Mandat, responsabilités et fonctions

Loi sur le SCRS: Le SCRS recueille des informations et des renseignements sur les activités soupçonnées de constituer des menaces à la sécurité du Canada et conseille le gouvernement du Canada à cet égard. Le SCRS appuie aussi les autres ministères du gouvernement du Canada pour ses activités de filtrage de sécurité et de collecte de renseignements étrangers.

Mandat de base :

Enquêter sur les menaces :

Réduire les menaces :

Menaces à la sécurité du canada :

Appui aux ministères du gouvernement du Canada

Filtrage de sécurité :

Collecte de renseignements étrangers :

Autorités habilitantes : Autorités qui contribuent à la capacité du SCRS de s’acquitter de son mandat avec efficacité

Mandats :

Ensembles de données :

Échange d’informations/divulgation :

Protection des sources humaines :

Exemptions :

Cadre de justification :

Examen et surveillance

Les activités du SCRS sont assujetties à l’examen de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Pour assurer la surveillance du SCRS, le Commissaire au renseignement révise certaines décisions du ministre et les approuve, par exemple en ce qui a trait aux catégories d’ensembles de données canadiens ainsi que les catégories d’activités qui constitueraient par ailleurs des infractions.

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