Comité permanent de l’industrie et de la technologie

Comité permanent de l’industrie et de la technologie
27 janvier 2022
De 17 h 30 à 19 h 30
Comparution devant le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes
Étude sur les minéraux critiques et la Loi sur Investissement Canada (LIC)

Mot d’ouverture du SCRS

INTRODUCTION

Monsieur le Président, membres du Comité, bonjour. Je m’appelle Cherie Henderson et j’occupe le rôle de directrice adjointe des Exigences au Service canadien du renseignement de sécurité. Mon bureau s’occupe notamment d’élaborer les évaluations du renseignement et de formuler des conseils en lien avec la sécurité nationale qui seront octroyés à d’autres ministères et organismes du gouvernement de sorte à éclairer divers processus décisionnels. Cela comprend, entre autres, l’appui du processus d’examen relatif à la sécurité nationale exécuté au titre de la Loi sur Investissement Canada.

Je tiens à vous remercier de m’avoir invité à participer à l’étude du Comité sur l’acquisition de Neo Lithium Corp par Zijin Mining.

MANDAT DU SCRS

J’aimerais d’abord commencer par un bref résumé du mandat du SCRS. Le Service est l’agence du renseignement de sécurité du Canada. Nous avons le mandat d’enquêter sur les activités suspectées de représenter une menace à la sécurité du Canada; de conseiller le gouvernement du Canada; et de prendre des mesures afin de réduire ces menaces.

Ce qui constitue une menace pour la sécurité du Canada est défini à l’article 2 de la Loi sur le SCRS : l’espionnage et les tentatives de sabotage, les activités influencées par l’étranger (aussi appelées « ingérence étrangère »), le terrorisme et le renversement d’un gouvernement par la violence.

SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE

Compte tenu de son économie fondée sur l’innovation, de ses communautés universitaires et ses groupes de chercheurs ouverts, de l’abondance de ressources nationales et de son expertise dans le secteur minier, le Canada présente des possibilités attrayantes pour les investisseurs étrangers, lesquels jouent un rôle de premier plan dans la prospérité économique du pays.

Cela dit, des acteurs étatiques étrangers peuvent également tenter de profiter de ces investissements étrangers pour faire progresser leurs propres intérêts sur le plan de l’économie, de la sûreté et des forces armées, et ce, au détriment des intérêts nationaux du Canada.

Comme l’a déclaré le directeur du SCRS dans son allocution de l’an dernier devant le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale, l’étendue, la portée et les répercussions économiques potentielles des activités d’espionnage économique parrainées par des États au Canada ne cessent de croître. Les répercussions économiques de ces activités sont particulièrement notables, entre autres en ce qui a trait au nombre d’emplois perdus, à la perte de propriétés intellectuelles et de revenus pour les sociétés et l’État, de même qu’à la perte d’avantages concurrentiels.

Ces activités vont continuer de miner notre économie et notre sécurité nationale ainsi que notre prospérité à long terme.

Ces menaces n’ont jamais été si pressantes, puisque de nombreux secteurs importants de l’économie canadienne tentent de se remettre de la pandémie de COVID-19, donc de nombreuses entreprises ont souffert sur le plan économique. Cela les rend particulièrement vulnérables face à la menace des acteurs étrangers qui tentent d’exercer leur influence et leur contrôle au moyen de leurs investissements. Nous avons par ailleurs observé des tendances semblables chez nos alliés et partenaires.

Il n’a jamais été aussi important pour la sécurité nationale du Canada de réagir face aux menaces économiques et de mettre en place des mesures pour nous en protéger alors que les auteurs de menace font appel à des mesures plus élaborées que jamais auparavant pour atteindre leurs objectifs au détriment des intérêts canadiens.

RÔLE DU SCRS PAR RAPPORT À LA LIC

J’aimerais maintenant vous parler du rôle du SCRS dans le processus d’examen relatif à la sécurité nationale prévu dans la LIC. Cette dernière autorise le gouvernement à examiner de plus près les investissements étrangers à des fins de sécurité nationale. Comme nous l’avons précédemment souligné au Comité, le SCRS est un organisme d’enquête prévu par règlement au titre des dispositions de la LIC qui portent sur la sécurité nationale. À ce titre, le SCRS offre à la communauté visée par la LIC des évaluations du renseignement en lien avec des préoccupations liées à la sécurité nationale et associées aux investissements d’entités étrangères.

Le SCRS collabore avec d’autres ministères et organismes de l’appareil canadien de la sécurité et du renseignement – y compris le ministère de la Défense nationale, le Centre de la sécurité des télécommunications et la Gendarmerie royale du Canada – de sorte à conseiller les décideurs de Sécurité publique Canada et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada à l’appui du processus d’examen relatif à la sécurité nationale.

Je tiens également à rappeler que je ne suis pas autorisée à formuler publiquement des commentaires sur les conseils offerts par le SCRS ou toute autre activité précise. Bien que je ne puisse pas vous parler de dossiers précis, je tiens malgré tout à souligner le fait que les investissements faits au Canada par des entreprises d’État et des sociétés privées qui entretiennent des liens étroits avec des gouvernements ou des services de renseignement étrangers peuvent soulever d’éventuelles préoccupations en matière de sécurité au SCRS.

SECTEURS STRATÉGIQUES

Pour terminer, je tiens à vous parler brièvement de secteurs stratégiques qui préoccupent particulièrement le SCRS. Les investissements dans les secteurs considérés comme offrant des infrastructures essentielles ou comme étant nécessaires à la sécurité de la population canadienne peuvent soulever certaines préoccupations sur le plan de la sécurité. Les entités étrangères qui gagneraient à s’immiscer dans de tels secteurs stratégiques pourraient notamment les exploiter dans le cadre de leurs activités d’espionnage ou d’ingérence étrangère, notamment par l’entremise du transfert illégal de technologies et de propriétés intellectuelles.

L’acquisition de propriétés intellectuelles ou de technologies de nature sensible ou encore d’un grand volume de données privées de Canadiens en vue d’une utilisation à l’étranger ou sous le contrôle d’un État étranger peut poser un risque pour la sécurité nationale. Les investissements étrangers peuvent également permettre à un acteur mal intentionné d’accéder à des infrastructures essentielles de nature sensible ou de les contrôler – de même que les chaînes d’approvisionnement qui y sont associées – et de les exploiter pour miner la sécurité de la population canadienne ou des intérêts du Canada.

Les minéraux critiques jouent un rôle stratégique important compte tenu de leur utilisation dans les processus de fabrication avancés nécessaires à la sécurité nationale et à la prospérité économique. Ces matières premières sont essentielles à la fabrication de composants électroniques de pointe, aux technologies associées à l’énergie renouvelable, aux véhicules électriques, au stockage de l’énergie et à d’autres applications de secteurs tels que la médecine et l’aérospatiale.

Dans l’optique de sensibiliser les parties concernées au sujet de l’ampleur et de la nature des activités parrainées par des États et qui posent une menace pour la sécurité économique du Canada, le SCRS a entrepris une campagne de sensibilisation à l’échelle nationale pour informer les établissements de recherche et les entreprises sur les menaces pour la sécurité économique du Canada, y compris les préoccupations liées à l’espionnage et à l’ingérence étrangère.

En conclusion, le SCRS continue de cerner les menaces pour les intérêts économiques et la prospérité à long terme du Canada et de mener des enquêtes connexes en vue de conseiller le gouvernement du Canada sur les questions liées à la sécurité nationale.

Je suis prête à répondre à vos questions. Merci.

Messages clés

Sécurité économique

• Dans son rapport public de 2020, le SCRS a clairement indiqué que les menaces liées à l’ingérence étrangère et à l’espionnage au Canada sont bien réelles, persistantes et en hausse dans certains secteurs.
• Ces activités peuvent avoir lieu lors d’acquisitions ou d’investissements par des groupes étrangers visant des propriétés intellectuelles et des technologies canadiennes de nature sensible et menacer directement la prospérité économique et les intérêts nationaux du Canada.        
• Les ressources naturelles abondantes du Canada, son économie axée sur l’innovation, ses technologies avancées, ses personnes de talent et son savoir-faire en font un chef de file mondial dans bien des secteurs et le rendent particulièrement attrayant aux yeux des investisseurs étrangers
• Cependant, ces facteurs font également en sorte que le Canada, sa population et les entreprises canadiennes sont pris pour cible par des acteurs étatiques qui cherchent à se livrer à de l’espionnage et à s’immiscer dans son économie et ses secteurs essentiels en particulier.
• Le gouvernement chinois a adopté une stratégie visant à profiter d’avantages géopolitiques sur tous les fronts – c.-à-d. économique, technologique, politique et militaire – en faisant appel à tous les pouvoirs conférés à l’État pour mener à bien ses activités qui posent une menace directe pour la sécurité nationale et la souveraineté du Canada.
• Bien que je ne puisse pas donner de détails sur les questions opérationnelles aujourd’hui, je peux vous assurer que le SCRS enquête activement sur ces menaces.

Mobilisation

• Le domaine de la sécurité nationale ne relève plus exclusivement du gouvernement. En effet, le secteur privé et les principales parties prenantes de l’industrie peuvent eux aussi être la cible d’auteurs de menace qui cherchent à se rapprocher de leurs objectifs stratégiques.
• Le SCRS continue d’élargir la portée de ses efforts de collaboration et de développer davantage ses partenariats avec des intervenants de partout au Canada pour aborder des enjeux tels que le lien entre la sécurité nationale et les avancées technologiques, la protection de l’écosystème canadien de l’innovation, les investissements étrangers et la sécurité des recherches

Rôle du Canada par rapport à la Loi sur Investissement Canada

• Le SCRS est un organisme d’enquête prévu par règlement au titre de dispositions de la Loi sur Investissement Canada qui portent sur la sécurité nationale. À ce titre, le SCRS collabore avec ses partenaires pour offrir des conseils à l’appui du processus d’examen relatif à la sécurité nationale. 
• Ces conseils se limitent au renseignement et aux analyses en lien avec les menaces pour la sécurité du Canada. Le SCRS ne formule pas de recommandations stratégiques sur des dossiers précis.  
• Je ne suis pas autorisée à formuler des commentaires sur les conseils précis offerts par le SCRS ou toute autre activité précise. Ces décisions sont éclairées par le point de vue de plusieurs partenaires et d’experts de leurs domaines respectifs.

