Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes - 9 février 2023

Messages clés

Ligne info du SCRS : 613-993-9620 (numéro sans frais : 1-800-267-7685). Numéro de téléscripteur/ATS : 613-991-9228. Pour communiquer en ligne des informations, se rendre sur le site Web du SCRS à la page « Signaler des informations relatives à la sécurité nationale ».

Le SCRS a pour mandat de cerner les menaces envers la sécurité nationale du Canada et de conseiller le gouvernement à cet égard. Ces menaces sont clairement définies à l’article 2 de la Loi sur le SCRS. Elles comprennent l’espionnage et le sabotage, les activités influencées par l’étranger, le terrorisme et l’extrémisme violent ainsi que la subversion.
Dans son rapport public de 2021, le SCRS précise bien que l’ingérence étrangère et l’espionnage constituent pour le Canada des menaces réelles, persistantes et, dans certains domaines, grandissantes. Ces menaces ne sont pas nouvelles et elles sont préjudiciables à la souveraineté, aux intérêts nationaux et aux valeurs démocratiques du pays.
Dans le discours qu’il a prononcé en 2021 au Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI), le directeur du SCRS a fait observer que la plus lourde menace stratégique pour la sécurité nationale du Canada demeure les activités hostiles d’États étrangers qui mobilisent tous les éléments des pouvoirs étatiques pour faire progresser leurs intérêts nationaux au détriment du Canada.
Le Canada est la cible de ce type de menace depuis longtemps, mais l’ampleur, la rapidité, la portée et le retentissement de ces activités s’accentuent en raison de la mondialisation et des progrès technologiques.
Les auteurs d’activités d’ingérence étrangère s’intéressent beaucoup à nos institutions démocratiques. Ils visent tous les paliers de gouvernement, tant fédéral, provinciaux que municipaux, de même que les partis politiques, les candidats, les élus et les membres de leur personnel, et les élections en elles‑mêmes.
Certains acteurs étatiques, comme la République populaire de Chine, cherchent à manipuler et à pervertir le régime démocratique du Canada afin de servir leurs propres intérêts nationaux ou de discréditer des institutions démocratiques du Canada et, ainsi, d’éroder la confiance du public.
Des États étrangers ou leurs intermédiaires menacent et intimident aussi des personnes au pays, dont des membres de communautés canadiennes, afin d’influencer leurs opinions et leur comportement. Ces activités représentent une menace pour la souveraineté du Canada ainsi que pour la sécurité de la population canadienne.
Le SCRS utilise tous les pouvoirs que la Loi sur le SCRS lui confère pour enquêter sur les allégations d’ingérence étrangère susceptibles de fragiliser les institutions démocratiques du Canada, de menacer la vie et le bien-être de Canadiens ou d’intimider les communautés canadiennes. Il peut également exercer sa fonction de réduction de la menace pour lutter contre cette menace.
Comme vous le savez, le SCRS est limité dans ce qu’il peut dire dans un contexte non classifié, puisqu’il ne peut parler publiquement de ses enquêtes et de ses dossiers opérationnels, et ce, pour assurer la sécurité de la population.
Cela dit, nous sommes déterminés à poursuivre notre collaboration avec vos collègues du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), avec qui nous pouvons discuter d’importants enjeux classifiés.

Rôle du SCRS dans la sécurité des élections (institutions démocratiques et groupe d’experts du PPIEM)

Le SCRS est chargé d’enquêter sur les menaces d’ingérence étrangère qui pèsent sur la sécurité nationale et de conseiller le gouvernement du Canada à cet égard.
Il fait une distinction entre les activités de lobbying menées ouvertement, parfois de façon agressive, et les activités d’ingérence clandestines ou trompeuses. Les activités clandestines d’ingérence étrangère peuvent compromettre gravement les institutions et les processus démocratiques du Canada.
Il y a longtemps que le SCRS enquête sur des personnes ou des organisations malveillantes soupçonnées de mener des activités préjudiciables au Canada et à la population canadienne qui sont de nature clandestine ou trompeuse qui comportent des menaces.
En tant que membre du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, le SCRS a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires pour accroître la sensibilisation et évaluer les menaces d’ingérence étrangère pesant sur les élections fédérales de 2019 et de 2021.
Je ne peux pas vous fournir de détails sur des cas précis, mais je tiens à vous assurer que le SCRS prend très au sérieux toutes les allégations d’ingérence d’un État étranger dans des institutions ou des processus démocratiques du Canada.
De fait, le SCRS a enquêté activement sur un certain nombre de menaces à l’échelle du Canada en lien avec les élections. Il a fourni des séances d’information classifiées sur ces menaces au groupe d’experts du Protocole public en cas d’incident électoral majeur (PPIEM).
Dans certains cas, il a également offert des séances d’information classifiées à des membres de partis politiques qui possédaient la cote de sécurité requise.
Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur décrit le processus simple, clair et impartial par lequel les Canadiens seraient informés de toute menace pour l’intégrité d’une élection générale. Suivant le Protocole, une annonce publique ne serait faite que si le groupe d’experts détermine qu’il s’est produit un incident ou une accumulation d’incidents qui menace la tenue d’élections libres et justes au pays.

44^e élection générale (2021), 43^e élection générale (2019) et reportages récents

Même si le Canada dispose d’un système électoral solide, l’ingérence étrangère menace l’intégrité de ses institutions démocratiques et la confiance dans ces dernières, son système politique, les libertés et les droits fondamentaux de la population et, en fin de compte, sa souveraineté.
Comme il l’a indiqué dans son rapport sur les menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada, le SCRS voit toujours des acteurs étatiques mener régulièrement, et dans certains cas de plus en plus souvent, des activités d’ingérence étrangère.
Pour un État, les activités d’ingérence visant les institutions et les processus démocratiques peuvent être un moyen efficace d’atteindre ses objectifs stratégiques immédiats, à moyen ou à long terme.
Ces activités peuvent faire peser de graves menaces sur les Canadiens, tant au pays qu’à l’étranger. Elles menacent la prospérité, les intérêts stratégiques, le tissu social et la sécurité nationale du Canada.
Étant donné la situation géopolitique actuelle, il est presque certain que ces activités s’intensifieront. Il faut donc déployer des efforts soutenus et utiliser les bons outils pour contrer l’ingérence étrangère.
Cependant, en 2021 comme en 2019, le groupe de hauts fonctionnaires responsables du Protocole public en cas d’incident électoral majeur a déterminé que le gouvernement du Canada n’avait pas détecté d’activités d’ingérence étrangère qui auraient menacé la tenue d’élections libres et justes au pays, ce qui aurait justifié une annonce publique.

Si les membres du Comité insistent pour en savoir plus sur la Chine

Nous savons que certains États étrangers tentent régulièrement de menacer et d’intimider des gens partout dans le monde par l’entremise d’entités étatiques et d’intermédiaires non étatiques.
Ces États, tels que la République populaire de Chine, peuvent faire appel à leurs services de renseignement et de sécurité ainsi qu’à des intermédiaires pour les aider à mener diverses activités qui représentent une menace.
Le SCRS utilise tous les pouvoirs que la Loi sur le SCRS lui confère pour enquêter sur les allégations d’ingérence étrangère susceptibles de fragiliser les institutions démocratiques du Canada, de menacer la vie et le bien-être de Canadiens ou d’intimider les communautés canadiennes.
Je tiens à préciser que la menace n’émane pas de la population chinoise, mais bien du Parti communiste chinois et du gouvernement de la RPC qui exécute une stratégie visant à faire des gains géopolitiques sur tous les fronts (économie, technologie, politique et armée) et exploite tous les éléments de pouvoir étatique dont il dispose pour mener des activités qui menacent directement notre souveraineté et notre sécurité nationale.
Comme vous le savez, le SCRS est limité dans ce qu’il peut dire dans un contexte non classifié, puisqu’il ne peut parler publiquement de ses enquêtes et de ses dossiers opérationnels, et ce, pour assurer la sécurité de la population.
Cela dit, nous sommes déterminés à poursuivre notre collaboration avec vos collègues du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), avec qui nous pouvons discuter d’importants enjeux classifiés.

