Contexte de la menace

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) enquête sur les activités soupçonnées de constituer des menaces pour la sécurité du Canada au pays et à l’étranger, conseille le gouvernement du Canada à cet égard et prend des mesures pour réduire ces menaces. Bien que ses techniques diffèrent d’une enquête à l’autre, le SCRS a recours à une combinaison de renseignements d’origine humaine et électromagnétique, de nature financière, tirés de communications et de sources ouvertes ou recueillis grâce à la filature pour atteindre ses objectifs. Au besoin, le SCRS peut demander à la Cour fédérale de lui décerner un mandat lui permettant de mener des activités de collecte plus intrusives. Il est aussi appelé à collaborer étroitement avec des partenaires canadiens et étrangers.

Dans toutes ses activités, le SCRS est tenu de se conformer strictement à la Loi sur le SCRS, aux autres lois fédérales, dont la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur la protection des renseignements personnels, aux décisions de la Cour fédérale, aux instructions du ministre et à ses politiques et procédures internes. En outre, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement ainsi que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement examinent les activités du SCRS pour veiller à ce qu’il se conforme à ces lois et politiques.

Le contexte actuel de la menace est complexe, diversifié et mondial. Les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada sont attribuables à l’utilisation malveillante de nouvelles technologies, aux événements géopolitiques ainsi qu’aux moyens et aux motivations des auteurs de menaces. L’évolution constante du contexte de la menace oblige le SCRS à adapter son niveau d’alerte et à réaffecter ses ressources en fonction de priorités changeantes.

Extrémisme violent

Le SCRS enquête sur des personnes qui préconisent le recours à des actes de violence grave pour soutenir ou faire avancer des objectifs idéologiques, politiques ou religieux dans le but de provoquer des changements sociaux.

Extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) : La menace que fait peser l’EVCI émane de divers auteurs (mouvements, cellules, réseaux, groupes et individus). À l’heure actuelle, les tenants de l’EVCI qui agissent seuls au Canada et qui sont motivés ou inspirés par des idéologies extrémistes défendues en ligne représentent la principale menace d’extrémiste violent qui pèse sur le pays.

• Les mouvements aux réseaux peu structurés et aux objectifs vagues qui coexistent au sein de la nébuleuse de l’EVCI ont largement supplanté les groupes traditionnels mieux hiérarchisés aux objectifs plus définis.
• Par conséquent, il arrive souvent que les tenants de l’EVCI radicalisés au point de recourir à la violence ne se réclament pas clairement d’un groupe organisé, comme en témoignent l’attaque perpétrée en juin 2021 à London (Ontario) et l’attaque au couteau commise en 2020 à Toronto.
• [CAVIARDÉ] que, dans leur diversité et leur fluidité sans précédent, les propos liés à l’EVCI ne cessent d’évoluer et sont amplifiés par les grands événements comme la pandémie de COVID-19 et l’élection fédérale.

Extrémisme violent à caractère religieux (EVCR) : Les individus ou les groupes inspirés par des organisations tenantes de l’EVCR comme Daech et al-Qaïda font peser une menace permanente sur le Canada et les intérêts canadiens. Par conséquent, ils demeurent une priorité pour le Service. À l’instar des tenants de l’EVCI, les adeptes de l’EVCR se font de plus en plus présents en ligne, ce qui est susceptible de pousser des gens à perpétrer des attentats qui peuvent être planifiés et exécutés sans avertissement ou presque.

• En raison de leur retentissement mondial et de leur capacité d’inspirer des attentats sans coordination manifeste par un centre de décision, al-Qaïda et Daech représentent une menace permanente pour le Canada et les intérêts canadiens à l’étranger.
• En raison de la situation mouvante en Afghanistan et de la reprise du pouvoir par les talibans, groupe inscrit sur la liste des entités terroristes, il est possible que d’autres organisations extrémistes y trouvent un refuge et une base d’opérations, et que des voyageurs extrémistes canadiens (VEC) en fassent une destination. Ces événements vont déstabiliser la région [CAVIARDÉ] sur le plan de la sécurité et vraisemblablement attirer d’autres groupes insurgés.
• La menace attribuable aux VEC n’est pas exclusive à l’EVCR; des Canadiens ont acquis et subi à l’étranger de l’expérience et de l’entraînement de diverses natures qui font d’eux des menaces particulièrement graves pour la sécurité nationale, surtout s’ils rentrent au Canada.

Selon le niveau de la menace terroriste au Canada, élaboré par le Centre intégré d’évaluation du terrorisme et établi par le directeur du SCRS, il existe à l’heure actuelle un risque modéré qu’un attentat extrémiste violent soit perpétré. Cela signifie que des groupes et des personnes extrémistes au Canada et à l’étranger ont l’intention et la capacité de commettre un acte de violence extrémiste au pays.

En réaction à cette menace, le SCRS cherche à déceler les activités de recrutement, de radicalisation, de facilitation et de planification que mènent des extrémistes violents, et à enquêter à leur sujet. Il peut aussi invoquer son mandat de réduction de la menace, [CAVIARDÉ]. [CAVIARDÉ], le SCRS voit ses enquêtes sur l’extrémisme en ligne entravées [CAVIARDÉ].

