Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
TABLE DES MATIÈRES
Questions d’ordre général
- Ingérence étrangère au Canada — Généralités
- Messages clés
- Signes d’ingérence étrangère
- Activités visant certaines communautés canadiennes
- Harcèlement sur les campus universitaires
- Lignes d’aide
- Ingérence étrangère au Canada — Institutions démocratiques
- Rôle du SCRS dans la protection des institutions démocratiques du Canada
- 44e élection générale
- Mesures de la réduction de la menace
- Registre des agents étrangers
- Fédération de Russie et ingérence étrangère
- Messages clés
- Attaques contre la communauté ukraino-canadienne
- Cybersécurité
- Utilisation d’armes chimiques
- Liaison et collaboration avec les intervenants
- Extrémisme violent à caractère religieux
- Voyageurs extrémistes canadiens
- Afghanistan
- Extrémisme violent à caractère idéologique
- Messages clés
- Contexte de la menace
- Intensification de la menace liée à l’EVCI au Canada
- Contexte de la menace en ligne
- Programme de filtrage de sécurité du SCRS
- Messages clés
- Filtrage de sécurité pour le gouvernement
- Recours en cas de refus ou de révocation d’une habilitation de sécurité
- Modernisation des pouvoirs du SCRS
- Utilisation de renseignements à titre de preuve
- Décisions rendues par la Cour fédérale en formation plénière
- Culture organisationnelle, diversité et inclusion
Comparution devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Allocution du SCRS
6 octobre 2022
INTRODUCTION
Bonjour, M. le président et Mesdames et Messieurs les membres du Comité. Je m’appelle Newton Shortliffe et je suis sous-directeur des Opérations par intérim au Service canadien du renseignement de sécurité (le SCRS).
J’aimerais vous remercier de m’avoir invité à vous parler aujourd’hui et à répondre à vos questions sur ce sujet.
MANDAT DU SCRS
Pour commencer, ce matin, j’aimerais parler brièvement du mandat du Service, afin de vous aider à comprendre ses activités et sa présence à l’étranger. Toutes les activités du SCRS écoulent de la Loi sur le SCRS, qui énonce clairement le mandat et les pouvoirs de l’organisme. La première mission du Service est d’enquêter sur les menaces pour la sécurité du Canada. La Loi définit clairement celles sur lesquelles il est autorisé à enquêter, à savoir l’espionnage, le sabotage, l’ingérence étrangère, le terrorisme et l’extrémisme, et la subversion.
Le Service fournit des conseils au gouvernement sur ces menaces, notamment sous la forme d’évaluations du renseignement et de rapports. Il prend également des mesures visant à réduire les menaces pour la sécurité du Canada.
Enfin, à la demande du ministre des Affaires étrangères ou du ministre de la Défense nationale, et avec le consentement du ministre de la Sécurité publique, le SCRS peut collecter, mais seulement au Canada, des renseignements étrangers, notamment sur les intentions, les capacités et les activités d’un État étranger.
LE CONTEXTE DE LA MENACE ÉVOLUE
Compte tenu de la nature mondiale des menaces qui pèsent sur la sécurité et de leur caractère toujours plus interdépendant, le SCRS ne peut pas remplir son mandat en vase clos. L’échange d’informations a toujours été essentiel pour répondre aux exigences du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale, et il le demeure.
Grâce à sa coopération avec des partenaires nationaux et des services étrangers, le SCRS a pu accéder en temps utile à des informations sur diverses menaces potentielles ou spécifiques pour le Canada, informations qu’il n’aurait pas forcément pu obtenir autrement.
Les relations avec les partenaires fédéraux sont essentielles aux enquêtes du SCRS et facilitent à la fois l’échange légal d’informations et la fourniture de conseils, ainsi que la coordination opérationnelle.
Les agents du SCRS postés dans différents pays, dont la France, le Royaume-Uni et les États-Unis, collectent et échangent avec les alliés du Service des informations liées aux menaces pour le Canada et pour ses intérêts. Selon l’article 12 de la Loi sur le SCRS, le Service peut enquêter sur les menaces pour la sécurité du Canada à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Ce travail à l’étranger dépend souvent de l’appui de partenaires nationaux, comme Affaires mondiales Canada (AMC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le ministère de la Défense nationale (MDN).
Le SCRS a conclu des ententes avec plus de 300 organismes étrangers dans 150 pays et territoires. Toutes ont été autorisées par le ministre de la Sécurité publique, avec l’aval du ministre des Affaires étrangères, conformément à la Loi sur le SCRS. Le processus aboutissant à la conclusion d’ententes avec des services étrangers est rigoureux et tient compte de nombreux éléments, dont les exigences en matière de sécurité du Canada, le respect des droits de la personne et la fiabilité du service partenaire. Si des questions liées aux droits de la personne ou à la politique étrangère entrent en jeu, le SCRS consulte de façon proactive AMC avant de demander au ministre d’approuver une nouvelle entente.
Dans ses interactions avec les organismes étrangers, le SCRS doit respecter les lois canadiennes et ses obligations légales. Il doit notamment respecter pleinement les dispositions de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (LCMTIEE). Chaque année, il remet un rapport au ministre de la Sécurité publique décrivant comment il a appliqué ces dispositions au cours de l’année précédente et diffuse des informations publiques sur sa façon de le faire.
Le SCRS, avec ses partenaires au gouvernement du Canada, dont AMC, joue un rôle important de soutien à la progression du Canada par rapport aux priorités qu’il s’est fixées en politique étrangère. Pour ce faire, il exploite sa présence à l’étranger et ses partenariats de renseignement. Combinés à d’autres efforts du gouvernement du Canada et complétés par d’autres capacités de renseignement du Service, ces réseaux de communication et de coordination supplémentaires peuvent avoir un effet démultiplicateur dans la protection du Canada et de ses intérêts.
Les crises mondiales récentes, notamment la chute de Kaboul aux mains des talibans et l’invasion de l’Ukraine, ont rappelé l’importance de la coopération avec les partenaires étrangers. Alors que les tensions et les conflits continuent d’influencer les dynamiques géopolitiques, le SCRS demeure mobilisé pour collaborer avec ses partenaires canadiens, notamment la GRC et AMC, et avec ses partenaires étrangers pour bien remplir sa mission, qui est de protéger les Canadiennes et les Canadiens, au pays et à l’étranger.
Et maintenant, je serai heureux de répondre à vos questions. Merci.
Messages clés
- Le SCRS est chargé de recueillir des renseignements sur les menaces pour la sécurité nationale, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada.
- Les agents du SCRS postés dans différents pays collectent et échangent des renseignements de sécurité sur les menaces pour le Canada grâce à une étroite collaboration avec les alliés et les partenaires essentiels du Service à l’appui de ses enquêtes en cours et favorisent à la fois l’échange légal d’informations et la fourniture de conseils, ainsi que la coordination opérationnelle.
- Le SCRS entretient des relations avec plus de 300 organismes étrangers dans 150 pays et territoires, qui l’aident à accéder légalement et rapidement à des informations liées à tout un éventail de menaces potentielles ou précises pour le Canada, qu’il ne pourrait peut-être pas obtenir autrement.
- Le SCRS, qui collabore avec ses partenaires fédéraux, comme AMC, joue un rôle important de soutien à la progression du Canada par rapport aux priorités qu’il s’est fixées en politique étrangère.
- À mesure que la situation géopolitique devient plus complexe et imprévisible, le SCRS continuera de contribuer à une approche cohérente et collaborative et de miser sur ses partenaires pour contribuer à protéger la population et les intérêts du Canada.
- Comme vous le savez, le Service est limité dans ce qu’il peut dire dans un contexte non classifié, étant donné qu’il ne peut parler publiquement de ses enquêtes et de ses dossiers opérationnels.
- Cela dit, l’organisation est déterminée à poursuivre sa collaboration avec vos collègues du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), avec qui elle peut discuter d’importants enjeux classifiés.
Affectations et ressources humaines
Partage de locaux avec les missions diplomatiques
- Le SCRS et AMC ont une entente-cadre régissant la coopération opérationnelle et le soutien aux missions diplomatiques.
