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Réponse du SCRS au rapport du Groupe consultatif sur la transparence en matière de sécurité nationale

« Comment les institutions de sécurité nationale et de renseignement collaborent avec les communautés racialisées »

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) félicite les membres du Groupe consultatif sur la transparence en matière de sécurité nationale (GCT-SN) pour la publication du rapport « Comment les institutions de sécurité nationale et de renseignement collaborent avec les communautés racialisées ». Le SCRS a lu le rapport avec grand intérêt et il a été heureux d’appuyer les objectifs du Groupe consultatif en participant le 29 septembre 2021 à la réunion ayant pour thème « Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès ».  

Le SCRS est extrêmement heureux de constater qu’un grand nombre des recommandations figurant dans ce nouveau rapport cadrent avec le travail qu’il mène depuis 2019 dans le cadre de son programme de collaboration avec les intervenants, et s’en inspirent. Comme le rapport porte sur l’ensemble de l’appareil canadien de la sécurité nationale et du renseignement, et à l’appui des engagements du SCRS en matière de transparence et de responsabilisation, le Service aimerait proposer la présente réponse publique aux recommandations et aux constatations du rapport dans le but de fournir des informations additionnelles sur les efforts qu’il déploie pour collaborer avec les communautés racialisées.

Le SCRS reconnaît que les discussions, les politiques et les débats législatifs, ainsi que les communications publiques sur les questions de sécurité nationale ont traditionnellement été circonscrits à un groupe relativement restreint de représentants du gouvernement dont le vécu et les antécédents n’ont pas toujours été représentatifs de celles et ceux que le Service a l’honneur de protéger. Compte tenu de ces réalités, il comprend la nécessité de faire place au changement et à la modernisation pour que le Canada puisse bien faire face aux enjeux de sécurité nationale d’aujourd’hui, qui sont multidimensionnels. Le SCRS est déterminé à faire participer au dialogue celles et ceux qui, par le passé, se sont sentis exclus des discussions relatives aux questions de sécurité nationale ou l’ont été, et à s’inspirer de sources et de points de vue variés dans l’exercice de son mandat.

Il est important de souligner que, depuis sa création en 2019, le programme de collaboration avec les intervenants du SCRS ne met pas exclusivement l’accent sur la collaboration avec les communautés racialisées. Il favorise la collaboration stratégique du SCRS avec des intervenants de tous les pans de la société, notamment des représentants des divers ordres de gouvernement, de la société civile, du milieu universitaire, du secteur privé et de communautés (racialisées et autres). Cela dit, la collaboration avec les groupes racialisés et d’autres groupes traditionnellement marginalisés et en quête d’équité est une priorité.

La partie 4 du rapport porte sur l’intelligence artificielle (IA), un sujet à propos duquel le SCRS et le GCT-SN n’ont pas encore eu l’occasion d’échanger des informations ou de discuter. Le Service se rend pleinement compte de la puissance considérable de l’IA, y compris des risques et des possibilités qui y sont associés. Voilà pourquoi il a examiné attentivement cette partie du rapport et s’efforcera de collaborer activement avec des Canadiennes et des Canadiens et de tirer parti de leurs points de vue et de leur savoir-faire sur la question. Il semble que l’IA sera le thème d’une future étude du GCT-SN. Le SCRS attend avec impatience de collaborer à ce sujet avec le Groupe consultatif dans le cadre de ses travaux et a pris note des principes directeurs et des constatations du rapport qui sont tirés de l’expérience d’alliés et d’autres membres de l’appareil de la sécurité nationale et du renseignement.

Pour en faciliter la consultation, les réponses à chacune des recommandations du rapport sont intégrées ci‑dessous. Vous trouverez également ci-joint des informations complémentaires à celles de l’annexe C, présentées dans un souci de transparence.

Recommandation no 1 : Nous recommandons que les institutions de sécurité nationale (en particulier le SCRS, la Gendarmerie royale du Canada [GRC] et l’Agence des services frontaliers du Canada [ASFC]) élaborent des stratégies de mobilisation et les rendent publiques.

