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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025 [PDF - 5,32 Mo]

Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 du SCRS. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD du SCRS au cours de l’exercice 2024−2025.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du SCRS et dans le rapport d’étape sur la SMDD de l’exercice 2024−2025.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, le présent rapport d’étape décrit la façon dont le SCRS contribue à la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et à la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). En outre, le rapport tient désormais compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.

Objectifs de développement durable du Service canadien du renseignement de sécurité

Inégalités réduites - Objectif 10
Consommation et production responsables - Objectif 12
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques - Objectif 13

Suivi des progrès réalisés quant aux ODD du SCRS

Toujours pas entamé

Entrepris

Bien avancé

Terminé

 

 

 

 
5 indicateurs
   1 - Toujours pas entamé  3 - Entrepris  0 - Bien avancé  1 - Terminé
  1 3 0 1
10 indicateurs
   3 - Toujours pas entamé  1 - Entrepris  2 - Bien avancé  4 - Terminé
  3 1 2 4
12 indicateurs
   2 - Toujours pas entamé  2 - Entrepris  6 - Bien avancé  2 - Terminé
  2 2 6 2

Objectif 10 :  Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités 

Contexte de la SFDD, « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », et pour appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies), le SCRS consultera les peuples autochtones sur l’élaboration de nouvelles lois et la modification des lois en vigueur. Il continuera de mobiliser les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones et de renforcer ses relations avec eux pour atteindre cet objectif. De plus, il collaborera avec les ministères et les organismes fédéraux afin de mettre à profit et d’optimiser les ressources des partenaires autochtones. Le SCRS offrira également une formation sur les compétences culturelles autochtones portant sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et a pour objectif d’offrir cette formation à 90 % des employés d’ici 2027. Le SCRS contribuera aussi à accroître le nombre d’employés autochtones dans la fonction publique fédérale : il entend augmenter leur représentation de plus de 50 % au sein de son propre effectif d’ici 2026­−2027.

Pour réduire les inégalités liées aux handicaps visibles et invisibles, à la race, à l’origine et à l’appartenance ethnique, le SCRS visera à augmenter la représentation des employés racisés et des employés ayant un handicap de 25 % et de 55 % respectivement d’ici 2026­−2027.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année par la suite, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (ministre de la Justice et procureur général du Canada).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible 		Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies). Offrir une formation sur les compétences culturelles autochtones portant sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies).

Programme : Apprentissage et Perfectionnement. 		Indicateur de rendement : Pourcentage de membres du personnel qui ont suivi la formation sur les compétences culturelles autochtones portant sur la Déclaration des Nations Unies.

Point de départ : Pourcentage des employés qui ont reçu la formation : 0 % en 2022−2023.

Cible : 90 % d’ici la fin de 2026−2027. 		Les fonctionnaires sont très bien placés pour aider à nouer des relations respectueuses avec les peuples autochtones du Canada. La présente mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux enjeux liés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis du Canada, ainsi que leurs connaissances de la Déclaration des Nations Unies. Elle contribue à l’acquisition des connaissances et des compétences culturelles nécessaires pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies.

Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : s.o.
Indicateur du CIC : s.o.
Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.		 Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2024−2025 : 0 %.
Toujours pas entamé
 
Notes:
La formation sur les compétences culturelles relative à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies n’est disponible que depuis mars 2024 à l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). En date de 2025, le SCRS a élaboré des parcours d’apprentissage obligatoires pour les cadres et les employés. Ces parcours comprennent notamment la lecture du plan d’action du gouvernement du Canada en lien avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies ainsi que d’autres cours sur la réconciliation. Le SCRS compte lancer ces parcours d’apprentissage vers la fin de l’année 2025 et commencera ensuite à faire le suivi des taux d’achèvement par rapport aux objectifs fixés.

Bien que le résultat de l’indicateur de rendement soit déterminé selon le pourcentage d’employés qui ont terminé la formation obligatoire sur la Déclaration des Nations Unies, le SCRS a également démontré son engagement à l’égard de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies par l’entremise de plusieurs mesures qui lui sont propres.

Par exemple, le SCRS a dirigé le réseau autochtone du Groupe des cinq et a tenu un sommet autochtone du Groupe des cinq en juin 2025, auquel ont participé des communautés autochtones du Canada, qui ont eu l’occasion de présenter leurs opinions. Ce sommet a contribué à accroître les compétences culturelles des employés qui y ont participé et continuera d’aider le SCRS et ses partenaires du Groupe des cinq à établir des relations fructueuses avec leurs partenaires autochtones du Canada et de l’étranger.

Le SCRS continue de sensibiliser ses employés à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et aux mesures qu’il prend à cet égard au moyen de communications destinées aux cadres supérieurs. Il travaille également à approfondir les connaissances de ses employés sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies en invitant des conférenciers autochtones et en faisant la promotion de possibilités d’apprentissage sur la vérité et la réconciliation ainsi que sur des enjeux autochtones liés au travail du SCRS.

Dans le cadre de ces efforts, le SCRS a produit une vidéo en collaboration avec la Métis Nation of British Columbia. Cette vidéo a été dévoilée à l’interne en juin 2024 et mise à la disposition de tous les employés en juin 2025 pour leur permettre de mieux comprendre l’histoire et la culture des Métis.

