Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Nom du ministère

Service partagés Canada

Date

février 2021

Contexte

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Services partagés Canada (SPC) respecte les principes de la SFDD et, bien qu’il ne soit pas tenu de le faire au titre de cette loi, respecte la Politique d’achats écologiques et a mis au point la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, SPC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.

Engagements

SPC appuie les engagements pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, dont ceux visant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et à appuyer la transition vers une économie circulaire carboneutre grâce aux achats écologiques. La nouvelle SFDD 2020 à 2023 de SPC est plus exhaustive que la version précédente; elle ne se limite plus aux objectifs liés aux achats et vise divers objectifs de la Stratégie pour un gouvernement vert. Les ministères, tels qu’ils sont définis à l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques et énumérés aux annexes I, I.1 et II de la Loi, qui comprennent SPC, sont liés par la Politique d’achats écologiques. Ces organisations doivent présenter leurs plans en matière d’achats écologiques à l’appui des mesures, des cibles et des indicateurs en matière d’écologisation du gouvernement de la SFDD 2019 à 2022.

Intégration du développement durable

SPC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations sur les résultats des évaluations de SPC sont rendues publiques lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

Le présent objectif décrit les engagements de la Stratégie d’écologisation du gouvernement, de même que les exigences en matière de rapports prévues par la Politique d’achats écologiques.

Cibles de la SFDD de l’écologisation des collectivités du gouvernement Mesures de contribution à la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle au but de la SFDD et à sa cible Points de départ, Indicateurs de rendement, Cibles Programmes dans le cadre duquel ou desquels les mesures du Ministère seront prises

Mesures à l’appui de l’objectif : écologisation du gouvernement

Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies propres.

SPC parrainera l’élaboration et l’adoption d’innovations technologiques pour un gouvernement plus vert.

Appuyer la réalisation des défis de Solutions innovatrices Canada (SIC) qui sont axés sur la réduction de l’empreinte environnementale des activités gouvernementales et contribuent au succès des entreprises de technologies propres canadiennes.

Objectif de développement durable 9 (en anglais seulement) : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.

Indicateur de rendement : Nombre de défis de SIC financés par SPC qui sont axés sur le développement de technologies vertes novatrices.

Point de départ (renseignements de base) : 1er au 31 mars 2021

Cible : 2 défis de SIC financés par SPCNote de bas de page 1

Conception et prestation des services d’entreprise

Mesures à l’appui de l’objectif : écologisation du gouvernement

Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies propres.

 

SPC mettra hors service et remplacera l’infrastructure de centre de données vieillissante et peu efficace dont il est responsable par des centres de données d’entreprise efficaces (regroupement des centres de données). Le Programme de migration de la charge de travail réduira les besoins du gouvernement en matière de ressources informatiques en tirant parti d’installations modernes dans des centres de données du gouvernement du Canada ou de fournisseurs de services d’infonuagique, ce qui permettra des gains d’efficacité.

Les mesures visant à regrouper et à moderniser les centres de données amélioreront l’efficacité énergétique des centres.

Objectif de développement durable 9 (en anglais seulement) : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation

Objectif de développement durable 13 (en anglais seulement) : Prendre des mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique et ses répercussions.

Indicateur de rendement : Nombre de centres de données existants fermés

Point de départ (renseignements de base) : Au 31 décembre 2020, SPC a fermé 306 des 720 centres de données existants.

Cible : SPC fermera au moins 50 centres de plus d’ici la fin de l’exercice financier 2021-2022.

Opérations en technologies d’information des centres de données

Mesures à l’appui de l’objectif : écologisation du gouvernement

Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies propres.

SPC maintiendra une exigence minimale selon laquelle tous les centres de données d’entreprise nouveaux et existants doivent avoir l’accréditation Argent du système d’évaluation LEED et inclura une exigence minimale obligatoire selon laquelle tous les projets de construction importants concernant les centres de données d’entreprise existants doivent obtenir l’accréditation argent du système d’évaluation LEED.

