % de plus qu’en 2021)
• Nombre de demandes non officielles reçues : 1 274 (soit 49 % de plus qu’en 2021)

Examen parlementaire

Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent légitimement à ce que les services de renseignement et de sécurité nationale du Canada mènent leurs activités de façon éthique et transparente tout en assurant la protection du pays. En 2022, le SCRS a comparu 14 fois devant des comités parlementaires, ce qui constituait un record. Ses cadres supérieurs ont ainsi eu l’occasion de témoigner, dans un cadre ouvert, sur un certain nombre de sujets différents, dont l’ingérence étrangère, l’EVCI, l’islamophobie, la Loi sur Investissement Canada et les minéraux critiques, pour ne nommer que ceux-là. Le SCRS a également témoigné devant la Commission sur l’état d’urgence pour expliquer le rôle qu’il a joué dans la réponse du gouvernement du Canada aux manifestations du convoi de la liberté en 2022.

Le SCRS a souvent exprimé le besoin d’un dialogue soutenu et éclairé sur la sécurité nationale, et il profite de ses apparitions publiques – comme ses comparutions devant des comités parlementaires –pour communiquer des informations importantes sur les menaces à toute la population canadienne.

Assurer la sécurité nationale, c’est essentiellement protéger la population. Pour être efficace, le SCRS a besoin de la confiance et de l’aide des Canadiens et des Canadiennes. Le SCRS est conscient que, pour mieux comprendre et contrer les menaces complexes et en constante évolution qui pèsent sur la sécurité de nos jours, il doit collaborer directement avec ceux et celles dont il sert les intérêts, y compris les membres des communautés racialisées, des minorités religieuses et des peuples autochtones du Canada. Les Canadiens et les Canadiennes auront prochainement des occasions de se prononcer, par exemple dans le cadre de l’examen législatif de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale (ancien projet de loi C-59), et ainsi de contribuer à orienter l’avenir des lois sur la sécurité nationale au Canada. Le SCRS se réjouit de la reprise du dialogue sur la sécurité nationale au Canada et attend avec impatience d’entendre les points de vue des Canadiennes et des Canadiens sur les façons possibles de moderniser ses pouvoirs.

Dépenses en 2022

Examen et conformité

Le SCRS fait l’objet d’examens externes depuis sa création en 1984. Lorsque le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a été créé en 2017, les parlementaires ont eu, pour la première fois, une tribune pour examiner des documents classifiés et en discuter. La création de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSRN) en 2019 a permis à un organisme indépendant d’examiner les activités liées à la sécurité nationale et au renseignement de nombreux ministères et organismes fédéraux, en plus de SCRS. Parallèlement, le SCRS s’est doté d’un programme interne de conformité opérationnelle afin de renforcer la conformité aux lois, aux instructions du ministre et aux politiques opérationnelles.

L’examen externe et la conformité opérationnelle sont des aspects fondamentaux du cadre de transparence et de reddition de comptes du SCRS. Ils sont essentiels pour maintenir la confiance de la Cour fédérale, des organismes d’examen et de surveillance, des parlementaires et, en fin de compte, de la population canadienne, qui doivent être persuadés que le SCRS exerce effectivement ses pouvoirs conformément à la loi. Les rapports d’examen et de conformité et les recommandations qu’ils contiennent aident le SCRS à demeurer une organisation axée sur l’apprentissage qui cherche à s’améliorer constamment. Ils entraînent des changements positifs dans les processus et la culture de l’organisation. Les rapports publics des organismes de surveillance aident aussi à éclairer les discussions avec la population canadienne sur les enjeux liés à la sécurité nationale et le rôle des organismes de sécurité nationale, dans un contexte de la menace qui évolue constamment. 

Nombre d'examens effectués par l'OSSRN et le CPSNR

En 2022, le SCRS a poursuivi la mise en œuvre de son nouveau cadre de conformité opérationnelle et a élaboré et mis à jour des politiques et des procédures afin que ses employés aient des directives claires sur la façon d’exercer en toute conformité les pouvoirs conférés à l’organisation. Il a aussi créé un Comité d’examen de la technologie opérationnelle afin de repérer et d’évaluer les risques en matière de conformité associés à l’utilisation de techniques novatrices et de technologies émergentes à l’appui des activités opérationnelles.

