Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 du SCRS. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD du SCRS au cours de l’exercice 2023–2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du SCRS et dans le rapport d’étape sur la SMDD de 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, le présent rapport d’étape décrit la façon dont le SCRS contribue à la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et à la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). En outre, le rapport tient désormais compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Objectifs de développement durable du Service canadien du renseignement de sécurité
Légende de l’état d’avancement
Toujours pas entamé Entrepris Bien avancé Terminé
| Toujours pas entamé | Entrepris | Bien avancé | Terminé | |
|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 0 | 1 |
| Toujours pas entamé | Entrepris | Bien avancé | Terminé | |
|---|---|---|---|---|
| 4 | 2 | 0 | 4 |
| Toujours pas entamé | Entrepris | Bien avancé | Terminé | |
|---|---|---|---|---|
| 5 | 4 | 2 | 1 |
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Contexte de la SFDD : Dans le cadre de l’objectif 10, « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », et pour appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies), le SCRS consultera les peuples autochtones sur l’élaboration de nouvelles lois et la modification des lois en vigueur. Il continuera de mobiliser les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones et de renforcer ses relations avec eux pour atteindre cet objectif. De plus, il collaborera avec les ministères et les organismes fédéraux afin de mettre à profit et d’optimiser les ressources des partenaires autochtones. Le SCRS offrira également une formation sur les compétences culturelles autochtones portant sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. L’objectif est d’offrir cette formation à 90 % des employés d’ici 2027. Le SCRS contribuera aussi à accroître le nombre d’employés autochtones dans la fonction publique fédérale : il entend augmenter leur représentation de plus de 50 % au sein de son propre effectif d’ici 2026-2027.
Pour réduire les inégalités liées aux handicaps visibles et invisibles, à la race, à l’origine et à l’appartenance ethnique, le SCRS augmentera la représentation des employés racisés et des employés ayant un handicap de 25 % et de 55 % respectivement d’ici 2026-2027.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année par la suite, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (ministre de la Justice et procureur général du Canada).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies). | Offrir une formation sur les compétences culturelles autochtones portant sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies). Programme : Apprentissage et Perfectionnement. | Indicateur de rendement : Pourcentage de membres du personnel qui ont suivi la formation sur les compétences culturelles autochtones portant sur la Déclaration des Nations Unies. Point de départ : Pourcentage des employés qui ont reçu la formation : 0 % en 2022-2023. Cible : 90 % d’ici la fin de 2026-2027 | Les fonctionnaires sont très bien placés pour aider à nouer des relations respectueuses avec les peuples autochtones du Canada. La présente mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux enjeux liés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis du Canada, ainsi que leurs connaissances de la Déclaration des Nations Unies. Elle contribue à l’acquisition des connaissances et des compétences culturelles nécessaires pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : s.o. Indicateur du CIC : s.o. Cible de la CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. | Indicator result: Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2023-2024 : 0 % Toujours pas entamé Notes : La formation sur les compétences culturelles relative à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies n’est disponible que depuis mars 2024 par l’entremise de l’École de la fonction publique du Canada. Bien que le SCRS n’ait pas progressé dans l’atteinte de son objectif en 2023-2024, maintenant que les outils d’apprentissage à l’échelle du gouvernement du Canada sont disponibles, le SCRS évalue les éléments qui devraient être obligatoires et mettra en œuvre ces outils d’apprentissage et en surveillera l’achèvement. Le SCRS est en voie d’atteindre son objectif de 90 % d’ici la fin de 2026-2027. En plus d’un plan visant à promouvoir la participation des employés à la formation sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies offerte à l’échelle du gouvernement du Canada, le SCRS a démontré en 2023-2024 son engagement à l’égard de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies par l’entremise de plusieurs mesures qui lui sont propres. Par exemple, le SCRS a inclus une formation obligatoire sur les peuples autochtones dans le parcours d’apprentissage des cadres; le SCRS a sensibilisé les employés à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et aux mesures prises par le SCRS au moyen de communications de la haute direction aux employés; et il a accru les connaissances des employés sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies au moyen de présentations faites par des conférenciers inuits, métis et des Premières Nations. Le SCRS a également standardisé les reconnaissances territoriales et a ajouté un nouveau libellé sur les droits issus des traités autochtones dans le serment du SCRS, respectant ainsi les engagements pris dans le cadre de son plan d’action pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI). Le SCRS a réalisé des progrès pour 89 % des engagements de son plan d’action pour l’EDI et 22 % sont déjà terminés. |