SPC appuie des technologies écologiques propres et ultramodernes qui réduisent l’empreinte environnementale des activités gouvernementales.

Objectif de développement durable 6 (en anglais seulement) : Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable.

Objectif de développement durable 9 (en anglais seulement) : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.

Objectif de développement durable 13 (en anglais seulement) : Prendre des mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique et ses répercussions

Indicateur de rendement : Pourcentage de centres de données d’entreprise ayant au moins l’accréditation Argent du système d’évaluation LEED.

Point de départ (renseignements de base) : 100 %

Cible : 100 %

Opérations en technologies d’information des centres de données

Mesures à l’appui de l’objectif : écologisation du gouvernement

Autre – Déplacement des employés

SPC permettra le télétravail dans l’ensemble du gouvernement en augmentant la capacité en ce qui concerne l’accès à distance protégé (ADP) la téléconférence/vidéoconférence et en déployant Microsoft TEAMS. Ceci peut réduire le déplacement des employés et les émissions de gaz à effet de serre (GES) qui en découlent.

Le télétravail peut réduire l’espace de bureau nécessaire et les GES découlant de la construction et de l’exploitation des immeubles et du trajet des employés vers le bureau et la maison.

Objectif de développement durable 13 (en anglais seulement) : Prendre des mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique et ses répercussions.

Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de fonctionnaires qui peuvent se brancher aux réseaux au moyen de l’accès à distance protégé (ADP) parmi ceux qui ont besoin d’une telle connexion.Note de bas de page 2

Point de départ (renseignements de base) : 283 622, ce qui représente 100% des connexions nécessaires au 1er décembre 2020.

Cible : 100 % des clients de SPC qui ont besoin de l’ADP pourront s’y brancher d’ici la fin de l’exercice 2021 à 2022.

Indicateur de rendement : Pourcentage d’utilisateurs de Teams pour qui le compte a été activé chez les 43 principaux partenaires de SPC.

Point de départ (renseignements de base): 56 % à partir du 9 décembre 2020.

Cible : 90 % à la fin de l’année 2021-2022.

Sécurité et Technologies en milieu de travail

Mesures à l’appui de l’objectif : écologisation du gouvernement

Autre – Améliorations aux activités liées aux immobilisations

SPC réduira l’empreinte de ses bureaux grâce à la modernisation et aux regroupements.

Les mesures visant à réduire l’empreinte des locaux à bureau de SPC réduira la consommation d’énergie et les émissions.

Objectif de développement durable 6 (en anglais seulement) : Garantir la disponibilité et la gestion durable de l’eau et l’assainissement pour tous.

Objectif de développement durable 13 (en anglais seulement) : Prendre des mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique et ses répercussions.

Indicateur de rendement : Espace de bureau de SPC (en mètres carrés) par employé.

Point de départ (renseignements de base) : 16,54m2 par employé à partir de décembre 2020

Cible : réduction de 30 % d’ici 2026

Services internes – services de gestion des biens immobiliers

Mesures à l’appui de l’objectif : écologisation du gouvernement

Autre - Mobilisation – Création de milieux de travail durables, notamment par la mobilisation et l’action

SPC mobilisera ses employés en ce qui concerne la durabilité environnementale.

Création de milieux de travail durables, y compris par la mobilisation des employés et les mesures.

Objectif de développement durable 12 (en anglais seulement) : Établir des modes de consommation et de production durables

Objectif de développement durable 17 (en anglais seulement) : Renforcer les moyens de mettre en œuvre et de revitaliser le Partenariat mondial pour les données de développement durable.

Indicateur de rendement : Le nombre de fois par année où SPC interagit avec ses employés par des communiqués, des concours, des notifications d’écrans de verrouillage, etc. au sujet de questions, d’annonces ou d’initiatives liées à l’environnement.

