Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, Services partagés Canada appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires :

• Regrouper et rationaliser les services d'infrastructure de technologie de l'information (TI) du gouvernement du Canada dans les domaines du courriel, des centres de données et des réseaux afin d'éliminer les dédoublement inutiles et de réduire l'empreinte écologique, la consommation et les déchets.
• Regrouper les contrats afin de réaliser des gains d'efficacité dans la chaîne d'approvisionnement et la prestation de services.
• Intégrer des facteurs environnementaux au processus décisionnel en matière d’approvisionnement.
• Faire la promotion du cours C215, Achats écologiques, de l'École de la fonction publique du Canada, principalement auprès de spécialistes fonctionnels en approvisionnement et/ou en gestion du matériel.
• Continuer à faire appel aux ministères partenaires, y compris les Services publics et Approvisionnement (anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), Environnement et du Changement climatique (anciennement Environnement Canada), Ressources naturelles et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, pour établir des cibles ministérielles de base concernant l’approvisionnement écologique et des indicateurs de rendement (indices de température, disponibilité de l’électricité, efficacité et efficience de l’utilisation, consommation d’énergie, teneur en substances et en produits chimiques toxiques ou dangereux, emballage de l’équipement, métaux lourds, processus de production [consommation d’eau], déchets solides, etc.).

Bien que Services partagés Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, Services partagés Canada adhère aux principes de la SFDD en appliquant la Politique d’achats écologiques.

5. Évaluation environnementale stratégique

Services partagés Canada (SPC) continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations publiques au sujet des résultats de l’évaluation détaillée effectuée par SPC seront rendues publiques lorsqu’une initiative sera annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.