Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

TABLE DES MATIÈRES


  1. Discours d’introduction
  2. Messages clés

Questions d’ordre général

  1. Ingérence étrangère au Canada — Généralités
  2. Ingérence étrangère au Canada — Institutions démocratiques
  3. Fédération de Russie et ingérence étrangère
  4. Liaison et collaboration avec les intervenants
  5. Extrémisme violent à caractère religieux
  6. Voyageurs extrémistes canadiens
  7. Afghanistan
  8. Extrémisme violent à caractère idéologique
  9. Programme de filtrage de sécurité du SCRS
  10. Modernisation des pouvoirs du SCRS
  11. Utilisation de renseignements à titre de preuve
  12. Décisions rendues par la Cour fédérale en formation plénière
  13. Culture organisationnelle, diversité et inclusion

 

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Allocution du SCRS
6 octobre 2022

INTRODUCTION

Bonjour, M. le président et Mesdames et Messieurs les membres du Comité. Je m’appelle Newton Shortliffe et je suis sous-directeur des Opérations par intérim au Service canadien du renseignement de sécurité (le SCRS).

J’aimerais vous remercier de m’avoir invité à vous parler aujourd’hui et à répondre à vos questions sur ce sujet.

MANDAT DU SCRS

Pour commencer, ce matin, j’aimerais parler brièvement du mandat du Service, afin de vous aider à comprendre ses activités et sa présence à l’étranger. Toutes les activités du SCRS écoulent de la Loi sur le SCRS, qui énonce clairement le mandat et les pouvoirs de l’organisme. La première mission du Service est d’enquêter sur les menaces pour la sécurité du Canada. La Loi définit clairement celles sur lesquelles il est autorisé à enquêter, à savoir l’espionnage, le sabotage, l’ingérence étrangère, le terrorisme et l’extrémisme, et la subversion.

Le Service fournit des conseils au gouvernement sur ces menaces, notamment sous la forme d’évaluations du renseignement et de rapports. Il prend également des mesures visant à réduire les menaces pour la sécurité du Canada.

Enfin, à la demande du ministre des Affaires étrangères ou du ministre de la Défense nationale, et avec le consentement du ministre de la Sécurité publique, le SCRS peut collecter, mais seulement au Canada, des renseignements étrangers, notamment sur les intentions, les capacités et les activités d’un État étranger.

LE CONTEXTE DE LA MENACE ÉVOLUE

Compte tenu de la nature mondiale des menaces qui pèsent sur la sécurité et de leur caractère toujours plus interdépendant, le SCRS ne peut pas remplir son mandat en vase clos. L’échange d’informations a toujours été essentiel pour répondre aux exigences du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale, et il le demeure.

Grâce à sa coopération avec des partenaires nationaux et des services étrangers, le SCRS a pu accéder en temps utile à des informations sur diverses menaces potentielles ou spécifiques pour le Canada, informations qu’il n’aurait pas forcément pu obtenir autrement.

Les relations avec les partenaires fédéraux sont essentielles aux enquêtes du SCRS et facilitent à la fois l’échange légal d’informations et la fourniture de conseils, ainsi que la coordination opérationnelle.

Les agents du SCRS postés dans différents pays, dont la France, le Royaume-Uni et les États-Unis, collectent et échangent avec les alliés du Service des informations liées aux menaces pour le Canada et pour ses intérêts. Selon l’article 12 de la Loi sur le SCRS, le Service peut enquêter sur les menaces pour la sécurité du Canada à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Ce travail à l’étranger dépend souvent de l’appui de partenaires nationaux, comme Affaires mondiales Canada (AMC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le ministère de la Défense nationale (MDN).

Le SCRS a conclu des ententes avec plus de 300 organismes étrangers dans 150 pays et territoires. Toutes ont été autorisées par le ministre de la Sécurité publique, avec l’aval du ministre des Affaires étrangères, conformément à la Loi sur le SCRS. Le processus aboutissant à la conclusion d’ententes avec des services étrangers est rigoureux et tient compte de nombreux éléments, dont les exigences en matière de sécurité du Canada, le respect des droits de la personne et la fiabilité du service partenaire. Si des questions liées aux droits de la personne ou à la politique étrangère entrent en jeu, le SCRS consulte de façon proactive AMC avant de demander au ministre d’approuver une nouvelle entente.

Dans ses interactions avec les organismes étrangers, le SCRS doit respecter les lois canadiennes et ses obligations légales. Il doit notamment respecter pleinement les dispositions de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (LCMTIEE). Chaque année, il remet un rapport au ministre de la Sécurité publique décrivant comment il a appliqué ces dispositions au cours de l’année précédente et diffuse des informations publiques sur sa façon de le faire.