Si les membres du Comité insistent pour en savoir plus sur d’autres pays

Plusieurs États étrangers, dont la Russie et l’Iran, essaient toujours de s’approprier clandestinement des informations politiques, économiques et militaires au Canada. Pour atteindre leurs objectifs stratégiques, ces États continuent de surveiller et d’intimider des communautés canadiennes.
Le SCRS ne peut fournir aucun détail sur ses enquêtes et ses méthodes, et il ne peut ni confirmer ni infirmer quoi que ce soit à cet égard. Toutefois, les Canadiens peuvent avoir la certitude qu’il prend très au sérieux toutes les allégations d’ingérence étrangère et qu’il utilise tous les pouvoirs que lui confère la Loi sur le SCRS pour enquêter sur les menaces, prendre des mesures pour les atténuer et conseiller le gouvernement à cet égard. Notre objectif est d’assurer la sécurité des Canadiens et de les protéger contre l’intimidation.

Élections à d’autres ordres de gouvernement (provincial et municipal)

L’ingérence étrangère touche tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial, municipal) et vise tous les aspects de la société canadienne, notamment la société civile, les communautés, les médias, les électeurs, les partis politiques, les candidats, les élus et leur personnel et les élections elles‑mêmes.
C’est pourquoi le SCRS entretient le dialogue avec tous les ordres de gouvernement (fédéral, provinciaux ou territoriaux, municipaux et autochtones) ainsi qu’avec les communautés canadiennes, les groupes de défense d’une cause, les entreprises, les associations industrielles et les établissements universitaires afin de s’assurer qu’ils sont conscients des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale de notre pays. Ce dialogue lui permet de s’assurer qu’ils disposent des informations dont ils ont besoin pour protéger leurs intérêts et notre sécurité nationale collective.
Le SCRS offre ce type de séances d’information pour sensibiliser les gens à l’ingérence étrangère et aux activités d’acteurs hostiles, renforcer les pratiques de sécurité individuelles et protéger les Canadiens et leurs intérêts.

Séances d’information préventives et mesures de réduction de la menace

Le SCRS communique régulièrement avec divers intervenants, dont des fonctionnaires et des représentants du gouvernement, afin de discuter de menaces éventuelles pour la sécurité et les intérêts du Canada et de leur offrir des séances d’information sur des menaces précises.
Ces discussions peuvent également être tenues avec des élus et des membres de partis. Ce fut notamment le cas lors des dernières élections générales au cours desquelles le SCRS a offert des séances d’information classifiées à des membres des partis politiques qui possédaient la cote de sécurité requise.
Les Canadiens peuvent avoir la certitude que le SCRS prend au sérieux les allégations d’ingérence étrangère et qu’il utilise tous les pouvoirs que la Loi sur le SCRS lui confère pour enquêter sur les menaces, fournir des conseils à cet égard et prendre des mesures pour les atténuer.
Cela comprend la fonction de réduction de la menace du SCRS, qui fournit au gouvernement du Canada un outil important pour contrer les menaces qui pèsent sur la sécurité du pays.
Sans entrer dans les détails, je peux vous dire que le SCRS est autorisé à prendre des mesures pour réduire la menace s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une activité donnée constitue une menace pour la sécurité du Canada ou de la population canadienne.
Comme je l’ai déjà dit, le SCRS suit de près les activités liées à la menace, conseille le gouvernement en conséquence et utilise tous les pouvoirs prévus dans son mandat pour réduire les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, le cas échéant – tout en respectant ses obligations légales et les droits des Canadiens.

Registre des agents étrangers

Certains États étrangers utilisent différents moyens pour influencer l’élaboration des politiques au Canada et promouvoir leurs intérêts nationaux.
Le SCRS participe à des discussions avec les autres membres de l’appareil de la sécurité et du renseignement sur les outils nécessaires pour assurer la sécurité nationale et préserver la souveraineté du Canada.
Le SCRS collabore également avec de proches partenaires pour échanger sur leurs expériences relatives à l’ingérence étrangère et à l’espionnage.

Haine des Asiatiques dans les communautés canadiennes

Malheureusement, nous constatons que la haine des Asiatiques est à la hausse au Canada, et que l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) fait peser de plus en plus de menaces sur de nombreuses communautés canadiennes.
Le SCRS a vu la pandémie de COVID-19 exacerber des discours xénophobes, qui ont eu des conséquences tragiques et fatales pour certaines communautés canadiennes.
Le SCRS suit cette question de très près et collabore avec des intervenants au sein des communautés canadiennes pour s’assurer que les menaces font l’objet d’une enquête exhaustive et, si possible, qu’elles sont réduites.
Le SCRS tient à réitérer son appui aux membres de la communauté chinoise et des autres communautés asiatiques du Canada qui sont victimes d’un nombre croissant d’actes de harcèlement et de violence depuis le début de la pandémie.
La xénophobie et la haine raciste sont intolérables au Canada. La présence de Canadiens d’origine chinoise dans les grandes villes et dans les petites communautés qui parsèment le pays ne fait qu’enrichir la diversité culturelle du Canada.

Reportages récents au sujet de postes de police de la RPC

Le SCRS est au courant de ces reportages et il prend au sérieux toutes les activités d’ingérence étrangère qui lui sont signalées.
Le SCRS travaille souvent dans l’ombre, mais il est inébranlable dans son engagement à collaborer avec les communautés et leurs membres, de concert avec les forces de l’ordre, pour assurer leur sécurité et les protéger contre l’intimidation.
Le SCRS utilise les pouvoirs que lui confère la Loi sur le SCRS pour enquêter sur les allégations d’ingérence étrangère susceptibles de miner les institutions démocratiques du Canada, de menacer le droit à la vie privée des Canadiens ou d’intimider les communautés canadiennes.
Les Canadiens peuvent avoir la certitude que le SCRS suit de près les activités liées à la menace et qu’il conseille le gouvernement du Canada à cet égard. Ils doivent aussi savoir que le SCRS n’hésitera pas à utiliser tous les pouvoirs dont il dispose pour réduire les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, au besoin.

Sécurité du Parlement

Qu’ils soient en ligne ou en personne, les propos violents visant des élus constituent toujours une menace extrêmement préoccupante pour la sécurité publique et un important sujet d’intérêt pour le SCRS.
Le SCRS travaille avec ses partenaires des forces de l’ordre pour mener des enquêtes approfondies et conseiller le gouvernement du Canada sur les menaces pour les élus qui satisfont aux critères énoncés à l’article 2 de la Loi sur le SCRS.
Les renseignements et les analyses du SCRS aident le Centre intégré d’évaluation du terrorisme à s’acquitter de son rôle de renforcer la sécurité du Parlement.
L’EVCI est une menace complexe et en constante évolution. Il peut prendre de l’ampleur, pousser à commettre un nombre toujours plus grand d’actes de violence grave et miner davantage encore la confiance à l’égard des institutions gouvernementales.
La pandémie de COVID-19 a exacerbé les discours à caractère xénophobe et antiautoritaire. De nombreux adeptes de l’EVCI ont adopté des théories du complot sur la pandémie afin d’essayer de rationaliser et de justifier le recours à la violence.
Ces discours contribuent à l’effritement de la confiance dans l’intégrité du gouvernement et incitent à la méfiance à l’égard des experts scientifiques.
Si certains aspects des théories du complot relèvent d’une revendication légitime de la liberté d’expression, les discours tenus en ligne sont de plus en plus violents et appellent à l’arrestation et à l’exécution de certaines personnes, ce qui est très inquiétant.