Importance stratégique des minéraux critiques

• Les minéraux critiques sont des matériaux essentiels utilisés dans les systèmes d’information et de communication, les technologies d’énergie renouvelable, les véhicules électriques et des applications de stockage de l’énergie, de même que d’autres secteurs tels que la médecine et l’aérospatiale. Cette grande utilité confère ainsi à ces matériaux une grande importance stratégique.

Dossiers précis

• L’article 36 de la Loi sur Investissement Canada (LIC) limite les informations que je peux communiquer au public au sujet de dossiers précis. Je m’en remets donc à mes collègues d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui pourront vous donner plus de contexte.
• Le SCRS offre des conseils dans le cadre du processus visé par la LIC, mais n’est pas le seul à assumer un tel rôle. D’autres ministères et organismes font également profiter les parties concernées de leur expertise respective afin d’éclairer leurs décisions.

Si on pose des questions sur les propriétés du lithium

• Je m’en remets à mes collègues de Ressources naturelles Canada pour cette question.

Modernisation des pouvoirs du SCRS

• Au moment de la rédaction de la Loi sur le SCRS en 1984, l’annuaire téléphonique et les pinces crocodiles figuraient encore parmi les outils utilisés pour identifier les auteurs de menace et recueillir de l’information. En outre, le secteur privé n’avait pas pour habitude de collaborer avec le gouvernement en ce qui a trait à la sécurité nationale.
• En 2022, le monde est visiblement très différent. Les mécanismes efficaces 38 ans plus tôt ne le sont plus dans un monde où le numérique est le format de choix et où le volume d’informations et les moyens utilisés pour les transmettre accélèrent de jour en jour.
• Il faut continuer d’adapter les pouvoirs du SCRS en fonction des besoins, de sorte à pouvoir faire face aux défis posés par le contexte juridique, opérationnel et technologique plus complexe que jamais dans lequel le Service mène ses activités.

Élection fédérale de 2021

• Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, lequel est composé de représentants du Service canadien du renseignement de sécurité, de la Gendarmerie royale du Canada, d’Affaires mondiales Canada et du Centre de la sécurité des télécommunications, a aidé le gouvernement à évaluer les menaces étrangères et à prendre les mesures pour les contrer.
• Comme en 2019, le SCRS a continué de collaborer avec ses partenaires en 2021 pour informer le gouvernement du Canada au sujet des menaces d’ingérence étrangère qui pesaient sur les institutions démocratiques du pays, notamment par l’entremise du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections
• Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur offre un processus simple, clair et impartial par lequel la population canadienne serait informée de toute menace pour l’intégrité d’une élection fédérale. Selon ce protocole, une annonce publique serait seulement diffusée si le groupe responsable devait déterminer qu’un incident ou qu’une série d’incidents menaçaient la capacité du Canada à tenir une élection libre et équitable.
• Le SCRS continue de se concentrer sur les activités de sensibilisation et de mobilisation de sorte à informer les parties concernées sur les menaces d’ingérence étrangère au sein de secteurs clés et de la société civile.
• C’est pourquoi nous avons publié un rapport public sur les menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada en prévision de la toute dernière élection fédérale.

Séances d’information du SCRS à l’intention des députés

• Le SCRS collabore fréquemment avec divers intervenants, y compris des représentants du gouvernement et des fonctionnaires, le secteur privé et d’autres organisations, afin de discuter des menaces pour la sécurité et les intérêts du Canada et les informer de menaces précises. Cela comprend des représentants élus. Le SCRS enquête activement sur les menaces clandestines ou trompeuses ou qui posent un risque pour une personne quelconque.
• Le SCRS offre ces séances d’information dans l’optique de sensibiliser les parties concernées à l’ingérence étrangère et aux actions d’autres acteurs hostiles, de renforcer les pratiques individuelles en matière de sécurité et de protéger la population canadienne et ses intérêts.
• Tous les Canadiens peuvent consulter les informations utiles mises à leur disposition au sujet de ces menaces dans le rapport du SCRS sur les menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada.

Sécurité économique

Enjeu : Quelle évaluation le SCRS fait-il de la menace que représentent les entreprises d’État et leurs investissements au Canada?

Messages clés

• En tant que démocratie libre et ouverte jouissant d’une économie développée, le Canada est la cible d’acteurs étatiques hostiles qui cherchent à acquérir des informations et des renseignements ou à exercer une influence afin de satisfaire leurs propres intérêts nationaux.
• Le Canada regorge de ressources naturelles, de technologies avancées, de personnes de talent et de savoir-faire, ce qui en fait un chef de file dans bien des secteurs. Il a également des alliés puissants avec qui il entretient des relations étroites dans les domaines de l’économie, de la sécurité et de la défense.
• Tous ces facteurs font en sorte que le Canada, sa population et les entreprises canadiennes sont prises pour cibles. Le SCRS estime qu’un certain nombre d’acteurs étatiques cherchent à se livrer à de l’espionnage et à interférer dans notre économie et dans nos secteurs essentiels en particulier.

Rôle du SCRS par rapport à la Loi sur Investissement Canada

• Le SCRS continue d’appuyer les examens de la sécurité nationale du gouvernement du Canada conformément à la Loi sur Investissement Canada et offre des conseils sur les menaces relatives à la sécurité nationale et associées à certains investissements et certaines acquisitions d’acteurs étrangers. 
• Ces conseils se limitent au renseignement et aux analyses en lien avec les menaces pour la sécurité du Canada. Le SCRS ne formule pas de recommandations stratégiques sur des dossiers précis.
• La partie IV.1 de la Loi sur Investissement Canada définit des dispositions relatives à la sécurité nationale prises en compte au moment d’évaluer les investissements étrangers proposés ou effectués au sein d’entreprises canadiennes.
• Le gouverneur en conseil peut tenir compte d’un certain nombre de facteurs liés à la sécurité nationale, y compris les répercussions potentielles de l’investissement examiné sur la sécurité des infrastructures essentielles du Canada, la disponibilité des biens et services ainsi que les moyens et les intérêts du Canada en matière de défense, pour ne nommer que ceux-là.

Réponse

• Bien que je ne puisse pas commenter des conseils précis formulés par le SCRS ou toute autre activité précise, je peux vous dire qu’il revient ultimement au gouverneur en conseil d’autoriser, d’interdire ou d’imposer des mesures d’atténuation pour les investissements qui pourraient nuire à la sécurité nationale du Canada. C’est le point de vue de plusieurs partenaires experts dans leur domaine respectif qui éclaire ces décisions.

Auteurs de menace et activités connexes

• Comme l’indique clairement le Rapport public du SCRS de 2020, l’ingérence étrangère et l’espionnage constituent une menace constante et de plus en plus notable dans certains secteurs, tels que l’économie et les secteurs essentiels du Canada.
• Cette activité peut avoir lieu par l’entremise d’acquisitions ou d’investissements par des acteurs étrangers qui s’intéressent à la propriété intellectuelle et aux technologies canadiennes et qui risquent ainsi de menacer directement la prospérité économique et les intérêts nationaux du Canada.
• En fait, le SCRS a constaté des risques croissants d’ingérence étrangère et d’espionnage associés aux efforts extraordinaires déployés par les entreprises et les centres de recherche canadiens pendant la pandémie de COVID-19. Le SCRS mène donc des activités de sensibilisation et collabore avec ces organisations pour veiller à ce que leurs travaux et leurs informations propriétaires ne se retrouvent pas entre les mains d’acteurs mal intentionnés.
• Le gouvernement chinois a adopté une stratégie visant à profiter d’avantages géopolitiques sur tous les fronts – c.-à-d. économique, technologique, politique et militaire – en faisant appel à tous les pouvoirs conférés à l’État pour mener à bien ses activités qui posent une menace directe pour la sécurité nationale et la souveraineté du Canada.
• Bien que la Chine collabore avec le Canada sur certains fronts, il s’agit également d’un acteur complexe et puissant sur la scène du renseignement.
• Elle a les moyens de mener des activités d’espionnage et d’ingérence étrangère au Canada en faisant pression et en exerçant son influence de façon clandestine et trompeuse en vue d’atteindre ses objectifs stratégiques.
• La Chine peut notamment forcer ses citoyens et ses sociétés de partout dans le monde à l’aider dans ses efforts grâce à sa loi de 2017 sur le renseignement national.

Minéraux critiques et chaînes d’approvisionnement (s’en remettre à Ressources naturelles Canada)

• Les minéraux critiques sont des matériaux essentiels utilisés dans les systèmes d’information et de communication, les technologies d’énergie renouvelable, les véhicules électriques et des applications de stockage de l’énergie, de même que d’autres secteurs tels que la médecine et l’aérospatiale. Cette grande utilité confère ainsi à ces matériaux une grande importance stratégique.

Réponse

• Le SCRS est au courant de situations où des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques ont été exploitées par le passé – dossiers qui ont d’ailleurs fait l’objet d’une importante couverture médiatique. Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de commenter des dossiers précis dans le cadre des discussions d’aujourd’hui.

