L’ Atlantic First Nations Water Authority (AFNWA) et le Canada signent un accord-cadre pour faciliter le transfert de la responsabilité des services d’eau potable et d’eaux usées

Communiqué de presse

Le 23 juin 2020 — Halifax, Territoire traditionnel mi’kmaq non cédé (N.-É.) — Services aux Autochtones Canada

Le gouvernement du Canada reconnaît le droit des Autochtones à l’autodétermination et s’engage à appuyer les communautés inuites, métisses et des Premières Nations à fournir des services de façon autonome et à répondre aux besoins particuliers de leurs communautés.

Aujourd’hui, l’honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, et l’Atlantic First Nations Water Authority (AFNWA) ont annoncé la signature d’un accord-cadre qui pavera la voie au transfert de Services aux Autochtones Canada (SAC) à l’AFNWA des services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées de 15 Premières Nations du Canada atlantique.

L’accord-cadre décrit le processus de négociation ainsi que les rôles et responsabilités de toutes les parties en vue du transfert de la responsabilité et du contrôle et de la gestion des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. L’accord fait progresser ce nouveau modèle de prestation de services dirigé par les Premières Nations et représente un pas de plus vers l’autodétermination et un contrôle accru des services dirigés par les Premières Nations pour les Premières Nations.

L’accord-cadre symbolise une étape clé pour cette initiative novatrice, alors que l’AFNWA continue à travailler en vue de parvenir à un fonctionnement entièrement autonome d’ici le printemps 2022.

Une fois le transfert terminé, l’AFNWA assumera la responsabilité et l’obligation liées à la prise en charge des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées pour plus de 4 500 ménages et entreprises dans les réserves. Cela représente environ 60 % des Premières Nations qui vivent dans des réserves au Canada atlantique.

Citations

« Le Canada et l’Atlantic First Nations Water Authority franchissent une étape importante pour renouveler la relation avec les peuples autochtones en remettant à juste titre le contrôle de la prestation de services essentiels entre les mains des Premières Nations. Cette initiative, dirigée par les Premières Nations, appuie directement la progression vers l’autodétermination des communautés tout en renforçant le contrôle et la gestion des infrastructures de l’eau potable et des eaux usées dans les réserves. »

L’honorable Marc Miller
Ministre des Services aux Autochtones

« Nous sommes enthousiastes face aux progrès réalisés par l’AFNWA et par l’importance que représente cet accord. Avec la prise en charge d’un service public par les Premières Nations pour les Premières Nations, nous sommes bien placés pour réussir. Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais nous espérons poursuivre la relation avec le gouvernement du Canada pour atteindre nos objectifs à long terme. » 

Wilbert Marshall
Chef de la Première Nation de Potlotek et président de l’Atlantic First Nations Water Authority

« C’est une occasion unique pour les Premières Nations de prendre en charge un service qui est essentiel au bien-être socioéconomique et environnemental de leurs communautés. L’AFNWA n’ira pas là où le chemin pourrait mener, mais elle tracera plutôt une voie que d’autres pourront suivre. »

Carl Yates
Directeur général par intérim, Atlantic First Nations Water Authority

Faits en bref

  • L’AFNWA est une autorité centrale de gestion des eaux contrôlée par les Premières Nations qui aidera 15 communautés des Premières Nations de l’Atlantique à améliorer, à gérer et à entretenir efficacement leurs services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

  • L’AFNWA a été officiellement créée en 2018 dans le cadre d’un processus pluriannuel comprenant des mobilisations communautaires qui ont orienté la conception de son modèle de carrefour et de centre d’échange pour la prestation des services. L’AFNWA continuera de mobiliser les communautés et organisations des Premières Nations afin que leur expérience, leur expertise et leurs pratiques exemplaires soient intégrées dans leur modèle de prestation de services.

  • L’AFNWA a été créée grâce à l’Initiative d’assainissement de l’eau des Premières Nations, un effort mené en collaboration avec l’Atlantic Policy Congress (APC) of First Nations Chiefs, les Premières Nations intéressées et SAC.

  • SAC et l’AFNWA, dans le cadre de cet accord cadre vers le transfert de responsabilités, élaboreront un accord de financement à long terme qui pourra faciliter l’accès de la société de services publics à des capitaux.

  • SAC a fourni 2,5 millions de dollars à l’AFNWA pour la création de l’autorité de gestion de l’eau.

  • Il s’agit du premier accord-cadre pour une autorité de gestion de l’eau dirigée par les Premières Nations au Canada.

  • Bien qu’il n’y ait pas d’avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme touchant les systèmes publics des réserves du Canada atlantique, le travail se poursuit dans toute la région pour entretenir et mettre à niveau l’infrastructure afin d’améliorer la qualité de l’eau et de prévenir de futurs avis sur la qualité de l’eau potable.

  • Ce modèle est conçu pour pouvoir intégrer de nouvelles communautés et pourrait gérer de manière efficace les services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées pour toutes les communautés des Premières Nations de l’Atlantique.

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Cabinet de l’honorable Marc Miller
Ministre des Services aux Autochtones
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