Modernisation des pouvoirs du SCRS

Les pouvoirs du SCRS doivent demeurer d’actualité pour qu’il puisse relever les défis liés au contexte juridique, opérationnel et technologique dans lequel il mène ses activités, qui s’est considérablement complexifié.
Le Service a besoin de lois qui lui permettent de mener des enquêtes axées sur les données, qui tiennent compte des valeurs véhiculées dans notre démocratie et qui protègent rigoureusement la vie privée.
Par ailleurs, la pandémie de COVID-19 nous a montré que les auteurs de menace continueront d’exploiter différents points faibles, que ce soit en volant des recherches canadiennes vitales ou en propageant auprès des Canadiens des théories du complot sur le virus, les mesures de santé publique et les vaccins.
S’il ne se laisse pas distancer par l’évolution du contexte de la menace, des technologies et du milieu juridique, le SCRS sera en mesure de continuer à remplir son mandat, qui consiste à protéger le Canada et ses citoyens, et ce, de façon à respecter les valeurs canadiennes et à maintenir la confiance de la population canadienne.
Cependant, les décisions à cet égard sont prises au niveau politique, avec l’appui de partenaires du portefeuille de la Sécurité publique et du ministère de la Justice.
Soyons clairs : les changements escomptés à la Loi sur le SCRS ne viseront pas à réduire les mesures de protection, mais bien à veiller à ce que le SCRS dispose des pouvoirs nécessaires pour fournir des conseils pertinents en temps opportun, conformément aux attentes du gouvernement et de la population canadienne à l’égard de leur service de renseignement.

Ingérence étrangère au Canada – Généralités

Question : Comment cette menace est-elle comprise au SCRS?

Messages clés

L’ingérence étrangère est l’une des plus grandes menaces stratégiques pour la sécurité nationale du Canada parce qu’elle est préjudiciable à la souveraineté, aux intérêts nationaux et aux valeurs du pays.
L’ingérence étrangère est une menace complexe du monde moderne. Des États mènent des activités d’ingérence contre divers intérêts canadiens. Ces activités visent, entre autres, l’intégrité du système politique et des institutions démocratiques, l’économie et la prospérité à long terme, les politiques étrangère et militaire, l’harmonie sociale ainsi que les libertés et droits fondamentaux.
Il s’agit également d’une menace nationale qui vise tous les ordres de gouvernement et les communautés partout au Canada.
Les activités d’ingérence étrangère englobent une série de techniques (p. ex. opérations fondées sur le renseignement humain, recours à des médias parrainés par l’État ou sous influence étrangère et utilisation d’outils informatiques sophistiqués).
Le Canada est la cible de ce type de menace depuis longtemps, mais l’ampleur, la rapidité, la portée et le retentissement de ces activités s’accentuent en raison de la mondialisation et des progrès technologiques.
En 2021, le SCRS a diffusé un rapport public sur les menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada. Comme le montre ce rapport, des États étrangers et leurs intermédiaires prennent pour cible des politiciens, des partis politiques et les processus électoraux au Canada pour influencer en secret des politiques et l’opinion publiques et, en fin de compte, nuire à la démocratie et aux processus démocratiques du pays.

Signes d’ingérence étrangère

Institutions démocratiques

Les institutions et les processus démocratiques, dont les élections, sont des cibles vulnérables auxquelles les acteurs étatiques hostiles s’intéressent de près. Le Canada n’est pas à l’abri de ces activités malveillantes. Ce n’est pas nouveau.
Des acteurs étatiques hostiles, comme la Fédération de Russie et la République populaire de Chine, cherchent à manipuler et à pervertir le système démocratique du Canada afin de servir leurs propres intérêts nationaux ou de discréditer des institutions démocratiques canadiennes et, ainsi, d’éroder la confiance du public.
Des auteurs de menace tentent de s’en prendre clandestinement aux politiciens, aux partis politiques, aux processus de nomination électorale et aux organes de presse pour influencer le public canadien et les processus démocratiques.
Par exemple, des auteurs de cybermenace parrainés par des États mènent des opérations dans le cyberespace afin de s’immiscer dans des élections.

Communautés

Des États étrangers ou leurs intermédiaires menacent et intimident aussi des personnes au pays, dont des membres de communautés canadiennes, afin d’influencer leurs opinions et leurs comportements.

Médias

Les médias traditionnels (presse, radio et télévision) et non traditionnels (notamment ceux qui offrent des services en ligne, comme les médias sociaux) peuvent être pris pour cible dans le cadre d’activités visant à favoriser l’atteinte des objectifs d’un État étranger.
Des États étrangers qui cherchent à manipuler l’opinion publique, à orienter les débats et à influencer secrètement la participation aux processus démocratiques peuvent également prendre pour cible les organes de presse grand public et les sources d’information communautaires.