Réponse du SCRS : À l’avenir, le SCRS fournira des informations additionnelles sur les activités et les résultats de son programme de collaboration avec les intervenants dans une section prévue à cet effet de son rapport annuel. Dans cette section, il répondra aux questions soulevées dans le rapport du GCT-SN, dont la stratégie de collaboration et ses objectifs, la démarche du Service, le ressourcement et les moyens permettant de tenir compte de la collaboration dans la prise de décisions. La publication d’informations supplémentaires sur les activités du SCRS favorisera l’établissement de liens de confiance, car elle renforcera la sensibilisation et la transparence, tout en garantissant la mise en place des mesures de sécurité nécessaires pour protéger les intérêts privés des intervenants.

Recommandation no 2 : Nous recommandons que les institutions de sécurité nationale et de renseignement fassent davantage d’efforts pour acquérir et cultiver les compétences nécessaires à la poursuite d’une collaboration constructive.

Réponse du SCRS : Le SCRS appuie l’acquisition et la promotion de compétences en collaboration au moyen d’un ensemble d’offres de formation interne et externe, l’objectif étant que les employés intègrent des pratiques exemplaires aux activités de collaboration, de sensibilisation et de liaison. Cette formation porte notamment sur la sensibilité aux préjugés, l’intelligence émotionnelle, les connaissances culturelles et historiques, la compréhension de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et de l’intersectionnalité, les langues, les communications et la facilitation. Comme d’autres employés du SCRS, les membres actuels du personnel de la Direction de la liaison-recherche et de la collaboration avec les intervenants (LRCI) ont bénéficié de formations sur mesure en matière de collaboration avec les intervenants dispensées par des établissements d’enseignement canadiens et étrangers renommés.

Recommandation no 3 : Nous recommandons que les organismes de sécurité nationale appuient davantage d’activités de recherche comme celles qui sont menées par le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (CCECPV) pour acquérir les connaissances dont ils ont besoin tout en tissant des liens avec le milieu de la recherche.

Réponse du SCRS : Le programme de la Liaison-recherche du SCRS est en place depuis 2008. Il est largement reconnu par le Groupe des cinq et divers organismes comme le meilleur programme du genre. Pendant près de quinze ans, la Liaison-recherche du SCRS a tissé des liens entre l’appareil canadien de la sécurité nationale et du renseignement et d’éminents experts au Canada et à l’étranger. Le programme de la Liaison-recherche du SCRS met à contribution des experts issus du gouvernement, du milieu universitaire, d’entreprises et d’autres sources externes de partout dans le monde pour aider le SCRS à mieux comprendre les enjeux liés aux intérêts du Canada en matière de sécurité nationale, y compris ceux qui commencent juste à être perceptibles. Il crée au Service un espace multidisciplinaire qui permet au SCRS de comprendre de façon plus approfondie les enjeux liés à la sécurité nationale et de développer une perspective à long terme des tendances nationales et mondiales. La collaboration avec des experts externes dont l’expérience et les antécédents sont très variés aide à remettre en question les hypothèses et les préjugés culturels et à affûter les capacités de recherche et d’analyse du Service.

L’équipe du programme de la Liaison-recherche appuie des projets du gouvernement du Canada et des initiatives publiques : elle organise des ateliers, des présentations et des tables rondes, elle commande des études non classifiées et elle collabore avec des comités intergouvernementaux. Elle peut ainsi fournir au gouvernement du Canada et au secteur public les données probantes dont ils ont besoin pour élaborer des politiques et prendre des décisions éclairées. Elle dirige également l’instauration d’une approche pangouvernementale de la liaison-recherche et répond souvent à des demandes de consultation en vue de l’élaboration et de la mise en place de programmes semblables au Canada et à l’étranger. Le SCRS contribue aussi à la vitalité du milieu de la recherche au sein du gouvernement du Canada par une collaboration active et des échanges avec des programmes comme celui du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence, le programme Sensibilité aux préjugés, à la diversité et aux identités de Sécurité publique Canada, le programme MINDS (Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité) du ministère de la Défense nationale et l’équipe chargée des relations et de la collaboration avec le milieu universitaire du Centre pour la cybersécurité.

Les liens solides noués dans le cadre du programme de la Liaison-recherche ont joué un rôle crucial dans le succès qu’a connu jusqu’à maintenant le nouveau programme de collaboration avec les intervenants créé en 2019. Le SCRS comprend bien qu’il faut veiller à ce que la collaboration avec toute communauté repose sur « une compréhension détaillée des besoins de communautés précises, de leur dynamique, de leurs expériences passées et de leurs préoccupations ». Il a donc adopté une approche graduelle pour élargir ses réseaux d’intervenants, afin de s’assurer que chacun de ces réseaux est solidement ancré dans la compréhension et le respect, qui sont essentiels à l’établissement de liens de confiance et de relations durables.