Le SCRS a examiné 65 cas possibles de non-conformité en 2022, alors qu’il en avait examiné 98 en 2021. Ces chiffres témoignent des difficultés inhérentes au maintien de la conformité opérationnelle dans un contexte technique et juridique qui évolue. Toutefois, ils témoignent aussi des efforts déployés pour favoriser une culture de conformité à l’échelle de l’organisation. Les employés du SCRS connaissent de mieux en mieux le programme de conformité : ils agissent maintenant de façon proactive, signalant des cas de non-conformité possibles et demandant des conseils pour faire face aux sujets de préoccupation éventuels.

Conformément à son engagement à s’acquitter de son obligation de franchise envers de la Cour fédérale, en 2022 le SCRS a continué d’aviser la Cour fédérale de tout cas de non-conformité lié aux mandats. Il a aussi informé de façon proactive la Cour fédérale, le ministre de la Sécurité publique et l’OSSNR de cas de non-conformité liés au droit canadien, aux instructions du ministre et à d’éventuelles activités illégales. En 2022, en prévision de l’examen annuel de l’OSSNR, il a commencé à fournir à l’OSSNR des mises à jour trimestrielles sur les questions de conformité.

En 2022, le SCRS a continué de collaborer avec les organismes de surveillance de l’extérieur dans le cadre d’un large éventail d’examens. Certains portaient expressément sur le SCRS, comme l’examen annuel de la prise de MRM, d’autres sur les examens horizontaux qui touchent le SCRS et de nombreux autres ministères et organismes, comme les examens annuels de la mise en œuvre de Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (LCMTIEE) et de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC).

L’examen publié par l’OSSNR en 2022 qui a le plus retenu l’attention est peut-être celui qui a découlé de la décision 2020 CF 616 de la Cour fédérale. Le SCRS a répondu publiquement aux 20 recommandations qu’il contenait. Il avait par ailleurs déjà entrepris à l’interne d’améliorer ses processus en s’appuyant sur les recommandations d’un ancien sous-procureur général. Le SCRS prend très au sérieux cet examen de l’OSSNR et a chargé une équipe spéciale de coordonner la mise en œuvre de ses recommandations.

Le SCRS s’efforce d’entretenir des relations de travail constructives et fortes avec les organismes d’examen et est déterminé à faire face à ses obligations en matière d’accès, de collaboration et de communication d’informations. L’examen et la conformité sont des éléments essentiels et complémentaires de la culture d’apprentissage du SCRS. Les résultats des examens externes et de conformité révèlent fréquemment des questions dans lesquelles une ambiguïté dans la Loi sur le SCRS engendre un risque juridique et de non-conformité.

Les employés du SCRS ont la mission à cœur et sont fiers d’être transparents et de rendre compte de leur travail pour assurer la sécurité du Canada et de la population canadienne, tout en protégeant les sources et les méthodes qui font que c’est possible. Le SCRS n’est pas une organisation secrète, mais il doit travailler dans l’ombre.

Conclusion

Les employés du SCRS concentrent leurs efforts sur la mission qui est de protéger la prospérité, les intérêts nationaux et la sécurité de la population canadienne. Le SCRS continuera d’instaurer une culture et un milieu de travail fondés sur la confiance et le respect mutuels afin d’attirer et de maintenir en poste les employés les plus compétents au Canada. En s’appuyant sur les meilleures pratiques et techniques du métier, il acquerra la souplesse, les capacités et les compétences nécessaires pour remplir sa mission en tant que service de renseignement moderne, novateur et de classe mondiale. Le SCRS investira massivement dans les ressources humaines, la formation, la technologie, l’infrastructure et la gouvernance pour tirer profit des plateformes numériques et des données disponibles et prendre des décisions fondées sur ces données. La réussite de ses opérations, de ses analyses et de ses activités organisationnelles futures en dépend.

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