Contexte de la menace

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) enquête sur les activités soupçonnées de constituer des menaces pour la sécurité du Canada au pays et à l’étranger, conseille le gouvernement du Canada à cet égard et prend des mesures pour réduire ces menaces. Bien que ses techniques diffèrent d’une enquête à l’autre, le SCRS a recours à une combinaison de renseignements d’origine humaine et électromagnétique, de nature financière, tirés de communications et de sources ouvertes ou recueillis grâce à la filature pour atteindre ses objectifs. Au besoin, le SCRS peut demander à la Cour fédérale de lui décerner un mandat lui permettant de mener des activités de collecte plus intrusives. Il est aussi appelé à collaborer étroitement avec des partenaires canadiens, incluant la gendarmerie royale du Canada et l’agence des services frontaliers du Canada, et étrangers.

Dans toutes ses activités, le SCRS est tenu de se conformer strictement à la Loi sur le SCRS, aux autres lois fédérales, dont la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur la protection des renseignements personnels, aux décisions de la Cour fédérale, aux instructions du ministre et à ses politiques et procédures internes. En outre, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement ainsi que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement examinent les activités du SCRS pour veiller à ce qu’il se conforme à ces lois et politiques.

Le contexte actuel de la menace est complexe, diversifié et mondial. Les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada sont attribuables à l’utilisation malveillante de nouvelles technologies, aux événements géopolitiques ainsi qu’aux moyens et aux motivations des auteurs de menaces. L’évolution constante du contexte de la menace oblige le SCRS à adapter son niveau d’alerte et à réaffecter ses ressources en fonction de priorités changeantes.

Toutefois, les pouvoirs conférés au SCRS restreignent la capacité de l’organisation de s’adapter au contexte de la menace de plus en plus complexe et aux technologies en constante évolution. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le SCRS en 1984, ces pouvoirs n’ont fait l’objet que de modifications ciblées. Pendant de nombreuses années, la Loi a permis au SCRS de s’adapter aux menaces pour la sécurité du Canada et de la population canadienne. Or, compte tenu de la vitesse à laquelle évoluent les technologies et des répercussions que ces dernières ont sur le contexte de la menace, les pouvoirs du SCRS n’ont pas suivi le rythme. Il est nécessaire de modifier des éléments clés de la Loi pour que le SCRS soit muni de pouvoirs axés sur les données qui sont dignes d’un service de renseignement moderne.

Extrémisme violent

Le SCRS enquête sur des personnes qui préconisent le recours à des actes de violence grave pour soutenir ou faire avancer des objectifs idéologiques, politiques ou religieux dans le but de provoquer des changements sociaux.

Extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) : La menace que fait peser l’EVCI émane de divers auteurs (mouvements, cellules, réseaux, groupes et individus). À l’heure actuelle, les tenants de l’EVCI qui agissent seuls au Canada et qui sont motivés ou inspirés par des idéologies extrémistes défendues en ligne représentent la principale menace d’extrémiste violent qui pèse sur le pays.

• Les mouvements aux réseaux peu structurés et aux objectifs vagues qui coexistent au sein de la nébuleuse de l’EVCI ont largement supplanté les groupes traditionnels mieux hiérarchisés aux objectifs plus définis.
• Par conséquent, il arrive souvent que les tenants de l’EVCI radicalisés au point de recourir à la violence ne se réclament pas clairement d’un groupe organisé, [CAVIARDÉ], l’attaque en juin 2021 à London (Ontario) et l’attaque au couteau commise en 2020 à Toronto.
• Le SCRS estime que, dans leur diversité et leur fluidité sans précédent, les propos liés à l’EVCI ne cessent d’évoluer et sont amplifiés par les grands événements comme la pandémie de COVID-19 et l’élection fédérale.
• Comme le contexte de la menace liée à l’EVCI évolue de plus en plus rapidement, le SCRS y consacre maintenant 50 % de ses ressources antiterroristes.