Recommandation no 4 : Nous recommandons que les programmes de mobilisation évitent le piège consistant à communiquer avec les communautés uniquement en cas de crise. Pour réussir, la mobilisation doit être proactive et non réactive.

Réponse du SCRS : Comme le directeur général de la LCRI l’a expliqué lors de son passage devant le GCT-SN en septembre 2021, cette idée est l’une des raisons de la création au SCRS d’un programme de collaboration avec les intervenants et constitue l’un des principes directeurs des activités menées à ce jour. Le SCRS est entièrement d’accord sur l’importance d’entretenir des relations et un dialogue continus avec les intervenants et les partenaires. Les relations ainsi établies fournissent une base solide pour l’action collective et permettent au SCRS de remplir plus efficacement son mandat, qui consiste à protéger toute la population canadienne. De plus, parce qu’il tisse des liens de confiance et favorise le dialogue, le Service est toujours au courant des priorités, des préoccupations et des points de vue des diverses communautés. Il peut collaborer avec elles pour en renforcer la résilience contre les menaces pour la sécurité nationale.

En ce qui concerne les commentaires et les questions sur les intervenants et les partenaires avec lesquels le SCRS a collaboré, en particulier au sein des communautés racialisées, le Service a tenu compte des préférences et des priorités des intervenants avant de divulguer toute relation avec eux. Dans les cas où il peut y avoir un manque de confiance, il est important de donner au dialogue et à la relation la possibilité d’évoluer dans les coulisses. Le SCRS a pour politique de laisser les intervenants décider du moment de rendre publics leurs liens avec lui, s’ils le souhaitent. Le programme de collaboration du SCRS vise à tisser des liens de confiance durables et, à ce titre, il ne met pas l’accent sur leur divulgation au public.

Recommandation no 5 : Nous recommandons que les institutions canadiennes de sécurité nationale et de renseignement s’assurent d’établir des contacts non seulement avec les dirigeants communautaires, mais aussi avec la base.

Réponse du SCRS : Le SCRS souscrit à cette recommandation selon laquelle il faut dialoguer avec des membres à tous les échelons d’une communauté donnée, donc avec ses dirigeants, mais aussi des personnes et des représentants locaux. Sa Stratégie de diversité, d’équité et d’inclusion, fruit d’un travail de collaboration, comprend des recommandations approuvées visant à créer un nouveau groupe d’agents de sensibilisation qui seront affectés dans les bureaux régionaux du Service partout au Canada. Les titulaires de ces nouveaux postes renforceront la capacité du SCRS de collaborer à tous les niveaux. Comme la priorité sera accordée à la qualité et à la durabilité des relations et de la collaboration plutôt qu’à la quantité, le SCRS adoptera encore une approche graduelle visant à tisser et à entretenir des liens avec les dirigeants communautaires et les renforcer.

Recommandation no 6 : Nous recommandons vivement que les résultats des activités de mobilisation soient activement intégrés dans les processus d’élaboration des politiques et les processus opérationnels.

Réponse du SCRS : La LRCI au SCRS relève du Bureau du sous-directeur des Politiques et des Partenariats stratégiques (SDP), afin que ce qui ressort des activités de mobilisation vienne directement enrichir les processus stratégiques et les partenariats. En outre, les résultats de la mobilisation et les enseignements qui en sont tirés sont communiqués aux collègues des secteurs opérationnels à l’Administration centrale et dans les bureaux régionaux du SCRS partout au Canada. Grâce aux liens très étroits que la LRCI entretient avec les équipes de liaison des bureaux régionaux au pays, toutes les activités publiques du SCRS (sensibilisation, collaboration et liaison) s’inscrivent dans une démarche cohérente.

Recommandation no 7 : Les institutions de sécurité nationale et de renseignement doivent informer clairement les communautés racialisées sur la manière dont la mobilisation alimente leurs processus décisionnels.

