Comparution devant le comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Messages clés

• Le SCRS n’a pas été consulté au sujet de cette activité d’approvisionnement et n’a pas fourni de conseils au gouvernement de la Colombie-Britannique concernant cette décision.
  • Toutefois, le SCRS continue de fournir des conseils à l’appui de l’examen des investissements étrangers au Canada pour des raisons de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada (LIC). Cette loi ne prévoit pas l’examen des décisions d’approvisionnement prises au niveau provincial.
  • En collaboration avec les autres membres de l’appareil de sécurité et de renseignement canadien, le SCRS continue de fournir aux décideurs du gouvernement du Canada des renseignements destinés à éclairer leurs décisions afin d’atténuer les risques pour la sécurité nationale posés par des investissements étrangers.
  • En 2024, le SCRS a examiné 1 220 avis présentés au titre de la LIC afin de détecter d’éventuels problèmes de sécurité nationale.
  • La décision en lien avec l’approvisionnement auprès de BC Ferries ne serait pas assujettie à la LIC ou aux examens du SCRS.
• Le SCRS n’a pas été sollicité pour fournir des conseils susceptibles d’influencer la décision d’achat des navires.
• Lorsque le SCRS a appris que des représentants de BC Ferries se rendraient en République populaire de Chine en juillet 2025, son équipe de la Région de la Colombie-Britannique a fourni un document d’information détaillé sur le voyage pour présenter les risques liés à la sécurité des personnes, à la cybersécurité et à la sécurité de l’information.
  • Ce document fournit des informations telles que les raisons pour lesquelles le Canada ou ses délégations pourraient être pris pour cible, l’utilisation sécurisée des technologies et la protection de la sécurité physique. Il s’agit d’une pratique courante dans les briefings de sécurité liés aux voyages.
• ·       Le SCRS travaille en étroite collaboration avec les entités canadiennes et les partenaires de la sécurité nationale afin qu’ils soient informés du contexte de la menace et disposent des informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées.
• Par exemple, le SCRS peut fournir un aperçu général des menaces ou des briefings sur la sécurité des voyages à l’intention des personnes ou des délégations se rendant à l’étranger afin de s’assurer qu’elles sont conscientes des risques potentiels pour la sécurité à leur destination.
  • Un document d’information sur le voyage ne constituerait pas une évaluation de l’offre soumise dans le cadre de l’appel d’offres concernant BC Ferries. 
  • Un document d’information présentant un aperçu général des menaces ne serait pas considéré comme une évaluation de l’offre soumise dans le cadre de l’appel d’offres.
• Le SCRS collabore avec les provinces et les territoires à différents niveaux afin de les sensibiliser au contexte global de la menace.
  • Le SCRS organise des séances d’information à l’intention des provinces et des territoires sur des menaces telles que l’ingérence étrangère et l’espionnage, et leur fournit des informations sur la sécurité économique et la cybersécurité, notamment dans des domaines comme l’approvisionnement, afin de s’assurer qu’ils soient mieux informés et plus résilients face aux menaces.
• Un autre exemple est le rôle joué par le SCRS dans la préparation du voyage du premier ministre à Pékin.
  • Le SCRS a été consulté par le Bureau du Conseil privé (BCP) et Affaires mondiales Canada (AMC), avec lesquels il a partagé des informations et des évaluations pertinentes afin d’éclairer leur prise de décision sur toute une série de questions liées au commerce et à l’investissement.
  • Compte tenu de la nature sensible de nos renseignements et des conseils que nous fournissons, il serait inapproprié d’en discuter le contenu en public.
• Le SCRS encourage toujours toute personne à signaler ses préoccupations concernant la sécurité nationale.
• En étroite collaboration avec des partenaires nationaux et étrangers de confiance, le SCRS prend activement des mesures pour enquêter sur les menaces que font peser sur la sécurité du Canada des cyberacteurs hostiles et pour les réduire.
• Le SCRS fournit également des conseils et des ressources éducatives, par exemple au sujet de l’ingérence étrangère.
• Il dispose également de contacts qui pourraient être mis à contribution si on le lui demandait.                                 
• Le cas échéant, le SCRS prend également des mesures pour réduire les menaces pesant sur la sécurité du Canada et des infrastructures essentielles canadiennes en s’appuyant sur son mandat de réduction des menaces.