Extrémisme violent à caractère religieux (EVCR) : Les individus ou les groupes inspirés par des organisations tenantes de l’EVCR comme Daech et al-Qaïda font peser une menace permanente sur le Canada et les intérêts canadiens. Par conséquent, ils demeurent une priorité pour le Service. À l’instar des tenants de l’EVCI, les adeptes de l’EVCR se font de plus en plus présents en ligne, ce qui est susceptible de pousser des gens à perpétrer des attentats qui peuvent être planifiés et exécutés sans avertissement ou presque.

• En raison de leur retentissement mondial et de leur capacité d’inspirer des attentats sans coordination manifeste par un centre de décision, al-Qaïda et Daech représentent une menace permanente pour le Canada et les intérêts canadiens à l’étranger.
• En Afghanistan, au conséquence de la reprise du pouvoir par les talibans, d’autres organisations extrémistes, comme al-Qaïda, y trouvent un refuge et une base d’opérations, et des voyageurs extrémistes canadiens (VEC) en fassent une destination. Ces événements vont continuer de déstabiliser la région [CAVIARDÉ] sur le plan de la sécurité et vraisemblablement attirer d’autres groupes insurgés.
• La menace attribuable aux VEC n’est pas exclusive à l’EVCR; des Canadiens ont acquis et subi à l’étranger de l’expérience et de l’entraînement de diverses natures qui font d’eux des menaces particulièrement graves pour la sécurité nationale, surtout s’ils rentrent au Canada.
• L’SCRS vont continuer de mettre priorité sur la collection et les enquêtes des activités des VEC, surtout après le retour d’un nombreux VEC au Canada.

Extrémisme violent à caractère politique (EVCP) : Les adeptes de l’EVCP ont recours à la violence, ou en prônent activement l’usage, pour établir de nouveaux systèmes politiques ou de nouvelles normes ou structures dans les systèmes déjà en place. Au Canada, les extrémistes pro-Khalistan établis au Canada (EPKC) en sont un bon exemple. Ils cherchent à appuyer et à défendre, par la violence, la création d’une nation sikhe indépendante (le Khalistan) dans l’État indien du Pendjab.

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Selon le niveau de la menace terroriste au Canada, élaboré par le Centre intégré d’évaluation du terrorisme et établi par le directeur du SCRS, il existe à l’heure actuelle un risque modéré qu’un attentat extrémiste violent soit perpétré. Cela signifie que des groupes et des personnes extrémistes au Canada et à l’étranger ont l’intention et la capacité de commettre un acte de violence extrémiste au pays.

En réaction à cette menace, le SCRS cherche à déceler les activités de recrutement, de radicalisation, de facilitation et de planification que mènent des extrémistes violents, et à enquêter à leur sujet. Il peut aussi invoquer son mandat de réduction de la menace, qui peut lui permettre de [CAVIARDÉ].

L’ingérence étrangère et l'espionnage

L’ingérence étrangère et l’espionnage constituent les principales menaces pour la prospérité et les intérêts nationaux du Canada. L’abondance de ressources naturelles du pays, ses technologies de pointe, son expertise et ses relations étroites avec des puissances alliées en font une cible attrayante pour certains États étrangers. La Chine, en particulier, représente la menace stratégique la plus grave et la plus complexe pour le Canada.

• Des acteurs étatiques hostiles cherchent à avoir accès en secret à des informations exclusives et sensibles et à des recherches de pointe dans divers domaines scientifiques, dans les secteurs public et privé et dans les établissements universitaires du Canada, en vue d’obtenir des avantages en matière d’économie, de commerce, de science et de sécurité, et dans le domaine militaire. À titre d’exemple, la Chine a de plus en plus recours à des agents de collecte non traditionnels, par exemple dans les milieux de la recherche et des universités, pour se procurer des technologies sensibles, protégées ou exclusives qui sont susceptibles d’être militarisées ou qui ont un double usage.
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• Au cours de la pandémie, le SCRS a observé que les auteurs de menace ont concentré davantage leurs efforts sur les secteurs de la biopharmaceutique et des sciences de la vie, car ils visaient la recherche canadienne sur les vaccins et d’autres percées médicales. À titre d’exemple, dans le cadre d’une attaque perpétrée en 2020 et attribuée publiquement à la Russie, des cyberintervenants ont pris pour cible le secteur canadien de la biopharmaceutique et des centres de recherche sur les vaccins pour tenter de s’emparer d’informations et de propriété intellectuelle.