Le SCRS a également standardisé les reconnaissances territoriales et a ajouté un nouveau libellé sur les droits issus des traités autochtones dans le serment du SCRS, respectant ainsi les engagements pris dans le cadre de son plan d’action pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI).
Mettre en œuvre les mesures prévues par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Consulter les peuples autochtones et collaborer avec eux en ce qui concerne l’élaboration de nouvelles lois et la modification de celles en vigueur.

Programme : Politiques et Relations étrangères. 		Indicateur de rendement : Pourcentage de lois, nouvelles ou modifiées, qui ont fait l’objet d’un processus de consultation et de collaboration avec les peuples autochtones.

Point de départ : Pourcentage de consultations menées auprès des peuples autochtones : 0 % en 2022­−2023.

Cible : 100 % d’ici la fin de 2026−2027. 		Avec l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies.

Mesures à l’appui des objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de l’appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme.

Objectifs ou ambitions pertinents : : Ambition/Cible du CIC : 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
Indicateur du CIC : s.o.
Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : Résultat cumulatif pour 2024−2025 : 100 % (aucun changement depuis 2023−2024, lorsque l’objectif a été atteint).
Terminé
 
Notes :
En 2023−2024, le SCRS a atteint 100 % de cet objectif à la suite des consultations publiques sur les modifications à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Loi sur le SCRS), qui ont appuyé l’élaboration des modifications proposées à la Loi sur le SCRS présentées dans le projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère. Toutefois, en 2024−2025, le gouvernement du Canada n’a pas envisagé d’autres modifications à la Loi sur le SCRS et, par conséquent, aucune consultation avec les peuples autochtones n’a eu lieu.
Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Accroître la représentation des Autochtones dans l’ensemble de l’organisation.

Programme : Services des ressources humaines. 		Indicateur de rendement : Pourcentage de représentation des Autochtones dans l’ensemble de l’organisation.

Point de départ : 2,2 % en 2021−2022

Cible : 3,4 % d’ici la fin de 2026−2027. 		Résultat de l’indicateur :
Résultat pour 2024−2025 : 2,3 %
Entrepris
 
Notes :
Le taux d’attrition des Autochtones au SCRS a augmenté, tandis que le taux d’embauche a diminué. Aucun changement notable n’a donc été observé depuis 2022 dans la représentation globale des employés autochtones.

Le taux de représentation des Autochtones au sein de l’équipe de direction du SCRS est passé de 3,2 % en 2022 à 4,0 % en 2025.

Pour soutenir l’attraction et le maintien en poste des employés autochtones, le SCRS a entrepris des mesures précises en plus des engagements pris dans le cadre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

Par exemple, les cadres supérieurs du SCRS agissent comme mentors auprès des employés autochtones; le SCRS parraine la participation d’employés autochtones à des programmes de formation en leadership destinés aux cadres supérieurs; et un réseau d’employés autochtones a été mis sur pied au SCRS. Ce réseau permet aux employés autochtones d’établir des liens, de se soutenir mutuellement dans leur milieu de travail et de collaborer à l’amélioration de celui-ci. De plus, le réseau agit à titre de groupe de consultation lorsque de nouvelles politiques et procédures ayant une incidence sur les employés sont élaborées.

Le SCRS attire les candidats autochtones par les moyens suivants :
  • recourir aux services d’un recruteur spécialiste de la diversité;
  • accorder la priorité aux candidats qualifiés, y compris les candidats issus de minorités raciales et autochtones, dans les processus de recrutement et de dotation;
  • faire la promotion de l’objectif du SCRS d’embaucher des candidats autochtones, noirs et racisés dans les avis d’offre d’emploi et la publicité et lors des salons de l’emploi;
  • réduire les obstacles dans le processus d’embauche (p. ex. l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), adaptation des exigences linguistiques et recours à des comités d’entrevue diversifiés).
Le SCRS effectue des analyses des lacunes liées à l’équité en matière d’emploi et les communique aux gestionnaires recruteurs afin de déterminer les différentes options de dotation et de contribuer à combler les lacunes dans la représentation sur le plan de l’équité en matière d’emploi. Un tableau de bord est publié afin de permettre aux employés d’accéder aux données annuelles à jour sur l’équité en matière d’emploi.

Thème de la cible : Prendre des mesures pour réduire les inégalités.   

Cible : Veiller à ce que la fonction publique atteigne ou surpasse le taux de disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d’une minorité visible chaque année (président du Conseil du Trésor). 

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement

Point de départ

Cible 		Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Prendre des mesures pour réduire les inégalités. Accroître la représentation des personnes ayant un handicap et des membres des groupes de minorités visibles, dans l’ensemble de l’organisation, selon les objectifs établis.

Programme : Services des ressources humaines. 		Indicateur de rendement : Pourcentage de représentation des personnes ayant un handicap.

Point de départ : 5,9 % en 2021−2022.

Cible : 9 % d’ici la fin de 2026−­2027. 		Avec l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies.

Mesures à l’appui des objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de l’appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme.

Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
Indicateur du CIC : s.o.
Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. 		Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2024−2025 : 8.4 %
Entrepris
 
Notes :

Bien que le SCRS continue de travailler à assurer la représentation des personnes en situation de handicap dans l’ensemble de la population active du Canada, il convient de noter que 10 % des cadres du SCRS se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap, ce qui représente une hausse par rapport à l’exercice précédent (8,9 %).

Le SCRS continue de mettre en œuvre son Plan d’accessibilité de 2023−2025 pour :
  • veiller au respect de la Loi canadienne sur l’accessibilité;
  • continuer à cerner, à éliminer et à prévenir les obstacles;
  • sensibiliser et informer les employés pour favoriser un milieu de travail inclusif.
Le SCRS s’est engagé à assurer un milieu de travail accessible. À la fin de la deuxième année de mise en œuvre, 95 des 102 activités prévues dans le Plan d’accessibilité du SCRS ont progressé et 42 sont terminées.

Ces réalisations comprennent la mise à jour continue des dispositifs d’adaptation et des logiciels d’accessibilité approuvés, la rationalisation des processus d’approbation des demandes d’accessibilité ainsi que l’inclusion de cours obligatoires sur l’accessibilité dans le parcours d’apprentissage des cadres et des employés.

Le SCRS attire des candidats talentueux en situation de handicap en promouvant la diversité lors de salons de l’emploi virtuels accessibles, en intégrant la représentation des personnes en situation de handicap dans les documents de marketing et en effectuant une analyse ACS Plus des processus.

Le SCRS analyse également les lacunes liées à l’équité en matière d’emploi afin de déterminer les possibilités de dotation et de combler les lacunes en matière de représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi.
Prendre des mesures pour réduire les inégalités. Accroître la représentation des personnes ayant un handicap et des minorités visibles dans l’ensemble de l’organisation selon les objectifs établis.

Programme : Services des ressources humaines. 		Indicateur de rendement : Pourcentage de représentation des membres de groupes racisés.

Point de départ : 19,1 % en 2021−2022.

Cible : 25 % d’ici la fin de 2026−2027. 		Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2024−2025 : 21,7 %
Entrepris
 
Notes :
L’effectif du SCRS reflète la représentation globale des minorités visibles dans la population active canadienne; toutefois, des lacunes subsistent dans certains groupes professionnels.

La représentation des minorités visibles au sein de la direction du SCRS est passée de 9 % en 2022 à 14 % en 2025, ce qui est supérieur à la disponibilité de la main-d’œuvre canadienne pour ce groupe professionnel.

À l’appui des efforts continus visant à favoriser la diversité et l’inclusion, le SCRS a lancé sa Stratégie de diversité, d’équité et d’inclusion en 2022 afin d’offrir un cadre stratégique quant à la façon dont le SCRS entend atteindre ses objectifs dans ce domaine crucial.
À ce jour, 100 % des engagements ont progressé et 40 % sont déjà achevés.
Parmi les réalisations notables, citons :
  • le lancement de processus de gestion du personnel plus inclusifs;
  • la publication de données sur l’effectif du SCRS sur le site Web public et dans le rapport annuel du Service;
  • l’ajout officiel de la discrimination et des préjugés comme motifs d’appel dans les décisions relatives à la dotation dans les politiques des RH;
  • l’accès à une carte des terres autochtones;
  • l’intégration de l’engagement du SCRS envers l’EDI dans le plan stratégique de l’organisation.
Le SCRS attire des candidats issus de groupes racisés en faisant la promotion de son objectif consistant à embaucher des candidats autochtones, noirs et racisés dans les avis d’offre d’emploi et la publicité et lors des salons de l’emploi. Il réduit également les obstacles dans le processus d’embauche (p. ex., analyse l’ACS Plus, adaptation des exigences linguistiques et recours à des comités d’entrevue diversifiés).

Le SCRS analyse par ailleurs les lacunes dans l’équité en matière d’emploi pour choisir les options de dotation à utiliser et combler les lacunes dans la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission 

FSDS Context: Afin d’appuyer la Stratégie pour un gouvernement vert, le SCRS est déterminé à améliorer de façon écologique ses installations, ses utilisations, son approvisionnement et ses activités de mobilisation. Pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES), il écologisera son parc automobile et achètera des véhicules hybrides ou à émission zéro. De plus, le SCRS élaborera un programme de réacheminement des déchets afin de réduire considérablement son recours aux sites d’enfouissement. Il réduira sa dépendance aux documents papier grâce à son programme de remplacement continu, c’est-à-dire qu’il mettra à niveau son équipement et mettra à la disposition des employés des technologies modernes axées sur la numérisation et le balayage. Le SCRS intégrera également des considérations environnementales à ses processus d’approvisionnement et accordera la priorité aux biens et services préférables du point de vue environnemental afin de se conformer à la Politique d’achats écologiques. Dans le but d’offrir à la population canadienne un meilleur accès à l’économie numérique tout en diminuant les répercussions des déchets électroniques sur l’environnement, le SCRS compte faire don d’une partie de son matériel informatique usagé au Programme des ordinateurs pour les écoles.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable 

Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement

Point de départ

Cible 		Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement. Effectuer des vérifications des déchets générés par les grandes installations et rendre compte du taux annuel de réacheminement des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement.