Huawei, financement de recherches et collaborations

• Le SCRS offre des conseils classifiés au gouvernement sur des enjeux liés à la sécurité nationale, y compris sur les menaces d’espionnage ayant pour cible des technologies sensibles et l’expertise acquise par des établissements universitaires et des groupes de recherche.
• Comme vous le comprendrez sûrement, compte tenu de la nature publique des discussions d’aujourd’hui, je ne suis pas en mesure de parler en détail des conseils que le SCRS offre au gouvernement.
• Je peux cependant vous rapporter les informations non classifiées que nous avons communiquées au milieu universitaire et à l’industrie lors de nos activités de sensibilisation : certains États étrangers accordent beaucoup d’intérêt à l’acquisition de nouvelles technologies de nature sensible.
• Il est important que le milieu universitaire et l’industrie soient au courant de ces menaces de sorte à pouvoir prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs efforts.

Réponse

• Je sais que des établissements universitaires ont demandé conseil au gouvernement avant d’examiner de plus près la possibilité de collaborer avec Huawei. Comme je l’ai mentionné plus tôt, nous avons fourni des conseils classifiés au gouvernement au sujet des menaces liées aux activités de recherche et de développement et continuons de le faire.
• Dans le cadre de nos activités de sensibilisation, nous avons également fourni autant d’informations non classifiées que possible au milieu universitaire et à l’industrie au sujet des activités posant une menace afin de les aider à prendre des décisions éclairées quant aux partenariats qu’ils souhaitent entreprendre dans le cadre de leurs recherches.

Sécurité de la recherche

Enjeu : Selon le SCRS, quelle est la menace pour les travaux de recherche et la propriété intellectuelle du Canada?

Messages clés

• En tant que démocratie libre jouissant d’une économie développée, le Canada est depuis longtemps la cible d’activités persistantes et complexes liées à la menace et parrainées par des États.
• Certains États étrangers prennent pour cible des entreprises canadiennes de même que des établissements d’enseignement et de recherche en vue de servir leurs propres intérêts au détriment des avancées technologiques et de la prospérité future du Canada.
• Des États étrangers cherchent à obtenir la technologie et le savoir-faire du Canada en utilisant une gamme de techniques de collecte traditionnelles et non traditionnelles. Ils prennent notamment pour cible les travaux de recherche universitaires.
• Certains secteurs, y compris la biopharmaceutique, la santé, l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, les technologies océaniques et l’aérospatiale, sont particulièrement visés.
• Les nouvelles technologies de ces secteurs d’activités sont particulièrement vulnérables à l’espionnage étatique parce qu’elles sont en grande partie créées dans les universités et de petites entreprises. Ces organisations représentent des cibles attrayantes, puisqu’elles sont parfois moins informées des risques en matière de sécurité ou se servent dans certains cas d’installations moins bien protégées.
• Nous sommes particulièrement préoccupés par les activités parrainées par la Chine et, dans une moindre mesure, par la Russie et d’autres pays.
• Le SCRS travaille en étroite collaboration avec ses partenaires afin d’aviser les organisations canadiennes concernées au sujet du contexte de la menace et de leur fournir les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées et mettre en place des mesures de sécurité préventives.
• Par exemple, le SCRS participe au groupe de travail entre le gouvernement du Canada et les universités, dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, avec d’autres partenaires du gouvernement, universités canadiennes et établissements de recherche.
• Les principaux résultats de ces travaux sont disponibles sur le portail « Protégez votre recherche » du gouvernement du Canada, lequel offre notamment des séances d’information sur les menaces, des listes de contrôle à l’intention des intervenants, des lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche financés par le gouvernement fédéral ainsi que d’autres ressources.
• La récente collaboration du SCRS avec des établissements d’enseignement postsecondaire et des organismes qui y sont affiliés constitue un bon exemple de la manière dont le Service établit des liens avec les parties concernées pour protéger les intérêts canadiens. Le SCRS a fait appel à son expertise et à sa présence dans chaque région du pays pour lancer une initiative de sensibilisation aux risques de l’espionnage économique, et ce, à l’échelle du Canada.
• L’objectif consiste à protéger des secteurs clés, notamment les industries et les entreprises de la biopharmaceutique et des soins de santé et, par conséquent, les intérêts de tous les Canadiens. 
• Cette initiative a déjà eu de grandes répercussions. Nous avons donné des séances d’information à plus de 200 organisations et 1 000 personnes. Ces dernières sont maintenant bien informées des menaces possibles et disposent des outils nécessaires pour se protéger et protéger leurs travaux et leurs employés.

Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche

• Vous comprendrez certainement que le SCRS n’est pas en mesure de confirmer ou de réfuter les détails précis de ses enquêtes, de ses intérêts opérationnels et des conseils qu’il offre au gouvernement ni formuler des commentaires à ce sujet.
• Je peux cependant vous dire que le Canada est depuis longtemps la cible d’activités persistantes et complexes liées à la menace et parrainées par des États. Ces activités visent des organisations canadiennes, telles que des entreprises et des établissements d’enseignement, et menacent l’économie du savoir du Canada.
• Ainsi, le SCRS conseille continuellement le gouvernement du Canada sur les menaces d’espionnage et d’ingérence étrangère qui pèsent sur la sécurité nationale, dont les activités clandestines ou trompeuses auxquelles se livrent des auteurs de menace au Canada.
• En outre, le SCRS fournit régulièrement des aperçus non classifiés de la menace à des intervenants externes de divers secteurs un peu partout au Canada. Ces documents d’information sont essentiels pour sensibiliser ces intervenants à la sécurité et permettre aux organisations canadiennes de se défendre ou de prendre des mesures d’atténuation contre des menaces telles que l’ingérence étrangère, l’espionnage et les cyberactivités malveillantes.

Réponse

• Je suis au courant que certains établissements d’enseignement ont demandé conseil au gouvernement avant de songer à collaborer avec Huawei. Comme je l’ai mentionné précédemment, nous avons fourni et continuons de fournir des conseils classifiés au gouvernement au sujet de menaces liées aux activités de recherche et de développement. Dans le cadre de nos activités de sensibilisation, nous avons également fourni – dans la mesure du possible – des informations non classifiées aux établissements d’enseignement et à l’industrie au sujet des activités posant une menace afin de les aider à prendre des décisions éclairées quant aux partenariats qu’ils entreprennent lors de leurs recherches.

Scientifiques de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

• Comme vous vous en doutez sûrement, le SCRS ne peut pas formuler de commentaires publics à ce sujet
• Le SCRS estime qu’un certain nombre d’acteurs étatiques cherchent à se livrer à de l’espionnage et à interférer dans l’économie canadienne afin de servir leurs intérêts nationaux.·        
• Le SCRS a cerné les universités, les instituts de recherche médicale et les laboratoires, les compagnies pharmaceutiques et les entreprises de haute technologie qui pourraient être la cible d’auteurs de menace.
• Les organisations au Canada qui contribuent à la lutte contre la COVID-19 risquent particulièrement de faire l’objet d’espionnage économique en ce moment.
• Le SCRS travaille également en étroite collaboration avec des partenaires pour veiller à ce qu’autant d’organisations canadiennes que possible (entreprises, milieu universitaire, ordres de gouvernement, etc.) soient au courant du contexte de la menace et qu’elles disposent des informations dont elles ont besoin pour prendre des décisions éclairées et mettre en place des mesures de sécurité préventives.

Sensibilisation et collaboration avec les intervenants

Enjeu : Que fait le SCRS pour collaborer plus étroitement avec ses partenaires et les intervenants externes?

Messages clés

• Les employés du SCRS accomplissent un travail important au quotidien pour collaborer avec l’industrie, le milieu universitaire, la société civile et d’autres ordres de gouvernement
• Ces efforts visent à créer un lien solide entre le SCRS et les Canadiens et à veiller à ce que tous soient sur la même longueur d’onde en ce qui a trait aux menaces pour la sécurité nationale.
• Nous sommes conscients que pour mieux comprendre les menaces complexes et en constante évolution liées à la sécurité et les contrer – et ce, de manière à conserver la confiance des Canadiens –, nous devons collaborer directement avec les personnes concernées.
• Au début de la pandémie, le CSIS, en collaboration avec des partenaires gouvernementaux, a entrepris une importante initiative de sensibilisation à l’échelle du pays pour veiller à ce que les secteurs de la biopharmaceutique, des sciences de la vie, de la recherche, de la fabrication et des chaînes d’approvisionnement soient en mesure de se protéger grâce à des campagnes de sensibilisation aux menaces et à des stratégiques d’atténuation.
• Cette campagne de sensibilisation a permis au SCRS d’informer des milliers de personnes de plus de 230 organisations.
• Plus récemment, le SCRS a collaboré avec des partenaires gouvernementaux pour sensibiliser les gens plus globalement aux menaces pour le fruit des recherches et les nouvelles lignes directrices du gouvernement en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche.
• Le SCRS continue d’offrir des séances d’information sur ces menaces aux universités et aux instituts de recherche de même qu’à divers événements publics.
• Ces mesures reposent sur des décennies de travail continu réalisé par le SCRS pour collaborer avec des intervenants en vue d’éclairer les opérations, d’appuyer les recherches et de faciliter les discussions sur les enjeux liés à la sécurité nationale.
• Le SCRS continue de travailler à élargir la portée de ses activités de mobilisation et à renforcer ses partenariats avec des intervenants de partout au Canada relativement à des enjeux tels que les nouvelles technologies, la protection de l’écosystème de l’innovation du Canada, les investissements étrangers, la sécurité des recherches et la protection des communautés contre les menaces d’ingérence étrangère et d’extrémisme violent.
• Le SCRS accorde beaucoup d’importance aux collaborations avec diverses communautés et a entrepris les travaux préalables nécessaires pour établir des relations solides fondées sur la confiance avec un ensemble diversifié de communautés et de groupes au Canada. Cette confiance fondamentale est essentielle et aide le SCRS à tisser les liens nécessaires pour mieux protéger les communautés qui sont la cible directe de menaces, y compris l’extrémisme violent, l’ingérence étrangère et l’espionnage.