Le SCRS accroît les ressources qu’il consacre aux enquêtes sur ces menaces et sur la collaboration avec les personnes et les organisations touchées. En outre, il mène des activités de sensibilisation et de mobilisation auprès des industries et des secteurs visés pour que ceux-ci en arrivent à mieux connaître la menace et, avec l’appui du SCRS, à les atténuer grâce au renforcement de leurs mesures de sécurité. Au cours de la pandémie, le groupe de travail sur les vaccins a régulièrement reçu les conseils du SCRS quant aux menaces pour la chaîne d’approvisionnement.

Par exemple, par l’entremise de la Direction de la liaison-recherche et de la collaboration avec les intervenants, le SCRS donne des séances d’information générales dans le milieu universitaire au sujet des menaces qui pèsent sur la sécurité de la recherche. Toutefois, la Loi sur le SCRS restreint le Service dans sa capacité d’informer pleinement les intervenants qui ne font pas partie du gouvernement fédéral, ce qui nuit aux activités d’atténuation et à la résilience dans des secteurs essentiels.

• Ouvertement et en secret, [CAVIARDÉ] prennent pour cible des organismes non gouvernementaux – y compris de la société civile – et des organismes des différents ordres de gouvernement afin d’exercer une influence sur la société canadienne et de perturber le tissu social, habituellement pour faire progresser des objectifs géopolitiques et ébranler les valeurs démocratiques.
• Les institutions (démocratiques, médiatiques et religieuses) fondamentales du Canada sont les cibles premières des activités d’ingérence.
• En outre, le SCRS remarque que des communautés canadiennes font l’objet de surveillance et d’intimidation par des intervenants étrangers; ainsi, de nombreux Canadiens vulnérables sont victimes de harcèlement, de coercition et de manipulation. Le SCRS prend très au sérieux le harcèlement et l’intimidation de communautés canadiennes, dont il encourage toujours les membres à signaler de telles activités à lui-même ou aux forces de l’ordre.
• Les auteurs de menace étrangers utilisent des leviers politiques et financiers, par exemple l’investissement direct ou l’approvisionnement en biens et services, pour obtenir l’accès à des biens qui font partie des infrastructures essentielles du Canada ou en prendre le contrôle. De telles mesures peuvent avoir des conséquences comme la diminution de la confiance du public dans ces infrastructures, des préjudices économiques, voire des pertes de vie.
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L’ingérence dans les élections

Le SCRS vont continuer de travailler avec les partenaires dans le gouvernement du Canada au sujet de l’ingérence étranger visant les institutions démocratiques et les élections.

• En ce qui a trait à l’ingérence dans les élections, le SCRS fait partie du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, qui dirige les efforts de l’appareil de la sécurité et du renseignement vers la protection de l’élection fédérale. Le Groupe se réunit régulièrement, rend compte du contexte de la menace et collabore avec des intervenants et des alliés au Canada. Dans le cadre des élections partielles qui ont eu lieu récemment, le Groupe de travail a exercé une surveillance accrue et fourni des rapports classifiés et non classifiés portant sur son évaluation des menaces d’ingérence étrangère visant ces élections. 
• En outre, le SCRS atténue en partie cette menace grâce à la sensibilisation. À titre d’exemple, en vue de l’élection fédérale de 2021, le SCRS a tenu des séances d’information préventives avec les députés les plus susceptibles d’être visés par des intervenants étrangers. Toutefois, la Loi sur le SCRS restreint le Service dans sa capacité d’informer pleinement les intervenants qui ne font pas partie du gouvernement fédéral, ce qui nuit aux activités d’atténuation et à la résilience dans des secteurs essentiels. Le SCRS a rencontré le rapporteur spécial indépendant désigné et les membres de son équipe à plusieurs reprises pour leur donner des séances d’information approfondies sur la menace liée à l’ingérence étrangère. Il continuera de collaborer avec le Parlement et le Cabinet, quel que soit le mécanisme qui sera mis en place pour l’examen du dossier d’ingérence étrangère.
• En mai 2023, le ministre de la Sécurité publique a émis des instructions au SCRS. Il lui demande de continuer d’accorder une importance primordiale aux menaces pour la sécurité du Canada visant le Parlement et les parlementaires, en collaboration avec les membres de l’appareil du renseignement et de la sécurité nationale.