Programme : Fonctionnement et Entretien. 		Indicateur de rendement : Pourcentage (en poids) de déchets opérationnels non dangereux générés par les immeubles de l’administration centrale qui ont été détournés des sites d’enfouissement.

Point de départ : 37 % en 2022−2023.

Cible : 75 % d’ici la fin de 2030−2031. 		Les mesures visant à diminuer la quantité de déchets opérationnels non dangereux aideront à réduire les émissions de portée 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matières. Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matières par le biais du recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matières vierges.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable.
Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant.
Cible du CMI : 12.5 D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. 		Résultat de l’indicateur :
Résultat pour 2024−2025 : 43 %
Bien avancé
 
Notes :

Les programmes ont été réexaminés et de nouveaux volets de détournement des déchets ont été établis. Des programmes de recyclage ont été mis en œuvre.

Grâce à la sensibilisation additionnelle à la réduction, à la réutilisation et au recyclage, le SCRS a réussi à augmenter de 6 % le détournement de déchets de l’administration centrale. La participation des employés est le plus grand facteur qui a contribué à cette amélioration.

Une vérification de la gestion des déchets a été lancée afin de déterminer le volume de déchets produits, la quantité de déchets envoyés aux sites d’enfouissement et la quantité de déchets recyclés. Cette vérification permettra au SCRS de déterminer d’autres mesures à prendre pour détourner une plus grande partie de ses déchets des sites d’enfouissement.
Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement. Faire don de matériel électronique (c.-à-d. au moyen de programmes tels que le Programme des ordinateurs pour les écoles) aux fins de remise à neuf et de redistribution.

Programme : Services de technologie de l’information (TI). 		Indicateur de rendement : Suivi et divulgation de la quantité de déchets électroniques générés par les immeubles de l’administration centrale qui ont été détournés des sites d’enfouissement.

Point de départ : 80 % des anciens ordinateurs de bureau en 2021−2022.

Cible : 90 % des anciens ordinateurs de bureau d’ici la fin de 2028−2029. 		Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2024−2025 : 85 %
Bien avancé
 
Notes :
En 2021−2022, le SCRS a fait don de plus de 80 % de ses anciens ordinateurs de bureau, conformément à sa pratique consistant à donner du matériel électronique pour qu’il soit remis en état et redistribué. En 2023, le SCRS a temporairement interrompu les dons dans l’attente d’un réexamen de cette pratique. En conséquence, le SCRS n’a donné que 6 % de ses anciens ordinateurs de bureau en 2022−2023. Le SCRS a réussi à relancer le programme en 2024, et ces résultats solides devraient contribuer à l’atteinte de la cible fixée pour 2028−2029.

Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement

Point de départ

Cible 		Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement. Élaborer une stratégie de gestion de projets concernant les déchets. De plus, veiller à ce que les entrepreneurs généraux responsables des projets de construction suivent et divulguent la quantité de déchets générés par la construction et la démolition, ainsi que la quantité de déchets détournés des sites d’enfouissement.

Programme : Services d’exécution des projets. 		Indicateur de rendement : Pourcentage de projets de construction d’une valeur supérieure à 1 M$ qui font le suivi de la quantité de déchets de construction, de rénovation et de démolition (CRD) non dangereux (en poids) détournés des sites d’enfouissement dans les immeubles loués et de l’administration centrale.

Point de départ : 0 % en 2022−2023.

Cible : 100 % des projets font le suivi de la quantité de déchets non dangereux de CRD (en poids) détournés des sites d’enfouissement et établissent une base de référence d’ici la fin de 2025−2026. 		Les mesures visant à diminuer la quantité de déchets de construction et de démolition aideront à réduire les émissions de portée 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matières. Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matières par le biais du recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matières vierges.

Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable.
Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant.
Cible du CMI : 12.5 D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. 		Résultat de l’indicateur : Résultats pour 2024−2025 : 0 %
Toujours pas entamé
 


Notes :
Au cours de 2023−2024, le SCRS a commencé à travailler à l’élaboration de sa stratégie de gestion de projet pour permettre aux entrepreneurs de faire un suivi de la quantité de déchets de construction et de démolition. Il s’agit d’une stratégie continue, qui prévoit notamment :
  • la mise en place de nouvelles spécifications de gestion des déchets et de conditions contractuelles pour atteindre les objectifs de détournement des déchets de CRD produits à l’administration centrale du SCRS et aux emplacements loués.
  • La mise en œuvre d’une stratégie de gestion des déchets de CRD pour l’administration centrale du SCRS d’ici le troisième trimestre de 2025−2026.
Une fois la stratégie de gestion des déchets en place à l’administration centrale, le SCRS compte assurer le suivi de 100 % des nouveaux projets à compter de 2025−2026.
Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement. Élaborer une stratégie de gestion de projets concernant les déchets. De plus, veiller à ce que les entrepreneurs généraux responsables des projets de construction suivent et divulguent la quantité de déchets générés par la construction et la démolition, ainsi que la quantité de déchets détournés des sites d’enfouissement.

Programme: Services d’exécution des projets. 		Indicateur de rendement : Pourcentage (en poids) de déchets de CRD non dangereux détournés des sites d’enfouissement dans les immeubles loués et de l’administration centrale pour les projets de constructions supérieurs à 1 M$.