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. | Consulter les peuples autochtones et collaborer avec eux en ce qui concerne l’élaboration de nouvelles lois et la modification de celles en vigueur. Programme : Politiques et Relations étrangères. | Indicateur de rendement : Pourcentage de lois, nouvelles ou modifiées, qui ont fait l’objet d’un processus de consultation et de collaboration avec les peuples autochtones. Point de départ : Pourcentage de consultations menées auprès des peuples autochtones : 0 % en 2022-2023. Cible : 100 % d’ici la fin de 2026-2027. | Avec l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies. Mesures à l’appui des objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de l’appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Indicateur du CIC : s.o. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. | Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2023-2024 : 100 % Terminé Notes : Le SCRS a atteint cet objectif. En 2023-2024, le gouvernement du Canada a tenu des consultations publiques sur les changements à apporter à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Loi sur le SCRS) afin de mieux contrer l’ingérence étrangère. Ces consultations ont donné l’occasion aux Canadiens d’orienter les modifications potentielles en communiquant leurs opinions en ligne. Le SCRS a également participé à des tables rondes avec un large éventail d’intervenants et de partenaires, notamment avec des représentants d’associations inuites, métisses et des Premières Nations, ainsi qu’avec des détenteurs de droits. Ces tables rondes ont été l’occasion d’explorer le point de vue et les préoccupations des partenaires autochtones et de les intégrer aux dispositions législatives. La collaboration du SCRS avec ses partenaires autochtones au sujet des modifications à apporter à la Loi sur le SCRS est également conforme à l’article 5 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et au plan d’action connexe. Ces résultats ont été obtenus en 2023-2024, mais la démarche demeurera une pratique exemplaire. |
| Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. | Accroître la représentation des Autochtones dans l’ensemble de l’organisation. Programme : Services des ressources humaines. | Indicateur de rendement : Pourcentage de représentation des Autochtones dans l’ensemble de l’organisation. Point de départ : 2,2 % en 2021-2022. Cible : 3,4 % d’ici la fin de 2026-2027. | Avec l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies. Mesures à l’appui des objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de l’appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Indicateur du CIC : s.o. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Résultat de l’indicateur :
Résultat pour 2022-2023 : 2,3 % pour l’ensemble de l’organisation. Toujours pas entamé
Résultat pour 2023-2024 : 2,2 % pour l’ensemble de l’organisation.
Notes :
Le taux d’attrition des Autochtones au SCRS a augmenté alors que le taux d’embauche a diminué, ce qui a entraîné une légère diminution de la représentation globale des employés autochtones depuis 2023.
Cependant, la représentation autochtone au sein de la haute direction du SCRS a augmenté, passant de 3,2 % en 2022 à 3,8 % en 2024.
Pour soutenir l’attraction et le maintien en poste des employés autochtones, le SCRS a entrepris des mesures précises en plus des engagements pris dans le cadre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.
Par exemple, le directeur et les cadres supérieurs du SCRS agissent comme mentors auprès de nombreux employés autochtones; le SCRS parraine des employés autochtones pour qu’ils participent à une formation sur le perfectionnement du leadership des cadres; et le Service travaille actuellement à créer un réseau des employés autochtones, qui permettrait aux employés autochtones de réseauter entre eux, de se soutenir mutuellement au travail et de collaborer à l’amélioration du milieu de travail.
Le SCRS attire les talents autochtones par les moyens suivants :
|
Thème de la cible : Prendre des mesures pour réduire les inégalités.
Cible : Veiller à ce que la fonction publique atteigne ou surpasse le taux de disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d’une minorité visible chaque année (président du Conseil du Trésor).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Prendre des mesures pour réduire les inégalités | Accroître la représentation des personnes ayant un handicap et des membres des groupes de minorités visibles, dans l’ensemble de l’organisation, selon les objectifs établis. Programme : Services des ressources humaines. | Indicateur de rendement : Pourcentage de représentation des personnes ayant un handicap Point de départ : 5,9 % en 2021-2022. Cible : 9 % d’ici la fin de 2026-2027. | Avec l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies. Mesures à l’appui des objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de l’appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Indicateur du CIC : s.o. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Résultat de l’indicateur :
Résultat pour 2022-2023 : 6,8 % pour l’ensemble de l’organisation. Entrepris
Résultat pour 2023-2024 : 7,3 % pour l’ensemble de l’organisation.