Point de départ (renseignements de base) : Non disponible

Cible : 3 annuellement

Services internes – Services des communications

Mesures à l’appui de l’objectif : écologisation du gouvernement

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement

SPC intégrera des exigences environnementales à ses processus décisionnels et à ses structures de gouvernance au moyen de l’adoption progressive de considérations environnementales obligatoires dans les mécanismes d’approvisionnement et les achats d’entreprise.

SPC exigera également des écoétiquettes reconnues mondialement pour ses achats, notamment celle de l’outil d’évaluation environnementale des produits électroniques (EPEAT) du Conseil sur les produits électroniques écologiques (Green electronics council).

Appuyer l’objectif d’écologisation des achats de biens et services par le gouvernement en élaborant et en mettant en place des pratiques organisationnelles compatibles avec la Norme sur les achats écologiques.

Objectif de développement durable 12 (en anglais seulement) : Établir des modes de consommation et de production durables

Indicateur de rendement : Pourcentage des mécanismes d’approvisionnement de SPC qui comprennent des critères environnementaux établis ou renouvelés durant l’exercice en cours.

Pourcentage des approvisionnements d’entreprise de SPC qui comprennent des critères environnementaux conclus durant l’exercice financier en cours.

Point de départ (renseignements de base) : Non disponible

Cible : 10 % pour l’année 2021 à 2022Note de bas de page 3

Services internes - services de gestion des acquisitions

Mesures à l’appui de l’objectif : écologisation du gouvernement

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.

Par une analyse environnementale de ses approvisionnements, SPC définira et mesurera les coûts environnementaux de ses services et de ses activités, en mettant l’accent sur les émissions, la consommation d’eau et l’énergie propre.

Établir une empreinte environnementale fondée sur les données scientifiques et prioriser les mesures environnementales.

Objectif de développement durable 12 (en anglais seulement) : Établir des modes de consommation et de production durables.

Indicateur de rendement : Nombre d’évaluations environnementales réalisées qui définissent et mesurent les coûts environnementaux des services et activités de SPC et qui établissent des niveaux de référence pour ceux-ci.

Point de départ (renseignements de base) : 0

Cible : En 2021-2022, effectuer deux (2) évaluations environnementales.

Services internes - services de gestion des acquisitions

Mesures à l’appui de l’objectif : écologisation du gouvernement

L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

SPC encouragera ses responsables des approvisionnements à suivre le cours C215 – Achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).

Garantir que les décideurs et les spécialistes ont la formation nécessaire pour effectuer des achats écologiques facilite des approvisionnements responsables sur le plan écologique.

Objectif de développement durable 12 (en anglais seulement) : Établir des modes de consommation et de production durables.

Indicateur de rendement : Pourcentage des responsables de la passation des marchés d’approvisionnement et relations avec les fournisseurs de SPC qui ont suivi le cours C215 – Achats écologiques de l’EFPC ou une formation équivalente.

Points de départ (renseignements de base) : 60 % (102/169) en 2019-2020

Cible : 100 %Note de bas de page 4

Services internes - services de gestion des acquisitions

Posséder une flotte de véhicules administratifs composé d’au moins 80 % de véhicules à émission zéro (VEZ) d’ici 2030.

La gestion de la flotte sera optimisée, notamment au moyen de la télématique, afin de recueillir et d’analyser les données sur l’utilisation des véhicules devant être replacés.

Tous les nouveaux véhicules achetés par SPC seront à émission zéro ou hybrides. SPC réduit également sa flotte dans la mesure du possible.

Remplacer des véhicules conventionnels par des VEZ ou réduire la taille de la flotte de SPC et, par conséquent, les émissions de GES.

Objectif de développement durable 13 (en anglais seulement) : Prendre des mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique et ses répercussions.

Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules hybrides ou électriques parmi les véhicules achetés durant l’exercice financier.

Point de départ (renseignements de base) : 0 % des achats de véhicules durant l’exercice 2019 à 2020.

Cible : 80 % durant l’exercice 2021 à 2022 et un parc dont 80 % sont des VEZ d’ici 2030.

