Étape historique vers le transfert aux Premières Nations du contrôle des services de logement, d’immobilisations et d’infrastructure dans les réserves de la Saskatchewan
Communiqué de presse
Le 10 juin 2021 — Saskatoon, territoire visé par le Traité no 6 (Saskatchewan) — Services aux Autochtones Canada
Le gouvernement du Canada reconnaît le droit inhérent des peuples autochtones à l’autodétermination et appuie le droit inhérent des Premières Nations, des Inuits et des Métis d’offrir de façon indépendante des services qui répondent aux besoins propres à leurs communautés.
Aujourd’hui, l’honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, et le chef Matthew T. Peigan de la First Nations Capital and Infrastructure Agency of Saskatchewan (FNCIAS) ont annoncé la signature d’une entente-cadre historique. Cette entente-cadre permettra à la FNCIAS de fournir de façon indépendante un soutien à la prestation de services de logement, d’immobilisations et d’infrastructure à toutes les Premières Nations participantes dans les réserves de la Saskatchewan.
L’entente-cadre décrit le processus de négociation, les principes directeurs ainsi que les rôles et responsabilités de toutes les parties concernées par le transfert du contrôle, de la prestation et de la gestion des services de logement, d’immobilisations et d’infrastructure des Premières Nations en Saskatchewan.
Dirigée par les Premières Nations, la First Nations Capital and Infrastructure Agency of Saskatchewan est une organisation dont le modèle repose sur les résultats des activités de mobilisation tenues auprès des communautés, des dirigeants et des conseils tribaux des Premières Nations en Saskatchewan. Le 10 juin 2020, elle s’est constituée en société et est devenue une organisation de prestation de services autonome.
La First Nations Capital and Infrastructure Agency of Saskatchewan travaille en étroite collaboration avec la Federation of Sovereign Indigenous Nations (FSIN) pour satisfaire aux exigences législatives de la Convention Act (loi sur la convention) de la FSIN. De plus, la FNCIAS travaille en étroite collaboration avec les Premières Nations et les conseils tribaux tout au long de l’étape de fonctionnement provisoire afin d’aider à façonner le modèle opérationnel et l’approche de prestation de services de la FNCIAS.
La FNCIAS présentera son plan d’activités complet, son plan stratégique et son modèle d’organisation et de gouvernance aux Premières Nations et aux conseils tribaux de la Saskatchewan avant la transition proposée du gouvernement du Canada.
Une fois le transfert terminé, la FNCIAS assumera la responsabilité et la gestion de la conception, de la prestation et de l’exécution des programmes et des services d’infrastructure qui relèvent actuellement de SAC pour les communautés des Premières Nations membres et les conseils tribaux de la Saskatchewan. Dans le cas des Premières Nations qui choisissent de ne pas adhérer à la FNCIAS, elles continueront de recevoir de Services aux Autochtones Canada un soutien à la prestation des services de logement et d’infrastructure.
Cette entente-cadre fait progresser un nouveau modèle de prestation de services dirigé par les Premières Nations et représente une étape importante vers l’autodétermination et un contrôle accru des Premières Nations à l’égard des services offerts dans leurs communautés.
Citations
« Les décisions concernant la prestation des services d’infrastructure sont un élément essentiel de l’autodétermination. Mon ministère se consacre au transfert futur des pouvoirs aux Premières Nations pour répondre à leurs propres besoins en matière d’infrastructure communautaire. Grâce à cette entente-cadre, le Canada et la First Nations Capital and Infrastructure Agency of Saskatchewan vont de l’avant ensemble pour aider à bâtir un avenir où le contrôle des services essentiels des Premières Nations leur appartiendra à juste titre. »
L’honorable Marc Miller
Ministre des Services aux Autochtones
« La création de la FNCIAS offre aux Premières Nations une solution de rechange et une nouvelle façon unique d’aider les Premières Nations à réaliser les projets d’immobilisations des bandes ainsi que les grands projets d’immobilisations. Il s’agit de sortir des sentiers battus pour trouver un moyen de fournir des fonds supplémentaires aux Premières Nations afin qu’elles puissent réaliser leurs projets d’immobilisations. »
Chef Matthew T. Peigan, Première Nation de Pasqua
Président, First Nations Capital and Infrastructure Agency of Saskatchewan
« L’initiative de la FNCIAS offre à l’égard des besoins des Premières Nations en matière d’immobilisations et d’infrastructure un contrôle et une certitude accrus qui sont nécessaires pour aborder les enjeux essentiels liés aux programmes de logement et d’infrastructure ayant une incidence directe sur le bien‑être et la santé des membres des Premières Nations. Elle offre la possibilité de revitaliser les programmes d’immobilisations et d’infrastructure, qui stagnent depuis longtemps et qui ne répondent pas aux besoins d’une population et d’une communauté en croissance constante, et de s’attaquer non seulement à l’arriéré dans le domaine du logement, mais aussi à d’autres projets d’infrastructure indispensables. »
Chef Clarence Bellegarde, Première Nation de Little Black Bear
Vice-président, First Nations Capital and Infrastructure Agency of Saskatchewan
« Voilà qui contribue à la réalisation de notre droit inhérent et de nos droits issus de traités au logement et à l’autodétermination. Nos Premières Nations doivent assurer une gestion et un contrôle accrus à l’égard du logement et de l’infrastructure. Notre destinée est de ne plus avoir de politiques qui entravent la croissance de nos nations et de nos peuples. Le temps est venu pour nous d’élaborer des politiques pour notre peuple. Nous voulons nous assurer que toutes les parties prenantes ont la possibilité de croître et de prospérer. »
Vice-chef Heather Bear
Fédération des nations autochtones souveraines
Faits en bref
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La First Nations Capital and Infrastructure Agency of Saskatchewan (FNCIAS) continue de mobiliser les communautés et les organisations des Premières Nations de la Saskatchewan pour veiller à ce que leur expérience, leur expertise et leurs pratiques exemplaires soient intégrées dans le modèle de services de la FNCIAS.
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Services aux Autochtones Canada s’engage à verser 4 millions de dollars cette année pour mettre en place la FNCIAS. À la suite d’une entente de transfert finale, SAC collaborera avec la FNCIAS à l’élaboration d’une entente de financement prévoyant l’affectation de fonds suffisants et prévisibles sur au moins 10 ans. Ce financement adéquat et durable à long terme permettra d’assurer que la FNCIAS est en mesure de collaborer avec les communautés et les conseils tribaux à la prestation de programmes et de services d’infrastructure.
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La Première Nation de Little Black Bear a été la première communauté à présenter une demande d’adhésion à la FNCIAS en novembre 2020.
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La First Nations Capital and Infrastructure Agency of Saskatchewan collaborera avec toutes les Premières Nations et tous les conseils tribaux de la Saskatchewan au cours de l’étape de fonctionnement provisoire.
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Personnes-ressources
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Adrienne Vaupshas
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Miller
Ministre des Services aux Autochtones
adrienne.vaupshas@canada.ca
Relations avec les médias
Services aux Autochtones Canada
819-953-1160
SAC.media.ISC@canada.ca
Larissa Burnouf
First Nations Capital and Infrastructure Agency of Saskatchewan
306-291-6864
larissa.burnouf@fsin.com
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