Notes :
Alors que le SCRS continue de travailler à assurer la représentation des personnes en situation de handicap dans l’ensemble de la population active du Canada, il convient de noter que 8,9 % des cadres du SCRS se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap, ce qui est plus élevé que la disponibilité de la population active du Canada, qui est de 4,3 %.
Le SCRS met en œuvre son Plan d’accessibilité de 2023-2025 pour :
|
| Prendre des mesures pour réduire les inégalités | Accroître la représentation des personnes ayant un handicap et des membres des groupes de minorités visibles, dans l’ensemble de l’organisation, selon les objectifs établis. Programme : Services des ressources humaines. | Indicateur de rendement : Pourcentage de représentation des membres de groupes racisés. Point de départ : 19,1 % en 2021-2022. Cible : 25 % d’ici la fin de 2026-2027. | Avec l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies. Mesures à l’appui des objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de l’appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Indicateur du CIC : s.o. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Résultat de l’indicateur :
Résultat pour 2022-2023 : 2,3 % pour l’ensemble de l’organisation. Entrepris
Résultat pour 2023-2024 : 2,2 % pour l’ensemble de l’organisation.
Notes :
Le taux d’attrition des Autochtones au SCRS a augmenté alors que le taux d’embauche a diminué, ce qui a entraîné une légère diminution de la représentation globale des employés autochtones depuis 2023.
Cependant, la représentation autochtone au sein de la haute direction du SCRS a augmenté, passant de 3,2 % en 2022 à 3,8 % en 2024.
Pour soutenir l’attraction et le maintien en poste des employés autochtones, le SCRS a entrepris des mesures précises en plus des engagements pris dans le cadre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.
Par exemple, le directeur et les cadres supérieurs du SCRS agissent comme mentors auprès de nombreux employés autochtones; le SCRS parraine des employés autochtones pour qu’ils participent à une formation sur le perfectionnement du leadership des cadres; et le Service travaille actuellement à créer un réseau des employés autochtones, qui permettrait aux employés autochtones de réseauter entre eux, de se soutenir mutuellement au travail et de collaborer à l’amélioration du milieu de travail.
Le SCRS attire les talents autochtones par les moyens suivants :
|
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Contexte de la SFDD : Afin d’appuyer la Stratégie pour un gouvernement vert, le SCRS est déterminé à améliorer de façon écologique ses installations, ses utilisations, son approvisionnement et ses activités de mobilisation. Pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES), il écologisera son parc automobile et achètera des véhicules hybrides ou à émission zéro. De plus, le SCRS élaborera un programme de réacheminement des déchets afin de réduire considérablement son recours aux sites d’enfouissement. Il réduira sa dépendance aux documents papier grâce à son programme de remplacement continu, c’est-à-dire qu’il mettra à niveau son équipement et mettra à la disposition des employés des technologies modernes axées sur la numérisation et le balayage. Le SCRS intégrera également des considérations environnementales à ses processus d’approvisionnement et accordera la priorité aux biens et services préférables du point de vue environnemental afin de se conformer à la Politique d’achats écologiques. Dans le but d’offrir à la population canadienne un meilleur accès à l’économie numérique tout en diminuant les répercussions des déchets électroniques sur l’environnement, le SCRS compte faire don d’une partie de son matériel informatique usagé au Programme des ordinateurs pour les écoles.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement. | Effectuer des vérifications des déchets générés par les grandes installations et rendre compte du taux annuel de réacheminement des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement. Programme : Fonctionnement et Entretien. | Indicateur de rendement : Pourcentage (en poids) de déchets opérationnels non dangereux générés par les immeubles de l’administration centrale qui ont été détournés des sites d’enfouissement. Point de départ : 37 % en 2022-2023. Cible : 75 % d’ici la fin de 2030-2031. | Les mesures visant à diminuer la quantité de déchets opérationnels non dangereux aideront à réduire les émissions de portée 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matières. Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matières par le biais du recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matières vierges. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant. Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. | Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2023-2024 : 43 % Entrepris Notes : Grâce à la sensibilisation à la réduction, à la réutilisation et au recyclage, le SCRS a réussi à augmenter de 6 % le détournement de déchets de l’Administration centrale. L’adoption de pratiques à l’appui du détournement des déchets par les employés est le plus grand facteur à l’origine de cette amélioration. Une vérification de la gestion des déchets a été lancée afin de déterminer le volume de déchets produits, la quantité de déchets envoyés aux sites d’enfouissement et la quantité de déchets recyclés. Cette vérification permettra au SCRS de déterminer d’autres mesures à prendre pour détourner une plus grande partie de ses déchets des sites d’enfouissement. |
| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement. | Faire don de matériel électronique (c.-à-d. au moyen de programmes tels que le Programme des ordinateurs pour les écoles) aux fins de remise à neuf et de redistribution. Programme : Services de technologie de l’information (TI). | Indicateur de rendement : Suivi et divulgation de la quantité de déchets électroniques générés par les immeubles de l’administration centrale qui ont été détournés des sites d’enfouissement. Point de départ : 80 % des anciens ordinateurs de bureau en 2021-2022. Cible : 90 % des anciens ordinateurs de bureau d’ici la fin 2028-2029. | Les mesures visant à diminuer la quantité de déchets opérationnels non dangereux aideront à réduire les émissions de portée 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matières. Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matières par le biais du recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matières vierges. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant. Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. | Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2022-2023 : 6 %. Toujours pas entamé Résultat pour 2023-2024 : 0 %. Notes : En 2021-2022, le SCRS a fait don de plus de 80 % de ses anciens ordinateurs de bureau, conformément à sa pratique consistant à donner du matériel électronique pour qu’il soit remis en état et redistribué. En 2023, le SCRS a temporairement interrompu les dons dans l’attente d’un réexamen de cette pratique. En conséquence, le SCRS n’a donné que 6 % de ses anciens ordinateurs de bureau en 2022-2023. Une fois l’examen de la politique terminé, les dons pourraient augmenter à l’avenir, mais à un pourcentage inférieur à l’objectif initial. |
Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement. | Élaborer une stratégie de gestion de projets concernant les déchets. De plus, veiller à ce que les entrepreneurs généraux responsables des projets de construction suivent et divulguent la quantité de déchets générés par la construction et la démolition, ainsi que la quantité de déchets détournés des sites d’enfouissement. Programme : Services d’exécution des projets. | Indicateur de rendement : Pourcentage de projets de construction d’une valeur supérieure à 1 M$ qui font le suivi de la quantité de déchets de construction, de rénovation et de démolition (CRD) non dangereux (en poids) détournés des sites d’enfouissement dans les immeubles loués et de l’administration centrale. Point de départ : 0 % en 2022-2023. Cible : 100 % des projets font le suivi de la quantité de déchets non dangereux de CRD (en poids) détournés des sites d’enfouissement et établissent une base de référence d’ici la fin de 2025-2026. | Les mesures visant à diminuer la quantité de déchets de construction et de démolition aideront à réduire les émissions de portée 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matières. Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matières par le biais du recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matières vierges. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant. Cible du CMI : 12.5 D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
Résultat de l’indicateur :
Résultat pour 2023-2024 : 0 % Toujours pas entamé
Notes :
En 2023-2024, le SCRS a commencé à travailler à l’élaboration de sa stratégie de gestion de projets pour permettre aux entrepreneurs de faire un suivi de la quantité de déchets de construction et de démolition. Cette stratégie est en cours d’élaboration :
|
| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement. | Élaborer une stratégie de gestion de projets concernant les déchets. De plus, veiller à ce que les entrepreneurs généraux responsables des projets de construction suivent et divulguent la quantité de déchets générés par la construction et la démolition, ainsi que la quantité de déchets détournés des sites d’enfouissement. Programme : Services d’exécution des projets. | Indicateur de rendement : Pourcentage (en poids) de déchets de CRD non dangereux détournés des sites d’enfouissement dans les immeubles loués et de l’administration centrale pour les projets de construction supérieurs à 1 M$. Point de départ : Base de référence à établir d’ici la fin de 2025-2026. Cible : 90 % des déchets de CRD non dangereux ont été détournés des sites d’enfouissement d’ici la fin de 2030-2031. | Les mesures visant à diminuer la quantité de déchets de construction et de démolition aideront à réduire les émissions de portée 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matières. Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matières par le biais du recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matières vierges. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant. Cible du CMI : 12.5 D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. | Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2023–2024 : 0 % Toujours pas entamé Notes : Bien que certains déchets de CRD soient triés et recyclés, les fournisseurs de services actuels n’offrent pas de données à ce sujet. En 2023– 2024, le SCRS a commencé à élaborer sa stratégie de gestion de projet afin de permettre aux entrepreneurs de faire le suivi de la quantité de déchets de construction et de démolition. Le SCRS établira un pourcentage de référence par poids de déchets de CRD d’ici la fin de 2025–2026. |
| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement. | Promouvoir l’utilisation de numériseurs pour réduire les besoins d’impression, c’està-dire mettre à la disposition de tous les utilisateurs des appareils multifonctions partagés et centralisés capables d’imprimer et de numériser. Programme : Services de TI. | Indicateur de rendement : Réduire l’empreinte des appareils et promouvoir la numérisation de façon à diminuer les articles consomptibles liés à l’impression, c’est-à-dire centraliser les services de numérisation et d’impression au moyen d’appareils multifonctions partagés. Point de départ : En 2022-2023 les imprimantes multifonctions dotées de capacité de numérisation ont remplacé les anciennes imprimantes à fonction unique. Cible : Réduire de 10 % le nombre de numériseurs individuels d’ici la fin de 2025–2026. | Les mesures visant à diminuer la quantité de déchets de construction et de démolition aideront à réduire les émissions de portée 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matières. Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matières par le biais du recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matières vierges. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant. Cible du CMI : 12.5 D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. | Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2023–2024 : Réduction de 10 % dans le nombre de numériseurs. Terminé Notes : Le SCRS a atteint cette cible |
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral. | Le parc de véhicules légers conventionnels sera composé de moteurs à combustion interne, de véhicules hybrides électriques (VHE) et de véhicules zéro émission (VZE) selon un ratio correspondant à celui observé dans la population canadienne. Programme : Fonctionnement et Entretien. | Indicateur de rendement : Pourcentage de VHE et de VZE nouvellement acquis dans le parc comparativement à la moyenne nationale d’achat de tels véhicules par la population canadienne en 2022 selon les données de Statistique Canada. Après le cycle initial de production de rapports de deux ans de 2022-2023 à la fin de 2024-2025, une nouvelle base de référence seraétablie à partir des données provenant de Statistique Canada en ce qui concerne la moyenne nationale de VHE et de VZE achetés par la population canadienne entre 2023 et 2024. Point de départ : VHE : 0 % en 2022–2023. VZE : 0 % en 2022–2023. Cible : VHE : 5 % des véhicules du parc nouvellement achetés de 2022– 2023 à la fin de 2024– 2025, de façon à cadrer avec les 5 % de VHE immatriculés achetés par la population canadienne en 2022. VZE : 8 % des véhicules du parc nouvellement achetés de 2022– 2023 à la fin de 2024– 2025, de façon à cadrer avec les 8 % de VZE immatriculés achetés par la population canadienne en 2022. Les cibles de VHE et de VZE dépendent de la disponibilité des stocks. | L’achat de VZE permet de réduire les émissions de GES provenant de l’exploitation des parcs de véhicules conventionnels, ce qui améliore la consommation durable. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission. Cible du CMI : 12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement. |
Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2023–2024 :
|
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique. | Veiller à ce que tous les spécialistes de l’approvisionnement aient suivi une formation sur l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur désignation, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Programme : Services d’approvisionnement. | Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur désignation. Point de départ : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique en 2022–2023. Cible : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement suivront une formation sur l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur désignation d’ici la fin de 2024–2025. | L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales. | Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2023–2024 : 100 % Terminé Notes : Le SCRS a atteint cette cible. |
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique. | Lorsque nécessaire, inclure l’évaluation environnementale et les critères de pondération dans les DP et les appels d’offres, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Programme : Services d’approvisionnement. | Indicateur de rendement : Pourcentage de DP, d’appels d’offres et de contrats attribués applicables qui comprennent une évaluation environnementale, des critères de pondération et des dispositions relatives au rendement environnemental. Point de départ : Données non disponibles pour 2022-2023. Cible : D’ici la fin de 2026-2027, 100 % des DP, des appels d’offres et des contrats attribués applicables comprennent une évaluation environnementale, des critères de pondération et des dispositions relatives au rendement environnemental. | L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales. | Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2023-2024 : Non disponible. Toujours pas entamé Notes : Les données applicables ne sont pas disponibles pour 2023-2024. En raison d’autres priorités concurrentes, le SCRS n’a pas été en mesure de concevoir les applications nécessaires pour assurer le suivi et la surveillance des détails des évaluations dans les DP, les appels d’offres et les contrats. Le SCRS tente de remédier à cette situation en remplaçant les systèmes logiciels d’approvisionnement et de finances actuels par un système logiciel de planification des ressources de l’organisation de sorte à automatiser les mesures d’approvisionnement et d’établissement de rapports sur la conformité. |
