Comparution devant le comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

MOT D’OUVERTURE

Monsieur le Président et honorables membres du Comité, je vous remercie de me donner l’occasion de comparaître devant vous aujourd’hui.

Je m’appelle Paul Lynd et je suis sous-ministre adjoint responsable de la collecte de renseignements au Service canadien du renseignement de sécurité (ou SCRS). Je suis chargé de la gestion et de la supervision de toutes les activités de collecte régionales et des capacités opérationnelles, tant à l’étranger qu’au pays.

Je suis accompagné aujourd’hui de René Ouellette,directeur général, Collaboration.

Le SCRS enquête sur les menaces à la sécurité du Canada afin de protéger la prospérité, la sécurité nationale et la sécurité de la population canadienne. Notre travail dans l’Arctique est orienté et éclairé par la collaboration avec nos partenaires fédéraux, autochtones et territoriaux.

L’importance économique et stratégique de la région ne cesse de croître, tout comme la diversité et le rythme des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale du Canada. La protection de la souveraineté et de la sécurité de l’Arctique canadien est plus cruciale que jamais pour la prospérité et les intérêts nationaux du Canada ainsi que pour la sécurité continentale et maritime de l’Amérique du Nord.

Les menaces contemporaines qui pèsent sur l’Arctique proviennent non seulement de la militarisation croissante et des effets du changement climatique, mais aussi, de plus en plus, des activités d’espionnage et d’ingérence étrangère, notamment celles menées dans le cyberespace.

Le SCRS cherche à aider à renforcer la résilience du Canada face aux diverses menaces qui pèsent sur la région. Son mandat en ce qui concerne l’Arctique comprend, sans s’y limiter :

• enquêter sur les activités menées dans l’Arctique et le Nord qui sont soupçonnées de constituer une menace pour la sécurité du Canada;
• prendre des mesures pour atténuer ou réduire ces menaces dans la mesure du possible;
• conseiller le gouvernement et les partenaires de la région sur ces menaces;
• collaborer avec les gouvernements et les organisations autochtones, le secteur privé et le public, entre autres.

Les contacts et les relations établis au fil du temps avec les communautés arctiques et les différents ordres de gouvernement ont permis au SCRS d’obtenir de précieuses informations sur les menaces. Les connaissances et l’expérience uniques que les partenaires de l’Arctique et du Nord apportent au SCRS aident ce dernier à mieux comprendre les menaces qui pèsent sur la région et ses habitants.

Le nombre et la diversité des menaces pesant sur la sécurité et la souveraineté du Canada dans la région ont augmenté en parallèle avec les intérêts commerciaux et internationaux dans l’Arctique. Le SCRS a intensifié ses efforts pour enquêter sur ces menaces.

La souveraineté du Canada dans l’Arctique est ancienne et bien établie. Elle s’étend aux eaux de l’archipel arctique canadien, y compris les diverses voies navigables souvent appelées « passage du Nord-Ouest », qui sont des eaux intérieures du Canada en vertu d’un titre historique.

Les gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales de tout le Canada exercent chaque jour la souveraineté durable du Canada sur ses terres, ses glaces et ses eaux arctiques.

Le SCRS s’appuie sur des relations solides et de confiance avec les principaux partenaires au sein et à l’extérieur du gouvernement et avec des États arctiques aux idéologies semblables afin d’échanger de l’information et de coordonner les efforts qui visent l’Arctique. Cela comprend la communication d’informations pertinentes pour éclairer la prise de décisions et pour renforcer et maintenir la résilience face aux menaces qui pèsent sur la région.

Nous échangeons des informations sur les menaces avec les gouvernements territoriaux et autochtones et les organisations partenaires dans l’Arctique et le Nord canadiens. Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les organisations et les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin d’appuyer la prise de décisions relatives à l’exploitation des ressources sur les terres autochtones. Par exemple, nous avons organisé plusieurs séances d’information sur les minéraux essentiels, la sécurité économique et les activités d’acteurs étatiques étrangers hostiles, afin de fournir à nos partenaires des renseignements pertinents en matière de sécurité nationale pour les aider dans leurs processus décisionnels.

Notre collaboration avec nos partenaires autochtones s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris par le SCRS dans le plan d’action pour la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui consiste à transmettre de l’information aux partenaires autochtones afin de favoriser la prise de décisions éclairées et l’autodétermination.

Alors que le SCRS s’acquitte de son mandat dans un environnement complexe, dynamique et difficile, il demeure déterminé à le faire d’une manière qui respecte le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du gouvernement et la Politique étrangère du Canada pour l’Arctique. Dans le cadre de ces efforts, le SCRS maintient un cadre interne évolutif pour l’Arctique et le Nord. Ce cadre vise à garantir une approche stratégique et coordonnée de l’engagement du SCRS dans l’Arctique et le Nord, et à souligner son engagement à collaborer avec le gouvernement et les partenaires autochtones, en particulier ceux qui vivent dans la région.

Bien que le SCRS n’ait pas participé à l’étude du FAAE de 2019 sur l’Arctique, il est heureux de contribuer à la nouvelle étude et est reconnaissant de l’invitation d’aujourd’hui.

Merci.

MESSAGES CLÉS

• L’importance économique et stratégique de la région ne cesse de croître, et la protection de la souveraineté et de la sécurité de l’Arctique canadien est plus cruciale que jamais pour la prospérité et les intérêts nationaux du Canada, de même que pour la sécurité continentale et maritime de l’Amérique du Nord.
• La souveraineté du Canada dans l’Arctique est ancienne et bien établie. Elle s’étend aux eaux de l’archipel arctique canadien, y compris les diverses voies navigables souvent appelées « passage du Nord-Ouest », qui sont des eaux intérieures du Canada en vertu d’un titre historique. Les gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales de tout le Canada exercent chaque jour la souveraineté durable du Canada sur ses terres, ses glaces et ses eaux arctiques.
• L’Arctique et le Nord canadiens constituent une région stratégique pour le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), qui a pour mandat unique de protéger les intérêts du Canada dans l’Arctique et la sécurité des habitants du Nord.
• Le SCRS cherche à protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale dans la région et à renforcer la résilience du pays face à diverses menaces. Son mandat dans l’Arctique comprend, sans s’y limiter, les activités suivantes :
  • Enquêter sur les activités dans l’Arctique et le Nord qui sont soupçonnées de constituer une menace pour la sécurité du Canada.
  • Conseiller le gouvernement et les parties prenantes de la région sur ces menaces.
  • Collaborer avec les détenteurs de droits et les organisations autochtones, le secteur privé et le public, entre autres.
  • Recueillir des renseignements sur les activités et les acteurs régionaux.
• Alors que le volume et l’ampleur des menaces à la sécurité et à la souveraineté du Canada dans l’Arctique ont augmenté parallèlement à l’intérêt commercial et international croissant pour la région, les enquêtes du SCRS sur ces défis ont elles aussi pris de l’ampleur.
• Le SCRS s’appuie sur des relations solides et de confiance avec les principaux partenaires au sein et à l’extérieur du gouvernement et avec des États arctiques aux idéologies semblables afin d’échanger de l’information et de coordonner les efforts concernant l’Arctique.
• Alors que le SCRS s’acquitte de son mandat dans un environnement complexe, dynamique et difficile, il demeure déterminé à le faire d’une manière qui respecte le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du gouvernement et la Politique étrangère du Canada pour l’Arctique. Dans le cadre de ces efforts, le SCRS maintient un cadre interne évolutif pour l’Arctique et le Nord.
• Dans l’optique d’adopter une approche stratégique et coordonnée pour les efforts déployés par le SCRS en ce qui a trait à l’Arctique et au Nord et d’assurer la transparence envers les partenaires du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’intérêt du Canada pour la région, le SCRS a élaboré ce cadre afin d’établir ses priorités, ses principes directeurs, ses axes d’effort, son administration et son engagement à collaborer avec le gouvernement et les partenaires autochtones, en particulier les personnes et les communautés qui vivent dans l’Arctique et le Nord.

Activités d’ingérence étrangère

• Le SCRS travaille d’arrache-pied pour défendre et renforcer la sécurité de l’Arctique et la souveraineté du Canada. L’importance économique et stratégique de l’Arctique n’a cessé de croître au cours des 15 dernières années, tout comme la diversité et le rythme des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale du Canada.
• Les menaces contemporaines qui pèsent sur l’Arctique proviennent non seulement de la militarisation croissante et des effets du changement climatique, mais aussi, de plus en plus, des activités d’espionnage et d’ingérence étrangère, notamment par des moyens cybernétiques ainsi que des activités économiques illicites.
• Le SCRS continue de surveiller de près les intentions des États étrangers, notamment celles de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine, concernant l’Arctique canadien, et évalue leur incidence sur la souveraineté canadienne.
• Le SCRS collabore également avec des partenaires de l’Arctique, notamment des organisations et des gouvernements autochtones, tant nationaux qu’étrangers, dans le cadre de diverses activités de sensibilisation. Il fournit notamment de l’information pertinente pour aider à éclairer la prise de décisions et pour renforcer et maintenir la résilience face aux menaces que font peser la République populaire de Chine, la Fédération de Russie et d’autres acteurs étatiques étrangers hostiles sur la souveraineté du Canada dans l’Arctique.
• De plus, la République populaire de Chine (RPC) ne tient pas compte des frontières internationales lorsqu’il s’agit d’ingérence étrangère. Il convient également de souligner la mise à jour des lois sur la sécurité nationale de la RPC, qui oblige toutes les entreprises opérant en Chine à fournir, sur demande, de l’information à ses services de sécurité, et ce, quel que soit le lieu où elles sont établies.
• Les activités du SCRS contribuent à créer un environnement plus sûr, plus sécuritaire et plus prospère pour les personnes qui vivent en Arctique et la population canadienne dans son ensemble.