Point de départ : Base de référence à établir d’ici la fin de 2025−2026.

Cible : 90 % des déchets de CRD non dangereux ont été détournés des sites d’enfouissement d’ici la fin de 2030−2031. 		Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2024−2025 : 0 %.
Toujours pas entamé
 
Notes : Aucun changement pour 2023−2024.
Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement. Promouvoir l’utilisation de numériseurs pour réduire les besoins d’impression, c’est-à-dire mettre à la disposition de tous les utilisateurs des appareils multifonctions partagés et centralisés capables d’imprimer et de numériser.

Programme : Services de TI. 		Indicateur de rendement : Réduire l’empreinte des appareils et promouvoir la numérisation de façon à diminuer les articles consomptibles liés à l’impression, c’est-à-dire centraliser les services de numérisation et d’impression au moyen d’appareils multifonctions partagés.

Point de départ : En 2022−2023, les imprimantes multifonctions dotées de capacité de numérisation ont remplacé les anciennes imprimantes à fonction unique.

Cible :Réduire de 10 % le nombre de numériseurs individuels d’ici la fin de 2025−2026. 		Résultat de l’indicateur :
Résultat pour 2024−2025 : Réduction cumulative de 10 % dans le nombre de numériseurs (aucun changement depuis 2023−2024, c.-à-d. le moment où l’objectif a été atteint).
Terminé
 
Notes : Le SCRS a réussi à atteindre cet objectif.

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement

Point de départ

Cible 		Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral. Le parc de véhicules légers conventionnels sera composé de moteurs à combustion interne, de véhicules hybrides électriques (VHE) et de véhicules zéro émission (VZE) selon un ratio correspondant à celui observé dans la population canadienne.

Programme : Fonctionnement et Entretien. 		Indicateur de rendement : Pourcentage de VHE et de VZE nouvellement acquis dans le parc comparativement à la moyenne nationale d’achat de tels véhicules par la population canadienne en 2022 selon les données de Statistique Canada.

Après le cycle initial de production de rapports de deux ans de 2022−2023 à la fin de 2024−2025, une nouvelle base de référence sera établie à partir des données provenant de Statistique Canada en ce qui concerne la moyenne nationale de VHE et de VZE achetés par la population canadienne entre 2023 et 2024.

Point de départ :
VHE : 0 % en 2022−2023.
VZE : 0 % en 2022−2023.

Cible :
VHE : 5 % des véhicules du parc nouvellement achetés de 2022−2023 à la fin de 2024−2025, de façon à cadrer avec les 5 % de VHE immatriculés achetés par la population canadienne en 2022.
VZE : 8 % des véhicules du parc nouvellement achetés de 2022−2023 à la fin de 2024−2025, de façon à cadrer avec les 8 % de VZE immatriculés achetés par la population canadienne en 2022.
Les cibles de VHE et de VZE dépendent de la disponibilité des stocks. 		L’achat de VZE permet de réduire les émissions de GES provenant de l’exploitation des parcs de véhicules conventionnels, ce qui améliore la consommation durable.

Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission. Cible du CMI : 12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement. 		Résultat de l’indicateur : Résultats pour 2024−2025 :
  • VHE : 19,7 %
    • Terminé
     
  • VZE : 1,3 %
    • Entrepris
     
Notes :
Le SCRS a déployé des efforts considérables pour intégrer des véhicules écoénergétiques dans son parc automobile au cours de 2024−2025, en augmentant le pourcentage de VHE à 19,7 %. En outre, 26 % des véhicules achetés récemment sont des véhicules électriques hybrides rechargeables (VEHR).
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique. Veiller à ce que tous les spécialistes de l’approvisionnement aient suivi une formation sur l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur désignation, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada.

Programme : Services d’approvisionnement. 		Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur désignation.

Point de départ : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique en 2022−2023.

Cible : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement suivront une formation sur l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur désignation d’ici la fin de 2024−2025. 		L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable.
Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement.
Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales. 		Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2024−2025 : 100 % (aucun changement depuis 2023−2024, où l’objectif a été atteint).
Terminé
 
Notes :
Le SCRS a réussi à atteindre cette cible en 2023−2024.
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique. S’assurer que toutes les demandes de propositions (DP) et que tous les appels d’offres et les contrats sont traités par voie numérique.

Programme : Services d’approvisionnement. 		Indicateur de rendement : Pourcentage de DP, d’appels d’offres et de contrats qui ont été traités par voie numérique.

Point de départ : 90 % des DP, des appels d’offres et des contrats ont été traités par voie numérique par 2022−2023.

Cible : 100 % des DP, des appels d’offres et des contrats seront traités par voie numérique d’ici la fin de 2023−2024. 		Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2024−2025 : 100 % (aucun changement depuis 2023−2024, où l’objectif a été atteint).
Terminé
 
Notes :
Le SCRS a réussi à atteindre cet objectif.
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique. Lorsque nécessaire, inclure l’évaluation environnementale et les critères de pondération dans les DP et les appels d’offres, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada.