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Contexte de la SFDD : Les changements climatiques constituent un problème mondial grave qui rendra certaines parties du monde inhabitables et nuira à la capacité des générations futures de satisfaire à leurs besoins fondamentaux. Ce phénomène a également des répercussions sur la sécurité nationale et les comportements des États, par exemple, avec la migration attribuable aux changements climatiques, des troubles civils liés à l’accès aux ressources stratégiques et la concurrence pour des minerais essentiels nécessaires à la transition écologique. Les EGS pourraient réchauffer la planète à des niveaux jamais atteints auparavant et entraîner des conséquences environnementales, sociales et économiques importantes et imprévisibles. Le plan du SCRS pour faire face aux changements climatiques consiste à prendre des décisions judicieuses, éclairées et orientées vers le long terme qui tiennent compte des conditions climatiques futures. Le SCRS fera la transition vers des solutions de rechange à faibles émissions de carbone et trouvera des façons d’atteindre la carboneutralité. Il effectuera des études pour déterminer les risques que posent les changements climatiques pour les biens essentiels et élaborera des plans visant à atténuer les risques et les perturbations pour les services essentiels.
Il utilisera les renseignements ainsi obtenus des travaux de réfection ou de modernisation des bâtiments et des infrastructures. Le SCRS s’est engagé à appuyer des objectifs efficaces en matière de changements climatiques et à maintenir ses efforts de mobilisation et de collaboration avec d’autres ministères et partenaires pour mettre en œuvre de nouvelles initiatives visant à atteindre ces objectifs. Les renseignements et les conseils du SCRS sur les répercussions des changements climatiques orienteront également les vastes efforts déployés par le gouvernement pour atteindre les objectifs de la SFDD.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique.
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement. | Veiller à ce que tous les employés concernés suivent une formation de sensibilisation sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation dans l’année suivant leur désignation. Programme : Services de planification. | Indicateur de rendement : Pourcentage des employés concernés qui ont suivi une formation de sensibilisation sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation dans l’année suivant leur désignation. Point de départ : 0 % en 2022-2023. Cible : 50 % des employés concernés auront suivi une formation d’ici la fin de 2026-2027, en fonction de la disponibilité de la formation de sensibilisation. | Les employés formés peuvent déceler les risques liés à l’exécution des programmes essentiels et trouver des façons d’accroître la résilience des opérations aux effets des changements climatiques. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. | Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2023-2024 : 0 %. Toujours pas entamé Notes : Cet objectif a de vastes retombées dans l’ensemble de l’organisation; le contenu et la prestation de la formation doivent être soigneusement planifiés. Le SCRS est en train de déterminer l’approche la plus appropriée en matière de formation et de prestation afin de sensibiliser tous les groupes d’employés concernés. |
| Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres. | Réaliser des études sur les façons de parvenir à la carboneutralité pour les immeubles de l’administration centrale. Programme : Services de planification. | Indicateur de rendement : Réaliser une étude sur le carbone pour les immeubles de l’administration centrale dans le but de déterminer la voie à suivre pour parvenir à la carboneutralité d’ici 2050. Point de départ : 0 % en 2022-2023. Cible : 100 % d’ici la fin de 2025-2026. | Les mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faibles émissions de carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation des biens immobiliers. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. | Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2023-2024 : 0 %. Toujours pas entamé Notes : En septembre 2023, le SCRS a lancé une étude sur les émissions de carbone à l’administration centrale, laquelle devrait être achevée en mars 2025. Certains facteurs de risque liés aux exigences de sécurité peuvent entraîner un retard dans l’achèvement de l’étude, mais le SCRS est toujours en voie d’atteindre son objectif d’ici la fin de 2025-2026. |
| Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres. | Conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), réduire les émissions de GES de portée 1 et de portée 2 dans les immeubles de l’administration centrale. Programme : Services de planification. | Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de portée 1 et de portée 2 pour les immeubles de l’administration centrale par rapport aux niveaux de 2005 (base de référence). Point de départ : Réduction des émissions de 35 % en 2022-2023 par rapport aux niveaux de 2005. Cible : Réduction des émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici la fin de 20252026. | Les mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faibles émissions de carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation des biens immobiliers. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. | Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2023-2024 : 44 %. Terminé Notes : Le SCRS a atteint cette cible. Ce résultat est en grande partie dû à la réduction des émissions de portée 2 (émissions indirectes provenant de la production d’électricité achetée), ce qui signifie que le réseau de distribution électrique est plus propre. Le SCRS prévoit qu’à la suite des résultats de l’étude sur le carbone à l’administration centrale, des mesures de suivi prises et des projets réalisés, ses émissions de portée 1 seront réduites. Ces projets s’étendront sur une période de 10 à 15 ans et dépendront de l’allocation de fonds en capital extraordinaire. |
| Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres. | Conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert du SCT, travailler avec SPAC pour veiller à ce que 75 % des sites loués au Canada soient carboneutres d’ici 2030 et qu’ils le soient tous d’ici 2050. Programme : Services immobiliers. | Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux sites loués au Canada qui sont carboneutres et résilients aux changements climatiques. Point de départ : 0 % en 2022-2023. Cible : 75 % d’ici la fin de 2030-2031. | Les mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faibles émissions de carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation des biens immobiliers. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. | Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2023-2024 : 0 % Toujours pas entamé Notes : Cette cible ne s’applique pas, puisque le SCRS n’a signé aucun nouveau bail en 2023-2024. |
| Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres. |
Adopter des technologies plus récentes et plus efficaces et réduire la consommation d’énergie requise pour :
|
Indicateur de rendement : Remplacer l’ancien équipement ou en réduire la quantité (en fonction du financement).
Point de départ : 2022-2023
|
Les mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faibles émissions de carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation des biens immobiliers. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Résultat de l’indicateur :
Résultat pour 2023-2024 :
|
| Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres. | Réduire le nombre d’imprimantes et de numériseurs locaux individuels et privilégier des appareils multifonctions partagés et centralisés. Programme : Services de TI. | Indicateur de rendement : Appliquer des pratiques exemplaires et des technologies pour gérer l’utilisation des appareils multifonctions capables d’imprimer et de numériser en vue d’accroître l’efficacité et de diminuer la consommation d’énergie et les articles consomptibles (encre, papier, etc.). Point de départ : En 2022-2023, ratio de 1 imprimante pour 15 utilisateurs. Cible : Atteindre un ratio de 1 imprimante pour 20 utilisateurs d’ici la fin de 2026-2027. | Les mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faibles émissions de carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation des biens immobiliers. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Résultat de l’indicateur :
Résultat pour 2023-2024 :
|
| Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures. | Intégrer la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le processus décisionnel ministériel en utilisant une méthode d’analyse des options liées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des projets de rénovations majeures et de tout autre projet de biens immobiliers ayant une incidence sur la consommation d’énergie. Programme : Services de planification. | Indicateur de rendement : Pourcentage d’énoncés des besoins et de rapports d’analyse des investissements nouvellement créés pour des projets et des études applicables qui utilisent le document « Ligne directrice – Méthode d’analyse des options liées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des projets » de SPAC. Point de départ : 0 % en 2022-2023. Cible : 100 % d’ici la fin de 2026-2027. | Les mesures visant à rationaliser l’aptitude du SCRS à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faibles émissions de carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation des biens immobiliers. Objectifs ou ambitions pertinents : Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel. Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. | Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2023-2024 : 0 %. Toujours pas entamé Notes Les mesures liées à cet indicateur de rendement sont en cours. Notamment, un projet d’analyse des options en matière de GES visant à intégrer les réductions d’émissions de GES et leurs répercussions financières dans les décisions d’investissement en matière de biens immobiliers (BI) doit être produit par le groupe du SCRS chargé des BI pour les initiatives d’infrastructure liées à ces biens (pendant les études de faisabilité ou les étapes de conception). |