- Cette entente-cadre définit les responsabilités financières des ministères partenaires en relation au moyen de personnel chargé d’appuyer les missions, ainsi que les rapports hiérarchiques applicables à ce personnel.
- Comme vous pouvez le comprendre, il y a des limites à ce dont je peux parler, pour des raisons de sécurité. Cependant, je peux vous assurer que le SCRS travaille en étroite collaboration avec ses collègues d’AMC pour que les deux organismes puissent remplir leur mandat, y compris dans le cadre des missions à l’étranger.
Détachements
- Les détachements peuvent être un moyen crucial de favoriser des échanges d’information et à une collaboration efficace entre le SCRS et ses partenaires fédéraux.
- Les employés du SCRS peuvent être détachés dans d’autres ministères et organismes, dont AMC, pour étendre et approfondir leurs compétences professionnelles.
- Pendant leur détachement, les employés du SCRS restent rattachés au Service. Celles et ceux qui veulent être engagés par leur ministère ou leur organisme d’accueil doivent d’abord démissionner du SCRS.
Statut du SCRS en tant qu’employeur distinct
- Globalement, le statut d’employeur distinct du SCRS signifie que le Service n’est pas soumis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et que le directeur décide de toutes les nominations des cadres.
Échange d’information
Le SCRS travaille en étroite collaboration avec AMC, notamment avec le Service extérieur canadien, à la diffusion rapide et efficace des informations, pour le bien des deux organismes et pour l’accomplissement de leur mandat respectif.
Relation de travail avec AMC
- AMC est un partenaire essentiel du SCRS dans ses enquêtes et ses évaluations. En outre, le Service entretient avec ce ministère des liens étroits, qui découlent de la Loi sur le SCRS, car il collecte de renseignements extérieurs pour aider le ministre des Affaires étrangères.
- Le SCRS consulte activement AMC avant de conclure des ententes avec des services étrangers pour lesquels des points relatifs aux droits de la personne ou à la politique étrangère entrent en considération.
- Le SCRS consulte aussi AMC dans le cadre de l’évaluation des risques associés à ses activités opérationnelles.
- Les crises récentes ont montré l’importance et le poids de la collaboration entre partenaires fédéraux, notamment entre le SCRS et AMC, à l’appui des objectifs politiques du gouvernement du Canada.
- Bien que le SCRS et AMC aient des mandats différents et distincts visant tous les deux à aider le gouvernement du Canada à atteindre les priorités qu’il s’est fixées, le Service cherche toujours à collaborer avec ses partenaires fédéraux afin qu’une approche cohérente soit adoptée face à des problèmes complexes.
Invasion de l’Ukraine par la Russie
- L’agression russe en Ukraine a déjà des conséquences géopolitiques et continuera d’en avoir à long terme. Ses répercussions dépassent largement les frontières de l’Ukraine. L’ordre international fondé sur les règles est directement menacé.
- Le SCRS demeure vigilant face à la menace d’ingérence étrangère russe contre la population et les intérêts du Canada, en représailles contre le soutien apporté par Ottawa à Kiev et contre les sanctions qu’elle a imposées à la Russie.
- Ces représailles pourraient être directes ou indirectes et avoir lieu au pays ou à l’étranger.
- Le SCRS continuera à appuyer l’intervention globale du gouvernement, c’est-à-dire qu’il surveillera et signalera les menaces et qu’il collaborera étroitement avec ses partenaires canadiens et étrangers.
- La Russie est un auteur de menace très efficace. La Russie utilisera tous les outils à sa disposition au service de ses objectifs stratégiques.
- Par exemple, les campagnes de désinformation parrainées par des États sont l’un des nombreux vecteurs d’ingérence étrangère. Des États hostiles se sont employés à répandre ce genre de désinformation pour discréditer les institutions gouvernementales canadiennes, nuire à la cohésion sociale et gagner en influence au service de leurs propres objectifs stratégiques.
- Le SCRS sait également que la Russie mène des activités liées à la menace afin de recueillir clandestinement des informations d’ordre politique, économique et militaire au Canada pour servir ses intérêts nationaux.
- Je ne peux pas expliquer en détails les mesures prises par le SCRS, mais la population canadienne peut avoir la certitude que le Service utilise tous les outils dont il dispose pour contrer l’ingérence étrangère.
Récents reportages au sujet des opérations du SCRS
- Il y a nécessairement des limites à ce que le SCRS peut dire sur les questions de renseignement, étant donné qu’il doit protéger des opérations et des sources de renseignement sensibles.
- Le Service s’engage fermement à protéger la sécurité nationale de manière déontologique et transparente.
- Les activités du Service, qui s’efforce de garantir la sécurité du Canada et de sa population dans un monde très dangereux, font l’objet d’examens rigoureux.
- La population canadienne peut être sûre que le dispositif imposant de rendre des comptes sur les activités de renseignement est l’un des plus rigoureux au monde. Le SCRS est assujetti à des règles strictes.
- Toutes les activités du Service doivent être conformes au droit canadien, notamment à la Loi sur le SCRS et la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi qu’aux instructions du ministre.
- Les activités du Service font également l’objet d’un examen par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Inscription sur la liste des entités terroristes
- La liste des entités terroristes est un outil important du gouvernement et rappelle à tous que les activités extrémistes ne sont pas tolérées au Canada.
- Le SCRS contribue au régime d’inscription sur la liste des entités terroristes géré par Sécurité publique Canada. Il est l’un des ministères et organismes chargés d’informer le ministre de la Sécurité publique de la menace que des entités extrémistes violentes peuvent représenter pour le Canada dans le contexte de la sécurité nationale.
- Les renseignements et les données probantes constituent des éléments déterminants dans le processus d’inscription sur la liste des entités terroristes au titre du Code criminel.
- En outre, le SCRS collabore étroitement avec ses partenaires étrangers pour mieux comprendre l’évolution de l’extrémisme à l’échelle mondiale et du contexte de la menace, de façon à être bien placé pour fournir des évaluations et des conseils à l’appui de la prise de mesures, y compris des forces de l’ordre, s’il y a lieu.
Modernisation des pouvoirs du SCRS
- Le SCRS doit avoir des pouvoirs actualisés pour pouvoir relever les défis associés au contexte juridique, opérationnel et technologique dans lequel il mène ses activités, qui s’est considérablement complexifié.
- Le Service a besoin de lois qui lui permettent de mener des enquêtes fondées sur les données, qui soient soigneusement conçues pour tenir compte des valeurs propres à la démocratie canadienne, ce qui comprend une protection rigoureuse de la vie privée.
- En parallèle, la pandémie de COVID-19 a démontré que les auteurs de menace continueraient d’exploiter différents points faibles, que ce soit en volant des recherches canadiennes vitales ou en propageant des théories du complot sur le virus, les mesures de santé publique et les vaccins auprès de la population canadienne.
- S’il ne se laisse pas distancer par l’évolution du contexte de la menace, des avancées technologiques et des contraintes juridiques, le SCRS sera en mesure de continuer à remplir son mandat, qui consiste à protéger le Canada et ses citoyens, et ce, de façon à respecter les valeurs canadiennes et à garder la confiance de la population du pays.
- Cependant, les décisions à cet égard sont prises au niveau politique, avec l’appui de partenaires du portefeuille de la Sécurité publique et du ministère de la Justice.
- Soyons clairs : les changements attendus à la Loi sur le SCRS ne viseront pas à réduire les mesures de protection, mais bien à doter le SCRS des pouvoirs nécessaires pour fournir des conseils pertinents en temps opportun, conformément à ce qu’attendent le gouvernement et la population du Canada de leur service de renseignement.
Ingérence étrangère au Canada — Généralités
Question : Comment le SCRS appréhende-t-il cette menace?
Messages clés
- L’ingérence étrangère est l’une des plus grandes menaces stratégiques pour la sécurité nationale du Canada parce qu’elle est préjudiciable à la souveraineté, aux intérêts nationaux et aux valeurs du pays.
- L’ingérence étrangère est une menace complexe dans le monde moderne. Des États mènent des activités d’ingérence étrangère contre un éventail d’intérêts canadiens. Ces activités visent, entre autres, l’intégrité du système politique et des institutions démocratiques, l’économie et la prospérité à long terme, les politiques étrangère et militaire, l’harmonie sociale, ainsi que les droits et libertés fondamentaux.