Services internes - services de gestion des acquisitions et Services de gestion du matériel

D’ici 2022, les ministères ont élaboré des mesures pour réduire les risques liés aux changements climatiques pour les actifs, les services et les opérations.

Augmenter la formation et le soutien en matière d’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées

SPC est déterminé à faire des plans relativement aux changements climatiques en intégrant des attributs en matière de résilience climatiques aux appels d’offres pour les centres de données d’entreprise du gouvernement du Canada.

La prise en compte de la variabilité climatique et des changements climatiques durant la sélection de l’emplacement des centres de données favorise la résilience climatique.

Objectif de développement durable 13 (en anglais seulement) : Prendre des mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique et ses répercussions.

Indicateur de rendement : Pourcentage d’immeubles détenus pour lesquels SPC a tenu compte des effets des changements climatiques durant la planification de la construction, le choix de l’emplacement ou les modifications.

Point de départ (renseignements de base) : 100 %

Cible : 100 %

Opérations en technologies d’information des centres de données

Utiliser 100% d’électricité propre d’ici 2025.

Autre

SPC utilisera de l’électricité propre dans ses centres de données et travaillera avec Services publics et Approvisionnements Canada pour acheter des certificats d’énergie renouvelable pour compenser la partie à forte teneur en carbone du réseau électrique.

L’utilisation d’électricité propre réduit les émissions de GES et favorise la fourniture d’électricité propre.

Objectif de développement durable 13 (en anglais seulement) : Prendre des mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique et ses répercussions.

Indicateur de rendement : Pourcentage d’électricité propre de source primaireNote de bas de page 5 utilisée dans les centres de données de SPC.

Point de départ (renseignements de base) : En 2019-2020, 90,81 % de l’électricité utilisée dans les centres de données de SPC était propre.Note de bas de page 6

Cible : 90 % d’ici la fin de l’exercice 2021-2022 et 100 % d’ici 2025, y compris par l’achat de certificats d’énergie renouvelable.

 

Opérations en technologies d’information des centres de données

Détourner au moins 75 % (par poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux d’ici 2030.

Autre

SPC mettra en place l’initiative des signatures électroniques et en fera la promotion afin de réduire l’impression et les déchets papier. SPC fournira également des conseils et un soutien aux autres organismes fédéraux qui souhaitent mettre en place cette initiative.

La réduction des déchets se retrouvant au dépotoir réduit les gaz d’enfouissement et les émissions de GES produites par le transport des déchets. La réduction de l’utilisation du papier, des stylos et des imprimantes réduit les émissions liées à l’extraction et à la production de matières brutes.

Objectif de développement durable 12 (en anglais seulement) : Établir des modes de consommation et de production durables

Indicateur de rendement : Pourcentage de formulaires de SPC pouvant être signés au moyen de la signature électronique.

Point de départ (renseignements de départ) : 90 % (140/155)

Cible : 95 % (148/155)

Services internes – services de gestion de l’information

Détourner au moins 75 % (par poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux d’ici 2030.

Autre

Les actifs de TI de SPC mis hors service sont réutilisés, y compris au moyen du programme Ordinateurs pour les écoles, ou sont recyclés par l’intermédiaire de l’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE).

 

SPC favorise la circularité en offrant des moyens de réutiliser ou de recycler le matériel de TI à la fin de son cycle de vie.

Objectif de développement durable 12 (en anglais seulement) : Établir des modes de consommation et de production durables

Indicateur de rendement : Pourcentage des actifs de SPC détournés des sites d’enfouissement grâce à des mécanismes établis : vente, réutilisation, recyclage éthique (ARPE).

Point de départ ( renseignements de départ) : Durant l’exercice 2019 à 2020, SPC a aliéné 100% de ses actifs électroniques (environ 20 513) par la réutilisation, la vente ou le recyclageNote de bas de page 7.

Cible : 75 % des actifs aliénés le sont de manière durable.

Services internes – services de gestion du matériel

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