Services partagés Canada inclut la durabilité environnementale dans ses achats

Parmi les prix et autres marques de reconnaissances décernés au GC pour l'offre à commandes principale et nationale de l'initiative d'Appareils technologiques en milieu de travail pour les micro-ordinateurs, notons les suivantes :

• 2007 – prix de l’approvisionnement écologique de Summit Magazine (magazine sur les marchés d’approvisionnement)
• 2010 – Prix des achats écologiques du sous-ministre adjoint de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
• 2013 – reconnaissance dans le rapport de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC) sur l’approvisionnement écologique : OCPN représente une pratique exemplaire dans l’adoption d’un critère écologique dans un appel d’offres
• De 2015 à 2020 – prix de l'acheteur EPEAT du Global Electronics Council

Le gouvernement du Canada (GC) reconnaît les effets des changements climatiques et leur importance et modifie son mode de fonctionnement pour en réduire le plus possible les répercussions sur l'environnement.

Services partagés Canada (SPC) appuie la Stratégie pour un gouvernement vert, de diverses façons, notamment en modifiant la façon dont le Ministère achète des biens et des services. Chaque année, SPC attribue des milliers de contrats pour des biens et services de TI, dont la valeur combinée s'élève à environ quatre milliards de dollars, ce qui lui donne une formidable occasion de se faire le champion de pratiques de fabrication durables en exigeant que les fournisseurs répondent aux normes environnementales.

Ce n'est qu'une des façons dont le gouvernement travaille pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, soutenir la croissance des producteurs canadiens de technologies propres et accroître la résilience des biens, des services et des opérations face aux changements climatiques.

Ces activités sont conformes à la Politique d'achats écologiques du GC, selon laquelle les achats de biens et de services doivent favoriser activement la gérance de l'environnement afin d'utiliser le pouvoir d'achat du gouvernement pour aider à faire la transition vers une économie à faible émission de carbone.

D'après David Alloggia, analyste principal, Achats écologiques, de l'équipe des Acquisitions et des relations avec les fournisseurs (ARF), SPC : « De par leur nature, les biens de haute technologie ont souvent d'importantes répercussions sur l'environnement. »

« Les employés de SPC et du gouvernement reconnaissent l'importance de cet enjeu et se demandent ce qu'ils peuvent faire pour aider. Cette prise de conscience a permis d'injecter beaucoup d'énergie et d'efforts dans ce portefeuille. »

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Exigences écologiques

Les approvisionnements de SPC exigent de plus en plus que les fournisseurs abordent les questions de processus de fabrication durables et des biens respectueux de l’environnement.

Par exemple, les offres permanentes attribuées pour des services d’impression gérés en 2019 exigeaient que tous les appareils soient écocertifiés par une organisation indépendante. Le fait d’avoir une certification écologique, comme Energy Star ou EPEAT, permet de garantir que les produits ou services en question sont plus respectueux de l’environnement que ceux qui ne sont pas certifiés. Il peut s’agir de mesures comme l’utilisation de matériaux recyclés dans les productions, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la réduction des déchets, l’intégration des principes du cycle de vie et la gestion des produits.

Le principal instrument par lequel le GC achète des ordinateurs portatifs, des ordinateurs de bureau, des tablettes, des écrans de bureau et autres est un autre exemple de ce type de mesure. Cet instrument (appelé offre à commandes principale et nationale [OCPN] de l’initiative d’Appareils technologiques en milieu de travail pour les micro-ordinateurs) comprend un certain nombre d’exigences, telles que l’emballage en vrac et la mise en marche/arrêt automatique des moniteurs pour répondre aux priorités du GC, notamment la durabilité environnementale.

« L’OCPN a beaucoup évoluée depuis sa création en 1988 »

« Elle a été constamment remise en concurrence pour s'adapter aux nouvelles technologies et aux nouvelles architectures des appareils. Au cours de ces années, nous avons intégré de manière proactive des initiatives concernant la gestion de l'environnement, l'inclusion des petites et moyennes entreprises et des groupes sous-représentés (y compris des entreprises appartenant aux peuples autochtones), la chaîne d'approvisionnement éthique et la disponibilité des technologies. »

Ian Kirk travaille sur l'OCPN depuis qu'il a rejoint Approvisionnements et Services Canada en 1988 et s'est fait le champion de l'inclusion des préoccupations environnementales dans le cadre de l'offre permanente de micro-ordinateurs, en commençant par la création d'une catégorie d'ordinateurs verts en 1994.

Reconnaissance EPEAT

Aujourd’hui, les exigences environnementales de l’OCPN sont encore mieux définies grâce à des normes d’étiquettes écologiques plus sophistiquées pour des choses comme les chaînes d’approvisionnement éthiques, le recyclage et l’assainissement des déchets. L’OCPN exige spécifiquement la certification EPEAT (site en anglais seulement).

Gérée par le Green Electronic Council (GEC) [site en anglais seulement], la certification EPEAT est l’une des premières certifications d’étiquette écologique au monde et se concentre spécifiquement sur les technologies de l’information durables. Chaque année, depuis 2014, le GEC reconnaît SPC pour ses achats écologiques. SPC est l’un des rares ministères au monde à obtenir cette reconnaissance.

« Services partagés Canada est l'un des meilleurs exemples de la façon dont les marchés publics peuvent répondre aux besoins des fonctionnaires tout en protégeant la planète et en permettant aux contribuables de réaliser des économies »

L'exigence de SPC concernant l'EPEAT dans les achats de TI offre à la population canadienne des avantages qui vont au-delà de la durabilité. En effet, l'efficacité accrue des produits de TI ayant la certification EPEAT achetés entre 2014 et 2020 aura permis au gouvernement d'économiser plus de 142 542 405$ CA de dollar. Et au cours des six dernières années, SPC a acheté des produits de TI de certification EPEAT qui lui ont permis :

• de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 234 231 tonnes métriques équivaut à retirer 50 156 voitures de la circulation pendant un an;
• de réduire de 16 289 tonnes les déchets solides;
• d'éviter de produire 2 288 tonnes de déchets dangereux. ^{Note de bas de page 1}

Le fait de rendre obligatoire la certification EPEAT génère des avantages supplémentaires qui vont au-delà des avantages purement environnementaux. Les produits de certification EPEAT proviennent de chaînes d’approvisionnement plus responsables sur le plan social. Ainsi, en faisant de la certification EPEAT une exigence contractuelle, on contribue à améliorer les conditions de travail des travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement mondiales du secteur de l’électronique.