- Il s’agit également d’une menace nationale qui vise tous les ordres de gouvernement et les communautés partout au Canada.
- Les activités d’ingérence étrangère englobent une série de techniques (opérations fondées sur le renseignement humain, recours à des médias parrainés par l’État ou sous influence étrangère et utilisation d’outils informatiques sophistiqués).
- Le Canada est la cible de ce type de menace depuis longtemps, mais l’ampleur, la rapidité, la portée et le retentissement de ces activités s’accentuent en raison de la mondialisation et des progrès technologiques.
Signes d’ingérence étrangère
Institutions démocratiques
- Les institutions et les processus démocratiques, dont les élections, sont des cibles vulnérables auxquelles les acteurs étatiques hostiles s’intéressent de près. Le Canada n’est pas à l’abri de ces activités malveillantes, qui ne sont pas nouvelles.
- Des acteurs étatiques hostiles, comme la Fédération de Russie ou la République populaire de Chine, cherchent à manipuler le système démocratique du Canada et à en abuser afin de servir leurs propres intérêts nationaux ou de discréditer des institutions démocratiques du Canada et, ainsi, de miner la confiance du public.
- Des auteurs de menace tentent de s’en prendre clandestinement aux personnalités et aux partis politiques, aux processus de nomination électorale ou aux organes de presse pour influencer le public canadien et les processus démocratiques.
- Par exemple, des auteurs de cybermenace parrainés par des États utilisent des réseaux informatiques pour mener des opérations visant à interférer dans des élections.
Communautés
- Des États étrangers ou leurs intermédiaires ont aussi menacé et intimidé des personnes au pays, dont des membres de communautés canadiennes, afin d’influencer leurs opinions et leur comportement.
Médias
- Les médias traditionnels (presse, radio et télévision) et non traditionnels (notamment les organes de presse en ligne et les médias sociaux) peuvent être pris pour cible dans le cadre d’activités visant à favoriser l’atteinte des objectifs d’un État étranger.
- Des États étrangers qui cherchent à manipuler l’opinion publique, à orienter les débats et à influencer clandestinement la participation aux processus démocratiques peuvent également prendre pour cible les organes de presse grand public et des sources d’information communautaires.
Activités visant certaines communautés canadiennes
- Des États étrangers ou leurs intermédiaires ont également menacé et intimidé des personnes au Canada, notamment des membres de communautés canadiennes, pour tenter d’influencer leurs opinions et leurs comportements.
- Des cyberintervenants parrainés par des États ont mené des opérations à l’aide de réseaux informatiques contre des Canadiennes et des Canadiens et contre des intérêts du Canada et au service de leurs objectifs géopolitiques, notamment au moyen de campagnes de désinformation.
- Lorsque des États étrangers manipulent ou intimident des groupes communautaires canadiens afin d’influencer leurs opinions ou leurs comportements, ils mènent des activités qui représentent une menace pour la souveraineté du Canada et pour la sécurité de la population canadienne.
- Le SCRS a investi beaucoup d’efforts, et continue de le faire, pour bâtir des relations avec les communautés, leurs membres et leurs dirigeants en vue de gagner leur confiance et de la conserver. En période de crise, il leur offre son soutien et collabore avec eux pour aider à assurer leur protection.
- Même s’il travaille souvent dans l’ombre, le SCRS est fermement résolu à collaborer avec les communautés et leurs membres, ainsi qu’à travailler de concert avec les forces de l’ordre afin de protéger ces personnes de tout préjudice et de l’intimidation.
- Le SCRS utilise les pouvoirs que lui confère la Loi sur le SCRS pour enquêter sur les allégations d’ingérence étrangère susceptibles de miner les institutions démocratiques du Canada, de menacer le droit à la vie privée de la population canadienne ou d’intimider les communautés canadiennes.
- La population canadienne peut avoir la certitude que le SCRS suit de près les activités liées à la menace et qu’il conseille le gouvernement du Canada à ce sujet. Elle doit aussi savoir que le SCRS n’hésitera pas à utiliser tous les pouvoirs dont il dispose pour réduire les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, au besoin.
Harcèlement sur les campus universitaires
- Les établissements universitaires du Canada sont des centres d’excellence reposant sur un environnement ouvert, créatif et collaboratif, qui aspirent à innover et à mieux comprendre les enjeux mondiaux de première importance.
- Certains services de renseignement et représentants de gouvernements étrangers, notamment de la Chine, cherchent à exploiter cette culture d’ouverture pour surveiller des étudiants, des membres du personnel universitaire et du milieu universitaire en général, et pour les forcer à les aider.
- Dans certains cas, ces gouvernements pressent secrètement des étudiants de participer à des manifestations organisées clandestinement par des puissances étrangères ou de faire de la délation sur d’autres étudiants. Les universités peuvent également servir à repérer des talents et à recueillir des renseignements dans des circonstances bien précises.
- La manipulation et l’intimidation de personnes qui étudient au Canada et de certaines communautés canadiennes par des États étrangers représentent une menace pour la souveraineté du Canada et la sécurité de la population canadienne.
- Je peux garantir à la population canadienne que le SCRS met tout en oeuvre pour protéger les communautés, de même que les instituts de recherche et les universités du pays, et qu’il veille à ce qu’ils comprennent la menace et à ce que les groupes à risque disposent des outils nécessaires pour se prémunir contre elle.
Lignes d’aide
- Au Canada, comme dans tout autre grand pays à la population multiculturelle, des États étrangers tentent de manipuler diverses communautés de façon clandestine et trompeuse. C’est ce que l’on appelle « l’ingérence étrangère ». Le SCRS et la GRC enquêtent activement sur cette menace qui pèse sur la sécurité nationale du Canada.
- Le SCRS et la GRC disposent de lignes téléphoniques et de mécanismes en ligne faisant l’objet d’une surveillance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour quiconque souhaite signaler une menace pour la sécurité nationale, y compris en matière d’ingérence étrangère.
- Toute personne craignant pour sa sécurité doit communiquer avec le service de police local pour que des mesures immédiates soient prises.
- La ligne où donner des informations au SCRS est le 613-993-9620 (numéro sans frais : 1-800-267-7685). Numéro de téléscripteur/ATS : 613-991-9228. Pour communiquer des informations en ligne, se rendre à la page Web « Signaler des informations relatives à la sécurité nationale » du SCRS.
Ingérence étrangère au Canada — Institutions démocratiques
Question : Quel est le rôle du SCRS dans la protection de la démocratie canadienne?
Rôle du SCRS dans la protection des institutions démocratiques du Canada
- Le SCRS est chargé d’enquêter sur les menaces d’ingérence étrangère qui pèsent sur la sécurité nationale et de conseiller le gouvernement du Canada à ce sujet.
- Les activités clandestines d’ingérence étrangère peuvent compromettre gravement les institutions et les processus démocratiques du Canada. Le SCRS fait une distinction entre les activités lobbying menées ouvertement, parfois de façon musclée, et les activités d’ingérence clandestines ou trompeuses.
- Le SCRS enquête depuis longtemps sur des auteurs de menace qui viseraient le Canada et la population canadienne par des activités préjudiciables de nature clandestine, trompeuse ou menaçante.
- Le SCRS communique régulièrement avec des fonctionnaires ainsi qu’avec des représentants du gouvernement, du secteur privé et d’autres organisations, entre autres, afin de discuter d’éventuelles menaces pour la sécurité et les intérêts du Canada et de leur offrir des séances d’information sur des menaces en particulier. Il peut s’agir d’élus.
- Le SCRS offre ce type de séances d’information pour sensibiliser les gens à l’ingérence étrangère et aux activités d’acteurs hostiles, pour renforcer l’adoption de pratiques de sécurité individuelle et pour protéger la population canadienne et ses intérêts.
- En tant que membre du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, le SCRS a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires pour accroître la sensibilisation et évaluer les menaces d’ingérence étrangère pesant sur les élections fédérales de 2019 et de 2021.
