Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) : Hausse de la menace liée à l’EVCI au Canada

Table des matières

  1. Messages clés

Enjeux liés à l’étude

  1. Extrémisme violent à caractère idéologique
  2. Convoi de la liberté 2022
  3. Sécurité en ligne
  4. Liaison et collaboration avec les intervenants
  5. Utilisation de renseignements en preuve
  6. Modernisation des pouvoirs du SCRS

Questions d’ordre général

  1. Extrémisme violent à caractère religieux
  2. Voyageurs extrémistes canadiens
  3. Afghanistan
  4. Ingérence étrangère au Canada – Généralités
  5. Ingérence étrangère au Canada – Institutions démocratiques
  6. Programme de filtrage de sécurité du SCRS
  7. Culture organisationnelle, diversité et inclusion
  8. R. c. Huang : suspension de la poursuite
  9. Décisions rendues par la Cour fédérale en formation plénière
  10. Position du SCRS pendant la pandémie

Le 12 mai 2022
de 11 h à 13 h

Messages clés

Contexte de la menace

Rôle du SCRS dans l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence

Extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI)

Ideologically Motivated Violent Extremism (IMVE)

Questions : Qu’est-ce que l’« extrémisme violent à caractère idéologique »? Quel rôle joue le SCRS et quelle évaluation fait-il de cette menace?

Messages clés

Mouvements antiautoritaires et théories du complot

EVCI fondé sur le genre

Hausse de la menace liée à l’EVCI au Canada

Contexte de la menace en ligne

Manifestations et financement

Liste des entités terroristes

Au sujet des groupes faisant l’objet d’enquêtes

Au sujet des établissements correctionnels

Convoi de la liberté 2022

Mandat du SCRS; alinéas c) et d) de la définition de « menaces envers la sécurité du Canada » donnée à l’article 2 de la Loi sur le SCRS

Mouvements antiautoritaires et théories du complot

Manifestations et financement

Convoi de la liberté 2022 et plan d’action

Sécurité en ligne

Messages clés

Réponse du Groupe des cinq au contenu préjudiciable en ligne

États-Unis

Royaume-Uni

Nouvelle-Zélande

Australie

Désinformation en ligne liée à la COVID-19

Liaison et collaboration avec les intervenants

Question : Comment le SCRS collabore-t-il avec les intervenants externes?

Messages clés

Utilisation de renseignements en preuve

Messages clés

Modernisation des pouvoirs du SCRS

Question : Quels changements faut-il apporter aux pouvoirs du SCRS et pourquoi?

Messages clés

Changements particuliers

Extrémisme violent à caractère religieux

Question : Le SCRS est-il toujours préoccupé par l’extrémisme violent à caractère religieux?

Messages clés

Voyageurs extrémistes canadiens

Messages clés

Si les membres du comité insistent pour en savoir plus sur la question des enfants dans les camps

Afghanistan

Question : Quel rôle joue le SCRS à l’appui de l’effort humanitaire en Afghanistan?

Messages clés

Ingérence étrangère au Canada – Généralités

Question : Comment cette menace est-elle comprise au SCRS?

Messages clés

Signes d’ingérence étrangère

Institutions démocratiques

Communautés

Médias

Lignes d’aide

Ingérence étrangère au Canada – Institutions démocratiques

Question : Quel est le rôle du SCRS dans la protection de la démocratie canadienne?

Rôle du SCRS dans la protection des institutions démocratiques du Canada

44e élection générale

Mesures de réduction de la menace

Registre des agents étrangers

Programme de filtrage de sécurité du SCRS

Questions : Quel est le mandat du SCRS en matière de filtrage de sécurité? Quels sont les différents pouvoirs que la Loi sur le SCRS lui confère pour mener ses activités de filtrage? Quel rôle joue le SCRS dans la prestation de conseils au gouvernement sur les évaluations de sécurité?

Messages clés

Filtrage de sécurité pour le gouvernement

Recours en cas de refus ou de révocation d’une habilitation de sécurité

Si les membres du Comité posent des questions sur des plaintes précises

Culture organisationnelle, diversité et inclusion

Question : Le SCRS est-il prêt à reconnaître qu’il y a du racisme systémique dans la société canadienne?

Messages clés

Climat de travail

Promotion de la diversité et de l’inclusion

Mesures prises

R. c. Huang : suspension de la poursuite

Question : Le SCRS peut-il commenter la suspension de la poursuite intentée contre Qing Quentin Huang?

Messages clés

Décisions rendues par la Cour fédérale en formation plénière

Question : Le 4 février 2022, la Cour fédérale a publié sa troisième décision sur l’obligation de franchise du SCRS à son égard.

Messages clés

Position du SCRS pendant la pandémie

Question : Que fait le SCRS pour lutter contre la pandémie de COVID-19?

Messages clés

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