Techniques utilisées pour faire de l’ingérence étrangère

À titre d’élu, vous devez d’abord être conscient que votre équipe et vous suscitez un intérêt immédiat et constant chez certains acteurs étatiques hostiles qui cherchent à s’ingérer dans les institutions et les processus démocratiques et électoraux au Canada. C’est l’étape la plus importante. Vous devez ensuite vous informer sur la façon dont ils vous prennent pour cible et les techniques spécialisées qu’ils utilisent.
En juillet 2021, le SCRS a diffusé un rapport public sur les menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada. Si vous ne l’avez pas déjà fait, je vous invite à le consulter.
Une partie de ce rapport vise à informer le public des techniques que les États étrangers utilisent pour faire de l’ingérence. Il s’agit de l’élicitation, de l’établissement de relations, de la coercition, de la corruption et du financement illicite, des cyberattaques ainsi que de la désinformation et de l’espionnage.
L’élicitation consiste à manipuler une personne, au cours d’une conversation anodine, afin qu’elle révèle des informations utiles.
- Par exemple, un auteur de menace pourrait sciemment fournir des informations erronées à une personne, dans l’espoir qu’elle le corrige. Il pourrait aussi lui révéler des informations sensibles dans l’espoir qu’elle fasse de même, une technique fondée sur le principe de la réciprocité.
- Comment l’éviter : Être discret, éviter de s’épancher et présumer que les conversations tenues en public sont écoutées.
Établissement de relations : Les auteurs de menace efficaces cherchent à établir des relations durables, profondes et même romantiques avec leurs cibles.
- Ces relations leur permettent de manipuler leurs cibles au besoin, par exemple, de leur demander des « services » inappropriées ou particuliers.
- Pour nouer une relation avec une personne, il faut d’abord la cultiver. Pendant toute cette période, les liens de l’auteur de menace avec un État étranger ne sont pas révélés. Les intérêts communs et les rencontres sociales anodines sont souvent exploités pour approfondir la relation. Ce qui commence par de simples présentations vise en fait à recruter peu à peu la cible.
- Comment l’éviter : Se rendre compte et suivre l’évolution des relations sociales étranges, des demandes fréquentes de rencontres en privé, des présentations ou des rendez-vous qui détonnent, des cadeaux et des offres de voyages toutes dépenses payées. Se méfier aussi des candidatures suspectes de personnes qui cherchent à se joindre à votre équipe.
Coercition : Le chantage et les menaces figurent parmi les moyens les plus hostiles pour recruter une personne ou la contraindre à agir.
- Les auteurs de menace qui disposent d’informations compromettantes ou autrement embarrassantes sur leur cible peuvent chercher à la faire chanter. Parfois, ils ont recours au chantage ou aux menaces après avoir longtemps cultivé et entretenu une relation. Ils peuvent aussi tenter de mettre leur cible dans une situation compromettante pour la faire chanter par la suite.
- Les auteurs de menaces peuvent également mener des opérations secrètes, par exemple, s’introduire dans un lien pour voler ou copier des informations sensibles qui pourront plus tard servir à faire chanter ou à menacer la cible.
- Comment l’éviter : Éviter de confier des informations compromettantes ou personnelles à des personnes peu fiables, en personne ou en ligne. Éviter de se retrouver dans des situations compromettantes et demander de l’aide à la première tentative de menace ou de chantage.
La corruption et le financement illicite sont des incitatifs qui peuvent être mis en place de façon très anodine, au moyen d’une simple demande ou d’une faveur, par exemple.
- Ainsi, un auteur de menace peut demander à une cible de « rembourser quelqu’un » ou de remettre de l’argent à un tiers en son nom.
- Des partis et des candidats politiques peuvent aussi recevoir des fonds (p. ex. des dons) qui semblent venir d’un Canadien, alors qu’ils proviennent peut-être d’un auteur de menace étranger.
- Comment les éviter : Se méfier des demandes inappropriées lorsqu’il est question d’argent et mettre en doute l’origine de dons ou de « cadeaux » douteux.
Cyberattaques : Les auteurs de menace peuvent compromettre des appareils électroniques de diverses façons. Des courriels conçus par ingénierie sociale (p. ex. les courriels de harponnage) peuvent inciter leurs destinataires à cliquer sur un lien et à divulguer ainsi des détails sur leurs appareils, voire à introduire un logiciel malveillant dans leurs systèmes.
- Ces cyberattaques permettent de recueillir des informations qui pourraient se révéler utiles (p. ex. données sur les électeurs, informations compromettantes sur un candidat) dans le cadre d’une opération d’ingérence étrangère.
- Comment les éviter : Pratiquer une bonne hygiène informatique. Utiliser des mots de passe robustes, activer l’authentification à deux facteurs, n’utiliser que des applications fiables et ne pas cliquer sur des liens ni ouvrir des pièces jointes à moins d’être certain d’en connaître l’expéditeur et la raison de leur envoi. Éviter de mélanger appareils personnels et professionnels.
Désinformation : Les auteurs de menace peuvent manipuler les réseaux sociaux pour diffuser de fausses informations, amplifier un message donné ou provoquer des utilisateurs (c.-à-d. les « troller ») lorsque cela sert leurs intérêts.
- Un nombre croissant d’États étrangers ont développé et déployé des programmes pour faire de l’ingérence en ligne dans l’exercice de leurs activités quotidiennes. Ces campagnes d’ingérence en ligne visent à modifier les opinions des électeurs, le discours public, les choix des décideurs, les relations gouvernementales et la réputation de politiciens et de pays, ainsi qu’à semer la confusion et à susciter la méfiance envers les institutions et les processus démocratiques du Canada.
- Comment l’éviter : Être critique à l’égard du contenu trouvé en ligne, ne pas partager (ou republier) du contenu à la légère et noter les interactions imprévues en ligne.
Espionnage : Bien qu’il s’agisse de menaces distinctes, l’ingérence étrangère et l’espionnage sont souvent utilisés de concert par des acteurs étrangers pour atteindre leurs objectifs.
- Par exemple, des informations recueillies ou volées dans le cadre d’activités d’espionnage peuvent se révéler très utiles pour planifier et mener une campagne d’ingérence ou de désinformation.
- Comment l’éviter : Respecter les protocoles de protection de l’information, ne pas communiquer d’informations à des personnes qui ne sont pas censées y avoir accès et être discret sur sa façon de traiter les informations sensibles.
Si jamais vous croyez avoir été pris pour cible par un État hostile ou par un auteur de menace étatique, vous ou un membre de votre équipe, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous sommes là pour vous aider au mieux de nos compétences.

Campagnes de désinformation

En ce qui a trait aux campagnes de désinformation parrainées par des États, le SCRS constate que les médias sociaux sont de plus en plus utilisés pour propager de fausses informations ou mener des campagnes d’ingérence étrangère visant à semer la confusion, à diviser l’opinion publique ou à influer sur de sains débats publics.
Des États étrangers tentent de manipuler les médias sociaux de manière à amplifier les différences d’opinions dans la société, à semer la discorde et à miner la confiance dans les institutions gouvernementales fondamentales et les processus électoraux.
Ils peuvent appliquer une approche concertée pour amplifier un discours universel tout en faisant la promotion de contenus incendiaires. Ces États peuvent aussi utiliser des moyens informatiques pour surveiller les dissidents, ceux qui remettent en question leurs positions ou qui n’appuient pas leurs intérêts au Canada.
De tels comportements peuvent donner lieu à des menaces ou à du chantage si les intéressés refusent de collaborer.
Pour s’acquitter de son mandat crucial, le SCRS a publié à l’intention du grand public des documents sur l’ingérence étrangère dans plusieurs langues. Il voulait ainsi s’assurer que les communautés vulnérables pourraient accéder aux informations sur la menace dans la langue de leur choix.
Le SCRS entretient le dialogue avec les communautés canadiennes, les groupes de défense d’une cause, les entreprises, les associations industrielles, les établissements universitaires et tous les ordres de gouvernement (fédéral, provinciaux ou territoriaux, municipaux et autochtones) afin de s’assurer qu’ils sont conscients des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale de notre pays et de leur communiquer les informations dont ils ont besoin pour protéger leurs intérêts.
S’il déploie de tels efforts, c’est pour écouter les communautés qu’il entend protéger, mieux les comprendre, établir des liens de confiance avec elles et leur transmettre des informations liées à la menace, afin de mieux les sensibiliser et de renforcer leur résilience, particulièrement à l’égard de l’ingérence étrangère.

Lignes d’aide

Au Canada comme dans de nombreux autres pays comportant une importante population multiculturelle, certains États étrangers tentent de manipuler de façon clandestine et trompeuse des membres de diverses communautés. C’est ce que l’on appelle l’« ingérence étrangère ». Le SCRS et la GRC enquêtent activement sur cette menace qui pèse sur la sécurité nationale du Canada.
Le SCRS et la GRC disposent de lignes téléphoniques et de mécanismes en ligne qui font l’objet d’une surveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour quiconque souhaite signaler une menace pour la sécurité nationale, y compris des activités d’ingérence étrangère.
Toute personne craignant pour sa sécurité doit communiquer avec le service de police local pour que des mesures immédiates soient prises.
Ligne info du SCRS : 613-993-9620 (numéro sans frais : 1-800-267-7685). Numéro de téléscripteur/ATS : 613-991-9228. Pour communiquer en ligne des informations, se rendre à la page Web « Signaler des informations relatives à la sécurité nationale » du SCRS.

Manifestations et financement du convoi de la liberté

Lors des manifestations qui ont eu lieu à Ottawa et dans l’ensemble du Canada l’an dernier, le SCRS a continué d’évaluer les menaces pesant sur la sécurité nationale du Canada pendant que les organismes d’application de la loi partenaires menaient d’importantes activités opérationnelles.
La liberté d’expression et de réunion pacifique est une part importante de la démocratie canadienne, mais personne n’est justifié de contrevenir à la loi ou de se livrer à la violence. Le SCRS a appuyé la Ville d’Ottawa et les mesures d’application de la loi prises par le Service de police d’Ottawa et ses partenaires des forces de l’ordre.
En ce qui a trait aux informations financières, dans le cadre de sa loi habilitante, le SCRS a continué d’aider le gouvernement du Canada à mettre en œuvre les dispositions de la Loi sur les mesures d’urgence.
La Loi sur les mesures d’urgence n’a pas élargi les pouvoirs d’enquête du SCRS ni ceux qui lui permettent de prendre des mesures de réduction de la menace. Le Service a continué d’accomplir son travail conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur le SCRS.
En vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, diverses entités désignées avaient une obligation élargie de déclarer au SCRS certaines activités liées à des personnes désignées. Le SCRS a travaillé en collaboration avec ses partenaires du secteur financier pour s’assurer que les informations communiquées étaient liées à son mandat relatif à la sécurité nationale.
En ce qui a trait aux sources de financement étrangères, le mandat du SCRS entre en jeu lorsque les fonds sont versés à la demande d’un État étranger ou avec son appui, ou lorsque les donateurs ont pour but de soutenir la violence grave ou le terrorisme.
À la connaissance du SCRS, cela ne s’est pas produit dans le contexte du convoi.