- Le SCRS a enquêté activement sur un certain nombre de menaces à l’échelle du Canada en lien avec les élections. Il a donné des séances d’information classifiées sur ces menaces au groupe d’experts du Protocole public en cas d’incident électoral majeur.
- Je ne peux vous fournir de détails sur des cas précis, mais je tiens à vous assurer que le SCRS prend très au sérieux toutes les allégations d’ingérence d’un État étranger dans des institutions ou des processus démocratiques du Canada.
44e élection générale
- Comme il l’avait fait en 2019, le SCRS a collaboré avec ses partenaires en 2021, notamment le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, afin de conseiller le gouvernement du Canada sur les menaces d’ingérence étrangère visant les institutions démocratiques du pays.
- Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur décrit le processus simple, clair et impartial visant à informer la population canadienne de toute menace pour l’intégrité d’une élection générale. Suivant le Protocole, une annonce publique est faite si le groupe d’experts détermine qu’un incident ou une série d’incidents risquent d’entraver la capacité du Canada à tenir une élection libre et équitable.
- Comme en 2019, aucune annonce publique de cet ordre n’a été faite en 2021.
- Le SCRS continue également de prioriser les activités de sensibilisation et de mobilisation dans la société civile et les principaux secteurs visés par la menace d’ingérence étrangère.
- C’est pourquoi, avant la tenue de la dernière élection fédérale, le SCRS a diffusé un rapport public sur les menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada.
Mesures de la réduction de la menace
- La fonction de réduction de la menace du SCRS est pour le gouvernement du Canada un outil important permettant de contrer les menaces qui pèsent sur la sécurité du pays.
- Je ne peux pas fournir de détails, mais je peux vous dire que le SCRS est autorisé à prendre des mesures visant à réduire la menace s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une activité constitue une menace pour la sécurité du Canada ou de la population canadienne.
- Comme je l’ai déjà dit, le SCRS suit de près les activités liées à la menace, conseille le gouvernement en conséquence et utilise tous les pouvoirs prévus dans son mandat pour réduire les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, le cas échéant.
- Je suis résolu à faire en sorte que le SCRS puisse agir efficacement pour protéger la sécurité nationale tout en respectant ses obligations légales et les droits de la population canadienne.
Registre des agents étrangers
- Certains États étrangers utilisent différents moyens pour influencer l’élaboration des politiques au Canada et promouvoir leurs intérêts nationaux.
- Le SCRS participe à des discussions avec les autres membres de l’appareil de la sécurité et du renseignement sur les outils nécessaires pour assurer la sécurité nationale et préserver la souveraineté du Canada.
- Le SCRS collabore également avec de proches partenaires pour échanger sur leurs expériences relatives à l’ingérence étrangère et à l’espionnage.
Fédération de Russie et ingérence étrangère
Messages clés
- Au cours des dernières années, le SCRS a constaté que les activités d’espionnage et d’ingérence étrangère atteignaient des niveaux jamais observés depuis la Guerre froide.
- Les activités d’ingérence étrangère sont presque toujours menées au service des intérêts d’un pays étranger, qui utilise des entités étatiques et non étatiques, dont des intermédiaires et des collaborateurs. Elles visent des entités canadiennes, tant au pays qu’à l’étranger, et menacent directement la sécurité nationale.
- Les campagnes de désinformation sont l’une des nombreuses techniques d’ingérence étrangère. En effet, des États hostiles diffusent activement de fausses informations dans le but de discréditer les institutions gouvernementales canadiennes, de miner la cohésion sociale au pays et de renforcer leur influence de façon à atteindre leurs objectifs stratégiques.
- Par exemple, comme il l’a indiqué dans son rapport public pour 2021, le SCRS sait que plusieurs organismes militaires et services de renseignement de la Russie mènent une guerre de l’information visant l’Ukraine. Ces services diffusent notamment de fausses informations et de la propagande visant à présenter l’Ukraine et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) comme les véritables agresseurs dans le conflit en cours. Ces efforts ont pour objectif d’amener les populations à croire, à tort, que l’Ukraine a provoqué un conflit mondial.
- En outre, comme le SCRS l’a précisé dans son rapport public pour 2020, Moscou et les services de renseignement russes, par exemple, mènent activement depuis mars 2020 des campagnes de désinformation destinées à rejeter la responsabilité de la pandémie de COVID-19 sur l’Occident. Cela s’inscrit dans une vaste campagne visant à discréditer l’Occident et à le diviser, à promouvoir l’influence de la Russie à l’étranger et à faire pression pour que les sanctions occidentales prennent fin.
- Je ne peux pas expliquer en détail les mesures prises par le SCRS, mais la population canadienne peut avoir la certitude que le Service utilise tous les outils dont il dispose pour enquêter sur les menaces d’ingérence étrangère et les contrer.
- Grâce au travail du SCRS, le gouvernement du Canada reçoit des renseignements sur le problème crucial que constitue l’ingérence étrangère et a l’assurance que les mesures de réduction de la menace qui s’imposent sont prises.
- Compte tenu de la situation actuelle en Ukraine, le SCRS demeure à l’affût de tout signe d’activité lié à la menace contre le Canada et les intérêts canadiens.
Attaques contre la communauté ukraino-canadienne
- Ce n’est pas la première fois que la communauté ukrainienne du Canada doit composer avec de la désinformation et de l’ingérence étrangère.
- Malheureusement, ce type de menace n’est que trop réel pour les membres de cette communauté. J’ai aussi constaté que certains faisaient l’objet de harcèlement et d’intimidation préoccupants.
- La clé est d’être vigilants et bien informés.
- Le SCRS demeure à l’affût des éventuelles activités russes relevant de la menace au Canada. Il peut s’agir d’espionnage, de cyberattaques et d’ingérence étrangère (notamment contre la communauté ukraino-canadienne et contre les élus canadiens d’origine ukrainienne).
Cybersécurité
- Des cyberintervenants mènent des activités malveillantes au service de leurs propres intérêts politiques, économiques, militaires et idéologiques et de leur sécurité. Ils cherchent à compromettre les systèmes informatiques du gouvernement et du secteur privé en manipulant leurs utilisateurs ou en exploitant des failles de sécurité.
- En 2020, un groupe de cyberespions lié aux services de renseignement russes a mené des opérations de réseaux informatiques contre des organisations établies au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis qui participaient à la réponse à la pandémie de COVID-19 et aux efforts de reprise.
- Ces cyberactivités malveillantes auraient eu pour but de voler des informations et de la propriété intellectuelle liées à l’élaboration et à la mise à l’essai de vaccins contre la COVID-19.
- Il est tout aussi préoccupant que des acteurs non étatiques, dont des groupes terroristes, aient essayé de mener des opérations de réseaux informatiques au service de leurs objectifs idéologiques. Ils auraient par exemple cherché à recruter des partisans, à diffuser de la propagande ou à encourager le recours à la violence contre des particuliers ou contre des groupes donnés.
- En 2021, le Canada, les États-Unis et d’autres partenaires étrangers ont exprimé leur inquiétude face à une campagne de cyberespionnage russe menée au moyen du logiciel Orion de SolarWinds.
- Bien que je ne puisse pas donner de détail sur le piratage qui a visé l’entreprise SolarWinds, je peux affirmer que le SCRS constate une augmentation de l’exploitation de cyberoutils pour voler des informations sensibles, mener des attaques par rançongiciel et provoquer des perturbations.
- Le SCRS constate également que les cyberintervenants mènent des activités de plus en plus sophistiquées. Cela comprend le recours à des tactiques cybercriminelles, comme les attaques par rançongiciel, par des acteurs étatiques et leurs intermédiaires.
- Permettez-moi de profiter de l’occasion pour rappeler à la population et aux entreprises canadiennes qu’il est important d’adopter les pratiques exemplaires recommandées par l’industrie et le Centre canadien pour la cybersécurité.
Utilisation d’armes chimiques
- Les acteurs étatiques russes ont aussi montré qu’ils ne reculaient pas devant l’utilisation d’armes chimiques, au pays et à l’étranger, ce qui est source de préoccupation.
- Comme l’a souligné le SCRS dans son rapport public de 2020, il a été établi en août 2020 que des acteurs étatiques russes avaient utilisé un agent neurotoxique de type Novitchok pour empoisonner l’un des chefs de file de l’opposition russe, Alexeï Navalny.