Espionnage et ingérence étrangère

L’ingérence étrangère et l’espionnage constituent les principales menaces pour la prospérité et les intérêts nationaux du Canada. L’abondance de ressources naturelles du pays, ses technologies de pointe, son expertise et ses relations étroites avec des puissances alliées en font une cible attrayante pour certains États étrangers. La Chine, en particulier, représente la menace stratégique la plus grave et la plus complexe pour le Canada.

• Des acteurs étatiques hostiles cherchent à avoir accès en secret à des informations exclusives et sensibles et à des recherches de pointe dans divers domaines scientifiques, dans les secteurs public et privé et dans les établissements universitaires du Canada, en vue d’obtenir des avantages en matière d’économie, de commerce, de science et de sécurité, et dans le domaine militaire. À titre d’exemple, la Chine a de plus en plus recours à des agents de collecte non traditionnels, par exemple dans les milieux de la recherche et des universités, pour se procurer des technologies sensibles, protégées ou exclusives qui sont susceptibles d’être militarisées ou qui ont un double usage.
• Des Canadiens sont aussi visés par des activités d’espionnage à l’étranger. Des acteurs étatiques hostiles et leur appareil de renseignement peuvent prendre pour cible des représentants du Canada qui habitent et qui travaillent à l’étranger. Le risque d’être visé et surveillé est d’autant plus élevé dans les pays qui se sont dotés de systèmes de surveillance et de collecte de renseignement sophistiqués.
• Au cours de la pandémie, le SCRS a observé que les auteurs de menace ont concentré davantage leurs efforts sur les secteurs de la biopharmaceutique et des sciences de la vie, car ils visaient la recherche canadienne sur les vaccins et d’autres percées médicales. À titre d’exemple, dans le cadre d’une attaque perpétrée en 2020 et attribuée publiquement à la Russie, des cyberintervenants ont pris pour cible le secteur canadien de la biopharmaceutique et des centres de recherche sur les vaccins pour tenter de s’emparer d’informations et de propriété intellectuelle.
• Cela dit, le Canada demeure une cible attrayante pour quiconque souhaite avoir accès à une vaste gamme de savoir-faire exclusifs. Les organismes canadiens qui collaborent étroitement avec les États-Unis et d’autres pays à l’économie avancée peuvent présenter un intérêt particulier.

[CAVIARDÉ]. En outre, il mène des activités de sensibilisation et de mobilisation auprès des industries et des secteurs visés pour que ceux-ci en arrivent à mieux connaître la menace et, avec l’appui du SCRS, à les atténuer grâce au renforcement de leurs mesures de sécurité. Au cours de la pandémie, le groupe de travail sur les vaccins a régulièrement reçu les conseils du SCRS quant aux menaces pour la chaîne d’approvisionnement. Toutefois, la Loi sur le SCRS restreint le Service dans sa capacité d’informer pleinement les intervenants qui ne font pas partie du gouvernement fédéral, ce qui nuit aux activités d’atténuation et à la résilience dans des secteurs essentiels.

• Ouvertement et en secret, la Chine et d’autres États comme la Russie, [CAVIARDÉ] prennent pour cible des organismes non gouvernementaux – y compris de la société civile – et des organismes des différents ordres de gouvernement afin d’exercer une influence sur la société canadienne et de perturber le tissu social, habituellement pour faire progresser des objectifs géopolitiques et ébranler les valeurs démocratiques.
• Les institutions (démocratiques, médiatiques et religieuses) fondamentales du Canada sont les cibles premières des activités d’ingérence.
• En outre, le SCRS remarque que des communautés canadiennes font l’objet de surveillance et d’intimidation par des intervenants étrangers; ainsi, de nombreux Canadiens vulnérables sont victimes de harcèlement, de coercition et de manipulation.
• Les auteurs de menace étrangers utilisent des leviers politiques et financiers, par exemple l’investissement direct ou l’approvisionnement en biens et services, pour obtenir l’accès à des biens qui font partie des infrastructures essentielles du Canada ou en prendre le contrôle. De telles mesures peuvent avoir des conséquences comme la diminution de la confiance du public dans ces infrastructures, des préjudices économiques, voire des pertes de vie.
• À titre d’exemple, la Chine fait un usage trompeur de l’influence et du contrôle qu’elle exerce sur des chaînes d’approvisionnement mondialisées pour porter préjudice au Canada et à ses intérêts dans le cadre de différends diplomatiques. De telles actions, qui finissent par exercer une pression diplomatique sur le Canada, peuvent avoir des conséquences allant de préjudices économiques à la privation de biens essentiels à la sécurité de la population canadienne.