Réponse du SCRS : Le SCRS convient qu’il reste du travail à faire pour mieux faire comprendre aux communautés racialisées en quoi les activités de mobilisation viennent éclairer la prise de décisions. À cette fin, il s’attardera davantage aux activités et aux résultats du programme de collaboration avec les intervenants dans son rapport public annuel et y consacrera une section distincte.

Recommandation no 8 : Il est essentiel qu’il y ait un solide pare-feu entre les activités de mobilisation et les efforts de collecte de renseignements.

Réponse du SCRS : Les préoccupations à ce sujet ont été dûment prises en considération lors de la mise en place du programme de collaboration avec les intervenants du SCRS. Les buts et les objectifs distincts du programme ont été communiqués à l’ensemble de l’organisation et sont clairement expliqués à tous les intervenants. La structure hiérarchique en tient également compte (la LRCI relève du Bureau du SDP et non du Bureau du sous-directeur des Opérations). Les informations sur les activités de collaboration sont également communiquées dans l’ensemble de l’organisation pour renforcer la compréhension qu’ont les secteurs opérationnels du contexte de la menace et des préoccupations, des points de vue et des priorités des intervenants, éclairer les processus stratégiques et opérationnels et aider le Service à remplir ses obligations en matière de préservation des connaissances organisationnelles. À l’occasion, lorsque des informations recueillies au cours d’activités de collaboration avec des intervenants sont jugées susceptibles d’être pertinentes d’un point de vue opérationnel, l’équipe du SCRS responsable de la collaboration avec les intervenants met en contact l’intervenant concerné, s’il est d’accord, avec des employés des secteurs opérationnels.

Recommandation no 9 : Nous recommandons que les institutions de sécurité nationale et de renseignement fournissent des renseignements accessibles sur la manière dont elles mènent leurs activités de mobilisation.

Réponse du SCRS : Le Service encourage les intervenants actuels et éventuels à communiquer en tout temps avec la LRCI pour discuter de la manière dont elle mène ses activités de collaboration. Les coordonnées de la LRCI sont fournies sur le site Web du SCRS et au cours de toutes les interactions avec les intervenants. À l’avenir, le SCRS consacrera une section distincte de son rapport public annuel aux activités et aux résultats du programme de collaboration avec les intervenants. En réponse à l’exemple mentionné par le GCT-SN dans son rapport, le Service collabore également avec des dirigeants, comme des administrateurs d’universités, pour mieux faire comprendre la distinction entre ses activités de collaboration avec les intervenants et ses activités opérationnelles (p. ex. entrevues), ainsi que l’objectif de chaque type d’activités et les autorisations qu’il doit obtenir pour les mener.

Recommandation no 10 : Nous recommandons que les institutions de sécurité nationale et de renseignement s’efforcent d’être plus visibles et proactives dans l’élaboration de mécanismes de mobilisation avec les intervenants locaux.

Réponse du SCRS : Le SCRS s’efforce d’accroître l’échange d’informations et les partenariats avec des intervenants locaux aux niveaux communautaire, municipal et provincial. Il continuera de chercher activement à nouer ce genre de partenariats, y compris de façon visible, s’il y a lieu, lorsque cela est conforme aux priorités et aux préférences des intervenants locaux. La reconnaissance publique de ses efforts de collaboration ne fait pas partie des priorités du SCRS, qui cherche plutôt à établir des partenariats efficaces, durables et productifs. Même si elles ne sont pas toujours reconnues publiquement, pour les raisons déjà expliquées, les activités de collaboration du SCRS avec des intervenants sont toutes transparentes, ouvertes et réciproques pour tout ce qui concerne les intervenants eux-mêmes.

Recommandation no 11 : Nous recommandons que les institutions de sécurité nationale et de renseignement investissent plus de temps pour tirer des leçons de diverses initiatives locales.

Réponse du SCRS : Les activités de collaboration que le SCRS a menées avec des intervenants ont été façonnées et éclairées par des pratiques exemplaires et des enseignements tirés de l’expérience de toutes les provinces et de tous les territoires et de tous les pans de la société. Le Service a également tiré parti du leadership et du savoir-faire de groupes de la société civile, dont des groupes défendant certaines causes, pour trouver des moyens efficaces d’apporter sa contribution à la lutte collective contre le racisme, la discrimination, l’extrémisme et la haine sous toutes leurs formes. Le SCRS profite également du fait qu’il dispose partout au pays de bureaux régionaux dont l’effectif est en partie constitué d’agents de liaison. Ces derniers travaillent en collaboration étroite avec des partenaires et des intervenants locaux pour que le Service soit au fait des projets locaux, y compris les plus récents, et puisse les appuyer s’il y a lieu, en faisant appel à diverses ressources et contacts (p. ex. dans des ministères et d’autres organismes gouvernementaux).