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement du Canada. | Évaluer les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens essentiels à la mission, et dans le cas de risques modérés à élevés, élaborer des plans pour réduire ces risques. Programme : Services de planification. | Indicateur de rendement : Effectuer une étude sur l’évaluation des risques et de la vulnérabilité liés au climat pour les immeubles de l’administration centrale. Point de départ : 0 % en 2022-2023. Cible : 100 % d’ici la fin de 2026-2027. | Les mesures visant à rationaliser l’aptitude du SCRS à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faibles émissions de carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation des biens immobiliers. Objectifs ou ambitions pertinents : Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel. Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. | Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2023-2024 : 0 %. Toujours pas entamé Notes : Une évaluation de la vulnérabilité et des risques liés au climat a été entamée pour l’AC du SCRS et devrait être terminée d’ici la fin de 2024-2025. Le SCRS est en voie de terminer les plans de réduction des risques liés au climat d’ici à la fin de 2026-2027. |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’ODD « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts », mais pas une cible spécifique de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Autre – Retirer les réfrigérants à potentiel de réchauffement climatique élevé, les réfrigérants appauvrissant la couche d’ozone et les hydrofluorocarbones des systèmes existants de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération (CVC-R). | Convertir ou remplacer tous les systèmes de CVC-R requis d’ici 2030. Programme : Services d’exécution de projets. | Indicateur de rendement : Nombre de systèmes de CVC-R devant être retirés ou remplacés à l’échelle nationale. Point de départ : Encore 44 systèmes de CVC-R à remplacer en 2021-2022. Cible : Tous les systèmes de CVC-R ont été retirés ou remplacés d’ici la fin de 2030-2031. | Les mesures visant à rationaliser l’aptitude du SCRS à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faibles émissions de carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation des biens immobiliers. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. | Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2023-2024 : Le SCRS a retiré ou remplacé 5 des 44 systèmes CVC-R (11 % de l’objectif a été atteint). Entrepris Notes : Le SCRS a des projets à différents stades d’achèvement pour enlever et remplacer 30 systèmes CVC-R additionnels. Le SCRS est en voie de remplacer les systèmes restants d’ici la fin de 2030-2031. |
| Autre – Retirer les réfrigérants à potentiel de réchauffement climatique élevé, les réfrigérants appauvrissant la couche d’ozone et les hydrofluorocarbones des systèmes existants de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération (CVC-R). | Convertir ou remplacer tous les systèmes de CVC-R requis d’ici 2030. Programme : Fonctionnement et Entretien. | Indicateur de rendement : Nombre de systèmes de CVC-R devant être retirés ou remplacés à l’échelle nationale. Point de départ : Encore 24 systèmes de CVC-R à remplacer en 2021-2022. Cible : Tous les systèmes de CVC-R ont été retirés ou remplacés d’ici la fin de 2030-2031. | Les mesures visant à rationaliser l’aptitude du SCRS à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faibles émissions de carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation des biens immobiliers. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. | Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2023-2024 : Le SCRS a retiré ou remplacé 29 systèmes CVC-R (63 % de l’objectif a été atteint). Bien avancé Notes : Le SCRS a encore 17 systèmes CVC-R à retirer ou à remplacer. Le SCRS est en voie de remplacer les systèmes restants d’ici la fin de 2030-2031. |
Intégration du développement durable
Le SCRS continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (ÉES). L’ÉES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Dans le cadre de la première étape du processus d’ÉES, le SCRS entreprend une analyse préliminaire d’une proposition de politique ou de programme afin de déterminer les effets possibles sur l’environnement, y compris les effets sur les objectifs de la SFDD, et de déterminer si une ÉES complète est justifiée. Une évaluation précoce aide également le SCRS à trouver d’autres approches et recommandations dans les cas où les effets sur l’environnement sont importants.
En 2023-2024, le SCRS a effectué une (1) analyse préliminaire et aucune (0) évaluation complète de l’ÉES. En tant que membre du portefeuille de Sécurité publique, le SCRS ne dirige généralement pas les ÉES, mais peut contribuer à une ÉES dirigée par Sécurité publique Canada.
Conformément à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, le SCRS a veillé à ce que les facteurs environnementaux dégagés des analyses préliminaires de l’ÉES soient pris en compte dès les premières étapes de chaque proposition. Dans tous les cas, les analyses préliminaires ont permis de déterminer qu’il n’y avait pas de répercussions considérables sur les secteurs clés mentionnés dans le modèle de l’ÉES (c’est-à-dire les ressources naturelles, l’environnement, les objectifs en matière de développement durable, les projets assujettis à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, les nouvelles technologies ayant des répercussions sur l’environnement ou les préoccupations du public). Puisqu’il a été conclu qu’il n’y aurait pas d’interactions notables avec l’environnement, aucune des propositions pour la période 2023-2024 n’est passée à l’étape de l’évaluation complète de l’ÉES.
Détails de la page
- Date de modification :