Le gouvernement du Canada contestera la récente décision judiciaire sur le Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de Premières Nations (prévention des maladies)

Déclaration

OTTAWA, ONTARIO (8 avril 2021) – Le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, a fait la déclaration suivante aujourd’hui :

« En avril dernier, après avoir entendu directement des leaders de Premières Nations leurs sérieuses préoccupations, Services aux Autochtones Canada a agi promptement pour établir le Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de Premières Nations (prévention de maladies) afin de répondre aux risques immédiats pour la santé publique posés par la tenue d’élections pendant la pandémie mondiale de COVID-19. Le Règlement prévoit un mécanisme permettant aux conseils des Premières Nations de reporter leurs élections ou de prolonger le mandat des chefs et des conseillers et éviter une absence critique de gouvernance pour prévenir, atténuer ou contrôler la propagation de maladies, notamment la COVID-19, sur les réserves.

Le 1er avril 2021, la Cour fédérale a rendu une décision selon laquelle l’article 4 du Règlement, qui porte sur les codes électoraux coutumiers, est invalide.

Le gouvernement continue de reconnaître les risques pour la santé de la tenue d’élections pendant la pandémie de COVID-19, en particulier au sein des communautés autochtones à risque et mal desservies, et surtout au moment où certaines régions du pays font face à une troisième vague de COVID-19 et à des variants extrêmement contagieux.

Les Premières Nations utilisent ce règlement comme principal outil pour les aider à gérer les risques liés à la COVID-19 au sein de leurs communautés. Entre le 8 avril 2020 et le 22 mars 2021, 116 Premières Nations ont utilisé le Règlement pour reporter des élections; 36 d’entre elles tiennent des élections en vertu de la Loi sur les Indiens, 15 en vertu de la Loi sur les élections au sein de Premières Nations et 65 en vertu d’un processus communautaire ou coutumier. Nous voulons nous assurer que les communautés continuent de disposer des outils et des ressources nécessaires pour gérer la situation actuelle en matière de santé publique d’une façon qui privilégie leur bien-être.

C’est dans ce contexte que nous avons décidé de porter en appel cette décision. Notre priorité absolue est, et continuera d’être, la santé et la sécurité de tous les Canadiens, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis. »

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Adrienne Vaupshas
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Miller
Ministre des Services aux Autochtones
adrienne.vaupshas@canada.ca

Relations avec les médias
Services aux Autochtones Canada
819-953-1160
SAC.media.ISC@canada.ca

Restez branchés

Joignez-vous à la conversation pour en savoir davantage sur les Autochtones au Canada :

Twitter : @GCAutochtones
Facebook : @GCAutochtones
Instagram : @gcautochtones

Twitter : @Min_ServAutoch

Vous pouvez vous abonner pour recevoir nos communiqués et nos discours par fils RSS. Pour obtenir plus d’information ou pour vous abonner, visitez www.sac.gc.ca/filsrss.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :