Déclaration du ministre des Services aux Autochtones sur l'entrée en vigueur de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

OTTAWA (Ontario), Territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin (le 1er janvier 2020) — L'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, publie aujourd'hui la déclaration suivante :

« Aujourd'hui, le projet de loi C-92, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi) entre en vigueur. Cette nouvelle loi, élaborée en collaboration avec des partenaires, confirme le droit des Autochtones de déterminer leurs lois, politiques et pratiques en matière de services aux enfants et aux familles autochtones et elle énonce les principes de base qui doivent être respectés par toute personne fournissant des services aux enfants autochtones.

La Loi témoigne de la mise en œuvre significative de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les appels à l'action énoncés par la Commission de vérité et réconciliation du Canada et la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies. Elle contribuera également à faire progresser les appels à la justice publiés dans le cadre du rapport définitif de l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

La Loi marque un nouveau chapitre de l'histoire du Canada et de sa relation avec les peuples autochtones. Cette mesure a pour but d'améliorer la santé et le bien-être des générations d'enfants et de jeunes autochtones actuelles et à venir. La nouvelle loi souligne la nécessité pour le système de passer de l'appréhension à la prévention, en accordant la priorité aux services qui favorisent les soins préventifs à l'intention des familles et visent à soutenir les enfants autochtones pris en charge, notamment :

• les aider à rester avec leur famille et leur communauté;
• aider les enfants actuellement pris en charge à retourner dans leur famille;
• veiller à ce qu'ils restent en contact avec leur langue, leur culture et leur communauté;
• réduire le nombre d'enfants séparés de leur famille uniquement en raison de problèmes financiers, sanitaires ou de logement.

Jusqu'à ce que des lois autochtones soient en vigueur, les services aux enfants autochtones seront maintenus comme avant. Toutefois, chaque prestataire de services aux enfants et aux familles autochtones devra appliquer les principes de base énoncés dans la Loi. Cela signifie, par exemple, que lorsqu'un enfant autochtone est pris en charge, les prestataires de services à l'enfance et à la famille devront toujours prendre en considération ce qui suit :

• le bien-être physique et émotionnel de l'enfant;
• l'importance pour cet enfant d'entretenir des relations avec sa famille et sa communauté;
• la possibilité de fournir des services qui maintiennent un lien avec leur culture.

Le changement ne se fera pas du jour au lendemain. La seule façon d'y parvenir est de poursuivre la collaboration avec nos partenaires pendant cette période de transition pour s'assurer que la loi fonctionne pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et surtout, pour leurs enfants. »

Liens connexes

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