5G et infrastructures essentielles

Enjeu : Quel rôle le SCRS exerce-t-il dans l’examen que le gouvernement mène sur le réseau 5G? Le gouvernement entend-il interdire à certaines entreprises de participer à la mise en place de la 5G au Canada?

Messages clés

• Le gouvernement du Canada participe actuellement à un examen, sous la direction de Sécurité publique, afin de définir l’approche que doit rendre le Canada en ce qui concerne l’intégration de la technologie 5G aux réseaux de télécommunications
• Le SCRS participe à cet examen en collaboration avec des partenaires gouvernementaux. Plus particulièrement, il fournit des conseils sur les menaces pour la sécurité nationale.
• Je ne peux pour l’instant donner plus de précisions sur l’examen ou les conseils fournis par le SCRS.
• Il importe de souligner que les technologies 5G pourraient révolutionner le secteur des télécommunications et transformer la vie des Canadiens ainsi que l’économie du Canada.
• Toutefois, les technologies émergentes peuvent entraîner de nouveaux risques pour la sécurité de la population canadienne et la sécurité nationale du Canada.
• Le SCRS continue de collaborer avec Sécurité publique, le CST et d’autres partenaires gouvernementaux afin d’appuyer les efforts que déploie le Canada pour protéger les infrastructures nationales essentielles contre les menaces pour la sécurité.

Approche des alliés concernant la 5G

• Les alliés du Canada ont adopté différentes approches pour la mise en place de la 5G et ont pris diverses mesures d’atténuation pour protéger leur sécurité nationale en fonction des besoins de leur propre environnement.
• Le SCRS et ses partenaires gouvernementaux poursuivent les discussions avec ses alliés dans ce dossier.

Menaces pour la cybersécurité et les infrastructures essentielles

• Des cyberacteurs malveillants qui cherchent à voler des informations sensibles et propriétaires ont pris pour cible des entreprises canadiennes dans presque tous les secteurs de notre économie.
• Ces acteurs peuvent exploiter des cyberoutils et tenter de perturber des infrastructures et des services essentiels, mener des attaques au rançongiciel, interférer dans les élections et propager de la désinformation.
• Depuis de nombreuses années, le SCRS observe des cyberactivités persistantes et complexes qui posent une menace et qui sont parrainées par des États et continue de voir une hausse dans la fréquence et la complexité de ces activités.
• L’avenir du Canada serait assurément compromis s’il devait perdre ses technologies et son savoir-faire novateurs.

Cybermenaces et interventions en cas d’incident

• Bien que je ne puisse pas commenter les opérations du SCRS, je peux néanmoins vous dire que le Service mène des enquêtes sur les cyberattaques qui menacent la sécurité nationale.
• Le SCRS s’est ainsi engagé à mener toutes les activités prévues dans son mandat pour recueillir des informations sur la nature de ces menaces et les motifs qui y sont associés, conseiller le gouvernement et, au besoin, prendre les mesures nécessaires pour atténuer ces menaces.
• Le SCRS est prêt et apte à coopérer avec divers intervenants si un cyberincident devait poser une menace pour la sécurité nationale.
• Lors de ses efforts déployés en collaboration avec d’autres ministères et organismes compétents du gouvernement – tels que le Centre canadien pour la cybersécurité et la Gendarmerie royale du Canada –, le SCRS peut participer aux interventions menées en réponse à des incidents en vue de faire progresser les enquêtes sur la sécurité nationale.

Mandat du SCRS en matière de filtrage de sécurité

Enjeu : Quel est le mandat du SCRS en ce qui concerne le filtrage de sécurité? Quels pouvoirs la Loi sur le SCRS lui octroie-t-elle pour mener les activités de filtrage? Quel est le rôle du SCRS dans la formulation de conseils à l’intention du gouvernement au sujet des évaluations de sécurité?

Messages clés

• Le programme de filtrage de sécurité du SCRS est la première ligne de défense du Canada contre le terrorisme, l’extrémisme, l’espionnage et la prolifération.
• Dans le cadre de son mandat de filtrage de sécurité, le SCRS appuie les processus d’octroi d’habilitations de sécurité gouvernementales et le filtrage de sécurité lié à l’immigration, et ce, sur demande des autres ministères et organismes.
• Des normes élevées sont systématiquement utilisées afin de maintenir l’intégrité de ces processus et d’empêcher les menaces à la sécurité nationale de se concrétiser.
• Le SCRS a un rôle de soutien important à jouer à une étape du processus décisionnel, mais je dois tout de même souligner qu’il ne fait que conseiller les ministères et les organismes demandeurs; il ne prend pas la décision d’accorder, de refuser ou de révoquer une habilitation de sécurité, pas plus qu’il ne se prononce sur l’interdiction de territoire d’une personne ni sur la recevabilité de sa demande.

Filtrage de sécurité pour le gouvernement

• Dans le cadre de son mandat en matière de filtrage de sécurité pour le gouvernement, le SCRS fournit des évaluations de sécurité sur les employés potentiels du gouvernement du Canada. Des conseils peuvent également être offerts à des gouvernements provinciaux et à d’autres organismes, si les postes à pourvoir requièrent un accès à des informations classifiées ou à des sites sensibles.
• En vertu d’ententes de réciprocité sur le filtrage de sécurité, le SCRS effectue également pour des gouvernements et des services étrangers ainsi que des organisations internationales des évaluations de sécurité sur les Canadiens qui souhaitent aller vivre et travailler dans un autre pays.
• Sur demande, le SCRS, en collaboration avec d’autres partenaires fédéraux, mène des vérifications de sécurité sur les candidats pris en considération pour une nomination à un poste de ministre ou de secrétaire parlementaire ou toute autre nomination par décret.

Scientifiques de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

• Vous comprendrez certainement que le SCRS n’est pas en mesure de commenter ce dossier publiquement.
• Le SCRS estime qu’un certain nombre d’États hostiles cherchent à se livrer à de l’espionnage et à interférer dans l’économie canadienne afin de servir leurs intérêts nationaux.
• Le SCRS travaille également en étroite collaboration avec des partenaires pour veiller à ce qu’autant d’organisations canadiennes que possible (entreprises, milieu universitaire, ordres de gouvernement, etc.) soient au courant du contexte de la menace et qu’elles disposent des informations dont elles ont besoin pour prendre des décisions éclairées et mettre en place des mesures de sécurité préventives.

Recours en cas de refus ou de révocation d’une autorisation de sécurité

• Quiconque se voit refuser ou révoquer une autorisation de sécurité peut déposer une plainte auprès de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
• Le SCRS participe au processus tout au long du traitement de la plainte.

Si les membres posent des questions sur des plaintes précises :

• Pour respecter la vie privée des parties concernées et compte tenu de la nature des procédures, je ne peux pas formuler de commentaires au sujet de plaintes précises.

Nuctech

• Tout nouvel approvisionnement sera mené conformément aux nouvelles lignes directrices en matière de sécurité des nouveaux contrats, lesquelles visent à assurer que l’équipement de détection aux points d’entrée est conforme à des exigences strictes en matière de sécurité. 
• Les décisions liées à l’attribution des contrats font l’objet d’un examen rigoureux et sont prises conformément aux lignes directrices du gouvernement du Canada.

Modernisation des pouvoirs du SCRS

 

Enjeu : Quels changements faut-il apporter aux pouvoirs octroyés au Service, et pourquoi?

Messages clés

• Comme vous le savez peut-être déjà, la Loi sur le SCRS a fait l’objet de révisions qui s’imposaient grâce à l’adoption de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale (projet de loi C-59). Je tiens à remercier le Parlement de l’appui qu’il nous a offert pour nous aider à apporter ces changements essentiels à la loi qui régit l’organisation.
• Il faut continuer d’adapter les pouvoirs du SCRS en fonction des besoins, de sorte à pouvoir faire face aux défis posés par le contexte juridique, opérationnel et technologique considérablement plus complexe dans lequel le Service mène ses activités.
• Par exemple, la Loi sur le SCRS restreint les outils technologiques que l’organisation peut utiliser pour recueillir des renseignements. Or, ces limites – que les législateurs n’avaient pas prévues en 1984 – entravent inutilement les enquêtes du Service à l’ère moderne.
• L’organisation a besoin de lois qui lui permettent de mener des enquêtes reposant sur les données recueillies et qui tiennent compte des valeurs intrinsèques à la démocratie du Canada, y compris de solides mesures de protection de la vie privée.
• En outre, la pandémie de COVID-19 a démontré que les auteurs de menace continueront d’exploiter différents points faibles, que ce soit en volant des recherches canadiennes vitales ou en propageant auprès des Canadiens des théories du complot sur le virus, les mesures de santé publique et les vaccins.
• Le travail réalisé par le SCRS tout au long de la pandémie de COVID-19 a clairement démontré qu’il est plus important que jamais de collaborer avec le secteur privé pour protéger la sécurité nationale.
• Cependant, l’article 19 de la Loi sur le SCRS permet seulement à l’organisation de fournir des aperçus non classifiés de la menace aux intervenants externes.
• Cela démontre encore une fois que la Loi sur le SCRS n’est plus adaptée aux menaces d’aujourd’hui ni à la réalité opérationnelle du Service.
• En restant à l’affût des changements liés au contexte de la menace, des avancées technologiques et du milieu juridique, le SCRS sera en mesure de continuer à remplir son mandat, soit protéger le Canada et ses citoyens, et ce, conformément aux valeurs canadiennes, de sorte à obtenir la confiance des Canadiens.