Le SCRS, avec ses partenaires au gouvernement du Canada, dont AMC, joue un rôle important de soutien à la progression du Canada par rapport aux priorités qu’il s’est fixées en politique étrangère. Pour ce faire, il exploite sa présence à l’étranger et ses partenariats de renseignement. Combinés à d’autres efforts du gouvernement du Canada et complétés par d’autres capacités de renseignement du Service, ces réseaux de communication et de coordination supplémentaires peuvent avoir un effet démultiplicateur dans la protection du Canada et de ses intérêts.

Les crises mondiales récentes, notamment la chute de Kaboul aux mains des talibans et l’invasion de l’Ukraine, ont rappelé l’importance de la coopération avec les partenaires étrangers. Alors que les tensions et les conflits continuent d’influencer les dynamiques géopolitiques, le SCRS demeure mobilisé pour collaborer avec ses partenaires canadiens, notamment la GRC et AMC, et avec ses partenaires étrangers pour bien remplir sa mission, qui est de protéger les Canadiennes et les Canadiens, au pays et à l’étranger.

Et maintenant, je serai heureux de répondre à vos questions. Merci.

Messages clés

Affectations et ressources humaines

Partage de locaux avec les missions diplomatiques

Détachements

Statut du SCRS en tant qu’employeur distinct

Échange d’information

Le SCRS travaille en étroite collaboration avec AMC, notamment avec le Service extérieur canadien, à la diffusion rapide et efficace des informations, pour le bien des deux organismes et pour l’accomplissement de leur mandat respectif.

Relation de travail avec AMC

Invasion de l’Ukraine par la Russie

Récents reportages au sujet des opérations du SCRS

Inscription sur la liste des entités terroristes

Modernisation des pouvoirs du SCRS

Ingérence étrangère au Canada — Généralités

Question : Comment le SCRS appréhende-t-il cette menace?

Messages clés

Signes d’ingérence étrangère

Institutions démocratiques

Communautés

Médias

Activités visant certaines communautés canadiennes

Harcèlement sur les campus universitaires

Lignes d’aide

Ingérence étrangère au Canada — Institutions démocratiques

Question : Quel est le rôle du SCRS dans la protection de la démocratie canadienne?

Rôle du SCRS dans la protection des institutions démocratiques du Canada

44e élection générale

Mesures de la réduction de la menace

Registre des agents étrangers

Fédération de Russie et ingérence étrangère

Messages clés

Attaques contre la communauté ukraino-canadienne

Cybersécurité

Utilisation d’armes chimiques

Liaison et collaboration avec les intervenants

Question : Comment le SCRS collabore-t-il avec les intervenants externes, notamment en cas de cybermenaces?

Messages clés

Extrémisme violent à caractère religieux

Question : Le SCRS est-il toujours préoccupé par l’extrémisme violent à caractère religieux?

Messages clés

Voyageurs extrémistes canadiens

Messages clés

Si les membres du comité insistent sur la question des enfants dans les camps

Afghanistan

Question : Quel rôle joue le SCRS à l’appui de l’effort humanitaire en Afghanistan?

Messages clés

Extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI)

Question : Qu’entend-on par « extrémisme violent à caractère idéologique »? Quel rôle joue le SCRS dans ce domaine et quelle évaluation fait-il de cette menace?

Messages clés

Contexte de la menace

Intensification de la menace liée à l’EVCI au Canada

Contexte de la menace en ligne

Programme de filtrage de sécurité du SCRS

Question : Quel est le mandat du SCRS en ce qui concerne le filtrage de sécurité? Quels sont les différents pouvoirs que la Loi sur le SCRS lui confère pour mener les activités de filtrage? Quel rôle joue le SCRS dans la prestation de conseils au gouvernement sur les évaluations de sécurité?

Messages clés

Filtrage de sécurité pour le gouvernement

Recours en cas de refus ou de révocation d’une habilitation de sécurité

Si les membres du Comité posent des questions sur des plaintes précises :

Modernisation des pouvoirs du SCRS

Question : Quels changements faut-il apporter aux pouvoirs du SCRS et pourquoi?

Messages clés

Changements particuliers

Utilisation de renseignements à titre de preuve

Messages clés

Décisions rendues par la Cour fédérale en formation plénière

Question : Le 4 février 2022, la Cour fédérale a publié sa troisième décision sur l’obligation de franchise du SCRS à son égard.

Messages clés

Culture organisationnelle, diversité et inclusion

Question : Le SCRS est-il prêt à reconnaître qu’il y a du racisme systémique dans la société canadienne?

Messages clés

Climat de travail

Promotion de la diversité et de l’inclusion

Mesures prises

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