Renforcement des efforts collaboratifs

• Les nouveaux pouvoirs accordés en vertu de l’article 19 de la Loi sur le SCRS (C-70) ont permis au Service de collaborer plus étroitement avec des partenaires clés, notamment les provinces, les territoires, les organisations autochtones, le secteur privé et les organisations culturelles, ethniques et religieuses, en leur fournissant de l’information et en leur faisant part de son expertise afin qu’ils puissent renforcer leur résilience face à diverses menaces. En tant que principaux fournisseurs d’infrastructures, de services, de développement économique et d’investissements essentiels, ces partenaires jouent un rôle vital dans le maintien de la stabilité et de la sécurité de la région. Cette collaboration accrue a contribué à renforcer la posture de sécurité de ces partenaires face à différents types de menaces aux conséquences graves.
• Le SCRS continue de donner la priorité à ses relations avec ces partenaires clés dans l’Arctique et d’y consacrer du temps et des ressources, tout en veillant à ce qu’ils participent activement, à tous les niveaux, aux forums du gouvernement du Canada consacrés aux questions qui relèvent de l’Arctique et du Nord.
• Le SCRS renforce également ses relations avec ses alliés et ses partenaires internationaux de confiance et aux idéologies semblables, et veille à ce que les priorités autochtones et les possibilités de partenariat soient prises en compte dans les discussions bilatérales ou multilatérales sur les questions de sécurité nationale liées à la région.
• Les relations et les contacts établis au fil du temps avec les communautés arctiques et les différents ordres de gouvernement ont permis au SCRS d’obtenir de précieuses informations sur les menaces. Cela n’aurait pas été possible sans l’engagement du SCRS à élargir et à approfondir ses relations avec ses partenaires clés.
• Nous continuons de nous rendre régulièrement dans la région pour offrir des séances d’information sur les menaces, des groupes de discussion et d’autres activités de mobilisation et pour y participer. Au cours des deux dernières années, le SCRS s’est rendu à Iqaluit, Rankin Inlet, Cambridge Bay, Yellowknife, Inuvik, Whitehorse et Haines Junction. Il convient de souligner [la participation du directeur adjoint du SCRS chargé de la collecte de renseignements – ma participation] au symposium sur l’exploitation minière au Nunavut en avril 2025, ainsi que d’autres activités auxquelles ont pris part des cadres supérieurs du SCRS au cours de l’été 2025.
• Le SCRS a prévu de se rendre à Iqaluit, Cambridge Bay, Yellowknife, Whitehorse et Kuujjuaq au cours des prochaines semaines.
• En outre, le SCRS a reçu de nombreuses demandes de partenaires nationaux et étrangers qui souhaitent obtenir des conseils sur les pratiques exemplaires en matière de collaboration dans le Nord. Dans l’ensemble, les citoyens, les médias et les dirigeants politiques de l’Arctique ont reconnu de manière positive les efforts du SCRS dans l’Arctique, et nous continuerons de travailler pour faire mûrir nos efforts et notre influence dans la région.
• Afin d’encourager la collaboration entre les différents secteurs d’activité du Service, le SCRS a mis sur pied un groupe de travail interne sur l’Arctiqueen 2024. Ce groupe se réunit régulièrement et veille à mieux faire connaître les travaux du Service, à clarifier les principaux développements et à assurer la cohésion entre les différents volets des activités du Service liées à l’Arctique. L’ambassadrice du Canada pour l’Arctique, Virginia Mearns, a assisté à une réunion du groupe de travail du SCRS sur l’Arctique à titre d’invitée spéciale en novembre.