Révisions apportées

• Les décisions à cet égard sont prises au niveau politique, avec l’appui de partenaires du portefeuille de la Sécurité publique et du ministère de la Justice.
• Soyons clairs : les changements apportés à la Loi sur le SCRS ne visent pas à réduire les mesures de sauvegarde, mais bien à veiller à ce que le SCRS dispose des pouvoirs nécessaires pour fournir des conseils pertinents en temps opportun, conformément aux attentes du gouvernement et des Canadiens à l’égard de leur service de renseignement.

L’ingérence étrangère au Canada

Enjeu : Quelle est la compréhension de cette menace au SCRS? Quel est le rôle du SCRS dans la protection de la démocratie du Canada?

Messages clés

• L’ingérence étrangère représente l’une des plus grandes menaces stratégiques pour la sécurité nationale du Canada, puisqu’elle mine la souveraineté, les intérêts nationaux et les valeurs du Canada.
• L’ingérence étrangère est une menace complexe du monde moderne. Des États mènent de telles activités contre divers intérêts canadiens, y compris l’intégrité du système politique et des institutions démocratiques du Canada, son économie et sa prospérité à long terme, ses politiques étrangères et ses forces armées, sa cohésion sociale, de même que les droits et libertés des Canadiens.
• Il s’agit également d’une menace nationale. Elle cible tous les ordres de gouvernement et les communautés partout au Canada.
• Ce genre d’activités existe depuis longtemps au Canada, mais la portée, la rapidité et le retentissement de l’ingérence étrangère se sont accrus en raison de la mondialisation et des progrès technologiques.
• Les activités d’ingérence étrangère englobent un éventail de techniques, telles que des opérations de renseignement humain, le recours à des médias parrainés par l’État ou sous influence étrangère et l’utilisation de cyberoutils sophistiqués.
• Les médias traditionnels – tels que les publications et les émissions radio et télévisées – de même que les médias non traditionnels – tels que les sources en ligne et les médias sociaux – peuvent être la cible d’États étrangers qui cherchent à servir leurs propres intérêts. Les médias grand public et les sources communautaires peuvent également être la cible d’États étrangers qui souhaitent façonner l’opinion et les débats publics et influencer secrètement la participation aux processus démocratiques.
• Les institutions et les processus démocratiques, dont les élections, sont des cibles vulnérables auxquelles les acteurs étatiques hostiles s’intéressent de près. Le Canada n’est pas à l’abri de ces activités liées à la menace, et ce, depuis un certain temps déjà.
• Des acteurs étatiques hostiles, tels que la République populaire de Chine, cherchent à manipuler le système démocratique du Canada et à en abuser afin de servir leurs propres intérêts nationaux ou de discréditer des institutions démocratiques du Canada afin de miner la confiance du public.
• Des auteurs de menace tentent de s’en prendre clandestinement aux politiciens, aux partis politiques, au processus de nomination électorale et aux organes de presse pour influencer le public canadien et les processus démocratiques.
• Des États étrangers ou leurs intermédiaires ont aussi menacé et intimidé des personnes au pays, y compris des membres de communautés canadiennes, afin d’influencer leurs opinions et leur comportement.
• Des États étrangers cherchent à manipuler ou à intimider certaines communautés au Canada en vue d’influencer leurs opinions ou leurs comportements; or, ces activités constituent une menace pour la souveraineté du Canada et la sécurité de sa population.
• Le SCRS a déployé d’importants efforts et continue de le faire pour bâtir des relations avec des personnes, des communautés et les dirigeants de ces dernières de sorte à gagner et à maintenir leur confiance. En période de crise, nous offrons notre appui et nous engageons à collaborer avec eux pour protéger les membres des communautés de partout au Canada.
• Bien que le travail du SCRS soit souvent exécuté loin du regard public, le Service s’engage à travailler de concert avec les communautés et les personnes de même que les forces de l’ordre pour les protéger contre l’intimidation et d’autres préjudices.
• Le SCRS enquête sur les allégations d’ingérence étrangère susceptibles de miner les institutions démocratiques du Canada, de menacer la vie privée des Canadiens ou d’intimider les communautés canadiennes, et ce, avec toute la latitude que lui accorde la Loi sur le SCRS.
• Le SCRS tient à assurer la population canadienne qu’il suit de près les activités liées à la menace et conseille le gouvernement du Canada et qu’il n’hésitera pas à utiliser tous les moyens prévus par son mandat pour atténuer les menaces pour la sécurité nationale s’il le faut.
• Je tiens à préciser que la menace n’émane pas de la population chinoise, mais bien du Parti communiste chinois à la tête du gouvernement, qui exécute une stratégie visant à faire des gains géopolitiques sur tous les fronts, que ce soit l’économie, la technologie, la politique ou le secteur militaire. Ainsi, il exploite tous les éléments de pouvoir étatique dont il dispose pour mener des activités qui menacent directement la souveraineté et la sécurité nationale du Canada.
• La présence de Canadiens d’origine chinoise dans les grandes villes et dans les petites communautés qui parsèment le pays ne fait qu’enrichir la diversité culturelle du Canada.
• Le SCRS tient à offrir son appui sincère aux communautés chinoises et sino-canadiennes confrontées à des actes de harcèlement et de harcèlement en hausse depuis le début de la pandémie.

44^e élection générale

• Comme en 2019, le SCRS a continué de collaborer avec ses partenaires en 2021 pour informer le gouvernement du Canada au sujet des menaces d’ingérence étrangère qui pesaient sur les institutions démocratiques du pays, notamment par l’entremise du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.
• Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur offre un processus simple, clair et impartial par lequel la population canadienne serait informée de toute menace pour l’intégrité d’une élection fédérale. Selon ce protocole, une annonce publique serait seulement diffusée si le groupe responsable devait déterminer qu’un incident ou qu’une série d’incidents menaçaient la capacité du Canada à tenir une élection libre et équitable.
• Comme en 2019 et en 2021, aucune annonce publique n’a eu lieu.
• Le SCRS continue de se concentrer sur les activités de sensibilisation et de mobilisation de sorte à informer les parties concernées sur les menaces d’ingérence étrangère au sein de secteurs clés et de la société civile.
• C’est pourquoi nous avons publié un rapport public sur les menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada en prévision de la toute dernière élection fédérale.

Rôle du SCRS dans la protection des institutions démocratiques du Canada

• Le SCRS est chargé de conseiller le gouvernement du Canada sur les menaces d’ingérence étrangère qui pèsent sur la sécurité nationale.
• Le SCRS fait une distinction entre les activités de lobbying qui sont menées ouvertement – parfois de façon agressive – et les activités d’ingérence clandestines ou trompeuses. Les activités clandestines d’ingérence étrangère peuvent compromettre gravement les institutions et les processus démocratiques du Canada.
• Le SCRS mène depuis longtemps des enquêtes sur des auteurs de menace qui viseraient le Canada et les Canadiens par l’entremise d’activités préjudiciables de nature clandestine, trompeuse ou menaçante.
• En outre, le SCRS collabore fréquemment avec divers intervenants, y compris des représentants du gouvernement et des fonctionnaires, le secteur privé et d’autres organisations, afin de discuter des menaces pour la sécurité et les intérêts du Canada et les informer de menaces précises. Cela comprend des représentants élus. Le SCRS enquête activement sur les menaces clandestines ou trompeuses ou qui posent un risque pour une personne quelconque.
• Le SCRS offre ces séances d’information dans l’optique de sensibiliser les parties concernées à l’ingérence étrangère et aux actions d’autres acteurs hostiles, de renforcer les pratiques individuelles en matière de sécurité et de protéger la population canadienne et ses intérêts.
• En tant que membre du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, le SCRS a travaillé étroitement avec ses partenaires afin de les informer des activités d’ingérence étrangère et d’évaluer les menaces visant les élections fédérales de 2019 et de 2021.
• Le SCRS enquête activement sur un certain nombre de menaces qui ont trait aux élections au Canada et donne des séances d’information classifiées sur ces menaces au groupe de travail sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur.
• Je ne peux pas donner plus de détails, mais le SCRS prend très au sérieux toutes les allégations d’ingérence étrangère dans les institutions ou les processus démocratiques du Canada.

FoxHunt

• Certains États étrangers tentent régulièrement de menacer et d’intimider des gens partout dans le monde par l’entremise d’entités étatiques et d’intermédiaires non étatiques.
• Ces États, tels que la République populaire de Chine, peuvent faire appel à leurs services de renseignement et de sécurité ainsi qu’à des agents de confiance pour les aider à mener des activités qui posent une menace.
• Des États peuvent tenter de menacer ou d’intimider des individus à l’étranger en invoquant leur volonté de lutter contre la corruption ou de traduire des criminels en justice. Ces méthodes peuvent servir de couverture pour réduire l’opposition au silence, exercer des pressions sur les opposants politiques et susciter une peur générale du pouvoir étatique, peu importe où une personne se trouve.
• Lorsqu’un État étranger cible des membres de communautés canadiennes, ces derniers ne disposent pas forcément des moyens nécessaires pour se protéger ou ne savent pas toujours qu’ils peuvent signaler de telles activités aux autorités canadiennes.
• Les personnes qui craignent qu’un État exerce – ou fasse exercer – des représailles contre elles ou leurs proches, au Canada et à l’étranger, peuvent être forcées de mener des activités d’ingérence étrangère.
• Lorsque des États étrangers harcèlent, manipulent ou intimident des gens au Canada dans le but d’obtenir un soutien pour leurs politiques et leurs actions, ces activités constituent une menace pour la souveraineté du Canada et la sécurité de la population canadienne.
• La population canadienne peut avoir la certitude que le SCRS prend très au sérieux toutes les allégations d’ingérence étrangère et qu’il enquête sur toute menace, prend les mesures nécessaires pour les contrer et produit des rapports connexes, et ce, avec toute la latitude que lui accorde la Loi sur le SCRS, afin d’assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et de les protéger de toute tentative d’intimidation.

