Le projet de loi C-92 est déposé au Parlement : une Loi concernant les enfants, les jeunes, et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Communiqué de presse

Le 28 février 2019 — Ottawa, territoire traditionnel algonquin non cédé (Ontario) — Services aux Autochtones Canada

À l'ouverture du Parlement aujourd'hui, Seamus O'Regan, ministre des Services aux Autochtones, a déposé le projet de loi C-92, une Loi concernant les enfants, les jeunes, et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le projet de loi C-92 proposé, qui a été élaboré conjointement avec les partenaires autochtones, vise à confirmer le droit inhérent des Autochtones d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille.  

Une célébration sera tenue à Ottawa plus tard au cours de la matinée avec les partenaires, notamment l'Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis.

Un autre communiqué sera publié ultérieurement.

Faits en bref

  • Selon les données du Recensement de 2016, les enfants autochtones représentent 52,2 % des enfants placés en famille d'accueil privée au Canada, mais ils ne représentent que 7,7 % de tous les enfants de moins de 15 ans.

  • Les cinq premiers appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada portent sur la protection de l'enfance, notamment l'appel no 4 qui demande « au gouvernement fédéral de mettre en place des dispositions législatives en matière de protection des enfants autochtones ».

  • Le Budget de 2016 comprenait un nouveau financement de 634,8 millions de dollars sur cinq ans, et le Budget de 2018 comprenait un nouveau financement de 1,4 milliard de dollars sur six ans pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations afin d'assurer la sécurité et le bien-être des enfants autochtones.

  • En 2018-2019, le financement total du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations géré par Services aux Autochtones Canada s'élève à plus de 1,1 milliard de dollars.

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Personnes-ressources

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Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Seamus O'Regan
Ministre des Services aux Autochtones
819-934-2796

Relations avec les médias
Services aux Autochtones Canada
819-953-1160
SAC.media.ISC@canada.ca

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