Recommandation no 12 : Nous recommandons que les organismes de sécurité nationale continuent non seulement d’intensifier leurs activités visant à diversifier leurs ressources humaines, mais fassent également preuve de plus de transparence sur des questions comme les données liées à l’emploi et les obstacles existants pour les personnes racialisées.

Réponse du SCRS : Au cours des dernières années, le SCRS a considérablement accéléré ses activités de recrutement proactif et élargi la collecte de données utiles à l’analyse intersectionnelle sur la composition de son effectif. Il a récemment approuvé une nouvelle stratégie de diversité, d’équité et d’inclusion qui résulte de plusieurs années d’examen des obstacles systémiques, de la discrimination et du racisme dans l’organisation. Cette stratégie comprend des mesures concrètes visant à accroître la diversité au sein de l’équipe de direction, à intégrer une approche intersectionnelle dans les opérations, à resserrer les liens avec les communautés et à incorporer des engagements en matière de diversité, d’équité et d’inclusion à la culture, à la formation et à la prise de décisions. Elle comprend aussi des moyens précis pour le SCRS de faire progresser les appels à l’action lancés par la Commission vérité et réconciliation. En plus d’officialiser ses engagements dans cette stratégie, le SCRS a également fait de l’approche « Centré avant tout sur les personnes » un pilier de sa nouvelle stratégie organisationnelle. Ainsi, le Service indique qu’il continue d’accorder la priorité à la diversité, à l’équité et à l’inclusion pour renforcer l’organisation et remplir sa mission. Cette approche repose sur un principe de base, qui consiste à instaurer au SCRS une culture inclusive fondée sur la confiance et le respect, où la diversité sous toutes ses formes est valorisée.

Recommandation no 13 : Nous recommandons que les institutions de sécurité nationale et de renseignement ajoutent sur leurs pages Web un hyperlien donnant accès à leurs processus de plainte.

Réponse du SCRS : Un processus pour déposer une plainte contre le SCRS est prévu par la loi et présenté en détail sur le site Web de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) (Plaintes : SCRS – OSSNR [nsira-ossnr.gc.ca]). Le Service envisage d’ajouter sur son site Web cet hyperlien permettant d’obtenir des informations détaillées sur les multiples mécanismes et voies qui existent pour assurer la surveillance et la reddition de compte du SCRS (Surveillance et reddition de compte – Canada.ca).

Recommandation no 14 : Nous recommandons que le gouvernement envisage la mise en place d’un guichet unique simple où obtenir des explications sur la façon de porter plainte.

Réponse du SCRS : Le processus de dépôt d’une plainte varie selon le ministère ou l’organisme concerné. Un processus pour déposer une plainte contre le SCRS est prévu par la loi et présenté en détail sur le site Web de l’OSSNR (Plaintes : SCRS – OSSNR [nsira-ossnr.gc.ca]).  

 

Informations supplémentaires relatives à l’annexe C – Ajouts du SCRS (liste originale ci-après)

Activités de collaboration

En 2021-2022, la Direction de la liaison-recherche et de la collaboration avec les intervenants (LRCI) a continué d’accroître ses efforts sur le plan de la collaboration et a participé à quelque 70 activités de collaboration avec des intervenants de l’extérieur du gouvernement fédéral. De ce nombre, 26 étaient axées sur la sécurité de la recherche, 20 sur les nouvelles technologies, 20 sur les communautés, 4 sur la sécurité économique et 3 sur l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement, tandis que 2 autres avaient un caractère plus général. Des séances d’informations offertes dans 10 universités dans 4 provinces et territoires ont aussi servi à dissiper les mythes sur les activités opérationnelles du SCRS, à éclairer le dialogue avec les universités et à soutenir les efforts de recrutement du SCRS.