Harcèlement sur les campus universitaires

• Les établissements universitaires du Canada sont des centres d’excellence fondés sur un environnement ouvert, créatif et collaboratif et qui aspirent à innover et à mieux comprendre des enjeux de première importance à l’échelle mondiale.
• Certains services de renseignement et représentants de gouvernements étrangers, notamment de la Chine, cherchent à exploiter cette culture d’ouverture de sorte à pouvoir surveiller des étudiants, des facultés et d’autres représentants universitaires et à les forcer à les aider.
• Dans certains cas, ces gouvernements exercent de la pression sur des étudiants afin qu’ils se livrent à des activités (manifestations, production de rapports sur d’autres étudiants, etc.), le tout organisé secrètement par les gouvernements en question. Les universités peuvent également servir à trouver des talents et à collecter des renseignements.
• La manipulation et l’intimidation de certaines communautés ou d’étudiants au Canada par des États étrangers représentent une menace pour la souveraineté du Canada et la sécurité de la population canadienne.
• Je tiens à assurer les Canadiens que leurs organismes de sécurité mettent tout en œuvre pour protéger les communautés canadiennes de même que les instituts de recherche et les universités du pays en veillant à ce qu’ils comprennent la menace et à ce que les groupes à risque disposent des outils nécessaires pour s’en prémunir.

Département du travail du Front uni

• Bien que le SCRS ne confirme et ne nie pas les détails de ses enquêtes et de ses méthodes et ne se prononce pas publiquement à ce sujet, des sources ouvertes ont révélé que le Département du travail du Front uni du Parti communiste chinois s’emploie notamment à recruter des élites, à persuader des cibles clés et à faciliter l’exécution d’activités d’espionnage.
• Je tiens encore une fois à assurer les membres que le SCRS enquête activement sur les activités d’espionnage et d’ingérence étrangère et qu’il considère que les efforts déployés par certaines organisations pour influencer ou tromper des personnes de façon clandestine constituent une menace réelle pour la sécurité nationale.

Lignes d’aide

• Au Canada comme dans tout autre pays comportant une importante population multiculturelle, des États tentent de manipuler de façon clandestine et trompeuse des membres de diverses communautés. C’est ce que l’on appelle l’« ingérence étrangère ». Le SCRS et la GRC enquêtent activement sur cette menace pour la sécurité nationale du Canada.
• La GRC et le SCRS disposent tous deux de lignes téléphoniques et d’un système de signalement en ligne en fonction 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour quiconque souhaite signaler une menace pour la sécurité nationale, y compris des activités d’ingérence étrangère.
• Lorsqu’une telle menace est d’une ampleur telle que les personnes concernées craignent pour leur sécurité, il est essentiel qu’elles rapportent ces informations aux organismes locaux d’application de la loi afin que ceux-ci s’occupent du dossier dans les plus brefs délais.
• Ligne d’info-dénonciation du SCRS : 613-993-9620 (numéro sans frais : 1‑800‑267‑7685). Numéro ATME/téléscripteur : 613-991-9228. Pour rapporter des informations en ligne, visiter la page Web « Signaler des informations relatives à la sécurité nationale » du SCRS.

Registre des agents étrangers

• Certains États étrangers font appel à toute une gamme de méthodes pour influencer l’élaboration des politiques au Canada et promouvoir leurs intérêts nationaux.
• Le SCRS participe à des discussions au sein de l’appareil de la sécurité et du renseignement quant aux outils nécessaires pour assurer la sécurité nationale et préserver la souveraineté du Canada. Le SCRS examine collabore également avec ses partenaires les plus proches pour discuter de leurs expériences en ce qui a trait à l’ingérence étrangère et à l’espionnage

Extrémisme violent à caractère idéologique

Enjeu : Qu’entend-on par extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI)? Quel rôle le SCRS joue-t-il et quelle évaluation fait-il de cette menace?

Messages clés

• Le SCRS prend très au sérieux les menaces de longue date posées par l’extrémisme violent à caractère religieux, politique et idéologique.
• Les extrémistes violents sont prêts à exploiter le contexte incertain qui découle de la pandémie mondiale de COVID-19.
• Il est important de comprendre que l’extrémisme est alimenté par toute une gamme de motifs et de doléances personnelles, de même que la haine et la peur, et qu’il englobe un groupe complexe d’auteurs de menace.
• L’EVCI, alimenté par la haine et la peur, peut naître de tout un éventail d’idéologies. Voici quelques exemples notables de telles idéologies :
  
  • xénophobie, lien avec la suprématie blanche, néonazisme ethnonationalisme;
  • opposition à l’autorité, idéologies ayant pour cible les gouvernements et les organismes d’applications de la loi;
  • idéologies axées sur le genre et pouvant mener à de la misogynie violente;
  • idéologies fondées sur d’autres doléances sans appartenance claire à un groupe organisé ou sans orientation externe.
• Les extrémistes s’abreuvent à une multitude de sources : livres, musique et, bien sûr, discussions en ligne, vidéos et propagande, entre autres. Ils tentent souvent d’instaurer une culture de peur, de haine et de méfiance. À cette fin, ils mettent à profit un auditoire virtuel dans le but de légitimer leurs croyances et de se démarginaliser.
• Puisque la liberté d’expression est un droit constitutionnel, le SCRS peut uniquement enquêter sur les auteurs de menace qui répondent à certains critères, c’est-à-dire ceux qui mènent des activités de mobilisation à la violence ou qui appuient des actes de violence, selon la définition qui en est donnée dans la Loi sur le SCRS.
• Les menaces en ligne posent un nouveau défi et montrent clairement la nécessité pour le SCRS de disposer des outils et des pouvoirs dont il a besoin pour protéger le Canada et les Canadiens à l’ère numérique.
• Bien que je ne puisse pas entrer dans les détails, le SCRS continue de travailler avec ses partenaires du gouvernement du Canada pour composer avec la menace que représente l’EVCI.
• Par exemple, le SCRS est un partenaire du programme créé sous la direction de Sécurité publique pour dresser la liste des entités terroristes. Compte tenu de la complexité de la menace posée par l’EVCI, le SCRS continue d’enquêter sur les auteurs de telles menaces, de déterminer s’ils représentent une menace pour la sécurité nationale du Canada et de participer à la mise à jour de la liste des entités terroristes à partir de ses conclusions.
• Cette liste constitue un outil important du gouvernement et rappelle à tous que les activités extrémistes ne sont pas tolérées au Canada.
• En outre, le SCRS collabore étroitement avec ses partenaires étrangers pour mieux comprendre l’évolution de l’extrémisme à l’échelle mondiale et le nouveau contexte de la menace, de façon à être bien placé pour fournir des évaluations et des conseils à l’appui de mesures, y compris des mesures d’application de la loi, selon le cas.

Compréhension de cette menace au SCRS

• Comme l’a rapporté le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, en janvier 2016, le SCRS a conclu que l’étendue et la nature de la menace posée par l’extrémisme de droite ne suffisaient plus à justifier une enquête. Ainsi, il a mis fin à son enquête sur l’extrémisme de droite en mars 2016.
• En janvier 2017, le SCRS a rouvert son enquête sur l’extrémisme de droite à la suite de l’attentat survenu à la grande mosquée de Québec.
• À ce moment, le SCRS a constaté que les motivations associées à ce genre d’extrémisme violent avaient gagné en complexité. Les auteurs d’actes de violence n’étaient plus influencés par un seul système de croyances définissable, mais par des doléances variées et très personnelles.
• Pour cette raison, le SCRS a joué un rôle de premier plan dans l’établissement d’une terminologie qui décrit mieux les diverses motivations derrière cette menace qui pèse sur le Canada.
• Suivant ses conclusions, le SCRS a décidé de cesser l’emploi des termes « de droite » et « de gauche » pour définir la menace et utilise désormais l’expression « extrémisme violent à caractère idéologique », qui a également été adoptée par l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
• L’attentat commis à la mosquée en 2017, l’attaque au camion-bélier de 2018, l’attentat de 2020 dans un spa à Toronto de même que l’attaque au camion-bélier à London en 2021 montrent clairement que le Canada n’est pas à l’abri d’actes commis en tout ou en partie au nom d’un extrémisme violent à caractère idéologique.
• Le SCRS a également revu sa terminologie en ce qui a trait à l’extrémisme religieux et politique, de sorte à cesser d’utiliser des termes qui pourraient stigmatiser involontairement ou injustement une communauté donnée.

EVCI sexiste

• L’Idéologie des incels (célibataires involontaires) présente de nombreuses caractéristiques d’autres idéologies plus traditionnelles. Le Canada estime que cette forme d’idéologie correspond à sa définition de « terrorisme » et qu’elle s’inscrit donc dans le cadre global des infractions de terrorisme.
• Les incels constituent une communauté misogyne d’hommes qui se retrouvent surtout sur divers supports en ligne. Bien qu’ils aient adopté une terminologie commune, ils ne constituent pas un groupe organisé et n’ont pas de structure ou de mesures de planification centralisées.
• Les incels estiment que la qualité de leur vie et de leurs relations dépend de leur code génétique et blâment ainsi leur incapacité d’attirer des femmes sur leurs caractéristiques physiques jugées peu attirantes. Ils attribuent également leurs échecs de vie aux femmes et au reste de la société.
• L’idéologie et les croyances de l’« androsphère » (un réseau virtuel de communautés misogynes qui prônent la suprématie du sexe masculin) s’étendent de simples discussions licites sur les droits de l’homme à la glorification de la violence et à la misogynie violente. Ces lieux de discussion ont également tendance à combiner le ressentiment de ces hommes envers les femmes à des discours racistes sur les immigrants et les personnes de couleur.
• L’androsphère compterait des centaines de milliers de membres dans le monde. Une récente étude de l’Université Cornell visant à examiner l’évolution de l’androsphère sur le Web a démontré que certains groupes qui la composent ont pris beaucoup d’ampleur et sont devenus plus toxiques et misogynes que jamais au cours des dernières années. (Étude : The Evolution of the Manosphere Across the Web, mai 2020.)
• Au Canada et aux États-Unis, depuis 2014, des personnes mues totalement ou partiellement par l’idéologie incel ont perpétré de nombreux attentats, dans lesquelles 49 personnes ont été tuées et 62 blessées.
• Au Canada, le point de vue et les croyances d’Alek Minassian reposaient, en tout ou en partie, sur l’idéologie incel qui l’aurait inspiré à foncer délibérément sur des piétons avec sa fourgonnette, tuant ainsi 10 personnes et en blessant 16 autres. En mai 2020, le Service de police de Toronto a arrêté un homme de 17 ans et l’a accusé d’activité terroriste après que l’homme en question a poignardé une femme à mort et en a blessé deux autres à un salon de massage. La police a indiqué que des preuves avaient démontré que l’attaque en question était le fruit de l’idéologie incel.

