Mise à jour au sujet  de l’engagement du gouvernement du Canada visant à mettre en place des systèmes publics d’eau potable salubre dans les réserves

Document d'information

Tout le monde au Canada mérite d’avoir accès à une source fiable d’eau potable salubre. Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre fin à tous les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable des systèmes publics dans les réserves d’ici mars 2021.

Le gouvernement est sur la bonne voie pour respecter son engagement.

Le gouvernement du Canada a aussi promis d’améliorer les infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves et de mettre fin aux problèmes qui donnent lieu à des avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable des systèmes publics dans les réserves. Le budget 2016 prévoyait un investissement de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans aux fins suivantes :

  • améliorer l’infrastructure
  • veiller au bon fonctionnement et à l’entretien adéquat des installations
  • soutenir la formation des opérateurs de systèmes d’aqueduc

Le budget de 2016 prévoyait également une somme de 141,7 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la surveillance et l’analyse de l’eau potable dans les réserves.

Avis sur la qualité de l’eau potable à court terme et à long terme

Les avis sur la qualité de l'eau potable sont émis pour diverses raisons. Une collectivité peut émettre un avis sur la qualité de l'eau potable si un problème survient dans l'ensemble du système d'alimentation en eau, notamment : 

  • la rupture d'une conduite
  • une panne d'équipement
  • la filtration ou la désinfection inadéquate pendant le traitement de l'eau

Une collectivité peut aussi choisir d'émettre un avis sur la qualité de l'eau potable si elle ne dispose pas :

  • d'une personne formée pour faire fonctionner le système d'alimentation en eau
  • d'une personne formée pour mener les essais et garantir la qualité de l'eau potable

Certains avis sont en vigueur à court terme. Ils visent à informer les résidants d'un problème à court terme de qualité de l'eau potable visant un système précis.

Lorsqu'un avis sur la qualité de l'eau potable est en vigueur depuis plus d'un an, il est considéré comme un avis à long terme. Avis sur la qualité de l'eau à court terme : Premières Nations au sud du 60e parallèle

Lorsqu'un avis sur la qualité de l'eau potable est en vigueur depuis plus d'un an, il est considéré comme un avis à long terme. Le gouvernement du Canada est sur la bonne voie pour mettre fin aux avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations d’ici mars 2021. Lever les avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme dans les collectivités des Premières Nations.

L’engagement du gouvernement comprend le nombre croissant de systèmes

On dénombre plus de 1 500 systèmes d’eau potable publics dans les réserves au Canada. Le gouvernement fournit des avis impartiaux en matière de santé publique, des lignes directrices, des recommandations et des services de surveillance et d’analyse de l’eau potable dans le cas de tous ces systèmes, peu importe le bailleur de fonds de l’infrastructure. Près de 500 de ces systèmes servent des intérêts commerciaux ou sont privés. Divers propriétaires et opérateurs sont responsables de systèmes privés et commerciaux, et certains systèmes sont exploités par d’autres intervenants.

Le ministère des Services aux Autochtones Canada (MSAC) soutient financièrement près de 800 systèmes, en plus de fournir des lignes directrices et des avis en matière de conception, d’élaboration, d’entretien et de fonctionnement des infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

Le 23 janvier 2018,  MSAC a annoncé qu’il ajoutera près de 250 systèmes d’eau potable au nombre total compris dans l’engagement du gouvernement fédéral. Cela portera le nombre de systèmes visés par cet engagement à plus de 1 000.

MSAC offrira du financement pour tout autre système public additionnel si des avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable sont publiés. En date du 23 janvier 2018, 24 de ces systèmes additionnels sont visés par des avis à long terme. Le gouvernement s’emploie actuellement à lever 91 avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable dans les réserves d’ici mars 2021.

Un financement pour un changement durable

Il est essentiel, pour une planification à long terme et un changement notable, de s’engager à investir sur cinq ans.

  • Près de 350 nouveaux projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ont été entrepris jusqu’à maintenant grâce aux fonds ciblés annoncés dans le budget 2016. Plusieurs de ces projets visent à éliminer ou à prévenir des avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable et ils auront des effets positifs pour plus de 270 000 personnes vivant dans 275 collectivités des Premières Nations.
  • Depuis novembre 2015, 40 avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable de systèmes d’eau potable publics ont été levés. Vingt-six autres avis concernant la qualité de l’eau potable sont devenus, après un an, des avis à long terme.
  • Jusqu’à maintenant, 57 projets ont été menés à bien et l’on s’attend, au cours de la prochaine année, que plus de 20 des 91 avis à long terme en vigueur soient levés.

De décembre 2020 à mars 2021

En prévision de 2021, certains projets sont dans la phase de conception ou un calendrier complet des travaux de construction n’a pas encore été établi. Lorsque la date d’achèvement de ces projets sera confirmée, le graphique illustrant les prévisions pour la levée des avis à long terme qui sont présentement en vigueur sera mis à jour. Ce graphique contient présentement 42 avis pour lesquels les dates d’achèvement ne sont pas encore fixées. Pour ces projets, mars 2021 est une date cible, jusqu’à ce qu’une date d’achèvement des travaux antérieure soit fixée.

Suivi des progrès

Des difficultés se présenteront en cours de route. À l’échelle nationale, le nombre de collectivités des Premières Nations qui sont visées par un avis concernant la qualité de l’eau potable varie, car la qualité de l’eau n’est pas toujours égale. Certains avis concernant la qualité de l’eau potable sont de brève durée et informent les résidants d’un problème temporaire qui risque de toucher la sécurité de l’approvisionnement en eau potable d’un système d’aqueduc particulier. Dans d’autres circonstances, un avis peut être publié pour une période prolongée.

Dans le cas de nombreux projets, il faut prévoir un calendrier sur plusieurs années avant l’aboutissement et il se peut qu’il y ait des complications en raison de l’éloignement, du piètre état de l’infrastructure existante ou encore à cause des courtes périodes durant l’année où l’on peut transporter de la marchandise et réaliser les travaux de construction. Pour certaines collectivités, le budget de 2016 leur permettait, pour la première fois, d’avoir accès à des investissements destinés aux infrastructures dans les réserves disponibles sur cinq ans, il leur était donc possible de planifier à long terme et de procéder à des mises à niveau majeures.

Les collectivités des Premières Nations et le gouvernement travaillent afin de trouver des solutions à long terme. Le gouvernement a augmenté les fonds destinés à la formation afin d’aider à renforcer les capacités et de s’assurer que les installations sont correctement exploitées et entretenues, aujourd’hui et à l’avenir.

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