La LRCI a collaboré avec divers groupes communautaires et groupes de défense des droits dans le but de favoriser des relations durables, d’établir la réputation du SCRS en tant que partenaire fiable et de confiance et d’accroître la résilience des communautés visées par l’ingérence étrangère et l’extrémisme. Elle a notamment rencontré des défenseurs de groupes de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, des représentants d’organismes de défense des droits de la personne, des chefs inuits et des membres d’organismes représentant les musulmans et les personnes autochtones, noires et de couleur. Au cours de l’exercice à venir, la LRCI compte accélérer les activités de collaboration de ce genre avec la communauté. Ses efforts à cet égard étaient d’ailleurs mentionnés en tant que pratique exemplaire dans le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2020-2021[i].

Les activités de collaboration susmentionnées ont été soutenues et amplifiées par divers documents d’orientation non classifiés sur des sujets comme la sécurité de la recherche, l’ingérence étrangère et les villes intelligentes. Ces documents, qui se trouvent maintenant sur le site Web du SCRS, ont suscité des réponses très favorables grâce à une vaste campagne sur les médias sociaux. Pour la première fois, un certain nombre de ces documents ont été traduits dans de nombreuses langues de façon à ce qu’ils soient accessibles à un plus grand nombre. Un nouveau document sur la menace que représente l’extrémisme violent à caractère idéologique et ses conséquences disproportionnées sur les communautés de couleur, les Autochtones, les minorités religieuses et la communauté LGBTQ2+ est en cours de rédaction et devrait être publié à la fin du printemps 2022.

Outre ces documents d’orientation, la LRCI a élargi la diffusion de son bulletin sur la sécurité nationale et le renseignement fondé sur des sources ouvertes, qu’elle offre désormais à des intervenants non gouvernementaux, en plus des partenaires au sein du gouvernement du Canada. Ce bulletin, qui repose sur de multiples sources, favorise les discussions publiques sur des enjeux généraux de sécurité nationale et de renseignement. Le numéro de janvier 2022 a été corédigé avec des partenaires inuits et portait sur les expériences et les priorités des Inuits ainsi que sur des questions de sécurité dans le Nord et dans l’Arctique. À l’heure actuelle, le bulletin est publié toutes les deux semaines et est envoyé à environ 900 personnes au gouvernement du Canada et dans les gouvernements provinciaux et à d’autres intervenants de l’extérieur. Les équipes de liaison des régions s’en servent également pour soutenir et renforcer les relations avec des intervenants et des partenaires de l’extérieur partout au Canada.

Activités de communication

Comme le directeur du SCRS l’a souvent répété, pour garder le Canada en sécurité, il faut que sa population soit informée sur les questions de sécurité nationale. Il est impératif pour le SCRS de favoriser un dialogue éclairé sur les enjeux de sécurité nationale et de renseignement, comme les communications externes tout au long de 2021 l’ont mis en évidence. Puisqu’il estime important d’entretenir un dialogue ouvert avec la population, le SCRS est sorti de l’ombre pour mieux se faire connaître des Canadiens.

Le SCRS a publié des ressources accessibles au grand public sur l’ingérence étrangère dans diverses langues afin que les communautés aient accès aux informations sur la menace dans la langue de leur choix. Ces ressources, dont la promotion a été faite sur les médias sociaux, se trouvent sur le site Web du SCRS, et ont été transmises à des partenaires à tous les échelons du gouvernement et segments de la société.  

Conformément à son engagement à faire preuve de transparence et à favoriser la résilience, le SCRS a aussi publié, avant l’élection fédérale, un rapport intitulé Menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada. Au moyen de séances d’information, de déclarations publiques et de publications dans les médias sociaux, le SCRS continue d’insister sur le fait que ce sont les activités de certains États étrangers qui suscitent des préoccupations, et non les ressortissants des États en question ni les personnes dont la famille a quitté l’un ou l’autre de ces pays pour venir s’installer au Canada. Le SCRS continue de chercher de nouveaux moyens de communiquer et d’établir des liens avec les Canadiens. En 2022, au cours d’une allocution à l’Institut de recherche asiatique de l’Université de la Colombie-Britannique, le directeur a parlé de protéger la sécurité nationale en collaboration avec l’ensemble de la population canadienne.   