Ingérence étrangère au Canada – Activités visant certaines communautés canadiennes

Question : Comment les communautés canadiennes sont-elles prises pour cible dans le cadre d’activités d’ingérence étrangère?

Activités visant certaines communautés étrangères

Des États étrangers ou leurs intermédiaires menacent et intimident des personnes au pays, dont des membres de communautés canadiennes, afin d’influencer leurs opinions et leurs comportements.
Lorsque des États étrangers manipulent ou intimident des groupes communautaires canadiens afin d’influencer leurs opinions ou leurs comportements, ils mènent des activités qui représentent une menace pour la souveraineté du Canada et la sécurité de la population canadienne.
Le SCRS a investi beaucoup d’efforts, et continue de le faire, pour bâtir des relations avec les communautés, leurs membres et leurs dirigeants en vue de gagner leur confiance et de la conserver. En période de crise, il leur offre son soutien et collabore avec eux pour aider à assurer leur protection.
Le SCRS travaille souvent dans l’ombre, mais il est inébranlable dans son engagement à collaborer avec les communautés et leurs membres, de concert avec les forces de l’ordre, pour assurer leur sécurité et les protéger contre l’intimidation.
Le SCRS utilise les pouvoirs que lui confère la Loi sur le SCRS pour enquêter sur les allégations d’ingérence étrangère susceptibles de miner les institutions démocratiques du Canada, de menacer le droit à la vie privée des Canadiens ou d’intimider les communautés canadiennes.
Les Canadiens peuvent avoir la certitude que le SCRS suit de près les activités liées à la menace et qu’il conseille le gouvernement du Canada à cet égard. Ils doivent aussi savoir que le SCRS n’hésitera pas à utiliser tous les pouvoirs dont il dispose pour réduire les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, au besoin.

Communauté chinoise et autres communautés asiatiques du Canada

Je tiens à préciser que la menace n’émane pas de la population chinoise, mais bien du Parti communiste chinois et du gouvernement de la RPC qui exécute une stratégie visant à faire des gains géopolitiques sur tous les fronts (économie, technologie, politique et armée) et exploite tous les éléments de pouvoir étatique dont il dispose pour mener des activités qui menacent directement notre souveraineté et notre sécurité nationale.
La présence de Canadiens d’origine chinoise dans les grandes villes et dans les petites communautés qui parsèment le pays ne fait qu’enrichir la diversité culturelle du Canada.
Le SCRS tient à réitérer son appui aux membres de la communauté chinoise et des autres communautés asiatiques du Canada qui sont victimes d’actes de harcèlement et de violence en hausse depuis le début de la pandémie.

Département du Front uni (DFU)

Le SCRS ne peut fournir aucun détail sur ses enquêtes et ses méthodes, et il ne peut ni confirmer ni infirmer quoi que ce soit à cet égard, mais des sources ouvertes ont signalé que le Département du Front uni du Parti communiste chinois s’emploie à coopter des élites, à persuader des cibles clés et à faciliter l’exécution d’activités d’espionnage.
La RPC a recours à son Département du Front uni (DFU) au Canada et ailleurs dans le monde pour faire taire les critiques et manipuler les communautés canadiennes.
Les personnes qui craignent qu’un État exerce, ou fasse exercer, des représailles contre elles ou leurs proches, au Canada et à l’étranger, peuvent être forcées de mener des activités d’ingérence étrangère. Ces activités menées par des États étrangers contre des communautés au Canada dans le but d’obtenir leur appui ou de bâillonner leurs détracteurs constituent une menace pour la souveraineté du Canada et la sécurité de sa population.
Je tiens encore une fois à assurer les membres du Comité que le SCRS enquête activement sur les activités d’espionnage et d’ingérence étrangère et qu’il considère comme une menace pour la sécurité nationale les efforts que déploient certaines organisations pour influencer ou tromper des personnes de façon clandestine.

Harcèlement sur les campus universitaires

Les établissements universitaires du Canada sont des centres d’excellence fondés sur un environnement ouvert, créatif et collaboratif, qui aspirent à innover et à mieux comprendre des enjeux mondiaux de première importance.
Certains services de renseignement et représentants de gouvernements étrangers, notamment de la Chine, exploitent cette culture d’ouverture afin de surveiller des étudiants, des professeurs et d’autres représentants universitaires et de les forcer à les aider.
Dans certains cas, ces gouvernements pressent secrètement des étudiants de participer à des manifestations ou de faire rapport sur d’autres étudiants, entre autres. Les universités peuvent également servir à dépister des talents et à recueillir des renseignements dans des circonstances bien précises.
La manipulation et l’intimidation d’étudiants et de communautés au Canada par des États étrangers représentent une menace pour la souveraineté du Canada et la sécurité de la population canadienne.
Je peux donner aux Canadiens l’assurance que le SCRS met tout en œuvre pour protéger les communautés canadiennes de même que les instituts de recherche et les universités du pays en veillant à ce qu’ils comprennent la menace et à ce que les groupes à risque disposent des outils nécessaires pour s’en prémunir.

Opération FoxHunt

Certains États étrangers tentent régulièrement de menacer et d’intimider des gens un peu partout dans le monde par l’entremise d’entités étatiques et d’intermédiaires non étatiques.
Ces États, tels que la République populaire de Chine, peuvent faire appel à leurs services de renseignement et de sécurité ainsi qu’à des intermédiaires pour les aider à mener diverses activités qui représentent une menace.
Des États peuvent tenter de menacer ou d’intimider des individus à l’étranger soi-disant pour appuyer leur lutte contre la corruption ou encore pour traduire des criminels en justice. Ces méthodes peuvent servir de couverture pour réduire l’opposition au silence, exercer des pressions sur les opposants politiques et susciter une peur générale du pouvoir étatique, peu importe où une personne se trouve.
Lorsqu’un État étranger cible des membres de sa communauté au Canada, il est possible que ces derniers ne disposent pas des moyens nécessaires pour se protéger ou ne sachent pas qu’ils peuvent signaler de telles activités aux autorités canadiennes.
Les personnes qui craignent qu’un État exerce, ou fasse exercer, des représailles contre elles ou leurs proches, au Canada et à l’étranger, peuvent être forcées de mener des activités d’ingérence étrangère.
Les activités de harcèlement, de manipulation ou d’intimidation menées par des États étrangers contre des communautés au Canada dans le but d’obtenir leur appui ou de bâillonner leurs détracteurs constituent une menace pour la souveraineté du Canada et la sécurité de sa population.
Les Canadiens peuvent avoir la certitude que le SCRS prend très au sérieux toutes les allégations d’ingérence étrangère et qu’il utilise tous les pouvoirs que lui confère la Loi sur le SCRS pour enquêter sur les menaces, prendre des mesures pour les atténuer et conseiller le gouvernement à cet égard. Notre objectif est d’assurer la sécurité des Canadiens et de les protéger contre l’intimidation.