Cybersécurité

Les auteurs de cybermenace représentent un risque important pour la sécurité nationale, les infrastructures essentielles et les institutions fondamentales du Canada.

• Des États hostiles ont toujours recours à des moyens informatiques pour voler de la propriété intellectuelle canadienne et mener des activités d’espionnage et d’ingérence contre le Canada et des entités canadiennes en vue de servir leurs intérêts politiques, économiques, militaires, sécuritaires et idéologiques.
• Les auteurs de cybermenace prennent pour cible des données canadiennes sensibles, comme les renseignements personnels sur la santé et les finances, qui peuvent être exploitées de bien des façons au détriment de Canadiens et d’intérêts canadiens, notamment pour intensifier des activités d’espionnage et d’ingérence.
• Une menace croissante émane aussi de cyberintervenants non étatiques dont les activités causent de plus en plus de perturbations sociales importantes qui, dans certains cas, ont une incidence sur la sécurité nationale.

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• L’augmentation de la connectivité et la hausse du travail dans des milieux moins bien protégés, que la pandémie a accélérée, se traduisent par une élévation du niveau d’exposition aux cyberattaques et une multiplication des occasions pour leurs auteurs. Les cyberactivités d’ingérence étrangère ou d’espionnage s’intensifient parce que les technologies nouvelles ou émergentes offrent aux auteurs de cybermenace de nouvelles façons de compromettre les ordinateurs et les réseaux.

Le SCRS enquête sur les cybermenaces visant le Canada et les intérêts canadiens. [CAVIARDÉ].

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Par ailleurs, le SCRS collabore avec ses partenaires pour prodiguer des conseils sur l’incidence des rançongiciels et des paiements connexes sur la sécurité nationale. Il travaille aussi de concert avec Affaires mondiales Canada pour faciliter l’attribution publique des cyberattaques à leurs auteurs étatiques.

Pour atténuer davantage les cybermenaces, le SCRS mène des activités de sensibilisation et de mobilisation dans les secteurs visés par les cyberintervenants. Toutefois, la Loi sur le SCRS le restreint dans sa capacité d’informer pleinement les intervenants qui ne font pas partie du gouvernement fédéral, ce qui empêche certains secteurs essentiels de renforcer adéquatement leur résilience et de bien comprendre la menace.

Prolifération

Plusieurs États étrangers continuent de se procurer clandestinement au Canada diverses technologies et divers articles sensibles, contrôlés ou à double usage.

• Ces produits pourraient leur permettre d’élaborer ou de soutenir des programmes d’armes de destruction massive et de vecteurs connexes.
• Ils peuvent aussi favoriser la mise au point de nouvelles technologies en appui à des objectifs militaires ou relatifs au renseignement de sécurité et à la surveillance.
• Certains intervenants étatiques utilisent des techniques de blanchiment d’argent pour se soustraire aux sanctions.

Afin de réagir aux menaces liées à la prolifération, le SCRS collabore étroitement avec ses alliés, cartographie les réseaux au Canada, mène des enquêtes et exerce ses fonctions de réduction de la menace afin de détecter, de décourager et de perturber les opérations impliquant des biens illicites qui pourraient constituer des menaces pour la sécurité nationale.

Le SCRS cherche à renforcer la collaboration et l’échange d’informations avec des partenaires clés au sein du gouvernement fédéral pour lutter contre la prolifération et combler les lacunes du régime de sanctions et de contrôle des exportations du Canada.

À titre d’exemple, [CAVIARDÉ].

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