Programme : Services d’approvisionnement. 		Indicateur de rendement : Pourcentage de DP, d’appels d’offres et de contrats attribués applicables qui comprennent une évaluation environnementale, des critères de pondération et des dispositions relatives au rendement environnemental.

Point de départ : Données non disponibles pour 2022−2023.

Cible : D’ici la fin de 2026−2027, 100 % des DP, des appels d’offres et des contrats attribués applicables comprennent une évaluation environnementale, des critères de pondération et des dispositions relatives au rendement environnemental. 		Résultat de l’indicateur :
Résultats pour 2024−2025 : Inconnus (aucun changement depuis 2023−2024).
Toujours pas entamé
 
Notes :
Les données applicables ne sont pas disponibles pour 2023−2024 et 2024−2025.

En raison de priorités concurrentes, le SCRS n’a pas été en mesure de concevoir les applications nécessaires pour assurer le suivi et la surveillance des détails des évaluations dans les demandes de propositions, les appels d’offres et les contrats.

Le SCRS tente de remédier à cette situation en remplaçant les systèmes logiciels d’approvisionnement et de gestion financière actuels de manière à automatiser les mesures d’établissement de rapports sur la conformité et l’approvisionnement.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Contexte de la SFDD : Les changements climatiques constituent un problème mondial grave qui rendra certaines parties du monde inhabitables et nuira à la capacité des générations futures de satisfaire à leurs besoins fondamentaux. Ce phénomène a également des répercussions sur la sécurité nationale et les comportements des États aux prises, par exemple, avec la migration attribuable aux changements climatiques, des troubles civils liés à l’accès aux ressources stratégiques et la concurrence pour des minerais essentiels nécessaires à la transition écologique. Les EGS pourraient réchauffer la planète à des niveaux jamais atteints auparavant et entraîner des conséquences environnementales, sociales et économiques importantes et imprévisibles. Le plan du SCRS pour faire face aux changements climatiques consiste à prendre des décisions judicieuses, éclairées et orientées vers le long terme qui tiennent compte des conditions climatiques futures. Le SCRS fera la transition vers des solutions de rechange à faibles émissions de carbone et trouvera des façons d’atteindre la carboneutralité. Il effectuera des études pour déterminer les risques que posent les changements climatiques pour les biens essentiels et élaborera des plans visant à atténuer les risques et les perturbations pour les services essentiels. 

Il utilisera les renseignements ainsi obtenus des travaux de réfection ou de modernisation des bâtiments et des infrastructures. Le SCRS s’est engagé à appuyer des objectifs efficaces en matière de changements climatiques et à maintenir ses efforts de mobilisation et de collaboration avec d’autres ministères et partenaires pour mettre en œuvre de nouvelles initiatives visant à atteindre ces objectifs. Les renseignements et les conseils du SCRS sur les répercussions des changements climatiques orienteront également les vastes efforts déployés par le gouvernement pour atteindre les objectifs de la SFDD.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique. 

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement

Point de départ

Cible 		Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement. Veiller à ce que tous les employés concernés suivent une formation de sensibilisation sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation dans l’année suivant leur désignation.

Programme : Services de planification. 		Indicateur de rendement : Pourcentage des employés concernés qui ont suivi une formation de sensibilisation sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation dans l’année suivant leur désignation.

Point de départ : 0 % en 2022−2023.

Cible : 50 % des employés concernés auront suivi une formation d’ici la fin de 2026−2027, en fonction de la disponibilité de la formation de sensibilisation. 		Les employés qui ont suivi la formation peuvent déceler les risques liés à l’exécution des programmes essentiels et trouver des façons d’accroître la résilience des opérations aux effets des changements climatiques.

Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. 		Résultat de l’indicateur :
Résultat pour 2024−2025 : 15,87 %.
Entrepris
 
Notes :
En 2024−2025, trois cours de l’EFPC ont été désignés comme utiles. Un total de 21 employés des Services centraux travaillent actuellement à terminer ces cours.
Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres. Réaliser des études sur la façon de parvenir à la carboneutralité pour les immeubles de l’administration centrale.

Programme : Services de planification. 		Indicateur de rendement : Réaliser une étude sur le carbone pour les immeubles de l’administration centrale dans le but de déterminer la voie à suivre pour parvenir à la carboneutralité d’ici 2050.

Point de départ : 0 % en 2022−2023

Cible : 100 % d’ici la fin de 2025−2026. 		Les mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faibles émissions de carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation des biens immobiliers.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre.
Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. 		Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2024−2025 : Terminé à 66 %.
Bien avancé
 
Notes :
En septembre 2023, le SCRS a entrepris une étude sur la carboneutralité de son administration centrale, avec pour objectif de la terminer avant mars 2025. Certains facteurs de risque liés aux exigences en matière de sécurité ont causé un retard dans l’achèvement de l’étude, mais le SCRS demeure en voie d’atteindre sa cible d’ici la fin de 2025−2026.
Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres. Conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), réduire les émissions de gaz à effet de serre de portée 1 et 2 dans les immeubles de l’administration centrale.

Programme : Services de planification. 		Indicateur de rendement : Pourcentage de la réduction des émissions de portée 1 et 2 pour les immeubles de l’administration centrale par rapport aux niveaux de 2005 (base de référence).