- Cette attaque, contraire aux normes internationales interdisant l’utilisation d’armes chimiques, a été fermement condamnée par le gouvernement du Canada.
- L’événement était aussi particulièrement troublant parce qu’il constituait un cas supplémentaire d’utilisation, par des acteurs étatiques russes, d’armes chimiques pour réprimer la dissension.
- Le gouvernement du Canada, de concert avec ses alliés, a également condamné l’utilisation du Novitchok (probablement par des officiers du GRU, le service de renseignement militaire russe) à Salisbury, au Royaume-Uni, en mars 2018.
Liaison et collaboration avec les intervenants
Question : Comment le SCRS collabore-t-il avec les intervenants externes, notamment en cas de cybermenaces?
Messages clés
- Le SCRS tient à collaborer avec le secteur privé, le milieu universitaire, les organisations de la société civile et diverses communautés.
- Ces efforts visent à tisser des liens entre le SCRS et la population canadienne, ainsi qu’à favoriser une compréhension commune des menaces pour la sécurité nationale.
- Pour mieux comprendre et combattre les menaces complexes et en constante évolution pour la sécurité, et ce, sans perdre la confiance de la population canadienne, le SCRS doit collaborer directement avec celles et ceux dont il sert les intérêts.
- Le SCRS dialogue avec les dirigeants et des membres des communautés afin de mieux comprendre leurs préoccupations et de réaffirmer que les préjugés, la discrimination et la haine raciaux n’ont pas leur place au Canada.
- Ces discussions permettent également de rappeler que le SCRS s’est engagé à assurer la sécurité de toute la population canadienne et à obtenir des avis sur les moyens pour le Service de renforcer la confiance des communautés racialisées, notamment en étant plus transparent.
- Comme je l’ai affirmé dans un discours prononcé à l’Université de Colombie-Britannique à l’occasion du Mois du patrimoine asiatique, l’islamophobie, l’antisémitisme ou la haine, quels qu’ils soient, n’ont pas leur place au Canada. C’est catégoriquement inacceptable et répréhensible.
- À cette fin, le SCRS continue de collaborer avec des groupes qui luttent contre le racisme et la radicalisation, ainsi qu’avec celles et ceux qui s’efforcent d’atténuer les répercussions sociales des lois et politiques relatives à la sécurité nationale pour les communautés racialisées.
- Ces initiatives visent à écouter et à mieux comprendre les communautés que sert le SCRS.
- Le SCRS a proposé de donner des séances d’information à des groupes communautaires sur des sujets comme l’extrémisme violent à caractère idéologique et l’ingérence étrangère.
- Il est impératif pour le SCRS d’établir un tel socle de confiance, qui l’aide à entretenir les relations nécessaires pour mieux protéger les communautés qui sont directement visées par les menaces, notamment d’extrémisme violent, d’ingérence étrangère et d’espionnage.
Extrémisme violent à caractère religieux
Question : Le SCRS est-il toujours préoccupé par l’extrémisme violent à caractère religieux?
Messages clés
- Au cours des dernières années, le SCRS a accordé la priorité aux enquêtes sur l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI), ce qui ne veut pas dire qu’il ne s’intéresse plus aux enquêtes sur l’extrémisme violent à caractère religieux (EVCR).
- L’EVCR demeure une priorité pour le SCRS et une menace pour la sécurité nationale, car les attentats qui en relèvent peuvent être planifiés et mis à exécution rapidement, sans avertissement ou presque.
- Les actes de violence liés à l’EVCR commis récemment au Canada et dans d’autres pays étaient habituellement peu complexes, mais ont eu un grand retentissement et visaient souvent des civils et des endroits publics.
- Les attentats perpétrés en octobre 2014 à Saint-Jean-sur-Richelieu ainsi que sur la colline du Parlement et au Monument commémoratif de guerre, ici même, à Ottawa, nous rappellent que le Canada n’est pas à l’abri de la menace que représente l’EVCR.
- Les ressortissants et les intérêts du Canada à l’étranger continuent d’être la cible d’actes extrémistes violents à caractère religieux, dans un contexte mondial où la menace évolue constamment.
- Au besoin, le SCRS collabore de très près avec la GRC pour orienter de possibles enquêtes criminelles ou mesures d’application de la loi.
- Comme les gens passent plus de temps en ligne et sont donc susceptibles d’être davantage exposés aux messages qui y circulent, le SCRS est d’avis que la COVID-19 pourrait avoir accru la menace de radicalisation menant à l’EVCR chez certains auteurs de menace.
Voyageurs extrémistes canadiens
Messages clés
- Le SCRS et le gouvernement du Canada continuent de suivre la menace que représentent les voyageurs extrémistes canadiens (VEC) et de prendre des mesures pour la contrer.
- Les VEC qui cherchent à revenir au Canada peuvent représenter une menace pour la sécurité nationale.
- Je ne peux pas fournir de précisions, mais je peux vous dire que les individus qui sont partis à l’étranger pour y mener des activités extrémistes préoccupent le SCRS.
- Ces gens peuvent avoir quitté le Canada pour soutenir et faciliter des activités extrémistes violentes, ou pour y participer.
- Ils peuvent aussi s’être radicalisés davantage, avoir suivi un entraînement et avoir acquis une expérience des combats à l’étranger. Leurs expériences personnelles peuvent aussi se révéler instructives pour d’autres qui sont radicalisés.
- Les dossiers des VEC sont évalués au cas par cas.
- Les VEC suscitent une large gamme de préoccupations en matière de sécurité, qu’ils se trouvent à l’étranger ou qu’ils soient de retour au Canada. De façon générale, ils peuvent entretenir des liens avec divers groupes et mouvements extrémistes violents, et défendre les points de vue propres à l’EVCI, de l’extrémisme violent à caractère politique (EVCP) ou de l’EVCR.
- Vous comprendrez sûrement que je ne peux pas discuter de la nature exacte des enquêtes du SCRS pour des raisons de sécurité nationale. Je peux néanmoins vous assurer que le SCRS prend très au sérieux les menaces que les extrémistes violents représentent pour le Canada, au pays comme à l’étranger.
- Comme la plupart de ces dossiers sont de nature consulaire, Affaires mondiales Canada demeure le chef de file du gouvernement du Canada sur cette question. Ce ministère continue de conseiller le gouvernement du Canada sur la façon d’apporter une assistance urgente et extraordinaire aux VEC détenus et aux enfants se trouvant dans des situations difficiles.
- Le Service prend toujours part aux discussions interministérielles et, conformément à son mandat, conseille ses partenaires au gouvernement sur les menaces possibles pour la sécurité nationale du Canada.
Si les membres du comité insistent sur la question des enfants dans les camps
- Le SCRS s’intéresse aux personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité du Canada. Comme les dossiers des jeunes enfants sont de nature consulaire, ces questions devraient être posées à Affaires mondiales Canada.
Afghanistan
Question : Quel rôle joue le SCRS à l’appui de l’effort humanitaire en Afghanistan?
Messages clés
- Le SCRS est conscient de la nécessité pressante d’apporter une aide humanitaire aux Afghans vulnérables et souhaite incontestablement protéger celles et ceux dont la vie est menacée. Il doit toutefois s’assurer que les auteurs de menace ne profitent pas de l’aide humanitaire du Canada au profit du terrorisme. C’est vrai de tout programme et de toute initiative majeurs de financement.
- Le SCRS demeure un partenaire clé d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, dont il continue d’appuyer les efforts visant à évacuer les Afghans vulnérables à l’appui de cet impératif humanitaire. Le Service joue un rôle important : il veille à ce que des auteurs de menace ne puissent pas tirer parti des voies d’immigration au Canada.
- Compte tenu de la situation en Afghanistan et des nouveaux risques pour la sécurité qui en découlent, le SCRS priorise les efforts de collecte de renseignement et d’évaluation de la menace, notamment à l’appui du processus de filtrage de sécurité.
- Le SCRS continue de collaborer avec ses partenaires canadiens et étrangers afin de déterminer les pratiques exemplaires à appliquer pour que le processus soit le plus rigoureux possible.
Extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI)
Question : Qu’entend-on par « extrémisme violent à caractère idéologique »? Quel rôle joue le SCRS dans ce domaine et quelle évaluation fait-il de cette menace?
Messages clés
- Le SCRS prend très au sérieux les menaces que représente depuis longtemps l’extrémisme violent à caractère religieux, politique et idéologique.
- Les extrémistes violents sont prêts à exploiter l’incertitude causée par la pandémie mondiale de COVID-19.
- Il est important de comprendre que l’extrémisme est alimenté par toute une gamme de motivations et de doléances personnelles, de même que par la haine et la peur, et qu’il englobe un ensemble complexe d’auteurs de menace.
- L’EVCI, alimenté par la haine et par la peur, peut naître de tout un éventail d’idéologies, notamment :
- la xénophobie, le suprémacisme blanc, le néonazisme et l’ethnonationalisme;
- l’opposition à l’autorité, soit les idéologies qui ont pour cible les gouvernements et les forces de l’ordre;
- les idéologies axées sur le genre et pouvant mener à la violence misogyne;
- les idéologies fondées sur d’autres doléances qui ne sont pas clairement liées à un groupe organisé ou ne bénéficient pas d’orientation externe.
- Les extrémistes s’abreuvent à une multitude de sources : livres, musique et, bien sûr, discussions en ligne, vidéos et propagande, entre autres. Ils tentent souvent d’instaurer une culture de peur, de haine et de méfiance. À cette fin, ils exploitent un auditoire virtuel dans le but de légitimer leurs croyances et de sortir de la marginalité.
- Comme la liberté d’expression est un droit constitutionnel, le SCRS peut uniquement enquêter sur les auteurs de menace qui remplissent certains critères, c’est-à-dire ceux qui se mobilisent à la violence ou qui appuient des actes de violence, selon la définition donnée dans la Loi sur le SCRS.
- Par conséquent, le SCRS n’enquête pas sur les activités licites de défense d’une cause, de protestation ou d’expression d’un désaccord. L’Internet regorge de discours et de propos racistes, sectaires et misogynes, en grande partie abominables, mais légaux, qui ne font donc pas l’objet d’enquêtes de la part du SCRS.
Contexte de la menace
- L’EVCI est une menace complexe et en constante évolution. Il peut prendre de l’ampleur, pousser des gens à commettre un plus grand nombre d’actes de violence grave et miner davantage la confiance à l’égard des institutions gouvernementales.
- Les adeptes de l’EVCI sont souvent mus par une série de récriminations et d’idées couvrant tout le spectre idéologique. Leur vision du monde s’articule autour d’un discours personnalisé, axé sur la volonté de mobiliser des personnes, de les inciter à perpétrer des actes de violence et de leur donner les moyens de passer à l’acte.
- Les dernières années et les derniers mois ont permis de constater l’ampleur de la menace que l’EVCI représente au Canada. Combinés, des événements mondiaux très perturbateurs comme la pandémie, l’influence croissante des médias sociaux et la propagation des théories conspirationnistes ont créé un climat d’incertitude se prêtant à une exploitation par les extrémistes violents.
- Le Canada n’est pas à l’abri d’actes extrémistes violents. Des individus au pays tirent parti du climat actuel en diffusant des propos violents en ligne, et certains ont commis des actes de violence.
- Depuis 2014, le Canada a été le théâtre d’attentats liés à l’EVCI qui ont fait 26 morts et 40 blessés. Comme vous vous en souviendrez tous, nous avons été témoins de cette menace lors de l’attaque tragique commise à London, en Ontario, le 6 juin de l’an dernier, quand quatre membres d’une même famille sont morts après avoir été frappés par un véhicule à cause de leur foi. Cet acte abject n’a tout simplement pas sa place dans la société canadienne.
Intensification de la menace liée à l’EVCI au Canada
- Comme l’a rapporté le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité en janvier 2016, le SCRS a conclu que l’ampleur et la nature de la menace posée par l’extrémisme de droite ne justifiaient plus une enquête. Il a donc mis fin à son enquête sur ce type d’extrémisme en mars 2016.
- En janvier 2017, le SCRS a rouvert son enquête sur l’extrémisme de droite à la suite de l’attentat survenu à la grande mosquée de Québec.
- Le SCRS a alors constaté que les motivations associées à ce genre d’extrémisme violent avaient gagné en complexité. Les auteurs d’actes de violence n’étaient plus influencés par un seul système de croyances bien défini, mais par des motifs de mécontentement variés et très personnels.
- Pour cette raison, le SCRS a joué un rôle de premier plan dans l’établissement d’une terminologie qui cerne et décrit mieux la grande diversité de motivations à la source de cette menace qui pèse sur le Canada.
- Suivant ses conclusions, le SCRS a décidé de cesser l’emploi des termes « de droite » et « de gauche » pour définir la menace. Il utilise désormais l’expression « extrémisme violent à caractère idéologique », qui a également été adoptée par l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
- L’attentat commis à la mosquée en 2017, l’attaque au camion-bélier en 2018, l’attaque perpétrée en 2020 dans un spa à Toronto et l’attaque au camion-bélier à London en 2021 montrent clairement que le Canada n’est pas à l’abri d’actes commis en tout ou en partie au nom de l’extrémisme violent à caractère idéologique.
Contexte de la menace en ligne
- L’extrémisme violent en ligne est toujours une menace extrêmement préoccupante pour la sécurité publique. Il gagne constamment en complexité et constitue un important domaine d’intérêt pour le SCRS.
- Les menaces en ligne posent un nouveau défi et montrent clairement la nécessité pour le SCRS de disposer des outils et des pouvoirs dont il a besoin pour protéger le Canada et sa population à l’ère numérique.
- Comme les outils technologiques et les applications se multiplient, les groupes extrémistes en ligne peuvent maintenant mener des campagnes de désinformation et d’ingérence autrefois réservées aux acteurs étatiques ou aux grandes organisations non étatiques.
- Les auteurs de menace ont accès à une mine d’informations en ligne, où le SCRS constate une forte augmentation du contenu extrémiste violent. Des messages de propagande sont facilement diffusés dans les médias grand public, les médias alternatifs et les médias sociaux.
- Le SCRS constate qu’une combinaison de fausses informations et de désinformation pollue l’écosystème mondial de l’information. La manipulation et la propagation de telles informations peuvent éroder la confiance dans les valeurs démocratiques et les institutions et diviser des sociétés, tout en minant la confiance envers les gouvernements élus démocratiquement.
- Un grand nombre de services en ligne peut être utilisé de façon anonyme ou offrir des technologies de chiffrement. Les auteurs de menace peuvent ainsi propager leur message, inciter des tiers à la violence et recruter des personnes qui partagent leurs idées sans révéler leur identité ni être repérés par les services d’ordre et de sécurité.
- Si des extrémistes violents diffusent de la propagande en ligne en vue de recruter d’autres personnes et de financer leur cause, d’inciter à la perpétration d’actes de violence ou de commettre des actes terroristes en direct pour un auditoire en ligne, il est essentiel que le SCRS et les forces de l’ordre soient informés de la menace et disposent des moyens nécessaires pour mener des enquêtes et prévenir toute autre activité posant une menace.
Programme de filtrage de sécurité du SCRS
Question : Quel est le mandat du SCRS en ce qui concerne le filtrage de sécurité? Quels sont les différents pouvoirs que la Loi sur le SCRS lui confère pour mener les activités de filtrage? Quel rôle joue le SCRS dans la prestation de conseils au gouvernement sur les évaluations de sécurité?
Messages clés
- Le programme de filtrage de sécurité du SCRS est la première ligne de défense du Canada contre le terrorisme, l’extrémisme, l’espionnage et la prolifération.
- Sur demande des autres ministères et organismes, le SCRS contribue au processus d’octroi d’habilitations de sécurité gouvernementales et au filtrage de sécurité lié à l’immigration.
- L’application de normes rigoureuses permet de maintenir l’intégrité de ces processus et d’empêcher les menaces pour la sécurité nationale de se concrétiser.
- Le SCRS joue un rôle de soutien important à une étape du processus décisionnel, mais je dois tout de même souligner qu’il ne fait que conseiller les ministères et les organismes demandeurs; il ne prend pas la décision d’accorder, de refuser ou de révoquer une habilitation de sécurité, pas plus qu’il ne se prononce sur l’interdiction de territoire d’une personne ni sur son admissibilité au Canada.
Filtrage de sécurité pour le gouvernement
- Dans le cadre de son mandat en filtrage de sécurité pour le gouvernement, le SCRS fournit des évaluations de sécurité sur des personnes qui souhaitent travailler pour le gouvernement du Canada. Il peut également conseiller des gouvernements provinciaux et d’autres organismes, si les postes à pourvoir requièrent un accès à des informations classifiées ou à des sites sensibles.
- En vertu d’ententes de réciprocité, le SCRS effectue également pour des gouvernements, des services étrangers et des organisations internationales des évaluations de sécurité sur des Canadiennes et des Canadiens qui souhaitent aller vivre et travailler dans un autre pays.
- Sur demande, le SCRS, en collaboration avec d’autres partenaires fédéraux, effectue des vérifications de sécurité sur les élus pressentis pour une nomination à un poste de ministre ou de secrétaire parlementaire ou pour toute autre nomination par décret.
Recours en cas de refus ou de révocation d’une habilitation de sécurité
- Une personne dont l’habilitation de sécurité est refusée ou révoquée peut déposer une plainte auprès de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
- Le SCRS participe pleinement au processus de traitement des plaintes.
Si les membres du Comité posent des questions sur des plaintes précises :
- Pour respecter la vie privée des parties concernées, et compte tenu de la nature des procédures, je ne peux pas commenter de plainte précise.
Modernisation des pouvoirs du SCRS
Question : Quels changements faut-il apporter aux pouvoirs du SCRS et pourquoi?
Messages clés
- Comme vous le savez peut-être déjà, la Loi sur le SCRS a fait l’objet de révisions qui s’imposaient grâce à l’adoption de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale (projet de loi C-59). Je tiens à remercier le Parlement de l’appui qu’il nous a offert pour nous aider à apporter ces changements essentiels à la loi qui régit l’organisation.
- Les pouvoirs du SCRS doivent demeurer d’actualité pour qu’il puisse relever les défis liés au contexte juridique, opérationnel et technologique dans lequel il mène ses activités, qui s’est considérablement complexifié.
- Par exemple, la Loi sur le SCRS restreint les outils technologiques que l’organisation peut utiliser pour recueillir des renseignements. Or, ces restrictions (que les législateurs n’avaient pas prévues en 1984) entravent inutilement les enquêtes du Service à l’ère moderne.
- Le Service a besoin de lois qui lui permettent de mener des enquêtes fondées sur les données et qui soient soigneusement conçues pour tenir compte des valeurs propres à la démocratie canadienne, ce qui comprend une protection rigoureuse de la vie privée.
- En parallèle, la pandémie de COVID-19 a démontré que les auteurs de menace continueraient d’exploiter différents points faibles, que ce soit en volant des recherches canadiennes vitales ou en propageant des théories du complot sur le virus, les mesures de santé publique et les vaccins auprès de la population canadienne.
- Le travail accompli par le SCRS tout au long de la pandémie de COVID-19 a clairement démontré qu’il est plus important que jamais de collaborer avec le secteur privé pour protéger la sécurité nationale.
- Cependant, l’article 19 de la Loi sur le SCRS permet seulement à l’organisation de fournir des aperçus non classifiés de la menace aux intervenants externes.
- Il s’agit d’un autre exemple qui montre que la Loi sur le SCRS n’est adaptée ni aux menaces d’aujourd’hui ni à la réalité opérationnelle du Service.
- En suivant continuellement le rythme de l’évolution du contexte de la menace, des avancées technologiques et des contraintes juridiques, le SCRS sera en mesure de continuer à remplir son mandat, qui consiste à protéger le Canada et sa population et ce, de façon à respecter les valeurs canadiennes et à garder la confiance de la population du pays.
Changements particuliers
- Les décisions à cet égard sont prises au niveau politique, avec l’appui de partenaires du portefeuille de la Sécurité publique et du ministère de la Justice.
- Soyons clairs : les changements attendus à la Loi sur le SCRS ne viseront pas à réduire les mesures de protection, mais bien à veiller à ce que le SCRS dispose des pouvoirs nécessaires pour fournir des conseils pertinents en temps opportun, conformément à ce qu’attendent le gouvernement et la population du Canada de leur service de renseignement.
Utilisation de renseignements à titre de preuve
Messages clés
- Le SCRS et la GRC recueillent des informations à des fins différentes. Conformément à son mandat, le SCRS recueille des renseignements afin de conseiller le gouvernement sur les menaces envers la sécurité nationale, tandis que la GRC recueille des éléments de preuve afin de poursuivre les auteurs d’infractions. La communication de renseignements visant à éclairer la collecte d’éléments de preuve pose des difficultés particulières.
- Les renseignements sensibles du SCRS peuvent présenter un intérêt dans le cadre d’enquêtes criminelles et d’instances judiciaires, mais leur utilisation à ces fins comporte des risques, notamment en ce qui a trait à la capacité du SCRS de recruter et de protéger des sources humaines et de protéger ses relations avec ses partenaires.
- Conscients de la nécessité d’améliorer leur collaboration opérationnelle, la GRC et le SCRS ont pris l’initiative de charger un tiers d’examiner les questions relatives à l’utilisation de renseignements à titre de preuve et, depuis 2018, ont appliqué les 76 recommandations que contenait le Projet d’amélioration des opérations.
- L’enjeu est complexe et le règlement des questions liées aux renseignements et aux éléments de preuve requiert des efforts concertés de la part de plusieurs ministères et organismes fédéraux, notamment le SCRS, la GRC, Sécurité publique, le ministère de la Justice et le Service des poursuites pénales du Canada.
Décisions rendues par la Cour fédérale en formation plénière
Question : Le 4 février 2022, la Cour fédérale a publié sa troisième décision sur l’obligation de franchise du SCRS à son égard.
Messages clés
- Il s’agissait de la décision relative à la troisième et dernière demande de mandat visée par la cause entendue en formation plénière. La Cour a conclu que le mandat en question aurait pu être délivré même si des informations provenant d’activités potentiellement illégales avaient été exclues.
- Comme je l’explique depuis que la première décision a été rendue publique, le SCRS est déterminé à protéger la population canadienne dans le respect de la loi, comme il s’y est engagé.
- Fait important, le problème soulevé par les décisions rendues en formation plénière est maintenant réglé depuis l’adoption de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale , qui fournit au SCRS un cadre de justification limité lui permettant de mener des activit és qui constitueraient par ailleurs des infractions.
- Les activités potentiellement illégales dont il est question dans cette affaire sont, en fait, des activités de collecte de renseignement courantes, auxquelles se livrent les services nationaux de sécu rité et les forces de l’ordre partout dans le monde pour enquêter sur le terrorisme et protéger la population, comme payer une source pour obtenir des informations ou fournir un téléphone cellulaire à une source pour l’aider à s’acquitter de sa tâche.
- Le SCRS a pris des mesures concrètes pour répondre aux préoccupations soulevées par la Cour. Il a entre autres pris l’initiative de charger des partenaires externes de réaliser des examens pour s’assurer qu’il mène ses activités dans le respect de la loi.
- Le Service a aussi pris des mesures concrètes pour améliorer la connaissance de ces questions en son sein Il offre une formation additionnelle afin de renforcer la compréhension qu’ont ses employés de son rôle et de ses obligations envers la Cour fédérale , le gouvernement du Canada et la population canadienne.
- Le SCRS a aussi collaboré pleinement à l’examen de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement demandé par les ministres de la Sécurité publique et de la Justice.
- Je tiens à rappeler qu’en plus de ces mesures, le SCRS met tout en oeuvre pour protéger le pays et la population contre un large éventail de menaces pour la sécurité nationale. La Cour l’a reconnu et a admis qu’un échec serait lourd de conséqu ences. À aucun moment la sécurité de la populati o n canadienne ainsi que ses droits et libertés n’ont été menacés.
