Le gouvernement du Canada reconnaît que les peuples autochtones ont le droit inhérent à l’autodétermination et appuie le droit des Premières Nations, des Inuit et des Métis à la prestation de services qui répondent aux besoins uniques de leurs communautés, de manière indépendante.

« Nous sommes très heureux de voir cet accord-cadre historique enfin se concrétiser. La progression constante des services de logement et d’infrastructure est un pas dans la bonne direction pour nos communautés. » 

Chef Sidney Peters, Glooscap First Nation
Membre du conseil d’administration, CMM

« La CMM a toujours promu et appuyé proactivement les initiatives de nos communautés Mi’kmaw visant l’autodétermination et le renforcement de la communauté. Le transfert de la conception et de la prestation des services à nos communautés Mi’kmaw garantit des services de haute qualité et culturellement pertinents qui mèneront en fin de compte à de meilleurs résultats socioéconomiques, mérités depuis toujours par notre nation. Notre organisation a très hâte de profiter de cette occasion pour le bien de nos communautés. »

Angeline Gillis, B.A., LL.B. 
Directrice générale, CMM

« Depuis 2015, nous travaillons dans le cadre d'un partenariat de nation à nation avec les peuples autochtones pour faire progresser l'autodétermination. Qu'il s'agisse d'eau, de santé, de logement ou d'infrastructure, les communautés autochtones doivent disposer des d’outils nécessaires pour décider elles-mêmes. La journée d'aujourd'hui marque une étape importante dans ce processus. Cet accord-cadre permet à la CMM de reprendre le contrôle de ses propres services de logement et d'infrastructure, afin de répondre aux besoins et aux priorités uniques de ses membres. Ce travail de transformation est mené par et pour les Premières Nations. Nous continuerons à travailler ensemble et à soutenir le leadership autochtone dans la construction de communautés fortes et résilientes. »

L’honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones

• La CMM est un conseil tribal mis en place en 1986 comme organisme sans but lucratif en vertu de la Loi sur les Sociétés de la Nouvelle-Écosse et est composée de chefs représentant ses huit communautés membres. 

• L’accord-cadre guide le processus de négociation, les principes directeurs, ainsi que les rôles et les responsabilités de toutes les parties concernées par le transfert du contrôle, de la prestation et de la gestion des services de logement et d’infrastructure pour toutes les Premières Nations participantes en Nouvelle Écosse. 

• Le Programme d’immobilisation et d’entretien (PEI) de SAC est le principal moyen dont dispose le gouvernement du Canada pour appuyer l’infrastructure communautaire des Premières Nations dans les réserves. Le PEI investit dans la planification, la conception, la construction, la rénovation, l’acquisition, le fonctionnement et l’entretien de l’infrastructure communautaire qui aide les Premières Nations à bâtir des communautés saines, sécuritaires et prospères et favorise la participation à l’économie. 

• Les catégories d’infrastructure incluses dans cet accord-cadre comprennent le transport, le logement, la connectivité, les installations culturelles et d’autres infrastructures communautaires, à l’exception des services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, qui sont gérés par SAC ou l’Atlantic First Nations Water Authority, ainsi que les établissements scolaires, qui sont régis par l’Entente sur l’éducation avec le Mi’kmaw Kina’matnewey. 

• Les prochaines étapes seront axées sur l’élaboration d’une analyse de rentabilisation, l’établissement des niveaux de service et la détermination du financement ainsi que des autres ressources et capacités nécessaires pour opérationnaliser les services pour les communautés participantes. 

Liens connexes

• The Confederacy of Mainland Mi’kmaq (non disponible en français)
• Transfert de la prestation des services d’infrastructure aux Premières Nations
• Investir dans l’infrastructure communautaire autochtone

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Rebecca Page
Gestionnaire des communications
La Confederacy of Mainland Mi’kmaq
902-895-6385 

Zeus Eden
Attaché de presse
Cabinet de la ministre des Services aux Autochtones Canada
zeus.eden@sac-isc.gc.ca

Relations avec les médias
Services aux Autochtones Canada
819-953-1160
media@sac-isc.gc.ca 

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