Point de départ : Réduction des émissions de 35 % en 2022−2023 par rapport aux niveaux de 2005.

Cible : Réduction des émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici la fin de 2025−2026. 		Résultat de l’indicateur :
Résultat pour 2024−2025 : Inconnu.
Terminé
 
Notes :
Le résultat pour 2024−2025 n’est pas disponible au moment de la publication du présent document. Cependant, il est prévu que le taux de réduction demeure semblable à la valeur rapportée pour 2023−2024, soit 44 %.
Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres. Conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert du SCT, travailler de concert avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour veiller à ce que 75 % des sites loués au Canada soient carboneutres d’ici 2030 et qu’ils le soient tous d’ici 2050.

Programme : Services immobiliers. 		Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux sites loués au Canada qui sont carboneutres et résilients aux changements climatiques.

Point de départ : 0 % en 2022−2023.

Cible : 75 % d’ici la fin de 2030−2031. 		Résultat de l’indicateur :
Résultat pour 2024−2025 : 100 % (aucun changement depuis 2023−2024).
Toujours pas entamé
 
Notes :
Le SCRS n’a signé aucun nouveau bail au cours des exercices 2023−2024 et 2024−2025, d’où la mention « sans objet » pour cette cible.
Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres. Adopter des technologies plus récentes et plus efficaces et réduire la consommation d’énergie requise pour :
  • les ordinateurs de bureau;
  • les écrans.
Programme : Services de TI. 		Indicateur de rendement : Remplacer l’ancien équipement ou en réduire la quantité (en fonction du financement).

Point de départ : 2022−­2023
  • Ordinateurs de bureau consommant en moyenne 1 500 watts par jour.
  • Écrans consommant en moyenne de 550 à 600 watts par jour.
Cible : D’ici la fin de 2028−2029
  • Ordinateurs de bureau : réduire la consommation moyenne en énergie à 900 watts par jour.
  • Écrans : réduire la consommation moyenne en énergie à 300 watts par jour.
 Résultat de l’indicateur :

Résultats pour 2024−2025 :
  • Le SCRS a remplacé 3 000 autres ordinateurs, élevant ainsi à 60 % le pourcentage approximatif d’ordinateurs de bureau mis à niveau et rapprochant le SCRS de son objectif consistant à ce que tous ses ordinateurs de bureau consomment en moyenne 900 watts par jour d’ici 2028−2029.
    • Bien avancé
     
  • Le SCRS a également remplacé un nombre additionnel de 400 anciens écrans par de nouveaux modèles plus minces. Cela augmente son inventaire total d’écrans mis à niveau de l’ordre de 7,5 % de son objectif visant à utiliser exclusivement des écrans consommant en moyenne 300 watts par jour.
    • Entrepris
     
Notes :
Les efforts de remplacement se poursuivent afin d’améliorer considérablement l’efficacité énergétique de l’ensemble des ordinateurs de bureau et des écrans de l’organisation. On prévoit de nouvelles réductions de la consommation énergétique quotidienne moyenne au fur et à mesure que l’ancien équipement sera remplacé.
Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres. Réduire le nombre d’imprimantes et de numériseurs locaux individuels et privilégier des appareils multifonctions partagés et centralisés.

Programme : Services de technologie de l’information (TI). 		Indicateur de rendement : Appliquer des pratiques exemplaires et des technologies pour gérer l’utilisation des appareils multifonctions capables d’imprimer et de numériser en vue d’accroître l’efficacité et de diminuer la consommation d’énergie et les articles consomptibles (encre, papier, etc.).

Point de départ : En 2022−2023, ratio de 1 imprimante pour 15 utilisateurs.

Cible : Atteindre un ratio de 1 imprimante pour 20 utilisateurs d’ici la fin de 2026−2027. 		Résultat de l’indicateur :

Résultat pour 2024−2025 :
  • 100 % de la cible a été atteinte.
    • Terminé
     
Notes :
  • Le SCRS a pris des mesures pour remplacer 48 anciennes imprimantes par des imprimantes multifonctions de sorte à centraliser et à améliorer les fonctionnalités, tout en réduisant le coût de fonctionnement.
  • En 2024−2025, le SCRS a réussi à atteindre sa cible de 1 imprimante pour 20 utilisateurs.
Promouvoir le travail à distance et offrir des solutions de rechange à faibles émissions de carbone aux déplacements liés au travail. Continuer d’améliorer les capacités de vidéoconférence afin de réduire les déplacements pour assister à des réunions en personne.

Programme : Services de TI. 		Indicateur de rendement : Accès aux systèmes de vidéoconférence pour les employés et dans les salles de conférence.

Point de départ : 234 systèmes de vidéoconférence en 2022−2023.

Cible : Augmenter de 10 % le nombre de systèmes de vidéoconférence d’ici la fin de 2026−2027. 		Résultat de l’indicateur :
Résultat pour 2024−2025 : Augmentation cumulative de 16 terminaux pour les vidéoconférences, qui a permis d’atteindre 67 % de la cible (aucun changement depuis 2023−2024).
Bien avancé
 
Notes : Le SCRS examine chaque salle de réunion afin de déployer un système de vidéoconférence pour augmenter le nombre d’espaces de travail collaboratifs.
Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures. Intégrer la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le processus décisionnel ministériel en utilisant une méthode d’analyse des options liées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des projets de rénovations majeures et de tout autre projet de biens immobiliers ayant une incidence sur la consommation d’énergie.