Culture organisationnelle, diversité et inclusion
Question : Le SCRS est-il prêt à reconnaître qu’il y a du racisme systémique dans la société canadienne?
Messages clés
- Le SCRS s’efforce d’être à l’image de la population qu’il sert et est déterminé à diversifier son effectif.
- Je ne peux pas commenter le recours collectif dont la Cour fédérale est actuellement saisie.
- Je peux cependant vous dire que le SCRS reconnaît qu’il existe dans l’organisation des structures et des systèmes administratifs et sociaux qui désavantagent certaines personnes et certains groupes, ou qui ne permettent pas d’éviter de tels désavantages. Il s’agit bien de racisme systémique.
- Comme son directeur l’a affirmé à maintes reprises, le SCRS prend très au sérieux toute allégation de comportement inapproprié, y compris les plaintes de harcèlement et de discrimination. Ces dernières années, en réponse à des allégations graves, il a pris des mesures visant à instaurer un climat de travail sain et respectueux.
- Le Service ne ménage aucun effort pour adopter des stratégies qui contribuent à éliminer les obstacles systémiques et qui lui permettent de mieux comprendre, apprécier et valoriser la diversité sous toutes ses formes. Il examine ses ressources humaines, ses systèmes et sa culture afin d’opérer ces changements.
- Par exemple, le SCRS a publié son Code de conduite sur son site Web pour la toute première fois. Il s’agit d’une étape importante dans son engagement à instaurer un milieu de travail sain et respectueux et d’une manière de présenter ses valeurs au grand public. Le Code de conduite du SCRS énonce clairement ce qui est attendu des membres du personnel. Le respect du Code a été incorporé aux évaluations de tous les employés, quel que soit leur niveau, afin que la responsabilité de créer un environnement respectueux soit portée par tous et toutes.
- Tous les membres du personnel du SCRS doivent veiller à ce que leurs actions, leurs décisions et leurs comportements soient inclusifs et respectueux. Ils et elles doivent aussi veiller à ce que l’organisation règle toute situation d’exclusion, de partialité ou de manque de respect, qu’elle soit de nature systémique ou non.
- Sur le plan opérationnel, le SCRS ne pratique pas le profilage racial. Il cible des menaces et non des groupes. Non seulement le profilage est contraire à l’éthique, mais il n’aide en rien le Service à accomplir sa mission et à mener ses enquêtes relatives à la sécurité nationale.
- Bref, le racisme systémique existe au Canada. Cependant, il ne faut le tolérer dans aucune des institutions canadiennes, y compris le Service.
Climat de travail
- Tout comme la population canadienne, l’effectif du SCRS est diversifié et inclusif. Cette diversité lui permet de mieux comprendre la démographie des communautés canadiennes qu’il protège et d’être mieux outillé pour recueillir des renseignements pertinents et exacts.
- Le directeur du SCRS s’est personnellement engagé à ce que l’organisation s’affranchisse de tous préjugé, harcèlement, discrimination et intimidation, de manière à ce que tout son personnel profite chaque jour d’un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux.
- Étant donné la complexité du contexte actuel de la menace, je dois veiller au bien-être de tous les membres du personnel du SCRS. Il ne fait aucun doute qu’en cette période difficile, il s’agit d’une priorité de plus en plus importante pour l’organisation.
- J’ai clairement fait savoir aux cadres supérieurs qu’ils et elles devaient continuer de faire montre de leadership et de s’engager à instaurer et à entretenir un climat de travail sain, parce que la sécurité des opérations en dépend.
- Un milieu de travail sain et sécuritaire contribue au succès de l’organisation et à la sécurité nationale. La qualité exceptionnelle de l’effectif du SCRS est sa plus grande source de fierté. Ses employés sont les ressources les plus précieuses du SCRS.
Promotion de la diversité et de l’inclusion
- Le SCRS a délibérément pris des mesures pour accroître la diversité et l’inclusion en son sein. C’est pourquoi, en 2019, il a créé un groupe chargé de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), pour vérifier que ses politiques et ses opérations sont impartiales et fondées sur des faits.
- Collectivement, les membres du personnel du SCRS parlent plus de 117 langues et dialectes, et 67 % d’entre eux parlent les deux langues officielles.
- En 2021, l’effectif du SCRS était composé à 49 % de femmes et à 51 % d’hommes.
- En 2021, 19 % des membres du personnel du Service s’identifiaient comme membres d’une minorité visible, 2 % comme autochtones et 5 % comme des personnes handicapées.
- Le SCRS lance une nouvelle Stratégie de diversité, d’équité et d’inclusion, qui découle d’un examen approfondi des obstacles systémiques, de la discrimination et du racisme au sein de l’organisation. Élaborée avec le personnel, cette stratégie prévoit un plan d’action concret assorti d’objectifs mesurables, d’un échéancier et de mesures permettant d’assurer la responsabilisation et la transparence en cours d’exécution.
- Le SCRS a récemment lancé une campagne de recrutement d’agents de renseignement visant à accroître la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans cette profession et élargi ses efforts de recrutement à l’ensemble du Canada, afin d’aller chercher des personnes talentueuses à l’extérieur de la région de la capitale nationale.
- Le SCRS consacre des ressources à la diversité. Il travaille activement avec les groupes visés par l’équité en matière d’emploi et favorise les programmes de mentorat à l’interne pour permettre aux employés issus de la diversité de se préparer aux concours. De plus, il a mis sur pied une équipe diversifiée qui s’occupe de l’embauche d’étudiants et de l’acquisition de talents. Il élabore actuellement une nouvelle stratégie exhaustive et pluriannuelle de diversité et d’inclusion, de même qu’une stratégie d’accessibilité. Ces deux stratégies sont fondées sur des recherches et des consultations auprès des employés.
- Le Service s’est engagé à offrir un milieu de travail exempt de tous préjugé, harcèlement, discrimination et intimidation, de manière à ce que tous les membres du personnel profitent chaque jour d’un climat de travail sain, sécuritaire et respectueux.
- Pour y arriver, le SCRS a fait de la création d’un milieu de travail respectueux un objectif de l’évaluation du rendement de tous ses employés. Il a également révisé son code de conduite pour préciser ses attentes. Grâce à des formations complètes, les employés sont outillés pour respecter ces exigences.
Mesures prises
- À la suite de l’évaluation du climat de travail réalisée en 2017 dans la Région de Toronto, je peux affirmer haut et fort que le SCRS a apporté les améliorations nécessaires aux processus internes pour que tous les employés bénéficient chaque jour d’un milieu sain, sécuritaire et respectueux.
- C’est pourquoi j’ai pris des mesures concrètes pour renforcer les valeurs culturelles de notre milieu de travail, notamment :
- l’ajout de formations poussées obligatoires pour les superviseurs et d’un objectif de promotion d’un milieu de travail sain dans les évaluations de tous les employés et cadres du SCRS;
- le lancement de la Campagne sur le respect, qui souligne l’importance de cette valeur dans les relations de travail;
- le renouvellement du Code de conduite et son intégration aux conditions d’emploi;
- la tenue de nombreuses assemblées générales et réunions informelles dans les bureaux partout au pays visant à écouter les préoccupations des employés à propos du climat de travail.
- Les employés du SCRS sont toujours encouragés à signaler les cas de harcèlement, de discrimination et d’intimidation et peuvent le faire sans crainte de représailles. Tous les gestionnaires sont tenus de réagir rapidement aux problèmes portés à leur attention et de demander une enquête officielle au besoin.
- La formation en leadership offerte aux gestionnaires a été remaniée afin de favoriser l’acquisition des compétences nécessaires et de solides capacités de supervision et de gestion des personnes à tous les échelons. Elle vise aussi à faire en sorte que les actes et les comportements des gestionnaires reflètent les valeurs du Service et les principes déontologiques.
- Le SCRS continuera de veiller à ce que le comportement de tous ses employés soit conforme au Code de conduite, ce qui comprend le respect d’autrui, le respect de la démocratie, l’intégrité, une gestion saine et l’excellence.
- Comme le SCRS doit avoir la confiance de la population canadienne pour exécuter son mandat, je suis déterminé à l’informer des progrès accomplis dans la résolution de ces problèmes.
Détails de la page
- Date de modification :