Activités d’ingérence de l’Iran

Le SCRS prend très au sérieux toutes les allégations d’ingérence étrangère et il utilise tous les pouvoirs que la Loi sur le SCRS lui confère pour enquêter sur les menaces, conseiller ses partenaires fédéraux et intervenir en conséquence.
Comme il l’a mentionné dans son rapport public de 2021, le SCRS enquête sur des rapports crédibles selon lesquels plusieurs des parents établis au Canada de victimes du vol PS752 se sont fait harceler et intimider par des auteurs de menace liés à des intermédiaires de la République islamique d’Iran.
‎‎Lorsque des événements tragiques comme l’écrasement du vol PS752 surviennent, le SCRS collabore avec ses alliés et d’autres ministères et organismes fédéraux. De plus, ce qui est tout aussi important, il collabore avec ceux qu’il cherche à protéger.
Le SCRS ne peut pas parler de dossiers individuels, mais les Canadiens et tous ceux qui vivent au Canada ou y sont de passage, quelle que soit leur nationalité, devraient se sentir en sécurité et à l’abri de la criminalité. Quiconque croit être ou avoir été victime d’un crime ou craint pour son bien-être devrait le signaler immédiatement à son service de police local.
Les Canadiens peuvent avoir l’assurance que les organismes d’application de la loi et les services de sécurité du Canada ont les compétences et les ressources nécessaires pour repérer ces menaces, faire enquête et intervenir. Nous allons toujours prendre les mesures nécessaires pour protéger les Canadiens et ceux qui se trouvent en territoire canadien et nous invitons les gens à signaler toute menace aux organismes d’application de la loi.

Fédération de Russie et ingérence étrangère

Messages clés

Au cours des dernières années, le SCRS a constaté que les activités d’espionnage et d’ingérence étrangère atteignaient des niveaux jamais observés depuis la Guerre froide.
Les activités d’ingérence étrangère sont presque toujours menées au service des intérêts d’un pays étranger, qui utilise des entités étatiques et non étatiques, dont des intermédiaires et des collaborateurs. Elles visent des entités canadiennes, tant au pays qu’à l’étranger, et menacent directement la sécurité nationale.
Elles visent des entités canadiennes, tant au pays qu’à l’étranger, et menacent directement la sécurité nationale. Des États hostiles s’emploient à répandre ce genre de désinformation pour discréditer les institutions gouvernementales canadiennes, nuire à la cohésion sociale et gagner en influence au service de leurs propres objectifs stratégiques.
Par exemple, comme il l’a indiqué dans son rapport public de 2021, le SCRS sait que plusieurs organismes militaires et services de renseignement de la Russie mènent une guerre de l’information visant l’Ukraine. Ces services diffusent notamment de fausses informations et de la propagande visant à présenter l’Ukraine et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) comme les véritables agresseurs dans le conflit en cours. Ces efforts ont pour objectif d’amener les populations à croire, à tort, que l’Ukraine a provoqué un conflit mondial.
De plus, comme le SCRS l’a précisé dans son rapport public de 2020, Moscou et les services de renseignement russes, par exemple, mènent activement depuis mars 2020 des campagnes de désinformation destinées à rejeter la responsabilité de la pandémie de COVID-19 sur l’Occident. Cela s’inscrit dans une vaste campagne visant à discréditer l’Occident et à le diviser, à promouvoir l’influence de la Russie à l’étranger et à faire pression pour que les sanctions occidentales prennent fin.
Je ne peux pas expliquer en détail les mesures prises par le SCRS, mais les Canadiennes et les Canadiens peuvent avoir la certitude que le Service utilise tous les outils dont il dispose pour enquêter sur les menaces d’ingérence étrangère et les contrer.
Grâce au travail du SCRS, le gouvernement du Canada reçoit des renseignements sur le problème crucial que constitue l’ingérence étrangère et a l’assurance que les mesures de réduction de la menace qui s’imposent sont prises.
Compte tenu de la situation actuelle en Ukraine, le SCRS demeure à l’affût de tout signe d’activité liée à la menace contre le Canada et les intérêts canadiens.

Cybersécurité

Des cyberintervenants mènent des activités malveillantes au service de leurs propres intérêts politiques, économiques, militaires, sécuritaires et idéologiques. Ils cherchent à pirater les systèmes informatiques du gouvernement et du secteur privé en manipulant leurs utilisateurs ou en exploitant des failles de sécurité.
En 2020, un groupe de cyberespions lié aux services de renseignement russes a mené des opérations dans le cyberespace contre des organisations établies au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis qui participaient à la réponse à la pandémie de COVID-19 et aux efforts de reprise.
Ces cyberactivités malveillantes auraient eu pour but de voler des informations et de la propriété intellectuelle liées à l’élaboration et à la mise à l’essai de vaccins contre la COVID-19.
Des acteurs non étatiques, dont des groupes terroristes, ont aussi essayé de mener des opérations dans le cyberespace au service de leurs objectifs idéologiques. Ils auraient par exemple cherché à recruter des partisans, à diffuser de la propagande ou à encourager le recours à la violence contre des particuliers ou des groupes donnés.
En 2021, le Canada, les États-Unis et d’autres partenaires étrangers ont exprimé leurs inquiétudes face à une campagne de cyberespionnage russe menée au moyen du logiciel Orion de SolarWinds.
Je ne peux pas vous donner de détails sur la compromission de l’entreprise SolarWinds, mais je peux vous dire que le SCRS constate que des outils informatiques sont de plus en plus utilisés pour voler des informations sensibles, mener des attaques par rançongiciel et provoquer des perturbations.
Le SCRS constate également que les activités des cyberintervenants sont toujours plus sophistiquées. Ainsi, des acteurs étatiques et leurs intermédiaires ont recours à des tactiques cybercriminelles, comme les attaques par rançongiciel.
Permettez-moi de profiter de l’occasion pour rappeler à la population et aux entreprises canadiennes qu’il est important d’adopter les pratiques exemplaires recommandées par l’industrie et le Centre canadien pour la cybersécurité.

Espionnage et sécurité économique

Question : Quelle évaluation le SCRS fait-il de la menace que représentent les sociétés d’État et leurs investissements au Canada?

Messages clés

En tant que démocratie libre et ouverte jouissant d’une économie développée, le Canada est la cible d’acteurs étatiques qui, par des moyens hostiles, cherchent à acquérir des informations et des renseignements ou à exercer une influence afin de satisfaire leurs propres intérêts nationaux.
Les abondantes ressources naturelles du Canada, ses technologies de pointe, ses talents et son expertise font du pays un chef de file mondial dans de nombreux secteurs. Le Canada a également des alliés puissants avec qui il entretient des relations étroites dans les domaines de l’économie, de la sécurité et de la défense.
Tous ces facteurs font en sorte que le Canada, les Canadiens et les entreprises canadiennes sont pris pour cible. Le SCRS estime qu’un certain nombre d’acteurs étatiques cherchent à se livrer à l’espionnage et à s’ingérer dans l’économie du pays, en particulier dans les secteurs essentiels.
Dans son rapport public de 2021, le SCRS précise bien que l’ingérence étrangère et l’espionnage constituent des menaces persistantes et même grandissantes dans certains domaines comme l’économie ou les secteurs essentiels du Canada.
Il peut s’agir d’activités visant à acquérir de la propriété intellectuelle et des technologies sensibles canadiennes ou d’investissements étrangers dans ces domaines, ce qui peut menacer directement la prospérité économique et les intérêts du Canada.
En fait, le SCRS constate une augmentation du risque relatif à l’ingérence étrangère et à l’espionnage attribuable aux efforts extraordinaires qu’ont déployés les entreprises et les centres de recherche canadiens pendant la pandémie de COVID-19. Il sensibilise donc ces organismes et travaille avec eux pour voir à ce qu’ils aient toujours la haute main sur leurs travaux et leurs données exclusives.