Parmi les autres moyens de communications employées en 2021, mentionnons : une allocution publique du directeur du SCRS au Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale; des séances d’information et la participation de membres de la haute direction à diverses activités publiques, notamment une réunion du Groupe consultatif sur la transparence en matière de sécurité nationale; la coordination et la publication d’enquêtes d’opinion publique sur le SCRS et les menaces pour la sécurité nationale; de vastes campagnes sur les médias sociaux pour faire mieux connaître le contexte de la menace.

Des membres de la haute direction du SCRS ont également participé à des conférences, à des symposiums et à des balados et ont comparu devant des comités parlementaires afin de communiquer publiquement des informations sur le SCRS et ses activités.   

Le SCRS est très présent sur quatre médias sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn et YouTube) afin de faciliter l’échange d’informations sur son mandat et ses activités ainsi qu’afin d’amplifier les messages sur les priorités du gouvernement et de partenaires.  

Projets d’embauche et de maintien en poste pour un effectif diversifié

À la suite, entre autres, de consultations réalisées par des groupes de travail et des réseaux d’employés, le SCRS a élaboré une stratégie de diversité, d’équité et d’inclusion qui sera lancée en juin 2022. Dans le cadre de cette stratégie, il fixera des cibles concrètes d’équité en matière d’emploi afin de combler les lacunes sur le plan de la disponibilité au sein de la population active.

Une trousse sur la diversité, l’équité et l’inclusion a été créée pour les gestionnaires et les dirigeants. Elle comprend un lexique à jour, une liste des formations offertes, des pratiques exemplaires, des guides pratiques sur l’accessibilité et d’autres ressources relatives à la diversité. En ce qui concerne les personnes handicapées, les outils portent notamment sur les mythes et les faits à leur sujet, la création de documents accessibles et les principes fondamentaux des mesures d’adaptation en milieu de travail. 

Le SCRS travaille aussi à une nouvelle stratégie d’accessibilité qui sera terminée d’ici la fin de 2022, conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Il a également organisé un concours réservé aux agents de renseignement qui sont autochtones ou qui s’identifient comme appartenant à une minorité visible afin d’élargir les occasions pour ces deux groupes visés par l’équité en matière d’emploi. De plus, il a lancé, dans les bureaux régionaux les plus importants et les plus diversifiés, un projet pilote visant à mettre à l’essai une nouvelle façon de recruter des agents de renseignement afin d’attirer des candidats issus de la diversité.  

Le SCRS encourage les gestionnaires recruteurs à faire preuve de souplesse dans leurs exigences en matière de langues officielles lorsqu’ils recrutent des candidats issus de la diversité. Il conçoit également des outils pour aider ces gestionnaires à cerner les lacunes dans l’équité en matière d’emploi avant de prendre des mesures de dotation. De plus, il a imposé aux membres des comités d’entrevue une formation sur la sélection impartiale et s’est assuré que les comités comptaient des membres issus de la diversité dans le cas des nominations et des promotions.

Le SCRS compte en ce moment divers réseaux d’employés, notamment le Réseau des jeunes professionnels, le Réseau des femmes, le Réseau des personnes autochtones, noires et de couleur et le Réseau Fierté. Par ailleurs, le Comité de l’accessibilité et le Comité consultatif sur la diversité et l’inclusion soutiennent des projets de diversité, d’équité et d’inclusion.

Le SCRS offre divers avis et formations sur la diversité et l’inclusion, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus), la sensibilité culturelle et la sensibilité aux préjugés. Ces efforts sont éclairés par la participation du SCRS au groupe de travail sur la sensibilité aux préjugés, la diversité et l’identité dans le domaine de la sécurité nationale et aux projets d’ACS plus de Sécurité publique.

Le SCRS compte une équipe chargée de l’acquisition de talents qui participe à des salons de recrutement et à des séances d’information (notamment au sein de communautés marginalisées et issues de la diversité) ainsi qu’à des conférences sur la diversité et l’inclusion et l’inclusion des personnes handicapées. Cette équipe organise aussi des séances de discussion virtuelles sur Eventbrite afin de joindre un plus grand nombre de candidats éventuels.

Ajouts originaux relatifs au SCRS à l’annexe C du Groupe consultatif sur la transparence en matière de sécurité nationale

Activités de collaboration

Activités de communication

Pratiques antérieures

Projets d’embauche et de maintien en poste pour un effectif diversifié

[i] Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2020-2021, page 79, Patrimoine canadien.

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