Le SCRS prend très au sérieux le harcèlement et l’intimidation de communautés canadiennes, dont il encourage toujours les membres à signaler de telles activités à lui-même ou aux forces de l’ordre. En ce qui a trait à l’ingérence dans les élections, le SCRS fait partie du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, qui dirige les efforts de l’appareil de la sécurité et du renseignement vers la protection de l’élection fédérale. Le Groupe se réunit régulièrement, rend compte du contexte de la menace et collabore avec des intervenants et des alliés au Canada. En outre, le SCRS atténue en partie cette menace grâce à la sensibilisation. [CAVIARDÉ]. Toutefois, la Loi sur le SCRS restreint le Service dans sa capacité d’informer pleinement les intervenants qui ne font pas partie du gouvernement fédéral, ce qui nuit aux activités d’atténuation et à la résilience dans des secteurs essentiels.

Cybersécurité

Les auteurs de cybermenace représentent un risque important pour la sécurité nationale, les infrastructures essentielles et les institutions fondamentales.

• Des États hostiles ont recours à des moyens informatiques pour mener des activités d’espionnage et d’ingérence contre le Canada et des entités canadiennes en vue de promouvoir leurs intérêts politiques, économiques, militaires, sécuritaires et idéologiques.
• Les auteurs de cybermenaces prennent aussi pour cible des données canadiennes sensibles comme les renseignements personnels sur la santé et les finances. Pour les adversaires du pays, ces données prennent une valeur économique et stratégique majorée par la croissance de l’empreinte numérique des personnes. En outre, il existe de nombreuses manières de les exploiter au détriment de Canadiens et d’intérêts canadiens, notamment par l’intensification des activités d’espionnage et d’ingérence.
• Par ailleurs, une menace croissance émane de cyberintervenants non étatiques dont les activités, de plus en plus, causent d’importantes perturbations sociales qui, dans certains cas, ont une incidence sur la sécurité nationale.
• Des États hostiles ont la capacité et la volonté de faire appel à des intervenants non étatiques tout en conservant la possibilité de nier toute implication de façon plausible, ce qui demeure une préoccupation grandissante.
• L’augmentation de la connectivité offre plus d’occasions que jamais aux auteurs de cyberattaques. En outre, les cibles sont plus exposées, ce que la pandémie et la hausse du travail dans des milieux ayant une protection inférieure n’arrangent en rien. À titre d’exemple, en 2020, des cyberintervenants russes ont attaqué l’entreprise américaine de technologie SolarWinds pour s’emparer d’informations sur ses clients du monde entier.
• Des technologies nouvelles ou émergentes peuvent offrir aux auteurs de cybermenace de nouvelles façons de compromettre ordinateurs et réseaux.

Le SCRS enquête sur les cybermenaces visant le Canada et les intérêts canadiens. Pour ce faire, il met à profit ses capacités uniques en matière de sources humaines et techniques en vue de recueillir des renseignements sur la cybermenace et conseiller adéquatement le gouvernement du Canada à cet égard. Le SCRS collabore étroitement avec le Centre de la sécurité des télécommunications et le Centre canadien pour la cybersécurité. Il appuie ce dernier dans ses fonctions, c’est-à-dire prendre des mesures d’intervention en cas d’incident en vue d’atténuer les répercussions des cyberattaques contre des systèmes essentiels au Canada. Par ailleurs, le SCRS collabore avec ses partenaires pour formuler des conseils sur l’incidence, pour la sécurité nationale, des rançongiciels et des paiements connexes. En outre, le SCRS travaille de concert avec Affaires mondiales Canada pour faciliter l’attribution publique des cyberattaques à leurs auteurs étatiques. Pour atténuer davantage ces cybermenaces, le SCRS mène des activités de sensibilisation et de mobilisation dans les secteurs visés par les cyberintervenants. Toutefois, la Loi sur le SCRS restreint le Service dans sa capacité d’informer pleinement les intervenants qui ne font pas partie du gouvernement fédéral, ce qui empêche certains secteurs essentiels de renforcer adéquatement leur résilience et de bien comprendre la menace.

Prolifération

Plusieurs États étrangers continuent de se procurer clandestinement au Canada diverses technologies et divers articles sensibles, contrôlés ou à double usage.

• Ces produits pourraient leur permettre d’élaborer ou de soutenir des programmes d’armes de destruction massive et de vecteurs connexes.
• Ils peuvent aussi favoriser la mise au point de nouvelles technologies en appui à des objectifs militaires ou relatifs au renseignement de sécurité et à la surveillance.
• Certains intervenants étatiques utilisent des techniques de blanchiment d’argent pour se soustraire aux sanctions.

Afin de réagir aux menaces liées à la prolifération, le SCRS collabore étroitement avec ses alliés, cartographie les réseaux au Canada, mène des enquêtes et exerce ses fonctions de réduction de la menace afin de détecter, de décourager et de perturber les opérations impliquant des biens illicites qui pourraient constituer des menaces pour la sécurité nationale. Le SCRS cherche à renforcer la collaboration et l’échange d’informations avec des partenaires clés au sein du gouvernement fédéral pour lutter contre la prolifération et combler les lacunes du régime de sanctions et de contrôle des exportations du Canada.