Rôle du SCRS dans la Loi sur Investissement Canada

Le SCRS continue de contribuer aux examens relatifs à la sécurité nationale effectués au titre de la Loi sur Investissement Canada. Il fournit des conseils sur les menaces pour la sécurité nationale qui découlent d’acquisitions et d’investissements étrangers.
Ces conseils se limitent au renseignement et aux analyses concernant les menaces pour la sécurité du Canada.
La partie IV.1 de la Loi sur Investissement Canada prévoit les dispositions liées à la sécurité nationale qui sont utilisées pour évaluer les investissements étrangers effectués ou envisagés dans des entreprises canadiennes.
Le gouverneur en conseil peut tenir compte d’un certain nombre de facteurs liés à la sécurité nationale, notamment les répercussions possibles de l’investissement sur la sécurité des infrastructures essentielles du Canada, sur l’approvisionnement en biens et en services essentiels et sur les capacités et les intérêts du Canada en matière de défense.

Le SCRS répond aux besoins du gouvernement

Je ne peux pas parler de conseils particuliers que le SCRS a formulés ou encore de transactions précises, mais j’aimerais souligner que c’est en définitive une prérogative du gouverneur en conseil que d’autoriser ou d’interdire les investissements qui seraient préjudiciables à la sécurité nationale ou encore d’imposer des mesures pour atténuer les risques qui y sont associés. Les points de vue de nombreux partenaires qui sont des experts dans un domaine pertinent éclairent la prise de ces décisions.

Sécurité de la recherche

Question : Quelle évaluation le SCRS fait-il de la menace qui pèse sur les travaux de recherche et la propriété intellectuelle du Canada?

Messages clés

En tant que démocratie libre et ouverte jouissant d’une économie avancée, le Canada est la cible d’activités persistantes et complexes liées à la menace menées par des acteurs étatiques.
Certains États étrangers prennent pour cible des entreprises canadiennes ainsi que des établissements d’enseignement et de recherche en vue de servir leurs propres intérêts au détriment des progrès technologiques et de la prospérité future du Canada.
Des États étrangers cherchent à s’approprier la technologie et l’expertise du Canada en utilisant une série de techniques de collecte traditionnelles et non traditionnelles. Pour y arriver, ils prennent pour cible la recherche universitaire et mènent des opérations à l’aide de réseaux informatiques contre des entités pour accéder à des informations exclusives.
Certains secteurs, dont la biopharmaceutique, la santé, l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, les technologies océaniques et l’aérospatiale, sont particulièrement visés.
Les nouvelles technologies dans ces secteurs sont vulnérables à l’espionnage fait par des acteurs étatiques. Le milieu universitaire et les petites entreprises sont des cibles attirantes, parce qu’il arrive que leur effectif soit peu informé des risques en matière de sécurité et que leurs d’installations soient peu protégées.
Le SCRS est particulièrement préoccupé par les activités liées à la menace de la Chine et, dans une moindre mesure, de la Russie et d’autres pays.
Le SCRS travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour veiller à ce que le plus grand nombre possible d’organisations canadiennes soient au courant du contexte de la menace et qu’elles disposent des informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées et mettre en place des mesures de sécurité préventives.
Par exemple, le SCRS fait partie du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, aux côtés d’autres partenaires gouvernementaux ainsi que d’universités et d’établissements de recherche canadiens.
Vous trouverez les principaux résultats de ces travaux sur le portail « Protégez votre recherche » du gouvernement du Canada, notamment une séance d’information sur les menaces, des listes de contrôle à l’intention des intervenants, des lignes directrices relatives à la sécurité nationale pour les partenariats de recherche financés par le gouvernement fédéral, ainsi que d’autres ressources.
La récente collaboration du SCRS avec des établissements d’enseignement postsecondaire et des organismes qui y sont affiliés constitue un bon exemple de la manière dont le Service établit des liens avec les parties concernées pour protéger les intérêts canadiens. Le SCRS a tiré parti de son savoir-faire et de sa présence dans toutes les régions du pays pour lancer une initiative nationale de sensibilisation aux risques que constitue l’espionnage économique.
L’objectif consiste à protéger les secteurs clés, notamment les industries et les entreprises de la biopharmaceutique et des soins de santé et, par conséquent, les intérêts de tous les Canadiens.
Cette initiative a déjà eu de grandes répercussions. Nous avons donné des séances d’information à plus de 200 organisations et 1 000 personnes, ce qui a permis de bien les informer des menaces possibles et de leur offrir les outils nécessaires pour se protéger et protéger leurs travaux et leurs employés.

Au sujet de la menace précise que représente la RPC

Dans son rapport public de 2021, le SCRS a indiqué que la RPC se sert d’agents de collecte de renseignements non professionnels – c’est-à-dire de personnes qui n’ont reçu aucune formation officielle en renseignement et qui possèdent une expertise utile (scientifiques, gens d’affaires, etc.) – et emploie d’autres méthodes non transparentes pour se livrer à de l’ingérence au Canada.
Le Programme des mille talents de la RPC exploite la nature ouverte, transparente et collaborative des secteurs privé, universitaire et collégial au Canada. En se servant de différents moyens (bourses d’études, voyages parrainés, chaires de professeurs invités), ses responsables s’emploient à faire avancer les objectifs de la RPC au détriment des intérêts canadiens.

Liaison et collaboration avec les intervenants

Question : Comment le SCRS collabore-t-il avec les intervenants externes, notamment en cas de cybermenaces?

Messages clés

Le SCRS tient à collaborer avec le secteur privé, le milieu universitaire, les organisations de la société civile et diverses communautés.
Ces efforts visent à tisser des liens entre le SCRS et les Canadiens, à les écouter et à favoriser une compréhension commune des menaces pour la sécurité nationale.
Pour mieux comprendre et contrer les menaces complexes et en constante évolution qui pèsent sur la sécurité, sans perdre la confiance de la population canadienne, le Service doit collaborer directement avec ceux et celles dont il sert les intérêts.
Cet indispensable socle de confiance aide le SCRS à cultiver les relations dont il a besoin pour mieux protéger les communautés qui sont directement visées par les menaces, notamment d’extrémisme violent, d’ingérence étrangère et d’espionnage.

Modernisation des pouvoirs du SCRS

Question : Quels changements faut-il apporter aux pouvoirs du SCRS et pourquoi?

Messages clés

Comme vous le savez peut-être déjà, la Loi sur le SCRS a fait l’objet de révisions qui s’imposaient à la suite de l’adoption de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale (ancien projet de loi C-59). Je tiens à remercier le Parlement de l’appui qu’il nous a offert pour nous aider à apporter ces changements essentiels à la loi qui régit l’organisation.
Les pouvoirs du SCRS doivent demeurer d’actualité pour qu’il puisse relever les défis liés au contexte juridique, opérationnel et technologique dans lequel il mène ses activités, qui s’est considérablement complexifié.
Par exemple, la Loi sur le SCRS restreint les outils technologiques que l’organisation peut utiliser pour recueillir des renseignements. Or, ces restrictions (que les législateurs n’avaient pas prévues en 1984) entravent les enquêtes du Service à l’ère moderne.
Le Service a besoin de lois qui lui permettent de mener des enquêtes axées sur les données, qui tiennent compte des valeurs véhiculées dans notre démocratie et qui protègent rigoureusement la vie privée.
Par ailleurs, la pandémie de COVID-19 nous a montré que les auteurs de menace continueront d’exploiter différents points faibles, que ce soit en volant des recherches canadiennes vitales ou en propageant auprès des Canadiens des théories du complot sur le virus, les mesures de santé publique et les vaccins.
Le travail accompli par le SCRS tout au long de la pandémie de COVID-19 a clairement démontré qu’il est plus important que jamais de collaborer avec le secteur privé pour protéger la sécurité nationale.
Cependant, l’article 19 de la Loi sur le SCRS permet uniquement au Service de fournir des aperçus non classifiés de la menace aux intervenants externes.
Il s’agit d’un autre exemple qui montre que la Loi sur le SCRS n’est adaptée ni aux menaces d’aujourd’hui ni à la réalité opérationnelle du Service.
S’il ne se laisse pas distancer par l’évolution du contexte de la menace, des technologies et du milieu juridique, le SCRS sera en mesure de continuer à remplir son mandat, qui consiste à protéger le Canada et ses citoyens, et ce, de façon à respecter les valeurs canadiennes et à maintenir la confiance de la population canadienne.