Contexte de la menace en ligne

• L’extrémisme violent en ligne continue de poser une menace extrêmement préoccupante pour la sécurité publique. Tandis qu’il continue de croître en complexité, il représente ainsi un point d’intérêt important pour le SCRS.
• Tel qu’il est indiqué dans le Rapport public du SCRS 2019, l’utilisation croissante d’Internet et des médias sociaux par les auteurs de menace représente un défi particulier pour l’appareil de la sécurité et du renseignement. Dans son rapport public de 2020, le SCRS a souligné le fait que des extrémistes violents continuent de profiter de la pandémie en amplifiant de fausses informations sur Internet au sujet du virus et des mesures prises par le gouvernement.
• Bon nombre d’auteurs de menace prônent l’exécution d’actes de violence grave pour accélérer les changements sociétaux, et les problèmes importants observés à l’échelle mondiale, tels que la pandémie, peuvent appuyer les efforts des extrémistes qui cherchent à transmettre leur message non seulement à ceux qui vivent en marge de la société, mais également à la population en général.
• Au fur et à mesure que les outils technologiques et les applications se multiplient, les groupes extrémistes en ligne mettent en œuvre des campagnes de désinformation et d’ingérence autrefois réservées aux acteurs étatiques ou aux grandes organisations non étatiques.
• Ils utilisent des outils tels que les médias sociaux, les répertoires du Web clandestin et les applications de messagerie chiffrée pour diffuser et amplifier leurs messages extrémistes, recruter de nouveaux membres, inciter à la violence de même que financer et planifier des activités, et ce, dans le confort de leur salon.
• L’utilisation que les auteurs de menace font d’Internet pose un défi complexe et de grande envergure qui requiert, tant de la part des intervenants concernés du gouvernement que de ceux de la société civile, une approche exhaustive et multidimensionnelle.
• Par exemple, bien que le retrait du contenu nuisible du cyberespace permette de limiter ses répercussions et d’empêcher des gens de le consulter, cette solution ne permet pas de mettre fin aux activités de la personne qui en est à l’origine.
• Si des extrémistes violents diffusent de la propagande en ligne en vue de recruter des membres et de financer leur cause, de prôner l’exécution d’actes de violence ou de réaliser des actes terroristes en direct pour un auditoire en ligne, il est essentiel que le SCRS et les organismes d’application de la loi soient informés de la menace et disposent des moyens nécessaires pour mener des enquêtes et prévenir toute autre activité posant une menace.

Liste des entités terroristes

• Le SCRS prend très au sérieux la menace de longue date que représentent les adeptes de l’extrémisme violent à caractère religieux, politique et idéologique.
• Dans le cadre de son mandat, le SCRS mène des enquêtes et conseille le gouvernement du Canada sur les menaces pour la sécurité nationale.
• Ainsi, le SCRS est un partenaire du programme créé sous la direction de Sécurité publique pour dresser une liste des entités terroristes. Le Service est l’un de plusieurs ministères et organismes chargés d’informer le ministre de la Sécurité publique sur la menace que les entités extrémistes violentes peuvent poser pour la sécurité nationale du Canada.
• Le processus selon lequel des entités sont ajoutées à la liste d’entités terroristes en vertu du Code criminel repose en grande partie sur les renseignements et les éléments probants recueillis.
• Compte tenu de la complexité de la menace posée par l’EVCI, le SCRS continue d’enquêter sur les auteurs de telles menaces, de déterminer s’ils représentent une menace pour la sécurité nationale du Canada et de participer à la mise à jour de la liste des entités terroristes à partir de ses conclusions.

Groupes figurant sur la liste

• Il est important de comprendre que l’extrémisme est alimenté par toute une gamme de motifs et de doléances personnelles, de même que la haine et la peur, et qu’il englobe un groupe complexe d’auteurs de menace.
• Les extrémistes s’abreuvent à une multitude de sources : livres, musique et, bien sûr, discussions en ligne, vidéos et propagande, entre autres. Ils tentent souvent d’instaurer une culture de peur, de haine et de méfiance. À cette fin, ils mettent à profit un auditoire virtuel dans le but de légitimer leurs croyances et de se démarginaliser.
• Bien que je ne puisse pas entrer dans les détails, nous continuons de travailler avec nos partenaires du gouvernement du Canada dans le cadre de notre mandat, notamment en leur fournissant des évaluations de filtrage de sécurité, en les sensibilisant à la menace et en leur prodiguant des conseils.
• À titre d’organisme civil du renseignement de sécurité, le SCRS travaille en étroite collaboration avec ses partenaires au pays et à l’étranger pour mieux comprendre l’évolution des mouvements extrémistes et le contexte des nouvelles menaces, de sorte à pouvoir fournir des évaluations et des conseils à l’appui des mesures prises, y compris par les organismes d’application de la loi, le cas échéant.

Groupes faisant l’objet d’enquêtes

• Le SCRS n’enquête pas sur les Canadiens qui participent à des manifestations ou à des activités de protestation licites, au Canada comme à l’étranger, en l’absence d’indices d’activités liées à une menace.
• Puisque la liberté d’expression est un droit constitutionnel, le SCRS peut uniquement enquêter sur les auteurs de menace qui satisfont aux critères nécessaires pour lancer une enquête, c’est-à-dire ceux qui se mobilisent à la violence ou favorisent l’usage de la violence, selon la définition qui en est donnée à l’alinéa c) de l’article 2 de la Loi sur le SCRS.
• Comme vous le savez, le Service est limité dans ce qu’il peut dire dans un environnement non classifié. Il ne peut donc pas fournir plus d’informations sur ses opérations et les exigences connexes.

Afghanistan

Enjeu : Quel rôle le SCRS joue-t-il pour appuyer les efforts humanitaires relatifs à l’Afghanistan?

Messages clés

• Le SCRS est conscient de l’importance d’offrir une aide humanitaire aux Afghans et tient évidemment à protéger la vie des personnes à risque. Il doit cependant s’assurer que les auteurs de menace ne soient pas en mesure de tirer profit des efforts déployés par le Canada en tentant de s’infiltrer par l’entremise du processus d’immigration ou de contourner les lois contre le financement des activités terroristes.
• Le SCRS demeure un partenaire clé d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans ses efforts visant à faciliter l’évacuation d’Afghans vulnérables à l’appui de cet impératif humanitaire. Le Service joue un rôle important pour empêcher les auteurs de menace de tirer profit du processus d’immigration au Canada.
• À la lumière de l’évolution de la situation en Afghanistan et des nouveaux risques potentiels engendrés pour la sécurité, le SCRS s’est particulièrement concentré sur ses efforts de collecte et d’évaluation, notamment en ce qui a trait au processus de filtrage de sécurité.
• Puisque l’enjeu de la sécurité en Afghanistan ne cesse d’évoluer, le SCRS continue de collaborer avec ses partenaires au pays et à l’étranger pour déterminer les pratiques exemplaires à mettre en œuvre pour assurer un processus plus rigoureux.

Culture organisationnelle, diversité et inclusion

Enjeu : Le SCRS est-il prêt à reconnaître qu’il y a du racisme systémique dans notre société?

Messages clés

• Je ne peux pas me prononcer sur le recours collectif actuellement étudié par la Cour fédérale.
• Je peux cependant vous dire que le SCRS reconnaît que l’organisation comporte des structures et des systèmes administratifs et sociaux qui désavantagent certaines personnes et certains groupes ou qui ne permettent pas d’éviter ce genre de situation. Il s’agit de racisme systémique.
• Comme je l’ai mentionné à de nombreuses reprises, le SCRS prend très au sérieux toute allégation de comportement inapproprié, ce qui comprend les plaintes de harcèlement et de discrimination. Ces dernières années, en réponse à des allégations graves, le SCRS a pris des mesures pour s’assurer d’instaurer un milieu de travail sain et respectueux.
• Le Service travaille fort pour intégrer des stratégies et des approches qui contribuent à éliminer les obstacles systémiques et permettent à l’organisation de mieux comprendre ce qu’est la diversité de toutes sortes, de l’apprécier et de la valoriser. Le Service examine de près ses employés, ses systèmes et sa culture afin d’opérer ces changements.
• Par exemple, le SCRS a publié son code de conduite sur son site Web pour la toute première fois. Il s’agit d’une étape importante dans son engagement à instaurer un milieu de travail sain et respectueux et d’une de présenter ses valeurs au grand public. Le Code de conduite du SCRS énonce clairement ce qui est attendu des employés. Tous les employés ont la responsabilité de créer un environnement respectueux. Le respect du Code a été ajouté aux objectifs de rendement de tous les employés, quel que soit le poste qu’ils occupent.
• Tous les employés du SCRS doivent s’assurer que leurs actions, leurs décisions et leurs comportements sont inclusifs et respectueux. Ils doivent aussi s’assurer que l’organisation remédie à toute situation d’exclusion, de partialité ou de manque de respect, qu’elle soit de nature systémique ou non.
• Sur le plan opérationnel, le SCRS n’a pas de politique de profilage racial. Il cible des menaces et non des groupes. Ce serait non seulement contraire à l’éthique, mais cela n’aiderait en rien sa mission et les enquêtes en matière de sécurité nationale.
• Bref, le racisme systémique existe au Canada. C’est quelque chose qu’il ne faut tolérer dans aucune des institutions canadiennes, y compris le Service.