Programme : Services de planification. 		Indicateur de rendement : Pourcentage d’énoncés des besoins et de rapports d’analyse des investissements nouvellement créés pour des projets et des études applicables qui utilisent le document « Ligne directrice - Méthode d’analyse des options liées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des projets » de SPAC.

Point de départ : 0 % en 2022−2023.

Cible : 100 % d’ici la fin de 2026−2027. 		Les mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faibles émissions de carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation des biens immobiliers.

Les objectifs ou ambitions pertinents :
Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel.
Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. 		Résultat de l’indicateur :
Résultat pour 2024−2025 : 0 % (aucun changement depuis 2023−2024).
Toujours pas entamé
 
Notes :
L’absence de progrès pour cette cible découle d’un manque d’expertise en écologisation et en développement durable. Le SCRS travaille actuellement à trouver un expert.

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres). 

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement

Point de départ

Cible 		Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement du Canada. Évaluer les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens essentiels à la mission, et dans le cas de risques modérés à élevés, élaborer des plans pour réduire ces risques.

Programme : Services de planification. 		Indicateur de rendement : Effectuer une étude sur l’évaluation des risques et de la vulnérabilité liés au climat pour les immeubles de l’administration centrale.

Point de départ : 0 % en 2022−2023.

Cible : 100 % d’ici la fin de 2026−2027. 		Les mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faibles émissions de carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation des biens immobiliers.

Les objectifs ou ambitions pertinents :
Indicateur du CIC : Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel.
Cible du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. 		Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2024−2025 : Terminé à 66 %.
Bien avancé
 
Notes :
Une évaluation de la vulnérabilité et des risques liés au climat a été entamée pour l’administration centrale et devrait être terminée d’ici la fin de 2025−2026. Le SCRS est en voie de terminer les plans de réduction des risques liés au climat d’ici la fin de 2026−2027.

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’ODD « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts », mais pas une cible précise de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement

Point de départ

Cible 		Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Autre – Retirer les réfrigérants à potentiel de réchauffement climatique élevé, les réfrigérants appauvrissant la couche d’ozone et les hydrofluorocarbones des systèmes existants de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération (CVC-R). Convertir ou remplacer tous les systèmes de CVC-R requis d’ici 2030.

Programme : Services d’exécution des projets. 		Indicateur de rendement : Nombre de systèmes de CVC-R devant être retirés ou remplacés à l’échelle nationale.

Point de départ : Encore 44 systèmes de CVC-R à remplacer en 2021−2022.

Cible : Tous les systèmes de CVC-R auront été retirés ou remplacés d’ici la fin de 2030−2031. 		Les mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faibles émissions de carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation des biens immobiliers.

Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. 		Résultat de l’indicateur : Résultat pour 2024−2025 : Le SCRS a retiré ou remplacé 28 des 46 systèmes CVC-R (60 % de l’objectif a été atteint).
Bien avancé
 
Notes :
Le SCRS a des projets à différents stades d’achèvement pour enlever et remplacer 18 systèmes CVC-R additionnels. Le SCRS est en voie de remplacer les systèmes restants d’ici la fin de 2030−2031.
Autre – Retirer les réfrigérants à potentiel de réchauffement climatique élevé, les réfrigérants appauvrissant la couche d’ozone et les hydrofluorocarbones des systèmes existants de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération (CVC-R). Convertir ou remplacer tous les systèmes de CVC-R requis d’ici 2030.

Programme : Fonctionnement et Entretien. 		Indicateur de rendement : Nombre de systèmes de CVC-R devant être retirés ou remplacés à l’échelle nationale.

Point de départ : Encore 24 systèmes de CVC-R à remplacer en 2021−2022.

Cible : Tous les systèmes de CVC-R auront été retirés ou remplacés d’ici la fin de 2030−2031. 		Résultat de l’indicateur :
Résultat pour 2024−2025 : Le SCRS a retiré ou remplacé 6 systèmes CVC-R additionnels, pour un total de 35 systèmes CVC-R retirés (79 % de l’objectif a été atteint).
Bien avancé
 
Notes :
Le SCRS a encore 11 systèmes CVC-R à retirer ou à remplacer. Le SCRS est en voie de remplacer les systèmes restants d’ici la fin de 2030−2031.

Intégration du développement durable

Le SCRS continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale et économique stratégique (EEES). L’EEES relative à une proposition de politique, de programme ou de règlement comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur le climat, la nature, l’environnement et l’économie.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations sont émises lorsqu’une initiative visée par le processus d’EEES détaillée est mise en œuvre ou annoncée.

Le SCRS n’a pas présenté de proposition assujettie à une EEES détaillée et annoncée ou mise en œuvre au cours de l’exercice 2024−2025.

Pour plus d’information, communiquez avec nous :

C. P. 9732, succursale T 
Ottawa (Ontario)  K1G 4G4  Canada 

Téléphone : 613 -993 -9620  
ATS : 613-991-9228 

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2025-10-31