Rôle du ministre

Instructions générales au SCRS : Émettre des instructions au directeur (ex : priorités en matière de renseignement, opérations, reddition de comptes).

Autorisation

Mandats 

Cadre de justification 

Cadre relatif aux ensembles de données

Ententes domestiques et étrangères 

Renseignement étranger 

Transparence, surveillance et responsabilité

Avis du SCRS

Détails de la page

Date de modification :