Climat de travail

• Tout comme la population canadienne, l’effectif du SCRS est diversifié et inclusif. Cette diversité lui permet de mieux comprendre les données démographiques des collectivités canadiennes qu’il protège et d’être mieux outillé pour recueillir des renseignements pertinents et exacts.
• Je me suis personnellement engagé à ce que l’organisation s’affranchisse de tout préjugé et harcèlement et de toute discrimination et intimidation, de manière à ce que tous les employés profitent chaque jour d’un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux.
• Étant donné la complexité du contexte actuel de la menace, je dois m’assurer du bien-être de tous les employés du SCRS. Il ne fait aucun doute qu’en cette période difficile, il s’agit d’une priorité croissante pour l’organisation.
• J’ai clairement fait savoir aux cadres supérieurs qu’ils doivent continuer de faire montre de leadership et s’engager à créer et à entretenir un milieu de travail sain, puisque la sécurité des opérations en dépend.
• Un milieu de travail sain et sécuritaire contribue activement au succès de l’organisation et à la sécurité nationale. À titre de directeur, je tire ma plus grande fierté de la qualité exceptionnelle de l’effectif du SCRS. Nos employés constituent la ressource la plus précieuse du SCRS.

Promotion de la diversité et de l’inclusion

• Le SCRS a délibérément pris des mesures pour accroître la diversité et l’inclusion en son sein. C’est pourquoi, en 2019, le SCRS a créé un groupe chargé de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour s’assurer que ses politiques et ses opérations sont impartiales et appuyées sur des faits.
• Ces mesures comprennent de nombreuses initiatives ciblées visant à accroître la représentation globale de groupes divers au Service, à combler les lacunes dans des catégories professionnelles précises et à définir et à enraciner les attentes en vue de l’instauration d’un milieu de travail respectueux et exempt de préjugés.
• En outre, le SCRS travaille proactivement avec les groupes visés par l’équité en matière d’emploi et favorise les programmes de mentorat à l’interne pour permettre à divers employés de se préparer à des concours. De plus, il a mis sur pied une équipe diversifiée qui s’occupe de l’embauche d’étudiants et de l’acquisition de talents et consacre de ressources à la diversité. Le Service élabore actuellement une nouvelle stratégie exhaustive sur la diversité et l’inclusion de même qu’une stratégie sur l’accessibilité, qui s’étendront sur plusieurs années et seront fondées sur des recherches et des consultations auprès des employés.
• Par ailleurs, des cadres supérieurs du SCRS ont rencontré le président de l’Association of Black Law Enforcers à maintes reprises pour tenir des discussions réfléchies sur la diversité et l’inclusion. Ils sont résolus à écouter les employés et à tirer des leçons de leurs expériences.
• Le SCRS veille à offrir un milieu de travail exempt de discrimination, de préjugés, de harcèlement et d’intimidation de sorte que tous les employés bénéficient chaque jour d’un milieu de travail sécuritaire, sain et respectueux.
• Pour y arriver, le SCRS a fait de la création d’un milieu de travail respectueux un objectif de l’évaluation du rendement de tous ses employés. En outre, il a révisé son code de conduite pour préciser les attentes. Grâce à des formations poussées, les employés sont outillés pour respecter ces exigences.

Mesures prises

• À la suite de l’évaluation du climat de travail réalisée en 2017 dans la Région de Toronto, je peux affirmer avec conviction que le SCRS a apporté les améliorations nécessaires aux processus internes, de sorte que tous les employés bénéficient chaque jour d’un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux.
• J’ai pris des mesures concrètes pour renforcer les valeurs culturelles de notre milieu de travail, notamment :
  
  • L’ajout de formations avancées obligatoires pour les superviseurs et d’un objectif de rendement commun à tous les employés et les cadres du SCRS pour favoriser un milieu de travail sain.
  • Le lancement de la Campagne sur le respect pour souligner l’importance de cette valeur dans les relations de travail.
  • Le renouvellement du Code de conduite et son intégration aux conditions d’emploi.
  • La tenue de nombreuses assemblées générales et réunions informelles dans nos bureaux d’un bout à l’autre du pays pour discuter des préoccupations des employés à propos du climat de travail.
• Les employés du SCRS sont toujours encouragés à signaler les incidents de harcèlement, de discrimination et d’intimidation et peuvent le faire sans crainte de représailles. Tous les gestionnaires sont tenus de réagir rapidement aux problèmes portés à leur attention et de demander une enquête officielle au besoin.
• Le remaniement de la formation en leadership offerte aux gestionnaires vise à favoriser l’acquisition des compétences nécessaires et de solides capacités de supervision et de gestion des personnes à tous les échelons. Il vise aussi à faire en sorte que les actes et les comportements des gestionnaires reflètent les valeurs du Service et les principes éthiques.
• Le SCRS continuera d’insister pour que le comportement de tous les employés soit conforme au Code de conduite, ce qui comprend le respect d’autrui, le respect de la démocratie, l’intégrité, la saine gestion et l’excellence.
• Puisque le SCRS doit avoir la confiance des Canadiens pour être en mesure d’exécuter son mandat, je demeure résolu à informer la population canadienne des progrès accomplis pour résoudre ces problèmes.

Suspension de la poursuite liée à l’affaire R. c. Huang

Enjeu : Le SCRS peut-il formuler des commentaires au sujet de la suspension de la poursuite intentée contre Qing Quentin Huang?

Messages clés

• Bien que je ne puisse pas formuler de commentaires sur les détails de ce dossier, je peux malgré tout vous dire que le SCRS collabore avec la GRC afin de contrer les menaces pour la sécurité nationale.
• Dans ce cas-ci, le SCRS a transmis à la GRC des informations recueillies dans le cadre de ses enquêtes.
• L’utilisation de renseignements comme éléments probants lors des poursuites criminelles continue de poser d’importants défis, notamment parce que le SCRS doit s’assurer de protéger les informations sensibles et ses méthodes de collecte.
• Les exigences en matière de renseignements et d’éléments probants requièrent des efforts concertés de la part de divers ministères et organismes fédéraux, notamment le SCRS, la GRC, Sécurité publique, le ministère de la Justice et le Service des poursuites pénales du Canada.
• Il faut également continuer d’adapter les pouvoirs dont dispose le SCRS en fonction des défis posés par le contexte de plus en plus complexe dans lequel il mène ses activités sur le plan juridique, opérationnel et technologique.

Position du SCRS lors de la pandémie

Enjeu : Que fait le SCRS pour lutter contre la pandémie de COVID-19?

Messages clés

• Au cours de la pandémie, le SCRS a fondé ses décisions sur deux considérations : la protection de son effectif et la nécessité de remplir son mandat essentiel pour la population canadienne.
• Pendant maintenant près de deux ans, le SCRS a continué d’assumer son rôle essentiel dans la production de renseignements à l’appui de la réponse du gouvernement à la pandémie mondiale.
• En outre, le SCRS est conscient du stress causé par la pandémie au sein de son effectif et a donc accordé la priorité à sa santé mentale en offrant des programmes de soutien et en faisant preuve de souplesse au moment de déterminer les modalités de travail adéquates.
• Le SCRS a régulièrement ajusté ses mesures de santé et de sécurité de manière à ce qu’elles reflètent l’avis de ses professionnels de la santé et les directives les plus récentes de la Santé publique.
• Le SCRS prend l’avis des professionnels de la santé très au sérieux. Tout au long de la pandémie, il s’est fondé sur leurs conseils pour mettre en œuvre des mesures robustes, notamment la désinfection régulière des lieux de travail, la séparation des postes de travail, la modification des horaires et d’autres moyens pour assurer la distanciation physique entre les personnes.
• Ces mesures et de nombreuses autres ont été mises en place dans tous les bureaux du SCRS dès les premiers jours de la pandémie et ont fait l’objet de rappels réguliers auprès de tous les employés.
• Au cours de la pandémie, le SCRS a effectué des suivis quant à la façon dont toutes ses opérations étaient menées pour s’assurer de satisfaire ou de surpasser les normes de sécurité en milieu de travail fixées par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Lorsque l’ASPC a commencé à recommander le port du masque, le SCRS a adapté ses conseils à son milieu de travail. Aussi, depuis mars 2020, le masque a été peu porté par moment, mais il a ensuite été fortement recommandé, puis rendu obligatoire lorsque la distanciation n’était pas possible, pour finalement être exigé presque en tout temps. La position du SCRS sur le port du masque a toujours été établie en fonction des conseils des professionnels de la santé publique.
• Le SCRS est conscient de l’énorme fatigue que cause la pandémie. Il a donc pris tous les moyens à sa disposition pour résoudre les difficultés qu’éprouvait son effectif, notamment en autorisant le travail à la maison lorsque la nature des activités le permettait et en tenant compte de la nature sensible de sa mission.
• Il est toujours essentiel que le SCRS remplisse son mandat, en particulier pendant cette pandémie mondiale où s’intensifient l’ingérence étrangère ainsi que de la violence et les propos à caractère idéologique.
• Les Canadiens peuvent – doivent – s’attendre à ce que le SCRS accomplisse son mandat essentiel. Comme tous les Canadiens, je suis très fier du dévouement des employés du SCRS, qui protègent le Canada.