Au sujet des changements à apporter à la Loi

Les décisions à cet égard sont prises au niveau politique, avec l’appui de partenaires du portefeuille de la Sécurité publique et du ministère de la Justice.
Soyons clairs : les changements escomptés à la Loi sur le SCRS ne viseront pas à réduire les mesures de protection, mais bien à veiller à ce que le SCRS dispose des pouvoirs nécessaires pour fournir des conseils pertinents en temps opportun, conformément aux attentes du gouvernement et de la population canadienne à l’égard de leur service de renseignement.

Utilisation de renseignements en preuve

Messages clés

Le SCRS et la GRC recueillent des informations à des fins différentes. En vertu de son mandat, le SCRS recueille des renseignements afin de conseiller le gouvernement sur les menaces envers la sécurité nationale, tandis que la GRC recueille des éléments de preuve afin de poursuivre les auteurs d’infractions. Les échanges de renseignements visant à éclairer la collecte d’éléments de preuve posent des difficultés particulières.
Les renseignements sensibles du SCRS peuvent présenter un intérêt dans le cadre d’enquêtes criminelles et d’instances judiciaires, mais leur utilisation à ces fins comporte des risques, notamment en ce qui a trait à la capacité du SCRS de recruter et de protéger des sources humaines et de protéger ses relations avec ses partenaires.
Conscients de la nécessité d’améliorer leur collaboration opérationnelle, la GRC et le SCRS ont pris l’initiative de charger un tiers d’examiner les questions relatives à l’utilisation de renseignements en preuve et, depuis 2018, ont mis en œuvre les 76 recommandations que contenait l’Examen de l’amélioration de l’efficacité opérationnelle.
L’enjeu est complexe et requiert des efforts concertés de la part de divers ministères et organismes fédéraux, dont le SCRS, la GRC, Sécurité publique, le ministère de la Justice et le Service des poursuites pénales du Canada.

Programme de filtrage de sécurité du SCRS

Questions : Quel est le mandat du SCRS en matière de filtrage de sécurité? Quels sont les différents pouvoirs que la Loi sur le SCRS lui confère pour mener ses activités de filtrage? Quel rôle joue le SCRS dans la prestation de conseils au gouvernement sur les évaluations de sécurité?

Messages clés

Le programme de filtrage de sécurité du SCRS est la première ligne de défense du Canada contre le terrorisme, l’extrémisme, l’espionnage et la prolifération.
À la demande des autres ministères et organismes, le SCRS contribue au processus d’octroi d’habilitations de sécurité gouvernementales et au filtrage de sécurité lié à l’immigration.
L’application de normes rigoureuses permet de maintenir l’intégrité de ces processus et d’empêcher les menaces pour la sécurité nationale de se concrétiser.
Le SCRS joue un rôle de soutien important à une étape du processus décisionnel, mais je dois tout de même souligner qu’il ne fait que conseiller les ministères et les organismes demandeurs; il ne prend pas la décision d’accorder, de refuser ou de révoquer une habilitation de sécurité, pas plus qu’il ne se prononce sur l’interdiction de territoire d’une personne ni sur son admissibilité au Canada.

Filtrage de sécurité pour le gouvernement

Dans l’exercice de ses fonctions de filtrage de sécurité pour le gouvernement, le SCRS fournit des évaluations de sécurité sur des personnes qui souhaitent travailler pour le gouvernement du Canada. Il peut également conseiller des gouvernements provinciaux et d’autres organismes, si les postes à pourvoir requièrent un accès à des informations classifiées ou à des sites sensibles.
En vertu d’ententes de réciprocité, le SCRS effectue également pour des gouvernements, des services étrangers et des organisations internationales des évaluations de sécurité sur des Canadiennes et des Canadiens qui souhaitent aller vivre et travailler dans un autre pays.
Sur demande, le SCRS, en collaboration avec d’autres partenaires fédéraux, effectue des vérifications de sécurité sur les élus pressentis pour une nomination à un poste de ministre ou de secrétaire parlementaire ou pour toute autre nomination par décret.

Recours en cas de refus ou de révocation d’une habilitation de sécurité

Une personne dont l’habilitation de sécurité est refusée ou révoquée peut déposer une plainte auprès de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
Le SCRS participe pleinement au processus de traitement des plaintes.

Si les membres du Comité posent des questions sur des plaintes précises

Pour respecter la vie privée des parties concernées, et compte tenu de la nature des procédures, je ne peux pas commenter de plaintes précises.

Incident du ballon chinois

Messages clés

Le SCRS s’intéresse à toute activité qui menace la sécurité nationale et la souveraineté du Canada.
Il a le mandat d’enquêter sur toutes les menaces pour la sécurité du Canada et pour y arriver il collabore étroitement avec nos alliés.
Les services de renseignement canadiens travaillent avec leurs partenaires américains et continuent de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les informations sensibles du Canada contre les menaces que représente l’ingérence étrangère.
Je ne peux pas fournir de détails sur un quelconque incident, mais nous savons que la Chine et d’autres acteurs étatiques font de l’espionnage et réussissent à avoir accès à des informations exclusives sensibles du Canada et de nos alliés.
Le SCRS continuera d’enquêter sur les menaces que l’espionnage constitue pour les intérêts du Canada et de collaborer étroitement avec ses partenaires canadiens et étrangers pour les contrer.

Espionnage

En vertu de la Loi sur le SCRS, le Service a le mandat d’enquêter sur les mesures envers la sécurité du Canada, dont l’espionnage, de conseiller le gouvernement et de prendre des mesures pour les contrer.
Le Canada est une démocratie libre et ouverte jouissant d’une économie avancée. Il a également des alliés puissants avec qui il entretient des relations étroites dans les domaines de l’économie, de la sécurité et de la défense.
Tous ces facteurs font du Canada et des Canadiens les cibles d’acteurs étatiques qui, par des moyens hostiles, cherchent à acquérir des informations et des renseignements ou à exercer une influence afin de satisfaire leurs propres intérêts nationaux.
Les activités d’espionnage n’ont jamais été aussi intenses depuis la guerre froide. À l’heure actuelle, le SCRS estime qu’un certain nombre d’acteurs étatiques se livrent à des activités d’espionnage non seulement pour obtenir des secrets d’État, mais aussi pour mettre la main sur des recherches et des technologies de pointe.

Lignes d’aide

Le SCRS et la GRC disposent de lignes téléphoniques et de mécanismes en ligne qui font l’objet d’une surveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour quiconque souhaite signaler une menace pour la sécurité nationale, y compris des activités d’espionnage.
Ligne info du SCRS : 613-993-9620 (numéro sans frais : 1-800-267-7685). Numéro de téléscripteur/ATS : 613-991-9228. Pour communiquer en ligne des informations, se rendre sur le site Web du SCRS à la page « Signaler des informations relatives à la sécurité nationale ».

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2024-01-25

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Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes - 9 février 2023

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