Échanges d’information

• Au cours des quatre dernières années, le SCRS a transmis des informations sur le contexte de la menace aux gouvernements territoriaux et aux partenaires autochtones de l’ensemble du Nord afin de renforcer et de maintenir la résilience face aux nouvelles menaces.
• Les connaissances et les expériences uniques dont font part les partenaires du Nord au SCRS dans le cadre de multiples collaborations ont aidé le Service à mieux comprendre le contexte des menaces qui touchent la région et ses habitants. Le SCRS reste déterminé à poursuivre ses efforts dans l’Arctique et le Nord, notamment en collaborant avec divers partenaires du Nord afin d’améliorer la collecte d’informations sur les menaces présumées à la sécurité nationale.
• Notre collaboration avec les partenaires autochtones s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris par le SCRS dans le plan d’action pour la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) visant à échanger de l’information avec les partenaires autochtones afin de favoriser une prise de décision éclairée et l’autodétermination. Dans toutes les régions, les peuples autochtones possèdent des connaissances uniques et essentielles, propres aux défis de sécurité régionaux distincts.
• Le SCRS continue de travailler en étroite collaboration avec les organisations et les gouvernements inuits afin de soutenir la prise de décisions en matière d’exploitation des ressources sur les terres inuites. Il a organisé de nombreuses séances d’information sur les minéraux critiques, la sécurité économique et les acteurs étatiques étrangers hostiles afin de permettre aux organisations inuites de tenir compte de la sécurité nationale dans leurs processus décisionnels. Ces partenariats contribuent à créer un environnement plus sûr, plus sécuritaire et plus prospère pour leurs résidents et la population canadienne dans son ensemble.

Plan d’action pour la LDNUDPA

• Dans le cadre du plan d’action pour la LDNUDPA, le SCRS a élaboré conjointement avec l’Inuit TapiriikKanatami (ITK) et les quatre organisations inuites signataires de traités une mesure du plan d’action (MPA) qui donne la priorité à l’échange d’informations afin de renforcer l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale des Inuits, conformément aux principes de la réconciliation.
• La mise en œuvre de la MPA est en cours, le SCRS menant des discussions bilatérales avec les organisations inuites et les gouvernements afin de faciliter l’échange d’informations et de favoriser une approche collaborative pour répondre aux préoccupations de sécurité propres à l’Arctique et aux communautés inuites.
• Cela comprend la communication d’informations visant à renforcer la résilience face aux menaces à la sécurité nationale. Cette initiative témoigne de l’engagement du SCRS en faveur d’une collaboration et de partenariats constructifs, reconnaissant l’importance de la prise de décisions et de la gouvernance dirigées par les Inuits dans la poursuite de la sécurité nationale et du bien-être des collectivités.
• Le SCRS a également mis en place des mesures du plan d’action relatives à l’échange d’informations avec les Premières Nations et les Métis, y compris ceux du Nord canadien. Le SCRS reste déterminé à échanger des informations sur les menaces avec ses partenaires autochtones de toutes origines, et continue de mettre en œuvre ces MPA en partenariat avec les organisations et les gouvernements autochtones.

Partenariat avec les États-Unis

• Le SCRS entretient des relations solides et bien établies avec de nombreux partenaires internationaux, dont les États-Unis. Les accords d’échange d’information permettent au SCRS de tirer parti de ces partenariats pour obtenir des informations précieuses sur les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada. Grâce à ces relations, le SCRS fait progresser ses propres enquêtes sur les menaces pesant sur la sécurité du Canada et acquiert une meilleure compréhension de l’ampleur et de la nature de ces menaces.
• Les partenariats internationaux solides sont un élément important de l’écosystème de la sécurité nationale.
• Le Canada et les États-Unis sont des partenaires solides depuis des décennies en ce qui a trait au renseignement. Pour ce qui est de la sécurité et du renseignement, les États-Unis demeurent ainsi un partenaire important et notre plus proche allié. Il est dans notre intérêt commun de continuer à travailler ensemble.
• De plus, le SCRS a mis en place des mesures rigoureuses pour la gestion de l’information et l’échange de renseignements de sorte à protéger les activités, les techniques, les méthodes et les sources de renseignements sensibles. Ces mesures sont essentielles pour assurer la sécurité de notre population ainsi que la sécurité et la prospérité du Canada.
• Nous communiquons de l’information au cas par cas, conformément aux lois canadiennes et internationales. Les relations axées sur l’échange d’information avec tous nos alliés, y compris les États-Unis, sont régies par des politiques et des procédures visant toutes à garantir le respect de nos obligations légales et internationales. Ces politiques et ces procédures sont respectées par chaque partie signataire d’un accord, assurant ainsi la protection des intérêts, des règlements et des lois de chacun.