Le TCDP et les parties du recours collectif accueillent favorablement la nomination de l'honorable Murray Sinclair pour présider les discussions en vue de parvenir à une entente

Ottawa, Ontario, le 10 novembre 2021 — « Aujourd'hui, le gouvernement du Canada, l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations, les chefs de l'Ontario, la Nation Nishnawbe Aski et les avocats de Moushoom/Trout accueillent favorablement la nomination de l'honorable Murray Sinclair à la présidence des discussions visant à parvenir à une entente sur l'indemnisation des enfants des Premières Nations et à mettre fin à la discrimination, et empêcher sa répétition, du Canada par une réforme à long terme du programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan.

Le sénateur Sinclair a joué un rôle déterminant pendant de nombreuses années pour faire avancer la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada. En 2009, le sénateur Sinclair est devenu le président de la Commission de vérité et réconciliation (CVR). Il a dirigé des centaines d'audiences communautaires, de cercles de partage et de rassemblements régionaux partout au Canada, au cours desquels des milliers de survivants des pensionnats ont témoigné de leurs expériences difficiles et souvent traumatisantes. Le sénateur Sinclair a veillé à ce que leurs récits – et les répercussions à long terme du colonialisme sur les peuples autochtones – soient correctement documentées, afin qu'elles ne soient jamais oubliées.

Le sénateur Sinclair a été le premier juge autochtone au Manitoba et le deuxième au Canada. En 2016, il a été nommé au Sénat, où il a utilisé son poste pour sensibiliser la population sur les inquiétudes des peuples autochtones jusqu'à sa retraite du Sénat en janvier 2021. Le sénateur Sinclair a continué de défendre inlassablement les droits des peuples autochtones et l'importance de tenir le gouvernement du Canada responsable des étapes nécessaires sur la voie de la réconciliation.

Les parties remercient sincèrement le sénateur Sinclair d'avoir accepté de jouer un rôle important dans cette démarche essentielle. 

Contexte :

Le 29 octobre 2021, les parties ont annoncé qu'ils avaient convenu de collaborer sans tarder en vue de parvenir à une entente d'ici décembre 2021 sur les questions en suspens. Au nombre des objectifs, on compte : 

• Offrir une compensation juste et équitable aux victimes éligibles qui ont subi les pratiques discriminatoires du Canadat;
•  Mettre fin à la discrimination et prévenir sa répétition en réalisant une réforme à long terme du programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan; et
•  le financement de l'achat ou de la construction d'immobilisations qui appuient la prestation de services à l'enfance et à la famille dans les réserves et en vertu du principe de Jordan.